LOT 1 VRD - Communauté de communes du Bassigny

Transcription

Communauté de Communes du Bassigny
Groupe scolaire de Provenchères sur Meuse
C.C.T.P.
S.I.C.A.H.R. DE L’AUBE
11 rue Pargeas
10000 TROYES
 03-25-73-36-30
03-25-73-37-53 )
MAITRE
Communauté de Communes du
Bassigny
D’OUVRAGE 28, rue Hubert Colot
52140 Val de Meuse
2.08.1682
A. Chauvet
F. Jaillant
F.Fricker
APS
CONSTRUCTION D’ UN GROUPE SCOLAIRE
OPERATION Rue Aurélie Picard
52140 Provenchères sur Meuse
APD
PC
AO
X
DET
DOE
A.O.
C.C.T.P.
LOT 1 V.R.D.
Date : 2/3/2010
1
Mars
2010
C.C.T.P.
TABLE DES MATIERES
1-4
GENRALITES COMMUNES TOUS CORPS D ‘ETATS
4-13
LOT N° 1 –V.R.D .......................................................................................................... 13
1.1. Débroussaillages .................................................................................................... 13
1.2. Décapages ............................................................................................................... 13
1.3. Terrassements......................................................................................................... 14
1.4. Nivellements, profilages......................................................................................... 15
1.5. Finition de la forme ................................................................................................. 15
1.6. Protections spéciales de chantier......................................................................... 16
1.7. Eaux pluviales ......................................................................................................... 17
1.8. Eaux résiduaires ..................................................................................................... 20
1.9. Eaux de consommation.......................................................................................... 22
1.10. Electricité ............................................................................................................... 23
1.11. Télécommunications ............................................................................................ 23
1.12. Voirie ....................................................................................................................... 24
1.13. Circulation piétons................................................................................................ 25
1.14. Aires de stationnement ......................................................................................... 26
1.15. Clôtures.................................................................................................................. 26
1.16. Eclairage extérieur ................................................................................................ 27
1.17. Aménagements ..................................................................................................... 28
1.18. Tranchées spéciales ............................................................................................. 29
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PRESCRIPTIONS GENERALES COMMUNES A TOUS LES CORPS D’ETAT
Caractéristiques du Cahier des Clauses Techniques Particulières
Tous les travaux seront exécutés conformément aux prescriptions de la norme française NF P 03-001
de septembre 1991 ‘Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux travaux de bâtiment faisant
l’objet de marchés privés’ (CCAG) et du Cahier des Clauses Administratives particulières (CCAP).
Tous les travaux seront exécutés conformément aux prescriptions du ‘Cahier des Clauses
Administratives Générales’ (CCAG) applicables aux Marchés Publics, du Code des Marchés Publics, et du ‘Cahier
des Clauses Administratives Particulières’ (CCAP) et des documents particuliers et généraux qui y sont énumérés,
ainsi que tous les documents auxquels il aura été fait référence au travers des documents précités.
Les ouvrages sont réputés complets. Ils sont définis par les pièces dessinées en plans, coupes,
façades, et par le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L’ensemble de ces documents
constituant un tout qui définit la prestation. Une omission dans un de ces documents ne soustraira pas
l’entrepreneur à l’obligation d’exécuter les ouvrages tels qu’ils sont, soit dessinés, ou décrits pour le montant global
du marché. Il aura prévu dans son offre, les ouvrages de sa profession qui seront nécessaires et qui n’auraient pas
été précisés dans les documents ci-dessus.
L’entrepreneur devra se rendre compte par une visite préliminaire au dépôt de son offre, de l’état des
lieux, des possibilités d’accès, des difficultés éventuelles d’exécution des travaux et en général des sujétions
locales à prendre en considération pour sa spécialité.
Le présent CCTP a pour but de définir la qualité et la nature des ouvrages à réaliser. Quel que soit le
système employé l’entrepreneur devra joindre à son offre un planning détaillé indiquant le temps d’exécution de
chaque groupe d’ouvrage de son lot.
L’entreprise doit réaliser l’ensemble des travaux de son lot suivant les règles fondamentales de l’art de
sa profession, conformément aux réglementations, normes, prescriptions, règles de calculs, cahier des clauses
techniques, cahier des clauses spéciales et documents annexes DTU propres à chaque corps d’état, en vigueur à
la date de remise des offres.
L’entreprise doit utiliser les matériaux et produits dont les caractéristiques, de dimensions, formes,
qualités de matériaux employés dans les travaux, sont fixés en fonction des cahiers des clauses techniques du
DTU de chaque corps d’état, mis à jour à la date de remise des offres.
Chaque entrepreneur est tenu de réaliser ses propres travaux en tenant compte des réservations et
des préparations nécessaires à la bonne exécution des ouvrages des autres corps d’état, sans que ceux-ci aient à
engager des ouvrages supplémentaires hors des travaux normaux de leur lot.
La terminologie employée au présent Cahier des Clauses Techniques Particulières sera conforme à la
norme NF P 00-001 ‘Bâtiment et génie civil’ - Vocabulaire - Partie 1 : Termes généraux.
Normes fondamentales
Le présent CCTP (ainsi que l’Avant Métré Quantitatif qui lui est éventuellement associé) reprend en ce
qui concernent les grandeurs physiques, les équations, les symboles de grandeurs et d’unités, les systèmes
cohérents d’unités, spécialement le Système International d’Unités (SI), les normes :
- NF X 02-001 Grandeurs et unités - Principes généraux ;
- NF X 02-003 Normes fondamentales - Principes de l’écriture des nombres, des grandeurs,
des unités et des symboles ;
- X 02-004 Normes fondamentales - Noms et symboles des unités de mesure du Système
international d’unités (SI) ;
- NF X 02-006 Normes fondamentales - Le système international d’unités - Description
et règles d’emploi - Choix de multiples et de sous-multiples ;
Normes de performances
Les performances des différents composants dans le bâtiment seront conformes aux normes :
- P 05-300 Normes de performances dans le bâtiment - Principes d’établissement et
facteurs à prendre en compte ;
- P 05-311 Normes de performances dans le bâtiment - Présentation des performances des
cloisons non porteuses construites avec des composants de même origine ;
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façades construites avec des composants de même origine ;
planchers préfabriqués en béton armé ou précontraint .
Contrôle technique
Le contrôle technique sera conforme au :
- décret n° 78-1146 du 7 décembre 1978, articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R.
111-42 du code de la construction et de l’habitation ;
- décret n° 92-1186 du 30 octobre 1992 relatif au cahier des clauses techniques générales
applicables aux marchés de contrôle technique ;
- décret n° 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales
applicables aux marchés de contrôle technique.
Suivant le décret n° 78-1146 du 7 décembre 1978, article R. 111-38 sont soumises obligatoirement au
contrôle technique prévu à l’article L. 111-23 les opérations de constructions ayant pour objet la réalisation :
- 1° d’établissements recevant du public, au sens de l’article R. 123-2, classés dans les 1re, 2e, 3e
catégories visées à l’article R. 123-19 ;
- 2° l’immeuble dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 28 mètres par rapport au
niveau du sol le plus haut utilisable par les engins des services publics de secours et de lutte contre
l’incendie ;
- 3° de bâtiments, autres qu’à usage industriel :
comportant des éléments en porte-à-faux de portée supérieure à 20 mètres ou des poutres
ou arcs de portée supérieure à 40 mètres ; ou
comportant, par rapport au sol naturel, des parties enterrées de profondeur supérieure à
15 mètres, ou des fondations de profondeur supérieure à 30 mètres ; ou
nécessitant des reprises en sous-œuvre ou des travaux de soutènement d’ouvrages
voisins, sur une hauteur supérieure à 5 mètres.
Le contrôle technique des travaux pourra être demandé par le Maître d’Ouvrage, il sera alors assuré
par l’organisme de son choix.
Les principes généraux relatifs au contrôle technique de la construction et les modalités de réalisation
des missions seront conformes à la norme NF P 03-100.
Les honoraires afférents au contrôle technique sont à la charge du Maître d’Ouvrage.
Les travaux tous corps d’état seront soumis au contrôle d’un organisme spécialisé.
Hygiène, sécurité et conditions de travail
La liste des prescriptions réglementaires que doivent respecter, dans la mesure où elles sont
déclarées leur être applicables, les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs lorsqu’ils exercent
directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil sera conforme à l’annexe du décret n° 95-607
du 6 mai 1995.
Les règles d’hygiène et sécurité des travailleurs seront conformément au code du travail, livre 2, titre 2,
décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 modifié et complété. Rappels :
- Mesures de protection collectives destinées à empêcher les chutes de personnes (titre 1, chapitre 2,
article 5) :
Lorsque du personnel travaille ou circule à une hauteur de plus de trois mètres en se
trouvant exposé à un risque de chute dans le vide, il doit être installé un dispositif de
protection collectif.
- Mesures de protection individuelles (titre 1, chapitre 4, article 16 : décret n° 95-608 du 6 mai 1995,
art. 10-4 à 10-6).
Dans le cas ou les moyens de production collective ne peuvent pas être mis en œuvre de
manière satisfaisante, des équipements de protection individuelle et des produits de
protection appropriés doivent être utilisés.
