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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
----REUNION DU 16 NOVEMBRE 2012
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Etaient présents :
M. Gérard TREMEGE – M. Christian PAUL – M. François-Xavier BRUNET - M. Yannick
BOUBEE – M. Dominique LIDAR - M. Roger LESCOUTE –– M. Patrick VIGNES –
Mme Geneviève ISSON – Mme Anne-Marie ARGOUNES - M. Erick BARROUQUERE
THEIL –M. Claude BONNEMAISON – Mme Antoinette CASTELLOT - Mme Andrée
DOUBRERE – M. Serge DUFFAU – M. Pierre FAURE - M. Michel FORGET – M. Ernest
FOURCADE –– M. Nathalie LAMERIE - M. Charles HABAS - M. Michel JOUANOLOU M. Pierre JUNCA – M. David LARRAZABAL – M. Jean-Claude PAULET – M. JeanClaude PIRON - M. Guy POEYDOMENGE – M. Daniel RIVIERE - M. Francis TOUYA.
Etaient excusés :
M. Roger-Vincent- CALATAYUD – M. Marc GARROCQ.
Absente : Mme Chantal LAURENT.
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DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2013
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M. LE PRESIDENT : Avant de vous passer la parole, je vais essayer de synthétiser tout cela.
Que constate-t-on dans ces orientations ? Nous allons avoir un séminaire le 24 novembre, à
l’occasion duquel nous allons examiner, comme nous le faisons tous les ans depuis 2008, les
investissements sur une période triennale. Il est donc possible que lors de la discussion du
budget, il y ait des modifications par rapport à ces orientations.
Néanmoins ces orientations nous permettent de constater que nous nous engageons dans un
programme volontariste d’investissements : 11 M€ sur le budget général, + 4 M€ sur le
budget annexe.
Nous avons conscience se faisant, du rôle qu’est le nôtre aujourd’hui, dans un contexte
économique difficile. Ce sont ces investissements qui permettent de donner du travail aux
entreprises de notre département et donc de maintenir l’emploi dans les Hautes-Pyrénées.
1ère remarque : investissement soutenu parce que l’investissement c’est l’aide aux entreprises
et c’est l’emploi.
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2ème grande tendance : pas d’augmentation de la fiscalité. Nous n’avons pas augmenté l’année
dernière, nous n’augmenterons pas cette année.
3ème remarque : ce sont des dépenses de fonctionnement contenues. Les dépenses les plus
importantes sont représentées par la masse salariale, la seule évolution de la masse salariale
avec l’évolution du G.V.T. représentent une augmentation de 3,5 %. On essaie de contenir les
autres dépenses même si les dépenses d’énergie ont connu une inflation extrêmement
préoccupante au cours des deux dernières années.
Nous allons réaliser 11 millions d’investissement sur le budget général, emprunter
5 500 000 € et, dégager un autofinancement de 1 710 000 € contre 750 000 € l’année
précédente. Les éléments et les résultats de la gestion contribuent au financement de
l’investissement et nous comptons sur un accompagnement dans le cadre des politiques
contractuelles puisqu’on a prévu au total plus de 2 177 000 € de subventions.
Nous respectons les engagements pris au cours des dernières années qu’il s’agisse de
l’aménagement de la troisième phase du Parc des Pyrénées, ou de l’aménagement de la zone
Séméac-Soues. Et, conformément au plan, nous arriverons, j’espère, dans deux ou trois ans
aux 18 000 000 € environ prévus, mais la conjoncture peut contrarier ce plan.
Le plan voté tient compte de paramètres objectifs, vendre des terrains, subventions, etc. et
nous respectons les engagements pris. Avec tous ces paramètres nous aurons un endettement
qui se situera autour de 16,3 %, ce qui est raisonnable pour une structure comme la nôtre. Sur
le plan national la moyenne se situe plutôt entre 50 et 60 % par rapport au budget.
Nous, nous sommes à 16 % parce que nous n’avons pas beaucoup emprunté et, chaque fois
que c’était possible, on a décalé les emprunts et on les a limités au minimum en affectant à
l’investissement les excédents dégagés. Notre endettement nous permet d’envisager des
investissements significatifs.
Nous considérons que nous avons une mission de service et d’intérêt public au service de
l’économie de ce département, c’est une de nos compétences majeures et nous essayons de
maintenir un effort soutenu dans ce domaine.
M. FROSSARD : 1er point : le contexte économique financier et budgétaire dont nous avons
pris connaissance, est assez proche de la réalité même si je note que l’on parle d’une
croissance nulle alors que les derniers chiffres publiés font état d’une croissance de 0,2 %.
