Donnez une seconde vie à votre assurance vie

DONNEZ UNE SECONDE VIE À VOTRE ASSURANCE VIE : DONNEZ-LA À UN
ORGANISME DE BIENFAISANCE
Comme pour les autres aspects de la planification financière, il faut
régulièrement réviser ses besoins d’assurance vie. Parfois, les raisons qui vous
ont fait souscrire une assurance vie n’existent plus : les enfants ont quitté le nid
familial et vous avez accumulé suffisamment d’argent (REER, CELI, régime de
retraite, etc.) pour que votre conjoint puisse conserver son niveau de vie actuel
advenant votre décès. Vous pouvez alors annuler votre contrat, voire encaisser
la valeur de rachat de votre contrat si celui-ci en contient une.
Mais il existe une autre possibilité, la donner à un organisme de bienfaisance
profiter d’avantages fiscaux. Il existe essentiellement deux façons de faire un don
avec un contrat d’assurance, soit donner la prestation (capital assuré) au décès
ou donner son contrat d’assurance de son vivant.
Prenons l’exemple de Pierre qui a souscrit il y a plusieurs années une assurance
vie entière pour protéger sa famille. Le capital assuré est de 100 000 $, la prime
annuelle est de 600 $, la valeur de rachat du contrat est de 20 000 $, la valeur de
l’assurance libérée est de 50 000 $ (si Pierre arrête de payer les primes, son
contrat demeure en vigueur jusqu’à son décès, mais le capital assuré diminue à
50 000 $) et le coût fiscal (coût de base rajusté) de la police est de 9 900 $. Le
taux marginal d’imposition de Pierre est de 38,4 %.
Option 1 : Pierre rachète son contrat. Il recevra une valeur de rachat de 20 000 $
et il devra alors ajouter à son revenu imposable une somme de 10 100 $, soit la
différence entre la valeur de rachat et le coût fiscal de la police. Il en résulte un
montant après impôt de 16 121,60 $. Le tableau suivant illustre les impacts du
rachat.
Valeur de rachat
20 000,00 $
Moins le coût fiscal
(9 900,00 $)
Revenu imposable
10 100,00 $
Impôt à payer (38,4 %)
(3 878,40 $)
Valeur de rachat après impôt 16 121,60 $
Option 2 : Il peut décider de conserver son contrat d’assurance et de nommer
comme bénéficiaire l’organisme ou de prévoir dans son testament qu’une
somme équivalant à la prestation sera léguée à l’organisme.
Lorsque l’organisme recevra le legs, il remettra un reçu pour don de charité de
100 000 $. Les dons procurent des crédits d’impôt. Sur le premier 200 $, le crédit
est de 32,5 %. Pour la portion qui excède 200 $, le crédit d’impôt est de 48,2 %.
Dans le cas de Pierre, le crédit total sera de 48 168,60 $. Il est possible d’utiliser
ces crédits dans la dernière déclaration fiscale du défunt et dans la déclaration
fiscale de l’année précédant le décès.
Option 3 : Pierre transfère la propriété de son contrat à l’organisme. S’il est en
parfaite santé (option 3A) et qu’il peut souscrire une assurance vie aux mêmes
conditions que son présent contrat, la valeur de son don sera équivalant à la
valeur de rachat, soit 20 000 $. Il recevra donc un reçu pour don de charité de
20 000 $. Par contre, puisqu’il a donné son contrat, Pierre devra payer le même
impôt que s’il avait encaissé sa valeur de rachat, soit le 3 878 $ calculé dans le
tableau un.
En pratique, il est peu probable que Pierre puisse souscrire un nouveau contrat
aux mêmes conditions. Une évaluation faite par un actuaire indépendant peut
établir la juste valeur marchande de son contrat. Supposons que la juste valeur
marchande dans ce contexte est de 30 000 $ (option 3B). La valeur marchande
variera selon l’état de santé de Pierre, son espérance de vie, etc. Pierre recevra
alors un reçu pour don de charité de 30 000 $.
Le tableau suivant illustre l’impact fiscal selon les différentes options.
Au décès
Du vivant
Options
2
3A
3B
100 000,00 $
20 000,00 $
30 000,00 $
Valeur du don
48 168,60 $
9 608,60 $
14 428,60 $
Crédit d'impôt
Impôt à payer sur la valeur de
- $
3 878,40 $
3 878,40 $
rachat
48 168,60 $
5 730,20 $
10 550,20 $
Économies d'impôts
Comme nous pouvons le constater en donnant son assurance vie à un
organisme, Pierre a économisé 10 551 $ d’impôt (option 3B). S’il l’avait
encaissée, il aurait eu une valeur de rachat après impôts de 16 122 $. L’écart
entre les deux situations est de 5 571 $ plus le coût de l’évaluation actuarielle et
l’acte de transfert. C’est l’investissement à faire pour que l’organisme reçoive
50 000 $ au décès de Pierre (la valeur de l’assurance libérée).
Après avoir donné son assurance vie, Pierre peut aussi décider de continuer à
payer les primes et il recevra alors chaque année un reçu pour don de charité
équivalant à la prime payée. À son décès, l’organisme recevra alors le plein
montant d’assurance, soit 100 000 $. Bien entendu, Pierre n’aura pas droit au
crédit d’impôt sur la prestation. Autrement dit, il faut choisir entre :
• recevoir des crédits de son vivant;
• ou à son décès.
Certaines limitations peuvent s’appliquer. Avant de mettre en place une telle
stratégie, veuillez consulter votre conseiller fiscal.
Denis Preston, CGA associé de Bachand Lafleur Preston, Groupe conseil inc.