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Syndicat Intercommunal d’Information Géographique Compte rendu de la réunion du Comité Syndical Séance du 3 novembre 2015 à 18h00 Au siège situé 1005 route de Vénéjan à Saint-Nazaire Nombre de délégués présents : 26 Présents : Mesdames PONS, SABOULIN-BOLLENA (Mme SABOULIN-BOLLENA arrivée après l’approbation du PV et le DOB) Messieurs MASSE, MONTANE, PEYRIERE, BROCHE, DELALIEU, ROBERT, FOURNIER, PUGNERE, GREMONT, LAMARRE, TRIDOT, PACE, ROCA, UMBACH, ROUDAUT, MAIRESSE, CUPISSOL, CHARDIN, COMBA, REMUSAT, FORT, SALLE, MAZZOLENI, LOISON Absents et Excusés : Mesdames COSTA, DUCHER, FOURNIS Messieurs FRENE, DAVY, ANDRE, VOLLE, MANTOZ, KESER, MOUTAFIS, LAURENT, FARDET, SOUFFLET, SCHNEITER, PEULET, PIRONDEAU, FABROL, JERMIDI, HUBERT, GERME, LAVAUD, Secrétaire de séance : Monsieur REMUSAT Avant de débuter la séance, Monsieur PACE, remercie Monsieur CONSTANT, pour sa réactivité, suite à une attaque informatique du site internet du SiiG par un groupe islamiste. Le quorum étant atteint, Monsieur PACE, Président débute la séance. Monsieur PACE, nomme, Monsieur REMUSAT secrétaire de séance. 1. Approbation du PV du 11 juin 2015 (en pièce jointe) Les élus n’ayant aucune remarque particulière Mise aux voix : Pour : 25 Abstention : 1 (M.GREMONT, élu de la commune de Montclus) Contre : 0 Le PV est adopté à l’unanimité. 2. Débat d’Orientation Budgétaire Monsieur PACE lance le débat d’orientations budgétaires. Les grandes lignes du budget 2016 du SIIG sont les suivantes : 1 Investissement BP 2015 Fonctionnement BP 2016 BP 2015 BP 2016 Dépenses Logiciels et de l’antivirus Matériels 15 108€ 40 093€ Charges à 4 960€ caractère général Charges de 10 595€ personnel 72 797€ 67 587€ 113 107€ 113 000€ 205 098€ 205 098€ Recettes FCTVA Amortissement 3 953€ 15 526€ Participation 14 534€ des communes 987€ Monsieur PACE précise qu’il y a une diminution des dépenses d’investissement en 2016 par rapport à 2015, car de nombreux investissements ont été réalisés en 2015. Il ajoute qu’au niveau des dépenses de fonctionnement, une légère diminution est constatée mais que le SiiG maintien son niveau de charges de personnel. Concernant les recettes d’investissement, Monsieur PACE explique la diminution du FCTVA et des amortissements. Il ajoute que la participation des communes est maintenue à 2,20€ par habitant. Les recettes de fonctionnement sont reportées pour le même montant, en attendant l’actualisation par l’INSEE des populations qui entreront en vigueur au 1er janvier 2016. Le conseil prend acte que le débat d’orientation budgétaire a eu lieu. Questions diverses Présentation du matériel topo (Station Totale + GPS centimétrique) Dorian CONSTANT, prend la parole pour présenter le matériel récemment acquis par le SiiG : - La station totale : La station totale est utilisée pour effectuer des levés de points avec une précision millimétrique. 2 - Le GPS centimétrique : Le GPS centimétrique fonctionne avec les systèmes américain (GPS), chinois BEIDOU, russe (GLONASS), européen (GALILEO) et indien (IRNSS). Sa précision centimétrique est obtenue par l’utilisation du réseau GSM (téléphones portables). Cette précision ne serait en effet pas possible par la seule utilisation du système GPS. La station totale et le GPS sont reliés à un boitier de commandes unique (carnet). Il est donc possible de les utiliser simultanément. Cet investissement a couté 33 240 €. Il s’agit d’une offre très concurrentielle. Le GPS centimétrique est actuellement l’un des plus performants du marché. Grâce à ce matériel, la réalisation de photographies aériennes pour l’élaboration des plans de cimetières n’est plus nécessaire, ce qui représente une économie pour les communes. Monsieur CONSTANT précise que, actuellement, seul Monsieur MONETTA est qualifié, en tant que géomètre, pour utiliser la station totale. En