CGV stages MAJ 12_2014_site

Cottage et Patine
A CONSERVER
MàJ : 10/12/14
Conditions Prestations
Stages
CONDITIONS TARIFAIRES, DE PAIEMENT ET DE RESERVATION
Cottage et Patine propose des stages selon un planning défini à dates fixes ou à convenir si à domicile.
1 - TARIF
Le tarif d’une participation au stage est indiqué et mis à jour sur le site www.cottage-et-patine.fr ainsi que le programme détaillé et les dates proposées.
Ce tarif est susceptible d’évoluer annuellement à tout moment.
Les clients déjà inscrits à la date de l’augmentation de tarif, ayant versé un acompte bénéficient de ce fait du tarif antérieur applicable à la date de leur
inscription.
2 - RESERVATION ET REGLEMENT
• ACOMPTE
Après avoir lu les conditions générales de vente des prestations de Stages de «Cottage et Patine» en lien sur le site cottage-et-patine.fr, le client qui
souhaite s’inscrire à une session disponible prend contact par email pour sa réservation et est ensuite validée par l’envoi du bulletin d’’inscription par
retour d’email. Le client confirme sa participation par l’envoi du bulletin d’inscription dument rempli et accompagné d’un acompte dont le montant est
indiqué sur le site, le tout par courrier postal dans les 8 jours qui suivent la réservation (le versement peut être également effectué par virement
bancaire) = (à l’ordre de Christel Georges – 15 Chemin du Bourgneuf 14860 Bavent). Passé ce délai, la réservation est annulée et la place de
nouveau disponible. Le solde est réglé le jour de la prestation par chèque, en espèces (ou par virement au moins 4 jours avant la date du stage).
• BON CADEAU
L’achat d’un bon cadeau pour offrir à un tiers fait l’objet d’un versement intégral à la réservation. Le bon nominatif est envoyé sur simple demande aux
nom et prénom du bénéficiaire participant. Le bénéficiaire choisit ensuite la date de son choix, confirmée ensuite par l’atelier. Un bulletin d’inscription
est également transmis. En cas de désistement ou d’absence le jour de la session choisie par le bénéficiaire, la somme n’est pas remboursable.
• PRISE EN CHARGE EMPLOYEUR
Un devis être établi sur demande accompagné d’un programme détaillé. Le versement intégral est effectué à la réservation avant la date du stage, sauf
en cas de délégation de paiement par un OPCA. En cas de désistement ou d’absence du bénéficiaire le jour de la session choisie par l’entreprise ou
son bénéficiaire, la somme n’est pas remboursable.
3 - DROIT DE RECTRACTATION DU CONSOMMATEUR
En cas de changement d’avis, le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours francs à compter de sa commande qu’il exercera par écrit
en lettre recommandée en indiquant sa volonté de rétractation. Le consommateur qui renonce à son achat sera remboursé de l’acompte versé à la
commande dans les quinze jours qui suivent la date de rétractation sauf durant les congés de l’atelier qui donneront lieu à un délai de remboursement
plus long.
4 - CONDITIONS DE REALISATION
La recherche et la bonne composition des groupes vous garantissent un apprentissage optimal. Une session de stage accueille cinq à sept
personnes. Celle-ci est maintenue dès 4 participants.
En cas de nombre insuffisant pédagogiquement pour le bon déroulement de la session, Cottage et Patine se réserve la possibilité d’ajourner la
formation au plus tard une semaine avant la date prévue afin de la reporter faute de participants.
5 - TIERS
Toute personne étrangère autre qu’un client inscrit ne peut assister au stage (ex : accompagnant, enfant de la personne inscrite) pour des raisons de
sécurité, de responsabilité et de confort dédiées à chacun. L’accès n’est autorisé aux accompagnants qu’en début et fin de sessions exclusivement.
En cas d’arrivée du client accompagné d’un tiers et ne souhaitant pas participer au stage sans la présence du tiers, la renonciation du client sera
considérée comme annulation. La somme précédemment réglée reste due.
6 - DESISTEMENT
En cas d’annulation supérieure à 21 jours francs avant la session choisie : il pourra être proposé un report selon les disponibilités de planning dans les
3 mois qui suivent le stage concerné.
Sinon, pour toute annulation inférieure ou égale à 21 jours francs avant la session choisie ou en cas d’annulation sur report demandé : aucun report ne
pourra être proposé.
Dans tous les cas d’annulation : aucun remboursement ne peut être demandé. Les sommes versées restent dues.
7 - DROIT A L’IMAGE
Lors du stage, des photos sont prises des participants en action et en cours de réalisation. Ces clichés sur lesquels vous pourriez apparaître peuvent
être publiés par la suite sur les supports visuels internet de Cottage et Patine (site, blog, …), votre accord ou refus est indiqué sur le formulaire
d’inscription par le biais d’une case à choisir.
Cottage et Patine – Christel Georges - 15 Chemin du Bourgneuf 14860 Bavent – sur rendez vous
Tél : 06.76.57 48 07 - www.cottage-et-patine.fr
Siret : 512 072 125 000 10 APE 7410Z TVA non applicable