Atlantique Coordination Ingénierie

Transcription

Atlantique Coordination Ingénierie
Atlantique Coordination Ingénierie
PLAN GÉNÉRAL DE COORDINATION SIMPLIFIÉ
Intitulé de l’affaire
Rénovation des façades
Affaire n°
Maître d’Ouvrage
2167.13
Centre Gériatrique Ernest GUERIN
E.H.P.A.D.
Chemin des Plumets - BP 707
85167 Saint Jean de Monts
02 51 59 96 96 - 02 51 58 84 37
Madame KESSLER
Assistant du Maître
d’Ouvrage
Maître d’œuvre
Coordonnateur SPS
MOTIC
9 rue des acacias
44190 Boussay
02 51 71 81 54 -
09 71 70 41 60
M. Gilles LE GOVIC
Architecte ATELIER PELLEGRINO
44 rue Fourré
44000 Nantes
02 40 48 41 42 – 02 40 35 26 18
M. LE GAILLARD
Atlantique Coordination Ingénierie
306 avenue Raymond Poincaré
17000 LA ROCHELLE
05 46 00 33 17 05 46 41 51 72
M. Cyrille PRAUD
[email protected]
Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS / Affaire 2382.15
le 10/04/2015
2
REDACTION - MODIFICATIONS
Rédacteur(s)
Modifications
Indice
Nom
A
C. PRAUD
Visa
C.P..
Nom
A
C. PRAUD
DIFFUSION du PGC
Indice
Date
Entreprises
A
Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS - Affaire 2382.15
Correspondants
Envoi
par
@
le 10/04/2015
3
0 - INTRODUCTION
0/1 - Coordination de la Sécurité et Protection de la Santé sur les chantiers
Principes généraux de prévention
Ces principes sont énoncés dans l'article L.230-2 du code du travail :
a) Eviter les risques.
b) Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.
c) Combattre les risques à la source.
d) Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail
ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production.
e) Tenir compte de l'état d'évolution de la technique.
f) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux.
g) Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du
travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants.
h) Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de
protection individuelle.
i) Donner des instructions appropriées aux travailleurs.
Implication des différents intervenants
Tout employeur a l'obligation de mettre en oeuvre ces principes généraux depuis la loi du 31 décembre
1991.
La loi du 31 décembre 1993 impose également cette mise en oeuvre, dans le cadre d'un chantier de
bâtiment ou de génie civil, au Maître d'Ouvrage, au Maître d'Oeuvre et au Coordonnateur de sécurité,
à l'exception des principes d et i, qui sont du ressort des seuls employeurs.
Les travailleurs indépendants, ou les employeurs travaillant eux-mêmes sur le chantier doivent mettre
en oeuvre les principes a, b, c, e, f, g et h, vis à vis des autres personnes du chantier comme d'euxmêmes.
Responsabilités
Le Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé agit sous la responsabilité du Maître
d'Ouvrage.
L'intervention du Coordonnateur ne modifie ni la nature ni l'étendue des responsabilités qui
incombent, en application des autres dispositions du code du travail, à chacun des participants au
chantier.
L'entrepreneur conserve ses responsabilités en matière d'accident.
Chaque entrepreneur a sa part, dans la police de chantier et de la sécurité, tant en ce qui concerne les
dispositions propres à son personnel et au travail que celui-ci exécute, que vis à vis des personnes dont
la présence est justifiée sur les lieux des travaux (fournisseurs, livreurs, conseils...).
Le nouveau code pénal ayant introduit la notion de "délit de mise en danger des personnes", toute
personne ayant autorité sur le chantier, même en l'absence d'accident, peut voir sa responsabilité mise
en cause par l'inspecteur du travail, en cas de violation manifestement délibérée d'une obligation
particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement.
Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS - Affaire 2382.15
le 10/04/2015
4
0/2 - Mission du Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé
Missions définies par la loi du 31 décembre 1993
-Veiller à ce que les principes de prévention définie ci-dessus soient effectivement mis en oeuvre
-Rédiger un Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
(P.G.C.S.P.S), en assurer la diffusion, le tenir à jour et en surveiller l'application.
