Modalités d`organisation du Cadre de Chœurs de l`Opéra de Nantes

Modalités d'organisation du Cadre de Chœurs de l'Opéra de Nantes
1) Composition du cadre de Chœurs
Le cadre de chœurs comporte les emplois suivants :
- 1° et 2° Soprani
- 1° et 2° Alti
- 1° et 2° Ténors
-1° et 2° Basses
Le cadre de chœurs doit être complet dans la limite des postes autorisés par le Conseil
Municipal. Suivant les besoins, il peut être complété par des choristes supplémentaires
professionnels, dans le respect de la législation applicable, le cas échéant, aux travailleurs de
nationalité étrangère.
La répartition des Artistes des Chœurs entre les différents pupitres est décidée par la Direction,
et peut être modifiée en fonction des exigences des ouvrages à exécuter, avec l'accord du ou
des intéressé (s), cette nouvelle répartition étant annoncée suffisamment à l'avance.
2) Encadrement
Il comporte les emplois suivants :
- un Chef des chœurs
- des pianistes répétiteurs
- un Régisseur des chœurs
Le Chef des chœurs dirige le cadre des chœurs. Il est nommé par le Maire, sur proposition du
Directeur de l'Opéra. Il est responsable devant la Direction de la bonne tenue du cadre de
chœur, de sa qualité artistique, et du respect des obligations ci-après définies.
Les pianistes répétiteurs : en ce qui concerne le cadre de chœurs, et selon le planning établi par
la Direction, ils assurent, sous l'autorité du Chef des chœurs, les leçons, ensembles, répétitions,
animations, concerts, prévus par la programmation. Ils sont également disponibles en ce qui
concerne la préparation musicale des doublures et rôles proposés par la Direction aux Artistes
des chœurs.
Le Régisseur des chœurs est nommé par la Direction. Il veille d'une manière générale à la
discipline et fait observer le règlement. Il tient les feuilles de présence. Il communique aux
intéressés les plannings.
3) Bibliothécaire
Si le poste n'existe pas à l'effectif, il est choisi par la Direction parmi le personnel du Théâtre. Il
assure notamment la distribution et la reprise du matériel musical.
4) Recrutement
a) Les artistes des chœurs sont recrutés par la Ville de Nantes, sur proposition du Directeur, à
l'issue d'une audition devant un jury, comprenant :
Opéra de Nantes
- Le Maire ou son représentant
- Le Directeur de l'Opéra
- Le Chef des chœurs
- Le Directeur Musical (si le poste existe)
Assiste à l'audition en tant que membre consultatif de droit :
- L'Administrateur Général
Sont admis au jury en tant que membres consultatifs :
- Le Régisseur
- Un pianiste répétiteur
- Un ou deux représentants du cadre de chœurs.
Est admis au jury en tant qu'observateur :
- Un Délégué du personnel
b) Les épreuves de l'audition comportent au minimum :
- deux morceaux choisis par le candidat, extraits de préférence du répertoire d'opéra ou d'opéracomique, dont un parmi une liste établie par la Direction et communiquée aux candidats lors de
l'acceptation de leur candidature. L'un des deux morceaux sera obligatoirement en français.
- un déchiffrage, choisi par la Direction, tiré du répertoire des chœurs.
L'engagement du candidat retenu par le jury ne devient effectif qu'après accord du candidat sur
les missions et sur les conditions, notamment financières, de l'exercice de son métier à l'Opéra
de Nantes.