Le tableau que vous dressez de la situation est plutôt modéré, vous prévoyez en matière
fiscale un maintien des taux d’imposition de la C.V.A.E. et de la T.H en 2011 et 2012, ce qui
me paraît être une bonne mesure dans le contexte où nous nous trouvons. Je constate que vous
tablez sur une revalorisation des valeurs locatives de 1,50, la loi de finances prévoit 1,8, ce
qui conforte vos prévisions.
2ème point : en ce qui concerne la somme de 16 500 € sur la labellisation des mutuelles,
pourrait-on connaître les modalités d’application de cette aide aux agents ?
Ensuite, les dépenses d’investissements inscrites dans le plan pluriannuel traduisent la
continuité des actions entreprises lors du précédent mandat, avec quand même des actions
nouvelles, comme l’aménagement du bâtiment 313 et d’ailleurs, où en sont les études sur ce
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projet ? Et, je vois également une somme de 335 000 € concernant le programme
d’amélioration de l’habitat dans le cadre du PLH.
Je note aussi que l’autofinancement est plus important qu’en 2012 de 750 000 € en fonction
de la taxe TASCOM que nous ne connaissions pas lors du précédent budget mais comme les
subventions sont aussi en baisse de 500 000 €, on est à peu près à niveau.
En résumé, que peut-on dire ? Des prévisions prudentes en recettes et en dépenses, des
investissements en rapport avec le plan pluriannuel que nous discuterons lors de notre
prochain séminaire du 24 novembre 2012.
Voilà les observations que je pouvais présenter à ce jour.
M. LE PRESIDENT : Je vous remercie M. FROSSARD. C’est vrai que le tableau de la
situation internationale présentée dans notre rapport est un tableau mesuré. Vous remarquerez
que notre honnêteté en la matière a été jusqu’à reconnaître que ces commentaires
ressemblaient étrangement à ceux de l’année précédente.
Les conséquences d’une crise internationale qui pouvaient exister il y a un an et qui
aujourd’hui sont identiques, nous nous sommes permis de les rappeler, reconnaissant que cela
frappe tout le monde.
Vous avez parlé de la croissance. C’est une bonne surprise pour la France de voir que nous
avons dégagé 0,02 % de croissance positive au cours du dernier trimestre comme l’Allemagne
et moins que l’Angleterre qui est à 1 %. Tous les autres pays de la zone euro sont tous en
croissance négative même si l’Italie est en train de réduire de façon assez remarquable ce
déficit. Je pense que l’année prochaine l’Italie peut arriver à un équilibre, ce qui veut dire que
quand des mesures draconiennes sont prises, on peut arriver progressivement à sortir de
l’ornière. La difficulté c’est de trouver le bon équilibre.
A cet égard, M. Mario MONTI, qui est quand même très critiqué par le peuple italien, est en
train de démontrer qu’il y a une voie entre l’austérité la plus violente et le laxisme le plus
regrettable qui peut permettre progressivement, de rétablir les grands équilibres.
Sur le bâtiment 313, vous allez avoir en fin de séance une présentation qui fera le point
d’études présentées par le programmiste et qui ont permis de présenter un schéma au
président MALVY lors de sa venue. Ce n’est pas forcément le document définitif. On verra
lorsque le maître d’œuvre aura été choisi et qu’il nous fera une proposition plus pérenne.
Pour ce qui concerne la labellisation sur les mutuelles, je vais demander à Michel
CAILLAUD de vous répondre.
M. CAILLAUD : Comme vous le savez, la participation de l’employeur aux mutuelles est
une chose qui existe depuis longtemps. Il a fallu respecter la réglementation européenne. Il
s’est présenté deux possibilités : soit la labellisation des mutuelles, soit la contractualisation
avec une mutuelle après mise en concurrence.
Nous nous orientons sur la labellisation des mutuelles qui donne un choix plus large aux
agents. C’est à ce titre là que nous avons prévu, à la demande du président, de participer pour
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la mutuelle santé des agents, à hauteur de 15 € à condition que la mutuelle à laquelle ils
adhèrent, relève des mutuelles labellisées.
M. BARROUQUERE-THEIL : Je ferai quelques remarques. Il est vrai que M. le rapporteur
de la commission n’a pas lu les deux premiers paragraphes qui me paraissent importants
puisqu’il s’agit de la situation économique française.
Je pense que M. le rapporteur a fait une erreur quand il a parlé de la dotation
d’intercommunalité puisqu’il a dit que la variation par rapport à 2011, était de – 0,25 %. Je
pense qu’il s’agit plutôt de la variation par rapport à 2012.
Geler les dotations, c’est diminuer chaque année du montant d’inflation. Or les dépenses des
collectivités ne diminuent pas. C’est donc bien la qualité du service de proximité et les actions
menées par les collectivités locales comme la nôtre qui sont en jeu aujourd’hui. C’est
également l’investissement, même si vous avez dit que nous ferions des investissements
importants pour l’an prochain. Si on prend la situation générale des collectivités territoriales,
c’est 75 % des investissements publics.
