HISTORIQUE DE LA CRISE IVOIRIENNE

HISTORIQUE DE LA CRISE
IVOIRIENNE
1. CONTEXTE GÉNÉRAL DE LA CRISE POLITIQUE ET MILITAIRE EN
CÔTE-D’IVOIRE
Le 24 Décembre 1999, la Côte-d’Ivoire, pays de paix et prospère en Afrique de l’Ouest, connait un
coup d’Etat qui entraîne la chute du régime du président Henri Konan BEDIE. Ce coup d’Etat a vu
l’installation d’un régime militaire dirigé par le général Guéi Robert et certains partisans
d’Alassane Ouattara.
La Junte militaire organise un référendum constitutionnel qui est plébiscité à plus de 80%.
Le 26 octobre 2000, Laurent Gbagbo est élu président de la république de Côte d’Ivoire. Il permet
ainsi par une lutte déterminée à mettre un terme au régime militaire en place dont le chef
Robert Guéi était aussi candidat à l’élection de 2002.
Soucieux de préserver la cohésion sociale et l’unité nationale, Laurent Gbagbo organise en
Octobre 2001 un forum de réconciliation nationale réunissant toutes les forces vives du pays
pour sortir de l’impasse politique.
Le 19 Septembre 2002, la Côte d’Ivoire subit une tentative de Coup d’Etat qui échoue. Les
putschistes repoussés se transforment en une rébellion armée et occupe la moitié de la Côte
d’Ivoire avec l’appui dissimulé de la France et d’autres pays.
Le Nord du pays est sous contrôle des rebelles depuis 2002 avec des chefs dont la majeure partie
est proche de Ouattara Alassane qui depuis 1993, date du décès de Félix Houphouët-Boigny,
souhaite être président de la Côte d’Ivoire. Il s’agit du chef de file de la rébellion le Sergent
Ibrahim Coulibaly, de Soro Guillaume ainsi que plusieurs anciens gardes de corps et aides de
camp de M. Alassane OUATTARA.
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Pour sortir de la crise politique et militaire plusieurs négociations de paix ont eu lieu sous l’égide
de la France, de la CEDEAO, de l’Union Africaine, de l’ONU avec une forte implication de l’expuissance coloniale française. Ce sont: [Lomé(2002)], [Linas Marcoussis en France(2003)],
[Accra(2004)],[Pretoria(2005].
En Mars 2007, la crise aboutit aux accords politiques de Ouagadougou, à l’initiative du Président
Laurent GBAGBO, qui sont un compromis entre les acteurs essentiels nationaux de la crise. Ces
accords ont permis la formation d’un gouvernement d’union où le Premier Ministre nommé est
M. Guillaume SORO, le chef de la rébellion.
Une Commission Electorale Indépendante(CEI), composée de 31 commissaires issus des grandes
forces politiques et de la rébellion armée, est mise en place. 80% des membres de cette
commission sont de l’opposition politique et de l’armée rebelle.
En outre, l’accord prévoyait le désarmement des mouvements rebelles et des groupes d’autodéfense avant la tenue des élections comme le stipule la résolution 1633 des Nations Unies. La
CEI était donc chargée d’organiser les élections, d’en publier les résultats provisoires qui vont
être transmis au Conseil Constitutionnel pour jugement, validation et proclamation définitive.
Les Nations-Unies, au terme de ce processus apporteront leur certification.
2. LA CRISE POSTÉLECTORALE
Le 29 octobre 2010, le 1er tour de l’élection présidentielle est organisé sans désarmement des
rebelles dans le nord du pays où le candidat du PDCI, Konan BEDIE avait dénoncé des cas de
fraudes après son élimination. Les résultats de ce 1er tour donnaient 38% au président Laurent
GBAGBO, 32% à Alassane OUATTARA et 25% à Konan BEDIE. Le 28 novembre 2010, le 2ème tour
de l’élection présidentielle est organisé.
Des irrégularités pouvant entamer le caractère démocratique des votes ont entraîné
l’invalidation des résultats de certaines régions de vote sur une décision consensuelle de la CEI.
Ainsi, les résultats du vote de la France, pour des cas de trouble, ont été annulés.
Dans le Nord, des irrégularités flagrantes qui entachent la sincérité du vote ont été constatées et
dénoncées par plusieurs observateurs de l’Union Africaine et de certaines ONG africaines expertes en
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élection. Des urnes ont été bourrées, des fraudes grossières ont été identifiées sur les PV, des
hommes en armes assurément proche de la rébellion ont intimidé, séquestré, agressé verbalement et
physiquement jusqu’à donner la mort aux militants et sympathisants du président Laurent GBAGBO.
La Majorité Présidentielle(LMP), le parti qui soutient la candidature du président Laurent GBAGBO, a
déposé une requête en annulation des résultats dans les régions du nord où le vote n’a pas été
démocratique auprès de la CEI et du conseil Constitutionnel.