5) Engagement et reconduction des Artistes du chœur
a) Les contrats sont individuels. Ils sont conclus pour une durée de un an et courent, sauf
disposition particulière, du 10 septembre au 31 août.
b) Chaque premier contrat est assorti d’une période probatoire de 3 mois à l’issue de laquelle la
Direction peut décider de ne pas aller au terme de l'année. Cette décision fait l'objet d'une
information de l'intéressé, en présence du Directeur de l'Opéra, du Chef des chœurs, du
Régisseur des chœurs, de l'Administrateur de l'Opéra, des représentants et, le cas échéant, du
Directeur Musical.
c) La Direction s'engage, dans la mesure du possible, à informer l'Artiste de ses intentions dans
des délais lui permettant de rechercher, le cas échéant, un autre emploi. Cette information,
cependant, n'a aucun caractère décisionnel jusqu'à notification à échéance légale.
d) Il sera notamment tenu compte, pour l'engagement du candidat, de son ancienneté effective
dans les Théâtres de la RTLF et les Théâtres nationaux Français. Tout autre cas fera l'objet
d'une étude particulière.
Opéra de Nantes
Les parties signataires conviennent de se revoir au plus tard en juin 1996 pour étudier la
possibilité d'une formule d'embauche prévoyant, à l'issue du premier contrat, une
contractualisation par tranches de trois ans, assortie de la possibilité d'un deuxième contrat
préalable d'une année.
6) Obligations des Artistes du cadre des chœurs
a) Les Artistes des chœurs s'engagent à réserver à l'Opéra de Nantes l'exclusivité de leur talent.
Ils ne pourront, même à titre gracieux, se produire à l'occasion de manifestions non organisées
par l'Opéra de Nantes sans dispense écrite de l'employeur.
b) D'une manière générale, les Artistes du chœur sont soumis aux lois, règlements et régimes
municipaux s'appliquant à leur statut contractuel.
c) Les Artistes des chœurs s'engagent à prendre part assidûment aux missions qui leur sont
dévolues par leur contrat de travail. Les Artistes non distribués dans une manifestation ne sont
pas tenus d'assister aux répétitions de celle-ci, à l'exception de ceux désignés en doublure.
d) Les Artistes sont tenus d'observer les dispositions du règlement intérieur de l'établissement,
notamment en ce qui concerne les règles de sécurité, les dispositions de la présente convention
et les dispositions générales régissant leur statut.
e) Ils doivent indiquer à la Régie et à l'Administration du Théâtre l'adresse où ils peuvent être
joints et signaler sans délai tout changement d'adresse ou de situation familiale.
f) Ils sont tenus de veiller individuellement au bon ordre et à l'exécution correcte de leur service,
et de répondre ponctuellement aux convocations qui leur sont adressées, notamment par le
biais du billet de service. En cela, ils relèvent de la Régie des chœurs.
g) Les artistes doivent entretenir soigneusement le matériel, ou l'habillement, les accessoires de
jeu, qui viendraient à leur être confiés pour l'exercice de leur mission. Tout objet appartenant au
Théâtre ou loué par lui, perdu ou détérioré, sera remplacé aux frais de l'Artiste auquel il aura été
confié, sauf s'il fait la preuve que sa responsabilité n'est pas engagée.
h) Les Artistes sont tenus à une parfaite discrétion professionnelle et, d'une façon générale,
s'engagent à ne pas porter préjudice, par leur comportement, à l’image de l’Opéra ou de la Ville
de Nantes.
i) Ils fournissent leur bas-vestiaire.
7) Organisation du travail
Dans le cadre général de la durée de travail hebdomadaire légale en vigueur, les activités des
Artistes sur le lieu de travail sont organisées en services.
La nature et le programme des services sont déterminés par la Direction.
8) Battement d’horaire entre deux services
Un battement de deux heures devra être observé entre deux services, sauf dans le cas de
cumul prévu par l'article 10. En cas de services de Catégorie A, B, B' enchaînés, le battement
Opéra de Nantes
sera de 30 mn. Tout aménagement à ces règles peut faire l'objet d'une négociation entre la
Direction et les représentants du chœur.
9) Amplitude horaire
Tout en maintenant la règle des battements d 'horaire exposée à l'article ci-dessus, et sauf
exceptions prévues dans la présente Convention, les journées de travail se déroulent de 9 H 30
à 18 H (journées exclusivement consacrées au travail musical) ou de 9 H à 24 H (et au delà
pour les services de Catégorie F l'exigeant) (tous autres cas).
