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Lettre de Gisèle BIEMOURET.
Députée de la 2º circonscription du Gers.
Suppléant: Georges COURTES.
N °
3
J U I N
2 0 0 9
Édito : un travail au cœur des débats.
SOMMAIRE:
Page 1
Édito
de Gisèle BIÉMOURET.
Page 2
Loi Création et Internet.
Page 3
Journée d’initiative du Groupe
Socialiste.
Propositions de loi.
Questions écrites.
Page 4
Dossier: Loi HPST.
Page 5
Parlement des Enfants.
Aide aux projets locaux.
Tempête Klaus.
Page 6
Domaines d’action.
Tribune
de Georges COURTES.
Permanences.
Coordonnées.
Groupe Socialiste
www.deputes-socialistes.fr
Dans le prolongement des débuts de la 13ème plus en plus à un « boulet » traîné par la
législature, les six mois qui viennent de majorité.
s’écouler furent aussi intenses en terme de
discussions que de travail législatif.
Son rejet, lors du vote du 9 avril à
l’Assemblée, la censure décidée par le
Pour les esprits chagrins qui douteraient de Conseil constitutionnel ne sont rien d’autres
défaites politiques pour le
l’activité des députés, j’entends démontrer à que des
travers cette troisième lettre d’information, Président de la République qui s'est engagé
rendant compte d’une partie de mes travaux, personnellement. L’accès à Internet devient
fondamental. Plutôt que de
le rôle joué par l’Assemblée nationale et plus un droit
criminaliser
les
internautes, il vaut mieux
particulièrement par l’opposition, souvent
adapter les droits
d’auteur à l’ère
dans des conditions difficiles.
numérique.
Il faut avouer que les textes discutés durant
cette période sont porteurs de conséquences
profondes et directes sur notre quotidien :
santé, accès à la culture, fonctionnement des
institutions (réforme du règlement de
l’Assemblée),
emploi, pouvoir d’achat,
solidarité, etc.
Dans le nouveau fonctionnement de notre
assemblée, chaque groupe constitué se voit
attribuer une journée d’initiative. Le 30 avril
(cf. page 3), le Groupe Socialiste a défendu
trois propositions de loi, dont deux visant à
mettre en place un vrai plan de relance face à
la crise. Nous avons ainsi prouvé notre
capacité à rester une force de propositions à
Le contexte demeure marqué par les suites l’écoute des attentes de nos concitoyens.
de la crise économique et sociale. Pourtant,
même en temps de crise, le Gouvernement
Durant les prochains mois, le Parlement
maintient son cap idéologique: un cap de
poursuivra son travail avec un nouveau
désespérance, d’inefficacité et d’injustices.
règlement intérieur. Nous étudierons de
De cette manière les représentants de la
nouveaux textes tout aussi cruciaux sur leurs
droite aggravent chaque jour la situation.
portées pour notre département.
L’année a débuté par l’examen de loi
« Hôpital Patients Santé Territoires » (HPST,
cf. page 4). Cette énième réforme de l’hôpital
prouve le voeu du Gouvernement de
privatiser
progressivement, un peu sur le
modèle de la « vente à la découpe », l’offre
sanitaire sur notre territoire. Le mouvement
conforte la notion de « l’hôpital entreprise »,
renforçant ainsi une médecine à deux
vitesses au
détriment des plus démunis,
loin des valeurs fondamentales de la santé,
je pense évidemment à celle d’une solidarité
tant au niveau humain que territorial.
La loi créant une « haute autorité pour la
diffusion et la protection des droits sur
Internet » (Hadopi, cf. page 2) ressemble de
Il s’agira de discuter de la nouvelle politique
envers les jeunes, en particulier dans le
domaine de leur intégration professionnelle
qui devient une urgence sociale, et du projet
de loi sur visant à placer la Gendarmerie sous
la tutelle du ministère de l’Intérieur, impliquant
des répercussions sur le principal service
public de sécurité de nos zones rurales.