Lors des opérations de centralisation, de consolidation et validation des résultats venant des
différentes régions du pays, la Commission Electorale Indépendante(CEI) qui délibère sur une base
consensuelle, s’est retrouvée bloquée faute d’avoir obtenu le consensus sur les cas de fraudes
avérées dans le nord du pays sous contrôle rebelle. N’ayant pas trouvé de consensus sur ces cas de
fraude, la CEI avait dépassé le délai légal impératif de proclamation des résultats provisoires qui lui
était imparti. Elle a donc transmis le dossier au Conseil Constitutionnel pour trancher conformément
aux dispositions de la CEI et de la constitution ivoirienne.
Le Conseil Constitutionnel qui a l’autorité de la chose jugée, comme le veulent les règles établies par
les textes fondamentaux de la république de Côte d’Ivoire, après avoir analysé les plaintes fondées
relatives à l’irrégularité du scrutin dans les régions du nord (Korhogo, Bouaké et Séguéla) aux motifs
de fraudes, de bourrages d’urnes, d’intimidations, de séquestrations, d’agressions verbales et
physique mortelle, a invalidé les résultats desdites localités.
Proclamant les résultats définitifs, comme l’exige la loi ivoirienne, le Conseil Constitutionnel a déclaré
le président GBAGBO vainqueur de l’élection présidentielle avec 51,45% des suffrages exprimés
contre 48,55% pour M. Alassane OUATTARA. A la surprise générale, M. Youssouf BAKAYOKO
apparemment sous la contrainte et la séquestration, a donné hors délai, en l’absence de l’ensemble
des commissaires, en dehors du siège de la CEI dans un hôtel de la place (Golf Hôtel) et en présence
d’un petit groupe de médias eux même surpris, les résultats litigieux transmis la veille, au Conseil
Constitutionnel.
Sur la base de ces résultats qui n’ont pas été consolidés par l’ensemble des membres de la CEI, le
président de la CEI a proclamé M. Alassane OUATTARA vainqueur, avec 54,10% des suffrages
exprimés contre 45,9% pour le président sortant, Laurent GBAGBO.
M. Young-Jin Choi, représentant des Nations Unies à la grande surprise générale déclare que c’est à
lui de proclamer et certifier les résultats de l’élection présidentielle sur la chaine de radio ONUCI FM.
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Il donne ainsi Monsieur Ouattara vainqueur sur la base des résultats provisoires hors délai de la
déclaration du Président de la CEI donné dans un hôtel sous contrainte.
Il est bon de rappeler qu’en droit on ne peut certifier que ce qui est définitif et non ce qui est
provisoire. Le fonctionnaire des Nations Unies en Côte d’Ivoire se met ainsi au-dessus du Conseil
Constitutionnel ivoirien et agit ainsi en violation de la Charte N°2 des Nations unies qui stipule que
chaque pays est souverain. L’ONU n’est nullement autorisée à s’ingérer ou s’immiscer dans les affaires
intérieures des Etats. La gestion et la proclamation des résultats d’une élection font partie de la
souveraineté des Etats. L’ONU est en Côte d’Ivoire pour accompagner le processus et certifier
l’organisation des élections et non proclamer les résultats.
3. LA LÉGITIMITÉ DE LA RÉÉLECTION DU PRÉSIDENT LAURENT
GBAGBO
Le processus électoral est administrativement mené par la Commission Electorale Indépendante (CEI)
puis validé et légitimé par le Conseil Constitutionnel. La Commission Electorale Indépendante(CEI) est
l’organe administratif national chargé de l’organisation des élections en Côte-d’Ivoire. Composée de
commissaires issus des principales forces politiques nationales et de la rébellion armée contrôlant le
Nord du pays, la CEI, avant la proclamation provisoire par son président, en ses locaux et en présence
de tous les commissaires, centralise, consolide et valide sur une base consensuelle, les résultats
provenant des différentes régions du pays.
Lesquels résultats sont ensuite transmis au Conseil Constitutionnel pour validation. Si au bout de ces
trois jours, la CEI, pour diverses raisons n’a pas pu proclamer les résultats provisoires, elle les
transmet au Conseil Constitutionnel pour juger en dernier ressort et faire une proclamation définitive
des résultats.
Le conseil constitutionnel a ensuite 7 jours pour proclamer les résultats définitifs. Le Conseil
constitutionnel, sur la base des différents éléments versés au dossier de recours en annulation par la
LMP, a invalidé les résultats de certaines régions du Nord (Korhogo, Katiola, Dabakala, Bouaké,
Séguéla) sous contrôle de la rébellion où les cas de fraudes majeurs étaient avérés. Lesquelles fraudes
ont été confirmées par la mission d’observation de l’Union Africaine et plusieurs organisations de la
société civile africaine qui, durant le scrutin, ont été témoins dans plusieurs centaines de bureaux de
vote, dans le Nord, de bourrages d’urnes, intimidations, d’agressions et d’enlèvements des
représentants de la LMP dans des bureaux de vote, etc.
