Atlantique Coordination Ingénierie
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Atlantique Coordination Ingénierie PLAN GÉNÉRAL DE COORDINATION SIMPLIFIÉ Intitulé de l’affaire Rénovation des façades Affaire n° Maître d’Ouvrage 2167.13 Centre Gériatrique Ernest GUERIN E.H.P.A.D. Chemin des Plumets - BP 707 85167 Saint Jean de Monts 02 51 59 96 96 - 02 51 58 84 37 Madame KESSLER Assistant du Maître d’Ouvrage Maître d’œuvre Coordonnateur SPS MOTIC 9 rue des acacias 44190 Boussay 02 51 71 81 54 - 09 71 70 41 60 M. Gilles LE GOVIC Architecte ATELIER PELLEGRINO 44 rue Fourré 44000 Nantes 02 40 48 41 42 – 02 40 35 26 18 M. LE GAILLARD Atlantique Coordination Ingénierie 306 avenue Raymond Poincaré 17000 LA ROCHELLE 05 46 00 33 17 05 46 41 51 72 M. Cyrille PRAUD [email protected] Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS / Affaire 2382.15 le 10/04/2015 2 REDACTION - MODIFICATIONS Rédacteur(s) Modifications Indice Nom A C. PRAUD Visa C.P.. Nom A C. PRAUD DIFFUSION du PGC Indice Date Entreprises A Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS - Affaire 2382.15 Correspondants Envoi par @ le 10/04/2015 3 0 - INTRODUCTION 0/1 - Coordination de la Sécurité et Protection de la Santé sur les chantiers Principes généraux de prévention Ces principes sont énoncés dans l'article L.230-2 du code du travail : a) Eviter les risques. b) Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités. c) Combattre les risques à la source. d) Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production. e) Tenir compte de l'état d'évolution de la technique. f) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux. g) Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants. h) Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle. i) Donner des instructions appropriées aux travailleurs. Implication des différents intervenants Tout employeur a l'obligation de mettre en oeuvre ces principes généraux depuis la loi du 31 décembre 1991. La loi du 31 décembre 1993 impose également cette mise en oeuvre, dans le cadre d'un chantier de bâtiment ou de génie civil, au Maître d'Ouvrage, au Maître d'Oeuvre et au Coordonnateur de sécurité, à l'exception des principes d et i, qui sont du ressort des seuls employeurs. Les travailleurs indépendants, ou les employeurs travaillant eux-mêmes sur le chantier doivent mettre en oeuvre les principes a, b, c, e, f, g et h, vis à vis des autres personnes du chantier comme d'euxmêmes. Responsabilités Le Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé agit sous la responsabilité du Maître d'Ouvrage. L'intervention du Coordonnateur ne modifie ni la nature ni l'étendue des responsabilités qui incombent, en application des autres dispositions du code du travail, à chacun des participants au chantier. L'entrepreneur conserve ses responsabilités en matière d'accident. Chaque entrepreneur a sa part, dans la police de chantier et de la sécurité, tant en ce qui concerne les dispositions propres à son personnel et au travail que celui-ci exécute, que vis à vis des personnes dont la présence est justifiée sur les lieux des travaux (fournisseurs, livreurs, conseils...). Le nouveau code pénal ayant introduit la notion de "délit de mise en danger des personnes", toute personne ayant autorité sur le chantier, même en l'absence d'accident, peut voir sa responsabilité mise en cause par l'inspecteur du travail, en cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement. Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS - Affaire 2382.15 le 10/04/2015 4 0/2 - Mission du Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé Missions définies par la loi du 31 décembre 1993 -Veiller à ce que les principes de prévention définie ci-dessus soient effectivement mis en oeuvre -Rédiger un Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (P.G.C.S.P.S), en assurer la diffusion, le tenir à jour et en surveiller l'application. -Constituer, dès la phase conception, et rassembler, tout au long du chantier les éléments nécessaires au Dossier d'Intervention Ultérieur sur l'Ouvrage (D.I.U.O). -Ouvrir un Registre Journal (R.J) de la coordination, y consigner les