10) Nature des services
Cat. A : "lecture musicale" : leçons par pupitre et ensembles partiels hommes ou femmes, durée
jusqu'à 1 H 30 avec 15 mn de pause.
Cat. B : "ensemble général" : avec l'ensemble des artistes d’une manifestation, durée jusqu'à
2 H avec 15 mn de pause.
Cat. B' : "musicale" avec solistes, durée 2 H avec 15 mn de pause ou 3 H avec 20 mn de pause.
Cat. C : "mise en scène" avec piano ou orchestre, durée 3 H avec 20 mn de pause.
Cat. D : "italienne avec orchestre" durée 3 H avec 20 mn de pause ou 4 H avec 30 mn de pause
fractionnables en 2 fois 15 mn.
Les italiennes peuvent être "assises" ou "dans les places" (c'est-à-dire que l'on chantera depuis
les places assignées par la mise en scène, en limitant le jeu scénique au strict nécessaire).
Cat. E : "prégénérale" avec orchestre. En règle générale, cette catégorie est assimilée à la
Catégorie F. Cependant, en fonction des nécessités de l'ouvrage et/ou du planning, la Direction
peut décider d'organiser la prégénérale en 2 ou 3 services (durée: voir article 11).
Cat. F : "prégénérale avec orchestre en un service" "générale avec piano ou orchestre",
"représentations" (durée: voir article 11)
Les concerts et séances publiques d'animation sont assimilés à cette catégorie.
Un cumul est possible entre les Cat. A, B, B', et la Cat. C. Dans ce cas, la durée du service de
Cat. A, B ou B' est ramenée à 1 heure, la durée totale du service ainsi composé étant de 3H
avec 20 mn de pause. En cas de cumul, il n'est décompté qu'un service au total.
11) Durée des services de Catégories E et F
a) La durée des services de Catégorie F est réputée comprendre : le temps d'habillement, de
maquillage, la durée de l'ouvrage, le(s) temps de pause, les éventuelles corrections musicales
et/ou de mise en scène, le temps de déshabillage et de démaquillage.
Il est entendu que le temps effectif de répétition ou de spectacle (filage + pauses + corrections)
est de 4 H.
Dans le cas des ouvrages "longs", c'est-à-dire dont le temps de filage, pause(s) comprise(s), est
supérieur à 4 H, le temps effectif de répétition (filage + pause(s) + corrections) sera calqué sur le
temps du service d'orchestre pour les services avec orchestre et fera, pour les services avec
Opéra de Nantes
piano, l'objet d'un accord préalable au cas par cas pour maintenir la durée totale du service dans
un cadre raisonnable.
b) La durée des services de Catégorie E (y compris pause(s) et corrections) peut être de 2 ou 3
fois 3 H, 4 H et 3 H, ou encore 4 H et 2 fois 3 H, selon la décision de la Direction.
Les artistes des chœurs acceptent que pour l'un de ces services le temps d'habillage,
maquillage, déshabillage, démaquillage, soit pris en dehors du service sans compensation.
La Direction choisit le service qui fera l'objet de cette mesure.
Dans les autres cas, se reporter à l'article 15, alinéas d) et e) .
12) Services dus par les Artistes du Cadre des Chœurs
a) Un planning prévisionnel est affiché au début de chaque saison, puis de chaque mois et
communiqué aux représentants. Le programme hebdomadaire des répétitions, représentations
et manifestations est inscrit au billet de service au plus tard le Vendredi à 17 H pour la semaine
suivant:e. En cas de nécessité, il pourra être modifié 48 H à l'avance. En cas de force majeure, il
peut être modifié jusqu'à 11 heures le jour même en ce qui concerne la nature des services ou
l'usage des cumuls autorisés, après consultation des représentants.
b) Les Artistes des chœurs doivent 10 services de catégorie A à F par semaine, à raison de 2
par jour. Un onzième service peut être organisé par semaine, en fonction des nécessités, dans
les conditions de l'article 12 a) ci-dessus, dans la limite d'un quota de 1/2 des semaines de
chaque saison.
