15.Décision modificative n°2 du budget de la commune

VILLE D’ISSY-LES-MOULINEAUX
Conseil Municipal
ARi/SB/HR/MC
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 8 OCTOBRE 2015
L’an deux mille quinze, le jeudi 8 octobre à 18 h 30 les membres composant le Conseil Municipal d’Issy-lesMoulineaux, régulièrement convoqués individuellement et par écrit le 1er octobre 2015, se sont réunis au
nombre de 39 dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur André
SANTINI, Maire et de Monsieur Paul SUBRINI, Premier Maire-Adjoint à partir de 20 h 31.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Etaient présents :
SANTINI André
(jusqu’à 20 h 31)
SUBRINI Paul
LEFEVRE Thierry
(à partir de 18 h 35)
ESTRADE-FRANCOIS
Isabelle
POINOT Jeannine
GOUZEL Marie-Auguste
BERNADET Nicole
COURCELLE-LABROUSSE
Jean
HOUNTOMEY Céline
LIADZE Fabienne
(à partir de 18 h 37)
de CARRERE Bernard
POUJOL Aymeric
LETOURNEL Edith
PIOT Annie
LAKE-LOPEZ Sabine
VESSIERE Martine
ECAROT Marie
KNUSMANN Philippe
SZMARAGD Jean-Marc
BUHLER Marianne
TANTI André
CAM Christophe
(à partir de 19 H 41)
MILLAN Caroline
BALI Leïla
GUICHARD Claire
RADENNE Jean-Marc
ARNOUX Clémence
GARRIGUES Maria
SIMILOWSKI Kathy
PROVOT Christophe
BERANGER Etienne
PUIJALON Thomas
GUILCHER Ludovic
ROUSSEL Thibaut
ALEZARD Lysiane
SUEUR Joëlle
DANIEL Pierrick
GAMBIEZ Fabienne
SZABO Claire
FARO Stéphanie
Patrick AUFFRET
HELARY-OLIVIER Christine
RIGONI Olivier
PITROU Nathalie
Etaient représentés :
A. SANTINI par P. SUBRINI à partir de 20 h 31
T.LEFEVRE par J. POINOT jusqu’à 18 h 35
G. MARTIN par J.M. SZMARAGD
A.LEVY par C. GUICHARD
A. KHANDJIAN par N. BERNADET
F. LIADZE par C. MILLAN jusqu’à 18 h 37
C. CAM par S. LAKE-LOPEZ jusqu’à 19 h 41
V. JULHES par T. PUIJALON
Etaient absentes :
Marianne BUHLER
Anne-Laure MALEYRE
Madame Céline HOUNTOMEY est désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle
accepte.
Publication par affichage : le 15 octobre 2015
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20151008-dcm15-DE
Date de télétransmission : 19/10/2015
Date de réception préfecture : 19/10/2015
Fin. GL/LP
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 8 OCTOBRE 2015
N° 15
OBJET : FINANCES - Décision modificative n°2 du budget de la commune . Constitution
et reprise des provisions. Exercice 2015.
__________________________________________________________________________
Madame Edith LETOURNEL, Maire-Adjointe déléguée aux Finances, expose au Conseil
Municipal ce qui suit :
La décision modificative n°2 du budget de la commu ne se présente de la façon
suivante :
SECTION
Investissement
Fonctionnement
DEPENSES
30 494 851,00
1 244 781,00
RECETTES
30 494 851,00
1 244 781,00
Les sommes sont équilibrées en dépenses et en recettes.
Il est rappelé à l’Assemblée que la constitution d’une provision est l’une des applications
comptables du principe de prudence : la prévision d’un risque qui, s’il se réalise, entrainera
une charge, oblige à constituer sans délai une réserve financière, celle-ci sera ainsi supportée
par le résultat de l'exercice comptable au cours duquel le risque est apparu.
La réserve sera reprise lors de la réalisation du risque pour y faire face. Si ce risque
s’avère inexistant, la reprise génèrera un gain exceptionnel pour l’exercice au cours duquel le
risque aura disparu.