- Echafaudages, plates-formes, passerelles et escaliers (titre 7, chapitre 1).
Des échafaudages convenables doivent être prévus pour tout travail qui ne peut être
exécuté sans danger avec une échelle ou par d’autres moyens.
- Travaux sur les toitures (titre 9).
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Lorsque des personnes doivent (décret n° 95-608 du 6 mai 1995, art. 18-1) travailler sur
un toit présentant des dangers de chute de personnes ou de matériaux d’une hauteur de
plus de trois mètres, des précautions convenables doivent être prises pour éviter la chute
des personnes ou des matériaux.
- Travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures (titre 10).
Lors des travaux de montage, de démontage et de levage de charpente et ossatures,
toutes mesures doivent être prises pour réduire au minimum les travaux et déplacements
en hauteur qui exposent le personnel à un risque de chute.
Les règles d’hygiène, sécurité et conditions de travail seront conformes au code du travail, livre 2, titre
3, articles L. 231-1 à L. 231-2, article L. 232-1, articles L. 235-1 à L. 235-19, articles R. 232-1 à 232-7-10, articles
R. 232-10 à 232-14-1, articles R. 235-1 à 235-5, articles R. 238-1 à 238-45, articles R. 238-46 à 238-56.
Coordination sécurité
La coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil sera conforme aux textes de loi en
vigueur, en particulier :
- la loi n° 93-1418 en date du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du code du travail
applicables aux opérations de bâtiment ou de génie civil en vue d’assurer la sécurité et de protéger la
santé des travailleurs ;
- le décret n° 94-1159 en date du 26 décembre 1994 relatif à l’intégration de la sécurité et à
l’organisation de la coordination en matière de sécurité ;
- le décret n° 95-543 en date du 4 mai 1995 relatif au collège inter6entreprise de sécurité, de santé et
des conditions de travail ;
- les décrets en date du 6 mai 1995 relatifs aux dispositions réglementaires que doivent respecter les
travailleurs indépendants, d’une part, et modifiant divers textes réglementaires pour les rendre
applicables aux indépendants, d’autre part.
Catégories des opérations de bâtiment et de génie civil suivant article R. 238-8
1er Catégorie
2ème Catégorie
3ème Catégorie
opérations
supérieures à 10000 - opérations soumises à déclaration les autres opérations, à l’exclusion
hommes/jour où seront présentes au préalable, opérations supérieures à des opérations chez les particuliers
moins dix entreprises.
500 hommes/jour (opérations d’un visées par l’article L. 235-4, 2è
(opérations d’un montant TTC >
montant TTC > 2 000 000 francs)
alinéa, du code du travail.
25 000 000 francs)
- chantiers où sont exécutés des
travaux à risques particuliers visés
par l’article L. 235-6 du code du
travail.
opérations soumises à l’obligation opérations soumises à l’obligation autres opérations
de
constituer
un
collège d’établir un plan général de
interentreprises de sécurité, de coordination en matière de sécurité
santé et des conditions de travail.
et de protection de la santé
Niveaux de compétence de coordonnateur suivant article R. 238-9
niveau 1
niveau 2
niveau 3
aptitude à coordonner toutes aptitude à coordonner les opérations aptitude à coordonner les opérations
opérations
des 2e et 3e catégories
de la 3e catégorie.
Principales obligations du maître d’ouvrage :
- Obligations de faire :
appliquer les principes généraux de prévention, article L. 235-1 ;
- déclarer les opérations de niveau I et II, articles L. 235-2, R. 238-1, R 238.2 ;
- désigner le coordonnateur SPS compétent doté de l’autorité et des moyens nécessaires
à sa mission, articles L. 235-4 (alinéa 1), L. 235-5, R. 238-16, R.238-17, R.238-18 ;
- réaliser les voiries et réseaux divers préalables pour les opérations de bâtiment (>
760 000 €), articles L. 235-16, R. 238-40 à R. 238-45 ;
- organiser les rapports entre maître d’œuvre, entreprises et coordonnateur, articles L.
235-5, R. 238-16, R. 235-17, R. 235-19 ;
- conserver le P.G.C.S.P.S. pendant cinq ans à compter de la réception de l’ouvrage,
article R. 238-25 ;
- conserver et transmettre le D.I.U.O., articles L. 235-15, R. 238-38 ;
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- constituer le C.I.S.S.C.T., articles L. 235-11 à L. 235-14, R. 238-46 à R. 238-56 ;
- se concerter avec les autres M.O.A. en cas de pluralité d’opérations, avec risque
d’interférence, article L. 235-10.
- Obligations de faire6 faire :
veiller à la mise en application des principes généraux de prévention, articles
L. 235-1, L. 235-18, R. 238-18 ;
faire établir le P.G.C.S.P.S. par le coordonnateur S.P.S., articles L. 235-6, R.
238-20 à R. 238-25 ;
faire ouvrir le registre-journal de la coordination par le coordonnateur S.P.S.,
article R. 238-18 ;
faire constituer le D.I.U.O. par le coordonnateur S.P.S., articles L. 235-15, R.
238-37 à R. 238-39.
Principales obligations du coordonnateur S.P.S :
- être expérimenté et compétent, articles L. 235-4, R. 238-5 à R. 238-11 ;
- ouvrir et compléter le R.J.C., article R. 238-19 ;
- appliquer les principes généraux de prévention, articles L. 235-1, R. 238-18 ;
- participer aux réunions organisées notamment par le maître d’ouvrage, articles L. 235-4, R. 238-17 ;
- élaborer et tenir à jour le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la
santé (P.G.C.S.P.S.), articles L. 235-6, R. 238-18, R. 238-22 ;
- arrêter les mesures générales en concertation avec le maître d’œuvre, article R. 238-23 ;
- harmoniser les P.P.S.P.S. dans le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection
de la santé (P.G.C.S.P.S.), articles L. 235-3, R. 238-18 ;
- assurer le passage des consignes avec le coordonnateur de réalisation, article R. 238-18 ;
- organiser la coordination entre les différentes entreprises, article R. 238-18 ;
- constituer et compl2ter éventuellement, le D.I.U.O., article R. 238-18 ;
- tenir compte des interférences sur le site ;
- procéder aux visites de chantier avec les entreprises, article R. 238-48 ;
- élaborer le projet de règlement C.I.S.S.C.T., articles L. 235-11 à L. 235-14, R. 238-53 ;
- présider le C.I.S.S.C.T., article R. 238-18 ;
- faire adopter le règlement du C.I.S.S.C.T., article R. 238-54 ;
- conserver le R.J.C. pendant cinq ans à compter de la réception de l’ouvrage, article R. 238-19.
Principales obligations du maître d’œuvre :
- appliquer les principes généraux de prévention, article L. 235-1 ;
- participer aux travaux du C.I.S.S.C.T., articles L. 235-11 à L. 235-14, R. 238-46 à R. 235-56 ;
- appliquer les règles fixées aux articles L. 235-1 (dernier alinéa), L. 235-2, L. 235-4 à L. 235-7, L. 23510 à L. 235-12 et L. 235-15 pour les opérations conduites dans les habitants, dérogation article L. 2351;
- coopérer avec le coordonnateur pendant la phase de conception et réalisation en l’associant aux
réunions et lui transmettant ses études, articles L. 235-5, R. 238-17, R. 238-18 ;
- viser les observations du coordonnateur portées au R.J.C. et lui répondre le cas échéant, article R.
238-19 ;
- arrêter les mesures générales en concertation avec le coordonnateur S.P.S., article R. 238-22.
Principales obligations de l’entrepreneur, du travailleur indépendant ou du sous-traitant :
- respecter et appliquer les principes généraux de prévention, articles L. 230-2, L. 235-1, L. 235-18 ;
- rédiger et tenir à jour les P.P.S.P.S., les transmettre aux organismes officiels (I.T., C.R.A.M., et
O.P.P.B.T.P.) au coordonnateur ou au maître d’ouvrage et les conserver pendant cinq ans à compter
de la réception de l’ouvrage, articles L. 235-7, R. 238-26 à R. 238-36 ;
- participer et laisser participer les salariés au C.I.S.S.C.T., articles L. 235-11 à L. 235-14, R. 238-46 à
R. 238-56 ;
- respecter les obligations résultant du plan général de coordination en matière de sécurité et de
protection de la santé (P.G.C.S.P.S.), articles L. 235-1, L. 235-18, livre II et décrets non codifiés ;
- respecter les obligations issues du livre II du code du travail, notamment les grands décrets techniques
(8 janvier 1965, etc.) ;
- viser le R.J.C. et répondre aux observations ou notifications du coordonnateur, article R. 238-19.
Déclaration préalable
Suivant article R. 238-1 du décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 :
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Déclaration préalable (article R. 238-1) : sont soumises à l’obligation de déclaration préalable prévue à
l’article L. 235-2 les opérations de bâtiment ou de génie civil pour lesquelles l’effectif prévisible des
travailleurs soit dépasser vingT travailleurs à un moment quelconque des travaux et dont la durée doit
excéder trente jours ouvrés, ainsi que celles dont le volume prévu des travaux doit être supérieur à 500
hommes-jours.