comptes-rendus des inspections, les consignes à transmettre, les observations à tous les intervenants du chantier, le faire viser par les intéressés avec leur réponse éventuelle. Noter sur ce R.J les coordonnées, effectifs, dates de travaux de toutes entreprises, sous-traitants et fournisseurs devant intervenir sur le chantier. -Définir les sujétions afférentes à la mise en place des protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires et des installations générales. -Organiser entre les différentes entreprises, sous-traitants y compris les fournisseurs, la coordination de leurs activités simultanées ou successives. -Procéder, préalablement à l'intervention de chaque entreprise, sous-traitant y compris fournisseur et avec eux, à une inspection commune, à l'étude des consignes particulières de sécurité propres au chantier et à la nature des travaux. -Collecter les Plans Particuliers de Sécurité (P.P.S.P.S.) des entreprises et vérifier que les consignes particulières de sécurité propres au chantier et à la nature des travaux y figurent, et qu'elles sont appliquées. -Organiser, lorsque le chantier se situe dans ou à proximité d'un établissement en activité, avec le chef d'établissement, la délimitation du chantier et des accès et les protections diverses à mettre en place pour limiter les interférences entre les activités. Donner les consignes correspondantes aux entreprises et organiser les protections. -Prendre les dispositions nécessaires pour que seules les personnes autorisées puissent accéder au chantier. -Visiter et suivre le chantier, vérifier l'application correcte des mesures qu'il a définies. Dans le cas ou les remarques ou consignes du Coordonnateur ne seraient pas suivies d'effets ou seraient contestées, il saisira le Maître d'Ouvrage qui prendra les mesures et les moyens nécessaires. 0/3 - Règlements Textes applicables (liste non exhaustive) -Code du travail, -Décret du 8 janvier 1965, modifié par décret du 6 Mai 1995 et du 1er septembre 2004. -Décret du 14 novembre 1988 (Electricité) -Prescription de la publication NFC 18-510 -Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993, et ses décrets d'application. -Décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 "Intégration de la sécurité, et organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment et de génie civil". -Arrêté du 7 mars 1995 "Contenu de la déclaration préalable". -Décret n° 95-543 du 4 mai 1995 "Collège inter-entreprise de sécurité, de santé et des conditions de travail". -Décret n° 95-607 du 6 mai 1995 "Liste des prescriptions réglementaires que doivent respecter les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil". -Décret n° 95-608 du 6 mai 1995 "Modifications du Code du travail en vue de le rendre applicable aux travailleurs indépendants ainsi qu'aux employeurs exerçant directement une activité sur les chantiers de BTP". Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS - Affaire 2382.15 le 10/04/2015 5 0/4 - Mesures de coordination prises par le coordonnateur en matière de sécurité et de santé et les sujétions qui en découlent LISTE DE TRAVAUX COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS (Arrêté du 25 février 2003) 1. Travaux présentant des risques particulièrement aggravés, par la nature de l’activité ou des procédés mis en œuvre ou par l’environnement du poste de travail ou de l’ouvrage exposant les travailleurs : 1.1 à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au sens de l’article 5 du décret du 8 janvier 1965 modifié 1.2 à un risque d’ensevelissement ou d’enlisement ; 2. Travaux exposant les travailleurs à des substances chimiques ou à des agents biologiques nécessitant une surveillance médicale au sens de l’article R. 241-50, ou de l’article 32 du décret du 11 mai 1982, ainsi que des articles R. 231-56-II-I et R. 231-65-I ; 3. Travaux de retrait ou de confinement de l’amiante friable, au sens du décret du 7 février 1996 modifié ; 4. Travaux exposant à des radiations ionisantes en zone contrôlée ou surveillée en application de l’article 23 du décret du 12 octobre 1986 ou de l’article 15 du décret du 28 avril 1975 ; 5. Travaux exposant