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Des missions d’observation comme l’Union Européenne, lors du 2ème tour, ont pu mener leur travail
d’observation que principalement dans le Sud à Abidjan. Sur près de 19854 Bureaux de Vote sur
l’étendu du territoire national, les observateurs de l’UE ont visité 90 bureaux, avec une quasi absence
dans le Nord du pays où, des fraudes massives ont été constatées.
La mission de l’UE conclue cependant que l’élection s’est bien déroulée dans l’ensemble avec
quelques irrégularités dans le nord. A la proclamation des résultats définitifs par le Conseil
Constitutionnel, il y a eu une liesse populaire dans la capitale économique, Abidjan et dans plusieurs
grandes villes de l’intérieur du pays. Cela montre que le président GBAGBO jouit d’une légitimé
populaire avec un électorat qui dépasse les clivages ethnico-religieux. L’armée ivoirienne dans toutes
ses composantes, a apporté son soutien au président Laurent GBAGBO.
Les responsables des différents corps ont manifesté leur présence lors de son investiture au Palais
présidentiel et continuent de lancer un appel pour la défense des institutions républicaines. La
souveraineté est une valeur chère à tout peuple notamment au peuple de Côte d’Ivoire. Tous les
peuples du monde à l’instar des peuples américains et français, ont droit au respect de leur
souveraineté qui est à défendre à tous prix.
Depuis l’arrivée du président Laurent GBAGBO au pouvoir, les actes visant à affirmer la souveraineté
de la Côte-d’Ivoire ont été posés et continue sa lutte pour assurer au pays son affranchissement
complet des entrailles liberticides du néo-colonialisme dans lequel l’ancienne puissance coloniale
continue de maintenir les Etats africains en ce 21ème siècle.
4. LES ERREURS D’APPRÉCIATION DE LA COMMUNAUTÉ
INTERNATIONALE SUR LA CRISE POSTÉLECTORALE IVOIRIENNE
La proclamation des résultats par M. BAKAYOKO semble avoir été faite sous la pression. La veille
de cette déclaration, M. Bakayoko indiquait sur les antennes de la radio télévision ivoirienne que
la CEI avait en son sein, des difficultés évidentes de consolidation des résultats, mais
recommandait aux ivoiriens, la patience et que tout se ferait dans la légalité.
Il a indiqué qu’il transmettait le dossier au Conseil constitutionnel. Le lendemain, à la
stupéfaction des ivoiriens, M. Bakayoko proclame des chiffres donnant M. OUATTARA gagnant à
l’Hôtel du Golf, en présence de quelques journalistes surpris de cette annonce sans qu’ils
puissent poser une quelconque question. Cette proclamation est nulle d’effet et non avenue car,
M. BAKAYOKO, l’a faite sans la présence de tous les commissaires de la CEI et hors délai. Les
erreurs d’appréciation de M. Choi, l’ont conduit à outrepasser ses prérogatives. Sa mission en
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Côte-d’Ivoire n’est pas de proclamer et valider les résultats de l’élection présidentielle mais de
certifier le processus et l’organisation des élections après la proclamation du Conseil
Constitutionnel.
Dans le processus électoral, la tâche de M. Choi est de certifier les résultats définitifs et non
provisoires comme ceux de la CEI. La position de M. Choi a discrédité les Nations Unies dans le
processus de paix en Côte-d’Ivoire. La charte des Nations Unies prévoit l’égalité de tous ses Etats
membres et le respect des institutions de chacun d’eux.
L’Organisation des Nations Unies ne peut en aucune manière, remettre en cause les institutions
d’un Etat membre au risque de s’immiscer dans les affaires intérieures de la Côte-d’Ivoire.
Certains réseaux d’influence de connivence avec l’ex-puissance coloniale se sont résolument
inscrites dans une campagne médiatique de dénigrement des autorités et des institutions
ivoiriennes légitimes, et dans une tentative scandaleuse de fouler au pieds les textes
fondamentaux de la République ivoirienne et principalement sa Constitution. Le président de la
république française, a d’ailleurs salué « son ami » Alassane OUATTARA, comme président de la
Côte d’Ivoire.
Dans cette stratégie, M. Sarkozy entend entraîner les autres puissances comme les Etats Unis
dans la reconnaissance de Ouattara comme président à défaut d’un isolement international du
président Laurent GBAGBO.
