Projet de Renouvellement de l`Organe Représentatif du Culte

Projet de Renouvellement
de l’Organe Représentatif du
Culte Musulman en Belgique
(ORCMB)
- Mai 2010 -
EXÉCUTIF DES MUSULMANS DE BELGIQUE
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION
I. RAPPEL DES CONCERTATIONS MENÉES PAR L’EMB
1) Concertations de 2008 et 2009
2) Fin 2009 : premières conclusions
3) Début 2010 : premiers travaux de la commission élargie
II. PROJET DE RENOUVELLEMENT DE L’ORGANE REPRESENTATIF DU
CULTE MUSULMAN EN BELGIQUE
1) Rôle et mandat de l’Organe Représentatif du Culte Musulman en Belgique
2) Représentation à partir des institutions mosquées
3) Composition de l’Organe Représentatif du Culte Musulman en Belgique
a) Conseil Général des Musulmans de Belgique (CG)
b) Assemblée Générale des Musulmans de Belgique (AG)
c) Exécutif des Musulmans de Belgique (EMB)
d) Cooptation
4) Critères de désignation des membres
5) Modalités de passage d’un organe à l’autre
6) Relations entre les trois organes
7) Screening
8) Financement de l’Organe Représentatif du Culte Musulman en Belgique
9) Règlement d’ordre intérieur
10) Commission chargée de l’accompagnement de la mise en place de l’Organe
Représentatif du Culte Musulman en Belgique
11) Planning des activités en vue de la mise en œuvre du projet
CONCLUSION
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INTRODUCTION
L’Exécutif des Musulmans de Belgique (EMB) est actuellement constitué de quinze
membres, qui ont été désignés par l’Assemblée Générale des Musulmans de Belgique (AG)
le 14 mars 2008 et le 20 février 2009. Ils ont été reconnus officiellement à dater du 31 mars
2008 par l’arrêté royal du 9 mai 2008. Cette reconnaissance a été prolongée depuis par deux
arrêtés royaux successifs (30 mars 2009 et 30 décembre 2009).
Dès sa mise en place en mars 2008, l’EMB s’est vu confier par le Ministre de la Justice la
mission principale de mener des concertations avec toutes les composantes de la
communauté musulmane de Belgique, en vue d’élaborer une forme plus adaptée d'organe
représentatif du culte musulman, et d’assurer la continuité du traitement de ses dossiers en
attendant la transition vers d'autres structures.
Le présent rapport a donc pour objectif de proposer au Ministre de la Justice une nouvelle
formule de représentativité du culte islamique en Belgique, et ce dans les grandes lignes. Un
texte plus détaillé lui sera remis à la fin du mois de juin 2010.
Dans un premier temps, nous rappelons ici toutes les démarches entreprises par l’EMB en
2008 et en 2009 dans le cadre des concertations menées avec la communauté musulmane.
Ensuite, nous décrivons la formule concrète proposée par l’EMB, sur base des
concertations, pour renouveler son institution.
À noter que certaines questions sont mentionnées à titre indicatif et restent pour l’instant en
suspens, le temps d’être débattues et tranchées par la communauté musulmane, sous l’égide
de l’EMB.
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I. RAPPEL DES CONCERTATIONS MENÉES PAR L’EMB
1) Concertations de 2008 et 2009
Une Commission de renouvellement de l’organe représentatif du Culte islamique a été mise
sur pied le 13 juin 2008 par l’Assemblée Générale, dont est issu l’EMB, pour mener les
premières concertations avec la communauté musulmane. Comptant une vingtaine de
membres issus de l’AG et de l’EMB, cette commission s’est réunie très régulièrement en
2008 et 2009, pour organiser les rencontres avec différents intervenants externes.
Elle a d’abord invité les représentants des grandes instances musulmanes le 26 juin 2008. Il
s’agissait d’une première prise de contact avec la communauté pour faire connaître la
nouvelle équipe de l’EMB, présenter son bilan et ses projets.