Collège interentreprises de sécurité
Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail sera conforme au décret
n° 95-543 du 4 mai 1995, art. 1er :
Article R. 238-46 : pour l’application du premier alinéa de l’article L. 235-11, le maître d’ouvrage est
tenu de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail lorsque
le chantier doit dépasser un volume de 10 000 hommes-jours et que le nombre d’entreprises soustraitantes inclus, est supérieur à dix s’il s’agit d’une opération de bâtiment ou à cinq s’il s’agit d’une
opération de génie civil. Cette constitution doit être effective au plus tard vingt-et-un jours avant le
début des travaux.
Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Suivant article L. 235-3 : une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs doit être
organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil ou sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs
indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, aux fins de prévenir les risques résultant de
leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu’elles s’impose, l’utilisation des moyens
communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. Le plan général de
coordination sera conforme aux articles R. 238-20 à 238-25.
Vérifications
Chaque entrepreneur est tenu de vérifier l’ensemble des documents fournis. Les textes et documents
énumérés dans l'ensemble des pièces du marché sont non exhaustifs, à ce titre ils ne pourront être considérés
comme limitatifs. Il ne pourra en aucun cas s’appuyer sur des imprécisions, omissions ou erreurs existantes sur
les documents fournis, pour éluder la responsabilité d’un ouvrage non conforme aux règles de l’Art ou dont
l’exécution laisserait à désirer.
Avant toute mise en œuvre l’entrepreneur s’assurera de la possibilité de suivre les indications et cotes
fournies, pour l’exécution de ses travaux. En cas d’impossibilité, il en référera immédiatement au Maître d’ Œuvre.
Il ne pourra en aucun cas modifier le projet du Maître d’ Œuvre, mais devra signaler toutes
modifications qu’il croirait utile d’y apporter. En tant que spécialiste, il provoquera tous renseignements sur tout ce
qui lui semblerait douteux ou incomplet, et devra compléter les dessins qui lui seront remis par le Maître d ’Œuvre.
Faute de se conformer aux présentes prescriptions, il deviendra responsable de toutes les erreurs
relevées au cours de l’exécution, ainsi que des conséquences de toute nature qu’elles entraîneraient.
Réservations
Les entreprises intéressées devront remettre en son temps au titulaire du lot Gros Œuvre, les schémas
et plans de réservation. En l’absence de ceux-ci, les réservations seront exécutées par le lot Gros Œuvre à la
charge de l’entreprise concernée.
Nettoyage de chantier
Les ouvrages de chaque lot devront être laissés en parfait état d’achèvement et de propreté ainsi que
le chantier et les abords. Tous les matériaux non utilisables seront enlevés et transportés ou stockés dans les
différentes filières en fonction de la nature des déchets, par l’entreprise concernée, en respect du plan de gestion
des déchets départemental, et de la circulaire du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion des
déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics (BTP). Dans le cas contraire, le nettoyage du chantier et
l’évacuation des déchets seront exécutés par le lot Gros Œuvre suivant les mêmes respect tant qu’à la gestion des
déchets, à la charge du ou des corps d’état concernés.
L’ensemble des abords du chantier ainsi que toutes traces de chantier seront dégagés au plus tard
15 jours avant la réception des travaux.
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Remplacement des ouvrages défectueux
Les matériaux ou fournitures jugés défectueux ou non conformes à la qualité prescrite, seront refusés
et remplacés, en cours d’exécution ou lors des réceptions de travaux, conformément aux décisions du Maître d’
Œuvre.
Réunions de chantier
Les réunions de chantier devront être suivies régulièrement par tous les entrepreneurs qui devront y
donner les suggestions ou les problèmes qu’ils auraient pu rencontrer dans la préparation de leur lot (voir CCAP),
sous peine d’une amende forfaitaire par absences non justifiées (voir CCAP chapitre 4.3 Pénalités pour retard).
Variantes
Les entreprises soumissionnaires devront impérativement répondre aux variantes demandées au
CCTP sous peine de voir leurs offres refusées. Les prestations non prévues au CCTP et jugées indispensables par
les entreprises seront chiffrées en variante.
Tout mode de construction concurrentiel autre que celui défini au CCTP pourra être proposé par
l’entrepreneur en variante de son offre. Il devra alors tenir compte des sujétions et frais créés par l’incidence de
son offre (études techniques, cotation des plans, ouvrages de second œuvre des autres lots, etc.).
Toutefois les propositions de base seront impérativement conformes au présent CCTP.
Options
Les entreprises soumissionnaires devront impérativement répondre aux options demandées au CCTP
sous peine de voir leurs offres refusées. Les prestations non prévues au CCTP et jugées indispensables par les
entreprises seront chiffrées en variante.
Tout mode de construction concurrentiel autre que celui défini au CCTP pourra être proposé par
l’entrepreneur en variante de son offre. Il devra alors tenir compte des sujétions et frais créés par l’incidence de
son offre (études techniques, cotation des plans, ouvrages de second œuvre des autres lots, etc.).
Toutefois les propositions de base seront impérativement conformes au présent CCTP.
Choix des matériaux
Les marques de matériaux et produits indiqués dans le CCTP sont données à titre indicatif. Elles ont
été choisies en référence, soit pour leurs caractéristiques techniques, leur comportement au feu, leur aspect ou
leurs qualités. Les entreprises pouvant proposer toutes autres marques à qualités et caractéristiques comparables,
lors de la remise des offres en joignant les références des produits ou matériaux qu’il se propose d’employer ainsi
que les fiches techniques correspondantes par prestation. Le choix définitif, étant arrêté par le Maître d’ Œuvre.
Tout produit ne faisant pas l’objet d’un avis technique ou n’étant pas couvert par une assurance, ne pourra être pris
en considération.
Compte Prorata
Conformément à la NF P 03-001 (la présente norme a pour objet de mettre à la disposition des
intéressés un Cahier des Clauses Types comme ‘Cahier des Clauses Administratives Générales’ applicable aux
travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés) (CCAG), article 12 (dépenses d’intérêt commun - compte
prorata), le panneau de chantier, le bureau de chantier, toutes les dépenses communes (branchements et
consommations) seront exécutés aux frais des entreprises adjudicataires et implicitement compris dans leur prix.
Ces frais seront répartis entre les entreprises au prorata de leur marché sous le contrôle du Maître d’ Œuvre
L’entreprise de Gros Œuvre aura la gestion du compte prorata, et devra prendre toutes dispositions pour
assurer la sécurité des personnes et des biens sur l’espace public.
Clauses spéciales de pré-chauffage
L’exécution des travaux de certains ouvrages étant liée à des conditions de température minimale ou
de degré hygrométrique limité, l’entrepreneur ne pourra refuser l’exécution ou la continuité de ces travaux s’il peut
être satisfait aux dites conditions par un pré-chauffage approprié.
Les frais correspondants seront comptés au compte prorata, à condition que l’exécution des travaux
dans la période considérée corresponde au calendrier d’exécution.
Frais à la charge des entreprises
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C.C.T.P.
Voir Chapitre ‘Compte Prorata’ .
Les frais d’études techniques seront à la charge des entreprises adjudicataires.
Les plans techniques devront recevoir l’approbation du Maître d’ Œuvre.
Sécurité incendie pour établissements recevant du public
Classement des établissements
Les établissements sont classés en types, selon la nature de leur exploitation :
a) Etablissements installés dans un bâtiment :
- L - Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
- M - Magasin de vente, centres commerciaux ;
- N - Restaurants et débits de boissons ;
- O - Hôtels et pensions de famille ;
- P - Salles de danse et salles de jeux ;
- R - Etablissements d’enseignement, colonies de vacances ;
- S - Bibliothèques, centres de documentation ;
- T - Salles d’expositions ;
- U - Etablissements sanitaires ;
- V - Etablissements de culte ;
- W - Administrations, banques, bureaux ;
- X - Etablissements sportifs couverts ;
- Y - Musées.
b) Etablissement spéciaux :
- PA - Etablissements de plein air ;
- CT - Chapiteaux et tentes ;
- SG - Structures gonflables ;
- PS - Parcs de stationnement couverts ;
- GA - Gares ;
- OA - Hôtels, restaurants d’altitude.
1 - Types : ces dispositions sont prises en application de l’article R. 123.18 du Code de la construction et
de l’habitation.
a) Ces établissements sont soumis aux dispositions du Livre II lorsqu’ils sont des 1, 2, 3 et 4e
catégories, et à celles du Livre III lorsqu’ils appartiennent à la 5e catégorie.
b) Ces établissements sont soumis aux dispositions du Livre IV relatif aux établissements
spéciaux.
Pour l’application du règlement de sécurité, les établissements recevant du public sont classés en
deux groupes :
- le premier groupe comprend les établissements des 1, 2, 3, et 4e catégories ;
- le deuxième groupe comprend les établissements de 5e catégorie.
2 - Catégories : ces dispositions sont prises en application de l’article R. 123-19 du Code de la
construction et de l’habitation.