Soyez assurés de la poursuite de mon
implication dans ces discussions et de mon
action au plus près de chacun.
Gisèle BIEMOURET
Députée du Gers
Vice-présidente du Conseil Général
Cazaubon - Cologne - Condom - Eauze - Fleurance - Gimont - Jégun - L’Isle-Jourdain - Lectoure - Mauvezin
Miradoux - Montréal - Saint-Clar - Valence sur Baïse - Vic-Fezensac
PAGE 2
« Internautes sous
surveillance,
artistes oubliés ,
bug avec l’Europe,
Hadopi va contre
Internet. »
Hadopi : un pari perdu d’avance !
Après son rejet le 9 avril, la loi Hadopi
(Haute autorité pour la diffusion des œuvres
et la protection des droits sur Internet) a été
finalement adoptée par 296 voix contre
233. Décriée par les internautes, jugée
liberticide par les associations de protection
des consommateurs, la droite a décidé de
l’adopter définitivement en force.
celle adoptée en 2006 (loi DADVSI) sans
que cette dernière ait été évaluée.
Prévoyant de sanctionner le téléchargement
illégal, Hadopi n’a pas réussi à convaincre
44 députés réfractaires de la majorité. Ce
texte inefficace retarde l’adaptation du droit
d’auteur à l’ère numérique.
De nombreuses incertitudes pèsent quant à
son application dans la mesure où nous
avons saisi le Conseil constitutionnel.
Celui-ci nous a donné raison en censurant
la coupure d’accès à Internet par une
autorité administrative.
Depuis toujours, les socialistes sont aux
cotés de la culture et des artistes. Ils l’ont
démontré lors du conflit des intermittents
du spectacle ou en s’opposant aux risques
que le ministère de la Culture devienne le
parent pauvre de la République. Depuis sept
ans, le Gouvernement sabre les crédits de la
création, étouffe l’éducation artistique,
dépouille l’audiovisuel public, impose une
taxe
compensatoire
aux
fournisseurs
d’accès qui aurait pu servir à la
rémunération des auteurs.
« Contrairement à
la contribution
créative, Hadopi
n’apporte aucune
ressource nouvelle
aux auteurs.»
Durant les débats, nous avons eu en
permanence autant le souci de protéger les
libertés individuelles et la vie privée des
internautes que d’assurer la pérennité du
droit d’auteur qui, dans son histoire, a
toujours su s’adapter aux évolutions
techniques.
Depuis la présentation de cette loi, le
monde culturel n’a cessé de bouger,
résistant ainsi à l’instrumentalisation.
De
nombreux auteurs et artistes ont compris
qu’on les leurrait.
Hadopi propose de mettre en place une
riposte graduée pouvant aller jusqu’à une
coupure de l’accès à Internet pendant un an
au maximum avec l’obligation de continuer
à payer son abonnement. Elle instaure pour
ainsi dire une « double peine ».
« Le Royaume Uni
et l’Allemagne ont
renoncé à la
riposte graduée.»
Au demeurant, elle ne règle aucunement le
problème
de
la
rémunération
des
artistes. Une fois de plus, c’est la crédibilité
de la loi, expression de la volonté
générale, qui s’en trouvera affectée.
Le Parlement européen s’oppose également
à la coupure de la connexion Internet, ce
qui rendrait définitivement le texte
inapplicable. En effet, cette loi confère de
tels pouvoirs d’appréciation à la nouvelle
autorité qu’elle constitue une invitation à
l’arbitraire.
Les institutions communautaires ont
adopté des positions fermes et claires sur
un point crucial en considérant que la
suspension de la connexion à Internet
constituerait une mesure affectant les
conditions d’exercice de nombreux droits
et libertés fondamentaux et nécessitant en
conséquence la décision de l’autorité
judiciaire.
