Mission humanitaire - Sud Santé AP-HP

Mission humanitaire
Bénéficiaires :
Les agents titulaires.
ll s'agit d'actions humanitaires de courte durée acceptées en fonction des nécessités de service.
Les fonctionnaires concernés sont placés en position de mise à disposition, subordonnée à la signature d'une
convention passée préalablement entre l'AP-HP et l'organisme bénéficiaire participant à la mission
humanitaire.
Remarques importantes :
- Les frais de déplacement et d'assurance sont dans tous les cas à la charge des promoteurs des missions,
- Si la mission n'excède pas 15 jours par an, la prise en charge financière du traitement du
fonctionnaire reste assurée par l'établissement AP-HP d'affectation de l'agent mis à disposition ;
- Au delà des 15 jours, la prise en charge financière du fonctionnaire est assurée par le promoteur de la
mission dans les conditions prévues par la convention.
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Textes réglementaires :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires
hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition.
- Circulaire ministérielle n° 93-8 du 1er février 1993 relative à la participation des Praticiens et des
fonctionnaires hospitaliers à des actions humanitaires
- Note AP-HP n° 93-216 du 26 février 1993
http://www.sudsanteaphp.fr/
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