les travailleurs au contact de pièces nues sous tension supérieure à la TBT et travaux à proximité des lignes électriques de HTB aériennes ou enterrées ; 6. Travaux exposant les travailleurs à un risque de noyade ; 7. Travaux de puits, de terrassements souterrains, de tunnels, de reprise en sous-œuvre ; 8. Travaux en plongée appareillée ; 9. Travaux en plongée hyperbare ; 10. Travaux de démolition, de déconstruction, de réhabilitation, impliquant les structures porteuses d’un ouvrage ou d’une partie d’ouvrage d’un volume initial hors œuvre supérieur à 200 mètres cubes ; 11. Travaux comportant l’usage d’explosifs ; 12. Travaux de montage ou de démontage d’éléments préfabriqués lourds au sens de l’article 170 du décret du 8 janvier 1965 modifié ; 13. Travaux comportant le recours à des appareils de levage d’une capacité supérieure à 60 t/m, tels que grues mobiles ou grues à tour. Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS - Affaire 2382.15 le 10/04/2015 6 1 - Renseignements Administratifs Généraux 1/1 – Renseignements généraux de l’affaire Nom du chantier Restructuration HT Départ Vouhis à ST HILAIRE LE VOUHIS Adresse du chantier Chemin des Plumets 85167 SAINT JEAN DE MONTS Nature des travaux Rénovation des façades Date du début des travaux Travaux prévus à partir de 2015 Durée des travaux 2 mois tranche ferme 2 mois tranche conditionnelle 1 2 mois tranche conditionnelle 2 1/2 Définition de l'opération Ces travaux se font depuis : la commune de ST Jean de Monts Département concerné : VENDEE (85) Les caractéristiques de cette opération la font entrer dans le domaine de la Catégorie : 3 (loi du 31décembre 1993). Nature des travaux Ravalement des façades Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS - Affaire 2382.15 le 10/04/2015 7 1/3 Présentation des Intervenants Fonctions Noms et Adresses Représentants Maître d’Ouvrage Centre Gériatrique Ernest GUERIN E.H.P.A.D. Chemin des Plumets - BP 707 85167 Saint Jean de Monts Madame KESSLER 02 51 59 96 96 02 51 58 84 37 Assistant Maître d’Ouvrage MOTIC 9 rue des acacias 44190 Boussay M. Gilles LE GOVIC 02 51 71 81 54 09 71 70 41 60 Maître d’œuvre Architecte ATELIER PELLEGRINO 44 rue Fourré 44000 Nantes M. LE GAILLARD 02 40 48 41 42 02 40 35 26 18 Coordonnateur SPS Atlantique Coordination Ingénierie 306 avenue Raymond Poincaré 17000 LA ROCHELLE M. Cyrille PRAUD 05 46 00 33 17 05 46 41 51 72 06 31 98 78 49 Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS - Affaire 2382.15 le 10/04/2015 8 1/4 Renseignements administratifs ORGANISMES ET RESPONSABLES ADRESSES ℡ Rue du 93 RI 85000 Roche sur Yon (La) 02 51 45 21 00 OPPBTP Région des Pays de la Loire 275 bd Marcel Paul 44800 Saint Herblain 02 40 49 68 02 02 40 52 19 48 CARSAT Pays de la Loire Service Prévention 2 Place de Bretagne 44932 Nantes Cedex 9 0 821 100 110 02 51 72 84 00 02 51 82 31 62 DDTEFP (Inspection du Travail) Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS - Affaire 2382.15 le 10/04/2015 9 1/5 Services Publics et Concessionnaires SERVICES EDF GDF FRANCE TELECOM Mairie de St Jean de Monts METEOROLOGIE NATIONALE ADRESSES 13, allée des tanneurs - BP. 74018 44040 Nantes Cedex 01 02 40 47 28 53 02 40 12 35 95 5, rue du Moulin de la Garde CP 714 44081 Nantes Cedex 02 40 18 88 00 02 40 18 88 88 18 rue de la plage 85160 Saint Jean de Monts 02 51 59 97 00 Aéroport de Nantes Atlantique 44340 Bouguenais 02 40 84 80 19 Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS - Affaire 2382.15 02 40 84 80 18 le 10/04/2015 10 1/6 Services de secours et de santé proches du lieu du chantier SERVICES ADRESSES POMPIERS 18 GENDARMERIE 17 GDF Sécurité Dépannage 02 40 41 83 11 EDF Sécurité Dépannage 02 40 41 83 22 SAMU 15 HOPITAL Centre Hospitalier Loire Vendée Océan 122 Av. Estacade 85550 Barre de Monts 02 28 10 42 80 MEDECIN GENERALISTE Dr Isabelle BEAUVAIS 40 rue Card de Richelieu 85160 Saint Jean de Monts 02 51 59 18 23 PHARMACIE Pharmacie RICOLLEAU 56 rue Card de Richelieu 85160 Saint Jean de Monts 02 51 58 24 36 02 51 58 29 23 AMBULANCE Saint Jean Taxi Ambulances 110 rue Moulin Cassé 85160 Saint Jean de Monts 02 51 58 14 14 02 51 26 50 68 1/7 Liste des