Commande de cartes CDE

Commande de cartes CDE / CPE
Mener à bien le projet –
II.2
Les cartes CDE / CPE : pour quoi ? Pour qui ?
L’utilisation de l’une de ces cartes par le transporteur sanitaire est nécessaire pour :
➢ utiliser le service électronique de facturation intégré (SEFi)
➢ consulter une prescription électronique depuis Espace pro dans le cadre de
l’expérimentation du Service de Prescription Electronique (SPE)
Caractéristiques des cartes CDE / CPE
Les cartes CDE / CPE :
➢ sont identifiées par le numéro SIRET de la société de transport sanitaire et
protégées par un code confidentiel,
➢ comportent des informations sur la structure de la société de transport
sanitaire mais sans données assurance maladie.
Leur fonctionnement nécessite l’installation de composants spécifiques sur les postes
de travail des transporteurs sanitaires :
➢ pour SEFi : la procédure d’authentification par carte requiert un
composant informatique (« Cryptolib ») de l’ASIP Santé qui sera installé
par l’éditeur,
➢ pour consulter la prescription électronique sur Espace pro :
l’installation par l’utilitaire ATSAM de composants spécifiques de lecture
est nécessaire. Le Conseiller Informatique Service (CIS) de la caisse primaire
accompagne le transporteur sanitaire dans ces installations.
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Projet Transport – SEFi - kit organisationnel - CNAMTS – Février 2016
Les cartes électroniques CPx distribuées par l’ASIP Santé contiennent des certificats
permettant l’identification, l’authentification, la signature électronique de ses
utilisateurs. Elles permettent ainsi de sécuriser la connexion au service.
Une société de transport sanitaire peut bénéficier de cartes dites CPX, à savoir :
➢ une Carte de Directeur d’Établissement (CDE).
➢ des Cartes de Personnel d’Établissement (CPE) anonymes ou nominatives
Commande de carte CDE
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Comment obtenir une carte CDE ?
➢ Les justificatifs demandés dans le contrat d’abonnement (K Bis, pièce
d’identité…)
➢ Le formulaire associé :
❖ la demande d’attribution de la carte de représentant légal (formulaire
101 signé par le transporteur sanitaire, validé par l’ARS, autorité
d’enregistrement compétente)
Circuit de commande
Télécharger les formulaires à jour sur le
site de l’ASIP Santé : http://esante.gouv.fr/services/espacecps/telechargement
Renseigner et signer les
formulaires
➢Formulaire de demande d’attribution de carte de représentant légal (n°101)
➢Contrat de demandes de produits de certification
➢Conditions générales d’utilisation (CGU)
Réunir les pièces
justificatives
➢ Extrait du KBis, de moins de 3 mois, mentionnant le
nom du représentant légal de la structure
➢ Photocopie d’un justificatif d’identité
Adresser à l’ARS pour validation
le formulaire 101 signé par le ➢
transporteur accompagné du
Kbis et de la pièce d’identité
Envoyer le dossier complet à
l’ASIP Santé
(101 validé + contrat + extrait
de kbis + justificatif d’identité)
Le formulaire 101 ainsi tamponné est
complet
ASIP Santé
Service Relations Clients
BP 80210
86963 FUTUROSCOPE CHASSENEUIL
Cedex
ou [email protected]
Réceptionner la carte
envoyée
par CPS
l’ASIP
Santépar l’ASIP
Retrouver l’ensemble des informations nécessaires dans le guide
proposé
Santé
Ou sur le site : http://esante.gouv.fr/services/espace-cps/structures-de-soins-nonliberales#3
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Une procédure a été mise en place par l’ASIP Santé (fournisseur des cartes).
Pour obtenir une CDE, un ensemble de documents doit être complété et signé par le
transporteur, avec l’aide éventuelle de sa caisse de rattachement et renvoyé à l’ASIP
Santé. Le dossier type comprend :
➢ Le contrat de demandes de produits de certification et ses annexes :
❖ annexe N°1 : Les conditions tarifaires,
❖ annexe N°2 : Les conditions générales d’utilisation.
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Aide au remplissage du formulaire 101
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Aide au remplissage du contrat
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Les 6 pages du contrat sont à parapher
La saisie des informations au bas de la page 2 de ce document ne doit pas être oubliée.
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Commande de cartes CPE
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Comment obtenir des cartes CPE ?
En complément de sa demande de carte CDE, le transporteur sanitaire peut obtenir des
cartes CPE nominatives ou non.
Une CPE nominative est indispensable dans le cas où le transporteur sanitaire facture
pour le compte d’autres sociétés.
Circuit de commande de carte CPE sur formulaire papier
Télécharger le formulaire à jour sur le site de l’ASIP
Santé
:
http://esante.gouv.fr/services/espace-cps/telechargement
Renseigner et signer le Formulaire de demande d’attribution de carte de personnel
d’établissement (n°301)
formulaire
Envoyer le dossier
complet à l’ASIP Santé
ASIP Santé
Service Relations Clients
BP 80210
86963 FUTUROSCOPE CHASSENEUIL Cedex
ou [email protected]
Réceptionner les cartes
envoyées par l’ASIP Santé
Retrouver l’ensemble des informations nécessaires dans le guide CPS proposé par l’ASIP
Santé
Ou sur le site : http://esante.gouv.fr/services/espace-cps/structures-de-soins-nonliberales#3
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Si le transporteur sanitaire a déjà sa carte CDE, il peut commander en ligne les cartes CPE
à l’aide de sa carte CDE : https://tom.gip-cps.fr/tom/
Si le transporteur sanitaire ne dispose pas de carte CDE, il utilise le formulaire papier de
demande d’attribution de carte de personnel de structure (formulaire 301) disponible sur le
site de L’ASIP Santé qui peut être adressé en même temps que la demande carte CDE.
➢ Si le transporteur sanitaire souhaite des CPE nominatives, il renseigne le tableau 1 de l’imprimé 301.
➢ Si le transporteur sanitaire souhaite des CPE non nominatives, il complète le tableau 2 de l’imprimé 301.
Remarque : le transporteur sanitaire peut commander à la fois des CPE nominatives et non
nominatives.
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Aide au remplissage du formulaire 301
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Commande de cartes CPE nominatives
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Aide au remplissage du formulaire 301
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Commande de cartes CPE non
nominatives
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Aide au remplissage du formulaire 301
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facturation
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