revanche Monsieur CONSTANT, tout comme Monsieur MONETTA, peuvent utiliser le GPS centimétrique. Monsieur CONSTANT rappelle que le SiiG dispose de 2 GPS portatifs supplémentaires dont l’un peut être utilisé par les élus ou les agents des communes adhérentes après signature d’une convention de prêt. Leur précision est de 50 centimètres, ce qui est suffisant pour le relevé des entrées de propriétés par exemple. En revanche, la Station Totale et le GPS centimétrique ne sont pas mis à la disposition des communes. Ce matériel ne peut être utilisé que par les agents du SiiG qualifiés pour ce faire. Mise en conformité des documents d’urbanisme (CNIG) Monsieur CONSTANT précise qu’au 1er janvier 2016, les collectivités doivent rendre leurs documents d’urbanisme (POS, PLU et Carte Communale) accessibles en ligne. Grâce au SiiG, les documents d’urbanisme sont déjà en ligne pour toutes les communes adhérentes. Il ajoute qu’entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020, lorsque les collectivités élaborent ou révisent un document d’urbanisme, elles doivent le faire numériser au format du CNIG (Conseil National de l’Information Géographique). Il appartient donc à chaque commune d’imposer explicitement aux cabinets d’urbanisme, dans les contrats signés avec ces derniers, le respect de ce format. Pour cela le SiiG met à disposition des communes un Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), qui est accessible sur le site internet du SiiG : www.siig.fr, cf. rubriques « Documentations diverses à télécharger » (en bas à droite de la page d’accueil), « Numérisation des documents d’urbanisme (CCTP) ». 3 Si les documents d’urbanisme transmis au SiiG ne respectent pas le CCTP, le syndicat fait appel à un prestataire externe pour procéder à une renumérisation des documents. Ceci implique des frais supplémentaires pour la commune concernée. Monsieur CONSTANT précise qu’il transmet systématiquement le CCTP aux cabinets d’urbanisme et aux bureaux d’étude en charge de l’élaboration des documents d’urbanisme des communes (POS, PLU et Cartes Communales). Cette transmission s’opère en même temps que le SiiG fourni les données demandées dans le cadre des conventions de prêt. Cependant, le SiiG ne peut pas être donneur d’ordre et imposer aux prestataires choisis par les communes d’appliquer ce CCTP. Il faut donc que ce soit les communes elles-mêmes qui exigent le respect du CCTP du SiiG dans leurs marchés. A ce jour, tous les documents d’urbanisme disponibles sur le site de cartographie en ligne du SiiG, le sont au format exigé par le CCTP du syndicat et donc par le CNIG . C’est en effet Julien MARMIER, stagiaire au SiiG durant 3 mois, qui a réalisé cette migration. Monsieur CONSTANT, informe enfin qu’à partir du 1er janvier 2020, les collectivités devront publier leurs documents d’urbanisme dans le Géoportail de l’Urbanisme afin de les rendre exécutoires. Ce site, en cours de construction, sera le portail national donnant accès à l’ensemble de l’information urbanistique des collectivités territoriales françaises. Mise à jour des données (Cadastre, Adresses, Cimetières) • Cadastre : Le cadastre a été mis à jour en Août 2015. La version du cadastre graphique (plan) date de Juin 2015 ; la version des données foncières (données de propriétaires et fiscales) date de Juillet 2015. Monsieur CONSTANT, prévient que si des problèmes sont rencontrés par rapport aux informations cadastrales (limites de parcelles, noms de lieudits ou autres), il est du seul ressort de la DGFiP de les corriger. Les communes doivent en effet transmettre, aux géomètres des services du cadastre de la DGFiP qui ont pour habitude de visiter régulièrement les Mairies, les erreurs rencontrées. Une fois la correction effectuée par la DGFiP, il est nécessaire d’attendre la prochaine mise à jour du cadastre dans la base de données du SiiG pour que