lots et des entreprises N° Lots 1 Ravalement de façades Entreprises Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS - Affaire 2382.15 Téléphone Télécopie le 10/04/2015 11 PLAN DE MASSE Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS - Affaire 2382.15 le 10/04/2015 12 2 - Mesures d'organisation du chantier 2/1 Mesures générales Plan des installations du chantier Protections collectives Information chantier Signalisation du chantier Mise en place de la signalisation et des protections Demandes de renseignements Lot 1 Lot 1 MO Lot 1 Lot 1 Lot 1 2/2 Mesures spécifiques au chantier entreprise lot n° 1 Bungalow chantier suivant demande du Maître d'Œuvre Zone de stockage des matériaux Zone de stockage du matériel Lot 1 Lot 1 Lot 1 Port des protections individuelles Lot 1 Balisage des zones suivant intervention Protection particulière des passages de piétons (galerie) Lot 1 Lot 1 Planning des réunions préparatoire au chantier Visite préalable réalisé avec le Maître d’œuvre Réalisée le : Inspection commune réalisée avec l’entreprise du Lot 1 Réalisée le : Communication des plans PPSPS Simplifiés Entreprise du Lot N° 1 – Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS - Affaire 2382.15 Communiqué Le : le 10/04/2015 13 L'entreprise du Lot 1 devra prendre en compte la fiche de l'OPPBTP n° H3 M 02 95 ci-après, dispositif du 1er Janvier 1997 Installations d’accueil des salariés sur chantiers (fiche O.P.P.B.T.P. n° H3 M 02 95, dispositif du 1er Janvier 1997) - Dispositions réglementaires de droit commun - Dispositions réglementaires pour les cas particuliers de certains chantiers d’une durée inférieure à 4 mois Conseils de l’OPPBTP : Installations d’accueil dans les chantiers Durée du chantier > 4 mois Observations, cas particuliers Code du travail < 4 mois Aérés, éclairés et chauffés tenus en état de propreté constant L.4221-1 D 8/01/65 art. 187 et 188 Armoire vestiaires - Si les locaux fixes ne sont pas adaptés, possibilité d’utiliser des véhicules de chantier, spécialement aménagés à cet effet, qui doivent pouvoir répondre aux mêmes besoins; - Pour un chantier de travaux souterrains, le localvestiaire doit se trouver au jour; - Le local en sous-sol n’est toléré qu’exceptionnellement, à défaut d’autre solution. Il n’est accepté que si il est possible de l’aérer et de l’éclairer convenablement, et de le tenir en état constant de propreté. Ininflammables, à 2 compartiments D 8/01/65 art. 187 Sièges Si le chantier est trop exigu pour des armoires, possibilité de les remplacer par des patères en nombre suffisant. En nombre suffisant (1 par salarié ou bancs) Tables et chaises En nombre suffisant, nettoyage après chaque repas D 8/01/65 art. 190 Appareil de chauffage ou de cuisson Eau potable fraîche et chaude Chauffe-gamelle, cuisinière ou micro-onde, avec consignes d’utilisation D 8/01/65 art. 190 * un robinet pour 10 usagers conseillé (obligatoire dès que 25 salariés prennent leur repas) R.4228-23 Garde-manger ou réfrigérateur *réfrigérateur conseillé D 8/01/65 art. 190 Eau potable Pour la boisson Eau potable fraîche, 3 litres au moins par jour et par travailleur D 8/01/65 art. 191 Sanitaires Lavabos Lavabos, 1 au moins par 10 travailleurs ou système de rampes équivalent R.4228-7 Eau pour se laver Eau courante à température réglable R.4228-7 Si l’eau courante est impossible, possibilité de se raccorder sur un réservoir, avec quantité suffisante. Si possible, l’eau doit être à température réglable. Savon liquide adapté, rouleaux tissu ou séchoirs électriques adaptés D 8/01/65 art. 189 Tous locaux Local vestiaire Local réfectoire (dès que des salariés prennent leur repas sur le chantier) Moyens de nettoyage, séchage ou essuyage Cabinets d’aisance (WC, urinoirs) Douches Un cabinet et un urinoir pour 20 (ou 2 cabinets) papier hygiénique Un cabinet au moins avec poste d’eau *installation conseillé une douche pour 8 personnes est obligatoire pour les travaux insalubres ou salissants, définis par décrets. Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS - Affaire 2382.15 D 8/01/65. art; 187 R.4228-6 D 8/01/65 art. 187 - R.4228-6 D 8/01/65 art. 189 R.4228-7 D 8/01/65 art; 189 R.4228-11 R.4228-8 le 10/04/2015 14 3 – Mesures de coordination prises par le C. SPS en matière de sécurité et de protection de la santé Arrêté du 25 Février 2003 : 1. Travaux présentant des risques particulièrement aggravés, par la nature de l'activité ou des procédés mis en œuvre ou par l'environnement du poste de travail ou de l'ouvrage exposant les travailleurs: - à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres au sens de l'article 5 du décret du 8 janvier 1965 modifié 5. Travaux exposant les travailleurs au contact de pièces nues sous tension supérieure à la TBT et travaux à proximités des lignes électriques de HTB aériennes 4 – Plan PPSPS simplifié (voir le modèle page 17) Les intervenants devront réaliser un plan PPSPS Simplifié (Arrêté du 25 Février 2003) Contenu du Plan PPSPS Simplifié : Pièce jointe - coordonnées entreprise - opération - éléments du PGC.S (intervenants, renseignements administratifs, services publics, analyse du Dossier technique) - travaux sous-traités - secours - hygiène - cantonnement chantier - modes opératoires, analyse des risques En annexe : - liste du personnel - liste du personnel habilité suivant la norme NFC - 18510 - liste du personnel habilité à la conduite des engins - liste des engins utilisés sur le chantier 5 – Sous traitants Les sous traitants utilisés sur le chantier, devront être déclarés au Maître d’Oeuvre, le C.SPS devra être informé. Les sous traitants devront réalisés et communiquer au C.SPS, un plan PPSPS Simplifié Les sous traitants devront réalisés une visite d'inspection commune ave le C.SPS. Les prestataires utilisés par l'entreprise du lot N° 1, devront êtres indiqués dans le PPSPS Simplifié, les travaux Réalisés seront précisés. Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS - Affaire 2382.15 le 10/04/2015 15 QUESTIONNAIRE PRÉALABLE A L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU CHANTIER A COMPLÉTER ET A COMMUNIQUER AU COORDONNATEUR SPS. Atlantique Coordination Ingénierie 306 avenue Raymond Poincaré 17000 LA ROCHELLE 05 46 00 33 17 05 46 41 51 72 M. Cyrille PRAUD [email protected] Chantier - Rénovation des façades EHPAD E. Guérin Nom de l'entreprise : Adresse : Nom du dirigeant : Nom du conducteur de travaux : ℡ Enumération des différentes tâches réalisées par l'entreprise : Nombre d'heures prévisibles du chantier : Effectif moyen : Effectif maximum : Date début d'intervention : Durée d'intervention : Liste nominative du personnel : Liste du personnel secouriste : Liste du personnel habilité NFC18.510 : Besoin en surfaces sur site pour,(matériels, vestiaires, sanitaire, stockages) : Entreprise(s) sous-traitante(s) ou travailleur(s) indépendant(s) : (A) Entreprise intervenante en location : Effectif moyen du personnel en location : Matériels de location : (B) Entreprise prestataire de travaux et LOCATIER : Effectif moyen : Signature de l'entreprise : (A) : Le personnel intérimaire est placé sous les ordres du chef d’équipe de l’ENTREPRISE. Les consignes de SÉCURITÉ lui ont été communiquées. Tout manquement est imputable à l’entreprise. Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS - Affaire 2382.15 le 10/04/2015 16 FICHE DE DECLARATION DE SOUS-TRAITANT OU DE TRAVAILLEUR INDEPENDANT A COMPLETER ET A COMMUNIQUER AU COORDONNATEUR SPS. Atlantique Coordination Ingénierie 306 avenue Raymond Poincaré 17000 LA ROCHELLE 05 46 00 33 17 05 46 41 51 72 M. Cyrille PRAUD Chantier - Rénovation des façades EHPAD E. Guérin Adresse : Chemin des Plumets Saint Jean de Monts Nom : Adresse : ℡ Nom du dirigeant : Nom du conducteur de travaux : Désignation du lot n° - Nom du sous-traitant : Activité : Adresse : ℡ Date de l'intervention : Durée de l’intervention : Effectif du sous-traitant sur le chantier : Liste du Personnel : Le sous-traitant déclare avoir reçu de l'entreprise titulaire un exemplaire de la Notice de Sécurité. Date le : Signature Ent Sous-Traitante ou Travailleur Indépendant : Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS - Affaire 2382.15 le 10/04/2015 17 Date : …………… P.P.S.P.S. simplifié Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé simplifié OPÉRATION : Rénovation