règlement du concours

Prix de l'innovation
et du développement durable
de la Sécurité sociale 2015
RÈGLEMENT DU CONCOURS
Prix de l'innovation
et du développement durable
de la Sécurité sociale 2015
RÈGLEMENT DU CONCOURS
Article 1 : Objet du concours
L’Ucanss (Union des caisses nationales de sécurité sociale) et la Direction de la Sécurité sociale (DSS) organisent
de septembre 2014 à juin 2015 le Prix de l’innovation et du développement durable de la Sécurité sociale 2015. Ce
prix récompense des projets ou expérimentations innovants et aboutis, menés par des organismes de sécurité
sociale, tous régimes confondus, présentant un résultat porteur au regard de l’innovation ou du développement
durable.
Les candidats doivent proposer leur projet dans l’une des quatre catégories suivantes :
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Innovation en matière de service aux usagers
Innovation en matière d’optimisation de la performance publique
Innovation managériale
Développement durable
Le jury se réserve également la possibilité d’attribuer un « Grand prix du jury » indépendant de la catégorie choisie
et récompensant un projet particulièrement innovant et porteur.
Article 2 : Participants
La participation au Prix de l’innovation et du développement durable de la Sécurité sociale 2015 est ouverte à
l’ensemble des organismes de sécurité sociale français, tous régimes confondus.
Les projets présentés peuvent être internes à l’organisme, ou issus d’une collaboration inter-organismes ou avec
des partenaires externes (opérateurs, collectivités, etc.).
Article 3 : Participation au concours
Le dossier de candidature au Prix de l’innovation et du développement durable de la Sécurité sociale 2015 est joint
à ce règlement et est téléchargeable sur les sites Internet de l’Ucanss et de la Sécurité sociale.
Afin que le jury puisse se prononcer sur les démarches mises en œuvre par les organismes, les candidats doivent
démontrer leur implication en décrivant avec précision, dans le dossier de candidature, les actions initiées et les
résultats obtenus.
Le dossier de candidature complété et ses pièces jointes doivent être adressés par courriel à : [email protected].
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 27 mars 2015. Toute candidature reçue après ce
délai ne sera pas prise en compte.
A l’issue du concours, les dossiers de candidature peuvent être rendus sur demande des organismes.
Article 4 : Critères de sélection
Ne peuvent concourir au Prix de l’innovation et du développement durable de la Sécurité sociale 2015 que les
organismes ayant mené des réalisations à leur terme ou des expérimentations abouties. Les prix ne récompensent
pas des idées, mais des réalisations effectives menées au cours des deux dernières années (2013 et 2014), et
dont les résultats sont déjà, pour une part, mesurables.
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Les dossiers de candidature concourant au titre de l’innovation sont analysés en fonction du caractère innovant des
projets présentés. L’accent est mis sur les initiatives apportant une réelle nouveauté ou sur les innovations
améliorant de manière très significative un service déjà existant.
Les dossiers concourant au titre du développement durable doivent traduire une préoccupation sur un ou plusieurs
principes du Plan cadre de développement durable : responsabilité sociale, responsabilité environnementale,
responsabilité économique, implication dans la vie locale, gouvernance.
Si besoin est, le pré-jury se réserve le droit de repositionner une candidature dans une autre catégorie que celle où
l’organisme a candidaté. L’organisme concerné en sera cependant préalablement informé.
Article 5 : Critères éliminatoires
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Date limite de participation échue (date de réception du courriel avec le dossier de candidature et les
pièces jointes faisant foi).
Projet initialisé avant 2013.
Expérimentation n’ayant pas de résultats mesurables dans la période 2013-2014.
Dossier de candidature incomplet ou ayant dépassé le nombre de pages demandé (14 pages).
Nombre limite des pièces jointes dépassé ou manque des pièces jointes mentionnées dans le dossier de
candidature.
Défaut de signatures du directeur de l’organisme et des référents projets mentionnés dans le dossier de
candidature.
Article 6 : Étapes de sélection
1.
