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FLASH N° 18 - 05/04/2012
ECO-COMBIS :
Le Secrétaire d’Etat WATHELET fixe le cadre fédéral pour le
lancement de projets-pilotes par les Régions
1. NIVEAU FEDERAL
L’Arrêté royal du 19 mars 2012 a été publié au Moniteur belge du 28 mars 2012.
En dix articles, cet arrêté-royal encadre les possibilités données aux trois Régions d’organiser
(ensemble ou seules …) une phase de test des éco-combis sur les (auto)routes belges.
Ces « projets-pilotes » seront organisés par les Régions, mais c’est le SPF Mobilité et Transport
qui délivrera les autorisations de circulation pour une durée de deux ans et ce, pour des
itinéraires autorisés.
Une série de conditions sont déjà précisées, et résumées ci-après :
Longueur de la combinaison de véhicules : Maximum 25,25 mètres
Masse maximale autorisée : 60 tonnes.
Combinaisons de véhicules possibles :
 Camion + Dolly + semi-remorque
 Camion + remorque
 Tracteur + semi-remorque (avec plateau d’accouplement) + semi-remorque
 Camion + remorque à essieux centraux + remorque à essieux centraux
 Tracteur + semi-remorque + remorque à essieux centraux.
 Camion + plateau d’accouplement + semi-remorque.
Conteneurs :
Le transport de trois conteneurs TEU sera autorisé.
Par contre, le transport de conteneurs de 45 pieds sera interdit.
Chauffeur :
Le chauffeur doit être titulaire d’un permis de conduire C+E depuis au moins 5 ans.
Véhicule moteur :
Le véhicule moteur doit répondre à la norme EURO V et avoir une puissance minimal de 5 KW
par tonne.
Freinage :
Les systèmes EBS et ESC ou RSS seront obligatoires
Marquages :
Un marquage rétro-réfléchissant sera exigé et un panneau d’avertissement « ATTENTION :
25,25 METRES » devra être placé à l’arrière de la combinaison.
Consommation de carburant :
Un compteur de consommation ou un ordinateur de bord permettant de mesurer la
consommation au 1/10ème de litre près devra être installé.
Interdictions :
Il sera interdit de dépasser les véhicules roulant à plus de 50 km/h.
Il sera interdit de circuler en cas de verglas et de neige et lorsque la visibilité est inférieure à
200 mètres.
2. NIVEAU REGIONAL FLAMAND :
A ce stade, il est également à noter que la Région flamande a déjà travaillé à la rédaction
d’un avant-projet de Décret.
L’UPTR a ainsi pu défendre son point de vue lors d’une réunion de concertation au Cabinet
de la Ministre flamande Hilde CREVITS, le 13 février 2012
Le projet de Décret flamand précise - notamment - les trajets autorisés sur le territoire
de la Région flamande.
Le transport au moyen d’éco-combis sera uniquement autorisé sur certains axes
principaux, répondant à aux exigences minimales suivantes :

La distance sur la voie publique depuis ou vers l’axe principal ne pourra pas dépasser
10 kilomètres

La bande d’accès à l’axe principal devra avoir au moins 250 mètres de long et 3 mètres
de large.

Il sera interdit de passer dans les zones 30, aux environs des écoles et/ou des zones
piétonnes.

Aucun passage à côté des pistes cyclables délimitées uniquement selon l’article 74 du
code de la route ne sera autorisé.

Aucun passage par un endroit réputé dangereux ne sera autorisé. La liste des endroits
dangereux est reprise sur le site www.mobielvlaanderen.be (gevaarlijk punt-algemeen”
en/of “gevaarlijk punt-fietsprioriteit in Vlaanderen).

Aucun trajet passant par un passage à niveau où des trains roulent à une vitesse
supérieure à 40 km/heure ne sera autorisé.

…
Toutes routes du ‘réseau structurant’ de la Région flamande sont reprises dans la liste des
axes principaux pour les “projets-pilotes Eco-combis” à deux exceptions importantes près, où
tout passage d’Eco-combis est d’office exclu :
-Le Ring de Bruxelles
-Le tunnel Kennedy
Enfin, l’avant-projet de Décret flamand prévoit également une interdiction de rouler en écocombis pour les transports suivants :
 Marchandises ADR
 Citernes
 Voitures
 Marchandises actuellement transportées via la voie d’eau ou le chemin de fer
(A savoir : Si, pour l’UPTR, cette précision est absurde, politiquement, elle est inévitable …)
Enfin, aussi remarquable que cela puisse paraître, les autorités portuaires anversoises
n’ont pas encore fait savoir si la circulation d’Eco-combis dans le Port d’Anvers serait
autorisée …
L’UPTR met évidemment à votre disposition, sur simple demande le texte de l’arrêté royal
du 19 mars 2012, ainsi que la dernière version de l’avant-projet de décret flamand.
L’UPTR se tient à la disposition de chaque transporteur intéressé de déposer un projetpilote pour l’aider à introduire son dossier auprès des autorités (régionales et/ou
fédérales) compétentes.
A suivre donc…
Michaël REUL
Secrétaire Général