declaration de saillie – naissance

DECLARATION DE SAILLIE – NAISSANCE
L.O.O.F
5, rue Regnault - 93697 PANTIN cedex
01.41.71.03.35 www.loof.asso.fr [email protected]
Déclaration à retourner au LOOF dans les 30 jours suivant la naissance des chatons (cachet de la poste faisant foi) .
Participation aux frais de gestion 10 euros par chaton déclaré né, règlement en un seul chèque ou mandat par déclaration.
Si vous désirez obtenir les principales possibilités génétiques des Si vous désirez que vos portées apparaissent sur notre site à la rubrique des
couleurs des chatons, cochez cette case :
chatons disponibles, signez ci-dessous :
TOUTES LES CASES DOIVENT ETRE COMPLETEES EN LETTRES MAJUSCULES
Date de la saillie :
Jour : ……….
Mois : …………………………….. Année : ………..
Nom et Prénom du propriétaire de l’étalon :
Nom et Prénom du propriétaire de la femelle :
Mme- Mr
Mme- Mr
Adresse :
Adresse :
Téléphone :
Email :
Titre et nom complet de l’étalon :
Téléphone :
Email :
Titre et nom complet de la femelle:
Reproducteur déjà enregistré au LOOF

Reproducteur déjà enregistré au LOOF

Né le :
Race :
Couleur :
Née le :
Race :
Couleur :
Nom du livre d’origine (pedigree) :
N° de pedigree :
N° d’identification :
Nom du livre d’origine (pedigree) :
N° de pedigree
N° d’identification :
Certifié exact le :
Signature du propriétaire de l’étalon :
Certifié exact le :
Signature du propriétaire de la femelle :
Date de naissance :
Jour : ……….
Nombre de chatons nés (total) :
………
Mois : …………………………….. Année : ………..
dont ……….… mâles ………… femelles
Affixe du propriétaire de la femelle : ……………………………………………………………………………
Préfixe  Suffixe  Club du déclarant : ………………………………………………………………………
En remplissant cette ligne, le signataire autorise le LOOF à communiquer à cette association, ses coordonnées ainsi que l’avis de naissance.
« Je soussigné(e), propriétaire de la femelle désignée ci-dessus, déclare sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis, et avoir pris
connaissance des conditions générales (voir au verso) et m’engage à les respecter. A défaut, je suis informée(e) que ma déclaration pourra faire
l’objet d’une suspension jusqu’à totale régularisation, (ou/et à défaut d’une radiation définitive). »
Date et signature :
DECLARATION de SAILLIE NAISSANCE
Conditions générales
au 15 mai 2007
Rappel de la loi du 06/01/1999 Article 13 alinéas III :
« On entend par élevage de chiens et de chats l’activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant
lieu à la vente d’au moins deux portées par an. »
La déclaration de saillie naissance doit être remplie en majuscules, sans rature, et envoyée dans les 30 jours qui suivent
la naissance. Les signatures originales du propriétaire de la femelle, et celle du propriétaire du mâle,
même si c’est la même personne, doivent être apposées sur le document.
Précisez votre prénom ainsi que Monsieur ou Madame, afin d’éviter toute confusion sur le prénom lorsqu’il peut
être des deux genres.
DATE DE SAILLIE :
Indiquez une seule date.
GENITEURS :
Indiquez le nom complet à l’identique du nom noté sur le pedigree (avec les espaces, tirets,
apostrophes…etc.)
Si le nom est incomplet nous ne pourrons pas retrouver le géniteur.
Notez le n° de pedigree à l’identique de ce qui est noté sur le pedigree.
A VOTRE PREMIERE DECLARATION il faut joindre :
(Ces pièces ne sont plus à joindre dès lors que les géniteurs sont enregistrés au LOOF à votre nom.)
- Copie de votre affixe si vous en possédez un. Précisez s’il est utilisé en préfixe (avant le nom du chat) ou
en suffixe (après le nom du chat) ainsi que l’article.
- Si vous n’avez pas d’affixe il est recommandé d’en faire la demande soit auprès du LOOF soit auprès
d’un club.
L’affixe doit obligatoirement être au nom et prénom du propriétaire de la femelle reproductrice.
- Copie des cartes d’identification des géniteurs. Carte définitive du SIEV, à votre nom et comportant
le nom du chat (identique à celui de son pedigree).
Pour les reproducteurs venant de l’étranger leur carte d’identification doit être enregistrée au SIEV.
La femelle reproductrice doit impérativement être au nom et prénom de l’éleveur, l’étalon au nom
et prénom du propriétaire mentionné sur le formulaire.
- Copie des pedigrees des géniteurs s’ils ne sont pas déjà enregistrés, ou délivrés par le LOOF.
Nous n’acceptons pas les pedigrees d’éleveur, uniquement des pedigrees établis par un club.
- Les copies des diplômes de titres. Seul est nécessaire la copie du diplôme de titre. Les certificats de titre
doivent être envoyés à un club, qui établira le diplôme.
- Indiquez le nombre total de chatons nés. Si vous avez des doutes sur le sexe, il sera toujours temps
de régulariser au moment de la demande de pedigree.
- Votre règlement en un chèque global par dossier. 10 euros par chaton (exemple : pour 4 chatons : 40 euros)
Si vous êtes hors délai vous devrez vous acquitter de 10 euros supplémentaires par chaton (exemple : pour 4 chatons : 80 euros)
Chaque inscription devra faire l’objet d’un règlement par chèque des frais de déclaration correspondants.
L’absence ou le défaut du règlement sus mentionné entraînera la suspension immédiate de la déclaration
jusqu’à parfaite régularisation.
Une participation aux frais de traitement d’impayé de 20 euros, par dossier sera exigée.
Cette suspension sera opposable aux tiers et le LOOF se réserve le droit de faire mention de cette suspension
auprès du public et de ses adhérents.
Par ailleurs, il sera fait interdiction au déclarant de faire référence à ladite déclaration ou de l’utiliser auprès
d’acheteurs pendant la période de suspension.
Après réception de votre déclaration vous recevrez un formulaire de demande de pedigree pré rempli.
Nous vous invitons à vérifier si les éléments notés correspondent à votre déclaration, et à nous retourner le document
(avec les corrections éventuelles si il y a lieu) au moment de la demande de pedigree.
Les déclarations doivent se faire uniquement par courrier sur des originaux signés.
Le cachet de la poste faisant foi. Nous n’acceptons aucune demande par fax ou email.
Si vous avez un doute pour remplir vos déclarations, contactez nous par email : « [email protected] »
ou téléphonez-nous au 01 41 71 03 35
(Soyez compréhensifs car nos lignes sont très occupées).