Catégories des établissements recevant du public
1er groupe
2e groupe
Grands Etablissements (G.E.)
Petits
Etablissements
(P.E.)
Catégorie
1ère
2ème
3ème
4ème
5ème
Nombre
de
> 1500
 701 
 301  700  300 (1)
 300 (2)
personnes
1500
(1) 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5e
catégorie.
(2) 5e catégorie : établissements faisant l’objet de l’article R. 123-14 dans lesquels l’effectif du public
n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.
Date : 2/3/2010
9
C.C.T.P.
Résistance au feu des structures et planchers (règles générales)
Etablissement occupant
entièrement le bâtiment
Etablissement occupant
partiellement le bâtiment
Simple rez-de-chaussée
Etablissement à un seul niveau
Plancher bas du niveau le
plus haut situé à moins de 8
mètres
du sol
Différence de hauteur entre les
niveaux extrêmes de
l’établissement
Inférieure ou égale à 8 mètres
Plancher bas du niveau le
plus haut situé à plus de 8
mètres et
jusqu’à 28 mètres y compris
Différence de hauteur entre les
niveaux extrêmes de
l’établissement
Supérieure à 8 mètres
Catégorie de
l’établissement
Toutes
catégories
2e catégorie
3e catégorie
4e catégorie
Résistance au feu
Structure SF de degré 1/2 h
Plancher CF de degré 1/2 h
Structure SF de degré 1/2 h
Plancher CF de degré 1/2 h
1e catégorie
Structure SF de degré 1 h
Plancher CF de degré 1 h
2e catégorie
3e catégorie
4e catégorie
Plancher CF de degré 1 h
1e catégorie
1/2 Plancher CF de degré 1
h 1/2
Caractéristiques des distributions intérieures et compartimentages
Parois entre locaux accessibles au public
Parois entre locaux accessibles au public
Degré de stabilité
et locaux non accessibles au public
au feu exigé
Parois limitant
classés
pour la structure
les compartiments
à risques courants
du bâtiment
Non réservés au
Réservés au
sommeil (1)
sommeil
Aucune exigence
PF de degré 1/4
PF de degré 1/4
CF de degré 1/4
CF de degré 1/2
heure
heure
heure
heure
1/2 heure
CF de degré 1/2
PF de degré 1/2
CF de degré 1/2
CF de degré 1/2
heure
heure
heure
heure
1 heure
CF de degré 1
PF de degré 1/2
CF de degré 1 heure CF de degré 1 heure
heure
heure
1h½
CF de degré 1
PF de degré 1/2
CF de degré 1 heure CF de degré 1 h 1/2
heure
heure
1) Toutefois, cette disposition n’est pas exigée à l’intérieur d’un ensemble de locaux contigus qui ne dépasse pas
300 m2 au même niveau.
L’ensemble des ouvrages devra être conforme aux présents règlements de sécurité contre les risques
d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, suivant arrêté du 25 juin 1980 modifié et
complété.
Parois entre
locaux et
dégagements
accessibles
Au public
Risque sismique
Suivant les zones de construction et la nature des immeubles il sera tenu compte des décrets, arrêtés
et règles de constructions parasismique, en particulier :
- décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique ;
- arrêté du 29 mai 1997 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables
aux bâtiments de la catégorie dite ‘à risque normal’ telle que définie par le décret n° 91-461 du 14 mai
1991 relatif à la prévention du risque sismique ;
- règles de constructions parasismique :
- norme NF P 06-013 règles PS applicables aux bâtiments dites ‘Règles PS 92’ ;
- norme NF P 06-014 Construction parasismique des maisons individuelles et des bâtiments
assimilés dites ‘Règles PS-MI 89 révisées 92’.
Date : 2/3/2010
10
C.C.T.P.
Bureaux de contrôle
Mission solidité
SOCOTEC
47, rue Alphandéri
52000 Chaumont
Mission S .P. S.
ACE BTP
z.i. Rue Lavoisier
BP 50
52800 Nogent
A la charge du Maître d’Ouvrage.
Bureaux d’études
BETC Masse - Roustan
49 Rue Lévy Alphandéry
52 000 CHAUMONT
Tel : 03-25-03-39-51
Fax : 03-25-32-16-52
BET S.A.R.L. S.E.T.I.
Rue St Aventin.Z.A.
10150 Crenay-près-Troyes
Tel : 03-25-11-11-25
Fax : 03-25-80-72-90
GEOTEC
9 Boulevard de l’Europe
21 800 QUETIGNY LES DIJON
Tel : 03-80-48-93-21
Fax : 03-80-48-93-22
A la charge du Maître d’Ouvrage.
*Les pré-études des bureaux
C.C.T.P
études bétons
et
fluides sont annexées au présent
Objet du programme
Le présent CCTP a pour objet la construction d’un groupe scolaire à Provenchères sur Meuse
Maître d’Ouvrage : Communauté de Communes du Bassigny
28 rue Hubert Collot
52140 Val de Meuse
tél : 03 25 88 57 07
fax : 03 25 88 00 90
Maître d’ Œuvre : S.I.C.A.H.R
Date : 2/3/2010
11 Rue Georges PARGEAS - 10 000 TROYES 03-25-73-36-30
11
Date : 2/3/2010
12
C.C.T.P.
C.C.T.P.
LOT N° 1 –V.R.D
Généralités
L’entrepreneur utilisera exclusivement le terrain de la propriété construite, pour les besoins du chantier.
Il respectera l’état de la voirie et devra prendre toutes dispositions de précaution dues aux passages
des engins nécessaires au chantier. Toute reprise de voirie après dégradations causées par ses
engins, sera à la charge de l’entrepreneur. Il devra également assurer régulièrement le nettoyage et
éventuellement le dégagement de la voirie en sortie de chantier.
Le terrain sera pris dans l’état actuel sans qu’aucun travail n’y soit préalablement effectué.
L’entrepreneur devra fournir au Maître d’Oeuvre un plan d’installation de chantier indiquant les accès
prévus sur le chantier pour les engins et les zones de stockage des matériaux, ainsi que
l’emplacement éventuel des cabanes de chantier.
1.1. Débroussaillages
1.1.1.
Mise à nu du terrain, comprenant le débroussaillage, l’arrachage, l’abattage des arbres non
conservés et le dessouchage afin d’éliminer toutes les plantations et végétations diverses existantes
sur le terrain. Les déblais seront mis en dépôt et brûlés, sur place avec autorisation et permis de feu ;
ou chargés sur camion et envoyés par l’entrepreneur dans les différentes filières de traitements ou
stockage en fonction de la nature des déchets, en respect du plan de gestion des déchets
départemental.
LOCALISATION :
SUR L’ENSEMBLE DU TERRAIN
CONSTITUTION DES PLATES-FORMES
Généralités
Les travaux du présent chapitre seront effectués suivant le cahier des charges du DTU n° 12 en
fonction de :
- la nature du sol ;
- rappel des chapitres suivant CCTP.
Avec les plates-formes, l’entrepreneur du présent lot devra les ouvrages complémentaires nécessaires
à la réalisation des ouvrages de voiries et en particulier :
- évacuation des déblais excédentaires ;
- démolition et évacuation des ouvrages de toute nature rencontrés lors des mises à niveau
de plates-formes ou gênant les ouvrages ;
- remise en état et/ou modifications des canalisations et tuyauteries restant en service (il
sera procédé à un relevé des canalisations rencontrées qui seront portées sur le plan de
récolement) ;
drainage de chantier, etc.
1.2. Décapages
1.2.1.
Décapage de la terre végétale, sur toute son épaisseur suivant composition du terrain (0,20 m
minimum). Terre mise en tas pour réutilisation des abords de finitions et plantations le cas échéant..
Cette terre sera purgée de tous produits étrangers, tels que grosses pierres, racines, vieilles souches,
Date : 2/3/2010
13
C.C.T.P.
etc., qui seront envoyés par l’entrepreneur dans les différentes filières de traitements ou stockage en
fonction de la nature des déchets, en respect du plan de gestion des déchets départemental..
LOCALISATION :
DECAPAGE DANS L’EMPRISE DU BATIMENT ET SURFACES CONSTRUITES SELON
PLAN DE MASSE DANS LES LIMITES DE L’OPERATION
1.3. Terrassements
L’entrepreneur reconnaît avoir parfaitement apprécié toutes les servitudes résultant de la surface, des
accès, de la nature du sol ainsi que de toutes les sujétions. Il reconnaît avoir eu toute liberté pour faire
enquêtes, sondages et recherches qu’il aura jugés nécessaires. Les travaux de terrassement seront
exécutés quelle que soit la nature du terrain, y compris toutes sujétions.
‘Limites de prestation’
L’entreprise devra les mises à niveau des plates-formes de terrassement des immeubles et voiries.
Sont prévus au lot gros œuvre, les terrassements complémentaires les fouilles en trou ou en rigole, les
fouilles pour réseaux organiques sous immeubles et pour travaux extérieurs (clôtures, murets, etc.).
Niveaux de plates-formes
Plates-formes en déblais
Les plates-formes seront arasées suivant niveaux définis Chapitre ‘Terrassement - Niveaux de platesformes’ ci avant, par rapport aux niveaux de sol fini intérieur et suivant finitions en extérieur.