Cela peut avoir des conséquences négatives sur la croissance et donc évidemment sur
l’emploi. Ce que nous n’avons pas accepté hier nous ne pouvons l’admettre aujourd’hui d’un
gouvernement élu par des concitoyens qui avaient pour but de mettre en œuvre un
changement.
Dans cette période certes difficile que nous rencontrons, cela suppose en priorité de s’attaquer
à l’intégration du libre échange et à la mondialisation libérale dont on a parlé tout à l’heure.
Ces mesures d’austérité sont peut-être moins pires qu’en Espagne, qu’en Italie, qu’en Grèce
mais ce sont quand même des mesures d’austérité.
Nous refusons de banaliser ce cadre imposé nationalement qui ne fait que prolonger un choix
fait par le précédent gouvernement. Le changement n’est pas pour maintenant. J’espère qu’il
sera pour demain.
En conclusion, la méthode Cauet relayée par tous ou presque, qui consiste à se serrer un peu
plus la ceinture aux motifs que cela nous permettra de vivre mieux demain, n’a jamais conduit
qu’à encore plus de sacrifices, de pauvreté, de coupes drastiques dans les budgets sociaux,
bref, à la récession.
Il est urgent de changer de cap et de choisir une autre voie.
M. LE PRESIDENT : J’ai compris ou alors je n’ai pas bien entendu, que ce message ne nous
était pas adressé directement mais j’en prends acte.
M. BARROUQUERE-THEIL : C’est une remarque qui fait suite aux deux paragraphes que
Monsieur le Rapporteur n’a pas lus.
M. LE PRESIDENT : J’en prends acte mais ce sont des concepts illusoires, utopiques
parfois. Ceci étant on peut parler de changement pour l’avenir parce que ce qui a de bien avec
l’avenir c’est que personne ne peut s’en plaindre.
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Je vois que vous, vous êtes déjà dans le présent concret, c'est-à-dire que vous avez espéré, il y
a quelques mois un avenir et déjà six mois après, vous voyez quelle est la réalité. Moi je ne
suis pas surpris parce qu’il y a un an, je disais en toute simplicité « il y a des réalités
incontournables qui s’imposeront à tout le monde ».
Tous les hommes de bonne volonté, quels qu’ils soient, sont confrontés aux épreuves des
réalités et parfois les réponses sont les mêmes. Cela peut surprendre de constater que le
changement, ce n’est pas ça.
Je voudrais vous faire part de deux inquiétudes pour justement l’avenir, ce qui m’inquiète
sérieusement :
1ère inquiétude : on nous annonce pour 2013 une diminution des dotations de l’Etat à
l’ensemble des collectivités de 750 millions et on nous annonce pour la période 2013-2015
une diminution des dotations de l’état pour les collectivités locales de 2 milliards et demi, ce
qui veut dire que nous serons, sans doute, obligés de serrer la ceinture très sérieusement, c’est
pour ça que je me suis permis en toute honnêteté de dire, lors du conseil municipal de Tarbes
lundi soir, à une de vos amies qui m’interpellait sur le sujet : « je ne suis pas sûr de pouvoir
demain remplacer tous les emplois de gens qui partiront à la retraite ».
2ème inquiétude : nous menons une politique volontariste qui va nous amener à emprunter
5 millions et demi d’euros, mais aujourd’hui je vous dis Erick BARROUQUERE que je ne
sais pas qui va nous les prêter demain.
Il se trouve que la semaine dernière lors d’un congrès à Montpellier, j’ai déjeuné à côté de M.
Jean-Paul BAILLY, le Président de la Poste. Je lui ai demandé où il en était du projet
d’établissement financier pour le financement des collectivités locales où la Poste doit s’allier
à la Caisse des Dépôts et Consignations. Il m’a répondu que ce serait le lendemain qu’il
l’annoncerait. Moi, je n’ai pas vu grand-chose.
Il m’a dit qu’il avait quelques assurances à partir de janvier 2013 : une dotation 4 milliards
d’euros va nous être allouée pour contribuer aux financements des investissements des
collectivités locales. Ce n’est pas mal mais il se trouve que le besoin de ces collectivités se
monte à 18 milliards d’euros.
Les prêts que vous allez consentir à partir de janvier 2013 sur ces 4 milliards sont des prêts
dont la durée est limitée à 10 ans maximum. Comment voulez-vous que des collectivités
locales investissent dans le dur avec des financements uniquement sur 10 ans ? C’est
impossible.
