Procès-verbal du 15 Octobre 2001

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL
15 OCTOBRE 2001
Le Conseil communal est réuni à la suite d'une convocation datée du
4 octobre 2001, accompagnée d'un ordre du jour comportant 65 objets et d’un ordre du jour
complémentaire de 2 objets.
La séance publique s'ouvre à 18 heures avec 37 présents.
Présidence de M. DI RUPO, Bourgmestre ;
Présents : M. R. BIEFNOT, Mme COLINIA, MM. CARPENTIER, DARVILLE,
DEPLUS, DUPONT, Mme CRUVEILLER, Mlle HOUDART, Echevins ;
MM. HAMAIDE, BEUGNIES, BAILLY, COLLETTE, POIVRE, ALLART,
B. BIEFNOT, Mme GUEPIN, M.TAQUIN, Mlle OUALI, M.DEBAUGNIES, Mmes
JUNGST, MALAISE, MM.SPEER, MILLER, SAKAS, MARTIN, Mmes BLAZE,
NAMUR-FRANCK, MM. DEL BORRELLO, MANDERLIER, ROSSI, Mme
KAPOMPOLE, MM.SODDU, DE PUYT, Mme ISAAC, M. MERCIER, Mme
COUSTURIER, M. FLAMECOURT, Mmes MERCIER, JOARLETTE, POURBAIX,
THYSBAERT, AGUS, MM.VISEUR, LECOCQ, Conseillers et
M Bernard VANCAUWENBERGHE, Secrétaire communal.
M. DI RUPO, Bourgmestre : Je dois excuser l’absence de M. Bernard BIEFNOT et
présenter les excuses de nos collègues Willy MERCIER et Françoise COLINIA, l’un et
l’autre se trouvant dans des bouchons de circulation; ils arriveront dès que possible mais eu
égard à la situation des transports en commun, il y a un peu plus d’encombrements que
d’habitude. Le procès-verbal de la dernière séance est à votre disposition, comme à
l’accoutumée. S’il n’y a pas de remarque d’ici la fin du Conseil communal, il sera
considéré comme approuvé.
1er objet : POLICE – CIRCULATION
a) Confirmation de l’arrêté d’urgence du Bourgmestre suite à la réparation d’une cheminée à
Mons, rue Neuve, n° 2 7e 6002/262
ADOPTE à l’unanimité – 1ère annexe
b) Confirmation de l’arrêté d’urgence du Bourgmestre suite à une réfection sur collecteur situé à
Mons, rue de la Clef, 41 7e 6002/188
ADOPTE à l’unanimité – 2e annexe
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c) Confirmation de l’arrêté d’urgence du Bourgmestre suite à un enfoncement de la dalle d’une
chambre de visite à Maisières, rue de l’Agace, 47 7e 6002/MAIS/21
d) Confirmation de l’arrêté d’urgence du Bourgmestre suite à la menace d’effondrement
d’un immeuble sis à Mons, rue de la Couronne. 7e 6002/92
e) Création d’un stationnement pour handicapés à la mitoyenneté des immeubles n°s 20/22 à
Nimy, avenue des Tulipes. 7e 6002/NI/11
2e objet : POLICE. Achats de matériel. Police Zone Mons-Quévy. Budgets extraordinaires 2001.
Police CR/HD/RAPCOL/078 2001
Entrée de Mme COLINIA, M. SPEER, Mmes BLAZE, THYSBAERT : 41 Présents
3e objet : Proposition du nouveau projet de Contrat de Sécurité et de Prévention 20022003. Service Prévention 1.2001.9
M. DI RUPO, Bourgmestre : Un mot d’explication. Vous savez que les Contrats de
Sécurité et de Société, appelés Contrat de Sécurité et de Prévention ont fait l’objet
d’évaluations. Mons bénéficie d’une évaluation positive mais il y a des améliorations à
apporter et une nouvelle structure à adopter. La nouvelle structure est la suivante : une
partie des montants financiers qui nous avaient été octroyés vont, dorénavant, directement
au Conseil de Police. Mais, globalement, quand on fait l’addition de ce qui ira au Conseil
de Police et de ce que nous gardons dans le domaine de la prévention, nous gardons les
budgets. Pour ce qui concerne alors l’aspect préventif, il est proposé d’actualiser ce contrat
à la lumière des remarques qui ont été formulées avec le renforcement de la politique
communale de prévention, avec une direction plus forte et une évaluation plus permanente,
en maintenant toujours des projets scolaires notamment sur la prévention de la violence à
l’école, collaboration avec l’Aide à la Jeunesse, toujours les projets sans-abri, le
développement social dans les quartiers avec des médiations de quartiers et les services
d’aide juridique et budgétaire de première ligne. Il y a aussi tout un volet sur l’approche
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des toxicomanies et il y a alors ce que l’on appelle la « prévention situationnelle » avec la
sécurisation des logements, la cellule « tags » - vous aurez remarqué que nous sommes une
des villes où il y a très peu de tags et cela, c’est dû à cette cellule qui est remarquable, qui
accomplit un travail de qualité –, la convivialité avec le TEC, l’assistance de prévention et
de sécurité donc avec les APS.
Nous bénéficions toujours des mêmes montants qui se répartissent à la lumière des
décisions du Gouvernement fédéral et dans la partie « prévention », nous recentrons en
tirant des leçons de l’évaluation.
Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole à cet égard ?
Je vous en prie, Madame.
Mme JUNGST, Conseillère communale : J’ai lu attentivement tout le dossier concernant le
Contrat de Sécurité et de Prévention 2002/2003 qui reprend, effectivement, un panel assez
large des activités et des actions déjà menées depuis quelques années. Mais ce qui a attiré
particulièrement notre attention, cette année, ce sont les statistiques de criminalité sur
l’entité montoise et particulièrement, il apparaît que plus de la moitié de la criminalité soit 56 % des faits enregistrés - est commise dans l’intra et l’extra-muros, ce qui change
effectivement toute la répartition, en tout cas, que nous avons eue les années précédentes
où on identifiait clairement des quartiers en difficultés; c’était plutôt les banlieues de
Mons, c’est-à-dire les quartiers à forte concentration de population et qui cumulaient
plusieurs problèmes et des difficultés sociales. Mais ici, clairement, c’est la première fois
que l’on met le point sur la criminalité intra et extra-muros. Je pense que c’est parce que
les statistiques de la Police et de la Gendarmerie ont été regroupées et donc, il est vrai qu’il
est très difficile de faire la comparaison avec les années précédentes, à savoir : est-ce qu’il
s’agit d’un nouveau phénomène ou est-ce que précédemment, ce phénomène-là n’avait pas
été mis en lumière ? Là, si vous avez une réponse, cela nous intéresserait de la connaître.
Autre chose : il apparaît que la criminalité rencontrée au centre-ville est importante mais
on n’arrive pas non plus à définir clairement de quel type de criminalité il s’agit puisque
les chiffres reprenant le type de difficultés rencontrées sont des chiffres bruts, donc on ne
sait pas très bien si, dans le centre-ville, si un type de criminalité est clairement identifié. Je
pense qu’il serait intéressant pour nous de le savoir et surtout, pour définir la pertinence
des actions qui sont proposées spécifiquement dans le centre-ville. Alors, c’est clair que
c’est une nouveauté parce que même dans le dossier, on reprend régulièrement 6 quartiers
en difficultés en ajoutant les Quartiers de Messines – de la Gare à ceux parfois déjà
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existants mais il y a certaines pages où l’on parle de 5 quartiers, donc je pense que cette
nouvelle approche n’est pas totalement intégrée, y compris dans le texte. Il faudrait peutêtre voir à une relecture plus fine. Pour le reste, comme les années précédentes et en
général – cela fait déjà quelques années que nous le soulignons – le menu est toujours très
copieux, les actions sont très vastes. A notre sens, il apparaît déjà qu’il y a une petite
amélioration dans la répartition, en tout cas, dans la gestion de certains axes. Notamment,
nous demandions depuis le début de ces contrats que tout le volet « prévention et
intégration sociale » soit confié pour sa gestion, au CPAS. Je crois que effectivement, il y a
déjà un petit pas dans ce sens-là, un très petit pas, un premier pas, j’espère, qui va dans ce
sens-là puisque la gestion de l’accompagnement des sans-abri pourrait bientôt être confiée
au CPAS, peut-être même, sur cette lancée, aussi la lutte contre le décrochage scolaire.
Cela va dans le bon sens, c’est-à-dire de recentrer les structures qui font une approche
sociale, plus sur les équipes de travailleurs sociaux préexistantes au niveau communal, à
savoir celles du CPAS de Mons; bien sûr, c’est une petite goutte puisque il s’agit de 2
projets bien spécifiques. J’espère, en tout cas, dans les années à venir, pouvoir constater
que tout ce qui touche à l’intégration sociale dans les quartiers et donc, dans ces 6 quartiers
prioritaires – puisque, maintenant, ils sont 6 au lieu de 5 – que le CPAS puisse avoir la
gestion de l’ensemble des actions. Cela, c’est un désir, j’espère que nous serons entendus.
Autre chose qui a attiré notre attention : c’est l’aspect « sécurité routière ». Vous savez que
c’est un aspect pour lequel nous sommes très attentifs parce que, en général, il amène un
phénomène d’insécurité très net chez les habitants. Là, je suis vraiment au regret de le
constater, c’est vraiment le parent « très » pauvre. Pour donner une idée à mes collègues
qui n’ont pas pu relever le montant : la prévention « sécurité routière – frais de
fonctionnement » se monte à 40.000 F sur un budget global de plus de 96 millions. C’est
vraiment pour dire de faire quelque chose mais je crois que c’est un axe qui doit être
développé et encouragé parce que cela contribue sûrement pour beaucoup d’habitants de
l’entité montoise, au sentiment d’insécurité très clair. Donc, c’est une intervention, sur cet
aspect général et sur cet aspect particulier de sécurité routière. Il y a encore une petite
incompréhension à la lecture, notamment sur les responsables d’immeubles – c’est une
question plus spécifique – pour lesquels il apparaît une discordance assez importante entre
les gardiens d’immeubles actuellement mis en place à Jemappes et ceux prévus pour les
immeubles du Festinoy à Ghlin. En tout cas, il y a une différence très nette entre les
budgets. J’aimerais bien avoir une explication sur ces montants. A Jemappes, il y a 2
responsables : 1.700.000. A Ghlin : l responsable pour lequel on interviendrait, dit-on, pour
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le loyer à concurrence du loyer annuel de 60.000 F, cela me paraît quand même un petit
peu difficile de lui demander de faire un action de prévention intéressante juste avec ce
montant assez peu encourageant, selon moi. Ce sont les quelques remarques que je tenais à
faire. En tout cas, nous soulignons positivement que les budgets « Police » sont inscrits
clairement du côté « Conseil de Police », je pense que cela clarifie la situation. Du côté de
l’organisation générale des services, nous souhaiterions que la Ville aille beaucoup plus
loin dans sa collaboration et dans la gestion de différents services vers le CPAS et dans
l’ensemble, ces motivations-là nous amènent à nous abstenir positivement sur cette
approche.
Merci.
M. DI RUPO, Bourgmestre : Merci, Madame. Monsieur VISEUR ?
M. VISEUR, Conseiller communal : Merci, Monsieur le Bourgmestre.
Dans le cadre de ce dossier, je voudrais aussi intervenir pour avoir un petit débat avec
vous, ici, sur la situation de l’antenne polyvalente à Ghlin dont on a parlé assez bien ces
temps-ci. Le ler octobre, le Collège a décidé, c’est une décision de 4-5 lignes, je vais vous
la lire : « Le Collège prend connaissance du rapport établi par Mme KUCHARZEWSKI,
Premier Attaché responsable du Service de la Voirie, concernant la possibilité de récupérer
pour la cellule « proximité » - donc, on parle de la cellule « proximité » pour les Travaux
dans ce cas-ci –, de bâtiments situés à la rue de l’Enseignement à Ghlin actuellement
occupé par le Service de Prévention. Il décide que ces bâtiments seront attribués à la
cellule « proximité » de la zone Ghlin-Nimy-Maisières et charge le Service de Prévention
de prendre les dispositions pour déménager avant le ler décembre 2001. La mise en
pratique de la décentralisation sera fixée au ler janvier 2002. » J’avais eu des contacts à
Ghlin sur ce qui courait comme bruits à l’époque, c’est-à-dire que l’on ferme l’antenne
polyvalente; peut-être que ce n’est pas tout à fait l’information correcte mais pour m’en
assurer, j’ai d’abord téléphoné à votre Chef de Cabinet qui est près de vous maintenant,
pour lui demander ce qu’il en était et qui m’a dit : « on ne la ferme pas mais on la
déménage au Festinoy, même si on laisse la salle du public ouverte ». J’ai pris acte, je
n’avais pas vraiment d’éléments mais à la réflexion, il me semble quand même que cette
décision-là n’est pas spécialement heureuse. C’est vrai qu’à Ghlin, le Quartier du Festinoy
pose des problèmes. D’abord, il n’est pas le seul à en poser, ce serait vraiment trop
schématique de croire qu’il n’y a que là qu’il y a des problèmes et envoyer la cellule de
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prévention uniquement rejoindre ce qui existe déjà à l’intérieur donc de la « Cité des
Tours », c’est vraiment la mettre, la montrer du doigt en quelque sorte, comme étant le
quartier à problèmes. Alors qu’en réalité, un brassage de population est tout à fait
intéressant dans ce genre de situations parce que l’antenne où elle est maintenant, à la rue
de l’Enseignement, elle est dans le village de Ghlin, elle n’est pas dans la Cité de la
SORELOBO, donc cela permet aux jeunes qui sont dans la « Cité des Tours » de venir à
Ghlin, d’y rencontrer d’autres jeunes et il y a là un brassage de population qui n’existera
pas plus par après. Parce qu’il est presque évident, de l’avis de tout le monde, que les
jeunes n’iront pas facilement, les jeunes du village de Ghlin, n’iront pas à l’antenne de
prévention lorsqu’elle se trouvera à SORELOBO, donc on va créer un ghetto à l’intérieur
de cette cité-là et ce n’est certainement pas une bonne situation. D’autant plus qu’à la rue
de l’Enseignement, cette antenne travaillait en collaboration avec toute une série d’autres
associations de terrain qui travaillent aussi contre l’exclusion dans le genre d’Ecole de
Devoirs, du groupe Entraide des comités de quartiers, etc. Il y avait là un travail qui se
faisait en quelque sorte en réseau. Une autre question que cela pose évidemment, c’est
celle de se demander s’il n’y a pas une question, je dirais, de l’éthique en matière
d’utilisation de l’argent public parce que ces bâtiments ont été remis en état avec des
subsides de la Région Wallonne pour que ce soit une antenne de prévention et maintenant,
au lieu de faire de la prévention, on va mettre des camions, des bulldozers et des bureaux
du Service des Travaux. Donc, ce n’est peut être pas pour cela que la Région Wallonne
avait donné des subsides. Les questions que je me pose et auxquelles j’espère avoir
réponses, c’est de savoir s’il n’y a pas d’autres endroits pour mettre les camions du service
de décentralisation des Travaux . Je ne suis pas en train de dire qu’il ne faut pas le faire
mais n’y a-t-il pas d’autres endroits, d’autres écoles puisque de toute façon, cette
décentralisation se fait pour Ghlin, Nimy et Maisières, cela ne doit pas nécessairement être
Ghlin non plus. Autre question : c’est la rapidité puisque l’antenne polyvalente devra
quitter les lieux pour le ler décembre; nous sommes à la mi-octobre, alors ont-ils seulement
été informés qu’ils devaient partir et aussi rapidement ? Je vous demande de revoir cette
décision parce qu’elle ne me paraît pas vraiment bonne. Monsieur BIEFNOT, je vous
interpelle vous un peu plus spécialement, parce ce que vous êtes Ghlinois et Echevin des
Travaux. En tant que Ghlinois, vous avez pu vous rendre compte par cette antenne
polyvalente sur la section de Ghlin et que vous avez, dans vos compétences, certainement
le moyen de faire cette décentralisation ailleurs, alors je voudrais savoir si le Collège ne
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peut pas remettre en cause sa décision et sinon, au moins, qu’il nous donne les motivations
pour lesquelles il n’y a pas moyen de faire autrement.
M. DI RUPO, Bourgmestre : Je vous remercie. Y a-t-il d’autres interventions ? Je vous
remercie, Chers Collègues, pour vos deux interventions. Permettez-moi de donner
quelques éléments de réponses. Tout d’abord, pour ce qui concerne les chiffres relatifs à ce
que l’on appelle la criminalité. Ce sont des chiffres qui proviennent de l’Observatoire. Il
faut reconnaître qu’il est heureux que cet Observatoire existe car il nous permet d’avoir
une appréhension, une vision plus claire des phénomènes. Il faut dire aussi que les chiffres,
s’ils apparaissent crûment, c’est aussi le fruit du travail des Policiers. C’est clair que rien
ne serait plus dramatique que des chiffres qui diraient zéro alors que l’on sait qu’il y a des
difficultés. En d’autres termes, c’est clair que les policiers faisant leur travail, d’année en
année, le travail étant de plus en plus percutant, les chiffres apparaissent plus clairement.
Mais derrière les chiffres, il y a des réalités et là, c’est vrai que, par rapport à la situation
des années antérieures, on voit des modifications notamment à l’égard du centre-ville.
Tous ces chiffres font actuellement l’objet d’une analyse fine, notamment du Service de la
Police, de M. GARIN, avec d’ailleurs aussi le Service de Prévention; moi-même y suis
associé et nous allons apporter des réponses à ces questions, notamment dans le cadre de la
redistribution de la Police fusionnée, Police communale/Brigade de Gendarmerie. Le
phénomène que l’on constate fait l’objet pour le moment d’une analyse fine et nous
apporterons des éléments de réponses pour résorber, si faire se peut, les phénomènes. Pour
ce qui concerne alors le CPAS, les synergies dans le domaine social, c’est clair – vous
l’avez vous-même souligné – c’est ce que nous souhaitons parce que en effet, il y a un
certain nombre d’éléments et de situations qui peuvent être gérés davantage par le CPAS
plutôt que par le Contrat de Sécurité ou dans d’autres circonstances, plutôt que par la
Police elle-même et tout cela fait partie de la réorganisation à la fois de la Police, avec
l’axe Police de Proximité – Contrat de Sécurité dont on vient de discuter et restructuration
d’un certain nombre de travaux au sein du CPAS.
Vous avez aussi parlé notamment de la circulation routière et du fait que vous considériez
que les montants sont faibles. Là où vous avez raison, c’est que par rapport au Contrat de
Sécurité, les montants sont faibles. Mais vous devez savoir qu’il y a une relative opposition
du Ministère de l’Intérieur à ce que dans le Contrat de Sécurité, on consacre trop d’argent à
cet égard. Mais vous devez savoir que le Collège fait de la sécurité routière notamment aux
abords des écoles, une priorité et qu’on retrouve les montants financiers dans d’autres
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budgets, notamment dans les budgets des travaux, dans les investissements pour lesquels
nous avons accordé une priorité cette année-ci et malgré les difficultés, nous continuerons
à accorder une priorité. Maintenant, je dois à la vérité de dire que nous attendons, non sans
impatience, le plan sécurité routière de Mme la Ministre des Transports et que je ne doute
qu’il y aura des subventions spécifiques et, en tout cas, la Ville de Mons est candidate
immédiatement à collaborer dans une synergie bien comprise pour aller beaucoup plus loin
notamment pour la sécurité routière aux abords des écoles et si on pouvait être relayé par le
Ministre régional des Transports dans le soutien financier, nous sommes tout à fait ouverts
et croyez bien que l’on démultiplierait les efforts financiers. J’en viens alors à ce que disait
M. VISEUR. Je vous ai écouté avec beaucoup d’attention non sans un certain étonnement.
Je ne suis pas étonné que deux personnes que l’on déplace créent une espèce de
phénomène majeur et que cela mérite de longues minutes de débat au Conseil communal,
entre vous-même et moi qui, tout naturellement en bon démocrate, vais devoir vous
répondre, ce que je fais bien volontiers. Je note que c’est de cette ampleur.
Votre approche m’étonne, pourquoi ? D’abord, l’objectif du Collège. Le Collège considère
que parmi les mesures de base que nous devons absolument garantir à nos concitoyens – il
y en a plusieurs, j’en retiens deux pour l’heure – c’est d’abord la sécurité des biens et des
personnes avec les difficultés évoquées et donc, c’est la restructuration des Polices avec la
fusion des Polices; il y a un deuxième domaine et une deuxième exigence qui me paraît
première, c’est la propreté. Pour diverses raisons, nos concitoyens se plaignent de l'état de
la propreté sur l’ensemble des communes du Grand Mons. Et c’est vrai que nous avons pris
ce problème à bras-le-corps; et qu’à l’instar de ce qui se fait pour la Police avec une
décentralisation par districts, nous pensons qu’il faut en revenir à une politique « du
genre » entre guillemets : les cantonniers de l’époque. En d’autres termes, il faut
responsabiliser des agents communaux qui s’approprient des espaces déterminés sur le
Grand Mons pour que la propreté soit leur affaire car on constate aujourd’hui que, par
exemple, x personnes passent à côté d’un dépôt de détritus, passent à côté de lieux
extrêmement sales et, comme il n’y a pas une prise de responsabilité, j’ai pu constater que
l’on passe et on repasse, personne ne s’en émeut, personne ne se sent directement
concerné. Donc il y a une restructuration et un redéploiement qui se préparent. Ils se
préparent parce que nous ne sommes pas encore au bout de la restructuration, c’est un
travail qui est très difficile et qui doit se faire avec le personnel. Une fois que nous aurons
fini de dessiner le contour de ce que l’on veut faire, on va proposer aux organisations
syndicales, discuter avec les travailleurs, et donc, tout cela est pour le moment est en bonne
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en voie et nous voudrions pouvoir être prêts, si faire se peut, au ler janvier, si c’est
possible. Cela nous oblige de trouver, dans les différents quartiers du Grand Mons, des
lieux parce que c’est clair que l’on ne peut pas décentraliser si tous les travailleurs ou
l’essentiel des travailleurs doivent retourner, par exemple, à l’atelier de Cuesmes. Et il est
bien naturel que l’on essaie de trouver des lieux pour y stocker du matériel, certains
véhicules, etc. et pour pouvoir y travailler. Nous avons l’intention de faire des districts
avec des responsables, avec une autorité décentralisée pour que cela ne remonte pas
toujours au Directeur général ou à un haut fonctionnaire, pour que les circuits soient courts.
C’est dans ce contexte-là que l’on a cherché, dans l’état actuel à Ghlin, pour trouver une
solution. Malheureusement, aussi drôle que cela puisse paraître, après un examen très
minutieux, nous pouvons vous donner ici l’ensemble des possibilités. Si vous avez une
proposition satisfaisante, n’hésitez pas à nous la proposer pour autant qu’elle ne coûte pas car vous savez que nous devons faire face à d’autres problèmes - nous sommes ouverts.
Nous, avec la connaissance de la Régie foncière des biens de la Ville, on a regardé et on a
constaté que c’était à cet endroit que l’on pouvait le mieux agir parce que c’est là que l’on
touchait le moins de personnes qui devront changer d’endroit, qui devront changer de
place. On trouvait que 2 personnes par rapport à des services où il y en avait 5 ou 6, c’était
quelque chose qui était plus facile. Donc, on a dit qu’on allait, comme on l’indiquait, pas
supprimer le travail intégré – certainement pas – mais on allait essayer, pour l’heure, peutêtre pendant un certain temps, de regrouper, d’étoffer l’antenne du Festinoy.
Vous me dites que c’est un mauvais signal parce que finalement, il faudrait sortir le
Festinoy du Festinoy. Cela n’engage que vous mais si je poussais le raisonnement plus
loin, dois-je considérer que vous partez du principe que le Festinoy est infesté et que c’est
une zone « non aedificandi » où on ne devrait plus aller. Pour vous, c’est juste le contraire
parce que nous, nous pensons que le Festinoy est un endroit où les choses s’améliorent et
que, justement, cela répond à un besoin réel et que c’est au Festinoy que nous devons
améliorer la situation. Mais je peux comprendre que l’on ait des appréhensions ou une
attitude différente. Donc, tout ceci pour vous dire que cette politique de décentralisation
des travaux, c’est peut-être une des mesures les plus percutantes aussi en matière de
prévention et donc, il faut l’admettre non seulement comme étant un élément pour une vie
plus agréable, mais aussi un élément de prévention. Nous avons fait l’examen de la
situation, c’est vrai, c’est toujours difficile parce que chacun souhaiterait rester à sa place,
nous le comprenons parfaitement mais dans l’état actuel des choses, nous avons essayé de
le faire d’une manière raisonnable mais je répète, nous restons ouverts. Si vous avez des
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propositions concrètes et qui peuvent satisfaire à l’exigence du Collège qui est de
décentraliser les travaux, pourquoi pas, nous sommes ouverts. Si on pense que l’on peut
installer d’une manière plus adéquate et rationnelle ces deux personnes quelque part
ailleurs, on n’y voit pas d’inconvénients.
Pour ce qui concerne alors les concierges, la surveillance de Jemappes et Ghlin. On me dit
qu’à Jemappes, il s’agit de 2 contractuels et qu’à Ghlin, on paie moins, c’est parce que l’on
prend en charge le logement du concierge. J’espère, Cher Collègue, que ces éléments vous
éclairent mais la parole est toujours, en dernier lieu, à l’Assemblée.
M. Richard BIEFNOT, Echevin : Oui, Monsieur le Bourgmestre, si vous le permettez
quelques instants puisque M. VISEUR m’a interpellé en tant que Ghlinois, je voudrais
quand même répondre en lui disant et en me permettant de refaire un petit historique. Par
rapport à l’antenne polyvalente de Ghlin, je voudrais vous signaler que c’est sous l’égide,
au départ d’Abel DUBOIS, que l’ancienne école de la rue des Ecoles a été mise à
disposition d’une antenne qui n’était pas, à l’époque, dans le cadre du Contrat de
Prévention que l’on connaît maintenant.
J’étais, à l’époque, Echevin de la Jeunesse et c’est en accord avec Abel DUBOIS que l’on
a essayé de mettre cela en place; même si les Ghlinois, dans un premier temps, ont
considéré que l’initiative était osée d’y mettre un endroit pour les jeunes, les adolescents.
Même si, à l’époque, les pétitions ont circulé pour demander l’arrêt de ces activités puisque
les gens bien pensants s’inquiétaient de voir jeunes hommes et jeunes filles s’y retrouver
jusque 22 heures dans des locaux sans surveillance – vous connaissez un peu l’histoire –
donc je connais bien cela. J’ai travaillé avec eux aussi dans le cadre d’une asbl. Ghlin, je
connais bien, ainsi que la SORELOBO. J’y habite depuis pas mal d’années. En ce qui
concerne le Festinoy, je suis peut-être un des seuls à y avoir travaillé pendant 10 ans, y
avoir investi et y avoir habité.
Je voudrais dire, comme le Bourgmestre, que je m’inscris en faux quand on considère mais à l’instar de Jemappes - que les gens des Tours de Ghlin ou de Jemappes ne sont pas
des citoyens à part entière de Ghlin, de Mons ou de Jemappes. Je pense que l’on a, à un
moment donné, trop souvent considéré que ces gens étaient à part et peut-être, se faisant,
on a créé un véritable ghetto par cette manière de penser. Je pense qu’effectivement, il faut
aller dans les tours de Ghlin, il faut des activités normales, pas spécifiques aux Tours, pas
uniquement réservées aux habitants des Tours, cela, c’est pour l’aspect de la prévention.
