REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
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COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION PERIGOURDINE
1 bd Lakanal – BP 9033
24019 - PERIGUEUX
DD117-2011
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Nombre de membres du conseil
en exercice : 50
Présents :
36
Votants :
43
Dont 7 pouvoirs
Date de convocation du Conseil de la
Communauté d'Agglomération
Le 23 septembre 2011
Le 30 septembre 2011
Le CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de
Monsieur Claude BÉRIT-DÉBAT
OBJET : OUVERTURE MICRO-CRECHE A LA CHAPELLE GONAGUET
M. BERIT-DEBAT, Président
Mmes , DE PISCHOF, BELOMBO, LABAILS, MARCHAND,
MOULENES, PATRIAT, TYTGAT, PLAN.
MM. LE MAO, LECOMTE, FRESSINGEAS, LE PAPE, DAUGIERAS, ROUSSARIE, BARBARY, CORTEZ, PEYROUNY,
ROCHE, GEOFFROY, RIGAUD, CHASTENET, LARENAUDIE, ROY, MOYRAND, BELLOTEAU, CORNET, DUPUY,
GERAUD, MATHIVET, MINGASSON, MOUTTAWAKKIL, NASSEYS, MATELAT, GEORGIADES, THOMAS.
ABSENTS :
Mmes BOUSSARIE, SIMEON, DOAT, NOUGUEZ, DECABRAS-MATA.
MM. FAYOLAS, TESTUT, DASSEUX, LE ROUZIC, BOURGEOIS, DOSSET, LE VACON, ROUGIER, COLBAC.
POUVOIRS :
Mme SIMEON
Mme DOAT
Mme NOUGUEZ
Mme ROUGIER
M. FAYOLAS
M. DASSEUX
M. BOURGEOIS
DD117-2011
pouvoir à
pouvoir à
pouvoir à
pouvoir à
pouvoir à
pouvoir à
pouvoir à
M. LARENAUDIE
Mme LABAILS
M. DUPUY
Mme PATRIAT
M. LE MAO
M. BERIT-DEBAT
M. TYTGAT
OBJET : OUVERTURE MICRO-CRECHE A LA CHAPELLE GONAGUET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que le projet Petite Enfance de la Communauté d’Agglomération Périgourdine, élaboré suite
à une réflexion menée en 2009 avec l’aide d’un cabinet conseil Territoires RH, préconise de décliner 3
axes stratégiques d’actions dont : Développer une palette de services complémentaires pour optimiser et
diversifier l’offre d’accueil collectif et individuel.
Qu’ ainsi, il prévoit la prise en charge des équipements existants sur les communes et la création de
nouvelles structures (micro crèches) pour mieux répondre aux besoins et attentes des familles.
Considérant que le projet de la création d’une micro crèche à La Chapelle Gonaguet traduit la
volonté des élus de La Chapelle Gonaguet, exprimée dès 2009, de disposer d’une structure Petite
Enfance sur leur commune et que ce projet est un élément structurant de la diversité de l’offre en
accueil collectif hors Périgueux.
Que la CAP propose de finaliser le projet porté par les élus de la commune en créant une microcrèche de 10 places à la Chapelle Gonaguet, au lieu dit « Les Basses Veyrinas » à compter de janvier
2012.
Pour la mise en œuvre rapide du projet, la commune a décidé de louer une maison d’habitation dont
l’aménagement en structure d’accueil du jeune enfant pourra être réalisé avec quelques travaux.
Cette nouvelle structure concerne toutes les familles de la CAP et particulièrement celles situées à
l’ouest du territoire : La Chapelle Gonaguet, Chancelade, Marsac.
Modalités de fonctionnement
-
Gestionnaire : Communauté d’Agglomération Périgourdine
Capacité d’accueil : 10 places
Ouverture : 7 h 15 – 18 h 30
Fermeture : Semaines par an (3 semaines l’été + 1 semaine à Noël et une semaine à
Pâques), les jours fériés
Cela veut dire qu’il y a 1 semaine prise de manière variable par les agents.
-
L’équipe sera composée d’une auxiliaire de puériculture, de 2 agents Petite Enfance
(CAP Petite Enfance). Les remplacements pourront être assurés par un personnel
mutualisé entre tous les établissements
-
Référent technique : Educateur de jeunes enfants.
1 - Investissement : 42 000 € HT
- Travaux d’aménagement de la maison en location : 20 000 € HT
- Achats de mobiliers, matériels nécessaires à l’exploitation : 22 000 € HT
DD117-2011
L’investissement sera porté par la commune de La Chapelle Gonaguet sous la forme d’un prêt qui
sera transféré à la CAP.
Une aide à l’investissement de 80 % a été sollicité auprès de la CAF dans le cadre du plan crèche
2011.
2 - Fonctionnement : Environ 120 000 € par an
La gestion de cet établissement, la CAP sollicitera auprès de la CAF une convention PSU. Cela
permettra aux familles de bénéficier de la même grille tarifaire que dans les autres établissements
de la CAP.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
-
d’acter le projet de fonctionnement de la micro crèche situé à la Chapelle Gonaguet comme
présenté ci dessus
de créer 2 emplois permanents à temps complets relevant du cadre d’emplois d’agents sociaux
à compter du 1er janvier 2012
de créer 1 emploi permanent à temps complet relevant du cadre d’emplois d’auxiliaire de
puériculture à compter du 1er janvier 2012
de modifier le tableau des effectifs.
d’inscrire les crédits correspondants au budget,
d’autoriser le Président à signer tous les documents correspondants.
Délibération votée à l’unanimité
Délibération publiée le
Délibération certifiée exécutoire
à compter du
Pour extrait conforme,
Périgueux, le
Le Président
Claude BERIT-DEBAT