Elle a ensuite organisé une journée de réflexion le samedi 24 janvier 2009 au siège de
l’EMB, entre ses membres, plusieurs invités issus du monde académique et les présidents
des Exécutifs antérieurs. Le but était d’échanger les différentes idées et projets d’avenir pour
l’Institution.
Une journée du même type a été organisée le 28 mars 2009 au siège de la Fondation
Diyanet de Belgique, avec pour invités les représentants des Unions, Fédérations et
Coordinations des mosquées, la Ligue des Imams de Belgique et le Conseil des Théologiens.
Une autre réunion s’est ensuite tenue le 24 mai 2009 au Centre Islamique et Culturel de
Belgique, en présence des représentants des Unions, Fédérations et Coordinations des
mosquées, la Ligue des Imams de Belgique, le Conseil des Théologiens, ainsi que les
responsables des mosquées non adhérentes aux fédérations, unions et coordinations de
mosquées structurées.
Une dernière journée de réflexion s’est tenue le 20 juin 2009 au siège de l’EMB, en présence
de représentants de l’enseignement des cours de religion islamique, de l’aumônerie, de la
jeunesse musulmans, des femmes musulmanes et des convertis.
Au cours de ces réunions, plusieurs textes écrits ont été remis à la Commission par des
intervenants, soit à titre individuel soit au nom de certaines communautés (communautés
turque, albanaise, pakistanaise, africaine etc.).
Suite à ces quatre journées de concertation, une synthèse des interventions orales et des
textes écrits a été établie (voir annexe). Cette synthèse décrit trois voies possibles pour
renouveler l’institution : les élections générales, les délégations à partir des unions et
fédérations de mosquées, et une solution médiane entre les deux précédentes (chaque entité
- mosquées, enseignants, associations, aumôniers - organise des élections internes pour
déterminer ses représentants, ou bien les désigne directement sous forme de délégations).
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Cette même synthèse a été présentée et débattue lors d’un Colloque « Renouvellement de
l’EMB » organisé par l’EMB au niveau national le 5 décembre 2009, en présence des
personnalités invitées aux différentes journées de réflexion. Durant ce colloque, un projet
de renouvellement a été présenté par l’ASBL « Rassemblement des Musulmans de
Belgique ». L’idée de ce projet est de partir des lieux de culte, pour constituer un organe
représentatif en 3 phases.
2) Fin 2009 : premières conclusions
À l’issue de toutes les réunions de concertation menées en 2008 et 2009, la commission de
renouvellement semblait déjà pencher en faveur d’un système de représentativité à partir des
mosquées, considérées comme constituant la base de la communauté musulmane.
En effet, il est apparu aux membres de la commission que le modèle électoral tel
qu’appliqué en 1998 et en 2005 ne convenait plus pour instaurer un organe représentatif de
la communauté musulmane de Belgique, au vu du trop grand nombre de failles que ce
modèle comporterait.
La commission a également insisté sur la défense des minorités et a rappelé les missions
principales de l’EMB (reconnaissance des mosquées et des imams, aumônerie et
enseignement de religion islamique).
Il restait alors à déterminer la manière dont les mosquées allaient désigner leurs
représentants pour assurer la composition du futur organe. Une tendance semblait déjà se
profiler : la désignation des représentants de mosquées doit se faire sur base de délégations,
ou bien d’élections organisées en leur sein, le choix de la formule à adopter étant laissée à la
discrétion de chaque mosquée.
Le 16 décembre 2009, l’ EMB a adressé au Ministre de la Justice un planning de réunions
pour le premier trimestre 2010, avec pour objectif de trouver un consensus entre les
différentes composantes de la communauté musulmane autour de la finalisation du projet
de renouvellement.
3) Début 2010 : premiers travaux de la commission élargie
Dès le mois de janvier 2010, l’EMB s’est attelé à la mise sur pied d’une nouvelle
commission de concertation élargie, composée à la fois de membres de l’EMB, de membres
de l’AG, ainsi que de divers représentants de la communauté musulmane, externes à l’EMB.
