L`Union européenne:construction et fonctionnement

L’Union européenne:construction et
fonctionnement
Annexe
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Prémices et fondements

L’idée d’une construction européenne date de plusieurs siècles. Mais elle n’aura réellement
pris forme et existence, qu’au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale. C’est en effet dans
ce contexte là, celui d’une Europe détruite et affaiblie, que quelques hommes visionnaires,
habités et motivés par un idéal, ont mis en marche la reconstruction d’une nouvelle Europe.
L’idée était de faire de cette nouvelle Europe, un projet de paix, un territoire uni, de
démocratie, et de droit.

Le texte considéré comme fondateur de la construction européenne, est la Déclaration
Schuman du 9 mai 1950. Robert Schuman, Père fondateur de l’Europe, était à l’époque
ministre des affaires étrangères français. Il propose alors la de création de la Communauté
européenne du charbon et de l’acier (CECA), espace de mise en commun des
productions françaises et allemandes de charbon et d’acier. Cette Déclaration débouchera
sur la signature du Traité de Paris le 18 avril 1951, instituant la CECA, et rassemblant 6 pays
européens: France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg. Ces 6 Etats vont par la
suite signer le Traite de Rome en mars 1957, instituant la Communauté économique
européenne (CEE).
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Principales étapes de la construction européenne
1957: Traité de Rome: fonde la CEE, espace économique commun, de libre circulation des
marchandises et des personnes
1986: Acte unique européen
1992: Traité de Maastricht: donne naissance à l’Union européenne autour de trois piliers :
•Premier pilier : le pilier communautaire qui correspond aux trois communautés : la Communauté
européenne (CE) ; la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) ; la CECA
qui avait été créée pour 50 ans et qui n’existe plus depuis le 22 juillet 2002.
•Deuxième pilier : consacré à la politique étrangère et de sécurité commune ;
•Troisième pilier: consacré à la coopération policière et judiciaire en matière pénale
1997: Traité d’Amsterdam
2001: Traité de Nice
2002: entrée en circulation de la monnaie unique, l’Euro.
2007: Traité de Lisbonne
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Quelques apports du Traité de Lisbonne

Refonte de l’architecture institutionnelle de l’Union: suppression des 3
piliers.

Octroi de la personnalité juridique à l’Union: cela représente la capacité de
contracter, notamment d’être partie d’une convention internationale ou
d’être membre d’une organisation internationale. Ainsi l’Union peut
désormais adhérer à la Convention européenne des Droits de l’Homme.

Renforcement des pouvoirs du Parlement européen

Elévation de la procédure de « codécision » en procédure législative
ordinaire

Instauration de l’Initiative citoyenne européenne

Attribution d’une valeur juridique contraignante à la Charte des droits
fondamentaux de l’Union européenne
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Architecture institutionnelle actuelle de l’UE

L’Union européenne dispose d’un cadre institutionnel visant à réaliser
ses objectifs. Ce cadre se compose de 7 institutions (liste non hiérarchisée):
1) le Parlement européen
2) le Conseil européen: composé des chefs d’Etat ou de gouvernements, de son
président et du président de la Commission. Il définit les orientations et les
priorités politiques générales.
3) le Conseil: composé d’un ministre par Etat membre. Il exerce conjointement avec
le Parlement européen les fonctions législative et budgétaire. La présidence du
Conseil est assurée par les Etats membres selon un système de rotation
semestrielle en triplet. C’est-à-dire que trois Etats membres assurent la présidence
pendant 18 mois, à tour de rôle, 6 mois chacun. Ces Etats sont liés par un
programme commun, cela permet d’assurer une continuité dans l’action politique.
4) la Commission européenne: elle promeut l’intérêt général de l’Union. Elle est
divisée en Directions générales, chacune vouée a à un domaine d’action différent.
Elle détient le pouvoir d’initiative législative. Elle surveille la bonne application de
droit de l’Union dans les Etats membres.
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5)
la Cour de justice de l’Union européenne: elle assure le respect du droit de
l’Union dans son application et son interprétation. Elle est composée d’un juge par
Etat membre. Elle statue à titre contentieux sur les recours formés par les Etats
membres, une institution, ou un particulier, et à titre préjudiciel sur les questions
posées par les juridictions nationales relatives à l’interprétation et à la validité du
droit de l’Union. Elle siège à Luxembourg.
6)
la Banque centrale européenne: institution indépendante, elle autorise
l’émission de l’euro, elle définit les orientations de la politique monétaire de la zone
euro. Elle siège à Francfort
7)
la Cour des comptes: institution indépendante de contrôle
financière de l’UE et de ses institutions. Elle siège à Luxembourg.
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de la gestion
Principes de l’Union européenne
L’action et le droit de l’Union européenne sont régis par 3 principes essentiels:

Le principe d’attribution des compétences: régit la délimitation du
domaine de compétence de l’UE. L’UE n’agit que dans les limites des
compétences que lui ont attribuées les Etats membres dans les traités.

Le principe de subsidiarité: régit l’exercice des compétences de l’UE: dans
les domaines où l’UE n’est pas exclusivement compétente, elle intervient
seulement si les objectifs d’une action envisagée ne peuvent être suffisamment
atteints par les Etats membres.

Le principe de primauté: le droit européen a une valeur supérieure aux
droits nationaux. Si une règle nationale est en contradiction avec une règle
européenne, alors la règle nationale doit être écartée au profit de l’application
de la règle européenne. Ce principe a été dégagé par la Cour de Justice de l’UE
en 1964.
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Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Qui: l’Union européenne a adopté la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Quand: le 7 décembre 2000 lors du Conseil européen de Nice

Contenu : La Charte reprend en un texte unique l’ensemble des droits personnels, civils,
politiques, économiques et sociaux des citoyens de l’Union

Champ d’application :
- la Charte s’applique aux institutions européennes et à ses organes dans le respect du
principe de subsidiarité
- la Charte s’applique aux Etats membres quand ils mettent en œuvre la législation de l’Union

Valeur: la Charte revêtait une simple valeur déclaratoire à sa naissance. Mais la Cour de
Justice de l’Union européenne s’y référait de plus en plus. C’est le Traité de Lisbonne en
vigueur depuis décembre 2009, qui confère à la Charte une valeur juridique
contraignante. C’est-à-dire que la Charte a la même force juridique obligatoire que les
traités, et que sa violation peut justifier une action devant les juridictions nationales
et européennes.
- Le texte de la Charte 8
Adhésions à l’Union européenne
1957
1973
1981
1986
1995
• Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas
• Irlande, Royaume-Uni, Danemark
• Grèce
• Espagne, Portugal
• Autriche, Finlande, Suède
• Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovaquie,
2004 Slovénie
2007
2013
• Bulgarie, Roumanie
• Croatie
En adhérant à l’UE, les Etats s’engagent à respecter et promouvoir la dignité
humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’Etat de droit et les droits de
l’Homme.
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Contacter le secrétariat d’Emmaüs
Europe
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à venir vers nous!
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Naïs Laurandel – Stagiaire « engagement européen »
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Gabriela Martin – Coordinatrice
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Secrétariat d'Emmaüs Europe - Mars 2014