J’ai aussi une formation sociale et je ne peux pas la renier. Mais, aujourd’hui, je suis
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Echevin des Travaux, en charge du Cadre de Vie, de la Propreté. Toutes les réunions avec
les citoyens prouvent à quel point le défi que le Collège a lancé de restructurer le service
des Travaux est important et je m’inscris dans ce qu’ Elio DI RUPO vient de dire, à savoir
que peut-être, si on réussit ce défi, celui d’avoir une ville plus propre, c’est aussi un pas
vers la sécurité. Et pour ce faire, effectivement, il faut décentraliser même si les activités
sont louables dans certains endroits. Il faut trouver des locaux parce que les ouvriers sont
aussi des personnes qui ont le droit d’être abrités, logés dans des locaux plus ou moins
corrects. Dans cette antenne décentralisée du service des Travaux, il y aura environ une
trentaine de personnes. Il n’est pas question d’y mettre des bulldozers mais, sans doute, des
véhicules relativement légers et une trentaine de personnes à accueillir. Trouver des locaux
ailleurs, cela a été extrêmement difficile et je dis également, comme Elio DI RUPO, que si
vous avez d’autres solutions, je suis preneur évidemment. Mais, dans cette partie-là, nous
avons essayé de voir, bien entendu comment faire. Vous parlez d’autres sections car vous
avez raison, notre action couvre d’autres sections : Ghlin, Nimy, Maisières. A Nimy, il y
avait d’autres endroits; mais, il y a des associations qui sont hébergées dans ces locaux
communaux, ce qui rend les choses impossibles. En ce qui concerne Maisières, il n’y a
rien. En ce qui concerne Ghlin, il y avait deux autres opportunités; il y avait le Festinoy.
Cela va peut-être vous paraître curieux mais il faut reconnaître la réalité. Le Festinoy n’est
pas un lieu où je peux raisonnablement, aujourd’hui et dans l’urgence - parce que il y a
urgence à traiter la propreté et si vous ne me croyez pas, venez avec moi, j’y étais encore il
y a 2 ou 3 jours - les actes de vandalisme sont importants, - il ne faut pas se le cacher - y
laisser des véhicules à l’abandon la nuit, c’est un risque. Il n’était pas possible de le faire
dans l’état actuel des choses et sans mettre des moyens financiers importants pour la date
que le Collège s’est fixée, à savoir le début 2002. Il y avait aussi l’ancienne Administration
communale de Ghlin mais, là aussi, les locaux sont beaucoup trop petits pour accueillir ce
nombre d’ouvriers.
Je voudrais dire que le problème de l’antenne polyvalente de Ghlin n’est pas le seul
problème qui a été posé au niveau du Collège. Ainsi, et pour ceux qui connaissent le site de
l’ancienne caserne des pompiers de Jemappes, les ouvriers sont logés d’une manière
épouvantable et j’invite tous les Conseillers à aller voir. A l’étage – et heureusement
d’ailleurs – à une certaine époque, nous avons eu une association qui s’appelle « Les
Majorettes de Jemappes », qui occupe et qui a peut-être sauvé le bâtiment en l’occupant,
qui occupe l’étage et nous avons besoin aussi pour l’équipe de Jemappes-Flénu de ces
locaux. Eh bien, je voudrais vous dire aussi que nous avons essayé, avec cette association,
2214
de trouver une solution – nous sommes en train de la trouver – pour l’héberger ailleurs et je
voudrais aussi remercier ces personnes qui ont été surprises de la rapidité avec laquelle le
Collège leur a demandé de libérer les lieux, je remercie l’ensemble de mes collègues du
Conseil communal issus de Jemappes, d’avoir accepté qu’il est parfois difficile de faire des
choix. Merci.
M. VISEUR, Conseiller communal : Je suis vraiment déçu de vos deux réponses. C’est
difficile de prendre la parole dans ce Conseil pourtant très prudemment sans avoir
l’impression que, tout de suite, on vous répond par des procès d’intention. D’abord, je n’ai
jamais mis en cause la décision de la décentralisation du service des Travaux. J’ai même
pris la précaution dans mon intervention de dire que c’était une bonne chose. En second
lieu, ce ne sont pas deux personnes mais un public que l’on déplace. C’est tout à fait
différent. Ce ne sont pas deux personnes qui m’ont contacté; je tiens à préciser que les
deux personnes que M. le Bourgmestre évoque et je vois bien de qui il parle, ne m’ont pas
contacté; que ce sont d’autres personnes à Ghlin qui sont venues me trouver et qu’ellesmêmes, trouvaient que c’était une mauvaise décision. Et enfin, à propos de ce que j’aurais
pu dire du Festinoy, que ce sont des gens qui ne sont pas comme les autres, je n’ai
évidemment pas dit cela. J’ai dit qu’il fallait favoriser un brassage de population pour
éviter que ce soit un ghetto, que si l’on remettait précisément la totalité de l’antenne
polyvalente au Festinoy, on risquait d’en faire un ghetto, on risquait de montrer ses
habitants du doigt comme étant ceux qui ont besoin de prévention, comme si les autres
n’en avaient pas besoin aussi. Ce que j’ai dit est exactement le contraire du procès
d’intention que j’ai entendu et que vous me faisiez et je ne suis pas d’accord avec cette
façon de faire. Qu’il n’y ait pas d’autres places ailleurs, cela, je peux l’admettre. Je n’ai pas
fait le tour, ce n’est pas moi qui ai la responsabilité des affaires; je ne suis pas le Collège;
je n’ai pas de service à ma disposition donc c’est très possible qu’il n’y ait pas de la place
ailleurs. Je peux admettre cette réponse-là mais le reste de la réponse, excusez-moi, je ne
peux pas.
M. DI RUPO, Bourgmestre : Je vous remercie de ces explications. Je pense que nous
sommes tous éclairés.
2215
L’Assemblée passe au vote qui donne le résultat suivant :
37 OUI : MM. R. BIEFNOT, MILLER, Mme COLINIA, MM. CARPENTIER,
DARVILLE, DEPLUS, DUPONT, Mmes CRUVEILLER, HOUDART, MM.
HAMAIDE, BEUGNIES, BAILLY, POIVRE, ALLART, Mme GUEPIN, M.
TAQUIN, Mme OUALI, MM. SPEER, SAKAS, Mmes BLAZE, NAMURFRANCK, MM. DEL BORRELLO, MANDERLIER, ROSSI, Mme
KAPOMPOLE, MM. SODDU, DE PUYT, Mmes ISAAC, COUSTURIER, M.
FLAMECOURT, Mmes MERCIER, JOARLETTE, POURBAIX,
THYSBAERT, AGUS, MM. LECOCQ, DI RUPO.
4 ABSTENTIONS : M. COLLETTE, Mmes JUNGST, MALAISE, M. VISEUR.
ADOPTE – 7e annexe
4e objet : Service Incendie – Acquisition d’une photocopieuse – Approbation du projet et
détermination du mode de passation du marché . S.I.
66ème objet : CPAS. Modification budgétaire n° 3 au service extraordinaire à intervenir au
budget général des recettes et des dépenses pour l’exercice 2001. GF CPAS/MB3
5e objet : Travaux de restauration du Beffroi – Phase III – Approbation du décompte final
3e 1e E/88.771.279
6e objet : Travaux de restauration du Beffroi – Phase III bis – Approbation du décompte final
3e 1e E/92.771.189
7e objet : Travaux de restauration du Beffroi – Phase III ter – Approbation du décompte final
3e 1e E/95.771.149
2216
8e objet : Travaux de restauration du Beffroi – Investigation pour mise au point de la Phase 4 –
Approbation du décompte final 3e 1e E/96.771.211
9e objet : Police – Moyens de communication – Lot 2 : modification des quantités du cahier
spécial des charges approuvé par le Conseil Communal en séance du 05.09.2000 – ratification
3e 1e E/2000.330.053
REMIS
10e objet : Administration générale – Acquisition de matériel de lutte contre l’incendie.
Approbation du projet et détermination du mode de passation du marché 3e 1e E/2001.104.014
11e objet : Matériel d’arrosage pour le Service des Plantations. Approbation du projet et
détermination du mode de passation du marché 3e 1e E/2001.766.174
12e objet : Centre d’Interprétation de la Ville de Mons – Phase 1 – lot 1: travaux de
restauration. Approbation du décompte final 3e 1e 99.SUB.771.25
13e objet : Travaux d’aménagement de l’immeuble sis rue Buisseret à Mons. Ratification du
projet adapté. 3e 1e E/98.104.005
14e objet : Réfection d’un mur de soutènement à la rue du Moulin au Bois à Hyon. Approbation
de l’avenant 1 et du décompte final. 3e 2e E/2000.421.073
15e objet : Hyon – rues de la Licorne et de Montreuil-Sous-Bois. Amélioration et égouttage.
Mission de coordinateur-réalisation. Approbation du projet et détermination du mode de
passation du marché 3e 2e E/99.TRI.421.03
2217
16e objet :Rue Taille des Vignes – Travaux d’amélioration et d’égouttage et de renouvellement
de l’éclairage public – triennal 2001/2003. Ratification du projet rectifié. 3e 2e E/2000.421.06
17e objet : Acquisition d’un camion pressoir destiné à la collecte des dépôts clandestins.
Approbation du projet, de l’avis de marché et détermination du mode de passation du marché
3e 1e E/2001.875.221
18e objet : Achat et placement de stèles. Approbation du projet et détermination du mode
de passation du marché 3e 1e E/2001.878.242
19e objet : Achat d’un compteur d’affranchissement pour le Secrétariat Communal. Approbation
du projet et détermination du mode de passation du marché 3e 1e E/01.104.017.00
20e objet : Église St-Nicolas en Havré – Restauration – phase 1 – Approbation du projet et
détermination du mode de passation du marché. 3e 1e E/99.909.032
REMIS
21e objet : Hall omnisports d’Havré – Extension. Mission de coordinateur - réalisation.
Approbation du projet et détermination du mode de passation du marché. 3e 1e
E/94.764.122
REMIS
22e objet : Création d’une salle de spectacle. Approbation du cahier spécial des charges revu
3e 1e E/2001.772.190
REMIS
23e objet : Rénovation du site des Arbalestriers. Approbation du cahier spécial des charges revu
3e 1e E/2000.761.040
M. DI RUPO, Bourgmestre : Ah, il me semblait bien, Madame.
2218
Mme MALAISE, Conseillère communale : Vous avez bonne mémoire. Vous vous
souvenez que l’on s’est abstenu il y a un mois sur ce dossier. Donc, on maintient notre
abstention. Notre position était que nous ne souhaitions plus avancer sur les dossiers
concrets d’infrastructures au coup par coup sans avoir quelques éléments plus globaux sur
la vision que l’on poursuivait pour Mons Capitale Culturelle.
Je dois dire que pour le moment, vous êtes dans une phase délicate, vous testez un projet
auprès des uns et des autres. Vous cherchez à le modifier, vous testez sa faisabilité, vous
recherchez l’adhésion et cela ne va pas sans mal. Je comprends que ce ne soit pas une
phase où l’on communique énormément parce que c’est une phase où l’on est obligé de
faire un pas en avant, un pas en arrière, un pas sur le côté. Mais nous, nous devons quand
même continuer à prendre des dispositions sur les infrastructures qui, nous le pensons
parfois, engagent l’avenir, parfois moins – ici, c’est un plus petit dossier – mais je reviens
maintenant sur vos propos du 9 juillet. A ce moment-là, vous aviez dit que le moment
venu, viendrait un bon débat, que nous prendrions 2 heures où nous parlerions uniquement
de ce dossier « culture » et pas des dossiers de travaux. Pour vous, vous pensez bien sûr
que le moment n’est pas venu parce que tout n’est pas tiré au clair mais ce moment, si on
attend que les choses soient vraiment fermes, il va encore s’écouler un certain temps
pendant lequel les dossiers continueront à passer. Nous souhaiterions avoir rapidement un
débat le mois prochain, même si c’est en commission, un débat avec tous les conditionnels
qu’il faut mais qui nous donne un petit peu les lignes que vous poursuivez actuellement.
Sinon, nous allons devoir continuer à nous payer le luxe de certaines abstentions. On
trouverait cela dommage de rester comme cela au balcon en disant : « nous n’avons
vraiment pas suffisamment d’informations, nous ne voulons pas hypothéquer l’avenir ».
Nous souhaitons, nous, avoir un échange d’informations même si c’est avec les
conditionnels que l’on peut avoir dans une telle situation.
En ce qui concerne ce point, on maintient l’abstention d’il y a un mois.
M. DI RUPO, Bourgmestre : D’autres remarques ? Monsieur HAMAIDE.
M. HAMAIDE, Conseiller communal : Il y a un mois effectivement, nous aussi, nous nous
étions abstenus parce qu’un bon dossier était écarté pour en venir avec un plus large. Les
choses étant ce qu’elles sont, je crois qu’il y a urgence, votons le point ! Ici, cela ne se
2219
discute pas. Les Arbalestriers doivent être rénovés et ce, dans les meilleurs délais,
notamment sa salle de spectacles.
M. DI RUPO, Bourgmestre : Je vous remercie. Y a-t-il d’autres remarques ? Non ?
Je veux, au nom du Collège, vous donner satisfaction. Je pense que nous pourrions, sauf
accident, peut-être pour le prochain Conseil et avant le prochain Conseil tenir une réunion
« toutes sections confondues » si je puis ainsi m’exprimer et consacrer le temps et peut-être
pouvons-nous exceptionnellement s’il accepte, demander à Monsieur MILLER de nous
rejoindre et que nous ayons une discussion générale ? Je pense qu’il est un peu difficile à
ce stade-ci de faire le débat mais c’est vrai et vous avez eu l’honnêteté de dire que, pour le
moment, l’on cherche les voies et moyens en essayant d’expliquer et en étant en contact, à
la fois, avec les institutions, les créateurs locaux, les ministres concernés et que nous
espérons, dans les prochaines semaines, pouvoir aboutir dans une certaine orientation. Et
donc, si le Conseil n’y voit pas d’inconvénient, nous pourrions alors la fois prochaine – le
Conseil communal, c’est le 12 novembre – essayer, juste la semaine qui précède le 12
novembre, de réserver 2 heures « toutes sections confondues » à partir de 18 heures et on
s’autorisera, en prenant contact avec M. le Ministre, de voir quelle est la date la plus
appropriée et on tiendrait ainsi cette séance.
Malgré cela, nous passons au vote.
L’Assemblée passe au vote qui donne le résultat suivant :
TAQUIN, Mme OUALI, MM. SPEER, SAKAS, Mmes BLAZE, NAMURFRANCK, MM. DEL BORRELLO, MANDERLIER, ROSSI, Mme
KAPOMPOLE, MM. SODDU, DE PUYT, Mmes ISAAC, COUSTURIER, M.
FLAMECOURT, Mmes MERCIER, JOARLETTE, POURBAIX,
4 ABSTENTIONS : M. COLLETTE, Mmes JUNGST, MALAISE, M. VISEUR.
2220
24e objet : Rénovation de la Gare de Jemappes. Convention d’auteur de projet. Information
au Conseil communal. 3e 1e E/2001.104.024
25e objet : Rénovation de la Gare de Jemappes – Mission de coordinateur de projet et de
réalisation. Information au Conseil communal 3e 1e E/2001.104.025
27e objet : Programme Éclairage Public – Triennal 2001/2003 (4 parties). Ratification du projet
revu 3e 2e E/99.426.04
Entrée de MM. DEBAUGNIES, MARTIN, MERCIER : 44 Présents
28e objet : Modification budgétaire n°2 au budget de l’exercice 2001. G.F. EXTRA/CD0069
M. DI RUPO, Bourgmestre : Monsieur le Conseiller, pour la modification budgétaire ?
M. BEUGNIES, Conseiller communal : Pour les points 28 et 32.
M. DI RUPO, Bourgmestre : Vous voulez mettre ensemble les points 28 et 32, c’est cela ?
M. BEUGNIES, Conseiller communal : Exactement ! Je vais lier les 2 points. Je vais parler
de la modification budgétaire et je vais parler du plan Tonus et je vais faire une
intervention d’ordre général.
M. DI RUPO, Bourgmestre : C’est votre droit le plus strict de parler comme vous
l’entendez, Monsieur le Conseiller.
Monsieur VISEUR, vous ne voyez pas d’inconvénient au fait que M. BEUGNIES parle le
premier ?
M. VISEUR, Conseiller communal : Monsieur le Bourgmestre, vous m’avez demandé de
laisser parler M. BEUGNIES en premier, c’est d’accord mais de lier les 2 points, c’est
peut-être plus difficile.
2221
M. DI RUPO, Bourgmestre : M. BEUGNIES souhaite s’exprimer comme cela.
Mais nous voterons séparément, soyez sans inquiétude.
Allez-y, Monsieur BEUGNIES !
M. BEUGNIES, Conseiller communal : Monsieur le Président – ça, ce sont les habitudes
« provinciales » – Chers Collègues, Mesdames, Messieurs, je vais donc profiter de
l’inscription des 28 et 32 que je vais lier pour vous exprimer le point de vue de MCC-PRL
sur l’état des finances communales et notamment, comment nous entrevoyons les choses
pour l’avenir, à la lueur du passé, d’un passé financier – vous en conviendrez – que je
connais bien.
Indiscutablement, nous sommes arrivés à un nouveau tournant dans les finances
communales et dans les finances communales montoises. Je pense que l’on peut comparer,
dans une certaine mesure, ce moment à celui de la fin des années 80, plus exactement 88,
89 où André DAMSEAUX, Ministre de Tutelle des communes prit des arrêtés qui
imposèrent aux communes en déficit un équilibre budgétaire moyennant des emprunts
d’assainissement assorti d’un plan de gestion, de l’obligation d’une espèce de tutelle, via
un Inspecteur régional que nous avons toujours d’ailleurs.
Je dis bien comparer dans une certaine mesure car nous allons voir un peu plus tard que les
déficits budgétaires projetés actuels, à l’époque du Ministre de Tutelle Charles MICHEL et
qui sont les conséquences de décisions antérieures, ne sont pas comparables ni dans leur
ampleur, ni dans leur nature à ceux de l’époque du Ministre André DAMSEAUX.
Cependant, un point commun est indiscutable, c’est que entre les deux époques, les
bourgmestres sont différents mais M. HAMAIDE, maintenant dans l’opposition, lui,
occupait, aux deux époques, le poste de Premier Echevin, cela, c’est le point commun. En
ce qui concerne l’époque immédiatement antérieure à l’instant présent, il faut constater que
le Collège actuel a mis fin au budget fantaisiste, pour ne pas dire « banqueroutier » truffé
de recettes fictives afin d’atteindre un équilibre budgétaire imaginaire. C’est ainsi que fut
réformé, par la Tutelle, le budget 2000 qui affichait un boni de 4.400.000 alors que d’après
le CRAC, je cite ses conclusions du 14 décembre 1999, « si le caractère aléatoire et, au
minimum, prématuré de certaines prévisions de recettes devait entraîner une noninscription de crédits, le mali provisoire atteindrait 196,9 millions hormis la problématique
de DEXIA III et le maintien de la taxe sur les antennes », fin de citation. En effet, pour
l’exercice 2000, des dividendes exceptionnels de DEXIA s’élevaient à 109.400.000. En ce
2222
qui concerne les recettes aléatoires, on pouvait notamment trouver en recettes, en tenant
compte de toutes les procédures budgétaires, 143 millions qui étaient prélevés sur
l’exercice antérieur pour être ramenés à l’exercice propre et donc atteindre l’équilibre. Il
faut donc maintenant rendre hommage à la sincérité budgétaire du Collège actuel et
spécialement aux différents responsables des finances. Ainsi, dans la modification
budgétaire n° 2 de l’exercice ordinaire, on enlève la recette de 11.600.000 de dividendes de
participation à l’Hôpital Ambroise Paré, dividendes systématiquement inscrits d’année en
année et pourtant jamais perçus.
Je n’avais pas manqué précédemment de faire remarquer cette anomalie mais le Ministre
de Tutelle avait aussi mis en garde l’ancien Collège sur d’autres points. Ceux-ci ne sont
donc pas, pour nous, une découverte. Ainsi, dans le fameux rapport du CRAC du 21
janvier 2000 adressé au Ministre de Tutelle et qui a provoqué la colère – j’allais dire
« bleue » – de l’ancien Bourgmestre, parce que j’en faisais mention au Conseil communal,
après avoir dénoncé les recettes fictives, on trouve en page 4
« l’influence récurrente importante de décisions prises en matière de personnel sur les
exercices futurs »; on l’avait déjà mis en garde sur le fait qu’en engageant du personnel,
cela allait avoir des répercussions négatives sur les exercices futurs.
Plus loin, page 5, je cite : « un investissement ne sera pas sans conséquence dès l’exercice
2000; il s’agit du projet de hall multifonctionnel sur le site des Grands Prés pour lequel une
convention de leasing conclue avec le CCB a été actionnée » fin de citation. Et en annexe
de ce rapport du CRAC, on peut même trouver des projections pluriannuelles au départ du
budget de l’exercice 2000 jusqu’en 2004. Ainsi, sur cette base, le déficit projeté pour 2001
est exactement de 111.260.187 à l’exercice propre et tous les déficits projetés,
conséquences pour la plupart de décisions antérieures, se cumulent bien entendu pour
arriver à une situation des plus catastrophique.
Quant au plan d’assainissement auquel nous sommes soumis ainsi qu’à un audit, le 15
mars 2000, le Ministre de Tutelle, dans son Arrêté de réformation 2000, dit ceci, je cite :
« cette situation financière est intolérable au regard du Décret du 3 juin 1993 relatif aux
principes généraux du plan de gestion des communes soumises à un plan de financement et
à l’équilibre à l’exercice proprement dit ». Ce qui était le cas de la Ville de Mons et est le
cas jusqu’à ce jour. Il poursuit : « la dégradation constatée des finances locales doit
amener, impérativement, les Autorités de la Ville à réactualiser le plan d’assainissement
afin de dégager des solutions structurelles et à long terme et de redressement » fin de
citation. Alors, je me réjouis de l’attitude très volontariste de M. le Bourgmestre et du
2223
Collège dans ce domaine. En outre, lors d’une conférence de presse du PRL-MCC relatée
notamment dans le quotidien « La Province » du 18 juin 2000 et qui titre : « Mons, Budget
communal – un nouveau plan d’assainissement » où l’on cite mes propos : « la Ville de
Mons devra aussi présenter un plan de gestion en réactualisant le plan d’assainissement qui
date de 1988 afin de dégager des solutions structurelles à long terme de redressement »; le
journaliste commente « il va y avoir du pain sur la planche », fin de citation. Et enfin, le 28
mars 2000, j’écrivais avec mon Chef de Groupe au Collège des Bourgmestre et Echevins
ceci, je cite : « nous vous invitons à inscrire à l’ordre du jour du Conseil communal du 28
mars 2000 le point suivant : présentation d’un plan d’assainissement actualisé suite à la
non-approbation du budget 2000 par l’Arrêté du Ministre des Affaires Intérieures et de la
Fonction publique du 15 mars 2000 ». Le PRL-MCC est donc très heureux de constater
que le nouveau Collège a enfin mis fin au bluff budgétaire et a pris en main
l’assainissement structurel des finances et nous l’en félicitons. Si les déficits budgétaires
projetés de la Ville de Mons ont des causes endogènes, comme je viens de l’expliquer,
comme, par exemple – vous l’avez aussi souligné, Monsieur le Bourgmestre –, le manque
de programmation dans les investissements antérieurs alors que la marge de manœuvre des
remboursements était extrêmement faible, il y a aussi des causes exogènes comme toutes
ces charges nouvelles pour les communes, à savoir la Réforme des Polices (où il faut des
locaux, des uniformes, des conditions de travail), la Révision Générale des Barèmes du
personnel et la réforme des statuts ACS, la réforme fiscale avec la baisse des recettes
additionnelles à l’impôt des personnes physiques, due à la baisse de l’impôt des personnes
physiques (là, évidemment, ce sont les effets pervers pour les communes de la baisse des
impôts), la libéralisation du marché de l’énergie qui entraînera la baisse des dividendes
versés aux communes par les intercommunales, toute la problématique des déchets dont les
coûts ne cessent d’augmenter… et j’en passe.
S’il faut féliciter le nouveau Collège, et spécialement les responsables des finances
communales pour le réalisme et la volonté d’assainissement, il faut aussi féliciter les
différents responsables aux différents niveaux de pouvoirs qui ont pris conscience des
problèmes financiers des communes, le pouvoir le plus proche du citoyen. Il faut dès lors
spécialement se réjouir du plan Tonus communal 2001/2005 initié par le Ministre Charles
MICHEL dont l’objectif est précisément, je cite « d’imprimer une vision pluriannuelle du
financement des communes et d’assainissement des déficits structurels ». Ainsi, les
communes vont recevoir des aides exceptionnelles jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau
Fonds des Communes 2001/2003 qui – on peut l’espérer – sera plus favorable à Mons
2224
puisque, comme nouveau critère, il est notamment question de retenir les infrastructures.
En outre, les communes en difficultés structurelles, donc Mons, recevront, dans le cadre
d’un plan quinquennal d’assainissement et d’un recours prévu à des réviseurs d’entreprises,
des aides complémentaires du CRAC pendant la période 2001/2005. En outre, 75 % du
remboursement de nouveaux éventuels plans d’assainissement seront pris en charge, la
Ville n’aurait donc à payer que 25 % de cette charge.
M. DI RUPO, Bourgmestre : Cela, c’est une déclaration que vous faites au nom du
Ministre ? On peut considérer que c’est un engagement ferme de votre part parce que c’est
très intéressant. C’est la position du PRL au Gouvernement ?
M. BEUGNIES, Conseiller communal : C’est une très forte probabilité.
M. DI RUPO, Bourgmestre : Vous étiez en train de me rassurer.
M. BEUGNIES, Conseiller communal : Monsieur le Bourgmestre, je ne vais pas vous faire
l’affront de vous apprendre le conditionnel, j’ai dit « serait aussi pris en charge à raison de
25 % ».
M. DI RUPO, Bourgmestre : Dans votre texte écrit, ce n’est pas « serait » mais maintenant,
vous dites « serait », a.i.t. ! ?
M. BEUGNIES, Conseiller communal : Point très important : Mons est enfin reconnue
comme grande ville wallonne – c’est une revendication depuis des lustres – et figure parmi
les 4 grandes villes wallonnes avec Liège, Charleroi et Namur. Ceci est extrêmement
important et préfigure un avantage pour Mons, pour 2003, lors de la révision du Fonds des
Communes puisque précédemment, Liège et Charleroi enlevaient la grosse part du gâteau
du Fonds des Communes. Il y a aussi d’autres sujets de satisfaction puisque sur l’initiative
du Ministre des Finances Didier REYNDERS, une diminution progressive de la retenue de
3 % sur l’I.P.P. en faveur des communes à partir de l’année budgétaire 2002, est prévue.