Le temps de formation continue organisée sur volontariat par l'établissement: n'entre pas dans
le décompte des services. En revanche, la formation obligatoire doit être effectuée sur le temps
des services de Catégories A et B. Elle entre dès lors dans le planning établi par la Direction.
c) Le jour de repos fixe est pris collectivement le lundi.
Les Artistes des chœurs acceptent que, 2 fois dans la saison, le jour de repos fixe soit déplacé,
prioritairement dans la même semaine.
Dans les autres cas, une négociation sera ouverte au cas par cas pour déterminer les modalités
de compensation.
d) Le solde du repos hebdomadaire est pris, selon le planning fixé par la Direction, en
dégageant un ou deux services (ceux-ci bloqués sur une journée ou répartis dans la semaine),
selon que l'on se trouve dans une semaine à 11 ou à 10 services.
Dans les semaines entièrement consacrées aux services de Cat. A, B, B', et ne comportant que
10 services, le repos sel-a pris le lundi et le dimanche.
e) Il ne peut être organisé le dimanche qu'un seul service, de Catégories C à F uniquement.
f) Les jours de représentation, un raccord pourra avoir lieu avant le spectacle, d'une durée de
15 mn maximum. Ce raccord s'inscrit dans le cadre du service de représentation (ou plus
généralement dans le cadre du service de catégorie F lorsqu'il s'agit de concerts ou séances
Opéra de Nantes
publiques d'animation) .
Par ailleurs, l'organisation d'un autre service au cours de la même journée tiendra compte dans
la mesure du possible de la durée du service de représentation et/ou de la difficulté de la partie
chorale à interpréter.
g) Dans le décompte hebdomadaire des services, le service de Catégorie F des ouvrages
"lourds" compte pour 1, à l'identique des autres ouvrages. Il est cependant réputé valoir 2
services : la compensation sera accordée collectivement en cours de saison, selon les
opportunités du planning.
13) Dépassements horaires
a) Toute prolongation de service au delà des durées fixées aux articles 10 et 11 fait l'objet d'une
négociation avec les représentants. Elle peut être soit récupérée, soit rémunérée en heures
supplémentaires selon le barème de la fonction publique.
..
b) Lorsque la durée d'un ouvrage excède 3 H 30, pauses comprises, ceci dans le cas des
services F organisés en soirée, le service du lendemain matin ne peut commencer avant 10 H.
c) Les prestations effectuées au delà de minuit sont rémunérées en heures supplémentaires
selon le barème de la fonction publique.
Dans le cas des services de Catégorie F, par convention, le temps de déshabillage et de
démaquillage n'entre pas dans le calcul ci-dessus et ne fait donc l'objet d'aucune rémunération
spécifique.
14) Services un jour de fête ou de repos
Les services effectués un jour de fête légale seront récupérés collectivement par les Artistes
selon les possibilités du planning.
De même pour les services effectués le Lundi, jour de repos fixe, à supposer que le jour de
repos n'ait pas été déplacé.
15) Costumes et maquillage
a) Essayages : les Artistes des chœurs s'engagent à se présenter à tous les essayages
auxquels ils peuvent être convoqués, les jours ouvrables, dans l'amplitude horaire fixée à
l'article 9. Il est entendu que le planning des essayages tâchera au mieux d'éviter les
déplacements supplémentaires"
b) Les services de Catégorie F sont en costumes et maquillages, aux conditions fixées par
l'article 11 a). La Direction peut toutefois renoncer à effectuer la générale piano en costumes et
maquillages : dans ce cas, elle conserve le droit de remplacer ce service par un autre, dans les
mêmes conditions.
c) En outre, les Artistes des chœurs acceptent d'effectuer, par production, un autre service en
costumes et maquillages. Les temps d'habillement, maquillage, déshabillage, démaquillage,
sont alors pris en dehors de la répétition proprement dite, sans compensation d'aucune sorte.
