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Mémoires de maîtrise 2000
N° INV
1083
1084
1085
1086
1087
1088
1089
1090
1091
1092
1093
AUTEUR
BA, Abdoulaye
BA, Amadou
BA, Mame Thiaba
BA, Ramatoulaye
BADIANE, Mouhamadou
Momar
BADJI, Cyrille Oscar
BAH, Mohamadou
BALDE, Coumba
BARRY, Boubacar
BATHILY, Abdoulaye
BEYE, El Hadji Amadou
1094
1095
BITJOKA, Lebris Gustave
BODIAN, Ibrahima
1096
1097
1098
1099
CAMARA, Abdoulaye Tobodji
CISSE, Ibrahima
CISSE, Saër
DEME, Mouhamadou
1100
DIA, Seydi Babayel
1101
1102
1103
1104
DIBY, Cheikhou
DIABY, Karamba Gassama
DIAGNE, Yakhya
DIA, Seynabou
TITRE
Etude jurisprudentielle de la responsabilité civile des personnes du fait de leurs dirigeants
La souveraineté des Etats face aux firmes multinationales
La saisie immobilière, recherche jurisprudentielle : tribunal régional, cour d‘appel de Dakar
Le principe de non ingérence dans les affaires intérieures des Etats
Les salaires protégés
COTE
1083/00 BA
1084/00 BA
1085/00 BA
1086/00 BA
1087/00 BAD
Le Sénégal et ses voisins
Commentaire de l’article 26 de l’acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage
Le contrôle de la constitutionnalité des lois par le conseil constitutionnel sénégalais
Responsabilité de l’architecte
La question de l’unité nationale en Afrique
Commentaire de l’article 152 du code de la famille : « le mari est le chef de la famille. Il
exerce ce pouvoir dans l’intérêt commun d ménage et des enfants »
La forme du testament en droit international privé sénégalais
Commentaire des articles 99 et 2000 de l’acte uniforme portant procédures collectives
d’apurement du passif
La protection pénale du suspect
La maison de justice
La réintégration du salarié
Commentaire de l’article 295-1 du code pénal portant sur la torture
1088/00 BAD
1089/00 BAH
1090/00 BAL
1091/00 BAR
1092/00 BAT
1093/00 BEY
Commentaire de l’article 96 du COCC (Code des obligations Civiles et Commerciales) : « le
contrat légalement formé crée entre les parties un lien irrévocable «
Le délit d’initié
Détermination du droit applicable en matiére d’arbitrage international
La politique étrangére du Sénégal : principes et orientations (bilan)
Le concept de la modernisation de l’Etat et ses implications au Sénégal : étude critique
1094/00 BIT
1095/00 BOD
1096/00 CAM
1097/00 CIS
1098/00 CIS
1099/00 DEM
1100/ 00 DIA
1101/ 00 DIB
1102/00 DIA
1103/00 DIA
1104/00 DIA
1105
1106
1107
1108
1109
1110
1111
1112
1113
1114
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1116
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1118
1119
1120
1121
1122
1123
1124
1125
1126
1127
1128
1129
1130
DIALLO, Abdou
DIALLO, Babacar
DIALLO, Babacar
DIALLO, El Hadji Idrissa
DIALLO, Malick
DIALLO, Rouguiyatou
DIALLO, Yoro Moussa
DIAO Ibrahima
DIATTA, Diatou Isabelle
DIATTA, Louis
DIATTA, Ndèye Fatou
DIATTARA, Yankhoba
DIAW, Mamadou
DIENG, Ahmadou
DIENG, Cheikh
DIOH, André Pierre
DIOH, Charles
DIOMANDE, Abdoul Ahmara
DIONGUE, Malick
DIOP, Ababacar Sadikh
DIOP, Ahmadou Maïp
DIOP, Aliou
DIOP, Djibril
DIOP, Fatou Kane A F. C.