-Constituer, dès la phase conception, et rassembler, tout au long du chantier les éléments nécessaires
au Dossier d'Intervention Ultérieur sur l'Ouvrage (D.I.U.O).
-Ouvrir un Registre Journal (R.J) de la coordination, y consigner les comptes-rendus des inspections,
les consignes à transmettre, les observations à tous les intervenants du chantier, le faire viser par les
intéressés avec leur réponse éventuelle. Noter sur ce R.J les coordonnées, effectifs, dates de travaux
de toutes entreprises, sous-traitants et fournisseurs devant intervenir sur le chantier.
-Définir les sujétions afférentes à la mise en place des protections collectives, des appareils de levage,
des accès provisoires et des installations générales.
-Organiser entre les différentes entreprises, sous-traitants y compris les fournisseurs, la coordination
de leurs activités simultanées ou successives.
-Procéder, préalablement à l'intervention de chaque entreprise, sous-traitant y compris fournisseur et
avec eux, à une inspection commune, à l'étude des consignes particulières de sécurité propres au
chantier et à la nature des travaux.
-Collecter les Plans Particuliers de Sécurité (P.P.S.P.S.) des entreprises et vérifier que les consignes
particulières de sécurité propres au chantier et à la nature des travaux y figurent, et qu'elles sont
appliquées.
-Organiser, lorsque le chantier se situe dans ou à proximité d'un établissement en activité, avec le chef
d'établissement, la délimitation du chantier et des accès et les protections diverses à mettre en place
pour limiter les interférences entre les activités. Donner les consignes correspondantes aux
entreprises et organiser les protections.
-Prendre les dispositions nécessaires pour que seules les personnes autorisées puissent accéder au
chantier.
-Visiter et suivre le chantier, vérifier l'application correcte des mesures qu'il a définies.
Dans le cas ou les remarques ou consignes du Coordonnateur ne seraient pas suivies d'effets ou
seraient contestées, il saisira le Maître d'Ouvrage qui prendra les mesures et les moyens nécessaires.
0/3 - Règlements
Textes applicables (liste non exhaustive)
-Code du travail,
-Décret du 8 janvier 1965, modifié par décret du 6 Mai 1995 et du 1er septembre 2004.
-Décret du 14 novembre 1988 (Electricité)
-Prescription de la publication NFC 18-510
-Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993, et ses décrets d'application.
-Décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 "Intégration de la sécurité, et organisation de la coordination
en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment et de génie civil".
-Arrêté du 7 mars 1995 "Contenu de la déclaration préalable".
-Décret n° 95-543 du 4 mai 1995 "Collège inter-entreprise de sécurité, de santé et des conditions de
travail".
-Décret n° 95-607 du 6 mai 1995 "Liste des prescriptions réglementaires que doivent respecter les
travailleurs indépendants ainsi que les employeurs lorsqu'ils exercent directement une activité sur un
chantier de bâtiment ou de génie civil".
-Décret n° 95-608 du 6 mai 1995 "Modifications du Code du travail en vue de le rendre applicable
aux travailleurs indépendants ainsi qu'aux employeurs exerçant directement une activité sur les
chantiers de BTP".
Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS - Affaire 2382.15
le 10/04/2015
5
0/4 - Mesures de coordination prises par le coordonnateur en matière de sécurité
et de santé et les sujétions qui en découlent
LISTE DE TRAVAUX COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS
(Arrêté du 25 février 2003)
1. Travaux présentant des risques particulièrement aggravés, par la nature de l’activité ou des
procédés mis en œuvre ou par l’environnement du poste de travail ou de l’ouvrage exposant les
travailleurs :
1.1 à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au sens de l’article 5 du décret
du 8 janvier 1965 modifié
1.2 à un risque d’ensevelissement ou d’enlisement ;
2. Travaux exposant les travailleurs à des substances chimiques ou à des agents biologiques
nécessitant une surveillance médicale au sens de l’article R. 241-50, ou de l’article 32 du décret du
11 mai 1982, ainsi que des articles R. 231-56-II-I et R. 231-65-I ;
3. Travaux de retrait ou de confinement de l’amiante friable, au sens du décret du 7 février 1996
modifié ;
4. Travaux exposant à des radiations ionisantes en zone contrôlée ou surveillée en application de
l’article 23 du décret du 12 octobre 1986 ou de l’article 15 du décret du 28 avril 1975 ;
5. Travaux exposant les travailleurs au contact de pièces nues sous tension supérieure à la TBT
et travaux à proximité des lignes électriques de HTB aériennes ou enterrées ;
6. Travaux exposant les travailleurs à un risque de noyade ;
7. Travaux de puits, de terrassements souterrains, de tunnels, de reprise en sous-œuvre ;
8. Travaux en plongée appareillée ;
9. Travaux en plongée hyperbare ;
10. Travaux de démolition, de déconstruction, de réhabilitation, impliquant les structures porteuses
d’un ouvrage ou d’une partie d’ouvrage d’un volume initial hors œuvre supérieur à 200 mètres
cubes ;
11. Travaux comportant l’usage d’explosifs ;
12. Travaux de montage ou de démontage d’éléments préfabriqués lourds au sens de l’article 170 du
décret du 8 janvier 1965 modifié ;
13. Travaux comportant le recours à des appareils de levage d’une capacité supérieure à 60 t/m, tels
que grues mobiles ou grues à tour.
Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS - Affaire 2382.15
le 10/04/2015
6
1 - Renseignements Administratifs Généraux
1/1 – Renseignements généraux de l’affaire
Nom du chantier
Restructuration HT Départ Vouhis à ST HILAIRE LE VOUHIS
Adresse du chantier
Chemin des Plumets
85167 SAINT JEAN DE MONTS
Nature des travaux
Rénovation des façades
Date du début des travaux
Travaux prévus à partir de 2015
Durée des travaux
2 mois tranche ferme
2 mois tranche conditionnelle 1
2 mois tranche conditionnelle 2
1/2 Définition de l'opération
Ces travaux se font depuis : la commune de ST
Jean de Monts
Département concerné : VENDEE (85)
Les caractéristiques de cette opération la font entrer dans le domaine de la Catégorie : 3 (loi du 31décembre 1993).
Nature des travaux
Ravalement des façades
Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS - Affaire 2382.15
le 10/04/2015
7
1/3 Présentation des Intervenants
Fonctions
Noms et Adresses
Représentants
Maître d’Ouvrage
Centre Gériatrique Ernest
GUERIN
E.H.P.A.D.
Chemin des Plumets - BP 707
85167 Saint Jean de Monts
Madame KESSLER
02 51 59 96 96
02 51 58 84 37
Assistant Maître
d’Ouvrage
MOTIC
9 rue des acacias
44190 Boussay
M. Gilles LE GOVIC
02 51 71 81 54
09 71 70 41 60
Maître d’œuvre
Architecte ATELIER
PELLEGRINO
44 rue Fourré
44000 Nantes
M. LE GAILLARD
02 40 48 41 42
02 40 35 26 18
Coordonnateur SPS
Atlantique Coordination
Ingénierie
306 avenue Raymond Poincaré
17000 LA ROCHELLE
M. Cyrille PRAUD
05 46 00 33 17
05 46 41 51 72
06 31 98 78 49
Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS - Affaire 2382.15
le 10/04/2015
8
1/4 Renseignements administratifs
ORGANISMES
ET
RESPONSABLES
ADRESSES
℡
Rue du 93 RI
85000 Roche sur Yon (La)
02 51 45 21 00
OPPBTP
