Avis Attrib VETEMENTS POLICE MUNICIPALE

COMMUNE DE BRIGNOLES (83170)
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE – M.A.P.A
AVIS D’ATTRIBUTION
Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Brignoles – Direction de la Commande Publique – Annexe
Municipale – 43 bis rue Barbaroux – 83 170 Brignoles – Tél. : 04.94.86.22.17 - Fax : 04.94.59.16.93 - Email :
[email protected]
Le Pouvoir Adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : FOURNITURE DE VÊTEMENTS ET D’EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE SUR 2 ANS.
Mode de passation : Marché à procédure adaptée conclu suivant les articles 26 II 2°, 28 et 77 du Code des Marchés Publics.
Type de marché : Marché public de fournitures et services à bons de commande.
Caractéristiques du marché :
Il s’agit d’un marché public de fournitures et services à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum de
commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles
26 II 2°, 28 et 77 du Code des Marchés Publics.
Montant maximum de commande sur 2 ans : 40 000 € HT.
Pour information, la consommation annuelle moyenne est d’environ 10 000 € TTC.
Le marché commence à sa date de notification. Il est passé directement pour une durée de 2 années consécutives dans la limite du
montant maximum d’engagement prévu ci-dessus.
Classification C.P.V: 18100000-0 (Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires).
18333000-2 (Chemises, polo).
18832000-0 (Chaussures spéciales).
Code NUTS : FR825
Variantes : Non autorisées.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
- Prix des fournitures : 50 % - Qualité des fournitures et prestations : 40 % - Délai de livraison : 10 %.
Titulaire :
Le marché a été attribué à la société E. CHOLET sise 200 avenue de Toulon à 13 010 MARSEILLE pour un montant maximum de
commande sur 2 ans fixé à 40 000 € HT soit 48 000 € TTC.
Date d’attribution : le 17/03/2016
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon – 5 Rue Jean Racine – BP 40510 - 83041 Toulon
Cedex 9 – Tél. : 04.94.42.79.30 – Fax : 04.94.42.79.89.
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de
justice administrative.
Date d'envoi à la publication : Le 26/04/2016.