Déblais compris les piquetages ‘général et spécial’ s’ils n’ont pas été réalisés par le Maître d’Oeuvre,
les piquetages complémentaires, l’extraction et le chargement, le déchargement des matériaux aux
lieux d’utilisation ou de dépôt, le réglage et compactage de la plate-forme, la protection de la plateforme et des talus contre les eaux de ruissellement. Compris les essais de plaques.
1.3.1.
Constitution de plates-formes, en déblais dans la masse en terrain de toute nature, arasé
suivant niveau moins 0.40 sous l’isolation de l’immeuble par rapport au niveau fini intérieur et suivant
finitions en extérieur. Les excédents de déblais serviront de remblais extérieurs. Leur utilisation ne sera
pas admise sous dallage ou contre les fondations. Les excédents de terre seront repoussés et nivelés
dans la parcelle.
LOCALISATION :
MISE A NIVEAU DES PLATES-FORMES DE TERRASSEMENT SUIVANT PROFILS ET
COURBES DE NIVEAU SUR PLAN DE MASSE GENERAL.
1.3.2.
Vidange, curage, remblaiement de la marre
compris tous travaux d’assainissement, de
gestion des eaux (provisoires et/ou définitifs) et de consolidation des sols.
LOCALISATION :
REMBLAIEMENT DE LA MARRE ET CONSOLIDATION DE SES ABORDS
1.3.3
Démolitions des ouvrages et des clôtures non conservés. Les clôtures en pierres seront
démontées et stockées sur place pour réemploi. Les gravois seront dirigés vers les filières de
traitements.
Date : 2/3/2010
14
C.C.T.P.
LOCALISATION :
DEMOLITIONS MURETS SELON PROJET
1.3.4
Réalisation du remblai technique de substitution, consiste à créer un sol reconstitué
suivant les prescriptions de l’analyse géologique en annexe.
LOCALISATION :
EMPRISE DU PROJET
1.4. Nivellements, profilages
Un bon réglage de la surface et des pentes transversales de 2 à 4 % doit être observé afin de
permettre l’évacuation des eaux de pluie et de ruissellement. Le réglage de la surface est réalisé par
une niveleuse.
1.5. Finition de la forme
1.5.1.
Epandage et régalage de terre végétale, avec terre mise en dépôt lors des décapages de
sol. Travaux comprenant la répartition et le nivellement de la terre végétale pour obtenir un profil
régulier.
LOCALISATION :
SUR L’ENSEMBLE DE LA SURFACE NON CONSTRUITE SUIVANT COTES DE
NIVEAUX ET PLAN DE MASSE
IMPLANTATION DES OUVRAGES V.R.D
Généralités
La recherche des cotes d’implantation et de niveaux est à la charge de l’entreprise du présent lot.
Le prix en est implicitement compris dans l’offre de l’entreprise. Elle sera exécutée par un géomètre
qualifié faisant partie de son personnel ou à défaut, par un géomètre expert.
Les cotes de situation du projet seront rigoureusement respectées et établies avant les travaux de
terrassement pour l’exécution des plates-formes définies au chapitre ‘Constitution des plates-formes’
du présent lot.
Les cotes de niveaux seront vérifiées sur le chantier par l’entrepreneur en fonction des niveaux de fil
d’eau et de branchements des réseaux organiques.
L’entrepreneur devra demander en temps utile au Maître d’Oeuvre la vérification contradictoire de son
implantation, cette vérification étant à la charge de l’entrepreneur.
Un point de niveau fixe sera matérialisé par une borne bétonnée, par un repère sur un mur existant ou
borne scellée au sol et sera conservé durant toute la durée du chantier.
Date : 2/3/2010
15
C.C.T.P.
INSTALLATIONS DE CHANTIER V.R.D
1.6. Protections spéciales de chantier
1.6.1.
Signalisation temporaire du chantier, travaux comprenant :
- l’amenée, la mise en place, l’exploitation, la surveillance et le remplacement (s’il y a lieu)
des dispositifs de signalisation temporaire du chantier ;
- le repliement en fin des travaux des panneaux et des dispositifs de signalisation
temporaire du chantier.
LOCALISATION :
ENSEMBLE DU CHANTIER
RESEAUX DE CHANTIER
Généralités
Les réseaux de chantier sont organisés par le lot Gros-Œuvre.
RESEAUX ORGANIQUES
Généralités
Les ouvrages de réseaux organiques seront conformes aux normes NF P 16 (canalisations - drainage
– égout - assainissement).
Les canalisations posées par l’entrepreneur seront conformes aux normes correspondantes, et seront
de classement réaction au feu M1
L’entrepreneur veillera particulièrement aux assemblages, dilatation et fixations des canalisations. Les
adhésifs utilisés pour les assemblages par collage doivent être titulaires d’un avis technique et
comporter leur numéro d’identification sur l’emballage.
Tous les réseaux organiques non apparents feront l’objet d’un relevé et d’un plan de récolement établi
par l’entrepreneur et remis au Maître d’Oeuvre en fin de chantier. Ce plan indiquera les parcours des
canalisations de sous œuvre, les niveaux de fil d’eau, des tampons, des regards, ainsi que la nature et
le diamètre des canalisations et les fluides transportés par ces dernières.
La mise en œuvre et le dimensionnement des tranchées seront conforme à la norme NF EN 1610 Mise
en œuvre et essai des branchements et collecteurs d’assainissement.
Dans le cas où plusieurs tuyaux sont posés dans la même tranchée ou sous remblai indéfini, un
espace de travail minimal doit être respecté horizontalement entre les canalisations. En l’absence
d’autres spécifications, il doit être de 0,35 m pour DN  700 et de 0,50 m pour DN > 700.
Les fouilles sont descendues à 0,15 m au-dessous du fil d’eau des canalisations de manière à
permettre la confection de l’assise de la canalisation. Les remblais sont compactés par couches
successives de 0,30 m maximum d’épaisseur.
Le fil d’eau des canalisations doit être parfaitement réglé sans ressauts (saillies du tuyau ou bavures
du mortier) et sans contre-pente. Aucune tolérance n’est admise sur ces deux exigences.
Aux traversées de chaussées, les tranchées sont entièrement remblayées en grave naturelle jusqu’au
niveau du fond de forme et ensuite les chaussées sont rétablies dans leur constitution d’origine.
Date : 2/3/2010
16
C.C.T.P.
Les travaux relatifs à l’ouverture et au remblayage des fouilles ou tranchées, ainsi qu’à la réfection des
chaussées et des ouvrages annexes, nécessités par la mise en place ou l’entretien de réseaux seront
conformes à la norme NF P 98-331 Chaussées et dépendances - Tranchées : ouverture, remblayage,
réfection.
Les travaux comprennent :
- l’ouverture des fouilles y compris les étaiements nécessaires ;
- l’exécution du lit de pose des canalisations et le calage de celles-ci ;
- la fourniture et pose des canalisations y compris pièces de raccords (coudes, etc.) ;
- les passages sous conduites existantes (téléphone, électricité, gaz, eau potable, eau
pluviale, eau usée, etc.) ;
- le détournement éventuel des eaux superficielles ou les épuisements de celles venant du
fond, jusqu’à une puissance effective de 3KW ;
- le triage et le réemploi des déblais pour enrobage des tuyaux conformément à l’article 59
du fascicule n° 0 du CCTG ;
- la reconstitution des chaussées, trottoirs et accotements non revêtus ;
- le remblayage des tranchées avec des matériaux de déblai ;
- la remise en place des bordures de trottoirs et caniveaux ;
- le raccordement des canalisations aux regards existants ou projetés ;
- l’étanchéité des tuyaux en attente qui sera assurée par des tampons spéciaux à joint
caoutchouc, à l’exclusion de tout autre dispositif tel que bouchon de plâtre ou de ciment ;
- la dépose éventuelle de canalisations existantes ;
- l’évacuation des déblais excédentaires ou impropres au remblayage des tranchées dans
les différentes filières de traitements ou stockage en fonction de la nature des déchets, en
respect du plan de gestion des déchets départemental ;
- les regards, etc., (cette liste n’est pas limitative.).
‘Réglementation Sanitaire’
Les réseaux d’évacuation des eaux pluviales et usées doivent être réalisés conformément aux
dispositions du ‘Règlement sanitaire départemental type’ du 9 août 1978 (J.O. du 13 septembre 1978) ,
modifié par les circulaires du 26 avril 1982 (J.O. du 13 juin 1982), 20 janvier 1983 (J.O. du 25 février
1983), 18 mai et 10 août 1984 (J.O. du 20 juillet et 2 septembre 1984) et en particulier à celles des
articles 42 à 44 du titre II chapitre III section 2.
‘Principe récolement’
Les évacuations des eaux pluviales et eaux résiduaires seront réalisées pour être branchées sur
égouts séparatifs.
Un plan d’ensemble du passage des canalisations sera remis au maître d’ œuvre avant la fin des
travaux.
‘Sécurité chantier’
Les règles générales de sécurité seront conformes au décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, titre IV
‘Travaux de terrassement à ciel ouvert’.
