Entreprise de travaux agricoles

Sèvres-Vienne
EMPLOYEUR DE SALARIES SAISONNIERS
Catégorie : Entrepreneurs de travaux agricoles
Vous avez opté pour le dispositif simplifié de déclaration des saisonniers qui
vous permet de réaliser 10 formalités avec un seul document :
LE TITRE EMPLOI SAISONNIER AGRICOLE
TESA
Réalisation de votre bulletin de paie TESA à compter du 01/01/2014 :
9,53 €
Montant du SMIC horaire depuis le 01/01/2014
Dans le cas de convention collective, vous appliquerez le salaire conventionnel
horaire en fonction du secteur et de la catégorie d’emploi.
Taux applicables depuis le 01/01/2014
Calcul des cotisations et contributions, parts ouvrières :
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
OCCASIONNEL
Part Ouvrière
Globalisée
20,656%
Contributions
CSG et CRDS
non déductibles
2,849%
Pour simplifier vos calculs, ces taux intègrent les cotisations patronales de
prévoyance (incapacité de travail, invalidité) CRIA APRIONIS. soumises à
contributions CSG et CRDS, ainsi que la réduction d’assiette à 98,25%.
Nous détaillons ces taux, à titre d’information, dans le tableau au verso du document.
MSA SEVRES-VIENNE site 86
37 rue du Touffenet
86042 POITIERS Cedex
Fax : 05.49.44.56.25
Internet : www.msa86.fr
MSA SEVRES-VIENNE site 79
12 avenue Bujault
79042 NIORT Cedex
DETAIL DES TAUX DE COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
(Part ouvrière et part patronale)
COTISATIONS et CONTRIBUTIONS
Part ouvrière
Part patronale (taux
de droit commun)
Maladie, maternité, invalidité, décès
Contribution Solidarité Autonomie
0,75%
12,80%
0,30%
Vieillesse sous plafond
6,80%
8,45%
Vieillesse sur totalité du salaire
Allocations familiales agricoles
Accidents du travail agricole
Allocation logement
Chômage
Association pour la Gestion du Fonds de
Financement de l'ARRCO et de l'AGIRC (AGFF)
Assurance garantie des créances des salariés
Médecine du travail
Retraite complémentaire CAMARCA
Prévoyance décès CRIA APRIONIS
Garantie incapacité du travail CRIA APRIONIS
FAFSEA
FAFSEA pour Contrat à durée déterminée
FAFSEA additionnelle annuelle
AFNCA - ANEFA
PROVEA
ADEFA
CSG. déductible (taux applicable à 100 % de
0,25%
2,40%
0,80%
1,75%
5,25%
3,18%
0,10%
4,00%
1,20%
3,815%
0,20%
0,57%
-
0,30%
0,42%
3,815%
0,00%
0,77%
0,20%
1,00%
0,35%
0,06%
0,20%
0,05%
0,01%
0,05%
5,011%
l’assiette)
Sous-total
CSG et CRDS non déductible (taux applicable à
20,656%
2,849%
100 % de l’assiette)
TOTAL
MSA SEVRES-VIENNE site 86
37 rue du Touffenet
86042 POITIERS Cedex
23,505%
Fax : 05.49.44.56.25
Internet : www.msa86.fr
44,20%
MSA SEVRES-VIENNE site 79
12 avenue Bujault
79042 NIORT Cedex
Sèvres-Vienne
A REMETTRE AU SALARIE
SALARIES SAISONNIERS
Catégorie : Entrepreneurs de travaux agricoles
Votre employeur a opté pour le dispositif simplifié de déclaration des
saisonniers qui lui permet de réaliser 10 formalités avec un seul document :
LE TITRE EMPLOI SAISONNIER AGRICOLE
TESA
Les documents qui vous sont destinés :
Au moment de l’embauche, votre employeur vous remettra :
un formulaire de couleur bleue. Ce document qui doit être signé
par l’employeur et le salarié, a valeur de contrat de travail et de double de
déclaration préalable d’embauche.
A l’issue de la relation de travail, votre employeur vous remettra :
un formulaire de couleur verte, ayant valeur de bulletin de paie,
que vous devrez conserver avec la partie bleue remise au moment de l’embauche.
un volet jaune qui a valeur d’attestation ASSEDIC, et qui vous
permettra le cas échéant de faire valoir vos droits auprès des ASSEDIC.
