DIRECTIVES POUR L`ACHAT D`UNE MAISON

Association hébraïque de prêts bénévoles de Montréal
6525, boul. Décarie, bureau 202, Montréal (Québec) H3W 3E3
Tél. 514-733-7128 / Fax 514-733-3698 / [email protected]
DIRECTIVES POUR L’ACHAT D’UNE MAISON
Objet: Ce prêt a pour objet de permettre aux acheteurs d’une première maison d’emprunter jusqu’à
15,000 $ pour leur mise de fonds initiale. Ce prêt représente 50% du dépôt initial et ne peut être utilisé qu’à
cette fin.
Admissibilité: Pour le couple marié, les deux conjoints doivent faire la demande de prêt. Ils doivent être tous
deux acheteurs d’une première maison (un condominium, une coopérative ou une maison unifamiliale, pour
un montant maximal de 500,000$ ou un duplex ou un triplex, pour un montant maximum de 600,000$). Ils
doivent impérativement résider dans la maison.
Traitement de la demande de prêt: Les demandeurs doivent présenter trois garants aptes, le cas échéant, à
rembourser le prêt à l’Association. Les garants sont solidairement responsables, entre eux et à l’égard des
emprunteurs, du remboursement intégral du prêt ou de tout solde impayé.
Les documents suivants doivent accompagner le demande de prêt:
a) l’offre d’achat approuvée, indiquant l’adresse et le prix d’achat de la maison et signée par le vendeur et
les acheteurs;
b) une copie de la demande de prêt hypothécaire approuvée;
c) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du notaire qui sera chargé de la transaction.
Billet promissoire et chèque bancaire: Une fois le prêt accordé, chacun des trois garants et des emprunteurs
doivent signer un billet promissoire. Le chèque bancaire sera libellé à l’ordre du notaire, en fiducie. Les
conjoints doivent tous deux se présenter au bureau de l’Association pour signer le billet promissoire. Ils
doivent chacun présenter deux pièces d’identité: carte d’assurance-maladie, permis de conduire ou carte
d’assurance sociale (carte de citoyenneté ou passeport, s’ils ne disposent pas de ces pièces d’identité).
Le chèque bancaire libellé au nom du notaire sera traité dans un délai de sept (7) à dix (10) jours ouvrables
après l’approbation du prêt et une fois que le dossier sera dûment complété.
Remboursement du prêt: Le prêt doit être remboursé sur une période de 48 mois (paiements de 312,50$)
pour un prêt de 15,000 $. Lorsqu’ils viendront prendre leur chèque, les emprunteurs devront remettre à
l’Association un spécimen de chèque provenant d’une institution financière reconnue. Le premier paiement
automatique sera prélevé un (1) mois après la réception du prêt.
Acte de vente: Une lettre sera adressée au notaire. Le notaire devra accuser réception du chèque bancaire et
fournir à l’Association une copie de l’acte de vente, le tout aux frais des emprunteurs.
Frais administratifs: Un montant de 30$ sera perçu au moment de la signature du billet promissoire et de la
remise du spécimen de chèque. Ce montant couvre les frais encourus pour le chèque bancaire ainsi que
l’envoi de la lettre au notaire contenant le chèque bancaire.
Nous espérons que ces instructions vous aideront dans vos démarches de demande de prêt. N’hésitez pas à
communiquer aves nous pour tout éclaircissement.
Juin 2016