Donc, je crois que pour autant que le Collège montre sa volonté de diminuer certains frais
importants et je suis persuadé de cette volonté, comme par exemple, ceux du service
enlèvement des immondices qui accuse un déficit annuel de l’ordre de 40 millions, par
exemple, en envisageant certaines privatisations, l’avenir financier de Mons n’est pas
2225
nécessairement tout noir. J’ai dit en commençant mon exposé que je connaissais bien
l’histoire des finances communales montoises et que la situation financière actuelle, bien
que préoccupante, n’avait rien de comparable avec celle des années 80 qui ont engendré les
premiers plans d’assainissement dont les Montois doivent encore rembourser jusque
2010 les conséquences des erreurs de gestion du passé. Ainsi, alors que les compteurs
avaient été mis à zéro en 1977, environ 10 ans après, la Ville de Mons affichait, dans les
années 80, au budget ordinaire, un déficit cumulé – tenez-vous bien – de 2 milliards 200
millions, n’est-ce pas Monsieur HAMAIDE ? Différence quand même par rapport aux
années 70 – 80, différence de taille, c’est que ce déficit n’était pas causé par des
investissements inconsidérés ou mal programmés comme précédemment mais par un excès
de dépenses dites de prestige et surtout par le fait que le personnel de la Ville de Mons était
– pour reprendre une expression de l’époque – une véritable « armée mexicaine ». Ainsi,
pour couvrir ses déficits, la Ville de Mons, mise systématiquement sous tutelle par un
Inspecteur régional, a dû contracter divers emprunts. En 1985: 2 milliards 200 millions
remboursables en 25 ans; en 1995: 733 millions remboursables en 15 ans; en 1997: 758
millions remboursables en 13 ans et en 1997: 615 millions remboursables en 13 ans. Si
mes souvenirs sont exacts, au début du remboursement: sans intervention de la Région
wallonne et du CRAC, l’emprunt de 2 milliards 200 millions occasionnait un
remboursement annuel, en francs des années 80, d’environ 300 millions. Actuellement,
tous ces emprunts d’assainissement viennent donc tous à échéance en 2010 et occasionnent
à la Ville un remboursement annuel, pour les 4 emprunts, de 200.783.707 exactement,
donc par an, on doit rembourser 200.783.707 F encore pendant 10 ans pour clôturer ces
emprunts-là. Cela veut donc dire que la Ville, en 2010, aura donc 200 millions en moins à
rembourser. Voilà pourquoi, Monsieur le Bourgmestre, j’avais suggéré de revoir la
possibilité de renégocier les emprunts d’investissements comme, par exemple, celui du
Hall des Expositions, par exemple en obtenant un remboursement progressif ou
rééchelonné puisque la Ville aura nécessairement une capacité supplémentaire de
remboursement de 200 millions en 2010. Vous m’avez répondu que vous ne vouliez pas
faire payer vos charges par vos successeurs. Néanmoins, je me permets d’insister car d’une
part, Monsieur le Bourgmestre, on peut espérer que vous serez toujours là en 2010 et nous
aussi.
M. DI RUPO, Bourgmestre : Je vous le concède. Si la population le veut, nous serons
toujours là.
2226
M. BEUGNIES, Conseiller communal : Et d’autre part, comme je le disais au début de
mon exposé, il y a quand même une différence – il faut bien le reconnaître – une différence
essentielle entre les emprunts d’assainissements des années 80 et les emprunts
d’investissements actuels, même s’ils ont été mal programmés. Pour les emprunts
d’assainissements des années 80 que les Montois paient toujours, ils n’ont rien obtenu en
contrepartie tandis que pour les emprunts d’investissements récent, si ces derniers peuvent
causer des déficits à l’exercice ordinaire, c’est-à-dire un excédent de dépenses par rapport
aux recettes, il y aura nécessairement aussi une augmentation du patrimoine qui se traduira
par une hausse de l’actif immobilisé dans le bilan de la Ville. C’est d’ailleurs cela le but de
la Nouvelle Comptabilité Communale. Dès lors, il n’est absolument pas malsain, au
contraire, ce serait même équitable de faire contribuer aux paiements des investissements
actuels vos successeurs ou les générations futures puisqu’ils pourront bénéficier, eux-aussi,
de ces investissements. Pour être clair, dans 50 ans, le hall multifonctionnel sera toujours
là. Par contre, ce n’est absolument pas le cas des emprunts d’assainissements contractés en
1985 et que l’on doit encore payer jusque 2010. Là, il n’y a absolument rien en contre
partie, n’est-ce pas Monsieur HAMAIDE ?
Je vous remercie de votre attention.
M. DI RUPO, Bourgmestre : Merci, Monsieur le Conseiller. Nous répondrons tout à
l’heure car je me perds un peu dans les dates. Vous ne demandez pas que l’on reste
jusqu’en 2050 ? Non ?!
Monsieur VISEUR, vous aviez souhaité vous exprimer, vous pouvez le faire sur ce point,
sur les 2 points.
M. VISEUR, Conseiller communal : J’avais préparé 2 interventions, effectivement, alors,
je les ferai en enfilade.
M. DI RUPO, Bourgmestre : Vous le faites comme vous l’entendez. On votera, de toute
façon, ce point avant d’entamer le point suivant.
M. VISEUR, Conseiller communal : Alors, pour la clarté du débat, c’est mieux peut-être
de faire d’abord la modification budgétaire; vous répondez sur la modification budgétaire
et puis, on fera le point TONUS, puisqu’il faudra les voter séparément.
2227
En ce qui concerne la modification budgétaire, je voudrais dire ceci. D’abord, j’avais fait
une remarque à Mme COLINIA, en commission, sur la forme. Nous avons reçu des
tableaux de chiffres et de chiffres alors que dans le dossier, il y avait des explications qui
analysaient ces chiffres et elles auraient été les bienvenues si nous avions pu les recevoir
avec les tableaux. Cela ne faisait que quelques feuilles en plus à photocopier et j’ai donc
demandé à Mme COLINIA de continuer l’effort pédagogique dont elle avait fait preuve
lors du tout premier Conseil où elle avait présenté son budget. Elle avait, à ce moment-là,
fait un effort; elle avait en tout cas montré ses capacités pédagogiques et je lui demande de
continuer dans cette voie-là lorsque nous recevons aussi des modifications budgétaires.
C’est dans l’esprit de l’article 96 de la Loi communale de faire en sorte que les Conseillers
puissent comprendre les chiffres qu’on leur donne. Elle a d’ailleurs marqué son accord làdessus mais je préfère le répéter en séance publique parce que je souhaite que cela soit acté
pour que lors des prochaines modifications et les prochains budgets, on aille dans ce senslà. Alors, quelques remarques ou quelques questions et précisément, ce sont quelques
lignes qui demandent des explications à propos de cette modification budgétaire.
A l’ordinaire d’abord, je m’étais étonné qu’il y avait presque 19 millions à payer au
personnel de Police en supplément de salaires à l’exercice 2000. J’ai eu comme réponse, et
cela se justifie, que c’était les heures supplémentaires que l’on payait parce qu’il y avait un
nombre d’heures évidemment très important parce que nous en étions à l’équivalent de 19
millions de salaires en heures supplémentaires à récupérer et que le nouveau Chef de Corps
souhaitait, lui, que les compteurs soient remis à zéro lorsqu’il prenait ses fonctions. Je peux
comprendre cela parce que il y a, effectivement, des événements importants qui nous
attendent ou qui attendent la Police, notamment le passage à l’EURO qui va nécessiter
beaucoup d’escortes et donc, certainement que la Police fédérale va faire appel aux Polices
communales. Il y a aussi - tout le monde le sait, on s’y prépare - le sommet de Laeken en
fin d’année, là aussi, il y aura certainement des appels de la Police fédérale vers les Polices
locales, donc il est normal que l’on ne continue pas à accumuler des heures
supplémentaires parce qu’un jour, si on continue comme cela, il faudra mettre la Police en
congé pendant un an, pour remettre les compteurs à zéro, ce qui est évidemment
impossible. Je m’étonne quand même que tout soit mis à charge de l’exercice 2000 parce
qu’il me semble que dans ces heures supplémentaires, probablement un certain nombre ont
été prestées depuis le ler janvier 2001. Et donc, il aurait été, sans doute, sauf si vous avez
de quoi me montrer le contraire, sauf s’il n’y a plus d’heures supplémentaires à récupérer
2228
depuis le ler janvier, préférable de ventiler sans doute mais enfin, cela n’est pas très
important. Deux ou trois choses que j’ai relevées à l’extraordinaire.
D’abord, il me semble qu’il y a, en matière de subsides non reçus, un certain nettoyage des
placards parce que il y a toute une série de subsides non perçus en totalité qui viennent en
majoration des dépenses à l’extraordinaire; les plus anciens remontent à 1986 et cela vient
jusque 2000 et il y a, de 1986 à nos jours, toute une série de subsides non perçus dans la
totalité. C’est bien aussi de remettre les compteurs à zéro mais c’est clair que de ce fait-là,
on charge la barque de cette modification budgétaire. Il y a aussi, et cela me paraît un peu
plus inquiétant, me semble-t-il, un nombre important, par dizaines, d’abandons de crédits.
Alors j’ai posé la question en commission de savoir si cela concernait des travaux qui ne se
faisaient pas. Effectivement, l’abandon de ces crédits budgétaires correspond à des travaux
que l’on avait prévus et qui ne se font pas. Mais, quand je vois qu’il y a là-dedans des
travaux qui sont repris sous l’étiquette « travaux de sécurité ou d’aménagement de
sécurité », c’est quand même relativement inquiétant. D’autres travaux étaient annoncés de
longue date : la réfection des toitures du Théâtre ou du Musée Duesberg, ou des choses
comme celles-là, il y a toute une série d’abandons de crédits. On m’a aussi répondu : on ne
peut plus rien engager maintenant, nous sommes déjà au mois d’octobre, on va même peutêtre les reporter à l’exercice suivant. Il me semblait que l’on pouvait effectivement reporter
les crédits sans les annuler aujourd’hui et les inscrire plus tard. Cela me paraît un peu
bizarre comme technique. Je voudrais avoir un éclairage. On a décidé d’abandonner, ce qui
est peut être tout à fait légitime vu la situation financière, un nombre important de travaux
qui avaient été prévus, je le rappelle encore à l’exercice 2001, c’est-à-dire c’est le budget
que nous avons voté cette année-ci. Une explication que je souhaite avoir aussi, c’est à
l’extraordinaire: c’est à propos du remboursement anticipé de 140 millions de parts
sociales à Ambroise Paré. Cela fait partie d’une décision qui a été prise par le Collège des
Bourgmestre et Echevins en date du 23 mars 2001 donc toujours pour cette année-ci. J’ai
été revoir cette décision du Collège et le libellé de cette décision est la suivant: « le Collège
prend acte de l’annulation de l’opération, prévue en 2000, d’augmentation de la prise de
participation dans le capital du Centre hospitalier …etc ». Donc, en 2000, on a prévu
d’augmenter la participation à concurrence de 140 millions et le Collège prend acte de
l’annulation; il ne décide pas d’annuler, il prend acte mais alors, c’est une erreur de
formulation. Si ce n’est pas une erreur de formulation, qui a décidé, si ce n’est pas vous ?
Si vous prenez seulement acte d’une décision d’annulation; je ne vois pas très bien où cela
s’est décidé à moins qu’il ne s’agisse d’ordres de la Tutelle concernant le budget ou je ne
2229
sais pas exactement quoi, mais je souhaiterais avoir un éclaircissement. Comme je ne
voulais pas prendre de court Mme COLINIA ce soir, je lui ai posé la question déjà ce
matin pour qu’elle puisse nous donner une réponse. Voilà quelques remarques parce qu’il
est impossible de passer en revue tous les chiffres. C’est clair que la situation ne s’améliore
pas et si, pour l’améliorer, on doit renoncer à toute une série de travaux qu’il y a quelques
mois encore, on considérait comme nécessaires, c’est évidemment signe d’une situation
qui risque de se dégrader parce qu’il est vrai que des travaux que l’on ne fait pas
aujourd’hui coûteront peut-être deux fois plus chers quand il faudra absolument les faire
dans un an ou deux. Evidemment, je peux comprendre qu’il faille prendre des mesures
puisque nous allons discuter un peu plus tard d’un tableau qui avance des chiffres encore
plus catastrophiques mais, en matière de travaux de sécurité ou de travaux de ce genre, je
vous demande quand même d’être prudent lorsqu’il faut les annuler. Je vous remercie.
Mme COLINIA, Echevine : Je vais répondre à M. VISEUR à propos des 140 millions. Ce
que vous devez savoir, Monsieur VISEUR, c’est que la S.L.F. qui est la société de leasing
qui émane de la SMAP, avait donné, suite au Collège précédent, 140 parts privilégiées de 1
million de francs. En octobre de l’année dernière, la S.L.F. désire – puisque la convention
arrive à échéance – retirer les 140 millions qu’elle avait donnés pour Ambroise Paré. Donc,
la Ville de Mons se dit : « eh bien, je vais suppléer les 140 millions ». Nous faisons donc
un emprunt auprès de DEXIA de 140 millions et puis, il s’avère que la S.L.F. n’enlève pas
ses 140 millions. La Ville place cet emprunt qui nous rapporte 535.000 francs. Il s’avère
que la S.L.F. n’enlève pas ses billes d’où l’emprunt que nous avons contracté s’avère
mauvais. Si nous attendions la date du 20.10.2001 – donc cette semaine – pour effectuer le
remboursement, eh bien, nous aurions dû payer 12.600.000 F qui s’éclatent en 7.805.000
d’intérêts et 4.195.000 d’amortissements. Comme cet emprunt s’avère mauvais, eh bien,
nous décidons de le rembourser anticipativement, ce qui nous donne comme charges,
comme indemnités de réemploi 4.734.000 F. Donc, en fait, nous avons contracté, nous la
Ville, un emprunt de 140 millions qui n’a servi à rien mais qui nous a coûté 4.734.000 F.
Nous l’avons remboursé au ler avril, donc en fait, dans la perte que nous avons – puisque
c’est une perte, puisque nous avons contracté un emprunt qui n’était nullement nécessaire,
qui aurait dû nous coûter 12.600.000 - nous n’avons payé que 4.734.000 moins l’intérêt
que nous avons obtenu grâce au placement et qui est de 535.000 F. Donc cela nous a coûté
4.199.000. Donc, dans la perte qui ne correspond à rien, dans cette perte, nous avons
« gagné » dans cette perte, 8 millions. En fait, ce que vous ne compreniez pas, c’est que les
2230
12.600.000 F que cela aurait dû nous coûter, alors que nous n’avions pas besoin de cet
emprunt, nous l’avons remboursé anticipativement, ce qui a généré une indemnité de
réemploi mais qui nous a permis, dans la perte, « d’économiser » 8.400.000 F.
M. VISEUR, Conseiller communal : Juste sur ce point-là. Je comprends bien. Cela a sans
doute été fait à bon usage mais le mal vient quand même, me semble-t-il, d’un changement
d’attitude de la société de leasing de la SMAP puisqu’ils disent qu’ils retirent leurs billes et
puis, ils ne les retirent pas. N’y a-t-il pas un moyen contractuel par rapport aux
engagements qu’ils avaient pris de se retourner contre eux ? C’est la société de leasing,
donc la S.L.F., qui nous a coûté 4 millions et quelques.
Il n’y a aucun moyen d’agir dans ce sens-là ?
Mme COLINIA, Echevine : Non
M. DI RUPO, Bourgmestre : Permettez-moi, Monsieur le Conseiller et peut-être à ce stade,
un premier élément de réponse à M. BEUGNIES. Vous avez raison quand vous indiquez
qu’on a dû supprimer un certain nombre d’investissements prévus, parfois dans des
domaines sensibles. Nous l’avons fait parce que, pour réaliser cette grande opération de
décentralisation des services « propreté – environnement », non seulement il faut un
redéploiement des services sur l’ensemble humain, il faut un redéploiement physique en
matériel et en lieux de stockage mais il faut aussi du matériel. C’est ainsi que M. le
Premier Echevin ainsi que les services, très attentifs, ont fait un travail sur ce qu’il
conviendrait d’acquérir pour pouvoir raisonnablement faire en sorte que la Ville soit
nettement plus propre. Et l’un dans l’autre, il faudrait une cinquantaine de millions
d’investissements. Ou bien – et cela, ça va être la grande difficulté pour la suite de nos
discussions au cours de cette législature – ou bien avec les difficultés financières qui sont
devant nous et qui sont gigantesques, on dit : « on va raboter partout ». Mais si on rabote
un peu partout, la Ville va se figer et elle va entrer dans une phase désastreuse parce que ce
sera une ville totalement paralysée. Or, malgré les difficultés auxquelles nous allons devoir
faire face, il faut rendre espoir à nos concitoyens et donner des perspectives d’avenir. Il n’y
a rien à faire même si nous nous sentons piégés, il faut bien donner de l’espoir et assumer,
faire face. Pour cela, j’en appelle aussi à votre contribution et je m’explique. Par rapport au
problème clair qui est de faire en sorte que la Ville soit plus propre et qu’il y ait un
environnement de meilleure qualité, nous avons le sentiment que si l’on y parvient,
2231
d’abord il y aura un sentiment de bien-être de nos concitoyens qui se renforcera, un
équilibre social, une meilleure prévention et pour les actions futures, on sera dans des
conditions meilleures et donc, on a décidé – et c’est en votant l’ajustement budgétaire et je
vous remercie d’ailleurs d’avoir soulevé le problème – en fait, on vote sur cette
autorisation que vous donnez au Collège d’investir ces 50 millions pour redéployer d’une
manière très différente non seulement le personnel, après négociation avec ce personnel
mais aussi pour acquérir le matériel qui fera que d’ici 6 mois, l an – car ce sont des
procédures très longues de mise en adjudication – on sente la différence. Et c’est vrai. Et
nous en assumons, au Collège, la responsabilité; nous n’avons pas voulu venir devant vous
en vous demandant une modification budgétaire en disant : « on va accroître le déficit ». Et
on a fait le sale boulot. C’est vrai que l’on a eu beaucoup de mal et que cela a duré
longtemps parce que dès que vous touchez à l million, on touche à l million qui est utile
quelque part; il n’y a pas de millions inutiles mais si j’étais venu, au nom du Collège vous
présenter un budget avec un déficit en disant : « on fait l’ajustement budgétaire mais je ne
fais pas une opération blanche, on va dépenser, on va emprunter 10 ou 15 millions en
plus », eh bien, vous auriez pu nous indiquer qu’alors, nous entrions et nous contribuions,
nous aussi, à cette fuite en avant financière dont nous discutons. Et c’est la raison pour
laquelle nous avons voulu vous présenter, malgré son côté douloureux, cet exercice mais
ce n’est rien par rapport à ce qu’il faudra faire prochainement. On a voulu assumer
pleinement nos responsabilités, donc nous sommes allés dans le détail et on a essayé de
prendre des investissements, par exemple où les engagements n’étaient pas faits, où on
savait qu’on ne pourrait pas le faire de toute manière cette année-ci, etc. Voilà un peu les
explications de la stratégie que nous avons mise au point pour permettre à la fois d’avancer
sur un domaine aussi essentiel que la propreté et l’environnement et, en même temps,
assumer nos responsabilités, c’est-à-dire devant vous sans vous présenter un ajustement
budgétaire avec un déficit.
Puis-je considérer que la discussion sur ce point est close ?
M. VISEUR, Conseiller communal : Je voudrais donner une justification à mon abstention.
Il est de coutume, sans doute, qu’un parti de l’opposition vote contre le budget, donc en
toute logique politique, vote contre toute modification budgétaire, ce que nous nous
apprêtions à faire très honnêtement. Nous voulons bien admettre la nécessité de prendre
des mesures et des mesures radicales en matière de propreté parce que nous reconnaissons
que c’est un problème qui n’est pas un faux problème, il faut s’y atteler. Par contre, nous
2232
regrettons de n’avoir ces explications que maintenant. Cela revient à ce que je disais en
début d’intervention; si nous avions ce genre d’explications en même temps que les
chiffres, ce serait quand même plus facile pour les Conseillers de se faire une idée. Parce
que je ne suis pas sûr, aujourd’hui, que, dans les travaux qui sont supprimés, il n’y a pas un
certain nombre de travaux qu’à votre place, nous n’aurions pas supprimés, nous aurions,
peut-être, fait d’autres choix. En toute logique, nous ne pouvons pas voter cela mais nous
nous abstenons quand même.
M. DI RUPO, Bourgmestre : Merci beaucoup.
L’Assemblée passe au vote pour la modification budgétaire ordinaire de l’exercice 2001
qui donne le résultat suivant :
36 OUI : MM. R. BIEFNOT, MILLER, Mme COLINIA, MM. CARPENTIER, MM.
BEUGNIES, ALLART, Mme GUEPIN, M. TAQUIN, Mme OUALI, MM.
DEBAUGNIES, SPEER, SAKAS, MARTIN, Mmes BLAZE, NAMURFRANCK, MM. DEL BORRELLO, MANDERLIER, ROSSI, Mme
KAPOMPOLE, MM. SODDU, DE PUYT, Mme ISAAC, M. MERCIER, Mme
COUSTURIER, M. FLAMECOURT, Mmes JOARLETTE, POURBAIX,
8 ABSTENTIONS : MM. HAMAIDE, BAILLY, COLLETTE, POIVRE, Mmes
JUNGST, MALAISE, MERCIER, M. VISEUR.
L’Assemblée passe au vote pour la modification budgétaire n°2 du service extraordinaire
de l’exercice 2001 qui donne le résultat suivant :
36 OUI : MM. R. BIEFNOT, MILLER, Mme COLINIA, MM. CARPENTIER, MM.
BEUGNIES, ALLART, Mme GUEPIN, M. TAQUIN, Mme OUALI, MM.
DEBAUGNIES, SPEER, SAKAS, MARTIN, Mmes BLAZE, NAMURFRANCK, MM. DEL BORRELLO, MANDERLIER, ROSSI, Mme
KAPOMPOLE, MM. SODDU, DE PUYT, Mme ISAAC, M. MERCIER, Mme
COUSTURIER, M. FLAMECOURT, Mmes JOARLETTE, POURBAIX,
8 ABSTENTIONS : MM. HAMAIDE, BAILLY, COLLETTE, POIVRE, Mmes
JUNGST, MALAISE, MERCIER, M. VISEUR.
2233
29e objet : Redevance sur les droits de place sur les marchés publics et droits d’étalage sur la
voie publique. Modification du règlement à partir de l’exercice 2002.
G.F. RED/2002/MARCHES
30e objet : Modification au 1er janvier 2001 du règlement de l’impôt sur la force motrice :
- rectification du libellé du coefficient de simultanéité ;
- suppression de l’exonération pour les moteurs utilisés dans les stations de compression de gaz
naturel pour actionner les compresseurs créant le régime de pression dans les conduites
d’alimentation
- conversion Euro au 1er janvier 2002. G.F. T/2001/12
31e objet : ASBL GESTION CENTRE VILLE. Compte et bilan de l’exercice 2000.
Approbation. G.F. C/C2000ASBL
Mme COLINIA, Echevine : M. VISEUR m’avait posé une question; il voulait savoir
pourquoi l’asbl était en mali cette année-ci ? Je n’ai pas pu répondre en commission. J’ai
pris mes renseignements, voici la réponse. Ce que vous devez savoir, c’est que la Ville
subsidie l’asbl Centre Ville de 5.400.000 par an, cela depuis toujours. En 99, l’asbl Centre
Ville a affiché un boni de 2.738.528 F et donc, le Collège des Bourgmestre et Echevins, en
date du 21.9.2000 a décidé, puisqu’elle avait un tel boni, de diminuer la subvention de
1.500.000, compte tenu de ce résultat important. La subvention a été diminuée
d’1.500.000, ce qui fait qu’au lieu de toucher 5.400.000 comme d’habitude, ils ont touché
3.900.000. A cause de cette diminution d’1.500.000 de la subvention de la Ville, ils ont eu
un résultat reporté en mali de 383.000. Vous m’avez posé la question de savoir si c’était un
déficit structurel ou conjoncturel ? C’est un déficit conjoncturel puisque à partir du
moment où maintenant, nous savons que le bilan est en mali, nous allons redonner
5.400.000 de subvention de la Ville. Normalement, il n’y pas de raison pour que l’année
prochaine, l’asbl Gestion Centre Ville soit en mali.
2234
32e objet : Plan Tonus communal – Ratification. G.F.
M. DI RUPO, Bourgmestre : Madame l’Echevine, le Plan Tonus dont on a eu d’ailleurs un
avant-goût par M. le Conseiller BEUGNIES qui nous a annoncé de bonnes nouvelles. J’ai
pris note avec une attention soutenue. Je l’en remercie et également de nous avoir donné
des perspectives jusqu’en 2.050.
Mme COLINIA, Echevine : A partir du moment où nous avons décidé de faire le budget
2002, on s’est rendu compte que nous courrions à une catastrophe, donc nous avons décidé
d’être tout à fait objectifs et nous avons fait une projection pluriannuelle jusque 2005. A
partir de ce moment-là, nous avons pris des critères objectifs. Ces critères objectifs étaient
les comptes de 1998, 99 et de 2000 et ceux du budget 2001. Nous avons fait le budget
jusque 2005. Nous avons repris 105 rubriques qui sont motivées et nous avons fait des
projections pluriannuelles. Ces projections, quoi que vous en pensiez, ne sont ni
revendicatives, ni gonflées. Elles sont à 100 % de ce que nous pourrions faire et donc, en
fait, le budget que vous voyez là est un budget qui n’est pas gonflé mais qui est, dans la
situation d’aujourd’hui, si on devait nous réclamer ce que l’on doit, de 1 milliard 300
millions de déficit.
M. DI RUPO, Bourgmestre : Merci, Madame l’Echevine.
Je m’autoriserai tout à l’heure à fournir quelques compléments mais je vous en prie : MM.
HAMAIDE et VISEUR.
M. HAMAIDE, Conseiller communal : Merci, Monsieur le Bourgmestre. Mes Chers
Collègues, il s’agit ici d’un point capital pour l’évolution de la Ville, son rayonnement, le
niveau de vie de ses habitants et leur plus large accomplissement. Un vote unanime serait
donc souhaitable. Cependant, avant tout débat sur le fond, je tiens à faire une déclaration
préalable en termes volontairement mesurés car notre souhait est bien de voter le point,
même si certains aspects peuvent en être discutés. Nous voudrions que soit levé une
équivoque, un malaise afin, je l’espère, de fermer une porte comme l’on dit parfois
maintenant. Les déclarations du Bourgmestre ici même, mais principalement dans la Presse
sur l’état des finances de la Ville, parlant de « dramatique héritage » ont créé l’émoi et
suscité des vagues et des turbulences dans certains milieux que je fréquente. L’équipe
PS/PSC sortante semble ainsi être montrée du doigt dans toutes ses composantes pour
mauvaise gestion et dépenses inconsidérées. Si un premier débat ne s’est pas amorcé ici-
2235
même sur le sujet lors du dernier Conseil, c’est que surpris, nous avons été placés devant
une situation qui nous déforçait quelque peu, sans dossier ou pièce de référence, sur un
point qui n’était pas directement à l’ordre du jour et ainsi non préparé en Commission, le
débat contradictoire n’était pas vraiment possible. Aujourd’hui, une mise au point
s’impose. Il y a un dossier, des pièces et nous sommes solidement avertis. Et si fautes,
erreurs il y a eu, nous voudrions mettre le doigt dessus. Il nous honorerait alors de le
reconnaître mais tout de même pas au-delà. En 9 rubriques principales, nous avons analysé
les 6 dernières années budgétaires – j’en donnerai la quintessence – mais je rappelle ces
titres: les recettes globales, le fonds des communes, la fiscalité, les dépenses globales, le
personnel, le fonctionnement, les transferts, la dette et enfin – c’est le gros sujet – les gros
investissements. Qu’est-ce que cela donne ? Globalement: rigueur et austérité sont restées
la règle, soit une majoration de quelque + 20 % en 6 ans globalement ou – de 4 % l’an,
sauf fonds et fiscalité. En effet, le rapport fonds-fiscalité ne cesse de se creuser. Dans les
années 70, nous étions dans le rapport 50-50 et nous sommes arrivés au rapport 30-70 mais
cependant, durant la dernière législature, la fiscalité directe n’a pas été augmentée. Seule
évidence: les recettes n’ont pas suivis, les recettes ne suivent pas du tout. Le
fonctionnement: il est resté plafonné à – de 8 % des dépenses globales, ce qui est la règle
demandée par la Circulaire du Ministre.