Conservez ces documents précieusement
Pour votre information :
Le titre emploi saisonnier agricole a pour objectif d’alléger les formalités
administratives à la charge de votre employeur. Votre MSA reste destinataire
des informations vous concernant nécessaires à la détermination de vos droits
aux prestations maladie et vieillesse.
Comme vous pouvez le constater, le volet vert “ bulletin de paie ” fait
apparaître deux lignes de cotisations salariales précomptées par l’employeur
sur votre rémunération brute. Une ligne concernant les cotisations déductibles
fiscalement avec un taux global de 20,656% et une ligne concernant la CSG
et la CRDS non déductibles fiscalement (taux global de 2,849%).
Nous détaillons ces taux, à titre d’information, dans le tableau au verso du
document.
MSA SEVRES-VIENNE site 86
37 rue du Touffenet
86042 POITIERS Cedex
Fax : 05.49.44.56.25
Internet : www.msa86.fr
MSA SEVRES-VIENNE site 79
12 avenue Bujault
79042 NIORT Cedex
DETAIL DES TAUX DE COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
(Part ouvrière et part patronale)
COTISATIONS et CONTRIBUTIONS
Part ouvrière
Part patronale (taux
de droit commun)
Maladie, maternité, invalidité, décès
Contribution Solidarité Autonomie
0,75%
12,80%
0,30%
Vieillesse sous plafond
6,80%
8,45%
Vieillesse sur totalité du salaire
Allocations familiales agricoles
Accidents du travail agricole
Allocation logement
Chômage
Association pour la Gestion du Fonds de
Financement de l'ARRCO et de l'AGIRC (AGFF)
Assurance garantie des créances des salariés
Médecine du travail
Retraite complémentaire CAMARCA
Prévoyance décès CRIA APRIONIS
Garantie incapacité du travail CRIA APRIONIS
FAFSEA
FAFSEA pour Contrat à durée déterminée
FAFSEA additionnelle annuelle
AFNCA - ANEFA
0,25%
2,40%
0,80%
1,75%
5,25%
3,18%
0,10%
4,00%
1,20%
3,815%
0,20%
0,57%
-
0,30%
0,42%
3,815%
0,00%
0,77%
0,20%
1,00%
0,35%
0,06%
PROVEA
ADEFA
CSG. déductible (taux applicable à 100 % de
0,01%
0,05%
5,011%
0,20%
0,05%
l’assiette)
Sous-total
CSG et CRDS non déductible (taux applicable à
20,656%
2,849%
100 % de l’assiette)
TOTAL
23,505%
44,20%
(a) Taux accidents du travail applicable à la catégorie d’activité entreprises de travaux agricoles
(APE 40).
MSA SEVRES-VIENNE site 86
37 rue du Touffenet
86042 POITIERS Cedex
Fax : 05.49.44.56.25
Internet : www.msa86.fr
MSA SEVRES-VIENNE site 79
12 avenue Bujault
79042 NIORT Cedex
Nom et Prénom
du salarié
Durée du
travail du
salarié
Hebdomadaire
ou
Mensuelle
Durée collective
du travail dans
l’établissement
Hebdomadaire : indiquez la durée du travail pour chaque jour et la répartition horaire
ou
Mensuelle : indiquez la durée du travail pour chaque semaine
!
Heures
complémentaires
éventuelles
Veuillez indiquer le nombre d’heures complémentaires maximum
pouvant être effectuées au cours d’une semaine ou au cours d’un mois
Veuillez indiquer :
Conditions de
modifications
la variation possible de l’horaire
les cas de recours
Important : Ce document doit être réalisé en triple exemplaire :
L’original + un double ou une photocopie doivent être remis au salarié. L’original lui sera réclamé le
cas échéant par l’ASSEDIC avec le volet D du TESA.
un exemplaire est à conserver par l’employeur avec le TESA correspondant
"
Nom, prénom ou dénomination sociale de l’employeur et adresse (ou cachet)
à compléter, puis à remettre au salarié en fin de contrat
Je soussigné ...................................................................................................
Nom, prénom de l’employeur
certifie avoir employé
Mr, Mme, Mle ......................................................................................................
Nom, prénom du salarié
Adresse : ....................................................................................................
Code postal : ............. Commune : .............................................................
Du ............................. au .........................................
Nature de l’emploi
...........................................................................................
si plusieurs emplois ont été successivement occupés, veuillez le préciser ainsi que les dates correspondantes
Fait à............................ le ...............
A.............................. le...................
Signature de l’employeur
Signature du salarié (facultatif)