‘Limites de prestations’
Les réseaux organiques sont à prévoir à partir des sorties en façade de l’école, jusqu’au raccordement
sur réseaux communaux en limite de propriété ou de proximité immédiate suivant plan.
Les canalisations sous dallage de l’immeuble sont prévues au lot Gros Oeuvre.
1.7. Eaux pluviales
Date : 2/3/2010
17
C.C.T.P.
Tranchée
Tranchée réseau eaux pluviales, travaux comprenant :
1.7.1.
- fouille en tranchée en terrain de toute nature, de profondeur variable suivant niveau fils
d’eau ;
- fond de fouille avec lit de sable de carrière de 10 cm d’épaisseur ;
- enrobage de la canalisation avec sable de carrière compacté ;
- recouvrement avec sable de carrière de 30 cm d’épaisseur compacté par couches de
faible épaisseur ;
- grillage de signalisation posé sur sable de recouvrement ;
- finition de remblai avec terre végétale provenant de la fouille, tassée et compactée ;
- enlèvement et envoie dans les différentes filières de traitements ou stockage en fonction
de la nature des déchets, en respect du plan de gestion des déchets départemental des
surplus de déblais
LOCALISATION :
TRANCHEES SUIVANT PLAN
Canalisations
Canalisations en PVC-L (polychlorure de vinyle allégé)
de diamètres appropriés pour
évacuation des eaux de pluie et de ruissellement ,posées en tranchée sur lit de sable fin .
Canalisations y compris calage, façon des joints à la colle, coudes, culottes, branchements.
Mise en œuvre suivant norme NF P 41-212 Canalisations en PVC non plastifié - évacuation des eaux
pluviales (référence DTU 60.32 - CC) et Avis Technique du fabricant.
*
1.7.2.
Tuyaux PVC-L avec marquage spécial ‘EP’ - Caractéristiques dimensionnelles (*)
Diamètre
Diamètre extérieur Diamètre extérieur
Epaisseur
Masse linéique
extérieur nominal
moyen minimal
moyen maximal
(mm)
(approximative
Dn
Dm
Dm
)
(mm)
(mm)
(mm)
nominale (e) maximal
(kg/m)
e
75
75,0
75,3
1,8
2,2
0,391
80
80,0
80,3
1,9
2,3
0,438
100
100,0
100,3
2,1
2,6
0,615
110
110,0
110,4
2,2
2,7
0,705
125
125,0
125,4
2,5
3,0
0,900
Les caractéristiques dimensionnelles des tuyaux PVC - L sans marquage spécial ‘EP’ sont repris dans
le tableau ‘Tuyaux PVC - L - Caractéristiques dimensionnelles chapitre ‘Eaux Résiduaires Canalisations’, article ‘Canalisations en PVC - L’ (code 162.21) du présent lot.
Canalisations PVC-L diamètres appropriés, épaisseur nominale 2,1 mm, marquage spécial
EP, pente suivant niveau fil d’eau plan de réseaux.
LOCALISATION :
CANALISATIONS SUIVANT PLAN
Date : 2/3/2010
18
C.C.T.P.
Regards
Regard compris le terrassement manuel, le remblai et régalage des terres excédentaires, la forme en
sablon pour assise, le percement des passages réservés et scellement des embouts de canalisations
d’arrivées pour assurer la jonction des réseaux.
Boîtes de branchement en béton fabriqués en usine, jusqu’à profondeur du fil d’eau,
conforme à la norme NF P 16-343 (Eléments fabriqués en usine pour boîtes de branchement en béton
sur canalisations d’assainissement).
Assemblage souple des éléments de boîtes de branchement en béton réalisé par une garniture
d’étanchéité constituée :
- soit d’une garniture d’étanchéité en caoutchouc livrée séparément ou faisant partie
intégrante des éléments et dont les caractéristiques sont précisées dans la norme NF T
47-305 (Bagues d’étanchéité en caoutchouc pour joints de canalisations d’eau) ;
- soit d’un matériau plastique livré séparément et dont les caractéristiques sont précisées
dans les textes normatifs les concernant.
Boîte de branchement composée des éléments :
- un élément de fond, constituant la chambre inférieure de l’ouvrage, assemblé avec la
partie amont et la partie aval de la canalisation. Elément de section circulaire ou carrée
avec cunette et banquettes ;
- un ou plusieurs éléments droits, ils pourront éventuellement assurer le branchement
d’autres canalisations ;
- un dispositif de fermeture constitué d’un tampon, qui assure la fermeture de l’ouvrage,
conforme à la norme NF EN 124.
L’ensemble compris toutes sujétions de mise en œuvre.
Les éléments de fond comportent normalement une cunette, dimensionnent :
- la hauteur des banquettes de raccordement du fil d’eau aux parois de la boîte de
branchement est telle que la hauteur du fil d’eau/raccordement de la banquette aux parois
de la boîte est au moins égale aux deux tiers du diamètre du tuyau de raccordement ;
- la hauteur de la cunette est au moins égale au tiers du diamètre du tuyau de
branchement ;
- changement de direction : pour tenir compte de l’effet centrifuge, la hauteur de la cunette
correspondant à l’extérieur du virage est d’autant plus grande que le changement de
direction est important ;
- angle de raccordement entre canalisation principale et branchement :
- pour des canalisations de diamètre inférieur ou égal à 150 mm l’angle de
raccordement sera inférieur ou égal à 90° ;
- pour des canalisations de diamètre supérieur à 150 mm l’angle de
raccordement sera inférieur ou égale à 67°30’.
La hauteur utile des éléments droits est définie par le fabricant.
Les dimensions de fabrication des dispositifs de couronnement et de fermeture sont définies par le
fabricant.
Les conditions de réception des boîtes de branchement en éléments de béton préfabriqués seront
conformes à l’annexe A de la norme NF P 16-343.
1.7.3.
Boîte de branchement section intérieure appropriée, profondeur variable suivant niveau
du réseau.
LOCALISATION :
BOITES DE BRANCHEMENT EN PIEDS DE DESCENTES ET SUR PARCOURS DU
RESEAU SUIVANT BESOINS
1.7.4.
Regard de 50 x 50 intérieur avec grille, profondeur variable suivant niveau du réseau. Grille
conforme à la réglementation de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
LOCALISATION :
REGARD SUIVANT PLAN
Date : 2/3/2010
19
C.C.T.P.
POUR LES COURS
POUR LES VOIERIES
1.8. Eaux résiduaires
Tranchée
1.8.1.
Tranchée, travaux comprenant :
d’eau ;
- fond de fouille avec lit de sable de carrière de 10 d’épaisseur ;
- recouvrement avec sable de carrière de 30 d’épaisseur compacté par couches de faible
épaisseur ;
- grillage de signalisation posé sur sable de recouvrement ;
de la nature des déchets, en respect du plan de gestion des déchets départemental des
surplus de déblais.
LOCALISATION :
TRANCHEE SUIVANT PLAN
Canalisations en PVC-L (polychlorure de vinyle allégé) de diamètres appropriés posées en
tranchée sur lit de sable fin. Canalisations y compris calage, façon des joints à la colle, coudes,
culottes, branchements.
Mise en œuvre suivant norme NF P 41-213 Canalisations en PVC non plastifié - évacuation d’eaux
usées et eaux vannes (référence DTU 60.33 - CC) , chapitre 3 et Avis technique du fabricant.
1.8.2.
Canalisations PVC-L diamètre approprié , pente suivant niveau fil d’eau plan de réseaux.
LOCALISATION :
CANALISATIONS SUIVANT PLAN
1.8.3.
Branchement de canalisation, à exécuter dans le collecteur eaux résiduaires conformément
aux règles de l’art, compris toutes sujétions de mise en œuvre. Ce poste inclus la mise en place du
regard collecteur général et les raccordements de toute nature
LOCALISATION :
BRANCHEMENT SUR RESEAU EXISTANT SELON PLAN DE MASSE GENERAL
Regards
Date : 2/3/2010
20
C.C.T.P.
Les regards sont compris le terrassement manuel, le remblai et régalage des terres excédentaires, la
forme en sablon pour assise, le percement des passages réservés et scellement des embouts de
canalisations d’arrivées pour jonctions des réseaux.
Boîtes de branchement en béton fabriquées en usine, jusqu’à profondeur du fil d’eau,
conformes à la norme NF P 16-343 (Eléments fabriqués en usine pour boîtes de branchement en
béton sur canalisations d’assainissement).
Assemblage souple des éléments de boîtes de branchement en béton réalisé par une garniture
d’étanchéité constituée :
- soit d’une garniture d’étanchéité en caoutchouc livrée séparément ou faisant partie
intégrante des éléments et dont les caractéristiques sont précisées dans la norme NF T
47-305 (Bagues d’étanchéité en caoutchouc pour joints de canalisations d’eau) ;
- soit d’un matériau plastique livré séparément et dont les caractéristiques sont précisées
dans les textes normatifs les concernant.