Les transferts ont été maîtrisés à 19 % du budget et quant à la dette, les charges des
investissements courants ont fait l’objet d’une rigueur exceptionnelle avec maintes séances
d’élagage des propositions des services et maîtrisées à 17 % du budget. Le personnel: ici,
la charge a augmenté mais maintenue à 55 %; conséquences par ailleurs – on l’a dit – de la
R.G.B., des promotions et du recrutement d’ACS, dans une politique de lutte contre le
chômage dans une région où la chose se justifie largement.
Mais voilà, il y a de gros investissements qui engagent le futur, c’est évidemment le point
central de la discussion ici. Une remarque préalable. Je fais mien un récent constat du
Bourgmestre disant qu’en gestion publique, communale en particulier, le parcours d’un
dossier est incroyablement tortueux et pénible. Anecdote au passage: j’ai, un jour, entendu
dire, par le Directeur Général de l’Administration des Bâtiments des Travaux publics en
réponse à son Ministre, M. DESAEGER, en visite à Mons invité par Léo COLLARD,
quelque peu impatient : « mais, Monsieur le Ministre, un dossier qui a abouti au bout de
15 ans est un bon dossier ». Il parlait, il y a 30 ans, du Palais de Justice. Voyez où cela en
est. Cela peut expliquer des décalages dans l’appréciation des priorités et des urgences
ainsi que dans l’utilisation des moyens. Examinons donc ces gros investissements décidés
2236
sous la précédente législature : les Grands Prés. Sous son aspect commercial, cela n’a
jamais vraiment été la tasse de thé du P.S.C. mais c’était un sine qua non des accords de
94, M. le Bourgmestre s’en souviendra. Cependant, en application d’un principe de
précaution, le P.S.C. avait exigé ce qu’on a appelé l’étude MERENNE afin de placer
garde-fous et balises. Cette étude est toujours là et elle pourrait d’ailleurs être actualisée;
elle est d’ailleurs excellente. Malgré tout, elle n’a pas plu à tout le monde; on a ainsi pu
réaliser une contre-étude visant surtout la zone de chalandise outre frontière. Et j’ajoute
encore, pour la petite histoire, que le P.S.C. se montrait réticent de provoquer l’incident de
juillet 95 et de susciter ainsi une nouvelle approche du problème. Quant au hall, tous
l’avait promis et cela, depuis 50 ans, peut-être. Le site du hall en fonction était exproprié et
l’étude TRACTOBEL de 1993 en avait démontré la faisabilité. Je sais qu’existe une
discussion sur la tutelle de la D.P. à propos de la convention avec le Crédit Communal,
adoptée par le Conseil communal du 16 avril 1997. La DP a approuvé cette délibération
mais a spécifié que la signature de la convention ne devait pas intervenir avant que les
crédits ne soient inscrits et votés au budget. C’est une formule type, presque une clause de
style, je disais parfois, mais tout à fait impossible à …
M. DI RUPO, Bourgmestre : Monsieur HAMAIDE, attendez un peu, je n’ai pas bien
compris. Vous pouvez revenir un tout petit peu en arrière car je n’ai pas bien suivi.
M. HAMAIDE, Conseiller communal : Je dis que la DP, dans une lettre du mois de juin
1997, à propos d’une délibération du Conseil communal d’avril 97, signale qu’elle
approuve cette délibération mais que la signature de la convention de leasing que cela
concerne, ne devrait intervenir que lorsque les crédits seraient inscrits et votés au budget.
C’est cela la réserve qui est mise. Il s’agit, je dis, d’une formule inapplicable puisqu’en
leasing, la première charge n’interviendra que – et c’est le cas ici – 4 à 5 années plus tard;
la délibération est de 97, je crois que la première charge que paiera le budget communal, ce
sera en 2002 ou en 2003, je ne sais pas le dire exactement donc il était impossible
d’inscrire, au budget de 97 ou 98, des sommes pour payer une dette qui n’interviendra que
5 ans plus tard, le budget est annuel, hélas peut-être. Ceci dit, les chiffres de départ ont été
respectés en ce sens qu’ils ont toujours été plafonnés en un chiffre déterminé; on a diminué
les surfaces pour rester dans l’enveloppe financière prévue au départ. Alors, qu’en est-il du
financement des 40 % par le privé, tant du hall que des infrastructures de l’ordre de +/- 400
millions ? Je ne sais pas répondre, je sais qu’il s’agit d’un montage conditionnel. La clé se
2237
trouve au niveau des permis. Où en est-on ? Et je reviens au hall. Il en fallait un, il est là, il
faut réussir. Mais quelle sera la charge annuelle ? Dans la moins bonne hypothèse – et c’est
ce qui est inscrit au document – au fonctionnement, ce sera 85 millions s’il n’y a pas
d’intervention du privé, par exemple. Je suis conscient, par ailleurs, que la vraie difficulté
majeure est précisément la gestion du hall. Les temps ont changé; on ne se dispute pas au
portillon pour en prendre la gestion; j’ai vu au dossier par ailleurs qu’une proposition
intéressante était faite.
Second gros investissement de la législature antérieure – et même au-delà, vais-je dire –
l’auberge de jeunesse. C’est en 94 qu’il faut déposer d’urgence les dossiers dans le cadre
de l’Objectif I. C’est l’euphorie. Il fallait aller très vite, au pas de course. Et tout le monde
est d’accord. On en pense maintenant ce que l’on veut mais je ne crois pas qu’il faille le
regretter, nous verrons cela lors de son inauguration dans quelques mois. Port de plaisance
et hippodrome: deux équipements qui qualifient Mons en image et en tourisme. La caserne
des services d’urgence : + d’un demi milliard, c’est indiscutablement un dossier impératif.
Cela ne se discutait même pas. Mons gère le RINSIS, le service d’urgence pour la moitié
de la Wallonie et c’est une responsabilité majeure. Et les tribunes de l’Albert : cela fait
partie du niveau d’une ville régionale et la réussite – la montée en D2 – implique des
obligations réglementaires de sécurité. Mais c’est vrai : tout arrive en même temps. J’ai dit
tout à l’heure pourquoi et comment. Et, plus précisément, au moment où la conjoncture ne
rigole pas. Je tiens à répéter bien fort que toutes ces dépenses et investissements ont été
décidés, en principe, avec l'accord et le visa de l’Inspecteur régional, du Ministre de
Tutelle et du CRAC, sur base de projections budgétaires annuelles et sous contrôle du
Conseil communal, bien évidemment.
Tout cela fait beaucoup mais est-ce un drame ? C’est ce que posait comme question M.
BEUGNIES qui n’a pas dit que des stupidités. Mons en a vu d’autres. La plupart du temps,
Mons n’a fait que gérer des déficits, c’est ce que répétait Abel DUBOIS en permanence.
A l’époque, la situation était abordable. Dans les années 70, comme l’a rappelé M.
BEUGNIES, la Ville avait investi dans les bâtiments scolaires pas loin du milliard pour le
bâtiment Léo Colard et l’ICET de Cuesmes. C’était un coup dur, cela a eu des
conséquences peut-être difficiles mais c’était réglé. Et dans les années évoquées par M.
BEUGNIES, si, pour sortir de ses difficultés financières, la Ville avait dû contracter un
emprunt de près de 3 milliards, c’était, effectivement, pour rembourser des trous de
trésorerie: on ne payait plus les fournisseurs. Rien de semblable aujourd’hui: il s’agit de
payer des investissements modernes, enrichissant la Ville et qui peuvent et doivent la
2238
dynamiser. Voyons le positif des choses. Avec tout ce qui se fait, Mons prend un coup de
jeune, l’enthousiasme doit l’emporter. Or donc, nous adhérons à la stratégie du dossier
TONUS mais une certaine couche de sa justification nous semble inutile. Et sans doute, les
choix du Collège actuel n’auraient pas été ceux du précédent mais cependant, lors des
décisions qui ont été prises, la moitié de l’actuel Conseil communal était présente et
prenante, dont 5 membres du Collège actuel. Voilà un peu pour le passé, vite parcouru
mais ce qui importe, c’est l’avenir. C’est vrai, il y a encore tant de choses à entreprendre en
infrastructures sportives, culturelles, administratives et scolaires et on est nulle part. Si
maintenant je décortique brièvement le tableau des 105 points dont je veux bien, par
stratégie, ne pas critiquer le détail, le choc premier vient du constat des recettes qui
stagnent totalement et des transferts qui explosent; en commençant de 100 % et passant de
19 à 30 % du budget total. Je sais qu’il y a l’incidence de la nouvelle Police mais c’est bien
au-delà. Le chiffre d’un déficit annuel d’1 milliard 200, ou 300 millions, est
essentiellement fondé sur des dépenses que n’a pas occasionné « l’héritage dramatique ».
Ainsi, la nouvelle Police – merci, Monsieur le Ministre de l’Intérieur - la politique CPAS;
ISPH et l’augmentation annuelle de 6 %; les charges de nouveaux investissements
annoncées au points 89 et 93 du tableau dont on ne discute pas nécessairement la nécessité
mais qui passent de 50 millions annuellement à 170 millions en 2005, ce qui est à peu près
le montant tant critiqué des investissements aussi critiqués que je viens de citer. Et le reste,
la part plus limitée, mais cependant importante, concerne le Service Incendie et son
personnel. Bien sûr aussi, les gros investissements que je viens d’évoquer mais ceux du
Collège précédent: le hall, l’auberge, la caserne mais aussi globalement, la très mauvaise
conjoncture. On retrouve alors après tout cela, une certaine normalité dans les chiffres et je
rappelle que nous venons d’examiner un dossier où le boni global était, à ce stade, de 315
millions, c’était la M.B. n° 2. Je termine en disant que la lutte pour les finances de la Ville
est un vieux combat auquel je me suis toujours attaché. C’est le combat du jour,
fondamental pour l’essor des fonctions de Mons dont la culture, l’économie, la jeunesse .
Nous serons les premiers à applaudir à la réussite de l’action dans ce domaine du Collège
et du Bourgmestre, en particulier. Ce jour donc, nous voterons le dossier parce qu’il a
besoin du plus large soutien. Mais comprenez qu’en toute élégance, des paroles
d’apaisement seraient les bienvenues qui retirent la suspicion de ceux qui, eux aussi, se
sont battus pour Mons avec acharnement, parfois trop peut-être.
M. DI RUPO, Bourgmestre : Je vous remercie, Monsieur le Conseiller. Je cède la parole à
M. VISEUR.
2239
M. VISEUR, Conseiller communal : Monsieur le Bourgmestre, c’est difficile quand même,
comme le dit M. HAMAIDE, de ne pas crier « casse-cou » parce que les chiffres, tels que
vous nous les communiquez sur la table, sont effectivement des chiffres que l’on ne peut
qualifier que de catastrophiques. Lorsqu’on arrive, à partir de 2002, avec un déficit à
l’exercice propre d’1 milliard 300 millions et qu’au cumul, en 2005, on arrive avec 5
milliards 368 millions cumulés, donc de déficit supplémentaire, qu’il faudrait emprunter
par rapport à tous les emprunts qui existent aujourd’hui et que par rapport à ces 5 milliards
300 millions de déficit, on a des rentrées – toutes rentrées confondues – de 5 milliards 600,
c’est évidemment impossible, on ne peut pas se permettre de cumuler 5 milliards 300
millions avec seulement des rentrées, des recettes de 5 milliards 600 millions. Donc ces
chiffres qui sont sur la table, s’ils devaient rester ceux-là, si on n’y faisait rien; moi, je dis
que ce sont des chiffres tout à fait impossibles qui vont peser d’une charge extraordinaire
dans les 5 ans à venir et, probablement, au-delà puisque M. BEUGNIES nous a rappelé que
les anciens emprunts continuent jusqu’en 2010. Ici, nous avons les chiffres 2005 mais si on
avait continué cette projection, précisément jusqu’en 2010, on risquait évidemment
d’arriver à des chiffres qui n’auraient même plus aucun sens, étant donné leur ampleur.
Alors, Madame COLINIA, vous dites: « ce n’est pas revendicatif, ce ne sont pas des
chiffres revendicatifs; on a tout pris simplement à 100 % ». Je crois comprendre quand
vous dites à « 100 % » que cela veut dire: « à politique inchangée ». Donc, au fond, ceci ne
doit pas être considéré comme un budget qui est une transcription d’une politique, ceci doit
être pris pour des chiffres qui, normalement, ne devraient pas refléter une politique qui est
la politique qui sera la vôtre. Encore que, on peut quand même, vu l’inscription, la noninscription de certains chiffres dans le tableau, considérer qu’il y a déjà des décisions
politiques qui sont prises. Par exemple: la non-augmentation des taxes sur les immondices
que je ne critique pas mais cela, c’est quand même déjà un choix politique puisque dans
d’autres communes, on a décidé de répercuter, en taxe sur les immondices, les suppléments
qui sont demandés par l’ISPH suite à sa très mauvaise gestion. Ici, le Collège dit non, qu’il
n’augmentera pas la taxe puisqu’elle reste constante, OK, mais cela ne veut pas dire que
cela ne sera quand même pas à charge des citoyens puisque si c’est à charge du budget de
la Ville, le budget de la Ville étant à charge des citoyens, disons que l’on fait un détour
plutôt que de l’appliquer directement. Ce sera quand même le cas. Je vois aussi que l’on a
remis, malgré les décisions antérieures, mais je suppose qu’il y a eu du changement que
l’on a réinscrit l’investissement de la tribune de l’Albert. Bon, très bien, l’ancien Président
sera content mais cela veut dire que cela aussi, c’est une décision politique que l’on peut
2240
trouver au travers des tableaux qui sont là. Malgré tout, à la lecture un tant soit peu
attentive de ces tableaux, il me semble qu’on a quand même essayé de charger la barque.
Par exemple, dans les recettes pour prestations: l’augmentation des recettes pour
prestations, donc les assurances, les crèches, les cimetières, les bibliothèques, etc., on
prévoit une augmentation de 1,5 % par an alors que si on voit ce qui se passait dans les
années antérieures, on était toujours au-dessus d’1,5 %; on était entre 1,7 % et 12 % . Entre
99 et 2000, les recettes de prestations ont augmenté de 12 %.
M. DI RUPO, Bourgmestre : Vous parlez de combien d’argent ?
M. VISEUR, Conseiller communal : Les recettes pour prestations sont à 113 millions. Les
recettes pour prestations ne sont pas les recettes essentielles, on est bien d’accord. Je dis
seulement que ce que l’on prévoit comme augmentations est inférieure aux augmentations
réelles du passé. C’est tout. Pour l’ISPH, par exemple, vous ne prévoyez pas que les
volumes vont augmenter puisque le nombre de sacs-poubelles qui seront vendus – en tout
cas le chiffre qui leur correspond est constant. Donc, les volumes ne vont pas augmenter
mais, malgré tout, les chiffres que vous prévoyez, demandés en quote-part de l’ISPH,
augmentent de 19 % entre 2002 et 2005. Or, chacun sait que l’ISPH s’attache à une
nouvelle gestion. On serait donc quasiment tenté de dire que des chiffres comme ceux-là,
qui prévoient encore une augmentation de 19 % sans augmentation des volumes et malgré
une gestion plus rigoureuse, que ce serait déjà quasiment un geste de défiance par rapport à
la nouvelle gestion. Moi, j’espère en tout cas qu’on puisse, au moins, stabiliser les chiffres
de l’ISPH, ce serait la moindre des choses. La perception de l’impôt sur les personnes
physiques, c’est-à-dire du complément communal, de l’additionnel communal, vous l’avez
prévu à 3 % sur toute la durée. Or, aujourd’hui déjà, la loi a été votée pour diminuer à 2 %
en 2002, à 1 % à partir de 2003 et que cela resterait 1 % pour les années suivantes. Encore
une fois, ce n’est pas cela qui va résoudre tout le problème, c’est une série d’exemples où
on a quand même plutôt été vers le haut que vers le bas, alors que là, il y a une loi votée, il
me semble qu’on pouvait carrément modifier ces chiffres-là. Je suis étonné aussi qu’il y ait
des subventions, assez importantes, dans le cas du hall multifonctionnel, moins importantes
pour l’Auberge de Jeunesse mais qu’il n’y ait pas dans les recettes, qu’il n’y ait aucune
recette provenant de ces investissements-là. Il n’est pas possible que ces investissements ne
génèrent pas de recettes. Ou alors, c’est un compte qui ne donne que la différence entre
recettes et dépenses mais cela, en technique comptable, ce n’est pas nécessairement la
meilleure technique. J’aurais préféré voir dans le compte ce que cela allait coûter
2241
globalement moins les recettes qu’on pouvait escompter de ces investissements-là parce
qu’il y en aura certainement. Alors, les chiffres de la Police. Vous avez pris, M. le
Bourgmestre, souvent la parole pour parler du surcoût de la police et pour dire que vous
n’étiez pas d’accord avec ce que prévoyait en cela les déclarations du Gouvernement
fédéral. Je suis incapable de vous dire si vous avez raison ou si c’est le Ministre de
l’Intérieur qui a raison mais il faut constater que les chiffres que vous prévoyez sont très
importants et, en tout cas, pour certains, posent problèmes parce que, à la ligne 52 pour
ceux qui ont le tableau sous les yeux, qui donne l’ancien personnel de la Police, c’est-àdire ceux qui étaient payés par la Ville jusqu’actuellement, il est assez surprenant de
trouver des zéros au compte 98, au compte 99, au compte 2000 comme s’il n’y avait pas eu
de policiers à payer à ce moment-là. Je ne trouve pas, pour ces années-là, chiffres de ce
qu’à coûté le personnel de Police. Je sais que pour les années suivantes, cela devient zéro
puisque cela devient une dépense de transfert vers le Conseil de Police, donc c’est correct
que ce soit zéro sur cette ligne-là, par après, mais pas par avant, ou alors je ne m’explique
pas pourquoi. Je constate aussi que la dotation, il y a un surcoût de dotation pour le
fonctionnement de la Police alors que, par ailleurs, dans le fonctionnement Justice-PoliceIncendie, les dépenses augmentent aussi. Donc, l’augmentation des dépenses de
fonctionnement de la police se retrouvent à deux places et non pas à une seule place. Tout
cela me paraît un peu gonflé comme chiffres et j’ai du mal d’admettre que, effectivement,
il y aura des surcoûts de l’ampleur de ceux que vous affichez ici parce qu’ils ne
correspondent quand même pas du tout aux déclarations du Ministre de l’Intérieur. Encore
une fois, je sais qu’il y a litige là-dessus mais, ce que je veux montrer, ce n’est pas que
vous avez tort mais, c’est que vous avez quand même pris, à chaque fois, vraiment les
hypothèses maximales. Pour le CPAS, c’est le même genre de questions. A la ligne 70,
encore une fois, pour ceux qui ont le dossier, à la ligne 69, par contre, il y a la dotation au
CPAS qui, globalement, est stable, donc là il n’y a pas de problème. Mais alors, déficit du
CPAS, ligne 70, c’est zéro partout, tout le temps, sauf à partir de 2002 où il y a un déficit
de 368 millions. Mais, il y en avait déjà un avant à ce que je sache, il ne se trouve pas dans
le tableau. Ou alors, comment expliquons-nous qu’il y a un déficit de 368 millions qui
apparaît, à partir de 2002, et qui va en dents de scie pour les années suivantes ? Le chiffre
du contentieux est aussi un chiffre qui pose question parce qu’il n’y a pas de contentieux il y a 85 millions de contentieux uniquement en 2002 - ni avant, ni après. Par contre, tous
ces chiffres-là m’incitent à dire que c’est quand même une hypothèse maximaliste que
nous avons sous les yeux. Sauf contre-argument, si on vous suit dans votre demande
2242
d’emprunts complémentaires adressée au CRAC, parce que je rappelle à tout le monde, y
compris à ceux qui n’ont pas vu le dossier, que nous devons nous prononcer sur la
ratification d’une demande d’emprunt qui correspond, année par année, au montant du
déficit, donc, au déficit cumulé c’est-à-dire 200 et des millions maintenant, et puis on
emprunterait pour 1 milliard 300 millions en 2002 et on emprunterait encore, plus 1
milliard 200 millions etc. les années suivantes. Donc, c’est sur la ratification de cette
demande d’emprunt, qui a déjà été introduite par le Collège, puisque cela devait être rentré
avant le 1er octobre, que nous devons nous prononcer. Mais cet emprunt, si jamais il fallait
emprunter des montants aussi pharamineux, il va évidemment peser sur les finances. A
partir de 2003, nous allons devoir commencer à rembourser le 2002 et cela, sauf erreur de
ma part, cela ne se trouve pas dans le tableau à partir de 2003. Les chiffres qui se trouvent
dans le tableau à partir de 2003 sont la continuation d’emprunts précédents et non pas les
chiffres de nouveaux emprunts. Et donc, là, effectivement, cela aggraverait plutôt la
situation. Bref, j’ai quand même pris la peine d’analyser un certain nombre de postes parce que il me semblait que ce tableau n’est quand même pas d’une fiabilité à toute
épreuve - qui ne correspondraient pas à une réalité économique. Je ne dis pas qu’on a
triché avec les chiffres mais correspondent-ils réellement à la réalité économique ? De
toute façon, je répète, que c’est tout à fait intenable d’emprunter 5 milliards 3
supplémentaires à l’horizon 2005, ce sera intenable pour les années suivantes et, à mon
avis, la tutelle ne peut pas accepter de pareils prêts. Il ne faut pas oublier que la Belgique
est engagée dans le pacte de stabilité européenne et que si la Région, qui est partie prenante
du pacte de stabilité tout comme les Communautés, devait financer les communes par des
prêts de ce niveau-là, puisque l’on est déjà à 5 milliards pour la seule Ville de Mons, il y
aurait, très certainement, un dérapage au pacte de stabilité. Ce qui nous vaudrait de gros
ennuis au niveau européen. Tout cela est lié à tous les échelons, évidemment. Il ne nous
semble donc pas possible de ratifier une pareille demande d’emprunt, ni de croire ces
chiffres comme étant les plus proches de la réalité. Moi, je continue à croire qu’ils sont
quand même un peu chargés. La situation est très certainement grave. Nous ne sommes pas
en train de dire qu’il n’y a rien à faire et que tout va bien, nous le disons d’autant plus
facilement que je n’étais pas, bien sûr, dans les précédents Conseils mais mes collègues qui
y étaient - François COLLETTE va le rappeler - avaient, à plusieurs reprises, et encore
récemment, tiré la sonnette d’alarme sur des dérapages budgétaires qui étaient déjà
prévisibles et il n’a pas fallu attendre ce tableau pour s’en rendre compte. C’était déjà
prévisible lors des échéances budgétaires précédentes, cela a été dit, notamment par nous,
2243
mais je crois que M. BEUGNIES l’a rappelé aussi dans certaines de ses interventions.
Alors, c’est bien de dire, bien sûr, bravo pour le Collège qui est transparent, oui, il vaut
mieux qu’il dise la vérité que de la cacher, il n’empêche que, c’est quand même la même
majorité ou à peu de chose près, la même majorité, qui a accepté de voter ces budgets-là
précédemment. Et donc, je ne veux pas faire nécessairement un procès mais il faut quand
même que vous nous apportiez des solutions qui ne soient pas purement l’emprunt pur et
simple des déficits que l’on aurait simplement additionnés en laissant tout à 100 %. Ce
n’est pas une solution et donc, nous ne pouvons pas ratifier cette demande de prêt qui ne
sera, de toute façon pas, à mon avis, acceptée.
M. COLLETTE, Conseiller communal : Je vous remercie, M. le Bourgmestre. J’ai fort
apprécié l’intervention de M. Jacques HAMAIDE moins en ce qu’il donnait les
justifications de son action et d’un certain point de vue, il a certainement raison quand il
vous demande d’éviter de « polluer le débat », vais-je dire, par une série de règlements de
comptes, que, dans le même temps, M. BEUGNIES reprend, lui, à son compte - avec une
mémoire tout à fait sélective aujourd’hui - puisqu’il ne chasse que les sorcières du PSC,
mais c’est vrai alors que, quand on a une mémoire sélective, l’on ne peut faire qu’une
histoire borgne, c’est-à-dire qu’en ne voyant que d’un œil. Alors, nous avons effectivement
rongé notre frein pendant de nombreux mois parce que nous assistions à ce règlement de
comptes qui polluait le débat. A tel point que je me suis dit mais tout cela n’est-il pas, en
fait, plutôt qu’une rupture par rapport au Collège passé, un signe de connivence en se
disant merci pour les dérapages que vous avez commis, vais-je dire, pendant la précédente
mandature surtout que, comme l’indique Jacques HAMAIDE, ils ont quand même permis,
et le plus généralement d’ailleurs, à l’unanimité, d’asseoir Mons sur des infrastructures qui
lui manquaient cruellement. Jacques HAMAIDE les a rappelés, les Grands Prés mais,
essentiellement, le hall multifonctionnel, l’Auberge de Jeunesse qui fondait l’avenir d’un
développement économique sur sa fonction touristique que tout le monde admet être
primordiale, la caserne du service des urgences, pour ne plus parler des pompiers et en ce
qui concerne la tribune de l’Albert, je serai, comme toujours, toujours plus réservé. Mais
quand je dis, y avait-il vraiment rupture ou y avait-il connivence, ne s’agissait-il pas, en
réalité, de la possibilité de subir, à une époque déterminée, des décisions irrémédiables,
irrévocables et irréversibles que prenait l’ancienne majorité pour les assumer, les
transcender et, une fois arrivé au pouvoir, donner à la Ville de Mons les moyens que ces
dépenses devaient nécessairement générer ? Et je me souviens que, tout jeune Conseiller
2244
communal, il y a maintenant 19 ans, ayant, à l’époque, avant de prendre mes fonctions, lu
de long en large, en long et en travers, l’arrêté du Régent qui régissait à l’époque les
finances communales, j’avais lu que les finances communales devaient être en équilibre et
je me souviens qu’à la première discussion budgétaire, M. Abel DUBOIS m’avait répondu:
« mais cela, M. COLLETTE, vous apprendrez que c’est la théorie ». En pratique, on se met
en déficit parce qu’on sait bien qu’un jour ou l’autre, l’Etat fédéral - à l’époque, on ne
parlait pas de l’Etat fédéral ou de Gouvernement central - viendra à notre secours et
apportera la solution à nos problèmes. Alors, je me demande si, paraphrasant M.
HAMAIDE, il est encore nécessaire de régler des comptes, dès lors que, quand on refait
l’histoire avec les deux yeux ouverts, on constate que les investissements dont on fait
grand cas aujourd’hui, à l’égard desquels nous avions crié casse-cou - et je vous le
rappellerai - étaient en fait des investissements dans le consensus. Et M. HAMAIDE a sans
doute raison de dire que l’avenir de Mons mérite, à nouveau, que le consensus se restaure.
