Nouveaux titres d`intérêt - Revue parlementaire canadienne

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Publications
Nouveaux titres d’intérêt
Sélection de publications récentes sur des études parlementaires, produite en
collaboration avec la Bibliothèque du Parlement (février 2016 à avril 2016)
Alford, Patrick Ryan. « War with ISIL: Should Parliament
decide? », Review of Constitutional Studies/Revue d’études
constitutionnelles, vol. 20, no 1, p. 118-144, (2015).
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Actuellement, le gouvernement du Canada a le
pouvoir d’engager les soldats canadiens au combat
sans l’approbation du Parlement. De ce fait, des troupes
ont été déployées dans le nord de l’Iraq après un bref
débat exploratoire lancé par le dépôt d’une motion non
contraignante à cet effet à la Chambre des communes.
L’auteur de cet article constate que ce pouvoir est
anormal à l’ère du gouvernement responsable et il
soutient que l’on devrait le réexaminer à la lumière
de changements récents à l’ordre constitutionnel du
Royaume-Uni.
Angus, Debra. « Legislating for parliamentary privilege:
the New Zealand Parliamentary Privilege Act 2014 », The
Table : The Journal of the Society of Clerks-At-The-Table in
Commonwealth Parliaments, vol. 83, p. 8-15, (2015).
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La procédure parlementaire peut sembler être un
sujet aride réservé aux universitaires. Par contre, ces
trois dernières années, le Comité des privilèges de
la Nouvelle-Zélande a mené des travaux à l’avantgarde de l’évolution du droit et de la procédure
parlementaires, qui ont culminé par la promulgation
de la Parliamentary Privilege Act 2014.
Appleby, Gabrielle. « Challenging the orthodoxy: Giving
the court a role in scrutiny of delegated legislation »,
Parliamentary Affairs, vol. 69, no 2, p. 269-285, (avril 2016).
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L’Australie a déjà été un chef de file mondial au
titre de la surveillance parlementaire des mesures
législatives subordonnées. Aujourd’hui, l’examen de
ces mesures a été affaibli par divers facteurs, dont la
délégation de pouvoirs trop vastes, le soutien exempt
de critiques de ces mesures par les partis au pouvoir
et de l’opposition, la discipline de parti qui restreint
la surveillance, l’abus du recours à la procédure
d’annulation et de l’ajournement parlementaire pour
se soustraire à l’examen parlementaire et la prise au
piège des groupes de défenses des intérêts dans les
dédales du gouvernement.
Bowen, Phil. « The Parliamentary Budget Office:
Supporting Australian democracy », Papers on Parliament:
Lectures in the Senate occasional Lecture Series, and other
papers, no 64, p. 73-89, (janvier 2016).
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Pour que le processus démocratique fonctionne, il est
essentiel que les parlementaires, qu’ils soient du parti
au pouvoir ou non, soient bien informés sur les choix
politiques qu’ils sont appelés à faire. De même, une
population bien informée est une condition préalable
au bon fonctionnement de la démocratie.
Christians, Allison. « While Parliament sleeps: Tax treaty
practice in Canada », Journal of Parliamentary and Political
Law/Revue de droit parlementaire et politique, vol. 10, no 1,
p. 15-38, (mars 2016).
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Qu’est-ce qui explique la contribution minimale
du Parlement aux conventions fiscales malgré leur
rôle important dans la politique fiscale nationale?
Une réponse plausible à cette question pourrait bien
découler d’une tradition bien établie selon laquelle
les affaires étrangères relèvent exclusivement
de la prérogative de la Couronne, jumelée à une
politique en matière de conventions qui privilégie
l’opportunisme de la procédure parlementaire au
détriment de la complexité politique des délibérations
plus approfondies.
Editorial. « Secondary legislation and the primacy of
Parliament », Statute Law Review, vol. 37, no 1, p. iii-iv,
(février 2016).
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Dans le rapport de lord Strathclyde (Strathclyde Review),
une question intéressante n’est pas posée à propos
de la... Parliament Act 1911. Personne ne s’attendait
à ce que les mesures législatives subordonnées en
viendraient à être utilisées aussi couramment afin de
promulguer des pans de lois extrêmement importantes
d’une manière qui, en fait, les soustrait complètement
à l’examen parlementaire des deux Chambres.
Everett, Michael, et Danielle Nash. « The Parliamentary
Oath », UK House of Commons Library Briefing Paper, no 7515,
38 p., (26 février 2016).
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Cette note d’information porte sur le serment
d’allégeance ou l’affirmation solennelle que les
parlementaires des deux Chambres doivent prononcer
avant de pouvoir prendre leur siège. Elle porte
REVUE PARLEMENTAIRE CANADIENNE/ ÉTÉ 2016 41
principalement sur le serment parlementaire prêté à la
Chambre des communes, mais aborde dans les dernières
parties le serment prêté à la Chambre des lords, dans
les parlements délégués au sein du Royaume-Uni et
dans certains pays du Commonwealth. La note définit
aussi certaines des grandes étapes de l’histoire et de
l’évolution du serment parlementaire.