Présélection sur dossier
Les organismes candidats doivent adresser à l’Ucanss le dossier de candidature complet comprenant les
éléments suivants :
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la fiche d’inscription au concours ;
la fiche de présentation de l’organisme porteur du projet ;
la fiche de présentation synthétique du projet ;
la présentation détaillée du projet ;
l’accord sur l’utilisation de l’image d’une personne physique (à éditer autant de fois que de personnes
mentionnées dans le dossier de candidature) ;
les pièces jointes explicitant le dossier de candidature au nombre de trois maximum (facultatif).
L’organisme doit se contraindre à ne pas dépasser le cadre fixé par le dossier de candidature et le nombre de
14 pages de présentation. Une attention particulière est portée sur la budgétisation et sur les données chiffrées
fournies par les organismes.
Les dossiers ne remplissant pas les critères de sélection mentionnés dans l’article 4 ou remplissant au moins un
des critères éliminatoires mentionnés dans l’article 5 ne peuvent être présentés au pré-jury.
2.
Sélection des finalistes par le pré-jury
Un pré-jury constitué de l’Ucanss et de la Direction de la Sécurité sociale opère la sélection des meilleurs projets
pour chaque catégorie. Cette sélection se fait, le cas échéant, en visio-conférence. Deux à trois projets finalistes
sont retenus pour chacune des catégories.
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3.
Audition des finalistes par le jury
Les organismes finalistes sélectionnés par le pré-jury sont convoqués à venir présenter oralement à Paris au jury
leurs réalisations. Ces organismes sont contactés dans les 15 jours précédant l’audition finale et la cérémonie de
remise des prix afin d’organiser leur déplacement. Les organismes non finalistes sont avertis par courriel au cours
de la même semaine.
Article 7 : Jury
Le jury est composé de personnalités reconnues pour leur implication dans le domaine de l’innovation et/ou du
développement durable.
Article 8 : Remise des prix
À l’issue de l’audition des finalistes, le même jour, quatre organismes sont primés lors d’une cérémonie de remise
des prix. Ils sont remis en présence du Directeur de la Sécurité sociale, du Directeur de l’Ucanss, du jury et des
autres candidats finalistes.
Article 9 : Récompense
Les lauréats se voient remettre une lettre de félicitations, un trophée et une bourse de 4 000 euros est attribuée à
l’organisme porteur du projet. Cette somme doit être consacrée au financement du projet primé.
Article 10 : Autorisations
La participation au Prix de l’innovation et du développement durable de la Sécurité sociale 2015 entraîne
l'autorisation de publier sur les site Internet de l'Ucanss, de la Sécurité sociale ou du SGMAP, sur papier ou sur tout
autre support connu ou inconnu à ce jour, l'identité des lauréats et les photos les concernant relatives à la remise
du prix.
Les candidats doivent pour cela remplir et signer un accord, inclus dans ledit dossier, sur l'utilisation de l'image
d'une personne physique (à éditer autant de fois que de personnes mentionnées dans le dossier de candidature).
L’omission ou la non-complétude de cet accord entraîne l’annulation de la candidature.
Article 11 : Communication
L'Ucanss et la Direction de la Sécurité sociale s'engagent à faire la promotion des réalisations récompensées sur
leurs sites Internet respectifs et auprès de la presse nationale.
Les lauréats peuvent faire mention de leur prix sur tous types de documents de communication.
Article 12 : Calendrier du concours
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15 septembre 2014 : ouverture du Prix de l’Innovation et du développement durable de la Sécurité sociale
2015. Mise à disposition du dossier de candidature sur les sites www.ucanss.fr et www.securite-sociale.fr.
Vendredi 27 mars 2015 : date limite de dépôt des candidatures.
Du 30 mars au 15 avril 2015 : analyse de la complétude des dossiers par l’Ucanss.
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Du 15 avril au 31 mai 2015 : analyse des dossiers par les référents de l’Ucanss et de la Direction de la
Sécurité sociale.
Première semaine de juin : présélection des finalistes et convocations pour l’audition.
Fin juin 2015 : audition des lauréats présélectionnés par le jury le matin, remise des prix, point presse et
cocktail l’après-midi.
Informations complémentaires
Ucanss
18 avenue Léon Gaumont
75980 Paris Cedex 20
Contact : [email protected]
Direction de la Sécurité sociale
14 avenue Duquesne
75007 Paris
Contact : Virginie Cayré : [email protected] ou Violaine Derrier : [email protected]
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