Alors, revenons d’abord à la question du hall multifonctionnel ! Je dois dire que je n’ai pas
beaucoup apprécié l’histoire dont le Bourgmestre a fait le compte rendu lors d’un
précédent Conseil, en ayant bien soin d’épingler ce que montre le dossier n° 99 au Plan
Tonus que, comme par hasard, mais était-ce un hasard, il était absent lors de chacune des
décisions stratégiques. Je voudrais quand même rappeler que si un groupe a eu, au sujet de
ce dossier, une attitude cohérente du début à la fin, c’est bien le groupe Ecolo. Il est
évident que la première question qui nous importait, était de vérifier que l’installation d’un
centre commercial sur les Grands Prés ne ferait pas de l’ombre au centre-ville, ne ferait pas
de l’ombre aux commerces existants et des assurances nous avaient été données à cet
égard. Celles-ci nous avaient été données de deux points de vue, puisqu’on ne faisait pas
doublon avec un des hypermarchés existants dans les environs puisqu’on parlait du Maxi
de Jemappes qui transférait son personnel, une deuxième assurance, c’est que les enseignes
du centre-ville ne seraient pas admises à faire un doublon sur les Grands Prés. C’était la
première condition. La deuxième, elle était d’ordre financier; d’ordre financier, parce que,
effectivement, il fallait que ce hall multifonctionnel reste dans un cadre budgétaire
admissible et, de ce point de vue, vous savez - nous le savons tous - que le projet a été revu
à la baisse avec une budgétisation par le bureau d’études Greisch fixant les limites de
l’intervention de la Régie des Bâtiments à 297 millions, celle de la Ville à 526 millions.
Dans ce contexte, il y a eu, effectivement, proposition initiale faite par les investisseurs
privés, de prendre en charge 40 % des frais de la construction du hall multifonctionnel;
mais, il s’agissait, à l’époque, du promoteur qui a jeté l’éponge, « malgré lui », vais-je dire.
2245
Cette proposition a été remplacée par d’autres. Et je suis tout à fait étonné qu’aujourd’hui,
on ne retrouve pas, dans le dossier n° 99 annexé au Plan Tonus, la lettre d’intention signée
par un avocat bruxellois au nom de Forum Invest et le groupe Promodes d’intervenir à
raison de 480 millions. Alors, le fait-on exprès ? Pour moi, il n’y a aucune circonstance qui
mérite que cette lettre ne puisse pas être utilisée car elle est un engagement ferme et
irrévocable. Je l’avais revue pour la dernière fois quelques jours, quelques heures avant le
débat télévisé qui nous opposait, certains d’entre nous, à la RTBF le mardi précédent le
jour des élections d’octobre 2000. Maintenant, par contre, je trouve au dossier, un
document qui, jamais, n’a été porté à notre connaissance. La troisième préoccupation de
notre groupe dans la cohérence de sa position à l’égard de l’outil que devait constituer le
hall multifonctionnel était une réflexion d’ordre juridique. On la trouvera dans la
délibération du Conseil communal du 16 novembre 1996, il était question de trouver le
mode juridique le plus adéquat pour permettre l’association privée et publique dans le
financement du hall. A l’époque, il était question de superficie et je me souviens de la
question que je me posais de savoir comment le tréfoncier allait retrouver ses droits. J’ai
donc été revoir le procès-verbal analytique où le tréfoncier devient « trait foncier » mais
c’est vrai qu’il m’appartenait de le relire pour corriger cette faute. Le fait est que, un jour et
là, M. le Bourgmestre, vous avez raison de mettre le doigt dessus, vous l’avez dit, un jour
que le contrat de leasing est arrivé sur le banc du Conseil et à ce moment-là, sauf une
réflexion de M. BEUGNIES qui consistait à dire « mais on va devoir payer sur base d’une
situation de faits », personne n’a « moufté » et on a voté cela comme un seul homme
malgré l’abstention de M. BEUGNIES, si mes souvenirs me servent bien. Un contrat de
leasing dont les montants restaient, effectivement, bloqués, un investissement total et
maximum de 1.032.150.000 Frs mais dans lequel il fallait, sur base des engagements pris
par Promodes et Forum Invest, déduire, dans tous les cas, de la part Ville, les 240 millions
que l’investisseur privé acceptait d’ajouter à la part Ville, ce qui lui permettait de rester
dans les limites budgétaires. Jusque là, pas de problème, parce que je pense qu’il y avait
consensus même si le chef du groupe socialiste de l’époque n’était pas présent. Par contre,
deux incidents dont il faudrait peut-être, aujourd’hui, tirer les conséquences
juridiques, sont à examiner. Le premier incident concerne la réserve de la Tutelle, et M.
HAMAIDE en a déjà parlé, émise par la Direction Générale des Pouvoirs Locaux de Mons
rappelant que la Députation Permanente ne s’était pas opposée à l’exécution de la
délibération du 16 avril 1997 mais que, par contre, cette décision du Collège Provincial
interdisait toutefois qu’il soit procédé à la signature du contrat tant que les crédits n’auront
2246
pas été inscrits et approuvés au budget. Or, s’agissant d’un document de la Tutelle, il est
évident que, l’opposition et vraisemblablement tout le Conseil n’avait eu accès au dossier
pour savoir que la décision qui avait été prise à la quasi unanimité le 16 avril 1997 devait,
dans son exécution, être réservée jusqu’à une formalité d’inscription budgétaire. Et la
deuxième remarque que je fais à la lecture de ce dossier, c’est qu’il n’était pas possible, au
leaser - c’est comme cela que l’on désigne la société de leasing qui est donc, je pense,
superficiaire d’un terrain qui appartient à la Ville mais qui devient l’espèce de bailleur de
la Ville - de procéder à des modifications budgétaires sans l’accord de la Ville. Et, sauf
erreur de ma part, il y a eu, le dossier le montre aujourd’hui, lorsqu’on arrive au décompte
final où l’on voit que la part Ville est de 968 millions et la part Régie des Bâtiments, la
Ville n’est pas seule en cause, de 420 millions, on voit donc qu’il y a des suppléments de
l’ordre, et je ne parle même pas des honoraires de l’auteur de projet, des suppléments de
300 millions, donnés, en principe, soit de manière irrégulière alors que seul le Conseil, me
semble-t-il, pouvait donner les ordres de modification, soit que le leaser s’est dispensé
d’obtenir ces autorisations. Alors, se pose ici une série de problèmes juridiques, je crois
que j’ai suffisamment critiqué, dans le passé, la politique du Collège qui visait plus à
arranger les choses qu’a défendre les droits de la Ville, je pense qu’ici il faudrait
s’interroger, de manière précise, sur les conséquences de la signature d’une convention,
dont la signature était interdite. Peut-on opposer à Dexia le fait qu’une délibération d’un
Conseil ne sort valablement ses effets qu’après l’autorisation de la tutelle ? Peut-on vérifier
et opposer à Dexia le fait qu’il aurait dépassé les budgets qui ont été fixés antérieurement
sans avoir fait repasser au Conseil les modifications budgétaires. Il faut en tirer les
conséquences, il y a irresponsabilité du politique, il y a responsabilité d’un partenaire qui,
dans le cas de Dexia, est évidemment parfaitement au courant des règles de la comptabilité
communale. Je demande au Collège de s’exprimer sur ce que je dis, sur ces trois points,
validité de la décision, validité des augmentations budgétaires et aussi validité des
engagements pris par Forum Invest et par Promodes, disons maintenant, Carrefour, de
participer au financement alors que, la forme juridique de cette participation reste tout à
fait incertaine. Mais, je voudrais relativiser les choses parce que, comme l’a dit M.
VISEUR et a demi-mot M. HAMAIDE, ce n’est peut-être qu’une goutte d’eau. Soyons
clairs, revoyant les délibérations de notre Conseil du 14.12.1999, le groupe Ecolo avait,
pour la première fois, modifié son fusil d’épaule avant cela, il avait reconnu, comme l’a
rappelé M. HAMAIDE, que les qualités de rigueur et d’austérité du précédent Collège
avaient été jusque là mises en œuvre et bien suivies mais, paraphrasant ou utilisant la
2247
métaphore du train fou, nous avons parlé, à ce moment-là, de dérapage considérable mais
qui se limitait, en fait, à 4 opérations d’investissements, ce sont les mêmes que M.
HAMAIDE a justifiées, Grands Prés, Hall multifonctionnel, Auberge de Jeunesse, caserne
du service des urgences, tribune de l’Albert. Pour nous, s’il fallait faire des choix, les choix
étaient clairs mais tout le monde n’est pas amateur de « pousse-ballon ». D’autres
opérations avaient été dénoncées comme le rachat anticipé des parts privilégiées de la
SMAP dans l’hôpital Ambroise Paré par une volonté qui était essentiellement une volonté
du groupe socialiste, de sauver Ambroise Paré qui ne sait pas payer les dividendes
privilégiés attachés à ses parts de la SMAP et le sixième objet, il vient de me sortir de la
tête, mais il a déjà été énoncé. Je disais, pour chacun des investissements: « merci pour les
successeurs! » Je disais le train s’emballe, j’utilisais la métaphore du testateur qui fait un
testament dans lequel il veut volontairement trouver plaisir à mettre ses héritiers dans
l’embarras et à ce moment-là de mon intervention, je m’étais penché vers la place du chef
de groupe du groupe socialiste qui était parti. Il est parti, ce jour-là, le 14 décembre 1999
après le vote de la 23e délibération. A ce moment-là, commençait la 24e, Budget de la
Régie Foncière, suivie de Budget du CPAS, suivie de Budgets des Fabriques d’Eglises,
suivie de Budget général. Et, effectivement, M. le Bourgmestre vous avez été, à ce
moment-là, le grand absent. Mais, ce n’est pas fortuitement que vous avez été appelé à vos
hautes fonctions que vous occupiez à l’époque à la tête du Gouvernement Wallon
puisqu’on n’a pas eu un mot d’excuses et que, manifestement, votre départ était
« téléphoné », si je puis dire, dès lors que, Mme STAQUET qui était, je vais dire, la chef
de groupe suppléante, a fait une intervention qu’elle avait manifestement préparée, où elle
disait, alors que nous avions critiqué vertement ce budget 2000 présenté en décembre
1999, qu’elle faisait cette intervention au nom du groupe PS pour apporter au Collège une
approbation sans faille de la part de son groupe. C’est-à-dire, évidemment, une approbation
de tout son groupe y compris de son porte-parole. Alors, j’en reviens à la case départ, et je
dis, comme M. HAMAIDE, cessons les gamineries, cessons de « polluer le débat » par des
règlements de comptes, revenons à la réalité ! Et, la réalité, c’est quoi ? Ces quatre
dérapages, plus le cinquième que j’identifiais en 1999 dans le budget 2000,
ils représentent, si je prends l’impact 2002 de vos prévisions budgétaires, 208 millions sur
un déficit prévisible d’1 milliard 570 millions. Alors vous savez, mais aussi à ce momentlà, j’estimais qu’il fallait que la majorité fasse des choix – je me souviens de la dernière
chose sur laquelle nous avions tiqué, c’était effectivement la transformation des contrats
ACS qui étaient à durée déterminée (qui se renouvelaient chaque année) en contrats à
2248
durée indéterminée, cela ressemble à ce qui se fait dans chaque chute de gouvernement
lorsque les membres du cabinet qui sont engagés pour la durée de vie du gouvernement
vont se retrouver dans l’administration, cela s’est fait avec les ACS. C’était la sixième
critique sur laquelle je voulais revenir. Il reste, que, heureusement, on a revoté un plan de
sécurité qui nous permet de penser que ces gens auront encore leur emploi mais cela
représente finalement quelque chose de dérisoire mais si cela a servi - et je reviens à mon
point de départ - à provoquer la rupture parce que pour émarger à l’axe deux de la réforme
structurelle à laquelle nous tendons d’émarger, il faut justifier du passé, si c’était du
cinéma, dites-le-nous, et on dira: « bien joué », on a mis cela sur le compte des
prédécesseurs pour faire gonfler l’ardoise et pouvoir venir dire en 2004, le grand
triomphateur du combat budgétaire de la Ville de Mons reconnu déjà « grande ville » à
l’instar de Namur, Charleroi et de Liège. Après Namur, c’est nous, ce n’est pas le
précédent, cela, c’est la bonne guerre politique. Je crois que, de ce point de vue-là, nous
pourrions si on nous l’avait dit en coulisses, on va faire comme si, mais s’il reste des
rancœurs qui sont motivées par des moments de, je vais dire, « désertion », parce que
quand les sujets importants étaient au vote de la précédente majorité, je trouve que c’est
peut-être moins glorieux et je voulais le dire et je crois que, comme le dit Monsieur
HAMAIDE, c’est peut-être la première, ce sera sans doute la dernière fois qu’on en
parlera. Fermons la porte, s’il vous plaît !
M. DI RUPO, Bourgmestre : Merci. Y a-t-il d’autres intervenants ? Eh bien, alors, au nom
du Collège, permettez-moi de vous fournir quelques informations. Non, sans vous
remercier les uns et les autres de vos appréciations, de vos analyses et je me permettrais de
répondre point par point à un certain nombre d’éléments en faisant abstraction de toute
polémique car j’ose espérer que, on imagine qu’eu égard à la situation, le Collège entend
faire preuve de sérénité, de calme, de sang-froid avec, pour seul objectif, de trouver des
solutions. Tout le reste nous indiffère et nous n’avons nullement l’intention de refaire
l’histoire, si ce n’est que, comme l’a demandé, Monsieur COLLETTE, force est de
constater qu’il y a un certain nombre d’éléments et que notre responsabilité étant engagée,
nous ferons suite à un certain nombre de demandes, j’y viendrai. Et donc, c’est avec
beaucoup de réalisme que nous avons tenté d’approcher le problème. Je vous indiquerai,
pour être très honnête, que le Collège a d’abord travaillé pour préparer le budget initial
2001et qu’en réalisant ce budget initial 2001, nous nous étions aperçu avec les chiffres que
nous avions sur la table, que le déficit structurel devait se situer aux environs de quelque
2249
chose qui tournait autour de 350 millions, je vous parle de mémoire. Rappelez-vous qu’on
avait fait cet exercice et on avait présenté à la Région Wallonne 150 millions, j’arrondis le
déficit, simplement parce que nous avions prévu qu’il y aurait au moins une augmentation
d’une centaine de millions à l’égard du CPAS - et j’expliquerai pourquoi dans une seconde
- et puis, il y avait un report d’une centaine de millions qui venait de DEXIA et dès lors,
350 structurels moins 200, nous avons présenté ce budget de 150 millions en déficit. Nous
pensions qu’on allait pouvoir travailler sur ce budget qui nous semblait déjà très difficile,
que chemin faisant, dans le travail d’analyse et après avoir mis sur pied un comité de
pilotage et une cellule de hauts fonctionnaires chargés d’évaluer la situation financière et
de trouver des solutions, chemin faisant, comme les choses n’étaient pas informatisées,
nous nous sommes aperçu, que ce déficit n’était pas de 350 millions pour 2002 mais qu’il
risquait d’être de 550 à 600 millions. Je m’en étais ouvert auprès de vous, on en avait parlé
sans difficulté, si ce n’est que nous étions, à l’époque, totalement catastrophés par ces
chiffres, car ces chiffres en soi, 550-600 millions, sont purement et simplement des chiffres
impensables puisque le budget global de la Ville est de l’ordre de 5 milliards 500 millions
et que nous en sommes-là à plus de 10 % de déficit structurel, ce qui était, pour nous, tout à
fait inconcevable. Et puis, nous avons continué ce travail, et nous nous sommes aperçu, et
là, j’avoue, que nous sommes restés aphasiques et donc, vous ne nous avez que très peu
entendus parce que le travail réalisé par cette cellule avec le Collège nous conduisait à
considérer que le déficit que nous allions devoir prendre en considération pour la
confection du budget et qui ne sont pas les montants qui sont ici - je réponds tout de suite à
Monsieur VISEUR et je vous expliquerai dans un instant – vont, dans tous les cas, être
supérieurs à ce que nous pensions être pour nous insupportables et impensables, à savoir
ces 550-600 millions. A ce moment-là, je m’en suis ouvert au nom du Collège auprès de la
Région Wallonne et, singulièrement, auprès du Ministre Charles MICHEL en disant que
nous nous trouvions là devant une situation qui approchait le cataclysme et qu’on ne voyait
absolument pas comment nous allions pouvoir nous en sortir et ce n’était pas la
reconduction éventuelle de l’aide de 65 millions dont avait bénéficié la Ville, durant
quelques années, jusque l’an 2000, qui allait résoudre le problème. Je savais aussi, que
dans la structure actuelle, le Fonds communal, l’intervention régionale pour la dotation aux
communes, allait, d’une manière substantielle, directement aux deux grandes villes c’est à
peu près de l’ordre de grandeur de 36 à 40 %, de mémoire, de la dotation du fonds des
communes qui vont directement à Charleroi et à Liège. Connaissant cette situation et
sachant qu’il était impossible de modifier les paramètres sur un an, sur deux ans ou sur
2250
trois ans, nous avons entamé une négociation et le Ministre, avec le Gouvernement Wallon,
a opté pour un chemin qui me paraît un chemin raisonnable et qui pourrait nous ouvrir des
perspectives, nous les ouvrir pas résoudre les problèmes ! Ouvrir des perspectives, c’est
ainsi que le Gouvernement a décidé d’accorder à un certain nombre de petites communes,
un certain nombre d’avantages pour environ 900 millions et a ouvert la possibilité à toutes
les communes qui éprouvent des difficultés - car nous ne sommes pas la seule - de pouvoir
recourir à ce qu’ils appellent « l’axe deux » pour un emprunt exceptionnel dont une partie
serait payée par la Région Wallonne. Une fois que cet acte a été accompli, le Ministre nous
a sollicité, le Ministre ne nous a pas demandé, et ce n’est pas l’exercice qui est devant
vous, de faire le budget parce que si c’était le budget, c’est clair que les chiffres qui sont-là
nous conduiraient presque à désespérer de tout. Mais voilà ce que le Ministre demande,
lettre du Ministre que nous avons reçue le 24 juillet, je vous lis le passage utile: « Je vous
informe, dit le Ministre, que le Gouvernement Wallon a décidé de mettre en œuvre un
deuxième axe d’intervention en faveur des communes qui présentent des difficultés
financières substantielles via un emprunt qui serait contracté auprès du CRAC », les
communes qui formuleraient la demande de cette intervention complémentaire
interviendraient pour une participation minimale - c’est pour cela que je m’étais permis
d’interrompre Monsieur le Conseiller BEUGNIES - de 25 %, donc le Ministre dit qu’une
chose est certaine, c’est que dans l’intervention qui serait faite par la Région, il y aurait un
minimum de 25 %. Donc cela veut dire que ce sera peut-être 30, peut-être 35, peut-être 40,
peut-être 50, cela va dépendre de quoi ? Eh bien, cela va dépendre du volume de
l’ensemble des déficits de toutes les communes de Wallonie qui ont recours au CRAC et
ces communes sont au nombre de 35 ou 36, si je suis bien informé. Il dit ceci, « les
décisions d’octroi et du montant y attaché seront prises par le Gouvernement et sont
conditionnées par, un, une évaluation qui sera confirmée par un réviseur d’entreprise qui
va confirmer les déficits présents et futurs inéluctables et dûment justifiés. Deuxièmement,
la définition d’un plan quinquennal de gestion par le CRAC, en concertation avec les
réviseurs et le contrôle révisoral qui sera permanent durant 5 ans, on nous annonce bien
entendu le contrôle. Les communes intéressées par cette nouvelle formule, donc jusqu’à
présent, le Ministre ne nous demande nulle part de lui donner, d’ailleurs, on en serait bien
incapable, et cela répond à l’une de vos questions par exemple, sur l’ISPH, etc… Est-ce
que vous ne prévoyez pas telle ou telle augmentation ? Ce n’est pas le budget, le Ministre
ne nous a jamais demandé de faire le budget 2002, il nous a demandé de présenter le
dossier avec des perspectives et de faire appel à l’expertise d’un réviseur et c’est sur base
2251
de cette expertise que le Gouvernement va nous dire combien de moyens financiers il peut
mettre à notre disposition. Alors, le Ministre continue et dit: « les communes intéressées
par cette nouvelle forme d’aides sont appelées à m’adresser directement leurs demandes
pour le 15 septembre 2001 au plus tard, il ajoute: « afin d’assurer une instruction rapide,
elles sont invitées, ces communes, à me communiquer une requête motivée » – le moins
que l’on puisse dire, c’est que notre requête est motivée – basée sur un aperçu historique –
résultat des comptes 1998-1999-2000 et des prospectives pour 2001-2002-2003-2004-2005
et il ajoute: « la part inéluctable de ces déficits à cause d’actes pris sous la précédente
législature seront dûment justifiés » Donc, nous ne faisons, en vous demandant
d’approuver ce point, ni plus, ni moins, que de répondre mot à mot à ce que demande le
Ministre. Maintenant, je vais répondre à un certain nombre de remarques qui ont été
formulées, alors, avant de répondre à cela, comment va t-on agir ? En fonction du travail
du réviseur, c’est clair que le réviseur ne va pas tenir compte des montants que nous avons
évoqués puisque ceux-ci sont des montants que nous considérons comme étant des
montants à 100 % des obligations telles qu’elles existent aujourd’hui et c’est clair que
n’importe qui réviseur ou même, nous-mêmes sans réviseur, si on devait présenter le
budget 2002, ce serait vraisemblablement vers quelque chose qui doit tourner entre 600 et
800 et peut-être 900 millions, cela je ne le sais pas mais c’est dans cette fourchette-là que
se trouve la réalité économique que vous évoquiez tout à l’heure et pas dans le milliard 400
millions heureusement ! Parce que nous allons pouvoir échelonner un certain nombre de
frais, nous allons vraisemblablement mettre, tout en attendant la décision du
Gouvernement Fédéral, des rentrées pour les polices, etc.… Donc, ce que nous avons fait,
c’est dire au Ministre: « voilà, dans l’état actuel de la situation, quelles sont nos
obligations ? » Par exemple, quand on prend le contentieux à 100 %, on ne s’attend pas à
être condamné sur tout, on espère quand même gagner quelques procès et même si on était
condamné, on ne sera pas condamné surtout en 2002 et donc, on va naturellement
l’échelonner, nous en sommes conscients. Pour répondre maintenant à certaines questions,
puis vous dire la suite. D’abord l’Echevine l’indiquait, le moins que l’on puisse dire, c’est
que ce document n’a rien de revendicatif, il n’y a pas, dans ce document, de revendication
de quelque nature que ce soit, d’ailleurs ce n’est pas ce qu’a demandé le Ministre. Deux,
c’est clair que nous avons clairement indiqué, les décisions qui était prises sous l’ancienne
législature par nous, tantôt le Collège, tantôt des actes individuels, tantôt le Conseil
communal – nous y reviendrons – mais aussi, nous avons indiqué qu’il y a des
conséquences d’actes posés par d’autres, par exemple, pour les services des pompiers.
2252
C’est clair que quand on dit qu’on doit les pensionner à un certain âge, ce fut une
excellente mesure mais puis, on ne s’embarrasse pas de savoir qui paie et ici, c’est la
commune qui paie. On ne peut pas dire que ce soit un acte posé par le Collège ou le
Conseil communal précédents. Donc, c’est clair que, si le sentiment qui peut se propager
est de penser que l’ensemble de ce déficit résulte d’actes posés par le Conseil, le Collège
ou des actes individuels sous les deux précédentes législatures, ce n’est pas vrai. Il y a une
partie qui reste importante d’actes posés mais il y une partie qui est importante d’actes qui
ont été également réalisés par d’autres niveaux de pouvoir, je cite, notamment, le niveau
Fédéral. Alors, vous dites, par exemple, que nous sommes, dans les recettes, bien modestes
quand, pour un certain nombre de recettes, nous ne faisons que 1,5 %. Mais, Monsieur
VISEUR, cela vous honore d’avoir étudié le dossier parce que c’est compliqué mais je
vous dirais que - si vous me l’aviez demandé, je vous aurais répondu tout de suite - c’est
clair que dans ces recettes, par exemple, il y a les assurances. Vous me dites: « est-ce que
ce sera plus qu’1,5 % ? » Cela peut même être 9 %, cela peut même être 15 %. Mais si on a
un incendie, l’argent que l’on va recevoir des assureurs, il faudra quand même bien que
l’on répare les dégâts de cet incendie ! Donc que ce soit 1,5 % ou que ce soit 9 % de
rentrée, c’est un jeu d’écriture ! Il va falloir mettre en sorties ce que nous mettons en
entrées et puis, vous me parlez du personnel de la police, vous ne le voyez pas à certains
postes ! Je ne vous en veux pas non plus, simplement je vais vous indiquer et je vous
demande de prendre la rubrique 45, vous aurez quand même remarqué, Monsieur le
Conseiller, que dans les comptes pour le personnel, en 1998, c’est 1,5 milliard, en 1999:
1,7 milliard, en 2000: 1,7 milliard et puis, vous voyez que dans le budget 2001 et 2002, ce
n’est plus qu’1 milliard 7, vous ne croyez quand même pas que l’on a supprimé 700
millions et que comme cela d’un trait de plume, on a dit que l’on allait donner 700 millions
en moins au personnel, j’imagine que cela se saurait et à mon avis, nous aurions quelques
difficultés. Simplement, quand on met zéro au « personnel de Police » dans les comptes
c’est parce qu’il n’y avait pas de séparation, le personnel de Police, les traitements sont
repris dans le milliard 700 et puis, si vous aviez l’amabilité de faire le calcul total des
dépenses, eh bien, vous y retrouveriez en 2001 – prenons même 2002 – un milliard 100 qui
concerne le personnel sans la police et puis vous allez retrouver dans la dotation Police,
400-500 millions et nous avons séparé pour qu’on y voie clair avec le personnel sécurité, le
personnel pompier, les mandataires pour que rien ne vous échappe et le personnel
enseignant. Nous voulions ainsi avoir un budget vérité, catégorie de personnel par
catégorie de personnel. J’ose espérer que j’ai raison. Je vous remercie, Monsieur VISEUR,
2253
ceci pour vous indiquer et j’apprécie le travail que vous avez réalisé mais je pense et je
dois féliciter les hauts fonctionnaires qui ont travaillé, ce document ne souffre à mon sens,
d’aucune discussion quant à la véracité et à la justification de chacune des rubriques et
dois-je dire que moi-même, j’y ai mis la main à la pâte et j’y ai travaillé très longuement
parce que justement, on a essayé, chaque fois, de prendre les mesures mais d’une manière
la plus réaliste possible, étant entendu les conditions que je vous ai évoquées tout à l’heure.