DIOP, Lat
DIOP, Mané Carter
1131
1132
DIOP, Papa Rawane
DIOUF, Aminata
La nullité des sociétés commerciales
L’autonomie financière des collectivités locales
L’obligation de conformité
Le crédit documentaire
Le régime fiscal des sociétés
Commentaire de œuvrearticle 13 alinéa 1 du code de la famille sénégalais
Le statut des pays en voie de développement dans l’organisation mondiale du commerce
La clause arbitrale
Le crédit-bail mobilier
L’ONU, l’OUA et les grands lacs
Les avantages acquis
Les sociétés unipersonnelles
La médiation pénale
Quelques réflexions sur le droit d’auteur et des droits voisins
L’ordre international à l’épreuve e la mondialisation
La cour des comptes au Sénégal
La société à responsabilité limitée
La sous-location dans le cadre des baux à usage d’habitation
L’affrètement aérien au Sénégal
L’aptitude de l’Etat à compromettre
Le pouvoir médical et les droits du malade
Les sûretés immobilières
La responsabilité civile sans faite dans le système juridique actuel sénégalais
Les valeurs mobilières
La lettre de change : l’inopposabilité des exceptions
Le sort des contrats en cours d’exécution en cas d’ouverture des procédures collectives :
recherche et analyse des décisions rendues sous l’empire de la loi du 12 juin 1972
La protection de l’enfant par le droit pénal
Intérêt des salaires. Intérêt de l’entreprise quelle dialectique !
1105/00 DIA
1106/00 DIA
1107/00 DIA
1108/00 DIA
1109/00 DIA
1110/00 DIA
1111/00 DIA
1112/00 DIA
1113/00 DIA
1114/00 DIA
1115/00 DIA
1116/00 DIA
1117/00 DIA
1118/00 DIE
1119/00 DIE
1120/00 DIO
1121/00 DIO
1122/00 DIO
1123/00 DIO
1124/00 DIO
1125/00 DIO
1126/00 DIO
1127/00 DIO
1128/00 DIO
1129/00 DIO
1130/00 DIO
1131/00 DIO
1132/00 DIO
1133
1134
1135
DIOUF, Doudou Cissé
DJIGO, Abdoul Aziz
DOUMBIA, Liaka
1136
1137
1138
1139
1140
1141
1142
1143
1144
1145
1146
1147
1148
1149
1150
DRAME,Thierno Amadou
FALL, Cheikh Mayoro
FALL, Hahmadou
FALL, Mafal
FALL, Marème Diangou
FALL, Massar
FALL, Paul Daour
FAYE, Abdoulaye
FAYE, Aminata
FAYE, Genevieve
FAYE,Pape Layty
GADIAGA, Daouda
GADIAGA, Hamady
GNINGUE, Baye Ibra
GUEYE, Aïssatou
1151
1152
1153
1154
1155
1156
1157
1158
GUEYE, Mamadou
KABLAN, Steve-Marc H.
KAMARA, Dieynaba Yatassaye
KAMARA, Hanoun
KANE, Cheikh Ahmed Tidiane
KANE, El Hadji Mamadou
KANE, Khalifa Ababacar
KANTE, Soyibou
La société unipersonnelle
Le statut de l’arbitre dans l’arbitrage commercial international
La responsabilité civile des personnes des personnes dépourvues d la capacité de
discernement dans notre système juridique actuel
Le chef de l’Etat en Afrique : les exemples du Bénin, de la Guinée et du Sénégal
L’arbitrage de la cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) : traité OHADA
Le conseil d’Etat et la recevabilité du recours pour excès de pouvoir
L’impact réel de l politique de décentralisation au Sénégal
Les départs négociés dans l’entreprise
La détention du salarié
L’autonomie de la clause compromissoire
La société anonyme
L’action civile des associations de consommateurs
L’engagement de l’essai au Sénégal
Privatisation et situation des salaries au Sénégal
L’intervention de l’ECOMOG dans la crise Bissau-Guinéenne
L’expertise de gestion
L’arbitrage multipartite
Article 101 du code de la famille : définition : « les fiançailles sont une convention par
laquelle un homme et une femme se promettent mutuellement le mariage »
La loi applicable à la validité du mariage polygamique
Les conventions passées entre une société anonyme et ses administrateurs
La responsabilité sociale de l’employeur
La reconnaissance en droit international
La protection des locataires commerçants
La négociation collective dans l’ordre international
