CONVENTION de PARTENARIAT

CONVENTION de PARTENARIAT
Atelier d'Aquaparenthèse
à destination des personnes atteintes de cancer
et de leurs proches
Entre
La Ville de Brive représentée par son Maire, M. Frédéric SOULIER dûment autorisé à cet
effet par délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2016,
et
la Ligue contre le cancer - Comité de la Corrèze (CD 19), représentée par son Président,
M. Jean VIEILLEFOND, 29 quai Gabriel Péri, 19000 TULLE
et
la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Corrèze (CPAM) représentée par sa
Directrice, Mme Martine MARTINEAU, 6 rue Souham, 19033 TULLE CEDEX,
Exposé des motifs :
A partir du succès de l’atelier « Aquaparenthèse », les partenaires ont décidé de reconduire
cette convention entendant mettre en œuvre une activité relaxation et aide aux malades par
l’eau. En effet, les bienfaits des activités sportives dans une optique de prévention santé sont
confirmés par toutes les études médicales. Aussi, en termes sanitaires ou sociaux, il est plus
que jamais utile de prendre des initiatives dans le cadre du Service Public, pour proposer à
certains publics fragilisés par la maladie des outils, de façon à les accompagner dans une
recherche de bien-être dans l’eau.
Dès lors, il convient de définir les modalités du partenariat entre ces trois institutions qui
partagent les mêmes objectifs, mutualisent leurs moyens et assurent le suivi de cette
activité.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE I - Objet
La présente convention a pour objet de définir le partenariat entre la Ville de Brive, la Ligue
contre le cancer - Comité Départemental de la Corrèze (CD 19), et la Caisse Primaire
d’Assurance Maladie de la Corrèze, pour la mise en place d'un atelier d'aquaparenthèse
(relaxation et aide aux malades par l’eau) à destination des personnes atteintes d'un cancer
et de leurs proches.
ARTICLE II - Publics et lieux
Cette action s'adresse aux personnes atteintes d'un cancer et aux proches, soit entre
l'annonce de la maladie et le début des traitements, soit après la phase des traitements.
L'accès à l'atelier se fera impérativement sur prescription d'un médecin.
L'atelier se déroulera à la piscine Centre Aquatique de la Ville de Brive au rythme d’une
séance hebdomadaire, dont le jour et l’horaire seront définis au préalable entre les parties.
ARTICLE III – Financement / organisation
La Ville de Brive met à disposition de cette activité les équipements et personnels
nécessaires. La Ville de Brive établira trimestriellement un relevé des inscrits et facturera à la
Ligue contre le cancer - CD 19 le montant de la prise en charge assortie du relevé des
participants. Ces factures seront réglées dès réception.
La Ligue contre le cancer - CD 19 s’engage à payer le coût des séances (entrées +
séances).
La CPAM de la Corrèze lui remboursera, sous forme de subvention, 50 % du coût des
activités pratiquées par les malades uniquement, dans la limite de 1.000 €.
ARTICLE IV – Accompagnement de la Ligue contre le cancer - CD 19
La Ligue contre le cancer - CD19 propose que les éducateurs sportifs municipaux concernés
puissent participer à des réunions de coordination des soins de support, au même titre que
les infirmières, psychologues, sophrologues, esthéticiennes...
ARTICLE V - Communication
La Ville de Brive diffusera l’information sur tous ses supports de communication (journaux
lumineux, Brive Magazine, communiqués et conférences de presse, etc.).
La Ligue contre le cancer - CD19 s'engage à imprimer les tracts et affichettes faisant la
promotion de cet atelier, à en diffuser l'information dans les établissements de soin, auprès
des soignants et à communiquer par voie de presse et radio.
La CPAM de la Corrèze, partenaire technique de l’opération, relaiera également
l’information sur cette activité auprès des personnes atteintes d’un cancer et de leurs
proches.
ARTICLE VI - Durée du partenariat
La présente convention engage les partenaires pour la saison 2015/2016 et prend effet à
compter de sa signature.
Une évaluation tripartite sera réalisée en fin de saison 2016 pour décider de la poursuite
éventuelle de cette action lors des années suivantes.
Elle pourra être reconduite par convention expresse, dès lors que les parties en
conviendront.
Fait à Brive, le
Pour la Ville de Brive,
Le Maire,
Pour la Ligue contre le cancer
CD 19,
Le Président,
Pour la CPAM,
La Directrice,
M. Frédéric SOULIER
M. Jean VIEILLEFOND
Mme Martine MARTINEAU