Je vous ai parlé du déficit, maintenant je vais vous parler de cette question, un peu plus
délicate, du Hall multifonctionnel. C’est vrai que nous avons eu une interrogation à savoir
que quand on voyait les dépenses, quand on a regardé le dossier, on ne comprenait pas
comment on a pu arriver à 1,4 milliard de dépenses et je dois à la vérité de reconnaître que,
nous avons été surpris par cette décision que nous ne connaissions pas celle de la
Députation Permanente qui, en fait, n’a pas approuvé. La Députation Permanente dit
qu’elle ne s’oppose pas à l’exécution de la délibération mais sous réserve qu’il ne soit pas
procédé à la signature du contrat tant que des crédits n’auront pas été inscrits, non
seulement inscrits mais les crédits approuvés au budget et donc j’ai posé des questions et
on m’a dit, bien sûr, qu’on a mis cela ainsi parce que si on avait mis cet argent au budget, à
ce moment-là, automatiquement, la Tutelle rappelait le dossier et pouvait s’y opposer. Je
constate que, malgré ceci, toute la présentation a été faite en faisant comme si il n’y avait
pas approbation, je pense que là, on ne peut mettre en cause aucun Conseiller communal,
ni de la majorité, ni de l’opposition. Ils ont agi de bonne foi sur base de l’information qui a
été fournie. Pour ce qui concerne les engagements sur ce hall, moi, je n’en connais qu’un
qui, à ce jour, est un engagement ferme, c’est celui de la Régie des Bâtiments. Pour le
reste, je ne connais pas ce courrier d’avocats et ce courrier d’avocats est un courrier
d’avocats et vous-même savez que cela reste courrier d’avocats et dans les libertés
individuelles que nous devons garantir, je ne pense pas que ni vous, ni moi, n’allons
demander de lever le secret du courrier d’avocats.
M. COLLETTE, Conseiller communal : C’est un courrier officiel adressé à la Ville de
Mons. Les courriers ne sont confidentiels qu’entre avocats. C’est un courrier adressé au
Collège des Bourgmestre et Echevins.
M. DI RUPO, Bourgmestre : Parfait. Moi je n’en ai pas connaissance. Donc, si c’est
adressé au Collège, nous le verrons, mais revenons à ce que je disais, si c’est d’avocats à
avocats, le secret doit être préservé, c’est un combat que nous menons de concert. Si,
2254
maintenant, ce courrier existe, je n’en ai pas connaissance. Et pourtant, j’ai tourné des
milliers de pages dans le dossier, je ne l’ai pas vu. A supposer que cela existe et je ne doute
pas de ce que vous dites, je vais vous dire ce que j’en connais. Je connais, pour l’heure, une
intention unilatérale, un engagement unilatéral du groupe développeur des Grands Près qui
dit: « on est prêt à mettre » – l’ordre de grandeur correspond à peu près aux chiffres que
nous avez indiqués Monsieur COLLETTE – « à mettre 200 millions dans le Hall
multifonctionnel ».
Ce qui ferait descendre la part de la Ville d’un milliard à 800 millions, enfin, 800 millions
de parts propres alors qu’il était indiqué que 40 % viendraient du privé et j’ajoute, d’après
les conversations et les séances de travail que j’ai eues avec les investisseurs que ceux-ci
s’engagent à mettre 200-250 millions pour les abords et les parkings si je ne me trompe
pas. Donc, si vous regardez, cet engagement unilatéral des Grands Près, c’est 450 millions.
Cela répond à peu près à ce que vous dites mais, Monsieur COLLETTE, ce sont des
engagements unilatéraux. Les Grands Près, ils ne sont pas faits. L’accord socioéconomique, ils ne l’ont toujours pas ! Et vous n’allez pas demander au Collège qui, lui, a
charge du contrat de leasing, a une échéance de remboursement et nous sommes tenus par
ce contrat de rembourser 85 millions à partir de l’année prochaine. Cela, c’est écrit dans le
contrat mais le reste, c’est du vent ! Tant que le socio-économique, que l’urbanisme et que
l’autorisation de l’installer ne sont pas acquis, ce groupe n’existe pas ! Pour moi, ces
paroles sont les paroles de Dalida ! Donc, c’est intéressant en termes d’intention mais
comment voulez-vous que je mette dans les perspectives budgétaires quelque chose qui ne
dépend pas du Collège. Demain, imaginons que le socio-économique dise non ou bien que
le socio-économique réduise le projet et que les promoteurs disent: « à ce prix-là, je ne
viens pas ! » Est-ce que je vais retourner au Gouvernement Wallon, dire: « Ecoutez,
Monsieur le Ministre, excusez-nous, on a été optimiste ! ». Le Gouvernement Wallon, et
singulièrement le ministre, va se demander si on n’est pas tombé de notre chaise. Donc, je
comprends ce que vous dites mais admettez que nous nous devons à la rigueur absolue. Il
en va de même sur certains éléments; vous prenez la part de la ristourne fiscale, ce n’est
pas faute de nous être battu - aujourd’hui, il y a une législation –mais, Monsieur VISEUR,
nous avons été sur les mêmes bancs, ce n’est pas la première Loi qui ne trouve pas
d’Arrêté d’application et nous connaissons la pratique erratique, qui ne date pas
d’aujourd’hui, du Ministère des Finances (mais il ne faudrait pas traduire mes propos
comme étant à l’égard du Ministre actuel), elle était vraie depuis toujours. Je ne fais
aucune confiance à ce qu’on va nous donner tant que je n’ai pas, un, l’Arrêté du
2255
Gouvernement qui exécute et deux qu’il y ait l’échéance qui arrive et donc, c’est tout à fait
normal, il y a de bonnes intentions, tant mieux ! Mais nous avons aussi une réduction des
rentrées sur quelque chose qui est décidé, c’est pour l’additionnel à l’impôt des personnes
physiques. Pour le moment, eh bien, nous avons une masse d’impôts mais bon, et c’est très
bien ainsi, on a décidé de réduire la fiscalité, notamment de l’impôt des personnes
physiques, tant mieux ! Tant mieux pour tout le monde ! Mais, c’est clair que si on réduit
l’impôt, on paie moins d’impôts et qu’un additionnel sur une masse de moins d’impôts cela
fera moins de rentrées pour la Ville. Donc, nous avons essayé raisonnablement de tenir
compte de tout cela comme on a essayé de tenir compte de la libéralisation du marché de
l’électricité, on est resté modeste, on a maintenu le même montant en 2002 puis on s’est
dit, cela devrait être 5 % en moins, donc, là où nous nous rejoignons, c’est sur le fait que ce
document, c’est véritablement la situation de ce qu’on devrait payer si on nous réclamait
tout immédiatement en 2002 mais le déficit ne s’arrête pas en 2002, n’est-ce pas ! Parce
qu’il faut voir le déficit d’1,4 milliard à peu près en 2002 mais en 2003, cela continue, c’est
1,1 puis 1,3 et ensuite 1,4 milliard. Donc, si on ne trouve pas de solutions avec le
Gouvernement Wallon, c’est clair que ce serait alors véritablement un cataclysme. J’en
termine pour vous indiquer la suite des opérations. Le Ministre a désigné les réviseurs et un
réviseur pour nous, un réviseur d’entreprise. Ce réviseur s’est déjà mis au travail et est en
train d’analyser la situation. Je pense que, d’ici 1 mois, nous devrons connaître quel est le
montant arrêté par le réviseur comme étant vraisemblablement quelque chose qui est
inéluctable. Sur cette base-là, le Gouvernement Wallon va décider de son aide et nous, ce
n’est qu’alors que l’on va revenir devant vous avec un montant qui sera la différence entre
le déficit économique réel et le montant que va nous donner la Région. Et pour la
différence, qu’est-ce qu’on devra faire ? On va devoir réduire les dépenses, accroître les
recettes et nous reviendrons sur toute une série de recettes et peut-être alors décider
d’échelonner certaines mesures, permettez-moi d’avoir une pointe d’humour à l’égard de
Monsieur le Conseiller BEUGNIES, c’est peut-être des solutions comme celles-là, je veux
dire qu’il va falloir, un, réduire des dépenses mais chaque dépense qu’on va réduire, cela
fera mal, malheureusement, il va falloir augmenter les recettes, cela coûtera à nos
concitoyens, c’est quelque chose de douloureux et on essayera d’échelonner et si on peut
échelonner certaines choses, imaginons que l’emprunt du hall, eh oui, l’emprunt du hall,
pourquoi ne pas essayer, par exemple, au lieu de le faire en 20 ans de le négocier, de le
renégocier sur une période qui serait beaucoup plus longue ? ! Donc, voilà ce que nous
allons devoir faire. J’en termine avec un élément d’information sur ce hall qui nous a
2256
sidérés. Nous espérions réduire le montant à rembourser pour la gestion, nous avons,
Monsieur l’Echevin, le Collège et moi-même à des instants différents et suite à des
informations différentes, eu des contacts avec des professionnels. C’est ainsi que nous
avons rencontré de grands formats, des Français de Paris notamment, des gens qui
s’occupent de Bruxelles, etc, donc des vrais professionnels. Aucun de ces professionnels
n’accepte de prendre le hall en gestion, et tous nous ont dit verbalement: « on veut bien le
faire mais nous voulons des moyens financiers ». Fatigué par cette attitude, j’ai demandé
qu’ils écrivent cela. Personne ne voulait l’écrire. Jusqu’au jour où un économiste de bonne
foi a dit: « écoutez, moi, je veux m’occuper de cela, je vais vous faire un business plan ».
Le Collège, singulièrement votre Bourgmestre, a fait « ouf », enfin, quelqu’un qui va
s’occuper de cette affaire-là. Bien, on a reçu la lettre, qui est dans le dossier, le dossier
porte le numéro, la référence 79 et qu’est-ce qu’il dit ? Il dit, écoutez, Mesdames,
Messieurs les membres du Collège, je veux bien gérer mais la première année, vous devez
me donner 24 millions, la deuxième année, 34 millions, la troisième, 26, puis 20 et je vous
promets, en 2007, que je ne vous demanderai plus rien et on commencera à faire des
bénéfices, hors investissements vers 2011. Aujourd’hui, c’est la seule réponse que nous
avons, pour ne pas laisser le hall dans l’état. Et, il me semble qu’il était aussi de notre
responsabilité de l’indiquer clairement dans le document, parce que vous imaginez ce que
seraient les critiques si, d’ici un an, un an et demi, on ne faisait rien et si on commençait à
avoir des corps non souhaités à l’intérieur du hall multifonctionnel. Et voilà ! Donc,
l’exercice que nous avons fait, on l’a fait dans la sérénité, cela je peux vous le garantir. On
ne cherche, ni à accroître les dépenses, ni à diminuer les recettes, nous avons fait un
exercice véritablement dans la transparence absolue. Et, aujourd’hui, nous pensons que
pour l’heure et durant un mois, ce n’est plus à nous à indiquer, moi, je m’attends - et ce
n’est jamais agréable de dire cela - à des déficits, qui seront, à mon avis, de loin supérieurs
aux 550 et 600 millions que j’avais évoqués, je le regrette, mais cela ne dépend plus de
nous, maintenant, le travail est entre les mains du réviseur, le bureau de revisorat nous
donnera sa position, ce ne sera plus celle du Collège et j’espère, comme l’a dit M.
COLLETTE, qu’on pourra au moins tourner une page, c’est celle des suspicions
réciproques. Moyennant ces explications, sauf s’il y avait des répliques, je vous en prie, M.
VISEUR.
M. VISEUR, Conseiller communal : Ce n’est pas une réplique, mais avant le vote, je
voudrais que vous nous rappeliez l’objet exact du vote, le libellé exact du vote.
2257
M. DI RUPO, Bourgmestre : Je pense que le Ministre nous disait….
M. VISEUR, Conseiller communal : … la résolution telle qu’elle est écrite dans le dossier,
donc, …
M. DI RUPO, Bourgmestre : c’est une ratification. En fait, quand il dit « les communes qui
formuleront la demande », qui est la commune ? Le Collège, devant rentrer le document
pour le 15 septembre, l’a remis le 14 septembre. Et donc, ce qu’on vous demande, mais on
va regarder le libellé de la décision, c’est de ratifier la résolution que nous avons prise de
déposer le dossier dans les délais, le 14 septembre.
M. VISEUR, Conseiller communal : Il y a des chiffres dans la résolution ?
M. DI RUPO, Bourgmestre : Ce que nous avons remis, c’est le dossier avec les 104
annexes. Donc, le Collège a approuvé le plan budgétaire 2001-2002, les montants de
l’intervention sollicités pour le moment sont d’autant – 200 millions pour 2001 – mais cela
oublions-le – 1 milliard 4 pour 2002 et tous les montants que nous avons indiqués. Donc,
là, c’est l’acte qui répond à la demande du Ministre. On a remis l’ensemble du dossier. Ce
que nous vous demandons, c’est de ratifier cette demande, étant entendu que le budget luimême, et en cela, je prie tous les Dieux du ciel et de la terre, ne sera pas de cette ampleurlà, sans quoi, je ne sais pas ce que nous ferions. Je ne sais pas si j’ai été assez explicite.
Moyennant ces explications,
l’Assemblée passe au vote qui donne le résultat suivant:
TAQUIN, Mme OUALI, M. DEBAUGNIES, MM. SPEER, SAKAS,
MARTIN, Mmes BLAZE, NAMUR-FRANCK, MM. DEL BORRELLO,
MANDERLIER, ROSSI, Mme KAPOMPOLE, MM. SODDU, DE PUYT,
Mme ISAAC, M. MERCIER, Mme COUSTURIER, M. FLAMECOURT,
Mmes MERCIER, JOARLETTE, POURBAIX, THYSBAERT, AGUS, MM.
LECOCQ, DI RUPO.
4 NON : M. COLLETTE, Mmes JUNGST, MALAISE, M. VISEUR.
2258
33e objet : Fabrique d’Église – Saint-Ghislain à Harmignies – Modification budgétaire n°1
à intervenir au budget 2000 G.F.
Sortie de Mme THYSBAERT: 43 Présents.
34e objet : Parkings couverts communaux. Approbation de la structure tarifaire « rotatif
horaire ». R.F. GL/1250/BV
REMIS
35e objet : Horodateurs – Tarification : approbation de la structure tarifaire, du changement
de statut de certaines zones payantes et de l’extension de nouvelles zones payantes.
RF/01.07.11
REMIS
M. COLLETTE, Conseiller communal : Y a-t-il moyen de lier les points 34 et 35 ?
M. CARPENTIER, Echevin : M. le Bourgmestre, mes Chers Collègues, pour le point 34,
nous vous proposons d’approuver la nouvelle structure tarifaire pour l’horaire rotatif dans
nos parkings couverts de la Grand-Place et de la rue de la Halle. La grille horaire sera la
suivante, jusqu’au 31.12.2001, 40 F de 8 h à 21 h 59 et 20 F de 22 h à 7 h 59. A partir du
1er janvier 2002, 1 Euro par heure de stationnement, de 8 h à 21 h 59 et ½ Euro par heure,
de 22 h à 7 h 59. Le prix du ticket perçu sera de 19 Euros, pris pour 24 heures de parking.
Notre politique vise à augmenter le « rotatif », d’abord au parking de la Grand-Place, en y
diminuant progressivement le nombre d’abonnements, c’est-à-dire en les transférant, dans
un premier temps, au parking de la rue de la Halle et, dans un second temps, en partie vers
le nouveau parking du Quartier Rachot dès qu’il sera terminé. Et cela, au fur et à mesure
que le rotatif augmentera dans nos parkings couverts.
En ce qui concerne le stationnement en voirie, tenant compte des mesures à court terme,
proposées par l’étude réalisée en matière de déplacement et de stationnement par la société
Transitec, nous vous proposons, dans une première phase, de modifier le statut de certaines
zones de stationnement en surface, de prévoir leur extension et de reconsidérer la
problématique du stationnement des riverains. La proposition qui est soumise à votre
approbation, prévoit deux catégories de zones de stationnement payant: les zones de courte
2259
durée, 2 h de stationnement, les zones de moyenne durée, 4 h de stationnement.
Globalement, le nombre d’emplacements payants passe de 1.372 à 2.225. On enregistre
ainsi une augmentation de 268 emplacements de courte durée et de 575 emplacements de
moyenne durée. Les 5.600 places de stationnement dans l’intra-muros se répartiront donc
de la manière suivante: 60 % de places de longue durée gratuite, 25 % de places de courte
durée avec paiement d’1 Euro pour la première heure et d’1 Euro 25 pour la seconde heure,
15 % de places de moyenne durée avec paiement de 0,75 Euro par heure pour les 3
premières heures et 1 Euro pour la quatrième heure. Le billet de stationnement pour une
demi-journée passe de 400 F à 15 Euros. En ce qui concerne la question du stationnement
des riverains, compte tenu de l’échange de vues qui a eu lieu à ce sujet entre les membres
de la Commission de la Mobilité le 30 août dernier, nous en sommes arrivés à la solution
suivante: accorder aux riverains titulaires une carte avec liberté géographique de
stationnement dans les zones payantes sauf dans les rues commerciales moyennant le
paiement d’1 Euro par jour. Il faut savoir que l’impact financier sera faible pour ceux-ci
puisque, selon l’analyse de Transitec sur la structure des usagers, sur 3.000 riverains
stationnés la nuit, il n’y en a pas davantage que plus ou moins 1.000 à 9 h 00 du matin.
Ceux-ci représentent alors 18 % des usagers dans l’intra-muros. Ce nombre ne fait que
diminuer durant la journée pour revenir à plus ou moins 1.000 à 17 h 00. Ce n’est que vers
18 h 00 que d’importants retours commencent à être enregistrés. On peut donc en déduire
que plus des 2/3 des usagers riverains ne sont pas présents dans l’intra-muros durant la
plage horaire payante. A titre d’information, actuellement, 334 cartes de riverains restent
attribuées. De plus, la formule choisie du paiement d’1 Euro par jour, permet aux riverains
de gérer librement leur stationnement, sans être obligés de débourser une forte somme en
une fois. Il nous semble également que la liberté géographique de stationnement accordée
aux riverains par rapport aux 280 emplacements marqués au sol qui leur sont actuellement
réservés, leur permettra une plus grande souplesse de stationnement. En conclusion, mes
Chers Collègues, nous pensons que les mesures qui sont soumises, aujourd’hui, à votre
approbation, sont indispensables afin d’améliorer l’image d’accessibilité de notre Ville et
de contribuer rapidement à la relance de sa dynamique économique. Je tiens à vous
préciser que ce qui vous est proposé aujourd’hui, n’est que la première phase de la mise en
place du plan de stationnement dans l’intra-muros, 60 % des places de stationnement
disponibles restant gratuites. En effet, à terme, l’étude préconise de restreindre ce
pourcentage à 25 %. Bien entendu, la mise en place définitive de la politique du
stationnement ne pourra être totalement réalisée qu’avec la mise en place définitive de la
2260
politique de déplacement, aménagement des parkings relais et adaptation du réseau des
transports en commun. D’ores et déjà, le Collège a entamé des démarches vis-à-vis du
MET et du TEC afin de dégager les objectifs prioritaires du plan de déplacement à mettre
en œuvre. Suite à ces contacts, le TEC déposera, à la fin de cette année, ses conclusions y
intégrant ses attentes par rapport au MET et à la Ville. Ce ne sera que lorsque le dossier
aura fait l’objet de toutes les mesures d’études nécessaires qu’il sera présenté au Conseil
communal et à la population. Je vous remercie.
M. COLLETTE, Conseiller communal : Je vous remercie, M. le Bourgmestre. La
présentation faite par M. l’Echevin me dispense de refaire un énoncé de tout ce qui est
contenu dans ces deux dossiers. Il faut quand même que nous soyons très clairs, les
adaptations tarifaires sont évidemment toutes à la hausse et ces hausses peuvent être
considérées comme extrêmement sensibles. En ce qui concerne la problématique du point
34, relative au parking « en ouvrage » comme on dit, c’est-à-dire les parkings couverts de
la rue de la Halle et de l’îlot de la Grand-Place, il y a été prévu - selon le cas, calculé
d’ailleurs par un autre que moi - une modification tarifaire qui fait en sorte que le tarif de
stationnement d’une journée entière, 24 heures, serait, au nouveau tarif, de 760 FB alors
qu’il était, jusqu’à présent, de 220 FB par jour. Evidemment, comparé à ce moment-là à la
structure tarifaire des abonnements qui peuvent être très variables selon qu’on est membre
du personnel communal ou non, ou selon que l’on est abonné à l’îlot Grand-Place ou à la
Halle, cela donne évidemment la mesure de cette très forte augmentation qui doit,
nécessairement, amener le Collège à aller plus vite encore dans sa politique de renonciation
ou de non-renouvellement des abonnements au fur et à mesure qu’ils viendront à leur
échéance, puisque, en tout cas, pour les abonnements annuels, la Ville de Mons est
évidemment liée par les engagements qu’elle a pris. En ce qui concerne le stationnement
de courte durée, il y a, effectivement, une augmentation tarifaire à la hausse qui est
constatée, aussi bien dans les zones de courte durée que dans les zones de moyenne durée,
étant entendu que les zones de longue durée, c’est-à-dire celles qui permettaient le
stationnement pendant 8 h par jour, sont effectivement rayées de la carte. Troisième impact
tarifaire, c’est le billet de stationnement qui passe de 400 FB à 15 Euros et qui se convertit
à 600 FB, donc, c’est une augmentation. « Pour ceux qui auraient eu la maladresse ou la
spéculation de ne pas nourrir les horodateurs », nous dit-on, et pour ceux qui seraient alors
censés avoir pris l’abonnement pour la demi-journée, il y a, effectivement, une
augmentation sérieuse. La quatrième mesure d’impact budgétaire est celle qui va sans
2261
doute retenir plus notre attention, puisque, bien sûr, avec une modélisation qui est très
différente d’un résident à l’autre, il faut savoir qu’à terme - je crois que c’est important de
le savoir - le plan de stationnement présenté par Transitec – nous ne sommes ici que dans
une phase intermédiaire - prévoit pratiquement d’étendre à tout le centre-ville, c’est-à-dire
à une majorité des 5.600 emplacements en voiries qui sont dénombrées dans l’intra-muros,
de réserver au stationnement rotatif, pratiquement l’ensemble de l’intra-muros moyennant
une réduction de 300 places mais n’épargnant, en réalité, que 1.300 places sur les 5.600
emplacements disponibles qui resteraient zones de stationnement de longue durée mais
essentiellement en bordure du boulevard et même pas de la grande voirie. A terme donc, le
plan prévoit que les habitants - et c’était la formulation retenue - que pour les riverains qui
disposent actuellement d’un système de carte qui leur permet d’accéder à des
emplacements réservés et gratuits, ce système de carte serait remplacé par une contribution
des riverains à l’utilisation des places de stationnement qui sont réservées au stationnement
rotatif dit « de courte ou de moyenne durée ». Et, dans un premier projet qui devait être
présenté lors du Conseil du 4 septembre, il était prévu que chaque habitant titulaire d’une
carte riverain, pour conserver cette carte riverain qui lui donnerait le droit d’accès au
stationnement rotatif, devrait payer annuellement 6.000 F. La Commission a,
effectivement, à ce moment-là, jeté les bras au ciel en disant que c’était un peu rapide
comme solution, pour toute une série de raisons. Et le Collège vient, aujourd’hui, avec une
contre-proposition qui est, bien sûr, de laisser aux riverains une certaine maîtrise de ses
habitudes de stationnement mais qui, à l’égard de ceux qui sont encore un bon millier,
d’après ce que vient de nous dire M. l’Echevin, ont la contrainte de laisser leur voiture en
ville et seraient ainsi exposés à payer 1 Euro, par jour, à débourser, non plus 6 mais 12.000
F par an. Effectivement, « 40 F par jour cela fait moins mal que 6.000 F par an », c’est bien
connu ! Mais je crois qu’il faut savoir effectivement, ce que cela représente. Alors, ces
propositions du Collège ont été représentées à la Commission; mais je dois dire dans des
conditions qui deviennent difficiles à supporter, puisque le dossier inscrit à l’ordre du jour
que nous avons reçu, selon le règlement, 10 jours avant la séance d’aujourd’hui, les
convocations sont datées du 8 octobre, en fait c’est donc 8 jours, faisaient apparaître que
nous débattrions de cette question qui n’a été évoquée par le Collège qu’en sa séance de ce
jeudi dans la matinée. J’ai senti, effectivement, que la Commission était un petit peu
énervée par cette manière de procéder et qu’on ne délibérait pas de manière sereine sur un
position commune comme celle que la Commission avait adoptée avant le Conseil du 4
septembre et qui a valu le report du point. Et je pense que chacun, ici, doit garder sa liberté,
2262
je pense que chacun a ses idées et je voudrais, à cet égard, faire part des réflexions du
groupe Ecolo. Première réflexion, la modification du statut des zones de stationnement,
leur extension, pour aboutir à la création de 1.400 places de courte durée, de 800 places de
moyenne durée, sont conformes aux propositions du plan de stationnement de Transitec en
vue d’une politique de stationnement à court terme, mais nous rappelons que ce plan de
déplacement et de stationnement n’a toujours pas, actuellement, été approuvé par le
Conseil communal. Ces conclusions nous ont été présentées pour en donner acte au
Conseil communal qui en a pris acte en décembre 2000 et au cours duquel le plan n’a pas
été discuté. Nous ne nous sommes pas opposés, parce qu’il nous paraissait louable que le
nouveau Collège qui était déjà élu à ce moment, sollicite, effectivement, de pouvoir
approfondir le plan et surtout d’en éprouver la faisabilité concrète et je ne vais pas lever le
voile sur la couronne en disant qu’effectivement, il y a mise en place du comité de suivi et
activité majeure du Collège, et spécialement du Bourgmestre, pour aller le plus loin
possible dans la réalisation concrète du plan de déplacement, mais cela me gêne quand
même quelque part, de voter aujourd’hui une partie d’un plan de déplacement et de
stationnement, mais qui n’a pas été soumis à une discussion globale. Soyons clairs ! De
notre point de vue et du point de vue du stationnement, le plan vise à augmenter le
stationnement rotatif dans l’intra-muros comme condition de l’accessibilité et
d’amélioration de l’accessibilité aux zones commerciales du centre qui sont un facteur
essentiel du développement économique de la Ville. En cela, nous disons tout de suite
« oui ». De même, l’objectif qui est de réduire l’occupation du territoire de la Ville de
Mons par des voitures ventouses, ne peut être qu’approuvé. Mais il faut quand même avoir
à l’esprit que la création de ces nouveaux espaces de stationnement rotatifs payants qui va
se faire, d’une part au préjudice du stationnement réservé aux riverains qui va disparaître,
mais va se faire aussi, et surtout, au préjudice du stationnement de longue durée, soit
directement parce que, effectivement, toute une série de zones sont effectivement
réaffectées au stationnement rotatif et l’on parle de trois zones, c’est du côté de la gare
avec un renforcement assez important, le quartier du Parc avec un développement
relativement important de la zone et le quartier du Marché aux Poissons, avec également
un développement important des zones rotatives payantes. Donc, directement, mais
indirectement aussi puisque les riverains touchés dans leur portefeuilles vont aussi,
éventuellement être tentés de changer leurs habitudes et de reporter leur stationnement en
périphérie des zones de stationnement payant et il n’est que justice que ceux qui ont choisi
de vivre en ville aient une certaine priorité, ceux qui n’auront pas de droit mais qu’ils
2263
pourront exercer de fait, à condition de voyager entre minuit et 4 h du matin pour déplacer
leur véhicule et le mettre à un endroit ad hoc, pour appréhender ces zones de stationnement
illimité et en priver les voitures ventouses. Et quand je dis qu’ils devront modifier
l’emplacement de leur voiture entre minuit et 4 h du matin, c’est que, étant lève tôt, je me
rends compte que les navetteurs, je vais dire les « auteurs » de ces voitures ventouses et
certains employés communaux, s’installent déjà sur des emplacements du centre-ville, dès
potron-minet, avant le lever du soleil et pratiquement 2 h avant que les portes de l’Hôtel de
Ville ne s’ouvrent. Donc, ce phénomène, qui était un phénomène exceptionnel, on venait
vers 4 h du matin pour réserver une place, pour voir la remontée du Car d’Or, eh bien, ce
phénomène existe maintenant avec des employés. Je crois qu’il ne faut quand même pas
négliger le fait que ces gens n’ont pas choisi d’être les 17.000 employés qui sont employés
dans le centre-ville parce que leur employeur a décidé que c’était là qu’ils allaient
travailler, ni les 14.000 élèves des pouvoirs organisateurs qui se sont installés au centreville. Donc, il reste 31.000 personnes qui, effectivement, vont devoir trouver une
alternative. Or, lorsqu’on adoptait, par une discussion globale, le plan de déplacement et le
plan de stationnement, on faisait, bien sûr, d’une pierre deux coups, c’est-à-dire qu’on
réglait le problème du stationnement mais on proposait, à tout le moins, des alternatives.