ces données soient régularisées. En effet, le SiiG ne peut pas intervenir directement sur les données cadastrales qui sont la propriété de la DGFiP. • Adresses : Monsieur CONSTANT annonce que 19 communes sur 47 possèdent désormais leurs adresses à jour dans la base de données du SiiG. Ces données sont bien évidemment consultables en lignes à partir des applications VEREMAP et GTF. Les adresses de 7 communes sont en cours de mise à jour. Il s’agit des communes d’Aiguèze, Bagnols-sur-Cèze, Connaux, Goudargues, La Roque-sur-Cèze, Salazac et Tavel. La mise à jour prend plus ou moins de temps en fonction de la quantité de données traitées, de la disponibilité du SiiG et de la disponibilité des agents et/ou des élus des communes concernées. L’objectif de ce travail est de disposer de toutes les adresses du territoire intercommunal du SiiG à jour. Ceci afin de diffuser les informations utilisateurs, services et organismes 4 concernés : collectivités publiques, partenaires (La Poste, IGN, DGFiP, TomTom, SDIS, etc.), prestataires et administrés. Monsieur LAMARRE, élu de Pont-St-Esprit, avertit qu’il rencontre un problème dans la mise à jour des données sur les systèmes GPS. Les adresses de la commune de Pont-St-Esprit, qui ont déjà été transmises à TOM-TOM, ne sont toujours pas à jour sur les GPS embarqués, y compris sur les boitiers acquis récemment. Monsieur CONSTANT propose de retransmettre les données de la commune de Pont SaintEsprit et de rédiger un courrier signé par le Président du SiiG à la société TOM-TOM, partenaire du syndicat. En ce sens, il précise que le SiiG a signé une convention avec TOMTOM le 18 Octobre 2012. Monsieur VIGNES, élu de la commune de St-Michel d’Euzet, indique que pour sa commune il a fallu plus de 2 ans pour que la mise à jour des adresses sur les GPS TOM-TOM et dérivés soit effective. Monsieur CONSTANT dit que ce problème avait été remonté aux techniciens de TOM-TOM, et que peut-être, pour corriger les problèmes et pour faire avancer les choses plus rapidement, il faudrait disposer de contacts plus haut placés chez TOM-TOM. Monsieur PACE émet l’idée de dénoncer la convention avec TOM-TOM ou de faire un avenant à la convention afin d’imposer à TOM-TOM un délai de mise à jour des données. • Cimetières : Monsieur CONSTANT informe que 28 plans de cimetières communaux ont déjà été réalisés. 19 plans restent donc à intégrer dans la base de données. La réalisation des plans des cimetières communaux d’Uzès et de Vénéjan est en cours. La commune de Vénéjan est la première à bénéficier de l’utilisation de la Station Totale acquise récemment. En effet, sur cette commune, l’utilisation de la photographie aérienne pour la réalisation du plan est limitée en raison de la forte couverture végétale surtout présente audessus de l’ancien cimetière communal. • VEREMAP & GTF : L’application de cartographie en ligne (VEREMAP) a été mise à jour. Elle propose désormais un espace de travail multi-applicatif (framework) dans laquelle VEREMAP sera une application parmi d’autres. Les cartes proposées sous VEREMAP offrent une meilleure qualité graphique et une plus grande rapidité d’affichage. L’application de traitement des données (GTF) a elle aussi été mise à jour. Monsieur CONSTANT, précise que la plupart des données sont mises à jour dans la base de données du SiiG en fonction des informations qui sont transmises au syndicat par les mairies et par les prestataires en charge des études et des travaux sur le territoire des communes adhérentes. Monsieur DAYAN précise que l’outil bulle est très apprécié par les élus et agents. 