Voilà deux sujets sérieux d’inquiétude. J’espère qu’en 2013, comme en 2012 où nous avons
eu la chance de trouver réponse à toutes nos demandes de financements, ce sera le cas mais
sachez que toutes les banques traditionnelles ont pris la décision claire, de ne plus financer les
collectivités locales parce qu’il n’y a pas de comptes de dépôt chez elles. Heureusement qu’il
y a des banques mutualistes qui nous ont accompagnés jusqu’à présent ainsi que le Crédit
Agricole.
J’espère que demain on pourra faire le joint entre la nouvelle banque et peut-être les agences
régionales de financement des collectivités locales dont j’ai noté au passage que l’assemblée
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des présidents de régions ne voulaient pas à partir du moment où il n’y avait pas la garantie de
l’Etat.
Les agences régionales de financement des collectivités locales sont des relais régionaux qui
contribueraient au financement des collectivités mais aujourd’hui on leur dit que ces agences,
qui pourront collecter sur les marchés financiers, que si demain il y a un pépin, il n’y aurait
pas la garantie de l’Etat.
Ceci étant, nous allons essayer de poursuivre notre chemin en respectant les engagements pris
et de contribuer au développement économique de notre département et à la modernisation de
notre structure.
On a quand même quelques satisfactions : on a inauguré il y a quelques jours, le campus
Véolia. C’est une grande satisfaction de voir qu’au fil des ans, on a réussi à faire en sorte que
ce projet devienne réalité avec des vicissitudes diverses.
C’est aussi une satisfaction de voir la densification du Parc des Pyrénées où il y a quatre ans,
il y avait quatre entreprises et une soixantaine d’emplois. Aujourd’hui, on est à 29 entreprises
et 20 dans les « tuyaux », ce qui représente 600 personnes sur le site. Tout cela démontre que
nous nous sommes engagés résolument dans une trajectoire de dynamisme et de confiance en
l’avenir pour notre territoire.
J’espère que cette confiance sera justifiée et que nous nous retrouverons tous quand il s’agira
de défendre notre territoire et notre département.
M. FROSSARD : Je ferai une petite observation en ce qui concerne le changement.
Il y a des orientations nouvelles qui sont données dans la politique menée. On peut espérer
que ces orientations données par la majorité élue démocratiquement, permettront d’obtenir
des résultats qui amélioreront les perspectives sombres qu’on évoque. Il faut savoir avoir un
peu de patience et on pourra juger si ces orientations ont été bonnes ou mauvaises et à ce
moment-là en prendre de nouvelles.
M. BARROUQUERE-THEIL : Je suis sans doute impatient, mais nous sommes dans une
situation difficile, des usines ferment, des plans sociaux etc. et donc, derrière, de la misère et
du chômage. Il faut très vite y remédier.
M. BOUBEE : Il ne vous aura pas échappé à chacune et à chacun, que notre groupe est
extrêmement hétérogène avec une liberté de parole totale. Je voulais dire à mon ami Erick,
« avant quand il pleuvait, il y en avait qui étaient toujours secs, et maintenant quand il pleut,
ils prennent quelques gouttes ».
Je vais émettre un vœu : nous en avons parlé lors de la réunion de préparation du conseil
communautaire, et je voudrais faire partager cette proposition à l’ensemble de nos collègues.
Vous avez dit, et nous ne pouvons que le partager, « qu’il faut soutenir l’activité économique,
qu’il faut développer nos infrastructures ». Effectivement, au bout, il y a de l’emploi pour les
habitants de notre bassin de vie.
Je m’en étais fait l’écho l’an passé. Il y a un projet qui correspondrait parfaitement à ces
critères, c’est un projet ancien qui n’avait pas vu le jour. Je parle de ce que l’on appelait
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« gare multimodale », maintenant on parle de pôle intégré multimodal, Jean-Claude PIRON
nous en parlera dans son exposé : il faut favoriser les transports collectifs, et c’est vrai que les
pôles multimodaux permettent une meilleure intégration des transports puisqu’il y a le
transport ferroviaire, les transports urbains et les transports régionaux qui sont faits par des
bus.
Actuellement, quand on regarde notre agglomération, nous avons effectivement une gare,
nous avons la gare routière des autobus urbains avec un réseau en étoile et d’autres gares
routières un peu ici et là. Il y a deux gares routières pour les liaisons interdépartementales par
les bus. C’est très compliqué pour, par exemple, un usager qui arrive par le train de Toulouse
qui veut aller à l’hôpital ; c’est difficile puisque tous les transports ne sont pas sur le même
site.
Nous savons tous qu’il y avait un projet parfaitement ambitieux quantifié à quelques 30
millions d’euros. Depuis, quelques éléments ont été réalisés, et après tout, on ne peut avoir
que les ambitions de nos moyens. Ce que je souhaiterais, pour que ce projet ne soit pas mortné et que nous puissions tourner, peut-être, définitivement cette page, c’est qu’une étude de
faisabilité, aussi bien logistique que financière, soit lancée.