Région des Pays de la Loire
275 bd Marcel Paul
44800 Saint Herblain
02 40 49 68 02
02 40 52 19 48
CARSAT
Pays de la Loire
Service Prévention
2 Place de Bretagne
44932 Nantes Cedex 9
0 821 100 110
02 51 72 84 00
02 51 82 31 62
DDTEFP
(Inspection du Travail)
Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS - Affaire 2382.15
le 10/04/2015
9
1/5 Services Publics et Concessionnaires
SERVICES
EDF GDF
FRANCE TELECOM
Mairie de
St Jean de Monts
METEOROLOGIE
NATIONALE
ADRESSES
13, allée des tanneurs - BP. 74018
44040 Nantes Cedex 01
02 40 47 28 53
02 40 12 35 95
5, rue du Moulin de la Garde
CP 714
44081 Nantes Cedex
02 40 18 88 00
02 40 18 88 88
18 rue de la plage
85160 Saint Jean de Monts
02 51 59 97 00
Aéroport de Nantes Atlantique
44340 Bouguenais
02 40 84 80 19
Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS - Affaire 2382.15
02 40 84 80 18
le 10/04/2015
10
1/6 Services de secours et de santé proches du lieu du chantier
SERVICES
ADRESSES
POMPIERS
18
GENDARMERIE
17
GDF
Sécurité Dépannage
02 40 41 83 11
EDF
Sécurité Dépannage
02 40 41 83 22
SAMU
15
HOPITAL
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan
122 Av. Estacade
85550 Barre de Monts
02 28 10 42 80
MEDECIN
GENERALISTE
Dr Isabelle BEAUVAIS
40 rue Card de Richelieu
85160 Saint Jean de Monts
02 51 59 18 23
PHARMACIE
Pharmacie RICOLLEAU
56 rue Card de Richelieu
85160 Saint Jean de Monts
02 51 58 24 36
02 51 58 29 23
AMBULANCE
Saint Jean Taxi Ambulances
110 rue Moulin Cassé
85160 Saint Jean de Monts
02 51 58 14 14
02 51 26 50 68
1/7 Liste des lots et des entreprises
N°
Lots
1
Ravalement de
façades
Entreprises
Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS - Affaire 2382.15
Téléphone
Télécopie
le 10/04/2015
11
PLAN DE MASSE
Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS - Affaire 2382.15
le 10/04/2015
12
2 - Mesures d'organisation du chantier
2/1 Mesures générales
Plan des installations du chantier
Protections collectives
Information chantier
Signalisation du chantier
Mise en place de la signalisation et des protections
Demandes de renseignements
Lot 1
Lot 1
MO
Lot 1
Lot 1
Lot 1
2/2 Mesures spécifiques au chantier entreprise lot n° 1
Bungalow chantier suivant demande du Maître d'Œuvre
Zone de stockage des matériaux
Zone de stockage du matériel
Lot 1
Lot 1
Lot 1
Port des protections individuelles
Lot 1
Balisage des zones suivant intervention
Protection particulière des passages de piétons (galerie)
Lot 1
Lot 1
Planning des réunions préparatoire au chantier
Visite préalable réalisé avec le Maître d’œuvre
Réalisée le :
Inspection commune réalisée avec l’entreprise du Lot 1
Réalisée le :
Communication des plans PPSPS Simplifiés
Entreprise du Lot N° 1 –
Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS - Affaire 2382.15
Communiqué Le :
le 10/04/2015
13
L'entreprise du Lot 1 devra prendre en compte la fiche de l'OPPBTP n° H3 M 02 95 ci-après,
dispositif du 1er Janvier 1997
Installations d’accueil des salariés sur chantiers (fiche O.P.P.B.T.P. n° H3 M 02 95, dispositif du 1er Janvier 1997)
- Dispositions réglementaires de droit commun
- Dispositions réglementaires pour les cas particuliers de certains chantiers d’une durée inférieure à 4 mois
Conseils de l’OPPBTP :
Installations d’accueil dans les
chantiers
Durée du chantier
> 4 mois
Observations, cas particuliers
Code du travail
< 4 mois
Aérés, éclairés et chauffés
tenus en état de propreté constant
L.4221-1
D 8/01/65
art. 187 et 188
Armoire vestiaires
- Si les locaux fixes ne sont pas adaptés, possibilité
d’utiliser des véhicules de chantier, spécialement
aménagés à cet effet, qui doivent pouvoir répondre aux
mêmes besoins;
- Pour un chantier de travaux souterrains, le localvestiaire doit se trouver au jour;
- Le local en sous-sol n’est toléré
qu’exceptionnellement, à défaut d’autre solution. Il
n’est accepté que si il est possible de l’aérer et de
l’éclairer convenablement, et de le tenir en état constant
de propreté.