Le régime de droit commun est celui des provisions semi-budgétaires, qui n’impacteront
que la section de fonctionnement.
ETAT DES PROVISIONS A CONSTITUER ET A REPRENDRE AU TITRE DE 2015
Montant de la
Date de
provision de constitution de la
l'exercice
provision
Nature de la provision
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2015
Montant total des
provisions
constituées
Montant des
reprises
Solde
148 061.13
800 000.00
250 000.00
175 000.00
1 373 061.13
250 000.00
250 000.00
148 061.13
800 000.00
175 000.00
975 000.00
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risque et charges
Provisions pour risques de recouvrements des titres
Provision Contentieux BONNEVIALLE
Provision Contentieux Léon GROSSE
Provision Contentieux Maladie Professionnelle
12 724.57
12 724.57
135 336.56
800 000.00
250 000.00
175 000.00
1 225 000.00
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
-
-
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20151008-dcm15-DE
la décision modificative n°2 du budget de laDate
Commune
;
de télétransmission
: 19/10/2015
réception
préfecture
: 19/10/2015
les provisions pour risques et charges auDate
titredede
l’exercice
2015
approuver
constituer
ainsi que reprendre les provisions constituées au titre de l’exercice 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-11 et
L. 2321-2,
Vu la délibération du 5 février 2015 adoptant le budget primitif de la commune pour
l’exercice 2015,
Vu la délibération du 9 avril 2015 adoptant la décision modificative n°1 du budget de la
Commune pour l’exercice 2015,
Considérant le principe de prudence comptable, obligeant les collectivités territoriales à
constituer des provisions pour risques dès l’ouverture d’un contentieux ou l’apparition
d’un risque financier pour celle-ci,
La commission municipale des Finances s’étant réunie le 22 septembre 2015,
Entendu cet exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : ADOPTE la décision modificative n°2 de l’exercice 2015 po ur le budget de la
commune telle qu’elle est explicitée ci-après et dans le document annexé à la présente
délibération.
SECTION
Investissement
Fonctionnement
DEPENSES
30 494 851,00
1 244 781,00
RECETTES
30 494 851,00
1 244 781,00
ARTICLE 2 : CONSTITUE les provisions pour risques et charges au titre de l’exercice 2015
comme suit :
ETAT DES PROVISIONS A CONSTITUER ET A REPRENDRE AU TITRE DE 2015
Nature de la provision
Montant de la
Date de
provision de constitution de la
l'exercice
provision
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2015
Montant total des
provisions
constituées
Montant des
reprises
Solde
148 061.13
800 000.00
250 000.00
175 000.00
1 373 061.13
250 000.00
250 000.00
148 061.13
800 000.00
175 000.00
975 000.00
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risque et charges
Provisions pour risques de recouvrements des titres
Provision Contentieux BONNEVIALLE
Provision Contentieux Léon GROSSE
Provision Contentieux Maladie Professionnelle
12 724.57
12 724.57
135 336.56
800 000.00
250 000.00
175 000.00
1 225 000.00
Accusé
de réception
préfecture
PREVOIT la reprise de ces provisions lorsque le moment de régler ces
charges
seraenvenu.
092-219200409-20151008-dcm15-DE
Date de télétransmission : 19/10/2015
Date de réception préfecture : 19/10/2015
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres 68 (Dotations aux amortissements
et provisions) et 78 (Reprises sur amortissements et provisions), articles 6815 (Dotations aux
provisions pour risques et charges de fonctionnement), 6875 (Dotations aux provisions pour
risques et charges exceptionnelles), 7815 (Reprises sur provisions pour risques et charges de
fonctionnement) et 7875 (Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnelles),
fonction 01 (opérations non ventilables) du budget communal.
Adopté par 46 voix
A voté contre : 1 : L. ALEZARD
Edith LETOURNEL
Maire-Adjointe
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20151008-dcm15-DE
Date de télétransmission : 19/10/2015
Date de réception préfecture : 19/10/2015