Mais, le problème, c’est qu’aujourd’hui, vous venez avec des propositions qui sont
acceptables dans l’absolu sauf si les riverains peuvent trouver leur compte et que ce ne soit
pas un épouvantail pour les gens qui veulent continuer à habiter au centre-ville, sans que
les mesures alternatives de pénétration dans Mons ne soient installées, puisque votre
objectif, me semble-t-il, est de mettre en œuvre ce plan de stationnement à court terme
pour le 1er janvier. Alors, revenons à la problématique du stationnement des riverains qui
ne se règle pas uniquement en frais mais aussi en confort et aussi en sécurité ! Il ne faut pas
négliger le fait que cette problématique est une problématique majeure du point de vue du
schéma de structure que lui, nous avons adopté. Or, toute mesure qui serait de nature à
réduire le confort et à renchérir sur l’utilisation d’espaces publics par les riverains à raison
de leur véhicule, on sait que dans l’intra-muros, le taux de motorisation est plus faible que
dans l’extra-muros donc, effectivement, des ménages peuvent réduire, parce qu’ils ont une
disponibilité plus grande de tous les services et des fonctions urbaines, le nombre de
véhicules par famille, il n’en reste pas moins que cela reste un élément de la vie moderne et
un accessoire, je vais dire, de l’activité humaine de ce 21ème siècle. Il risque donc, s’il est
contrarié, d’être le moteur d’un facteur d’exode d’une population constituée
essentiellement de ménages avec enfants, d’un niveau social moyen ou supérieur et
2264
l’augmentation d’un phénomène qui a déjà été identifié par le schéma de structure, qui est
l’augmentation d’un nouveau type de résidents, de personnes isolées, familles
monoparentales et, soyons très clairs, des gens dans une situation économico-financière
précaire. Ce qui, par répercussion, peut entraîner - pour le commerce montois qui est visé
par ce plan de stationnement, pour permettre effectivement une rotation plus grande et de
plus nombreux visiteurs - un effet pervers dans la mesure où sa chalandise primaire - c’està-dire les habitants qui sont à proximité - va disparaître au profit d’une chalandise plus
pauvre. Donc, il faut faire très attention de ménager le maintien en Ville d’un certain
niveau de population qui a besoin de son véhicule et je crois qu’il faut y réfléchir très
sérieusement. D’une manière générale, et cela c’est la cinquième observation que nous
faisons, c’est qu’un plan de déplacement et de stationnement ne se réalise pas par la seule
adoption, soit de mesures de contraintes, on en parle ici, ni même par la création
d’infrastructures nouvelles, c’est l’objet actuellement des délibérations et des importants
agissements, je vais dire, du comité de suivi. Je pense que, confronté à un objectif de survie
en ce sens qu’il respecte sa caractéristique, sa vocation touristique, soit l’ensemble de ce
qui fait son charme et son attractivité, mais il faut nécessairement qu’un projet qui met en
cause le déplacement et le stationnement soit confronté, non seulement à une information,
mais aussi à une véritable discussion, pour arriver, idéalement, à un consensus de la
population à l’égard d’un projet qui, il faut l’admettre, va nécessiter, de la part de tout un
chacun, une modification de ses habitudes de déplacement. Nous avons réinterpellé, M.
l’Echevin, à ce sujet en Commission, puisque nous savons que le Ministre régional de la
Mobilité a offert à toutes les villes et surtout à Mons - qui est dans un plan de déplacement
hybride, c’est-à-dire un plan « préplan » de mobilité qui intègre en soi le problème de la
consultation à l’information de la population - a proposé une rallonge budgétaire avec une
subsidiation à 80 %, qui nécessiterait, selon ce que j’ai bien compris, une intervention du
budget communal de 2 millions de francs pour une intervention de 8 millions de francs de
la part de la Région Wallonne. Ce n’est pas peu quand on sait quels moyens on peut
développer pour rencontrer la population, pour enquêter auprès d’elle, pour essayer
d’arriver à ce consensus et à cette modification des habitudes. Alors, j’ai entendu Monsieur
l’Echevin nous dire, et je voudrais que le Collège, que Monsieur le Bourgmestre nous
confirme, au nom du Collège que les difficultés budgétaires que nous avons largement
évoquées ce soir ne permettraient pas d’envisager d’y faire face pour ce financement
« croupion », dirais-je, de cette consultation populaire. Alors, je pense que d’une manière
générale, mais ceci n’est que le reflet de ce que, Monsieur le Bourgmestre, vous avez
2265
évoqué tout à l’heure d’un certain « pataugeage » dans la choucroute, si j’ose dire, du
Collège jusqu’à ce jour à raison de l’extrême angoisse que crée le déficit budgétaire mais
je me permets quand même de rappeler les promesses de votre Collège d’engager un
véritable dialogue avec toutes les parties prenantes et je pense que nous sommes ici sur un
sujet qui intéresse manifestement tout le monde et que ce serait l’occasion de donner votre
pleine mesure dans ce renouveau du dialogue citoyen. Alors, si le Collège m’écoute
encore, mes Collègues du Conseil m’écouteront peut-être encore, je pense que, nous
« identifions » aujourd’hui dans la précipitation à présenter ces dossiers parce que cela
reste précipité. Ce n’est pas parce qu’on a remis l’ouvrage sur le métier depuis la dernière
fois, depuis que la Commission unanime avait dit que c’était imbuvable dans un premier
temps, que c’est buvable maintenant, que cela nous fait penser que…, je crois que le but du
Collège est surtout, et d’abord, de mettre en œuvre une politique qui redore son budget
avant de discuter. Moi, je pense qu’on pourrait, sur cette question, faire fi de cette volonté
absolue de faire rentrer l’argent dans les caisses de la Ville si, comme vous le dites
souvent, Monsieur le Bourgmestre, on risque de se tromper et que dans l’état de nos
finances, on n’a pas le droit à l’erreur. Je vais dire que, très clairement, ceci ne porte peutêtre que sur le problème des parkings « en ouvrage ».
M. DI RUPO, Bourgmestre : Des parkings, comment ?
M. COLLETTE, Conseiller communal : Des parkings « en ouvrage », c’est-à-dire des
parkings couverts, ce que le plan appelle les parkings « en ouvrage ». Il est très clair que
nous ne connaissons pas suite à l’augmentation tarifaire importante qui est proposée
aujourd’hui qui triple pratiquement le prix de la journée (24 heures), nous ne connaissons
pas la réaction de la chalandise à l’égard de ces nouveaux tarifs, qui, au motif de s’aligner
sur ceux des grandes villes, me paraissent devoir aujourd’hui dépasser ce qui se pratique
ailleurs. Est-ce qu’en accélérant cette procédure, on ne va pas réduire ce qu’on a réussi à
faire, au terme de, je vais dire, d’un laborieux processus qui est de remettre en équilibre
financier les parkings gérés par la Régie Foncière, équilibre financier qui - c’est un peu
comme le hall multifonctionnel - a été lent à venir mais qui ne couvre que les frais et non
pas l’amortissement. Donc, je pense qu’il ne faut pas aller trop vite et puis, il faut penser à
ce que vont devenir tous ces gens à qui on va supprimer des abonnements, sachant que
c’est peut-être une imprudence du Collège précédent mais les assurances ont parfois été
données à certaines entreprises de mettre à disposition un certain nombre d’emplacements
2266
en contrepartie de quoi ces entreprises sont venues s’installer dans notre ville et qu’elles
pourraient, dans un geste de mauvaise humeur, retrouver Charleroi où des mêmes
propositions leur seraient faites. Alors, je dis, attention réfléchissons, n’allons pas trop vite,
ne tuons pas la poule aux œufs d’or ! Parce que les répercussions peuvent aller au-delà de
ce qu’on imagine, au-delà de ce qu’on pense dans un premier temps suite à une étude
rapide. Donc, nous devons et ce sont des propositions concrètes que nous faisons au
Collège, identifier très rapidement toutes les personnes: travailleurs, visiteurs de longue
durée de la Ville de Mons dont les voitures sont visées par l’extension du plan de
stationnement rotatif, cela me paraît très important d’une part par rapport à cette
problématique où des gens pourraient se dire: « Oui mais on nous a attirés dans un guetapens, nous avons déjà investi des millions dans le centre-ville et puis, aujourd’hui, on
nous supprime une des conditions que l’on nous avait offerte pour notre accueil ». D’une
manière plus précise ou de manière plus prospective, l’idée est que, par l’identification de
ces personnes, nous pourrions identifier les entreprises, les écoles, les administrations et on
trouvera vraisemblablement la Ville de Mons comme premier employeur montois comme
étant à l’origine de l’occupation de ces voitures ventouses lesquelles peuvent aussi se
trouver dans les parkings avec un taux d’abonnement de 500 francs et nous pensons qu’il
faut dans ce cadre, après identification des personnes, réaliser ce que l’on appelle des
contrats de mobilité, c’est-à-dire qu’on prend les choses en main et dire, par exemple, à
une entreprise ou à une école: « Ecoutez, on veut bien, puisque l’on va faire perdre une
facilité à vos professeurs, à vos employés, à vos ouvriers, à toutes les écoles qui n’ont pas
de parkings souterrains comme peuvent les avoir la Province, les Contributions, la RTBF,
etc., nous allons faire un deal avec vous et si vous vous engagez à nous donner un certain,
je vais dire, « quota de gens » qui sont prêts à changer leurs habitudes, nous, on va faire
quelque chose pour eux ». Donc, on pourrait faire du donnant, donnant - chacun gagne, il y
a facilité d’accès et on n’engage des deniers publics que quand il y a un résultat. C’est pour
cela que nous vous proposons de vous diriger dans cette direction. D’autre part, je pense,
que par un sondage que l’on peut faire au niveau de tous les résidents du centre-ville, on
pourrait obtenir vraiment une connaissance certaine et peut-être « plus fine » que celle que
révèlent le plan de stationnement, les habitudes et les souhaits de circulation et d’usage de
leurs véhicules par les gens du centre-ville. J’ai, en effet, le sentiment qu’il y a,
effectivement, le problème de la disponibilité, de l’espace public pour ces gens qui
habitent, qui veulent, évidemment, pouvoir débarquer devant chez eux les « grandes
courses » qu’ils vont faire s’ils ont une famille, je vais dire, de taille normale, pour les
2267
ramener à la maison. Je crois qu’il y a une série d’exigences que l’on trouve tout à fait
naturelles quand on est un usager de l’automobile dans les zones suburbaines et que l’on
voudrait interdire aux gens du centre-ville, cela me paraît quand même quelque chose qui
est anormal. Je pense que de ce point de vue-là, en dehors de la facilité, il y a un deuxième
aspect que les gens prennent en compte c’est la sécurité, même la mise à disposition
d’espaces qui étaient réservés dans les zones bleues, dites « bleues », c’est-à-dire zones
« riverains », reste aléatoire du point de vue de la sécurité. Ce sont, en effet, les voitures
qui sont les premiers objets d’identification symbolique sur lesquels, effectivement,
comment dirais-je, s’épanche le vandalisme, ce sont les premiers objets de convoitise qui
font l’objet de vol du véhicule ou à l’intérieur du véhicule. Ces gens sont, effectivement,
perturbés. Il faut savoir que - et j’en connais plusieurs qui m’ont interpellé - qu’on
essayerait bien, alors, de solliciter, la possibilité de construire dans son petit chez soi du
centre-ville, un garage mais cela se heurte au « niet » absolu du RCU qui interdit de créer
dans le centre urbain – et on a raison – d’éventrer les façades pour créer des garages, la
voiture devenant le premier « invité » de la maison à une porte et deux fenêtres. Il faut
trouver une solution et je pense que des initiatives ont été prises mais peuvent aussi être
prises et qui, de mon point de vue, ne nécessiteront pas absolument l’engagement de
deniers publics mais qui nécessiteraient la mobilisation de la Ville, des Services de
l’Environnement, du Service des Travaux et du Service de l’Aménagement du Territoire
pour prévoir la construction de nouveaux parkings « en ouvrage ». Je crois que le Collège
dans ces déclarations jusqu’à présent, nous a dit que c’est exclu que la ville s’engage dans
la dépense de création de nouveaux parkings. Par contre, le Collège, la Ville de Mons,
pourrait être un facteur d’initiatives de la création de garages collectifs installés par le
privé. Chaque construction qui se fait…
M. DI RUPO, Bourgmestre : Vous avez réfléchi à quelques endroits, par exemple, pour
nous les indiquer ?
M. COLLETTE, Conseiller communal : Le problème n’est pas de chercher des endroits,
car, effectivement, le travail est d’identifier, en dehors du domaine public, ces secteurs du
territoire communal et on pense plutôt au secteur où il y a encore un gros travail de
restauration à faire, je vais dire, dans certaines parties de la grande voirie, dans certaines
friches urbaines, de proposer les modifications nécessaires au RCU pour permettre la
création de bâtiments qui seraient entièrement affectés aux garages des habitants. Il est
2268
question de quoi ? Promenons-nous, par exemple, dans le bas de la rue d’Havré, dans une,
deux, trois portes cochères entre le numéro 100 et le numéro 120 et voyons qu’au fond de
certaines cours se trouvent des batteries de garages qui sont juxtaposés. Pourquoi pas là ?
Sur le territoire au sol de vingt garages, pourquoi ne pas créer un immeuble dont
l’architecture extérieure pourrait être intégrée au paysage sur trois niveaux permettant
d’intégrer 60 voitures de riverains ? Ce serait là une œuvre de promoteurs privés et je
pense qu’il y a énormément de riverains qui sont prêts à payer. Ce que demande,
aujourd’hui, un promoteur privé pour créer un garage « en ouvrage », c’est à peu près 800
000 francs. Vous auriez, à ce moment-là, des résidents qui s’attacheraient à leurs
résidences parce qu’ils auraient, en plus, une « résidence » pour leur voiture. Ce sont des
propositions qu’il faut discuter mais les habitants eux-mêmes peuvent avoir d’autres idées.
Je rappelle - et c’est peut-être une anecdote qui fera le lien avec le dossier précédent - que
le « Quartier du Beffroi » avait fait, pour l’utilisation de l’ancien chancre de la rampe du
château, la proposition de faire un garage collectif pour les habitants plutôt que la
« dispendieuse » Auberge de Jeunesse. Ceci, c’est un détail, ils se sont rabattus sur une
proposition qui leur a permis de prendre en emphytéose le dernier étage des galeries
Anspach. Donc, les gens ont de l’initiative mais dans cette initiative, ils se heurtent,
effectivement, à d’autres problèmes qui sont des problèmes d’ordre urbanistique. Je pense
donc qu’il faut les résoudre. Voilà ce que nous demandons à votre Collège, de s’engager à
faire pour nous permettre d’accéder à ces propositions.
M. DI RUPO, Bourgmestre : Merci, Monsieur le Conseiller. Monsieur Jacques
HAMAIDE.
M. HAMAIDE, Conseiller communal : Il y a tant de choses à dire.
M. DI RUPO, Bourgmestre : Je ne doute pas un seul instant qu’il pourrait, lui aussi,
développer ce que vient de dire Monsieur COLLETTE plus encore et certainement avec
une sensibilité personnelle. Peut-être peut-il nous rendre ce service de nous apporter une
valeur ajoutée à ces propos et je demanderais la même chose à Monsieur TAQUIN pour
essayer, peut-être, de ne pas rester à des heures qui deviendraient indues car il reste encore
beaucoup de choses et en huis clos, je voudrais vous entretenir plus que d’habitude.
2269
M. HAMAIDE, Conseiller communal : Merci, Monsieur le Bourgmestre. Je vais donc,
comme vous le demandez, raccourcir mon propos. Tout d’abord, ceux qui travaillent à
Mons, ils sont 17 000, ce sont des gens intéressants, Mons est une zone d’emplois, ces gens
sont les bienvenus et constituent, en grande partie, la chalandise des commerces de Mons.
On a cité l’exemple et je vais donner le nom d’une entreprise qui est venue s’installer à la
rue Boulangé de la Hainière. Celle-ci a mis son service commercial dans des locaux libérés
par Belgacom à condition que ces cadres, ils étaient 30, ingénieurs, ingénieurs
commerciaux, etc., disposent de lieux de stationnement certains et on leur a réservé des
abonnements aux parkings de la Place et de la Halle. Dire que maintenant, l’on va
supprimer tout ce qui est abonnement pour établir la rotativité, cela me semble comporter
une part d’erreurs; donc, je demande de l’attention pour tous ceux qui travaillent à Mons,
qu’on ne les dégoûte pas, ils sont les bienvenus, ils font la richesse de la Ville, ils la font
vivre. Second flash, cela c’est important dans l’étude Transitec, qui n’est pas terminée et
où j’ai relevé quand même une phrase: « l’offre de stationnement est globalement faible
d’autant plus que seulement 10 % de l’offre est « en ouvrage ». Et alors, on donne le ratio
des habitants intra-muros: 9 000. Le nombre d’emplois intra-muros: 17 000; le nombre
d’aires de stationnement divisé par ce chiffre, on arrive à un ratio, à Mons, de 0,23. Celuici est de 0,29 à Liège, de 0,34 à Verviers et si on divise la Ville en secteurs, c’est le
secteur de l’université qui a le ratio le plus bas: 0,21 où il y a la justice, les écoles,
l’université, etc., Donc, il faut que l’on en tienne compte dans tout ce qu’on peut imaginer
ultérieurement mais je crois qu’aujourd’hui, j’en ai dit assez. Voilà, merci.
M. DI RUPO, Bourgmestre : Merci, Monsieur HAMAIDE. Monsieur TAQUIN.
M. TAQUIN, Conseiller communal : Oui, Monsieur le Bourgmestre, je vais accéder à
votre souhait, comme toujours d’ailleurs, et je vais renoncer à la moitié de mon texte, c’està-dire que je passe l’approbation, complète bien sûr, de toutes les mesures et vous fais part
des deux souhaits de notre groupe. Le premier consiste à la réouverture des dossiers de
construction de parkings nouveaux par des promoteurs privés. En effet, l’obstacle majeur
qui était soulevé par ces personnes - les promoteurs privés - venait de la gratuité du
stationnement en voirie. Dès lors que cet obstacle se lève, nous demandons que les études
menées et les contacts engagés soient repris sans a priori ni dans un sens, ni dans l’autre
mais que l’on réessaye de voir ce que cela pourrait donner. Le second souhait concerne le
volet du stationnement de longue durée car, en effet, c’est un dossier, celui de la mobilité,
2270
du stationnement qui doit vraiment être pris de manière globale; on l’a vu avec les minibus
qui sont une excellente mesure en elle-même, qui a apporté un plus formidable sur le plan
social, il y a des personnes qui ont retrouvé une mobilité disparue mais sur le plan de
l’impact, sur la pression automobile en ville, c’est peu de chose. Donc, de grâce, que l’on
prenne tout le dossier dans son ensemble, c’est vrai que les voitures que l’on qualifie à
juste titre de ventouses, eh bien, elles amènent des personnes qui soit, travaillent à Mons,
soit sont même obligées de se garer, dans un premier temps, pour prendre le train et donc,
il est indispensable que le Collège, dans les semaines qui viennent, puisse nous faire des
propositions concrètes. Nous avons noté avec joie que des réunions s’étaient tenues
dernièrement avec le TEC Hainaut et donc, nous attendons les propositions du Collège en
sachant que rien n’est facile et que dans cette matière-là, les recettes de café du commerce
doivent vraiment être mises de côté. On peut être sceptique sur le « park and ride » mais je
crois qu’il faudrait essayer parce qu’on avait déjà dit, par exemple, que les citoyens
montois, ou ceux de la ceinture boraine, seraient incapables de faire le tri de leurs déchets à
domicile, en tout cas, pas dans une proportion suffisante que pour rendre la mesure
efficace. Et on a vu qu’à l’expérience, eh bien, la population avait « marché » parce qu’elle
est parfois plus mûre qu’on ne le pense et parce que, quand une démarche doit être suivie,
eh bien, les gens jouent le jeu. La question à se poser est de se demander s’il s’agit de faire
le parking de dissuasion, quel transport en commun il faut mettre pour la grande voirie;
faut-il la redessiner avec du stationnement en épi, faut-il attendre pour cela que les
boulevards soient remis à double sens ? Nous savons que la question n’est pas simple mais
nous prions le Collège de bien vouloir s’y atteler dans les semaines qui viennent. Je vous
remercie.
M. DI RUPO, Bourgmestre : Je vous remercie. Y a-t-il d’autres intervenants ? Bien, mes
Chers Collègues, quelques éléments d’information et puis, une décision. Cette question de
la gestion des parkings en ville est une question difficile et personne ne peut prétendre
détenir la vérité absolue et la démarche du Collège, est davantage expérimentale. Et donc,
notre intention est de prendre, à un moment déterminé, une mesure – j’y reviendrai – puis
de la tester durant une bonne année pour en évaluer l’impact et voir comment il faut la
modifier. Deux, je suis d’accord que le plan de déplacement et de stationnement avait été
acté et je n’ai aucun inconvénient à ce qu’il y ait une discussion à cet égard. Troisième
élément, c’est clair que dans ce plan qui est extrêmement intéressant, il y a une logique
complète qui va jusqu’à mettre la ceinture à double sens et des investissements
2271
extrêmement lourds à réaliser. Le malheur veut que, malgré toute l’insistance que nous
pouvons y mettre, le MET (le Ministère de l’Equipement et des Transports) n’a pas du tout
l’intention et n’est pas capable de dégager, je dirais peut-être le milliard qu’il faudrait pour
tout faire. Et donc, nous sommes contraints d’y aller par phases avec certains projets qui
sont prioritaires et donc, je conçois qu’il y aura toujours une certaine insatisfaction parce
que la globalité du projet, imaginons que ce projet soit bon, il sera difficile de la réaliser en
une fois, je veux dire même en une période d’un an et donc, nous aurons des
insatisfactions. Il y a aussi, un autre point, la question délicate des riverains. On a eu
plusieurs idées qui nous viennent d’expérience du passé et c’est vrai que, pour le moment,
nous hésitons. Ou bien nous gardons les espaces actuels avec une certaine, comment diraisje, « curiosité » pour ne pas utiliser d’autres termes, qui consiste à avoir un nombre de
places trois fois moins élevé que le nombre de véhicules des riverains. On peut me dire, on
a bien vécu jusqu’à présent avec cela, pourquoi on ne continuerait pas ? A cette question,
on pourrait dire oui. Si c’est, je dirais le prix d’une certaine sérénité, why not ? Quand on
interroge un certain nombre d’experts, ils le prétendent mais, c’est difficile, pour nous, de
se forger une opinion précise, c’est pour cela qu’on voudrait un caractère expérimental,
qu’il vaut mieux ouvrir la liberté en faisant payer un certain montant et on peut discuter à
perte de vue si c’est beaucoup ou peu mais qu’il y aurait alors une rotation d’une autre
nature et des solutions et c’est vrai que peut-être un certain nombre de riverains iront se
mettre peut-être de manière plus systématique en bordure de la rue. Il y a alors les gens qui
viennent travailler en ville et qui, légitimement, doivent avoir, ou en ville, ou en bordure,
des possibilités avec déplacement, c’est l’objet des discussions que nous avons le TEC.
Alors, mes Chers Collègues, nous ne considérons pas ce dossier comme un dossier
politique. C’est un des dossiers important pour l’avenir de la Ville, je ne recherche pas, et
le Collège ne recherche pas, le consensus du Conseil communal mais nous ne sommes pas
sourds à ce que vous avez dit et donc, nous nous proposons de revenir, devant vous, la fois
prochaine, avec une discussion sur le plan de stationnement en lui-même et nous
essayerons d’approfondir toute une série d’éléments que vous avez bien voulu noter au
cours de ce Conseil et nous essayerons de voir dans quelles mesures, on peut répondre à un
certain nombre de souhaits. Je pense, par exemple, à la faisabilité de création de parkings;
moi, si on peut trouver, avec des promoteurs privés, des solutions, croyez que, pour autant
que cela ne coûte pas à la Ville et cela je n’ai pas besoin de vous expliquer pourquoi, on est
prêt à essayer de trouver une solution car nous sommes tous logés à la même enseigne.
C’est vrai que les problèmes liés à la circulation à Mons empoisonnent la vie de tout un
2272
chacun, c’est un obstacle majeur pour l’attractivité de cette ville, c’est en plus un
empoisonnement pour les riverains qui veulent revivre en ville et donc, je pense que ce
n’est pas un mois qui fera l’affaire si nous pouvons, de concert, tenter de trouver une
solution qui permette une amélioration de la vie de tout un chacun. J’ajouterais que nous
attendons, non sans un certain désir de le voir arriver, le nouveau système de fléchage des
parkings. On nous l’avait promis. Nous aurons encore une réunion parce que notre
intention serait à peu près la suivante, c’est peut-être de faire ensemble la pose des
nouveaux fléchages de parkings. Peut-être y aura-t-il une modification de l’une ou l’autre
rue pour améliorer, en fonction de l’accès aux parkings, une certaine circulation et une
révision du plan de stationnement. Voilà, sauf s’il y avait d’autres commentaires, je me
propose de revenir devant vous et de retirer le dossier et, aujourd’hui, de prendre acte de la
proposition et de revenir au prochain Conseil communal et comme cela, essayer de nous
nourrir de la réflexion de tout un chacun et si vous aviez, je dirais, d’une manière même
plutôt personnelle des suggestions avec des lieux, des solutions concrètes, n’hésitez pas à
nous en faire part, on essayera de les tester parce que je pense que la question est une
question collective et ce, indépendamment des partis politiques. Est-ce qu’on peut être
d’accord avec cela ? Et je vous remercie de la contribution que vous avez bien voulu
apporter à ce débat.
36e objet : Gare de Jemappes. Acquisition du site de la gare de Jemappes. R.F.
RF/AF
37e objet : Modification du Règlement Communal d’Urbanisme – Adjonction de mesures
transitoires Urbanisme RCU
26e objet : SNCB – Aménagement zone Gare de Mons. Approbation de l’avis de concours, du
cahier spécial des charges et du règlement relatif au déroulement des opérations du jury
3e 1e E/2001.909.010
2273
38e objet : INSTITUT COMMUNAL D’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE – PROMOTION
SOCIALE. Acquisition d’un ordinateur. Approbation du projet et détermination du mode de
passation du marché. 8e 2e E/2001/ORDIN.ICET PS/DS
39e objet : Mise en dépôt des décors du Théâtre de l’Eveil dans une partie du hangar A sis
avenue du Tir. Culture 6231
40e objet : Projet Phasing Out – Objectif 1 Hainaut 2000-2006. Redynamisation de l’Ilot de la
Grand Place. Approbation des derniers développements et des imputations budgétaires.