Sont exclus de cette disposition les services de Catégories A, B, B' et les italiennes "assises"
Opéra de Nantes
d) Les services de Catégorie E sont en costumes et maquillages. En dehors du service prévu
par l'Article 11 b), les autres services de Catégorie E constituant la prégénérale fractionnée
obéissent aux règles exposées dans le présent Article, alinéa e).
e) D'une manière générale, la Direction peut demander que tout autre service (à l'exclusion des
Catégories A, B, B' et des italiennes "assises") soit effectué en costumes (et maquillages dans
le seul cas des services de Catégorie E).
Dans ce cas :
- ou bien le temps d'habillage et déshabillage (et, dans le seul cas des services de Catégorie E,
de maquillage et démaquillage) est pris sur le temps du service.
- ou bien il est pris en dehors du service: dans ce cas, il sera rendu, au temps réel ou en
fractions de service, selon des modalités négociées au
cas par cas.
16) Sanctions disciplinaire
Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées seront celles de l'article 36 du décret
n° 88-145 du 15 février 1988 modifié en date du 9 juin 1989, et portant dispositions statutaires
relatives aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale
La direction détermine si le comportement ou la manière de servir de l'Artiste, en dehors de ce
qui relève du contrôle de fonction, constitue une faute entraînant une sanction
Le champ de cette appréciation s'étend par nature aux obligations générales exposées à
l'Article 6.
17) Contrôle de fonctions
a) Une audition devant une commission de contrôle peut être demandée par la Direction à un
Artiste dont elle considère qu'il fait preuve d'insuffisance professionnelle vocalement ou
musicalement.
b) La Direction informe de sa décision l'intéressé(e) par lettre recommandée avec accusé de
réception, 2 mois avant la date fixée pour le contrôle, ainsi que les représentants du cadre de
chœurs.
c) Les épreuves du contrôle comporteront: au minimum un air, au choix de l'Artiste, extrait du
répertoire d'opéra ou d'opéra-comique, et un extrait de chœur de l'année écoulée choisi par la
Direction, ainsi qu'un entretien avec la commission de contrôle.
d) La commission de contrôle comprend :
- le Maire ou son représentant
- le Directeur de l'Opéra
- le Directeur musical, si le poste existe
- le Chef des chœurs
Opéra de Nantes
Est membre consultatif de droit :
- L'Administrateur Général
Sont membres consultatifs :
- le Régisseur
- Un pianiste répétiteur
- Un ou deux représentants des chœurs
Sont observateurs :
- Un Délégué du personnel
- Un responsable syndical d'une formation représentée au chœur
Au cas où l'Artiste contrôlé serait un représentant, le cadre de chœurs désignera un Artiste
chargé de siéger auprès de la commission.
e) A l'issue des épreuves, et après avis de la commission, le Directeur décide de soumettre à
l'employeur soit :
- le maintien de l'Artiste dans ses fonctions
- une réserve à la décision assortie d'une période probatoire en vue d'une deuxième audition
organisée selon les mêmes modalités deux mois plus tard
- le non renouvellement du contrat à l'échéance de ce dernier
- la cessation immédiate du contrat
18) Autres auditions
Des auditions peuvent être organisées en vue de l'attribution de rôles ou pour conseiller l'artiste
sur l'évolution de sa voix.
19) Congés
a) Le congé annuel en vigueur à la date de la présente Convention est fixé à 27 jours ouvrés + 2
(fractionnement des congés) + 4 jours mobiles (selon les modalités en vigueur actuellement à la
Ville de Nantes)
b) Une semaine pourra être accordée collectivement entre le 1er janvier et le 30 avril. La date en
sera communiquée aux intéressés avant le 30 décembre de l'année précédente. Cette semaine
sera décomptée du congé annuel. Dans la mesure du possible, elle sera organisée durant les
congés scolaires.
c) En dehors de cette possibilité, la période normale de congé se situe à l'inter-saison. La
Direction détermine, au début de chaque saison, la fin de celle-ci et le début de la suivante.