5. OUATTARA ALASSANE HORS DES LOIS ET DE LA RÉPUBLIQUE
IVOIRIENNE
M. Alassane OUATTARA est depuis 1993 dans une logique de conquête du pouvoir d’Etat par tous les
moyens y compris par la force. Il a exploité en sa faveur, la théorie de la division ethnico-religieuse
inventée par son allié d’aujourd’hui, Henri Konan BEDIE. En 1999, lors d’une conférence prononcée
devant ses partisans à Paris, M. OUATTARA soutenait mordicus que le refus des autorités ivoiriennes
d’alors de n’accepter sa candidature pour l’élection présidentielle en Côte-d’Ivoire se justifiait par son
origine nordique et son appartenance religieuse à l’islam. Il sème ainsi les germes de la division.
M. OUATTARA a soutenu le Coup d’Etat de 1999 opéré par la Junte militaire contre son allié actuel,
Konan BEDIE. En 2002, de par ses déclarations, a démontré sa collusion avec les mouvements rebelles
occupant le Nord du pays. Certains des ténors de cette rébellion ont affirmé publiquement avoir
bénéficié de son soutien financier tous les mois de plus de FCFA 25 Millions. Après une intense
campagne d’intoxication et une guerre de communication vis-à-vis du peuple et des institutions
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ivoiriennes, M. Ouattara a lui-même, avant la CEI proclamé des résultats le donnant vainqueur sur
des sites internet que ses proches ont créé (cf. www.votci.net ; www.presidentielle2010.co.nr;
www.lesgrandesoreilles.com et autres).
Le taux de participation donné par la CEI et l’ensemble des institutions et observateurs est autour de
70%. Les résultats proclamés sous la contrainte par M. Bakayoko après calcul, donne un taux de
participation autour de 85% ce qui paraît vraisemblablement anormal. Dans le nord du pays, le taux
de participation est de plus de 95% et les résultats de M. Ouattara à 99% voire 100% qui n’a remporté
que 7 régions sur 19. M. OUATTARA s’est fait investir comme le nouveau chef de l’Etat dans un hôtel
d’Abidjan et a monté un gouvernement en violation des lois de la Côte d’Ivoire.
C’est une imposture de plus qui confirme la logique de déstabilisation de la Côte-d’Ivoire dans
laquelle, il s’est engagé. Si l’on y prend garde, de par sa faute, il installera le désordre et le chaos dans
ce pays pourtant phare en Afrique de l’ouest. Il a même monté un gouvernement fictif avec quelques
membres de l’opposition. L’élection présidentielle a confirmé la partition sociologique de la Côted’Ivoire. Son discours divisionniste prononcé à Paris en 1999 de « on m’empêche d’être candidat en
Côte-d’Ivoire parce que je suis du Nord et musulman » illustre bien son électorat qui reste confiné
dans le Nord et chez les musulmans. Il y’a une méfiance qui commence à s’installer entre les
populations ivoiriennes, qui par le passé, vivaient en bonne intelligence et où la laïcité de l’Etat était
une réalité.
6. NÉCESSITÉ D’AIDER LA CÔTE-D’IVOIRE POUR SORTIR DE LA CRISE
POSTÉLECTORALE
La Côte-d’Ivoire est le principal pays économiquement viable en Afrique de l’ouest francophone. Il
représente 40% du PIB et de la masse monétaire de la sous-région. La décadence politique et
économique de ce pays plongera l’ensemble de la sous-région ouest africaine dans une turbulence
indescriptible. Elle va exacerber les tensions, sociales, religieuses, ethniques et économiques dans la
sous-région. Les vagues d’immigration des populations de cette région vers les pays développés de
l’Occident vont davantage s’amplifier. Comme pour la Somalie, le Chaos en Côte-d’Ivoire, entraînerait
l’émergence d’un sanctuaire du terrorisme en Afrique subsaharienne.
La Côte -d’Ivoire est un pays qui regorge d’énormes ressources énergétiques et minières et qui attire
les convoitises internationales. L’appui au renforcement de la démocratie et des institutions
républicaines est un critère essentiel pour sortir du sous-développement. Le président Laurent
GBAGBO, depuis l’opposition jusqu’à son accession au pouvoir en 2000, a significativement contribué
au renforcement de l’Etat de droit, des libertés individuelles et de la démocratie en Côte-d’Ivoire.
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Mais, cet élan doit être soutenu par tous les états de droit par excellence, pour poursuivre cette
dynamique de démocratisation et de développement complète du pays. La Côte-d’Ivoire est devenue
un pays où la religion s’est invitée dans la politique. Dans les lieux de cultes, les prises de positions
des leaders religieux dans le fait politique sont devenues plus marquées. Les discours se radicalisent
de part et d’autre. Or, Al Qaida au Maghreb est aux portes du Mali. Il y ’a un risque de récupération
par cette organisation terroriste si cette crise postélectorale perdure en lançant un appel à soutenir
les musulmans de Côte-d’Ivoire dans cette crise.
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