En prévoyant qu’une telle sanction relève
de
la
compétence
d’une
autorité
administrative
indépendante,
le
Gouvernement a placé la France en porte-àfaux vis-à-vis de cette évolution politique et
juridique européenne. Si cet amendement
est confirmé, la principale disposition du
projet loi qui confie ces restrictions à une
structure administrative sera mort-née.
Nous avons souhaité ouvrir le débat sur
des solutions alternatives. En créant un
nouveau mode de rémunération de la
création, adapté aux réalités de l’Internet
mais aussi en permettant l’accès du plus
En axant son dispositif sur la répression des grand nombre à la culture : ce sont deux
partages
de
fichiers
d’oeuvres objectifs de gauche qui auraient dû être
protégées, Hadopi s’inscrit à contre poursuivis ensemble et non opposés.
courant d’une évolution technologique
irréversible. Loin de satisfaire l’objectif de Dans cette démarche, nous avons eu le
protection de la création, le mécanisme souci majeur de rassembler les créateurs et
prévu par le législateur aura pour effet de les internautes, c’est-à-dire les artistes et
faire évoluer techniquement les pratiques leur public et non de les opposer comme a
du téléchargement illégal mais n’endiguera décidé de le faire le Gouvernement.
nullement ce phénomène. Elle succède à
A l’Assemblée nationale.
PAGE 3
Des députés socialistes, force de propositions.
Le 30 avril, les députés eurent l’occasion de
discuter de trois propositions de loi issues
de notre groupe. En lien direct avec
l’actualité et malgré leur rejet par la
majorité, ces trois textes prouvent notre
capacité à contribuer au travail législatif.
Protection des salariés, suppression du
bouclier fiscal et du « délit de solidarité »,
nous avons tenté ainsi de corriger, en
quelques heures, la politique menée depuis
sept ans par la droite.
précaires et les chômeurs s’impose comme un
devoir de solidarité nationale. La situation de
chômage est synonyme d’exclusion sociale.
Face à l’ampleur du nombre de licenciements,
lors des fins de contrats, CDD ou intérim,
nous
préconisons
d’octroyer
une
indemnisation qui leur assurerait un revenu
décent. Il s’agit aussi d’apporter des
réponses, tant dans le domaine de la durée
d’indemnisation que dans le montant de
l’indemnisation en cas de chômage partiel.
Par ailleurs, ces périodes doivent être mises à
profit pour renforcer la formation des salariés
contraints à l’inactivité, notamment en
généralisant
le
contrat
de
transition
professionnelle à tous les bassins d’emploi.
La veille du 1er mai, nous avons relayé des
revendications du mouvement social mais
aussi apporté des réponses concrètes aux
attentes de nos concitoyens. Dans le
contexte actuel de montée du chômage et de Hauts revenus et solidarité : au moment où la
destructions d’emploi, j’insisterai sur nos crise économique exige un effort de tous, il
propositions en matière d’emploi.
est profondément choquant que les seules
personnes qui soient exonérées de tout effort
Augmentation des salaires et protection des de solidarité soient les plus fortunés. Pour
salariés et des chômeurs : les mesures rappel, 834 contribuables disposant d’un
contenues dans cette proposition se patrimoine de plus de 15,5 millions d’euros
justifient. Elles se justifient par la gravité de ont reçu, cette année, en moyenne un chèque
la
situation
économique
et
sociale de 368.000€.
symbolisée par la forte remontée du
chômage (300 000 chômeurs de plus en six Dans ces conditions, nous avons proposé trois
mois, augmentation de 15% sur un an dans mesures phares dans ce texte : la suppression
le Gers).
du bouclier fiscal, le plafonnement de la
Face à ces chiffres, la politique mise en
oeuvre par le Gouvernement n’est pas à la
hauteur. Ni à la hauteur d’une crise sans
précédent à l’échelle mondiale, ni à la
hauteur des attentes de milliers de salariés
qui sont
exclus du monde du travail et qui
se sont massivement mobilisés lors des
mouvements du 29 janvier, du 19 mars etc.