5 • Cartographie de l’accessibilité aux personnes handicapées : Monsieur PACE informe qu’il a rencontré le directeur du Lycée Ste-Marie à Bagnols-sur-Cèze. L’objectif est la création d’une nouvelle couche sous l’application de cartographie en ligne (VEREMAP). Le but de cette couche cartographique est de signaler l’accessibilité des structures existantes aux personnes handicapées. En clair, Monsieur PACE souhaite mettre en avant les structures qui possèdent du matériel ou des équipements tels que (exemple) des livres en braille dans une bibliothèque, des personnes disponibles et qui communiquent en langage des signes, etc. Monsieur PACE ajoute qu’il a laissé « carte blanche » aux élèves pour récupérer les informations sur l’accessibilité. Dans un premier temps, les élèves d’une classe de deuxième année du lycée Ste-Marie devront rédiger un compte rendu de la visite que leur a rendu Monsieur PACE. Ensuite, ces élèves devront effectuer des recherches sur la loi du 11 février 2005 (Loi Handicap). Ils se déplaceront dans les Mairies afin d’obtenir des renseignements sur un maximum de communes adhérentes au syndicat. La première commune concernée sera celle de Bagnols-sur-Cèze. Le professeur en charge du projet propose qu’une présentation des informations recueillies soit faite avant la mise en ligne sous VEREMAP. Statistiques (Réalisations et Connexions) • Réalisation : En 2013, 40 conventions de prêts de données ont été signées et 85 plans grands format (A0 et plus) ont été édités En 2014, 33 conventions ont été signées et 106 plans ont été imprimés En 2015, 38 conventions ont été signées et 57 plans ont été édités. Monsieur PACE conclu que l’on constate une diminution générale du nombre d’impressions de plans. Monsieur CONSTANT ajoute que cette diminution est en partie due à une prise de conscience de la part des utilisateurs concernant le fait que les plans papiers deviennent obsolètes au regard de l’utilisation de la cartographie informatisée qui dispose de mises à jour en continu. De plus la diminution du nombre d’impressions permet une économie non négligeable des consommables (encre et papier). • Connexions : On note une augmentation du nombre de connexions. 6000 connexions par mois sont bientôt atteintes sur VEREMAP. Monsieur PACE ajoute que le site internet www.siig.fr est désormais accessible depuis les téléphones portables et les tablettes. Madame SABOULIN-BOLLENA indique que, n’étant pas présente au début de la réunion, elle souhaite informer le conseil que le site internet du SiiG a été piraté. 6 Monsieur LAMARRE, demande si la réalisation d’un article dans la presse concernant le site Internet est possible car les informations regroupées sur ce même site sont peu connues du grand public. Il propose de profiter de la nouvelle version du site, désormais accessible sur téléphone portable et sur tablette, pour communiquer. Monsieur PACE préfère attendre la création de la couche « Accessibilité » sur VEREMAP afin de communiquer car cela touchera un plus large public. Monsieur CONSTANT informe que, depuis la mise à jour de VEREMAP, des statistiques sur les connexions sont maintenant accessibles par mois, par semaine, par jour et par heure. Autres questions diverses Monsieur PACE tient à rappeler qu’à partir de Janvier 2016, les convocations pour les conseils syndicaux seront uniquement électroniques conformément à la délibération portant sur la dématérialisation des convocations (délibération n°30/2014). Les élus auront accès aux convocations avec l’identifiant et le mot de passe qui leur ont été communiqués en juin 2015, sur l’adresse mail fournie par chaque élu en début de mandat. Avec ces identifiants les élus auront accès à la convocation, à l’ordre du jour, l’objectif est de savoir si le quorum est atteint car les élus devront répondre : présent ou absent. En cas d’absence, leur suppléant sera prévenu tout cela par le biais du site internet. Ils pourront aussi poser des questions en ligne concernant l’ordre du jour. L’objectif est de ne plus utiliser de papier. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur PACE président clôt la séance à 19h10. 7