docM2 Droit de l`innovation et propriété industrielle
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M2 Droit de l`innovation et propriété industrielle
ME 43 ‐ DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE PR 285 ‐ M2 Droit de l'innovation et propriété industrielle Le règlement des études de l’Université Paris‐Saclay rappelle que les semestres ne sont pas compensables entre eux, que la note plancher est de 7/20. Dans cette formation, toutes les UE du premier semestre sont compensables entre elles. C’est aussi le cas des UE du deuxième semestre. Par défaut, les coefficients affectés à chacune des UE sont proportionnels aux ECTS correspondants. Nom du UE Semestres ECTS Heures Modalités de contrôle de connaissances Coefficients S3 ‐ Semestre 3 Tronc commun Droit du vivant et des biotechnologies Droit des dessins et modèles et des signes distinctifs Propriété industrielle : droit des brevets, procédure et TIC Économie de la propriété intellectuelle Connaissance des systèmes d'information et des réseaux Anglais de spécialité 1 UE au choix Principes de la propriété industrielle Nouvelles techniques et droit des obligations Approche de l’élaboration et du fonctionnement des logiciels Pratique contractuelle spécialisée Procédures judiciaires, contentieux et propriété intellectuelle Droit pénal spécial des technologies S3 S3 S3 S3 S3 S3 5 5 5 4 4 3 30 20 20 20 20 30 Examen Examen Examen Examen Contrôle continu Contrôle continu 5 5 5 4 4 3 S3 S3 S3 S3 S3 S3 4 4 4 4 4 4 20 20 20 15 15 20 Contrôle continu Contrôle continu Contrôle continu Contrôle continu Contrôle continu Contrôle continu 4 4 4 4 4 4 TOTAUX ECTS S3 S3 30 160 S4 ‐ Semestre 4 Tronc commun Contrats d’exploitation – Stratégie PI Droit social et TIC Nouvelles techniques et droit des affaires : concurrence, fiscalité Droit des données personnelles Droit des télécommunications Cycle de conférences / projets tutorés Rapport d’activité (stage + développement sur un dossier traité) 1 UE au choix Principes de la propriété industrielle Nouvelles techniques et droit des obligations Approche de l’élaboration et du fonctionnement des logiciels Pratique contractuelle spécialisée Procédures judiciaires, contentieux et propriété intellectuelle Droit pénal spécial des technologies S4 S4 S4 S4 S4 S4 S4 4 4 4 4 4 2 4 15 20 20 20 20 30 0 Contrôle continu Examen Examen Examen Examen Contrôle continu Rapport/Mémoire 4 4 4 4 4 2 4 S4 S4 S4 S4 S4 S4 4 4 4 4 4 4 20 20 20 15 15 20 Contrôle continu Contrôle continu Contrôle continu Contrôle continu Contrôle continu Contrôle continu 4 4 4 4 4 4 TOTAUX ECTS S4 S4 30 145