Ininflammables, à 2 compartiments
D 8/01/65
art. 187
Sièges
Si le chantier est trop exigu pour des armoires,
possibilité de les remplacer par des patères en nombre
suffisant.
En nombre suffisant (1 par salarié ou bancs)
Tables et chaises
En nombre suffisant, nettoyage après chaque repas
D 8/01/65
art. 190
Appareil de
chauffage ou de
cuisson
Eau potable
fraîche et chaude
Chauffe-gamelle, cuisinière ou micro-onde, avec
consignes d’utilisation
D 8/01/65
art. 190
* un robinet pour 10 usagers conseillé (obligatoire dès
que 25 salariés prennent leur repas)
R.4228-23
Garde-manger ou
réfrigérateur
*réfrigérateur conseillé
D 8/01/65
art. 190
Eau potable
Pour la boisson
Eau potable fraîche, 3 litres au moins par jour et par
travailleur
D 8/01/65
art. 191
Sanitaires
Lavabos
Lavabos, 1 au moins par 10 travailleurs ou système de
rampes équivalent
R.4228-7
Eau pour se laver
Eau courante à température réglable
R.4228-7
Si l’eau courante est impossible, possibilité de se
raccorder sur un réservoir, avec quantité suffisante.
Si possible, l’eau doit être à température réglable.
Savon liquide adapté, rouleaux tissu ou séchoirs
électriques adaptés
D 8/01/65
art. 189
Tous locaux
Local vestiaire
Local réfectoire
(dès que des
salariés prennent
leur repas sur le
chantier)
Moyens de
nettoyage, séchage
ou essuyage
Cabinets
d’aisance
(WC, urinoirs)
Douches
Un cabinet et un urinoir pour 20 (ou 2 cabinets) papier
hygiénique
Un cabinet au moins avec poste d’eau
*installation conseillé
une douche pour 8 personnes est obligatoire pour les
travaux insalubres ou salissants, définis par décrets.
Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS - Affaire 2382.15
D 8/01/65. art; 187
R.4228-6
D 8/01/65
art. 187 - R.4228-6
D 8/01/65
art. 189
R.4228-7
D 8/01/65
art; 189
R.4228-11
R.4228-8
le 10/04/2015
14
3 – Mesures de coordination prises par le C. SPS en matière de
sécurité et de protection de la santé
Arrêté du 25 Février 2003 :
1. Travaux présentant des risques particulièrement aggravés, par la nature de l'activité ou des procédés mis en
œuvre ou par l'environnement du poste de travail ou de l'ouvrage exposant les travailleurs:
- à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres au sens de l'article 5 du décret du 8 janvier 1965
modifié
5. Travaux exposant les travailleurs au contact de pièces nues sous tension supérieure à la TBT et travaux à
proximités des lignes électriques de HTB aériennes
4 – Plan PPSPS simplifié (voir le modèle page 17)
Les intervenants devront réaliser un plan PPSPS Simplifié (Arrêté du 25 Février 2003)
Contenu du Plan PPSPS Simplifié : Pièce jointe
- coordonnées entreprise
- opération
- éléments du PGC.S (intervenants, renseignements administratifs, services publics, analyse du
Dossier technique)
- travaux sous-traités
- secours
- hygiène
- cantonnement chantier
- modes opératoires, analyse des risques
En annexe :
- liste du personnel
- liste du personnel habilité suivant la norme NFC - 18510
- liste du personnel habilité à la conduite des engins
- liste des engins utilisés sur le chantier
5 – Sous traitants
Les sous traitants utilisés sur le chantier, devront être déclarés au Maître d’Oeuvre, le C.SPS devra être informé.
