Infractions au code de la route - sanctions Danemark

Infractions au code de la route - sanctions
Danemark
Infractions
Sanctions
Non-respect d’un feu rouge
DKK 1000
Conduire sans attacher la ceinture de sécurité
DKK 500
Conduire sans allumer les feux de circulation
DKK 500
Plaques d’immatriculation illisibles
DKK 500
Téléphoner en conduisant (système “mains-libres” obligatoire)
DKK 500
Dépassement de la vitesse maximale autorisé (1) par:
moins de 20%
DKK 1000
20%-30%
DKK 1000
30%-40%
DKK 1500
40%-50%
DKK 2000
50%-60%
DKK 2500
60%-70%
DKK 3000
70%-80%
DKK 3500
80%-90%
DKK 4500
90%-100%
DKK 6000
au-dessus de 100%
DKK 7000
(1) Les conducteurs qui dépassent de 60% ou plus la limite de vitesse autorisée se verront imposé
une suspension conditionnelle du permis de conduire.
Sanctions renforcées - règles sur le temps de conduite et de repos
Un système de sanctions échelonné pour les infractions au règlement sur le temps de conduite et
de repos, selon lequel les amendes varient en fonction de la gravité de l’infraction, est en vigueur
au Danemark. Pour chaque pourcentage d’écart du règlement, le conducteur est frappé d’une
amende de DKK 100 tandis que le transporteur est frappé d’une amende de DKK 200. Il y a
toutefois une tolérance générale de 5%; de ce fait, l’amende n’est imposée que si l’écart est de 5%
ou plus. Les amendes sont arrondies au montant supérieur divisible par DKK 500.
Exemples d’amendes
Infractions
Sanction pour le
conducteur
Sanction pour le
transporteur
période de conduite quotidienne de 13 heures
= 30% d’écart
DKK 3000
DKK 6000
Période de conduite quotidienne de 13 heures
et 6 minutes = 31% d’écart
DKK 3500 +
interdiction de conduite
DKK 6500
Période de repos quotidienne de 8 heures au
lieu de 9 heures = 11% d’écart
DKK 1500
DKK 2500
2 périodes de conduite quotidiennes de 10
heures et de 8 heures respectivement,
interrompues par une période de repos de 7
heures seulement:
DKK 10500
DKK 20500
(composé d’une amende
de DKK 8000 pour la
période de conduite et
d’une amende de DKK
2200 pour la période de
repos; somme arrondie à
DKK 10500)
(composé d’une
amende de DKK 16000
pour la période de
conduite et d’une
amende de DKK 4400
pour la période de
repos; somme arrondie
à DKK 20500)
- période de conduite quotidienne de 18
heures = 80% d’écart
- période de repos quotidienne de 7 heures
(au lieu de 9 heures) = 22% d’écart
Pauses de 15 et de 25 minutes (40 min.)
respectivement, 5h30 de conduite
ininterrompues = 22% d’écart
DKK 2500
DKK 4500
Système de points au Danemark
L’infraction à certaines règles du code de la route au Danemark est sanctionnée par un point
de pénalité. Le cumul de trois points au cours de trois ans est pénalisé par une interdiction de
conduire. Ce système de points s’applique également aux conducteurs étrangers, ouvrant ainsi la
possibilité d’une interdiction de conduire pour ces conducteurs au Danemark.
Les infractions suivantes sont sanctonnées par un point de pénalité
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Dépasser la limite de vitesse autorisée par plus de 30 % (p.ex. circuler à 65 km/h dans une
zone limitée à 50km/h)
Ne pas respecter les distances de sécurité entre véhicules
Infraction aux règles concernant le dépassement et l’interdiction de dépasser
Franchir les doubles lignes blanches lors du dépassement
Circuler sur la bande d’arrêt d’urgence
Ne pas s’assurer que les enfants de moins de 15 ans attachent la ceinture de sécurité
Brûler un feu rouge
Ne pas céder le passage
Accélérer lorsqu’un autre véhicule tente de vous dépasser
Dépasser à un passage piéton
Conduire dan le sens inverse de la circulation
Conduite imprudente en slalom ou dépassement dans un trafic dense
Changement de direction et de position de manière à causer un danger ou un inconvénient aux
autres usagers de la route.
Contourner un îlot séparateur par le côté gauche
Participer à une course sur la route
Traverser une voie ferrée après que le signal d’arrêt ait été donné
Source: ITD, juin 2006