Les nom, prénom et fonction des membres de cette Commission sont les suivants :
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Nom et Prénom
Fonction
ABIBU Rachidi
Makanga
Association Islamique Africaine de Belgique
Vice-président de la Fédération Islamique de Belgique
(BIF)
AKYÛZ Mustafa
ADAHCHOUR
Mohamed
Vice-président de l’EMB
BAYRAKTAR Zeki
Président de la Fédération Islamique de Belgique (BIF)
BEYAZGÜL Coskun
Porte-parole de la Diyanet de Belgique
BOUIT Hassan
Union des mosquées de Bruxelles-Capitale
CHAHBI Tahar
Président de l’Union des mosquées du Limbourg
CHIKRI Younes
Union des mosquées de la région de Bruxelles
CINAR Suleyman
Union des centres culturels islamiques de Belgique
ECHALLAOUI Salah
Président du Rassemblement des Musulmans de Belgique
ELMELLALI Daoud
Union des mosquées de la Province de Liège
GJANAJ Ramadan
Fédération des mosquées albanaises de Belgique
HABBACHICH Jamal
HOUDDANE Hassan
Union des mosquées de la Région de Bruxelles-Capitales
Vice-président de l’AG et de l’Union des Mosquées du
Hainaut
KART Umit
Union des centres culturels islamiques de Belgique
KOCA Halil
Vice-président de l’AG
OZDEMIR Engin
Vice-Président de la Diyanet de Belgique
ÖZ Mahmut
Fédération Islamique de Belgique (BIF)
RADI El Hassan
Membre de l’EMB
TAOUIL Nordine
Président de l’AG
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TIJANI Abdelouahab
Président FUMV/UMIVPA
UGURLU Semsettin
Président de l’EMB
ÜSTÜN Mehmet
Vice-président de l’EMB
ZULFIKAR Ali Mussa
Communauté pakistanaise
Ce groupe de travail, baptisé Commission de concertation pour le renouvellement de l’institution, a
établi un planning d’activités qui a été scrupuleusement suivi. Ainsi, cette Commission s’est
réunie à une dizaine de reprises entre les mois de février et mai 2010.
Son objectif était de parvenir à un consensus aussi large que possible autour de la question
du renouvellement de l’organe représentatif des musulmans de Belgique.
Elle a pris comme point de départ pour ses travaux la synthèse reprenant les réflexions
émises durant les concertations menées en 2009, ainsi que les projets proposés par les
différentes composantes de la communauté musulmane.
Un autre groupe de travail plus restreint, interne à l’EMB, était chargé de préparer et évaluer
chaque réunion de la commission.
La commission de concertation pour le renouvellement de l’institution a présenté son
rapport à l’EMB, qui l’a approuvé le 7 mai 2010.
Voici le résultat de ses travaux…
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II. PROJET DE RENOUVELLEMENT DE L’ORGANE
REPRESENTATIF DU CULTE MUSULMAN EN
BELGIQUE
1) Rôle et mandat de l’Organe Représentatif du Culte
Musulman en Belgique
Ce point sera complété par la Commission de concertation pour le renouvellement de
l’institution.
2) Représentation à partir des institutions mosquées
Le nouvel organe représentatif des musulmans de Belgique doit être construit à partir des
institutions mosquées (les institutions mosquées sont composées d’une ou plusieurs
communautés islamiques locales).
Il faut entendre par mosquée « tout lieu de prière, dans lequel est présent un imam et qui est ouvert en
permanence pour permettre aux gens d’effectuer leur prière 5 fois par jour, ainsi que la prière du vendredi ».
Il y a lieu de prendre également en considération le nombre de fidèles, c’est-à-dire des
personnes qui bénéficient des services de la mosquée.