Face à cette situation, le malaise social s’est
amplifié.
Séquestrations
de
cadres
dirigeants, saccage d’une sous-préfecture,
occupations d’usines, tous les indicateurs
vont dans le même sens : il y a urgence à
comprendre cette violence sociale.
L’objectif de protéger les salariés les plus
rémunération
des
dirigeants
et
enfin
l’interdiction d’attribution de stock-options
aux dirigeants de sociétés bénéficiant
d’aides publiques.
Questions écrites
Social:
AAH/Emploi (cumul de
l'allocation aux adultes
handicapés avec les
revenus d'une activité
professionnelle). Contre
la
fiscalisation
des
indemnités journalières
des
accidentés
du
travail et des victimes
de
maladies
professionnelles.
Revalorisation
du
traitement versé aux
médaillés militaires.
Éducation:
Réforme
de
l'enseignement
des
sciences économiques
et sociales au lycée.
Réforme relative à la
«mastérisation
».
Situation
des
personnels
exerçant
sous contrat d'emploi
de vie scolaire ou
d'auxiliaire
de
vie
scolaire.
Agriculture:
Situation du bassin
interprofessionnel laitier
du
Sud-Ouest. Sur la
pratique
œnologique
dite du « coupage ».
Environnement:
Suppression du « délit de solidarité » : la
projection en réunion de Groupe du film
« Welcome » nous a définitivement convaincus
de l’intérêt de sanctuariser l’aide humanitaire.
L’aide apportée par les citoyens ou les
associations aux étrangers en situation
irrégulière ne doit pas faire l’objet de
poursuites pénales comme c’est le cas
actuellement sous la responsabilité d’un
ministre bien zélé. Le « délit de solidarité »
apparaît comme une anomalie inacceptable au
pays des Droits de l’Homme contre laquelle
nous continuons à nous battre.
Les propositions de loi cosignées par votre députée :
¾ Création d’un fonds national de garantie et de la lutte contre le mal endettement.
des loyers.
¾ Proposition visant à lutter contre les
¾ Modernisation du congé maternité en discriminations liées à l’origine, réelle ou
faveur de la protection de la santé des supposée.
femmes, de l’égalité salariale et sur les
¾ Proposition visant à permettre aux régies de
conditions d’exercice de la parentalité.
quartier de bénéficier du paiement par
¾ Suppression du crédit revolving, au chèque-emploi service universel.
renforcement de la responsabilité du prêteur
Publication du décret
d’application de l’écoprêt à taux zéro.
Reconnaissance du site
Natura
2000
des
coteaux du Lizet et de
l'Osse.
Mise
en
application
d'un
prélèvement maximum
autorisé
national.
Interdiction de la mise
sur le
marché du
cruiser.
Société:
Évolutions de l'Agence
Française de l'Adoption.
Pratiques commerciales
liées au crédit à la
consommation. Pour le
maintien
des
subventions
allouées
au
réseau du
planning
familial.
Procédure
de
réunification
des
familles des personnes
protégées au titre de
l'asile
en
France.
PAGE 4
Loi Bachelot : un mauvais coup porté à la santé.
Débuté le 10 février, l’examen du projet de loi
portant sur la réforme de l’hôpital et relatif à la
santé, aux patients et aux territoires (HSPT) a été
l’occasion durant un mois de débattre sur l’avenir
de notre système de santé.
« Là où s’imposait
une réforme globale,
accompagnée
d’investissements
structurels majeurs,
le Gouvernement
propose une vision
cloisonnée et
étriquée de notre
système de santé. »
Monferran-Savès, avril 2009,
Inauguration des nouveaux
bâtiments aux Thuyas.
Hôpital : la nouvelle réforme hospitalière
présente le risque majeur de dérive vers un
hôpital « entreprise ». Elle intervient dans un
secteur très fragilisé. L’approche par territoire des
communautés hospitalières aurait pu être
constructive si la loi respectait l’identité et la
complémentarité des établissements hospitaliers.