Nous savons que l’argent public se raréfie, que les partenaires seront de plus en plus
compliqués à convaincre pour participer à ce genre d’opération. Il n’en demeure pas moins
que pour l’intérêt de nos concitoyens et pour structurer notre agglomération, je crois que cet
équipement serait nécessaire.
Je sais votre prudence et nous ne pouvons que la partager. Vous avez raconté à juste titre qu’il
y avait à trouver des crédits auprès des organismes bancaires. Cela dit, ce pourrait être un
formidable challenge pour la convention territoriale 2014-2018, que d’avoir ce type de projet
inscrit.
En tout cas, moi, je ne me résous pas à l’abandonner sur le plan intellectuel tant qu’il ne nous
est pas démontré qu’il est impossible à réaliser sur le plan financier et en termes
d’infrastructure.
M. LE PRESIDENT : C’est un dossier très important sur lequel nous avons travaillé il y a
une dizaine d’années, c’était Pierre FORGUES qui était l’animateur de ce projet et la ville de
Tarbes était impliquée, le Grand Tarbes également ainsi que le Conseil Général, la région.
Nous avons considéré que c’était un sujet suffisamment important pour que dans les
compétences du Fil Vert, nous ayons décidé, avec le Conseil Général, quand on a créé ce
syndicat, (c’était Mme DURRIEU qui était présidente et j’ai été le 1er président de ce syndicat
mixte Fil Vert), d’inscrire les études sur un pôle multimodal dans les compétences du Fil Vert.
Je vais donc demander au nouveau président, M. Jean-Pierre ARTIGANAVE, de relancer ces
études.
VENTE DE LA PARCELLE N° 38 A LA SOCIETE PLANET DESIGN SUR LA
PHASE 2 DU PARC D’ACTIVITES DES PYRENEES A IBOS
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M. LE PRESIDENT : Vous notez le prix particulièrement intéressant puisqu’il s’agit d’une
entreprise qui sort de la pépinière.
Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.
MODIFICATION DES TARIFS DES PISCINES DU GRAND TARBES
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Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DU GRAND TARBES AUPRES DE LA
SOCIETE MUSICALE BORDERAISE A BORDERES SUR L’ECHEZ ET DE
L’ASCA MUSIQUE A AUREILHAN
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Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DU GRAND TARBES AUPRES DE LA
SOCIETE MUSICALE BORDERAISE A BORDERES SUR L’ECHEZ
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Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DU GRAND TARBES AUPRES DE LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND TARBES
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M. LE PRESIDENT : Je précise que ces conventions peuvent être résiliées à tout moment.
Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.
ECOLE DE MUSIQUE « ASCA MUSIQUE » A AUREILHAN ET « SOCIETE
MUSICALE BORDERAISE » A BORDERES SUR L’ECHEZ » : COMPLEMENT DE
SUBVENTION
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Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.
RESTAURATION DU BREVIAIRE DE TARBES : DEMANDE DE SUBVENTION
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M. LE PRESIDENT : M. CAILLAUD, il serait bien que lors du séminaire du 24, si le
Bréviaire est transportable, qu’on puisse l’amener pour le faire voir aux élus.
On me dit qu’il est déjà en cours de restauration, donc quand il sera restauré on le fera voir.
Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.
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AVENANT N° 3 AU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE
L’AGGLOMERATION TARBAISE SIGNE LE 30 MARS 2007
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Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.
REMISE GRACIEUSE DANS LE CADRE DU VOL DE LA REGIE DE LA
BIBLIOTHEQUE JULES LAFORGUE A AUREILHAN
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Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.
RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
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Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TPR
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M. PAUL : Etant président de l’association, même si le mot « exceptionnel » me gêne, je
vous remercie pour votre aide.
Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.

M. LE PRESIDENT : Je voudrais vous parler de notre engagement au sein du Syndicat
Mixte PYRENIA, cet engagement remonte à plusieurs années et notamment quand nous
avons réussi à obtenir une OSP permettant à un sous-traitant d’organiser une liaison régulière
entre Tarbes-Lourdes et Paris.
Cette OSP nous coûte cher, d’autant plus cher que lorsqu’elle a été acceptée par l’état, celui-ci
prenait en charge 75 %. Aujourd’hui, après être passée de 75 % à 50 %, elle est passée à
33 %. Il n’en demeure pas moins que nous avons, dans l’intérêt public, continué à payer, et
bien sur, à payer plus.
Dans le même temps, les nouveaux gestionnaires de la plate-forme aéroportuaire, on ne peut
que les féliciter, se sont engagés vers une politique de développement de la plate-forme et de
développement de liaison entre Tarbes-Lourdes et d’autres plates-formes européennes.