d) Dans l'hypothèse où, durant la période visée en c), l'Opéra organiserait des manifestations ou
prêterait son concours à des manifestations organisées par d'autres, une autre organisation
Opéra de Nantes
sera étudiée avec les représentants des chœurs.
e) Les congés sans solde, les congés spéciaux, les congés de maternité, d'adoption, syndicaux,
de formation pour convenance personnelle, sont accordés dans la limite des lois et règlements
en vigueur et selon les procédures prévues. Tout congé de cette nature fait l'objet d'une
information de la Direction par l'intéressé, assortie selon les cas du visa ou de l'autorisation
expresse prévus.
20) Maladie, accident du travail, licenciement
Les Artistes du chœur relèvent également des dispositions du décret du 15 février 1988. En cas
d'arrêt de travail, l'Artiste devra, le jour même, prévenir la Régie avant le début du premier
service auquel il participe ce jour là.
21) Déplacements
Les dispositions ci-après concernent une pratique occasionnelle des déplacements. Dans le cas
où la nature du travail prévu obligerait, au cours d'une même semaine, à une alternance
importante de déplacements et de services artistiques hors Nantes, une négociation sera menée
au préalable pour déterminer la meilleure organisation possible.
a) La Direction peut faire participer tout ou partie du cadre des chœurs à des spectacles ou
manifestations organisés par l'Opéra ou auxquels l'Opéra apporte son concours, hors du
Théâtre, soit dans une autre salle de la Ville ou de son agglomération, soit ailleurs en France ou
a l'étranger.
b) La participation du cadre de chœurs à une manifestation organisée dans une salle de la Ville
ou de son agglomération ne donne lieu à aucun défraiement.
c) Lors des déplacements en dehors de la Ville de Nantes, les frais de voyage et, le cas
échéant, de transport des bagages personnels des artistes des chœurs sont pris en charge par
l'organisateur de la manifestation d'accueil. Le cadre de chœurs voyage cependant
collectivement sous la responsabilité de l'Opéra de Nantes.
d) Les déplacements d'une durée inférieure ou égale à 3 H de trajet aller-retour sont rendus sur
la base d'un service. Cependant ce service n'entre pas dans le décompte hebdomadaire: il sera
récupéré collectivement selon les opportunités du planning.
Ainsi, à condition que soient respectés l'amplitude horaire et les battements entre services
définis par la présente convention, il est possible d'organiser dans la journée de déplacement
deux services artistiques.
e) Cas des déplacements d'une durée comprise entre 3 H et 4 H de trajet aller-retour :
- si le trajet aller et le trajet retour sont effectués deux jours différents, il est possible d'organiser
deux services artistiques dans la journée. Dans ce cas, le temps du trajet aller et le temps du
trajet retour sont rendus sous forme de services récupérables selon les opportunités du
planning, mais ne s'inscrivent pas dans le décompte du nombre de services dus
hebdomadairement.
- si le trajet aller et le trajet retour sont effectués le même jour, un seul service artistique peut
être organisé dans la journée. Dans ce cas, le temps de trajet aller-retour compte comme 2°
Opéra de Nantes
service de la journée et s'inscrit par conséquent dans le décompte hebdomadaire du nombre de
services dus.
- il doit être compris que tout trajet commencé entre 0 H et 24 H est réputé relever de la seule
journée ainsi définie. Si le trajet s'achève au delà de 24 H, la totalité du dépassement fait l'objet
d'une rémunération selon le barème administratif en vigueur, sans qu'il soit à nouveau autorisé
de décompter un service.
f) Cas des déplacements d'une durée supérieure à 4 H de trajet aller-retour : une négociation
sera menée au cas par cas.
g) Lors des déplacements, si les repas et les frais de logement sont à la charge des Artistes du
chœur, des défraiements leur seront alloués, selon l'indemnité journalière en vigueur dans la
RTLF .
A l'occasion de chaque déplacement excédant une heure de trajet, un repos de 30' au minimum
est garanti entre l’arrivée sur les lieux et le début du service.