Or, elle s’avère délétère en se réduisant à une
restructuration purement économique basée sur
une logique purement comptable, ne respectant
pas le service public de proximité. Le risque est
de transformer l’activité des hôpitaux de
proximité, comme les huit hôpitaux locaux
gersois, à un rôle subalterne. De la rationalisation
au rationnement des soins, il n’y a qu’un pas, via
l’inégalité territoriale aggravée d’accès aux soins.
faramineux, par le maintien des franchises
médicales, qui poussent des Français à ne pas
se soigner et par l’aggravation des déserts
médicaux.
Sur ce point, le Gouvernement a concédé des
mesurettes qui ne changeront rien à une situation
rampante et qui menace un département comme
le nôtre. L’âge moyen des médecins généralistes
en exercice dans le Gers atteint déjà 51 ans. Des
déséquilibres sont déjà observables et identifient
plusieurs zones déficitaires. Il ne suffit pas de
régionaliser le numerus clausus, de prévoir des
bourses, financées d’ailleurs par la sécurité
sociale et non par l’État, pour rendre attractives
les conditions d’exercice de la médecine dans les
zones rurales ou les quartiers sensibles.
En renvoyant l’examen en 2012 à des mesures
plus contraignantes, le Gouvernement a esquivé
le problème et les préconisations du Groupe
socialiste (gel des installations dans les zones
surdenses, création des maisons de santé,
L’hôpital doit être plus attractif pour les praticiens stages obligatoires des étudiants en médecine en
hospitaliers. Une valorisation intellectuelle et zones rurales…).
financière aurait participé à une meilleure
reconnaissance de ses praticiens.
En tout état de cause, la loi HPST aggrave la
situation de notre santé publique. Les objectifs
L’hôpital public exige un vrai pilotage économiques, s’ils ne doivent pas être négligés,
collectif. La proposition de directoire et de ne peuvent prévaloir sur les objectifs de santé
conseil de surveillance aurait été positive publique et d’égalité d’accès aux soins. Dans une
si elle associait tous les acteurs de l’hôpital période de juste et nécessaire retour de la
aux côtés d’un directeur fixant la stratégie, puissance publique dans la vie économique et
en reconnaissant le rôle des élus locaux ou sociale, il est paradoxal d’assister à une
des associations d’usagers. Mais, dans ce privatisation rampante de l’hôpital.
cas là il ne fallait pas réduire le directeur à
être un manager d’un hôpital géré comme L’État doit au contraire conforter son rôle de
une entreprise, sachant que les malades service public indispensable, et de pôle
ne doivent pas être assimilés à un produit d’excellence. Sous couvert de modernisation,
rentable. La santé ne peut se concevoir comme cette réforme accélère l’entreprise de destruction
une marchandise.
d’unités de soins, pire elle ne répond pas aux
défis majeurs auxquels est soumis notre système
Offre de soins sur le territoire : l’égalité de santé. Des raisons suffisantes pour justifier le
d’accès aux soins est aussi remise en cause vote contre des députés socialistes après avoir
par la banalisation de dépassements d’honoraires défendu un véritable modèle de solidarité sociale.
Article 24 : la dégustation ne nuit pas à la prévention.
Paris, février 2009,
Salon de l’Agriculture,
rencontre avec les producteurs
gersois.
Dans le cadre de l’examen du texte HPST, j’ai déposé
et défendu plusieurs amendements en lien avec nos
enjeux locaux: démographie médicale, accès et offre
de soins, prévention...
L’article 24, visant à la prohibition de la
dégustation des vins, a alors beaucoup fait
réagir. En effet, il remettait en cause la
démarche d’éducation et de modération que
défendent les viticulteurs. Avec plusieurs
députés socialistes, je me suis investie afin
d’éviter l’application de cette mesure aux
cérémonies publiques, dans les caves, foires
et
autres manifestations professionnelles.
Notre amendement a permis de modifier
l’article.