C’est ainsi qu’il y a eu depuis 2010 un service assuré à destination de Londres qui a permis
d’accueillir la première année 6 842 passagers, 26 209 en 2011, 31 000 en 2012 et 31 000
prévus en 2013.
Un essai vers Manchester a été fait et a duré un an et demi environ, 9 690 passagers en 2010
et 11 170 en 2011 puis a été stoppé compte tenu du fait que c’était notoirement insuffisant.
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Une liaison vers Rome a été installée en 2011 et a permis d’accueillir 18 184 passagers, cette
liaison a été interrompue en 2012.
Une liaison également sur Milan, 15 474 passagers en 2011, 17 367 en 2012, 17 000 prévus
en 2013.
Une liaison en direction de Bruxelles fonctionne toujours et qui, depuis 2010 transporte à peu
près entre 10 000 et 11 000 passagers.
Une liaison vers Barcelone a été installée durant l’année 2012, 4 614 passagers, et 13 000
prévus en 2013.
Le coût pour PYRENIA, l’ensemble de ces liaisons y compris l’OSP, est passé de 1 281 000 €
en 2010 à 2 280 000 € prévus en 2013.
Cela est, bien évidemment, lié au retrait de l’état et donc, les contributions des collectivités
ont augmenté avec une vitesse spectaculaire puisque, en ce qui nous concerne, nous avons été
appelé sur les années 2008 à 2012 de façon suivante :
- 2008 : 231 000 €
- 2009 : 282 390 €
- 2010 : 276 950 €
- 2011 : 430 000 €
- 2012 : 592 000 €
Et, en 2013 on va nous proposer une nouvelle liaison à destination de la Pologne (Wroclaw),
sur cette destination il est prévu 23 000 passagers pour un coût de 450 000 €. Ce qui ferait
pour nous une contribution complémentaire de 75 000 €.
Je tenais à vous informer de l’évolution extrêmement préoccupante de notre contribution et
vous dire également que nous sommes un syndicat mixte, minoritaire et donc, nous sommes
ficelés. Ce qui veut dire que si les autres décident de concrétiser ces projets nous seront
contraints de payer.
Il serait intéressant de savoir ce que représente pour notre département les 60 000 passagers
venus de Londres, Milan, Bruxelles et de Barcelone en 2012, quelles ont été les
contributions de ces personnes au développement économique, touristique, hôtellerie etc.
Je trouve que cela fait pour ces 60 000 € en 2012 un complément pour le Syndicat Mixte
PYRENIA de 900 000 € environ. Je me demande si lors de la prochaine réunion du syndicat
mixte, je ne vais pas tirer la sonnette d’alarme sur cette inflation qui dans le contexte actuel
est plutôt mal venu.
A moins qu’on me démontre que l’on s’y retrouve largement avec les passagers en question,
sur 2013 on a prévu 206 000 passagers au total, si j’enlève les 112 000 sur la liaison ParisTarbes-Lourdes aller-retour il reste 94 000 personnes. Nous sommes passés d’un coût pour
PYRENIA de 1 590 000 et pour nous 1 280 000 à 3 085 000 € en 2013 pour PYRENIA et
pour tous les membres à 2 280 000 €.
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Les enquêtes du C.D.D.E. montrent que l’impact direct des packs « Stansteel et Bergam »
(Milan et Londres) environ 48 000 passagers au total, séjournant entre 4 et 8 nuits suivant
saison et origine est au global de 5 millions d’euros.
Je comprends très bien que l’exploitant de la plate-forme a intérêt à développer le trafic et de
plus en plus de liaisons parce que cela lui a permis de passer de 122 000 passagers à
206 000.
M. BRUNET : Il serait intéressant de connaître la destination des passagers qui viennent de
ces pays et qui viennent dans le département.
Plus que les retombées économiques théoriques dont le calcul est souvent fondé sur des
ratios par packs qui sont fournis par les compagnies elles-mêmes pour solliciter dans leur
dossier de présentation les subventions aux collectivités territoriales, il faudrait observer où
vont ces passagers parce qu’on voit dans les statistiques de l’aéroport qu’il y a une baisse
très forte dans les trafics Charter et il ne faudrait pas que nous voyions une espèce de vase
communiquant entre des passagers qui utilisaient des vols Charter, qui payaient des
redevances à l’aéroport et qui ne demandaient pas de subventions vers des compagnies
aériennes qui ne payent pas de redevances à l’aéroport et qui demandent des subventions
aux collectivités territoriales pour aller au même endroit.
Là, le ratio et le calcul des retombées seraient nettement moins intéressant ou en tous les cas
totalement différent. De toutes les façons c’est malheureusement une tendance du transport
aérien, c’est que certains types de compagnies ne programment des destinations si elles sont
subventionnées.
M. LE PRESIDENT : M’autorisez-vous à évoquer cette évolution préoccupante lors du
prochain syndicat mixte ?