Boîte de branchement composée des éléments :
- un élément de fond, constituant la chambre inférieure de l’ouvrage, assemblé avec la
partie amont et la partie aval de la canalisation. Elément de section circulaire ou carrée
avec cunette et banquettes ;
- un ou plusieurs éléments droits, ils pourront éventuellement assurer le branchement
d’autres canalisations ;
- un dispositif de fermeture constitué d’un tampon, qui assure la fermeture de l’ouvrage,
conforme à la norme NF EN 124.
L’ensemble compris toutes sujétions de mise en œuvre.
Les éléments de fond comportent normalement une cunette, dimensionnent :
- la hauteur des banquettes de raccordement du fil d’eau aux parois de la boîte de
branchement est telle que la hauteur du fil d’eau/raccordement de la banquette aux parois
de la boîte est au moins égale aux deux tiers du diamètre du tuyau de raccordement ;
- la hauteur de la cunette est au moins égale au tiers du diamètre du tuyau de
branchement ;
- changement de direction : pour tenir compte de l’effet centrifuge, la hauteur de la cunette
correspondant à l’extérieur du virage est d’autant plus grande que le changement de
direction est important ;
- angle de raccordement entre canalisation principale et branchement :
- pour des canalisations de diamètre inférieur ou égal à 150 mm l’angle de
raccordement sera inférieur ou égale à 90° ;
- pour des canalisations de diamètre supérieur à 150 mm l’angle de
raccordement sera inférieur ou égal à 67°30’.
La hauteur utile des éléments droits est définie par le fabricant.
Les dimensions de fabrication des dispositifs de couronnement et de fermeture sont définies par le
fabricant.
Les conditions de réception des boîtes de branchement en éléments de béton préfabriqués seront
conformes à l’annexe A de la norme NF P 16-343.
1.8.4.
Boîte de branchement de section intérieure appropriée, profondeur variable suivant
niveau du réseau.
LOCALISATION :
REGARDS SUIVANT RESEAUX
1.8.5
Bac à graisse 500 litres , profondeur variable suivant niveau du réseau.
LOCALISATION :
SUR RESEAU EN SORTIE DE L’OFFICE SUIVANT PLAN DE MASSE
Installations de séparation des hydrocarbures
Date : 2/3/2010
21
1.8.6.
C.C.T.P.
Séparateur à hydrocarbures « Hydrobac »ou équivalent, en acier avec débourbeur intégré,
taille 3, avec dispositif d’obturation automatique rehausse pour fil d’eau à 500 mm et couvercle de
charge admissible 125 kN. Volume total 530 l pour 11 à 50 véhicules suivant normes DIN.
LOCALISATION :
INSTALLATION DANS TERRE-PLEIN ENGAZONNE DE LA CIRCULATION DE SERVICE
1.9. Eaux de consommation
1.9.1.
Tranchée, idem tranchée pour réseau ‘EP’ d’une profondeur minimum de 0,70 m pour mise hors gel,
pour parcours particuliers ne pouvant être passés en tranchée commune avec les réseaux EP et ER
(grillage avertisseur bleu).
LOCALISATION :
TRANCHEE SUIVANT PLAN DE RESEAU
Canalisations PVC pour eau sous pression
Les ouvrages d’eau de consommation seront conformes à l’arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux
et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d’eau
destinée à la consommation humaine.
Les réseaux sont réalisés en polyéthylène haute densité série 10 bars, (la pression d’épreuve en usine
ne pouvant être inférieure au double de la pression maximale de service). Les raccords en laiton sont
du type ‘Huot’.
1.9.2.
Tuyau polyéthylène semi-rigide de diamètre approprié, spécial eau potable, de
diamètre approprié, pour alimentation eau, posé en tranchée hors gel, dressement du lit de pose,
raccord et grillage, avertisseur bleu.
LOCALISATION :
ALIMENTATION EAU SUIVANT PLAN
Regard en béton banché, parois de 10 d’épaisseur, compris le terrassement manuel, le radier
de fond, les enduits étanches sur parois et chape avec façon de gorge sur radier, la couverture en tôle
gaufrée avec poignée de tirage y compris cadre cornière en acier galvanisé à chaud à 60 microns et
les raccords étanches pour jonctions des réseaux (fourreaux).
1.9.3.
Regard de 1,00 x 1,00 intérieur, profondeur variable suivant niveau du réseau, compris échelle
de descente dans regard.
LOCALISATION :
REGARD SUIVANT PLAN
Fourreaux
Les fourreaux en remontées dépasseront de 1.00 m le sol fini intérieur.
1.9.4.
Fourreau PVC diamètre 72 / 80 (ou diamètre approprié) avec aiguille de tirage, pose
sous dallage béton, y compris dressement du lit de pose, calage et coude de remontée.
LOCALISATION :
FOURREAU POUR PENETRATION SOUS DALLAGE - EAU DE CONSOMMATION
Date : 2/3/2010
22
C.C.T.P.
1.10. Electricité
1.10.1.
Tranchée, idem tranchée pour réseau ‘EP’ pour parcours particuliers ne pouvant être passés en
tranchée commune avec les réseaux EP, EU - EV et AEP (grillage avertisseur rouge).
LOCALISATION :
1.10.2.
Fourreau PVC diamètre 90 / 110.
LOCALISATION :
FOURREAU RESEAU ET PENETRATION SOUS DALLAGE - ELECTRICITE
1.11. Télécommunications
1.11.1.
Tranchée, idem tranchée pour réseau ‘EP’ pour parcours particuliers ne pouvant être passés en
tranchée commune avec les autres réseaux organiques. (grillage avertisseur vert).
LOCALISATION :
Fourreaux
Les fourreaux en remontées dépasseront de 1.00 m le sol fini intérieur. Les fourreaux seront
conformes à la norme NF T 54-018 ‘Plastiques - Tubes en polychlorure de vinyle non plastifié pour
lignes souterraines de télécommunications - Spécifications’.
Fourreau PVC avec aiguille de tirage, posé sous dallage béton intérieur compris coude de
remontée et en extérieur dans tranchée avec enrobage de sable et grillage avertisseur, posé à plus de
0,30 ml du réseau électricité.
1.11.2
Fourreau diamètre nominale Dn 45.
LOCALISATION :
FOURREAU RESEAU ET PENETRATION SOUS DALLAGE - TELECOM
1.11.3.
Chambre de tirage PTT préfabriqué, comprenant : fouille en trou, remblai et régalage des
terres excédentaires, forme en sablon pour assise, percement des passages réservés et scellements
des embouts de canalisations d’arrivées.
LOCALISATION :
CHAMBRES DE TIRAGE SUIVANT BESOINS
Date : 2/3/2010
23
C.C.T.P.
AMENAGEMENTS DE SURFACE
1.12. Voirie
L’ensemble des travaux comprend la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux
(épandage, réglage, compactage, arrosage éventuel, etc.).
Aires de voirie
Couche anti-contaminante
1.12.1.
Sable de carrière, sur une épaisseur moyenne de 10 cm après compactage.
LOCALISATION :
CHAUSSEE, PARKINGS, RECREATION ET AIRE DE SERVICE
1.12.2.
Nappe matériaux non tissés ‘géotextile’, type ‘Bidim’ ou équivalent. Les caractéristiques
fonctionnelles minimales du géotextile dépendront de la nature du sol à filtrer et de son enrochement
ainsi que des critères de rétention et de perméabilité, l’entrepreneur demandera l’assistance technique
du fabricant pour la bonne définition du géotextile. Nappe posée sur le fond de forme, préalablement
réglé et compacté. Pose avec un chevauchement de 50 cm minimum au cas où deux rouleaux seraient
nécessaires pour couvrir la voie à protéger.
LOCALISATION :
COUCHE ANTI-CONTAMINANTE POUR CHAUSSEE, PARKINGS, RECREATION ET
AIRE DE SERVICES
Couche de fondation
Les couches de fondations seront compactées par 20 cm d’épaisseur maximale. Les matériaux
proviendront des carrières agréées par le Maître d’Oeuvre.
1.12.3.
Grave recomposée humidifiée GNT 0/31,5 sur 40 d’épaisseur, épaisseur moyenne
après compactage, compris épandage, réglage, compactage, arrosage éventuel.
LOCALISATION :
COUCHE FONDATION DES CHAUSSEES, PARKINGS, RECREATION ET AIRE DE
SERVICES
1.12.4.
Aire de circulation piétonne, comprenant :
- géotextile anti-contaminant type ‘Type 3337’ (Griltex) ou équivalent ;
- blocage de fond en sable de carrière ;
- plate-forme de grave compactée
LOCALISATION :
Date : 2/3/2010
24
C.C.T.P.
ENSEMBLE DES CIRCULATIONS PIETONNES SELON PLAN DE MASSE COMPRIS
COUR DE RECREATION
Enrobé
Les bétons bitumineux 0/10 sont répandus à une température supérieure à 130 °C, cette température
étant majorée de 10 % en cas de pluie ou vent.
Le compactage sera effectué par la méthode ‘compacteur à pneumatiques en tête’ décrite dans la
directive du SETRA pour la réalisation des couches de surface de chaussée en béton bitumineux.
1.12.5.
revêtement bitumé, comprenant :
décapage dans terrain de toute nature-mouvement en déblais ou en remblais pour
mise à niveau du fond de forme et façon de rampe.