De même, j’ai soutenu la reconnaissance
d’Internet comme support autorisé de publicité pour
les boissons alcoolisées, tout en respectant les
impératifs de santé publique. Il est donc possible de
communiquer via Internet à l’exclusion des sites qui
par leur caractère apparaissent comme destinés à la
jeunesse.
Lors de la discussion, j’ai souhaité insister sur
l’apport économique que représente la viticulture
pour notre pays et plus particulièrement sur les
perspectives positives du développement
de
l’oenotourisme. Je suis satisfaite de l’issue positive
donnée à ce débat. Il fut l’occasion de prouver mon
attachement et mon soutien infaillible à la viticulture.
Plus globalement, il aura permis de prouver l’intérêt
du droit d’amendement dans le débat public autour
des projets gouvernementaux.
Agenda, communiqués, discours, retrouvez l’intégralité de l’activité de votre députée sur son blog : http://gisele-biemouret.over-blog.fr
En Circonscription.
PAGE 5
L’école de Montestruc au Parlement des Enfants.
Après celle de Mouchan en
2008, c’est la classe de
CM2 de Montestruc-surGers dans le canton de
Fleurance qui a été retenue
cette année pour participer
au «
Parlement des
Enfants ».
Dans le cadre de leur
initiation à
l’éducation
civique, j’ai rencontré la
vingtaine d’élèves de la
classe encadrée par leur
institutrice,
Caroline
SANSON, et en présence de
Michel BARNABE, maire de la
commune. A partir d’un
échange de
questions-
réponses, j’ai pu leur
expliquer
le
rôle
de
l’Assemblée au sein de nos
i n s t i t ut i o n s
et
l e ur
raconter le travail au
q u o t i d i e n
d e
parlementaire.
classe a
élaboré une
proposition de loi visant à
renforcer
le
contrôle
parental à l’accès à Internet
afin de mieux protéger les
enfants.
Après avoir été désigné
par ses camarades de
classe, Thomas BETH,
représentera son école et
d o n c
n o t r e
circonscription. Il sera
suppléé
par
Tristan
FORZY.
Janvier/Juin 2009 :
l’agenda de votre députée.
Janvier:
Sainte-Barbe
(Courrenssan, La Romieu).
Cérémonies
de
Vœux
(Mouchan, Caussens, Blaziert,
Castelnau sur l’Auvignon,
Larroque-Engalin, Panjas, Lias,
Lagarde-Fimarcon, La
Romieu). Manifestation de
soutien à l’école publique
(Auch).
Février:
Foire Agricole
(Barcelonne du Gers).
Réunion
du
Pays
d’Armagnac (Eauze). SainteBarbe (Lectoure). Salon des
Antiquaires (Condom). Foire
aux veaux (Solomiac).
La séance solennelle est
prévue le samedi 13 juin
au Palais Bourbon. Parmi
les thèmes proposés, la
Montestruc, février 2009, Mars: Cérémonies du 19 Mars
(Auch & Condom). Inauguration
Rencontre avec la classe de CM2.
Impasse André Badorc
(Monbrun). Rapport d’activité de
la C.C. de la Ténarèze
(Condom). Manifestation des
viticulteurs
(Condom).
Chaque année, la députée Élaborée dans le cadre de l o g e m e n t s
s o c i a u x Inauguration déchetterie
apporte
une
a i d e la loi de finances 2009, (Mouchan), mise en sécurité ( T h o u x ) . I n a u g u r a t i o n
complémentaire
a u x ces
subventions
ont d’une rue (Courrensan), gendarmerie (Saint-Clar).
Aide apportée aux projets locaux.
collectivités ou associations
de la circonscription par le
biais
de
subventions
exceptionnelles pour aider
leurs projets.