M LE PRESIDENT : Je vais demander à M. Patrick LACOSTE de bien vouloir faire le
point sur le dossier du bâtiment 313 en nous parlant du diagnostic, programme et calendrier.
M. LACOSTE : Le bâtiment 313 sur le site de l’Arsenal, le plus haut en hauteur sur ce site
là avec une surface relativement intéressante.
- Surface au sol : 10 000 m2
- 3 travées de 25 m de large sur 120 m de long chacune non compris les bureaux existants
Il a été envisagé de faire un programme de halle sportive suite au diagnostic fait sur les
installations sportives, ce programme reprenait toutes les demandes des associations, on a
constitué un comité de pilotage pour gérer ce programme là.
Un bureau d’étude a travaillé sur la programmation et un autre bureau d’étude pour
connaître exactement quel était la capacité de ce bâtiment à recevoir des installations de ce
type, et de faire un diagnostic complet.
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Sur la programmation, on est quasiment en phase terminale de négociation et de travail
d’échanges. Nous avons une réunion prochainement avec le comité de pilotage où sera
présentée l’esquisse qui vous a été remise qui semble être celle qui correspond le mieux à
l’intégration de toutes les activités que le maître d’ouvrage souhaitait mettre en place.
Au niveau diagnostic du bâtiment, on avait quelques craintes par rapport à un bâtiment
mitoyen qui utilise des procédés très sensibles et notamment par rapport à la défense
incendie pour séparer les deux bâtiments.
La pollution était une autre problématique puisque le site de l’Arsenal a été dépollué et que
chaque bâtiment doit respecter un certain nombre de fonctionnalité.
Pour les activités sportives, on a un souci de pollution du sol et donc on s’est rapproché de
bureaux d’études spécialisés qui ont étudiés sur ce site et visiblement pas de soucis
particulier dû à l’épaisseur de la dalle pour éviter les remontées de gaz.
Donc globalement, le diagnostic du bâtiment est relativement favorable. Les grosses craintes
que l’on pouvait avoir seront levées.
Par rapport au calendrier provisionnel, nous allons finaliser le programme, nous pourrons
ensuite lancer une consultation pour choisir un maître d’œuvre qui travaillera sur ce projet
en tenant compte de la programmation que l’on a choisi, qui amènera sa touche personnelle
en respectant les grands axes couchés sur le plan.
Il faudra compter 8-9 mois jusqu’au lancement des travaux, ce qui nous amènerait à début
septembre 2013. Le diagnostiqueur et le programmiste estiment que 6 mois seraient suffisant
pour réaliser les travaux.
M. LE PRESIDENT : C’est un projet fait avec le programmiste pour répondre aux attentes
qui étaient mentionnées dans le diagnostic des infrastructures sportives de l’agglomération
mais rien ne nous dit que demain quand le maître d’œuvre sera choisi, il ne nous propose pas
une autre configuration.
Là, il y a une installation qui correspond à la demande, notez qu’il manque les vestiaires.
M. LACOSTE : Oui, les vestiaires sont entre la piste d’athlétisme et les terrains de hand.
M. LE PRESIDENT : Tout ça est susceptible d’être modifié, cela a été fait pour présenter
quelque chose à Monsieur MALVY.
Le maître d’œuvre sera choisi quand ?
M. LACOSTE : Dès que l’on aura le programme ficelé avec le diagnostic complet.
M. BOUBEE : On sort d’une expérience avec Pierre FAURE et vous nous avez fait
l’honneur d’être là pour la pose de la première pierre. Je souhaite savoir qui est le
programmiste et qui a fait ces dessins, puisqu’il n’y a aucun cartouche mentionnée dessus.
Il semble qu’il ne faudrait lancer la consultation de la maîtrise d’œuvre qu’une fois que l’on
se sera assuré des coûts et des financements. Dans l’ordre, le programmiste retenu pour
l’Espace Multisports d’Aureilhan, je parle sous le contrôle de Pierre, avait bâti un projet
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vraiment détaillé, chiffré. Ce n’est qu’une fois qu’on s’était assuré des financements que
l’on a lancé la consultation de maîtrise d’œuvre.
Il n’est pas nécessaire de payer des honoraires d’architecte si jamais on n’est pas en capacité
de le réaliser, parce qu’il sera trop onéreux et que nous n’obtiendrons pas les concours
suffisants pour nous aider.
M. LE PRESIDENT : Je suis tout à fait d’accord, on attend que le programmiste ait
terminé son travail et ensuite on va poursuivre. On a quand même une petite idée de
l’enveloppe que l’on ne veut pas dépasser et si on nous dit que c’est impossible, on reverra
la copie.
Notez et c’est très bien d’ailleurs, puisque en effet Aureilhan et Séméac vont réaliser des
ouvrages importants dans le domaine sportif, c’est quand même intéressant de comparer ce
que ça va vous coûter.