Ainsi, la mosquée doit compter plus de 200 fidèles pour être prise en compte dans le
processus de renouvellement (parallèlement au nombre minimum requis pour obtenir un
imam), même si elle n’est pas reconnue officiellement.
3) Composition de l’Organe Représentatif du Culte Musulman
en Belgique
La composition de l’organe représentatif du culte musulman repose sur deux fondements :
la proportionnalité en fonction de la présence des musulmans dans les 3 régions, et la
représentativité (minorités comprises).
Il est prévu que la mise sur pied de l’institution s’effectue en 3 phases, à travers la
constitution de 3 organes : d’abord un Conseil Général composé des représentants de
mosquées, ensuite une Assemblée Générale, et enfin un Exécutif.
La présence de trois organes garantit un contrôle plus efficace de l’institution.
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a) Conseil Général des Musulmans de Belgique (CG)
Le Conseil Général est composé des représentants des 308 mosquées qui adhèrent au
processus de renouvellement, à raison d’une personne par mosquée. Le nombre de 308
mosquées est mentionné à titre indicatif pour servir de repère à la répartition dans les trois
organes. Il correspond au nombre de mosquées recensées actuellement en Belgique.
Ainsi, chaque communauté islamique locale envoie un délégué au Conseil Général. Cette
personne ne siège pas à titre individuel pour son propre compte, mais en tant que
représentant de la mosquée qui l’a mandatée.
La personne mandatée est désignée par une mosquée suite à une élection organisée en son
sein ou une délégation.
Chaque mosquée a le libre choix entre le système de délégation ou d’élections pour
déterminer son représentant.
À tout moment, tout membre du CG (et des deux autres organes) peut perdre sa qualité de
la même manière que celle par laquelle il a été désigné (délégation ou élection), en cas de
nécessité et pour un motif valable. Les modalités de cette déchéance seront déterminées
plus tard.
Ce point doit être traité de manière plus détaillée dans le règlement d’ordre intérieur.
b) Assemblée Générale des Musulmans de Belgique (AG)
L’AG est composée de 57 membres dont 51 proviennent des 308 personnes mandatées par
les mosquées, proportionnellement à la présence des musulmans dans les trois régions
(Région de Bruxelles-Capitale, Région wallonne et Région flamande), sur base d’une étude
de statistiques.
Les six autres membres, trois hommes et trois femmes, sont cooptés, indépendamment des
régions, sur base de leurs compétences et pour garantir une présence féminine dans
l’institution.
c) Exécutif des Musulmans de Belgique (EMB)
L’EMB est composé de 17 membres dont 2 cooptés (1 homme et 1 femme), à raison de 3
groupes de membres dont le nombre est proportionnel à la présence des musulmans dans
chaque région :
•
•
•
Région de Bruxelles-Capitale : 6 membres
Région wallonne : 4 membres
Région flamande : 5 membres
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La désignation des membres de l’EMB sur base de la proportionnalité dans les régions
garantit une meilleure représentativité que leur désignation, sans aucun critère, par les
membres de l’AG.
Les membres cooptés, quant à eux, sont désignés indépendamment des régions.
d) Cooptation
Six personnes sont cooptées pour siéger à l’AG, dont deux vont à l’Exécutif, en respectant
la parité homme-femme dans les deux organes. Le choix de coopter des femmes a été dicté
par le constat que leur représentativité par élections ou délégations n’est pas garantie. Un
autre critère de sélection des personnes cooptées porte sur les compétences et l’expertise
qu’elles peuvent apporter à l’institution.
Aucun membre coopté ne peut accéder à la fonction de Président(e) ou vice-Président(e) de
l’Exécutif, en raison de la mauvaise perception que pourrait avoir la communauté
musulmane d’un tel choix.