Espaces
publics,
petit
patrimoine, sécurisation,
autant
de
réalisations
participant à l’amélioration
du quotidien de tous.
permis d’aider les projets
s u i v a n t s
:
réhabilitation du groupe
scola ire
( Monfe rranSavès), réhabilitation du
foyer
rural
(Blaziert),
travaux
de
logement
communal
(LarroqueEngalin),
acquisition
d’immeubles pour des
sécurisation de l’entrée du
village (Montestruc sur Gers),
réhabilitation
du lavoir
(L’Isle-Bouzon), restauration
de vitraux (Jégun), travaux de
rénovation à la mairie
(Ligardes), les
Jardins du
Bonheur et le
Festival de
Bandas (Condom).
Klaus : un élan de solidarité à transformer.
L’actualité du début d’année
fut marquée par le passage
de la tempête Klaus sur une
majeure partie de notre
département
créant
de
nombreux dégâts matériels
et coupant du monde bon
nombre de foyers durant
plusieurs jours.
En parallèle à différentes
visites sur le terrain, j’ai
multiplié les interventions
auprès des ministères,
services de l’État mais
aussi d’organismes pour
accélérer
les
moyens
déployés pour assurer les
r é p a r a t i o n s
e t
compensations.
Au-delà de l’épreuve à
surmonter, un formidable
élan de solidarité s’est créé
aux quatre coins du Gers
pour secourir les plus
touchés par la catastrophe.
A cette occasion, je tiens à
saluer le travail formidable
accompli par le réseau des
sapeurs pompiers et les élus
communaux mobilisés.
Ces
démarches
furent
entreprises
pour
de
nombreux
particuliers
mais aussi les filières
économiques
les
plus
touchées comme l’élevage
et la sylviculture. Les
efforts de l’État ne peuvent
pas
être
jugés
pour
l’instants
comme
suffisants.
Parallèlement, le Conseil
Général du Gers a mis en
place son propre plan de
relance destiné à soutenir
l’économie gersoise et à
reconstruire les territoires
touchés par la tempête.
Avril: Manifestation pour
l’école et le maintien de la
classe de maternelle (VicFezensac). Congrès national du
MODEF (Mirande). Inauguration
aux Thuyas (Monferran-Savès).
Journées
économiques
(Mauvezin). Cérémonies en
hommage aux victimes de la
déportation (Condom & Eauze).
Marché aux Fleurs (Fourcès).
Mai: Visite de l’entreprise
Ethiquable (Fleurance). Visite
d’une
exploitation
de
méthanisation (Château de
Bautian Vic-Fezensac). Festival
des Bandas (Condom).
Cérémonies de l’armistice
(Condom).
Salon
des
Antiquaires (Eauze). Course
Landaise (Castelnau d’Auzan).
Marché aux Rosiers (La
Romieu). Manifestation
des salariés de Gerstube
(Vic-Fezensac).
Juin: Inauguration de la
voie verte (Condom).
Assemblée générale de
l’ADGC (Auch). Portes
ouvertes de la Cave
coopérative (Condom).
Rassemblement
du
Bataillon de l’Armagnac
Castéra-Verduzan, février 2009,
visite d’une exploitation touchée par la (Panjas). Assemblée générale
tempête Klaus avec de l’ADMR (Château de Mons
Philippe MARTIN et Martin MALVY. Caussens).
PAGE 6
Domaines d’action de votre députée à l’Assemblée Nationale :
Depuis le 1er janvier 2009, Gisèle BIEMOURET siège à la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales.
Elle participe aux groupes d’études suivants : appellations d'origine, avenir de l’arctique, climatisme
& thermalisme, pauvreté précarité et sans abri, tauromachie, viticulture, langues régionales,
retraites, euthanasie, droits des femmes, calamités agricoles, cancer et santé publique, économie
sociale, dépendance des personnes âgées, ruralité, sports et jeux traditionnels.
Elle est inscrite aux groupes d’amitiés : Rwanda, Suède, Burkina Faso.
Paris, mai 2009,
Rencontre des deux députés gersois avec
les Conseillers Généraux Jeunes du Gers.