- Compactage de l’ensemble pour obtenir un coefficient proctor modifié K –6 .
- Couche de fondation de 0.25 ml d’épaisseur après compactage réalisé en grave
naturelle
- Corps de voie en grave ciment dosé à 80 kg/m3 fabriqué en centrale de 0.10 ml
d’épaisseur
- Couche d’accrochage à l’émulsion de bitume à raison de 0.8 kg/m2 projeté à la lance
et gravillon 4/6 sur la base de 6 litres au m2
- Revêtement en béton bitumeux 0.10 répandu à chaud au finisseur épaisseur 0.05 ml.
Travaux comprenant la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux et du liant, tous
cylindrages, etc.
-
LOCALISATION :
SUIVANT PLAN DE MASSE : CIRCULATION ET STATIONNEMENT AUTOMOBILE ET
CIRCULATION PIETONNE
1.12.6.
revêtement bitumé clair, Mexphalte C LT de Shell ou équivalent :
COURS DE RECREATION
1.13. Circulation piétons
Bordure de parc en béton de ciment moulé du commerce, y compris lit de sable,
calage, blocage au mortier de ciment ainsi que l’exécution des terrassements nécessaires.
1.13.1.
Bordure de type P2, A2, CS2 , A2s et autres types appropriés
LOCALISATION :
SUIVANT PLAN DE MASSE
COMPRIS BORDURES EN PIEDS DE CLOTURE DES COURS DE RECREATION
Bordures de trottoir en béton de ciment moulé du commerce, y compris lit de sable,
calage, blocage au mortier de ciment ainsi que l’exécution des terrassements nécessaires.
1.13.2.
Bordure de trottoir T2.
Date : 2/3/2010
25
C.C.T.P.
LOCALISATION :
Signalisation au sol
1.13.3.
Signalisation au sol destinée aux personnes visuellement défaillantes,
équipements conformes à la circulaire interministérielle du 30 novembre 2007. Fourniture et pose de
bandes podotactiles au droit des limites de circulations piétonnes.
LOCALISATION :
MARQUAGE SUIVANT PLAN DE MASSE
1.13.4.
Grave type dragée, pour chemin d’entretien plate bande,
LOCALISATION :
CHEMIN D’ENTRETIEN DE LA PLATE BANDE SOUS LES FENETRES DIRECTION ET
INSTITUTRICES SUIVANT PLAN
1.14. Aires de stationnement
1.14.1.
Aire de stationnement, comprenant :
- géotextile anti-contaminant type ‘Type 3337’ (Griltex) ou équivalent ;
- blocage de fond en sable de carrière ;
- plate-forme de grave compactée
LOCALISATION :
PARKINGS (POUR MEMOIRE : DEJA DECRIT PRECEDEMMENT) SELON PLAN DE
MASSE GENERAL
1.15. Clôtures
Clôture grillagée rigide
Clôture en panneaux rigides treillis soudé type AXIS S de chez DIRICKX, ou équivalent
avec plis de renfort, maille 50x100 mm, fils de diamètre 4 mm,
Pose entre poteaux type AXIS Design 100x70mm, scéllés tous les 2,53 ml.
Hauteur hors sol de l’ensemble 1,50 m et 1.20m
1.15.1.
Portillon pivotant manuel à 1 vantail, type Espace de DIRICKX, ou équivalent
passage 1,00 m et hauteur 1.20 m, remplissage maille 50x50 mm,
serrure à canon européen et 3 clefs, y compris massifs béton pour l’ensemble des poteaux..
COLORIS VERT FONCE.
Clôture grillagée plastifiée, Mise en œuvre de la clôture comprenant le terrassement manuel, le
scellement et le calage des poteaux ainsi que la fixation des panneaux et les systèmes de
consolidation appropriés de toute nature.
LOCALISATION :
Date : 2/3/2010
26
C.C.T.P.
CLOTURES SUIVANT PLAN DE MASSE
1.15.2.
Poteaux supports + portail et portillons, hauteur variable selon plan de masse ;travaux
comprenant :
- fouilles ponctuelles, descendues sur bon sol ;
- semelles de fondation en gros béton ;
- élévation du poteau en béton armé dosé à 350 kg de ciment par m3, poteau livré brut de
décoffrage, compris insertion des ancrages du portail. Poteaux habillés par les pierres
sèches du mur de clôture de l’entrée des classes élémentaires.
- portails type Axis de chez Dirickx ou équivalent.
LOCALISATION :
ACCES COURS DE RECREATION
1.16. Eclairage extérieur
1.16.1.
Tranchée, travaux comprenant :
d’eau ;
- fond de fouille avec lit de sable de carrière de 10 cm d’épaisseur ;
- recouvrement avec sable de carrière de 30 cm d’épaisseur compacté par couches de
faible épaisseur ;
- grillage de signalisation (rouge ou vert) posé sur sable de recouvrement ;
de la nature des déchets, en respect du plan de gestion des déchets départemental.
LOCALISATION :
TRANCHEE RESEAU ECLAIRAGE EXTERIEUR SUIVANT IMPLANTATION
LUMINAIRES
Fourreaux
Les fourreaux en remontées dépasseront de 1.00 m le niveau de sol fini.
Fourreaux ondulés en PVC, pose en tranchée ou sous dallage, y compris dressement du lit de
pose, calage et grillage avertisseur rouge ou vert et coude de remontée.
1.16.2.
Fourreau PVC diamètre 72/80 (et/ou diamètres appropriés)
LOCALISATION :
FOURREAUX A PARTIR TABLEAU ‘TGBT’ POUR DISTRIBUTION DES DIFFERENTS
POINTS D’ECLAIRAGES EXTERIEURS ET POINTS EN ATTENTE SUIVANT PLAN DE
MASSE GENERAL
1.16.3.
Massifs supports de candélabre, travaux comprenant :
- fouilles ponctuelles, descendues sur bon sol ;
- semelles de fondation en gros béton ;
- travail en coordination avec électricien (caractéristiques de fixation du candélabre)
Date : 2/3/2010
27
C.C.T.P.
LOCALISATION :
FONDATIONS DES CANDELABRES SUIVANT PLAN DE MASSE (3 UNITES)
PLANTATIONS, ESPACES VERTS
1.17. Aménagements
1.17.1.
Plantation de gazon rustique, compris :
-
Mise en place de terre végétale épurée des déchets et criblage ;
épandage d’engrais spéciale gazon enfoui à la grille ;
Ratissage et semis de gazon rustique à raison de 5 kg/are ;
Les semences sont enfouies superficiellement par un léger griffage suivi d’un roulage
après semis et arrosage.
L’ensemble suivant plan de masse
LOCALISATION :
1.17.2.
plantations d’arbres et de haies vives, compris :
-
Amendement et apport de terre appropriés à l’essence d’arbre planté.
Enfouissement des racines
arrosage.
Essences diverses
LOCALISATION :
4 TILLEULS D’ALIGNEMENT SUR TROTTOIR D’ACCES
6 TILLEULS D’ALIGNEMENT DANS COUR DE RECREATION
CHARMILLES DISPOSITION ALEATOIRE SELON PLAN DE MASSE
1.17.3.
Grille de protection, aux pieds des arbres, type Area modèle Oxford diam.1.20
LOCALISATION :
AUX PIEDS DE TOUS LES TILLEULS
1.17.4.
Réhabilitation de la gloriette, pour conservation de ce vestige décoratif – la fréquentation du
public n’est pas prévue. :
- Remplacement des parties détruites ou dangereuses
LOCALISATION :
Date : 2/3/2010
28
C.C.T.P.
GLORIETTE LOCALISEE SUR LE PLAN PAR UN PARALLELOGRAMME
« CHARMILLE »
1.17.5.
Jardinière préfabriquées, diamètres 1.20m, surface gravillonnée, garnies de végétation
LOCALISATION :
JARDINIERES A POSER PARFAITEMENT HORIZONTALEMENT SUR LA
CIRCULATION PIETONNE SUIVANT PLAN
1.18. Tranchées spéciales
1.18.1 Tranchées spéciales P.A.C., travaux comprenant :
d’eau ;
- fond de fouille avec lit de sable de carrière de 10 d’épaisseur ;
- recouvrement avec sable de carrière compacté par couches de faible épaisseur ;
- grillage de signalisation marron posé sur sable de recouvrement à 30 cm minimum audessus des canalisations ;
- finition de remblai au droit des regards avec terre végétale provenant de la fouille, tassée
et compactée pour les 3 puits dans les espaces verts et finition enrobée avec renfort béton
sous la voierie circulation de service pour les 3 autres puits.
de la nature des déchets, en respect du plan de gestion départemental des déchets des
surplus de déblais.
- coordination avec le lot chauffage-ventilation.
LOCALISATION :
TRANCHEES POUR LES CANALISATIONS DE CHAUFFAGE DES PUITS VERS LA
CHAUFFERIE SOUS LA CIRCULATION DE SERVICE ET DANS LES ESPACES VERTS.
Date : 2/3/2010
29

LOT 1 VRD - Communauté de communes du Bassigny

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