Actions de l`ICPE Bassin Houiller

Contributions à l’atteinte du bon état des masses d’eau
Actions « Industrie »
Des actions inscrites dans les Plans d'Action
Opérationnel Territorialisés
Journée SAGE Bassin Houiller du 24 juin 2014
Contributions à l’atteinte du bon état des masses d’eau
Actions « Industrie »
Actions RSDE – Recherche des Substances Dangereuses
pour l’Eau
Action Nationale SDAGE - Mises en compatibilité des
autorisations d’exploiter avec les objectifs de qualité des
SDAGE
Actions « Plate-forme de Carling » dans le cadre de la
pollution de la nappe des Grès du Trias inférieur
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Contributions à l’atteinte du bon état chimique
Action RSDE
Recherche des Substances Dangereuses pour l’Eau
Surveillance initiale
Analyses des flux de substances pendant 6 mois pour améliorer la connaissance
des rejets industriels
Surveillance pérenne
Analyse trimestrielle pendant 2 ans et 6 mois des substances détectées lors
de la surveillance initiale, selon les flux
Plan d’action
Etude rapide débouchant sur des solutions simples à mettre en œuvre de
réduction ou la suppression des flux de substances émises dans les rejets
industriels
Si non concluant, étude technico-économique.
Contributions à l’atteinte du bon état écologique
Action Nationale SDAGE
Mise en compatibilité des autorisations d’exploiter avec les objectifs de
qualité des SDAGE
Au regard de l'impact des rejets industriels sur l'état écologique d'un milieu
dû aux rejets de macro-polluants
Action sur les plus gros contributeurs, connus de l’inspection pour contribuer à la
dégradation de l’état écologique d’une masse d’eau et rejetant dans une masse d’eau en
mauvais état écologique
Caractérisation de l’impact réel par des analyses dans le milieu récepteur, remise
d’une étude technico-économique de réduction des flux de macro-polluants et mise en
place des solutions retenues
18 établissements concernés en Lorraine pour leurs rejets en matières carbonées,
azotées et/ou phosphore
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Contribution à l’atteinte du bon état des masses d’eau
Actions « Plateforme de Carling »
Retour sur les actions prescrites dans le Bassin Houiller
• RSDE surveillance initiale
Arkema , TPF, PROTELOR, ALTUGLAS, SNET
• RSDE surveillance pérenne et/ou plan d’action de
réduction ou de suppression
Arkema, TPF, PROTELOR, SNET
• Action nationale SDAGE
Arkema et SNET : étude sur l’acceptabilité des rejets au regard des
objectifs de bon état écologique des milieux récepteurs
Actions « Plateforme de Carling »
Pollution de la nappe des eaux souterraines des Grès du Trias Inférieur
1 – Surveillance de la nappe
Arrêtés dès 2001, puis en mai et juin 2009
industriels concernés : Cray Valley, Arkema, Protelor, Cokes de Carling et Total Petrochemicals France
Prescription d’une surveillance renforcée de la qualité des eaux souterraines
Arrêtés préfectoraux du 14 décembre 2012 aux exploitants de la plate-forme pour mesurer l’efficacité
des mesures mises en œuvre pour éviter la migration de la pollution vers des zones non
contaminées.
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Actions « Plateforme de Carling »
Pollution de la nappe des eaux souterraines des Grès du Trias Inférieur
2 – Investigations et gestion de la pollution
Arrêtés préfectoraux du 16 mars 2007 (Cokes de Carling) et du 27
juillet 2007 (Total Petrochemicals France)
Arrêtés préfectoraux du 22 octobre 2009 (Cokes de Carling) et du 23
novembre 2009 (Total Petrochemicals France)
poursuivre les investigations pour définir les zones contaminées
proposer des solutions de dépollution de la nappe
débuter les travaux de dépollution
Actions « Plateforme de Carling »
Pollution de la nappe des eaux souterraines des Grès du Trias Inférieur
3 –Piège Hydraulique
Arrêtés préfectoraux de juin 2008
Industriels concernés : TPF et COKES DE CARLING
Maintenir le creux piézomètrique pour éviter toute propagation de la
pollution
Suivi piézomètrique et qualitatif renforcé
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Actions « Plateforme de Carling »
Pollution de la nappe des eaux souterraines des Grès du Trias Inférieur
3 – Pérennisation du Piège Hydraulique
Arrêtés préfectoraux de mai et juin 2011
Conjointement Police ICPE et Police de l’Eau pour :
Privilégier l’exploitation de 5 forages situés au droit et à proximité de la plateforme industrielle; exploitation des forages périphériques de manière à ne pas
perturber le piège hydraulique
Imposer aux industriels la mise en œuvre des mesures nécessaires afin d’éviter
la diffusion vers des zones non contaminées de la pollution constatée au droit
de leur site
Proposer un programme élargi de surveillance de la nappe permettant de
justifier de l’efficacité des mesures mises en œuvre
Actions « Plateforme de Carling »
Pollution de la nappe des eaux souterraines des Grès du Trias Inférieur
3 – Pérennisation du Piège Hydraulique
Expertise par un expert tiers, le BRGM, des éléments remis à
l’automne 2011 par les industriels et la SEE en réponse aux arrêtés
de juin 2011
Prescription d’une surveillance renforcée de la qualité des eaux
souterraines
Arrêtés préfectoraux du 14 décembre 2012
Un réseau de 56 ouvrages
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Nota : la localisation des ouvrages est donnée à titre indicatif. Seuls les documents
règlementaires (déclaration de forage notamment) font foi pour la localisation exacte des
ouvrages.
Actions « Plateforme de Carling »
Pollution de la nappe des eaux souterraines des Grès du Trias Inférieur
4 – Recherche et localisation des sources sols
Sites encore en activité
Arrêtés préfectoraux de prescriptions complémentaires imposées à ARKEMA et
TPF (21 et 22 février 2013) afin d’identifier les sources de pollutions des eaux
souterraines et proposer les mesures de gestion.
Plan de gestion est attendu pour début 2015.
Cas de Cokes de Carling
Arrêté du 8 mars 2011, qui impose des prescriptions relatives à la mise en
sécurité et à la remise en état du site de la cokerie de Carling suite à l’arrêt
définitif des activités.
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Actions « Plateforme de Carling »
Pollution de la nappe des eaux souterraines des Grès du Trias Inférieur
5 – Pilotage et concertation
Création et pilotage par la DREAL d’un comité de coordination,
en liaison avec la DDT et l’Agence Régionale de la Santé
S’assurer à fréquence régulière que les industriels concernés et la SEE
mettent à disposition des autres un bon niveau d’information et entreprennent
des démarches en cohérence pour un objectif commun.
Constitution à l’initiative des industriels d’un groupe de travail
« Cône Piézométrique »
Alliant les industriels ARKEMA, COKES DE CARLING, PROTELOR, TPF et
la SEE
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