4) Critères de désignation des membres
Toute personne qui présente sa candidature pour accéder à l’Organe Représentatif du Culte
Musulman en Belgique doit remplir les conditions suivantes :
1. Être musulman observant (pratiquant). Cette condition est établie sous forme de
charte
2. N’avoir aucun antécédent judiciaire pouvant porter atteinte à la moralité de la
personne
3. Être délié de toute activité/engagement politique ou diplomatique (sur base d’une
attestation sur l’honneur)
4. Être en possession d’un CESS/A2 (ou équivalence)
5. Être âgé de plus de 26 ans
6. Avoir de l’expérience dans la gestion de dossiers
7. Être de nationalité belge ou résident en Belgique depuis au moins 5 ans, avec un
titre de séjour permanent
8. Maîtriser une des langues nationales
Ces conditions sont cumulatives et doivent être remplies par toute personne siégeant dans
l’un des 3 organes, à l’exception de la condition n°4 (diplôme) qui n’est pas requise pour
être membre du CG.
Par ailleurs, le modèle de la catégorisation sur base de l’origine ethnique des membres est
abandonné. Ce système a posé trop de problèmes dans le passé, et fait d’ailleurs
actuellement l’objet d’une contestation auprès du Conseil d’État. Le principe de base
préconisé est celui de la citoyenneté pleine et entière des musulmans de Belgique,
indépendamment de leur origine ethnique.
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5) Modalités de passage d’un organe à l’autre
308 (Conseil Général)
54
mosquées
84
mosquées
154
mosquées
Bruxelles 39%
20 représentants
Wallonie 25%
13 représentants
Flandre 36%
18 représentants
51 + 6 = 57
(AG)
Bruxelles 39%
Wallonie 25%
Flandre 36%
4
5
6
15 + 2=17
(Exécutif)
a) Dans une première phase, le CG regroupe les représentants (élus ou délégués) de toutes
les mosquées qui participent au processus de renouvellement.
b) Dans une deuxième phase, le CG, composé de 308 membres, délègue 51 personnes
pour siéger à l’AG, sur base des trois régions. Ces délégués à l’AG gardent le contact
avec les mosquées à travers les conseils régionaux. Chaque région envoie un nombre de
représentants proportionnel à la population musulmane présente sur son territoire. À
ces 51 membres de l’AG s’ajoutent 6 membres cooptés.
•
•
•
Région de Bruxelles-Capitale : 39% de la population musulmane totale 20
représentants à l’AG sur 51 (20 = 39% de 51)
Région wallonne : 25% de la population musulmane totale 13 représentants à
l’AG sur 51 (13 = 25% de 51)
Région flamande : 36% de la population musulmane totale 18 représentants à
l’AG sur 51 (18 = 36% de 51)
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Ensuite, on prend en compte le nombre de mosquées présentes dans chaque région, et
on divise ce nombre par le nombre de représentants de mosquées à envoyer par le CG à
l’AG pour la région correspondante, de sorte à obtenir un coefficient de base :
•
•
•
Région de Bruxelles-Capitale : 54 mosquées / 20 représentants coefficient de
2,7
Région wallonne : 84 mosquées / 13 représentants coefficient de 6,4
Région flamande : 154 mosquées / 18 représentants coefficient de 8,5
Ce coefficient va servir à déterminer le nombre de mosquées devant se regrouper pour
obtenir un représentant dans l’AG :
•
•
•
Région de Bruxelles-Capitale : 5 mosquées doivent se regrouper pour obtenir 2
représentants.
Région wallonne : 7 mosquées doivent se regrouper pour obtenir 1
représentants.
Région flamande : 8 mosquées doivent se regrouper pour obtenir 1
représentants.
Le reliquat des mosquées n’ayant pu se regrouper dans un groupe suffisamment
important fera l’objet d’une reconsidération pour agencer la représentativité.
c)
Dans une troisième et dernière phase, l’AG délègue 15 personnes pour siéger à
l’Exécutif, à qui s’ajoutent 2 cooptés. La désignation de ces 15 membres se fait selon les
mêmes proportions que celles appliquées pour passer du CG à l’AG.
Ainsi, 6 membres proviennent de la Région de Bruxelles-Capitale, 4 de la Région
wallonne et 5 de la Région flamande.