Les sous traitants devront réalisés et communiquer au C.SPS, un plan PPSPS Simplifié
Les sous traitants devront réalisés une visite d'inspection commune ave le C.SPS.
Les prestataires utilisés par l'entreprise du lot N° 1, devront êtres indiqués dans le PPSPS Simplifié, les travaux
Réalisés seront précisés.
Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS - Affaire 2382.15
le 10/04/2015
15
QUESTIONNAIRE PRÉALABLE A L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU
CHANTIER A COMPLÉTER ET A COMMUNIQUER AU COORDONNATEUR SPS.
Atlantique Coordination Ingénierie
306 avenue Raymond Poincaré
17000 LA ROCHELLE
05 46 00 33 17 05 46 41 51 72
M. Cyrille PRAUD
[email protected]
Chantier - Rénovation des façades EHPAD E. Guérin
Nom de l'entreprise :
Adresse :
Nom du dirigeant :
Nom du conducteur de travaux :
℡
Enumération des différentes tâches réalisées par l'entreprise :
Nombre d'heures prévisibles du chantier :
Effectif moyen :
Effectif maximum :
Date début d'intervention :
Durée d'intervention :
Liste nominative du personnel :
Liste du personnel secouriste :
Liste du personnel habilité NFC18.510 :
Besoin en surfaces sur site pour,(matériels, vestiaires, sanitaire, stockages) :
Entreprise(s) sous-traitante(s) ou travailleur(s) indépendant(s) :
(A) Entreprise intervenante en location :
Effectif moyen du personnel en location :
Matériels de location :
(B) Entreprise prestataire de travaux et LOCATIER :
Effectif moyen :
Signature de l'entreprise :
(A) : Le personnel intérimaire est placé sous les ordres du chef d’équipe de l’ENTREPRISE. Les consignes de
SÉCURITÉ lui ont été communiquées. Tout manquement est imputable à l’entreprise.
Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS - Affaire 2382.15
le 10/04/2015
16
FICHE DE DECLARATION DE SOUS-TRAITANT OU DE TRAVAILLEUR
INDEPENDANT A COMPLETER ET A COMMUNIQUER AU
COORDONNATEUR SPS.
Atlantique Coordination Ingénierie
306 avenue Raymond Poincaré
17000 LA ROCHELLE
05 46 00 33 17 05 46 41 51 72
M. Cyrille PRAUD
Chantier - Rénovation des façades EHPAD E. Guérin
Adresse : Chemin des Plumets Saint Jean de Monts
Nom :
Adresse :
℡
Nom du dirigeant :
Nom du conducteur de travaux :
Désignation du lot n°
-
Nom du sous-traitant :
Activité :
Adresse :
℡
Date de l'intervention :
Durée de l’intervention :
Effectif du sous-traitant sur le chantier :
Liste du Personnel :
Le sous-traitant déclare avoir reçu de l'entreprise titulaire un exemplaire de la Notice de Sécurité.
Date le :
Signature Ent Sous-Traitante ou Travailleur Indépendant :
Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS - Affaire 2382.15
le 10/04/2015
17
Date : ……………
P.P.S.P.S. simplifié
Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé simplifié
OPÉRATION : Rénovation des façades EHPAD E. Guérin
LOT : .........................................................................................................................................................
Entreprise :
Maître d’Ouvrage :
Maître d’œuvre :
OPC :
Atlantique Coordination Ingénierie
306 avenue Raymond Poincaré
17000 LA ROCHELLE
05 46 00 33 17 05 46 41 51 72
M. Cyrille PRAUD
Coordonnateur SPS :
SOMMAIRE
1 - Renseignements Généraux
2 - Descriptif sommaire des travaux à réaliser
3 - Intervenants sur le chantier
3.1 - Les intervenants
3.2 - Services Officiels
3.3 - Organismes de prévention institutionnels
3.4 - Services d’urgence
4 - Sous-traitance
5 - Pharmacie de chantier
6 - Liste de matériel
7 - Planning des différentes interventions
8 - Personnel habilité et secouristes
9 - Mode opératoire
RAPPEL DES TEXTES
Directives Européenne n° 92-57 du 24 juin 1992
Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993
Décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994
Arrêté du 25 février 2003
Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS - Affaire 2382.15
le 10/04/2015
18
1 - Renseignements Généraux (à renseigner obligatoirement)
Entreprise :
Adresse :
Tél :
Fax :
e-mail :
Organisation de la Prévention
Responsable du Projet :
M.
