REGLEMENT DE CONSULTATION

OFFICE DE TOURISME
COMMUNAUTAIRE DU SANCY
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE
REGLEMENT DE CONSULTATION
IMPRESSION
MAGAZINE ORIGINE SANCY
ETE 2016
Identification de l'organisme qui passe le marché :
OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DU SANCY
Allée du Lieutenant Farmont
63240 LE MONT-DORE
Tél : +33(0)4.73.65.37.85 – Fax : +33(0)4.73.65.37.86
N° Siret : 444 897 300 00018
N° TVA intracommunautaire : FR42 444 897 300
Règlement de consultation «Impression magazine Origine Sancy Eté 2016 »
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1/ OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
1.1 Objet de la consultation
Le présent marché de services concerne l’impression, le façonnage et la livraison du magazine Origine Sancy Eté
2016.
Lieu(x) d’exécution : Le Mont-Dore
1.2 Etendue de la consultation
La procédure retenue est la procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article 28 du code des marchés publics
(CMP)
1.3 Décomposition de la consultation
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots
1.4 - Conditions de participation des concurrents
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants
connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est
envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le
montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire
solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa
transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
2 / CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 Durée du marché / délais d’exécution
Les délais d’exécution seront fixés dans le cahier des clauses particulières (C.C.P.)
2.2 Variantes et options
Le pouvoir adjudicateur autorise les variantes au niveau du papier proposé.
Les variantes éventuelles font l’objet d’une présentation et de chiffrages distincts de l’offre de base.
2.3 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.4 Mode de règlement du marché
Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours à réception des factures.
2.5 Conditions particulières d’exécution
Clauses environnementales :
Pour concourir, le candidat devra se conformer aux clauses stipulées dans le cahier des clauses particulières
(C.C.P.)
Marchés réservés
Aucune prestation n’est réservée au profit des entreprises ou établissements visés par l’article 15 du Code des
Marchés Publics.
3 / DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE)
3.1 Composition du DCE
L’ensemble du dossier permettant de répondre à la consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Il comprend :
- le règlement de la consultation ;
- le cahier des clauses particulières
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- l’acte d’engagement.
-le bordereau des prix.
3.2 Retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE)
Soit :
Par téléchargement sur le site Internet de l’Office de Tourisme du Sancy www.sancy.com/espace/pro
Par mail : envoyer une demande par mail à [email protected]
4 / PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
La langue utilisée pour présenter les candidatures et les offres est le français.
L'offre financière est exprimée en euros.
PIECES A FOURNIR AVEC LE DOSSIER DE CANDIDATURE :
Enveloppe « Candidature »
Chaque candidat doit produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces mentionnées cidessous complétées, datées et signées.
Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l’article 44 du CMP :
- La lettre de candidature (formulaire DC1 téléchargeable sur www.economie.gouv.fr)
- En cas de sous-traitance le formulaire DC4 téléchargeable sur www.economie.gouv.fr
- Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus à l’article 45
du CMP :
- La déclaration du candidat (formulaire DC2 téléchargeable sur www.economie.gouv.fr)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat tels que
prévus à l’article 45 du CMP :
- Des exemples de documents déjà imprimés sur du papier identique et selon un procédé identique.
- Les attestations justifiant de l’obtention des labels demandés dans le cadre des clauses environnementales.
En l’absence de l’une de ces pièces, la candidature ne sera pas prise en compte.
Enveloppe « Offre »
- L’acte d’engagement (A.E) complété et signé
- Le cahier des clauses particulières accepté sans modification, daté et signé.
- Le bordereau des prix complété et signé
- l'offre technique et financière détaillée précisant le délai d’approvisionnement en papier.
- Un échantillon du papier proposé dans les grammages stipulés au cahier des clauses particulières accompagné
de sa fiche technique.
5 / SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
La commission d’appel d’offres ouvre les enveloppes contenant les offres et les enregistre
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de préciser leur offre.
Toutes les informations fournies par le candidat à l’appui de son offre prendront valeur contractuelle s’il est retenu.
Après avoir éliminé les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables (rappel les offres dont les délais
d’approvisionnement en papier ne permettraient pas l’impression et la livraison des documents dans les
délais impartis seront systématiquement rejetées), les autres offres sont triées par ordre décroissant. L’offre la
mieux classée est retenue.
Pour attribuer le marché, le pouvoir adjudicateur retient l’offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur
les critères suivants qui sont pondérés comme suit :
- Qualité de l’impression (jugée sur les exemples de documents fournis) : 35%
- Qualité du papier proposé selon échantillon(s) fourni(s) par le candidat : 20%
- Prix : 45%
Lorsqu’aucune offre n’a été remise ou lorsqu’il n’a été proposé que des offres inappropriées, irrégulières ou
inacceptables l’appel d’offres est déclaré sans suite ou infructueux par la commission d’appel d’offres.
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Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production, dans un délai de 8 jours suivant
l’envoi de la demande du pouvoir adjudicateur, des attestations et certificats énumérés ci-dessous, délivrés par les
administrations ou organismes compétents. Ces documents peuvent avoir été fournis lors de la remise de la première
enveloppe :
- les pièces mentionnées à l’article R.324-4 ou R.324-7 du Code du travail ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le
candidat à satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Après attribution, le pouvoir adjudicateur avise par écrit, les candidats non retenus et notifie le marché à l’attributaire.
6/ CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES
6.1 Transmission sur support papier et support électronique (CD, clé USB)
Les candidatures seront transmises sous pli cacheté pour le 2 février 2016 à 12 heures au plus tard à:
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(Marché impression magazine Origine Sancy Eté 2016)
Allée du Lieutenant Farmont
63240 LE MONT-DORE
6.2 Transmission électronique
Aucune transmission électronique n’est autorisée pour cette consultation
7 / RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires auprès de Mme Dominique VIALLE – Siège
administratif – Tél 04 73 65 37 88 – [email protected]
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