Le paiement de la dette d’autrui
Recenser les jugements rendus par le tribunal départemental et le tribunal régional de
Saint-Louis en matière de statut personnel
1133/00 DIO
1134/00 DJI
1135/00 DOU
1136/00 DRA
1137/00 FAL
1138/00 FAL
1139/00 FAL
1140/00 FAL
1141/00 FAL
1142/00 FAL
1143/00 FAY
1144/00 FAY
1145/00 FAY
1146/00 FAY
1147/00 GAD
1148/00 GAD
1149/00 GNI
1150/00 GUE
1151/00 GUE
1152/00 KAB
1153/00 KAM
1154/00 KAM
1155/00 KAN
1156/00 KAN
1157/00 KAN
1158/00 KAN
1159
1160
1161
1162
1163
1164
1165
1166
1167
KASSE, Serigne Abdou
KEBE, Aïssatou Aliou
KEBE, Fatou Kiné Thiaré
KEITA, Cheikhou
LEYAMA, Jean Nicaise
LOALNGAR, Yogangnan
LOROUGNON, Serme Vokoi
Julie
LY, Oumar Amadou
MANDENGUE, Reine Chantal
1168
1169
1170
1171
MANE, Aminata
MARICO, Alioune
MBAYE, Alioune Aïssa
MBAYE, Baba Dieng
1172
MBAYE, Cheikh Tidiane
1173
MBAYE, Magor
1174
1175
1176
1177
1178
1179
1180
1181
MBAYE ,Mayoro
MBAYE, Ndiaga
MBAYE, Ousmane
MBENGUE, Birane
MBOH, Débé
MBOUP, Pape Cheikh
MBOW, Dame
NANA, Emmanuel
Les assemblées générales des sociétés commerciales
La fusion des sociétés commerciales
La société en commandité simple
La transformation des sociétés commerciales
L’abus de minorité
Deux années de jurisprudence sociale récente
Les avantages acquis
1159/00 KAS
1160/00 KEB
1161/00 KEB
1162/00 KEI
1163/00 LEY
1164/00 LOA
1165/00 LOR
L’application du droit privé en matière fiscale
La protection du vendeur de meubles en cas d’ouverture des procédures collectives contre
l’acquéreur
Le nantissement des droits d’associés et valeurs mobilières
L’Etat s’est-il effondré en Afrique ?
Le concordat de redressement judiciaire
Le formalisme dans les sûretés personnelles de l’acte uniforme portant organisation des
sûretés
Les délits de presse au Sénégal
1166/00 LY
1167/00 MAN
Commentaire article 2 aliéna 2 Acte uniforme sur l’arbitrage dans le cadre de l’OHADA :
« les Etats et les autres collectivités publiques territoriales ainsi que les établissements
publics peuvent également être partie à un arbitrage, sans pouvoir contester l’arbitrabilité
d’un litige, leur capacité à compromettre ou la validité de la convention d’arbitrage
Le droit des groupes de sociétés commerciales dans l’OHADA
Le particularisme des effets de commerce
Les règles de contrôle dans le processus de la privatisation
Le mécanisme arbitral du C.I.R.D.I.
Les tendances de la sécurité collective en Afrique de l’Ouest
Le droit de la propriété intellectuelle face aux nouvelles technologies
Le devoir de protection du chef d’entreprise
La saisie des comptes bancaires
1168/00 MAN
1169/00 MAR
1170/00 MBA
1171/00 MBA
1172/00 MBA
1173/00 MBA
1174/00 MBA
1175/00 MBA
1176/00 MBA
1177/00 MBE
1178/00 MBO
1179/00 MBO
1180/00 MBO
1181/00 NAN
1182
1183
1184
1185
1186
1187
1188
1189
1190
1191
NAORGUE, Allasra
NDAO, Maodo Malick
NDIAYE, Alioune Badara
NDIAYE, Awa
NDIAYE, Mamadou Lamine
NDIAYE, Mansour
NDIAYE, Marthe
NDIAYE Ndèye Gagnesiri
NDIAYE Oulimata
NDIAYE, Sambacor
1182/00 NAO
1183/00 NDA
1184/00 NDI
1185/00 NDI
1186/00 NDI
1187/00 NDI
1188/00 NDI
1189/00 NDI
1190/00 NDI
1191/00 NDI
NDIAYE, Thiofane
NDOYE, Aminata
NDOYE, Cheikh Fall
NDOYE, Maïmouna
NIANE, Omar
Minorité civile et accès à l’emploi
L’appel public à l’épargne
Les aspects juridiques de la santé de reproduction au Sénégal
“Licenciement pour motif économique »
Le règlement préventif
Commentaire des articles 38 à 40 de l’acte uniforme de droit commercial
La répression du tapage nocturne au Sénégal
La responsabilité civile de l’avocat
Les tiers au contrat
Les problèmes de mise en œuvre de la déclaration sur le droit au développement,
déclaration adoptée par l’assemblée générale des Nations-Unies dans sa résolution 41/128