Culture 6505
M. COLLETTE, Conseiller communal : Monsieur le Bourgmestre. J’ai encore des
interrogations au sujet de ce dossier, il est question, en fait, de l’aboutissement peut-être un
petit peu chanceux ou devenu inespéré d’un dossier ou d’une fiche objective 1 qui visait la
création d’un guichet unique de la culture en vue de la réanimation du site intérieur de
l’îlot de la Grand Place et, effectivement, je dirais que les objectifs de réaliser des
aménagements conviviaux, de créer des équipements d’animations, de production
culturelle, de mettre là, un lieu de convergence, de tout ce qui intéresse le public en matière
de culture par la création de vitrines, tout cela c’est très bien. Alors, moi, je me pose deux
questions. Un, Monsieur l’Echevin nous a dit, le problème est que l’énoncé de la fiche et
donc, que la subsidiation est liée à la désignation d’une acquisition particulière d’un espace
immobilier particulier mais on ne sait pas très bien ce qu’on va faire. Donc, autrement dit,
le dossier serait bancal puisque la Ville a donné une autre affectation au dossier. Et la
deuxième, c’est quelque chose qui m’effraye un petit peu parce que si le nombre des
décibels est à la mesure de l’équipement de la sono pour lequel un financement de 11,5
millions est prévu, je me dis que le marché aux herbes, ils peuvent aller se coucher parce
que cela va être d’un tout autre niveau de bruit.
M. DI RUPO, Bourgmestre : Ce sera un son officiel.
M. COLLETTE, Conseiller communal : Oui. Alors, je me dis quand même qu’il ne faut
pas oublier qu’on est en plein centre urbain et qu’on devrait quand même avoir l’assurance
2274
qu’on est pas là pour faire de la giga sono à cet endroit-là. Je voudrais avoir une réponse de
l’Echevin sur les deux questions.
M. DI RUPO, Bourgmestre : Y a-t-il d’autres remarques ? Je partage, en partie, le
sentiment que vous avez bien voulu exprimer, je ne sais pas si c’est le vôtre mais, en tout
cas, c’est celui que vous avez exprimé mais, après en avoir longuement discuté avec
l’Echevin, je suggère quand même qu’on introduise puisque là, il y a eu une « évolution »
et entre guillemets des subsides, étant entendu que nous nous réservons la possibilité de
recalibrer, de redéfinir ce qu’on va y faire à la lumière de tout un projet qui doit concerner
plus largement la Grand-Place.
M. COLLETTE, Conseiller communal : Si je comprends bien, le problème est que l’on a
anticipé sur cette subsidiation lorsque l’on nous a proposé que la Régie Foncière rachète
pratiquement tout, donc, on n’a plus rien à acheter si je comprends bien, ou bien, que la
Ville se rachète à elle-même ou rachète les espaces à la Régie Foncière.
M. DI RUPO, Bourgmestre : Allez, Monsieur l’Echevin, répondez un peu à cette question !
M. DEPLUS, Echevin : Monsieur le Bourgmestre, ce qu’il y avait à acheter dans cette
fiche au départ, c’était l’ancien bistrot « L’îlot » ou « Le Petit Mayeur » c’est selon et
il se fait qu’à cet endroit, la police devrait s’installer mais pour cette partie je repasserai la
parole à M. le Bourgmestre et donc, effectivement, dans la fiche, il n’y a plus cet endroit-là
dans lequel il est implanté puisque cela va être repris, pour les raisons que je viens de dire,
par la police. Donc, il y a d’autres bâtiments dans lesquels les projets peuvent se
développer, donc l’achat n’est pas nécessaire à la bonne marche du projet. Le projet n’est
pas bancal parce qu’il n’y a pas d’achat mais il y a, effectivement, une difficulté parce que
la fiche, à l’origine, prévoyait qu’il y avait un achat et donc, il faut tenter de « reformater »
un peu pour employer un mot un peu barbare, de « reformater » la fiche, de façon à ne pas
perdre totalement l’argent qui est proposé par l’Europe. Mais, en ce qui concerne
l’équipement, il est évident que c’est un équipement qui est destiné au monde associatif
principalement et donc, il est hors de question de faire des « raves parties » quoique…
pourquoi pas… dans l’îlot de la Grand’Place et, en tout cas, pas tous les samedis soir.
2275
M. DI RUPO, Bourgmestre : Bien, je suggère Monsieur, COLLETTE, que nous
approuvions, oui, allez-y !
M. COLETTE, Conseiller communal : Alors si j’ai bien compris, effectivement acheter, on
n’achètera plus mais, éventuellement, on pourrait reprendre une partie des subsides pour
l’aménagement d’espaces qu’on possède déjà et les finaliser comme ça. Et maintenant, j’ai
mieux compris parce que …
M. DI RUPO, Bourgmestre : Soyons clair ! Je ne suis pas certain !
M. COLLETTE, Conseiller communal : J’ai des précisions, nous sommes d’accord de
soutenir le projet du Collège qui consiste à introduire la fiche. Avec les aléas composés.
M. DI RUPO, Bourgmestre : Mais je vais quand même par souci d’honnêteté vous dire que
je ne suis pas certain que nous réaliserons ceci mais je pense que nous devons accomplir
cet acte et rediscuter avec les responsables de Phasing Out Objectif 1 et de voir aussi à la
lumière de ce que nous pourrions faire sur la Grand-Place et de savoir prendre un certain
délai pour voir si l’argent qui pourrait venir du FEDER qui est de l’ordre de 17 millions ne
peut pas contribuer d’une manière efficiente à tout le travail que nous voudrions faire sur la
Grand-Place. Moyennant ces explications, est-ce qu’on peut approuver ? Parfait ! Je vous
remercie.
41e objet : Mons. Marchés publics de Plein Air. Ramassage des déchets: modification du
règlement d’ordre intérieur. Économie AE/01.06.14.AB/162
42e objet : Piscine de Flénu – Règlement d’ordre intérieur Sports SE/5001
2276
M. DI RUPO, Bourgmestre : Les questions de Monsieur VISEUR. Monsieur VISEUR,
vous avez la parole.
M. VISEUR, Conseiller communal : Oui, merci. C’est à propos de la sécurité aux abords
des écoles. La question que je vous ai envoyée était celle-ci « les statistiques relatives aux
accidents survenus aux enfants sur la voie publique ne cessent d’être inquiétantes et,
notamment, sur le chemin et aux abords des écoles ». Vous en avez d’ailleurs parlé vousmême tout à l’heure, le Gouvernement fédéral vient de prendre un arrêté royal instituant un
nouveau panneau de circulation de limitation de vitesse avec le mot « zone » le triangle
rouge et la silhouette d’enfants, c’est-à-dire, un panneau qui signale une école ainsi qu’un
cercle indiquant la limitation de vitesse à 30 km/heure. Avec la question il y avait un
exemplaire joint, un dessin en tout cas, de ce signal-là. Donc, il s’agit en quelque sorte,
d’un, aux abords des écoles, de faire des zones 30. Donc, à tous les membres de la voirie
qui dépendent du pouvoir communal, il me semble hautement souhaitable de recourir à
cette nouvelle possibilité tout en garantissant la limitation effective de la vitesse par des
ralentisseurs là où c’est possible. Il ne suffit pas seulement de mettre des panneaux. Et la
question est « le Collège compte-t-il utiliser cette nouvelle possibilité aux abords des
écoles situées sur son territoire, a-t-il déjà pris une ou des initiatives ou a-t-il décidé d’en
prendre en cette matière et dans la négative, le Collège peut-t-il s’engager à le faire ? ».
M. DI RUPO, Bourgmestre : Je vous remercie. Donc est-ce que nous pouvons nous
engager ? Oui, nous pouvons nous engager ! A quoi faire ? A poursuivre ce que nous
faisons pour le moment, à savoir de faire en sorte de sécuriser au maximum l’ensemble des
routes qui nous concernent et, en particulier, les abords des écoles. Etant entendu que le
panneau que vous évoquez est, en effet, un panneau en projet. Hélas le panneau n’est pas,
n’existe pas en tant que tel aujourd’hui, les images existent, ça ressemble à des panneaux
officiels mais ce n’est toujours pas un panneau officiel. La demande est soumise au
Conseil d’Etat. Dans ces conditions, il est interdit à l’autorité que nous représentons
d’utiliser, pour l’heure, ce type de panneau, en revanche, notre intention est d’intensifier, si
faire se peut, les zones à faible vitesse, notamment les zones 30 aux abords des écoles et
nous pouvons vous assurer que tant dans l’intérieur de l’intra-muros que dans d’autres
endroits de la Ville nous ferons en sorte, toujours dans le respect d’un certain nombre de
règles, car on ne peut pas limiter comme on veut partout mais nous limiterons très
2277
drastiquement avec des, comment dire, obstacles physiques, la vitesse en particulier aux
abords des écoles et je vous remercie d’avoir déjà préparé le futur quant ce panneau avec le
30, le petit enfant, qui deviendra officiel. Alors une question de Monsieur le conseiller
SODDU.
M. SODDU, Conseiller communal : Après ce débat sur la préparatio n du budget et autres,
ça pourrait paraître un peu dérisoire ce que je vais proposer. En tout cas, le dépôt des
immondices il me semble que c’est quelque chose de très important. D’ailleurs, je crois
qu’on en discute très souvent dans toutes les instances. Je pense que c’est une question qui
ne s’arrêtera pas ici mais qui devra être développée. Ainsi, le dépôt sauvage d’immondices
continue d’exister, un peu partout dans la ville et malgré les efforts de l’échevinat du cadre
de vie et des ouvriers communaux. Et on constate très souvent, un renouvellement de ces
dépôts. cela signifie qu’il y a aussi un manque de civisme de la part d’une partie infime de
la population. Est-ce le fait qu’on n’aime pas trop l’endroit où l’on vit ? etc… Je voudrais
faire une proposition qui est celle de revenir, à un vieux principe, tout au début, quand je
suis arrivé d’Italie, il existait, les gens nettoyaient leurs les trottoirs et les rigoles face à
leurs habitations. Je crois que déjà, ça aiderait à être attentif à ceux qui créent des dépôts
d’immondices clandestins et ensuite, permettrait aussi de mieux utiliser les agents de
quartiers pour le repérage de dépôts clandestins.
M. DI RUPO, Bourgmestre : Monsieur le Conseiller, je suis confus de devoir vous
interrompre mais vous devez poser des questions. Donc, la règle du jeu, c’est la période de
question. Donc, ayez la gentillesse de poser au Collège toutes les questions que vous
voulez mais des questions ! Si vous faites des considérations alors vous faites une
interpellation ! Je vous en prie.
M. SODDU, Conseiller communal : Je vais aller plus vite alors !
M. DI RUPO, Bourgmestre : Non, non je n’ai pas dit cela. Aller plus vite n’est pas
mauvais mais c’est surtout se limiter à poser des questions qu’il faut faire.
2278
M. SODDU, Conseiller communal : Je voudrais juste poser une question et j’en finirai
avec ça. Je propose ici – et, ici, je rejoins Monsieur VISEUR et Monsieur COLETTE - je
voudrais suggérer qu’il y ait une journée ou plusieurs journées de mobilisation proposées
par les autorités communales, les Conseillers, etc.. en mobilisant aussi les services pour - et
ce n’est pas une question de budget - nettoyer la ville et puis, pour ensuite repartir sur de
bonnes bases. Est-ce que c’est possible ? Et je pourrais éventuellement faire partie de
l’équipe des écolos, ainsi, j’expérimenterais l’écologie sur le terrain.
M. DI RUPO, Bourgmestre : Donc je ne me prononce pas et le Collège ne se prononce pas
sur un certain nombre de considérations à caractère politique mais je m’en tiens à votre
question, est-ce qu’il serait possible qu’un jour, il y ait une telle mobilisation ? La réponse
est oui. Si je ne vous disais que ça, ce serait un peu court. Je voudrais simplement vous
indiquer que nous sommes conscients et ça revient à la discussion de tout à l’heure des
difficultés, d’une manière générale, liées à la fois au ramassage des immondices, aux
bulles, peut-être même à la politique des sacs-poubelles, sans compter à la propreté en
général. Donc, pour le moment, nous avons mis en chantier cette réforme fondamentale des
services Propreté, Environnement et Qualité de la Vie, Cadre de Vie. Deuxièmement, à
l’ISPH, il y a un audit qui a été entamé et dont on devrait connaître les résultats vers la fin
décembre - janvier. Ce n’est qu’à la lumière de ces deux travaux fondamentaux que nous
reviendrons devant vous et nous vous proposerons une stratégie. A ce moment-là, dans
cette stratégie, je ne doute pas qu’il y aura mille et une actions et que vous aurez alors,
vraiment, toutes les possibilités de suggérer des opérations ponctuelles. Voilà, qui je pense,
devrait être de nature à vous éclairer sur l’intention du Collège. Alors, nous passons à une
interpellation de Madame MERCIER.
Mme MERCIER, Conseillère communale : Oui, Monsieur le Bourgmestre, mes Chers
Collègues, je me fais ici le relais de l’école St-Luc, de son pouvoir organisateur et de ses
directeurs, pour vous exposer une situation qui risque, en s’aggravant, d’avoir des
conséquences dramatiques. Si l’adresse officielle de cette école est 9, avenue Reine Astrid,
toutes les entrées et sorties des professeurs, élèves, fournisseurs se font par la petite rue
Saint-Luc. C’est également cette rue qu’empruntent le personnel et les usagers de la
Bibliothèque des Comtes de Hainaut, avant d’aboutir à la rue Trouillon Voûté. Il y a là un
trafic intense de voitures parce qu’il faut bien que les conducteurs s’engagent dans cette
2279
rue pour d’atteindre le parking de l’Ecole et souvent il y a un embouteillage indescriptible.
Vous devriez aller voir le matin vers 8H00 moins le quart, vous en auriez une petite idée.
Le boulevard latéral Fulgence Masson en subit les conséquences matin, midi et soir, et
l’obstruction peut s’observer jusqu’à la Place de Flandre. Il faut dire que des voitures sont
souvent en stationnement des deux côtés de la rue Saint-Luc et cela, malgré l’interdiction
de stationner, ce qui cause le désagrément que je viens de décrire. Il en résulte que les
véhicules accédant au parking de l’Ecole et ceux qui en sortent ne peuvent jamais, au grand
jamais, se croiser. Le plus grave est l’impossibilité pour le camion « grande échelle » des
pompiers d’accéder à la cour en cas d’intervention impérative. Il serait donc urgent
d’interdire formellement, parce que les interdictions sont là mais ne sont pas observées, le
stationnement dans cette rue. Il serait utile aussi de dépêcher, aux heures de pointe, un
agent de sécurité à l’angle du boulevard et de la rue Saint-Luc, travail d’observation certes
dans un premier temps mais travail indispensable si on veut trouver des solutions pour
améliorer une situation qui, je le répète, risque de s’aggraver. J’ai reçu à ce sujet, je me
permettrai de la lire très rapidement une petite note du conseil de sécurité et d’hygiène de
l’Ecole Saint-Luc et des chefs d’atelier. Cette note dit ceci « L’Ecole Saint-Luc possède
une section « conducteur d’engins de chantier ». Un camion tracteur de gros gabarit (avec
une remorque plateau équipée de trois essieux directionnels) accède régulièrement dans
notre établissement afin d’effectuer le transfert de nos engins vers les chantiers ou vers les
services de maintenance et réparation. Malgré une programmation de ces manœuvres à
l’aube, les chauffeurs éprouvent toutes les difficultés qu’on imagine à cause du
stationnement dans la rue Saint-Luc ». Il m’est revenu qu’ils ont déjà dû retourner sans
avoir pu pénétrer dans la cour en question. Les autocars servant aux excursions scolaires
sont obligés de stationner sur le boulevard pour la prise en charge des élèves. Ce ne serait
pas grave si, à cet endroit-là, il n’y avait pas une toute petite portion de boulevard, vous
voyez bien ce à quoi je fais allusion, c’est la toute petite portion du boulevard Fulgence
Masson et là, ça risque de donner encore plus de difficultés encore que celle que j’ai
décrite. Merci bien.
M. DI RUPO, Bourgmestre : Merci, Madame. Cette question relative à une école
particulière est d’ailleurs une question générale. Mais je vais répondre à votre
interpellation. Vous avez, en effet, relaté la situation qui existe simplement par non-respect
des dispositifs qui y sont mis. Le Collège précédent et ce Collège n’ignoraient pas cette
situation. Les panneaux existent, ceux notamment d’interdiction mais ne sont pas
2280
respectés. Par ailleurs, on avait installé des bordures pour empêcher les voitures de se
mettre et donc de s’installer, mais, bien entendu, on a déplacé ces bordures pour parquer
quand même ces véhicules. Alors ce qu’on va essayer de faire, on va donner des
instructions pour au moins fixer ces bordures. Là aussi, il y a chaque fois que c’est
possible, l’apport soit d’un steward enfin d’un APS, pardon ou de l’agent de police dans
toute la mesure du possible pour soulager. On va d’abord recommencer par ces mesures.
Mais, comme le disais tout à l’heure, Monsieur COLETTE, dans un autre sujet, c’est vrai
que, là aussi, il y a un travail d’éducation à faire parce que vous savez que l’on a beau faire
tout ce que l’on veut, si ceux qui vont à cet établissement scolaire ont envie de dévisser et
d’aller quand même mettre leurs voitures devant la porte de l’école, qu’est ce qu’on fait,
est-ce qu’on va mettre à demeure tous les matins, tous les soirs un policier. Moi, si on le
paye, je ne suis pas contre mais la référence que l’on fera, l’attitude que nous adopterions
pour un établissement il faut l’adopter pour tous les établissements et puis, pas uniquement
pour les établissements scolaires, il faudra aussi le faire pour tous types d’autres
établissements et donc nous sommes là dans des situations qui relèvent du comportement.
Donc, nous allons faire suivre d’effets, disons, vos souhaits avec un premier acte. On
essayera aussi de resensibiliser la direction pour que elle-même sensibilise son corps, que
ses agents qui utilisent cette rue et cela dans l’espoir qu’une amélioration sensible puisse se
faire en faveur de nos enfants.
Mme MERCIER, Conseillère communale : Monsieur le Bourgmestre, merci. Mais je ne
suis pas sûre, personnellement, que ce soient les agents de cette école qui utilisent la petite
rue Saint-Luc. Ils en sont les victimes puisque ce sont la direction elle-même et les
professeurs qui m’ont demandé d’intervenir dans ce sens.
M. DI RUPO, Bourgmestre : Eh bien, nous allons faire un traçage et on va relever les
numéros de plaques de voitures pour voir qui est qui et moi, je pourrai en avoir
connaissance et je vous dirai sans vous donner les noms si c’est ça ou pas ça.
Mme MERCIER, Conseillère communale : Merci, Monsieur le Bourgmestre.
2281
M. DI RUPO, Bourgmestre : Mes Chers Collègues, je vous remercie. Ainsi se termine la
séance publique et nous entamons la séance à huis-clos.
La séance s’ouvre à huis clos avec présents 43 présents
Sont absents : M. B. BIEFNOT, Mme THYSBAERT.
43e objet : ADMINISTRATION CENTRALE
Par 43 suffrages sur 43 votes valables,
a) Démission honorable d’un employé d’administration.
1e 4121
b) Prorogation pause carrière à 4/5e temps d’une employée d’administration. 1e 4300
c) Prorogation pause carrière à 4/5e temps d’un assistant social. 1e 3862
d) Mise en disponibilité pour cause de maladie d’un auxiliaire d’administration. 1e 4869
e) Mise en disponibilité pour cause de maladie d’un employé d’administration. 1e 3873
44e objet : AGENTS CONTRACTUELS SUBVENTIONNES
a) Prorogation d’une interruption de carrière par réduction des prestations d’un ½ temps à une
femme de peine. 1e 11665.1
b) Octroi d’une interruption de carrière par réduction des prestations d’un ½ temps à un
rédacteur. 1e 1211.2
2282
c) Prorogation d’une interruption de carrière par réduction des prestations d’1/4 temps à une
ouvrière semi-qualifiée B 1e 10901.4
d) Prorogation d’une interruption de carrière par réduction des pres tations d’1/4 temps à un
rédacteur. 1e 10709.1
45e objet : SERVICE DE PRÉVENTION
a) Interruption de carrière à une assistante sociale sous contrat – prolongation.
1e 10834
b) Interruption de carrière à une graduée .– Congé parental à mi-temps. 1e 11242
c) Interruption de carrière à mi-temps à une éducatrice sous contrat. 1e 11582
46e objet : SERVICE TECHNIQUE. Interruption d’une mise en disponibilité pour convenances
personnelles d’un directeur général adjoint. 1e 10116
47e objet : PERSONNEL D’ENTRETIEN
a) Interruption complète de carrière accordée à une femme de peine.
1e 4724
b) Mise à la pension prématurée pour inaptitude physique définitive d’une femme de peine.
1e 4458
c) Mise en disponibilité pour maladie d’une femme de peine.Révision de la décision. 1e 3382
2283
48e objet : SERVICE INCENDIE
a) Constitution d’une réserve de recrutement de sapeurs-pompiers professionnels chauffeurs.
1e 5022
REMIS
b) Démission honorable d’un caporal pompier professionnel.
1e 2870
c) Octroi d’un congé préalable à la mise à la pension à 60 ans d’un sapeur-pompier professionnel
chauffeur. 1e 3288
49e objet : POLICE – PERSONNEL
a) Nomination définitive d’un agent de police stagiaire. 1e 11793
b) Attribution de la nouvelle échelle de traitement à un agent de police qui opte pour le nouveau
statut. 1e 4467
c) Mise à la pension pour inaptitude physique définitive d’un agent brigadier de police.
1e 4624
d) Mise en disponibilité d’un inspecteur de police. 1e 11364
e) Mise en disponibilité d’un agent d’un inspecteur de police. 1e 11604
f) Modification de la date de fin de préavis pour un aspirant agent de police. 1e 11983
2284
50e objet : CAISSE DES PENSIONS. Péréquation des pensions suite à la RGB (4e partie).
1e 4718
51e objet : IGRETEC. Ratification de la désignation du représentant de la Ville de Mons dans les
organes de gestion. Secrétariat MPO/PhL
52e objet : H.C.E. – Ratification de la désignation des représentants de la Ville de Mons dans les
organes de gestion et de contrôle. Secrétariat MPO/PhL
53e objet : I.H.F. – Ratification de la désignation d’un représentant de la Ville de Mons au comité
de surveillance. Secrétariat MPO/PhL
54e objet : I.E.H., I.G.H., ELECTRHAINAUT. Ratification des représentants de la Ville de
Mons dans les organes de gestion et de contrôle. Secrétariat MPO/PhL
55e objet : Restructuration du Conseil Consultatif de Prévention Intégrée – C.C.P.I.
Service Prévention 11.7
56e objet : Service Prévention – Arrêté du Gouvernement Wallon octroyant une subvention aux
communes de la Région Wallonne pour la mise en œuvre d’un Plan Social Intégré pour l’année
2001 – Désignations au Comité d’Accompagnement Service Prévention 2.2001.5
57e objet : CCAT. Renouvellement du Secrétaire et du Secrétaire suppléant.
6e CCAT
2285
58e objet : ÉCOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES COMMUNALES
a) Désignation à titre intérimaire de maîtres(sses) spéciaux(ales) d’éducation physique.
8e 1e 3190/3098/3078/8328
ADOPTE – 75e à 78e annexes
b) Interruption de carrière partielle d’une maîtresse spéciale de religion catholique définitive.
8e 1e 7783
c) Démission honorable de ses fonctions en vue de sa mise à la retraite d’une maîtresse spéciale
de morale laïque. 8e 1e 5545
d) Interruption de carrière partielle d’une institutrice primaire définitive
8e/1e 6776
e) Modification d’une délibération désignant à titre intérimaire une maîtresse spéciale de
religion protestante. 8e 1e 7717
f) Désignation à titre temporaire dans un emploi vacant d’une maîtresse spéciale de religion
protestante. 8e 1e 7717
g) Démission partielle d’une maîtresse spéciale de religion protestante 8e 1e 6058
h) Nomination à titre définitif d’une maîtresse spéciale de religion protestante. 8e 1e 6058
2286
59e objet : ÉCOLE INDUSTRIELLE SUPÉRIEURE
a) Désignation à titre temporaire dans un emploi non vacant d’un directeur à temps plein.
8e 2e 8060
e) Désignation à titre temporaire dans un emploi non vacant d’une directrice à temps plein
(détachement de fonctions). 8e 2e 7005
59e objet bis : I.C.E.T. – PROMOTION SOCIALE
a) Désignation à titre temporaire dans un emploi non vacant d’une sous-directrice à temps plein
b) Désignation à titre temporaire dans un emploi non vacant d’un sous-directeur à mi-temps
c) Désignation à titre temporaire d’un expert pédagogique et technique à temps plein.
(détachement de fonctions) 8e 2e 7822
d) Démission honorable de ses fonctions d’un chargé de cours techniques. 8e 2e 5908
60e objet : ACADÉMIE DES MÉTIERS, DES ARTS ET DES SPORTS
a) Mise en disponibilité pour maladie d’un professeur de cours de pratique professionnelle.
8e 2e 6808
b) Mise en disponibilité pour maladie d’une surveillante-éducatrice 8e 2e 6376
2287
c) Mise en disponibilité pour maladie d’un professeur de cours spéciaux. 8e 2e 5861
d) Modification de la délibération du Conseil communal du 18.6.2001 plaçant un professeur de
cours techniques et de cours techniques et de pratique professionnelle en disponibilité pour
convenances personnelles. 8e 2e 6491
e) Mise en disponibilité pour convenances personnelles d’un professeur de cours généraux.
8e 2e 6427
f) Démission honorable d’un professeur de cours généraux. 8e 2e 5395
61e objet : ACADÉMIE DE MUSIQUE
a) Désignation d’un professeur de piano à titre temporaire dans un emploi non vacant.
8e 3e 8126
b) Désignation de quatre professeurs de formation musicale à titre temporaire dans un emploi
non vacant. 8e 3e 3016/3186/3024/3226
ADOPTE – 99e à 102e annexes
62e objet : ASBL « La Pensée Wallonne ». Représentation de la Ville après le renouvellement du
Conseil communal au 1.1.2001. Culture 6311/
63e objet : Mons. ASBL Gestion Centre Ville. Désignation d’un représentant de la Ville.
Économie AE/01.08.14/AB/ 63
2288
64e objet : A.C.S. Octroi d’un congé parental à mi-temps dans le cadre d’une interruption de
carrière à une puéricultrice. 1e 10988.3
65e objet : A.C.S. Octroi d’un congé parental à mi-temps dans le cadre d’une interruption de
carrière à une puéricultrice. 1e 11143.2
L’ordre du jour étant épuisé et aucun membre de l’Assemblée n’exprimant le désir de
prendre la parole, Monsieur le Président constate qu’au voeu de l’article 12 § 5 de la loi
du 30 novembre 1887, la séance s’est déroulée sans réclamation contre le procès-verbal
de la réunion du 3 septembre 2001.
Ce dernier est alors adopté
La séance est ensuite levée
Adopté et signé à Mons.
PAR LE CONSEIL :
Le Secrétaire communal,
Le Bourgmestre-Président,
Bernard VANCAUWENBERGHE.
Elio DI RUPO.
=======================================================

Procès-verbal du 15 Octobre 2001

Transcription

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