En cas de retour dans la ville siège après 24 H, un repos de 11 H doit être ménagé avant le
début du premier service suivant.
h) Raccords lorsqu’un seul service artistique est organisé, un raccord de 1 H maximum est
autorisé préalablement au service.
22) Rôles
a) Cas de phrases solistes manifestement liées à la partie de chœur.
En l'absence de candidat-interprète agréé par la Direction, celle-ci attribue d'office ces phrases à
un ou plusieurs Artistes.
b) Autre cas
- La Direction peut proposer à tout Artiste des chœurs de le distribuer, après audition ou non,
dans un rôle ou une partie soliste de l'un des spectacles de la saison. L'Artiste conserve le droit
de décliner la proposition artistique.
- Ces rôles sont classés en 2 catégories et rémunérés selon le barème figurant en annexe.
- Les Artistes des chœurs distribués dans un rôle faisant l'objet d'un contrat sont tenus de
participer à toutes les répétitions auxquelles ils sont convoqués, y compris si celles-ci font l'objet
d'un troisième service quotidien, ou sont organisées un jour de repos du cadre de chœurs.
c) Figuration
La Direction peut proposer à tout Artiste des chœurs, après audition ou non, une figuration dans
l'un des spectacles de la saison. L'Artiste conserve le droit de décliner la proposition artistique.
Cependant, dans le cas des ouvrages GÙ le cadre de chœur intervient musicalement, s'il ne se
trouve pas de candidat agréé par la Direction, celle-ci peut désigner d'office l'interprète de la
figuration, pourvu que le pupitre auquel appartient celui-ci participe effectivement à l'ouvrage.
Opéra de Nantes
Une rémunération est versée à l'Artiste, selon le barème figurant en annexe, pour les services
supplémentaires auxquels il est convoqué et pour les représentations. Ces services
supplémentaires peuvent être organisés un jour de repos du cadre de chœur.
d) Doublures
La Direction peut proposer à tout Artiste des chœurs de travailler la doublure d'un rôle distribué.
De même, tout Artiste des chœurs peut demander à travailler la doublure d'un rôle distribué, la
Direction appréciant souverainement la demande.
La doublure peut être :
- un travail musical suivi d'un travail scénique
- une doublure effective en cas de défaillance ou d'absence de l'Artiste engagé pour le rôle.
Dans le cas où l'Artiste des chœurs tient l'emploi de doublure à sa demande et sans qu'il ait à
remplacer effectivement l'Artiste engagé pour le rôle, il ne perçoit aucune rémunération
supplémentaire. Dans tous les autres cas, il perçoit la rémunération fixée selon des modalités
contractuelles de gré à gré.
En tout état de cause, la Direction se réserve le droit de procéder au remplacement, temporaire
ou définitif, de l'Artiste engagé pour le rôle, par tout moyen qui lui semble approprié, même dans
le cas où une doublure a été désignée au sein du cadre de chœur.
23) Droit sYndical
Le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la Fonction
Publique Territoriale s'applique à ces agents.
24) Représentants du Cadre de Chœurs
Les Artistes du Cadre de chœurs sont représentés auprès de l'employeur par une délégation
élue composée d'un membre titulaire et de son suppléant, dénommés "Représentants" dans la
présente Convention.
Les élections des Représentants ont lieu tous les 2 ans.
Sont éligibles les candidats pouvant se prévaloir d'une ancienneté de 1 an au sein du cadre de
chœurs de l'Opéra de Nantes.
Les élections ont lieu au scrutin à 2 tours. Au premier tour, la majorité absolue des suffrages est
requise. Au deuxième tour, la majorité relative est suffisante. En cas d'égalité des suffrages, les
candidats sont départagés selon, dans l'ordre, les critères suivants :
- ancienneté à l'Opéra de Nantes
- ancienneté dans la profession
- âge
Ne peuvent être candidats aux élections que les Artistes jouissant de tous leurs droits civiques
et n'étant pas sous le coup de deux fautes entraînant des sanctions disciplinaires. Au premier
tour de scrutin, ne peuvent être candidats que des agents présentés par des organisations
Opéra de Nantes
syndicales représentatives.