Greenberg, Daniel. « The length of modern legislation
means that the effectiveness of parliamentary scrutiny
is often compromised », UK Constitution Unit Blog,
(15 avril 2016).
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L’auteur relève un certain nombre de tendances
qui, selon lui, réduisent l’efficacité de l’examen
parlementaire des mesures législatives.
Hillmer, Norman, et Philippe Lagassé. « Parliament will
decide: an interplay of politics and principle », International
Journal – Canada’s Journal of Global Policy Analysis, vol. 71,
no 2, p. 328-337, (2016).
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Les débats sur la place qu’occupe le Parlement dans
les décisions relatives aux déploiements militaires sont
embrouillés par les méprises quant aux autorisations
légales relatives dont jouissent l’exécutif et l’Assemblée,
et le mélange d’objectifs politiques et d’obligation
démocratique qui alimentent ces réflexions.
de leur travail dans les circonscriptions. Encore là,
aucune loi, règle ou directive écrite n’existe pour les
aider à déterminer la meilleure façon de gérer, de
stocker, de communiquer et de disposer de ce genre
de renseignements.
Maer, Lucinda, et Michael Everett. « The Parliamentary
Ombudsman: Role and proposals for reform », UK House
of Commons Library Briefing Paper, no CBP-7496, 19 p.,
16 mars 2016.
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O’Brien, Gary W. « The background and intellectual roots
of the Province of Canada’s elected upper house », Journal
of Parliamentary and Political Law/Revue de droit parlementaire
et politique, vol. 10, no 1, p. 195-204, (mars 2016).
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Kelly, Richard. « Short money », UK House of Commons
Library Briefing Paper, no 01663, 43 p., (11 mars 2016).
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Le système de financement réduit appelé Short Money,
qui est une forme d’aide financière pour appuyer
les partis d’opposition, a été instauré en 1975. Ce
financement est accordé à tous les partis d’opposition
de la Chambre des communes qui ont soit obtenu
deux sièges, soit obtenu un siège et recueilli plus de
150 000 voix à la dernière élection générale.
Lithwick, Dara. « Privacy and politics: Federal political
parties’ adherence to recognized fair information
principles », Journal of Parliamentary and Political Law/Revue
de droit parlementaire et politique, vol. 10, no 1, p. 39-113,
(mars 2016).
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Les partis politiques fédéraux au Canada recueillent,
utilisent et communiquent des quantités de plus en
plus importantes de renseignements personnels sur
les Canadiens, sans toutefois être assujettis à l’une
ou l’autre des lois fédérales sur la protection de ces
renseignements, à savoir la Loi sur la protection des
renseignements personnels ou la Loi sur la protection des
renseignements personnels et les documents électroniques.
Par ailleurs, les députés obtiennent une grande
quantité de renseignements personnels dans le cadre
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L’ombudsman parlementaire peut enquêter sur les
plaintes de citoyens qui s’estiment lésés en raison d’une
mauvaise administration de la part de ministères ou
de certains organismes publics.
L’ancien greffier du Sénat et greffier des Parlements
souligne que la chambre haute élue dont disposait le
Centre du Canada d’avant la Confédération est une
note explicative fondamentale qui tombe souvent
dans l’oubli dans l’historiographie du régime
parlementaire. Cet article a pour objectif de passer
brièvement en revue la notion d’une chambre haute
élue, comment les choses se sont déroulées durant les
premières années de notre évolution constitutionnelle,
et le rôle qu’une seconde chambre élue était censée
jouer à l’origine.
Purser, Pleasance. « Overseas parliamentary news:
January 2016 », New Zealand Parliamentary Library, 5 p.,
(janvier 2016).
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Écosse – Recommandation de réformes aux comités –
Pour que les députés puissent participer pleinement
aux travaux des comités, le nombre des comités et de
leurs membres devrait faire en sorte que les députés ne
siègent en général qu’à un seul comité, a recommandé
le comité écossais chargé des normes, des procédures et
des nominations à des charges publiques. Les comités
devraient fixer des priorités stratégiques au début de
chaque session, et accorder la priorité aux domaines
où ils sont susceptibles d’avoir le plus d’impact. Le
comité a aussi recommandé que le gouvernement
exige la publication d’un rapport post-législatif sur la
mise en œuvre de chaque loi dans les trois à cinq ans
suivant sa sanction royale.
Purser, Pleasance. « Overseas parliamentary news:
February 2016 », New Zealand Parliamentary Library, 7 p.,
(février 2016).