du 4 décembre 1986
La représentativité syndicale
Le droit des salariés à la négociation collective
La protection de la caution
Traitement judiciaire de la corruption
L’internationalité du contrat commercial
1192
1193
1194
1195
1196
1197
NIANG, Bathie
La dignité du travailleur
1197/00 NIA
1198
1199
NIANG, Bira Lo
NIANG, Coumba Dièye
1198/00 NIA
1199/00 NIA
200
1201
1202
NIANG, El Hadji Cheikh Lamine
NIANG, Mactar Sarr
NIANG, Magatte
1203
1204
1205
NTAMASHIMIKIRO, Yves
SADI, Pé-Séla
SALL, Aminata
La gestion des sociétés commerciales
Les arbitres tranchent le fond du litige conformément aux règles de droit désignées par les
parties ou à défaut choisies par eux comme les plus appropriées compte tenu, le cas
échéant, des usages du commerce international
La garantie à première demande
Lettre de garantie
Commentaire des articles 99 et 100 : l’acte uniforme portant organisation des procédures
collectives d’apurement du passif
L’abus de majorité
Le bilan social
Le formalisme des sûretés personnelles dans l’acte uniforme
1192/00 NDI
1193/00 NDO
1194/00 NDO
1195/00 NDO
1196/00 NIA
1200/ 00 NIA
1201/ 00 NIA
1202/00 NIA
1203/00 NTA
1204/00SAD
1205/00 SAL
1206
1207
1208
1209
1210
1211
1212
1213
1214
1215
1216
1217
1218
1219
1220
1221
1222
1223
1224
1225
1226
1227
1228
1229
SAMB, Baye Souleymane
Toute personne physique ou morale peut recourir à l’arbitrage sur les droits dont elle a la
libre disposition
SAMB, Daouda
Le crédit-bail
SAMBOU, Abdou Ben Jenkins
Commentaire de l’article 103 portant organisation des procédures collectives d’apurement
de passif
SANE, Abdou
Les ambiguïtés du principe d’égalité en droit social
SANE, Souleymane
Personnalité juridique en droit international
SARR, Abou Faye
Le statut de pays en développement dans l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce)
SECk, Awa Bedy
Le choix entre le redressement judiciaire et la liquidation des biens : recherche et analyse
de décisions rendues de 1995 à 1999
SECK, Daouda
La procédure médicalement assistée
SECK, Fatou
La conciliation
SECK, Fatou Katy
Les époux associés
SECK, Rokhaya
La livraison dans la vente commerciale
SEMBENE, Arame
Que reste-t-il de l’intangibilité du contrat ?
SENE, Papa
La célébrité du procès pénal
SONKO ,Papa Moustapha Kémo Le statut de la cour pénale internationale adopté à Rome le 17 juillet 1998
SOUMARE, Youssou
Règles de la rémunération en droit d’auteur sénégalais
SOW, Idrissa
La réforme hospitalière au Sénégal
SY, Aminata
La responsabilité des dirigeants sociaux envers les tiers
SY, Boura Iyane
Faut-il reformer le droit de l’avortement au Sénégal ?
SYLLA, Boubacar
Commentaire de l’article 103 alinéa 2 de l’acte uniforme portant organisation des
procédures collectives d’apurement du passif
SYLLA, Cheikh
L’obligation de sécurité
TALL, Mouhamadou
Les départs négociés
Moustapha
THIAKANE, André S.
Les inopposabilités de la période suspecte
THIOYE, Alymatou
Le droit d’alerte des actionnaires
TOURE, Mamadou
Les droits du salarié dans l’entreprise
1206/00 SAM
1207/00 SAM
1208/00 SAM
1209/00 SAN
1210/00 SAN
1211/00 SAR
1212/00 SEC
1213/00 SEC
1214/00 SEC
1215/00 SEC
1216/00 SEC
1217/00 SEM
1218/00 SEN
1219/00 SON
1220/00 SOU
1221/00 SOW
1222/00 SY
1223/00 SY
1224/00 SYL
1225/00 SYL
1226/00 TAL
1227/00 THI
1228/00 THI
1229/00 TOU
1230
1231
1232
1233
TOURE, Mamadou
TRAORE, Mory
YAO, Aleï
YOUM,Cheikh Ahmed Tidiane
La réglementation des transports routiers au Sénégal : état et perspectives de réformes
L’intervention de l’ECOMOG dans les conflits du Libéria et de la Sierra-Léone
Les conventions entre la société anonyme et ses administrateurs
La société en non collectif
1230/00 TOU
1231/00 TRA
1232/00 YAO
1233/00 YOU