25) Audiovisuel
a) La Direction se réserve la faculté de faire enregistrer en public, dans les conditions du
spectacle, par tous moyens et sur tous supports, tout ou partie des manifestations auxquelles
participe le cadre de chœurs. Aucun Artiste des chœurs ne peut se soustraire à ces
enregistrements, qui ne donnent lieu à aucune rémunération supplémentaire.
b) Dans le cas où un tel enregistrement nécessite un travail supplémentaire, celui-ci est
rémunéré après accord des ayants-droits sur la base des textes régissant ce type d'activité.
c) L'exploitation commerciale du produit ainsi réalisé en a) ou b) donne lieu à une rémunération
supplémentaire selon un accord négocié préalablement dans le respect des textes en vigueur
régissant ce type d'activité.
d) Une franchise de trois minutes de diffusion réelle, à titre publicitaire, est admise sans
rémunération supplémentaire, sur tout support audio et/ou visuel.
e) Les Artistes des chœurs sont tenus de participer aux enregistrements de travail destinés à un
usage interne, étant entendu que ces enregistrements ne feront l'objet d'aucune exploitation
commerciale sans l'accord des ayants-droits, selon les modalités décrites ci-dessus. Ces
enregistrements sont effectués dans le cadre des services normaux sans rémunération
supplémentaire. Propriété de l'employeur, ils sont inscrits à l'inventaire des archives du Théâtre.
f) Dans tous les cas, les Représentants du chœur doivent être informés des enregistrements
prévus.
26) Divers
a) Il est permis aux Artistes des chœurs de consulter et d'emprunter des partitions propriété de
l'établissement, selon les modalités propres à tout usage d'une bibliothèque.
b) Les salles de répétition avec piano sont à la disposition des Artistes du cadre de chœurs,
pour toute activité liée directement à leur mission, sous réserve du planning d'occupation des
dites salles.
c) Les documents imprimés ou sur tout support audio et/ou visuel, propriété de l'établissement
et versés à l'inventaire des archives du Théâtre peuvent être librement consultés ou empruntés
par les Artistes du cadre de chœurs, selon les modalités exposées en a) et sous la réserve des
textes légaux relatifs à la copie et à la reproduction. Les enregistrements audio et/ou visuels non
commerciaux ne peuvent cependant pas être consultés en dehors de l'enceinte de
l'établissement. Cette clause n'entrera en vigueur que lorsque le Théâtre sera doté des moyens
nécessaires.
Opéra de Nantes
ANNEXE
Rémunérations particulières
Rôles et phrases solistes
1) de 6 à 75 lignes (rôles parlés) et de 6 à 40 mesures (rôles chantés), rémunération s'appuyant
sur le dernier barème employé (1994-1995), soit de 93,50 F à 192,50 F (rôles parlés) et de
135,50 F à 192, 50 F (rôles chantés) .
2) Au delà : contrat de gré à gré.
Dans tous les cas, il sera tenu compte des impératifs de la mise en scène et de la difficulté de
l'intervention pour apprécier l'importance du rôle.
Ouvrages chantés en langue étrangère
Les ouvrages chantés en Allemand, Italien et Anglais n'ouvrent droit à aucune rémunération
particulière.
Pour les autres ouvrages :
- chanté par cœur : rémunération s'appuyant sur le dernier barème employé (1994-1995), soit
129,50 F par représentation
- chanté partition à la main 63,00 F par représentation
Si un ouvrage est repris, en tout ou partie, au cours de la saison ou au cours des deux saisons
suivantes, la ou les reprises ne donnent lieu à aucune rémunération supplémentaire.
Figuration
Contrat de gré à gré, s’appuyant sur le dernier barème connu (1994-1995), soit 77,50 F par
service concerné.
Opéra de Nantes