des façades EHPAD E. Guérin LOT : ......................................................................................................................................................... Entreprise : Maître d’Ouvrage : Maître d’œuvre : OPC : Atlantique Coordination Ingénierie 306 avenue Raymond Poincaré 17000 LA ROCHELLE 05 46 00 33 17 05 46 41 51 72 M. Cyrille PRAUD Coordonnateur SPS : SOMMAIRE 1 - Renseignements Généraux 2 - Descriptif sommaire des travaux à réaliser 3 - Intervenants sur le chantier 3.1 - Les intervenants 3.2 - Services Officiels 3.3 - Organismes de prévention institutionnels 3.4 - Services d’urgence 4 - Sous-traitance 5 - Pharmacie de chantier 6 - Liste de matériel 7 - Planning des différentes interventions 8 - Personnel habilité et secouristes 9 - Mode opératoire RAPPEL DES TEXTES Directives Européenne n° 92-57 du 24 juin 1992 Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 Décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 Arrêté du 25 février 2003 Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS - Affaire 2382.15 le 10/04/2015 18 1 - Renseignements Généraux (à renseigner obligatoirement) Entreprise : Adresse : Tél : Fax : e-mail : Organisation de la Prévention Responsable du Projet : M. Tél : Conducteur des travaux : M. Tél : Responsable Chantier : Tél : M. Périodes d'exécution Début des travaux : Début des travaux : Effectif moyen/maxi : Fin des travaux : Fin des travaux : Effectif moyen/maxi : 2 - Descriptif sommaire des travaux à réaliser Liste des tâches qui seront analysées pour faire les modes opératoires ………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………….………………… ………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………… Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS - Affaire 2382.15 le 10/04/2015 19 3 - Intervenants sur le chantier 3.1 - Les intervenants FONCTION ADRESSE REPRÉSENTANT COORDONNÉES Maître d’Ouvrage : M. Tél : Fax : E-mail : Maître d’œuvre : M. Tél : Fax : E-mail : OPC : M. Tél : Fax : E-mail : Coordonnateur SPS : M. Tél : Fax : E-mail : 3.2 - Services officiels FONCTION ADRESSE REPRÉSENTANT COORDONNÉES EDF : M. Tél : Fax : GDF : M. Tél : Fax : France Télécom : M. Tél : Fax : Service d'eau : M. Tél : Fax : 3.2 - Organismes de prévention institutionnels ORGANISMES ET RESPONSABLES ADRESSES TELEPHONE TELECOPIE DDTEFP Inspection du Travail Tour Bretagne - 2ème étage 44047 Nantes Cedex 01 02 40 12 35 00 02 40 12 35 95 OPPBTP Région des Pays de la Loire 275 bd Marcel Paul 44800 Saint Herblain 02 40 49 68 02 02 40 52 19 48 CARSAT Pays de la Loire Service Prévention 2 Place de Bretagne 44932 Nantes Cedex 9 0 821 100 110 02 51 72 84 00 02 51 82 31 62 Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS - Affaire 2382.15 le 10/04/2015 20 3.4 - Services d’urgence FONCTION ADRESSE COORDONNÉES SAMU : Tél : 15 ou 112 Pompiers : Tél : 18 ou 112 Commissariat de police : Tél : Hôpital : Tél : 4 - Sous-traitance Liste des travaux sous-traités ou envisagés à être sous-traités : Travaux Entreprise Responsable Téléphone Date démarrage 5 - Pharmacie de chantier (minimum obligatoire) Matériel : Ciseaux (1 paire), Cohéban (2 rouleaux), Compresses stériles (1 boite), 1 Coussin hémostatique, 1 Couverture isolante, Gants jetables (5 paires), 1 Pince à échardes, 10 Sacs plastiques, Sparadrap (2 rouleaux), 1 boîte de pansements. Médicaments : 1 tube de BIAFINE, 2 boîtes de COALGAN, 1 flacon de DACRYLOSERUM, 1 flacon de MERCRYL, 1 boîte de DOLIPRANE 6 - Liste de matériel Désignation Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS - Affaire 2382.15 Dates de vérification le 10/04/2015 21 7 - Planning des différentes interventions Tâches effectuées Dates d’intervention 8 - Personnel habilité et secouristes Habilitations Nom Prénom Qualification Secouristes Nom Prénom Qualification Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS - Affaire 2382.15 le 10/04/2015 22 9 - Mode opératoire – Travaux en hauteur Désignation de la tâche Travaux Méthodes Risques Moyens de prévention Rédacteur : …………………………………. Date : …………………………………. Atlantique Coordination Ingénierie - Coordonnateur SPS - Affaire 2382.15 le 10/04/2015