La même logique du reliquat, servant à assurer la représentativité, est appliquée.
6) Relations entre les trois organes
Ce point sera complété par la Commission de concertation pour le renouvellement de
l’institution.
7) Screening
La communauté musulmane comprend que l’État belge prenne des garanties au niveau
sécuritaire. Cependant, elle estime que l’application du screening est discriminatoire à l’égard
des musulmans.
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La Commission de concertation pour le renouvellement de l’institution demande à l’EMB
de consulter des juristes, afin de prendre une décision sur ce sujet en connaissance de cause.
8) Financement de l’Organe Représentatif du Culte Musulman
en Belgique
Ce point sera complété par la Commission de concertation pour le renouvellement de
l’institution.
9) Règlement d’ordre intérieur
Ce point sera complété par la Commission de concertation pour le renouvellement de
l’institution.
10) Commission chargée de l’accompagnement de la mise en
place de l’Organe Représentatif du Culte Musulman en
Belgique
La Commission d’accompagnement sera composée de onze personnes, toutes de
confession musulmane:
− 3 membres de la Commission de concertation pour le renouvellement de
l’institution dont 1 est également membre de l’EMB
− 1 délégué du Conseil des théologiens
− 3 juristes dont 1 femme
− 2 personnalités issues du monde académique
− les 2 secrétaires généraux actuels de l’EMB
Le rôle et le fonctionnement de cette Commission seront déterminés prochainement.
11) Planning des activités en vue de la mise en œuvre du projet
Ce point sera complété par la Commission de concertation pour le renouvellement de
l’institution.
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CONCLUSION
Depuis 1974, l’Islam est officiellement reconnu en tant que culte en Belgique. Mais ce n’est
que trente ans plus tard que les communautés locales – les mosquées – ont commencé à
être reconnues à leur tour, et que les ministres de cultes – les imams – ont vu leurs premiers
traitements être pris en charge par l’État belge.
Aussi, des professeurs de religion islamique sont désignés dans l'enseignement depuis
plusieurs années, et des conseillers islamiques officient actuellement dans les établissements
pénitentiaires.
Pour assurer un suivi et un encadrement administratif au processus d’institutionnalisation de
l’Islam en cours, il est donc nécessaire qu’une instance représentative fonctionne en tant
qu’interlocuteur entre les autorités publiques et la communauté musulmane. Il n’est en effet
pas envisageable que ces autorités publiques s’entretiennent directement avec les différentes
composantes de la communauté musulmane. Par ailleurs, tous les acteurs concernés doivent
respecter le principe de séparation entre les affaires du culte et celles de l’État.
Cependant, le culte islamique ne connaissant pas de structure hiérarchique, à l’instar de
l’Église catholique, il doit s’organiser sous une autre forme afin de disposer d’un organe
représentatif capable d’assurer la gestion de ses dossiers et la poursuite du développement
du culte islamique dans le cadre belge.
Le modèle électoral mis en place en 1998 et 2005 ayant été décrié par une partie de la
communauté musulmane, il a semblé nécessaire de présenter au gouvernement un nouveau
mode d’organisation de cette institution.
Le projet de renouvellement, présenté par l’EMB et émanant de la communauté
musulmane, suite aux concertations qu’il a menées avec ses représentants, a pour objectif de
trouver une solution globale et définitive aux nombreux problèmes et dysfonctionnements
rencontrés jusqu’à présent.
Il doit permettre aux musulmans de Belgique de disposer d’un organe digne de ce nom, qui
puisse servir les intérêts de la communauté musulmane dans son ensemble et être un
interlocuteur valable pour les autorités publiques.
L’Exécutif des Musulmans de Belgique espère que cette nouvelle forme d’organisation
permettra à l’Organe Représentatif du Culte Musulman en Belgique de partir sur de
nouvelles bases et redorer son image, ternie depuis trop longtemps aux yeux de la
communauté musulmane et la société civile belges.
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