A partir du moment où l’on aura toutes les assurances en matière de sécurité à l’égard du
bâtiment, on a noté que, malgré de sérieuses bourrasques au cours des dernières années, il
n’y a pas eu un seul problème sur la toiture, pas un carreau de cassé. La façon dont a été
réalisé ce bâtiment est exceptionnelle.
Moi, je vais vous donnez mon sentiment, il y a une chose qui risque de coûter cher, mais on
n’est pas obligé de le faire maintenant, c’est l’extérieur du bâtiment, mais l’aménagement
intérieur, le traitement du sol pour éviter les remontées d’huile ou hydrocarbure qu’il y avait
dans ce bâtiment et là, tous les diagnostics nous permettrons de nous assurer de cela, puis il
y aura des revêtements spécifiques pour les terrains de sport, je ne pense pas que ces
revêtements au sol soient prohibitifs.
Ensuite, l’aménagement de l’étage avec salle de danse, de fitness, de boxe etc. pourrait avoir
un coût significatif mais à la limite ça, on le verra plus tard. L’important c’est d’apporter des
réponses avec cette proposition ainsi que les vestiaires.
Si cela était réalisé, je me permets de vous dire, qu’il n’existe dans la région Midi-Pyrénées,
Francis TOUYA pourra le confirmer, aucune structure indoor avec une piste d’athlétisme de
200 m, de même qu’il n’existe aucune structure dans Midi-Pyrénées qui permettra d’avoir
un mur d’escalade capable d’accueillir des compétitions internationales.
Avec cet ouvrage, nous allons positionner notre agglomération comme une agglomération
exemplaire en matière d’infrastructures sportives de très haut niveau. M. TOUYA je
voudrais votre avis à cet égard.
M. TOUYA : D’abord au niveau du mur d’escalade, il n’y a pas d’équivalent en MidiPyrénées, et sur le plan international il y en a très peu en Europe. La piste d’athlétisme
s’inscrit aussi au-delà de Midi-Pyrénées où il n’y a pas de piste de 200 m qui permette de
faire des compétitions de ce type en salle. Et, sur le projet, on a maintenu les couloirs sur le
côté de façon à avoir les terrains de tennis à l’intérieur.
C’est quelque chose d’unique, au-delà de Midi-Pyrénées qui va apporter un développement
de la pratique pour le plus grand nombre dans beaucoup de secteurs. Le projet me paraît, tel
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qu’il est aujourd’hui, cohérent avec les retours de diverses associations et fédérations de
l’agglomération.
M. LE PRESIDENT : Vous dites M. LACOSTE que l’on aura les éléments dans quinze
jours environ, je souhaite que l’on puisse avoir tous les éléments techniques avec ce
programme ou un autre, avec le coût de chaque phase, c'est-à-dire chaque terrain, le
traitement de sol, combien coûtera l’étage si demain on s’y intéresse, l’extérieur etc. pour le
présenter à la prochaine réunion.
M. LACOSTE : C’est dans les missions du programmiste qui a été choisi. Le rendu doit
intégrer la part financière du programme évidemment. On le détaillera zone par zone et
secteur par secteur. Le bureau d’étude a commencé à travailler dessus et il sera présenté.
M. TOUYA : Il y a un engouement extraordinaire du mouvement sportif pour ce bâtiment et
je suis régulièrement interrogé par toutes les disciplines concernées ou celles qui se croient
concernées par le projet pour savoir où on en est.
M. LE PRESIDENT : Exemple de ceux qui se croient concernés et qui ne le sont pas ?
M. TOUYA : Exemple : le tennis de table, le tir à l’arc et autres. Je leur réponds que ce
bâtiment pourra être utilisé pour des compétitions autres que celles prévues sur ce plan-là.
M. BOUBEE : Je souhaite avoir la réponse à ma question. A savoir qui est le
programmiste ?
M. LACOSTE : C’est le bureau d’étude CEG de Paris.
M. BOUBEE : En 2013 d’après le DOB que nous venons d’avoir, il y a grosso modo 3
millions d’euros de programmés, c'est-à-dire les 550 000 euros de reste à réaliser de 2011
plus 2 400 000 € de crédit nouveau. On sait que si le projet voit le jour, il va se poursuivre
sur 2014. Pour cela, on doit connaître précisément les coûts financiers et le plan de
financement.
M. LE PRESIDENT : C’est exactement ce qui vient d’être évoqué. Il est évident que nous
n’obtiendrons pas les 60 % que vous avez obtenus sur votre salle à Aureilhan. Si nous avons
profité de la présence de M. MALVY pour lui montrer la maquette, c’est que l’on compte
sur un accompagnement de la région sur un projet qui est exemplaire.
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