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Norvège – Examen du comité parlementaire de
surveillance du renseignement – Un examen du
comité, qui est chargé d’exercer un contrôle externe et
indépendant des services de renseignement, a révélé
que la nomination de ses membres par le Storting
confère au comité une indépendance que n’aurait pas
un organisme dont les membres sont nommés par le
gouvernement.
Boucher, Maxime. « L’effet Westminster : les cibles et
les stratégies de lobbying dans le système parlementaire
canadien », Canadian Journal of Political Science/Revue
canadienne de science politique, vol. 48, no 4, p. 839-861,
décembre 2015.
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Purser, Pleasance. « Overseas parliamentary news:
March 2016 », New Zealand Parliamentary Library, 7 p.,
(mars 2016).
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Australie – Examen du contenu du téléphone d’une
journaliste de la tribune de la presse – Peu de temps
après qu’une journaliste de la tribune a publié un tweet
à propos d’un sénateur qui jouait à un jeu sur son iPad
alors qu’il se trouvait dans l’enceinte de la Chambre,
un employé lui a demandé de voir son téléphone et
d’en examiner le contenu.
Russell, Meg, Daniel Gover, et Kristina Wolter. « Does
the executive dominate the Westminster legislative
process?: Six reasons for doubt », Parliamentary Affairs,
vol. 69, no 2, p. 286-308, (avril 2016).
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Le Parlement britannique de Westminster est souvent
rangé dans la catégorie du faible acteur politique
devant le pouvoir dominant de l’exécutif. Or, grâce
à l’analyse de 4 361 amendements à 12 projets de loi
d’initiative ministérielle, et à plus de 120 entrevues, les
auteurs proposent six raisons de remettre en question
ce point de vue conformiste.
Thompson, Louise. « Debunking the myths of bill
committees in the British House of Commons », Politics,
vol. 36, no 1, p. 36-48, (2016).
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Les comités chargés des projets de loi jouent un rôle
crucial dans l’examen des mesures législatives du
gouvernement. Pourtant, ils sont en général ignorés
par les universitaires et les journalistes au profit des
aspects plus médiatiques de l’examen parlementaire
sur le parquet de la Chambre des communes ou par
les comités d’enquête. Ce manque d’intérêt a entretenu
une série de mythes sur les travaux des comités
chargés des projets de loi.
Vickers, Kevin. « Faith like a river », Convivium, vol. 5,
no 24, p. 15-19, février/mars 2016.
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Le héros de la tragédie de 2014 au Parlement du
Canada, qui est à présent notre ambassadeur en
Irlande, explique comment ses croyances religieuses
ont façonné sa vie.
Cette note de recherche examine l’hypothèse
selon laquelle les lobbies canadiens s’adressent
principalement aux membres des institutions
exécutives en raison des particularités du système
parlementaire. Elle propose un examen du registre
des lobbyistes qui mesure la fréquence des entretiens
entre les lobbies et les fonctionnaires et politiciens
canadiens entre l’été 2008 et l’été 2013. Cet exercice
d’analyse systématique apporte une connaissance plus
précise des cibles de lobbying au Canada. Les résultats
indiquent que la majorité des activités de lobbying sont
dirigées vers l’administration publique, mais que la
Chambre des communes demeure tout de même l’une
des institutions les plus sollicitées par les lobbyistes. En
conclusion, il apparaît que les approches qui insistent
trop fortement sur le rôle structurant des institutions
parlementaires traduisent mal la réalité du lobbying.
Les preuves empiriques montrent que de nombreux
lobbies canadiens optent pour des stratégies intégrées
axées sur l’intervention auprès des membres des
branches exécutive et législative.
Poirier, Johanne. « Souveraineté parlementaire et armes
à feu : le fédéralisme coopératif dans la ligne de mire? »
Revue de droit, vol 45, no (1/2), p. 47-131, 2015.
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Depuis plusieurs années, le principe du fédéralisme
coopératif a rempli deux fonctions dans la
jurisprudence de la Cour suprême du Canada. D’une
part, il a favorisé une reconnaissance, de facto ou de
jure, de chevauchements de compétences. D’autre
part, il a permis aux juges d’écarter des obstacles
à la normativité en réseau. Cette conception d’un
fédéralisme souple ou moderne tranche avec la
structure officiellement dualiste du fédéralisme
canadien et invite les pouvoirs législatifs et exécutifs
de divers ordres de gouvernement à coopérer. L’arrêt
de 2015 relatif à l’abolition du registre des armes
d’épaule offre un terreau fertile pour analyser une
troisième fonction du fédéralisme coopératif, qui
émerge lorsque les autorités publiques de divers
ordres de gouvernement ne coopèrent pas, ou plus,
ou souhaitent agir de manière unilatérale en dépit
d’arrangements coordonnés préexistants. Dans
cette affaire, la Cour suprême a refusé de revoir sa
vision maximaliste du principe de la souveraineté
parlementaire - l’un des piliers du fédéralisme dualiste
- à la lumière du fédéralisme coopératif...
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