Tél :
Conducteur des travaux : M.
Tél :
Responsable Chantier :
Tél :
M.
Périodes d'exécution
Début des travaux :
Début des travaux :
Effectif moyen/maxi :
Fin des travaux :
Fin des travaux :
Effectif moyen/maxi :
2 - Descriptif sommaire des travaux à réaliser
Liste des tâches qui seront analysées pour faire les modes opératoires
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………….…………………
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………
Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS - Affaire 2382.15
le 10/04/2015
19
3 - Intervenants sur le chantier
3.1 - Les intervenants
FONCTION
ADRESSE
REPRÉSENTANT
COORDONNÉES
Maître d’Ouvrage :
M.
Tél :
Fax :
E-mail :
Maître d’œuvre :
M.
Tél :
Fax :
E-mail :
OPC :
M.
Tél :
Fax :
E-mail :
Coordonnateur SPS :
M.
Tél :
Fax :
E-mail :
3.2 - Services officiels
FONCTION
ADRESSE
REPRÉSENTANT
COORDONNÉES
EDF :
M.
Tél :
Fax :
GDF :
M.
Tél :
Fax :
France Télécom :
M.
Tél :
Fax :
Service d'eau :
M.
Tél :
Fax :
3.2 - Organismes de prévention institutionnels
ORGANISMES
ET
RESPONSABLES
ADRESSES
TELEPHONE
TELECOPIE
DDTEFP
Inspection du Travail
Tour Bretagne - 2ème étage
44047 Nantes Cedex 01
02 40 12 35 00
02 40 12 35 95
OPPBTP
Région des Pays de la Loire
275 bd Marcel Paul
44800 Saint Herblain
02 40 49 68 02
02 40 52 19 48
CARSAT
Pays de la Loire
Service Prévention
2 Place de Bretagne
44932 Nantes Cedex 9
0 821 100 110
02 51 72 84 00
02 51 82 31 62
Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS - Affaire 2382.15
le 10/04/2015
20
3.4 - Services d’urgence
FONCTION
ADRESSE
COORDONNÉES
SAMU :
Tél : 15 ou 112
Pompiers :
Tél : 18 ou 112
Commissariat de
police :
Tél :
Hôpital :
Tél :
4 - Sous-traitance
Liste des travaux sous-traités ou envisagés à être sous-traités :
Travaux
Entreprise
Responsable
Téléphone
Date démarrage
5 - Pharmacie de chantier (minimum obligatoire)
Matériel :
Ciseaux (1 paire), Cohéban (2 rouleaux), Compresses stériles (1 boite), 1 Coussin hémostatique,
1 Couverture isolante, Gants jetables (5 paires), 1 Pince à échardes, 10 Sacs plastiques, Sparadrap (2 rouleaux), 1 boîte
de pansements.
Médicaments :
1 tube de BIAFINE, 2 boîtes de COALGAN, 1 flacon de DACRYLOSERUM, 1 flacon de MERCRYL,
1 boîte de DOLIPRANE
6 - Liste de matériel
Désignation
Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS - Affaire 2382.15
Dates de vérification
le 10/04/2015
21
7 - Planning des différentes interventions
Tâches effectuées
Dates d’intervention
8 - Personnel habilité et secouristes
Habilitations
Nom
Prénom
Qualification
Secouristes
Nom
Prénom
Qualification
Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS - Affaire 2382.15
le 10/04/2015
22
9 - Mode opératoire – Travaux en hauteur
Désignation de la tâche
Travaux
Méthodes
Risques
Moyens de prévention
Rédacteur :
………………………………….
Date :
………………………………….
Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS - Affaire 2382.15
le 10/04/2015

Documents pareils