Tribune de Georges COURTES, suppléant.
Il y a près d’un an, le Parlement instaurait le
Service Minimum d’Accueil (SMA) au sein
des écoles publiques. Promis par le
Président de la République, ce dispositif
prévoit qu’en cas d’absence d’un enseignant
l’accueil des élèves doit être assuré par tous
les moyens.
Lourde de conséquences sur le fond, cette
loi place au même niveau le droit d’accueil
et le droit à l’éducation. De fait, elle affaiblit
le principe du droit à l’éducation en
réduisant les obligations de l’État à l’égard
des élèves et de leurs parents à un simple
« accueil ». Parallèlement, elle menace le
principe de droit de grève des enseignants.
loi et sur leur point de vue.
Que
retenir
du
Service
Minimum d’Accueil un an après
sa mise en place ? La loi a été
partiellement mise en œuvre à
trois
reprises
lors
des
mouvements
de
grève
nationaux et les difficultés de la loi ont été
mises
en
évidence
:
difficultés
d’organisation, absence de sécurité des
enfants accueillis, délais de prévenance
des communes par les académies non
respectées, absence de négociation
simultanée au dépôt de préavis,…
L’ensemble de ces constatations démontre
le caractère inutile et dangereux de la loi.
Elle crée du désordre, de l’incertitude, et de
l’arbitraire, là où la loi doit au contraire créer
de la norme, de l’égalité et de la sécurité.
L’Éducation Nationale a le devoir d’assurer
un service de qualité afin de permettre à
tous les enfants scolarisés un droit à
l’éducation qui garantit l’égalité des
chances.
Sur la forme, son application semble tout à
fait inadaptée aux réalités du terrain. Après
des
années
passées
à
supprimer
massivement des postes d’enseignants, le
SMA n’empêche pas la multiplication sur
tout le territoire de situations de non
remplacement d’enseignants ou de recours
à des personnels contractuels. Elle prévoit
en cas
d’absence pour fait de grève de
25% au moins des enseignants d’une école
que l’accueil des enfants soit assuré par la A travers une proposition de loi, basée sur
collectivité locale concernée, le plus souvent le ressenti de tous les acteurs de l’école,
la commune.
les députés socialistes préconisent d’une
part la promotion du droit des élèves et des
Lors de l’examen du texte, il avait pourtant parents d’élèves à voir leur enseignant,
été souligné par plusieurs députés, de toute malade ou empêché, remplacé dans les
formation politique, et par l’ensemble des meilleurs délais par un autre enseignant,
associations de maires du caractère pour rendre à nouveau effectif le droit
impraticable et injuste de ce dispositif d’éducation. Et d’autre part elle souhaite
l’abrogation de la loi instituant un droit
d’accueil.
d’accueil pour les élèves des écoles
Un an après sa promulgation, il convient maternelles et élémentaires publiques
d’établir un premier bilan de son application. pendant le temps scolaire.
A partir d’un questionnaire précis envoyé
par notre députée aux maires concernés de
Georges COURTES
la circonscription, soit près de 80
Conseiller Général de Lectoure
communes, de nombreux élus ont donné un
Maire de Larroque-Engallin
éclairage précis sur la portée effective de la
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Permanences décentralisées.
Régulièrement, Gisèle BIÉMOURET organise des permanences décentralisées au plus près
des habitants de la circonscription (L’Isle-Jourdain, Vic-Fezensac, Gimont, Fleurance,
Eauze,…). Ces matinées de rencontres se déroulent dans les chefs-lieux de canton
généralement les jours de marché.
Pour en savoir plus, contactez la Permanence au : 05.62.68.09.55.
Directrice de la publication : Gisèle BIEMOURET.
Composition & Rédaction : Équipe Parlementaire. Crédit photo p.5 (Castéra) : Sébastien LAPEYRERE.
Impression: Sarl Imprimerie ISG 32 MIELAN siret 415069269 www.imprimerie-isg.fr
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