LA LETTRE du MEF Gironde - Mouvement Européen – France

LA LETTRE du MEF Gironde
JUIN - JUILLET 2013
Elections européennes 2014 : les grandes manœuvres commencent
Dans moins d’un an, le Parlement européen sera renouvelé.
Les partis commencent à se préparer.
Après quatre ans de crises, les extrêmes rivalisent dans les
intentions de vote avec les formations majoritaires.
Les électeurs français voteront le 25 mai 2014 pour choisir leurs représentants au Parlement européen. Les Etats-majors
des partis politiques commencent à plancher sur leurs programmes et les premiers sondages sortent. Après quatre ans de
crises, les craintes d’un nouveau 21 avril 2002, où le Front national avait quasiment fait jeu égal avec les formations
majoritaires, ressurgissent. Selon la dernière étude d’opinion, publiée par l’hebdomadaire conservateur Valeurs Actuelles,
le Parti socialiste, l’UMP et le Front national seraient à égalité à 21 %. Un avertissement, surtout pour la droite, qui
perdrait sept points par rapport à 2009. La présidente du Front national, Marine Le Pen, ne cache pas son intention de
faire de sa formation le premier parti de France pour ces élections. L’abstention en embuscade Comme d’habitude,
l’abstention inquiète. En 1979,60 % des Français s’étaient rendus aux urnes pour élire le premier Parlement européen au
suffrage universel. C’est 20 points de plus qu’en 2009 où, seuls 40 % des Français ont pris part au vote. La tenue des
élections municipales, en mars 2014, ne devrait pas faciliter la mobilisation. Ironie de l’Histoire, ce recul de la
participation depuis plus de 30 ans est allé de pair avec l’augmentation des pouvoirs de l’hémicycle. Dans des domaines
comme l’agriculture, les régions, le budget annuel… Les parlementaires décident avec les Etats. Les députés ont même
grappillé des compétences en matière d’immigration. La crise a cependant montré les limites du pouvoir du Parlement
européen : les Etats gardent la haute main sur les affaires de la zone euro. Chef de majorité = président de la Commission
? Une innovation institutionnelle pourrait cependant aider à accroître la participation des électeurs. Avec le traité de
Lisbonne, entré en application en décembre 2009, le prochain président de la Commission européenne doit être issu de la
nouvelle majorité parlementaire. Ainsi, chaque formation devrait désigner son candidat. Les sociaux-démocrates, les
libéraux, les Verts et les conservateurs ont déjà annoncé qu’ils s’engageraient dans cette voie. A droite, le nom de Michel
Barnier circule, mais rien n’est joué. Chaque prétendant devra faire campagne dans les Vingt-Sept pays de l’UE et ainsi
porter des thématiques identiques dans plusieurs Etats. Les plus optimistes espèrent que ce décloisonnement des débats
favorisera la politisation de la campagne et suscitera un peu plus l’intérêt des citoyens. Si le processus fonctionne, la
légitimité de la Commission européenne en sortira renforcée, après un accroissement indéniable de son influence dans le
champ politique des Etats, y compris budgétaire. Cinq années cruciales La période 2014-2019 sera décisive. Le projet de
création d’un budget propre à la zone euro pose plus que jamais la question du contrôle démocratique des sommes
dépensées. A qui les Etats rendront-ils des comptes ? Aux parlements nationaux ? Au Parlement européen, quitte à
exclure des votes les députés issus de pays qui n’ont pas adopté la monnaie unique ? De la démocratie de la zone euro
Avant d’être en mesure répondre à ces interrogations et à moins d’un an du scrutin, l’heure des grandes manœuvres à
commencé. Toute la semaine, la rédaction vous propose de faire le point sur la situation dans chaque parti politique
français. Premier volet de la série : Elections européennes 2014 : les tensions internes à l’UMP pourraient peser JeanSébastien Lefebvre
Source : http://www.euractiv.fr/institutions/elections-europeennes-2014-les-grandes-manuvres-ont-commence19431.html Copyright © EurActiv.fr
S’abstenir aux élections
européennes nuit
gravement à votre avenir
et à celui de votre
entourage
Le prochain numéro de
LA LETTRE du MEF 33
sera publié en septembre
D’ici là, François HACHET,
rédacteur en chef,
vous souhaite de bonnes vacances
par Bernard Guetta
Emission du vendredi 31 MAI de 8h16 à 8h19
L'Europe, selon Paris et Berlin
C’est un texte qui pourrait faire date. Hier, à l’issue des entretiens qu’ils ont eus à Paris, François Hollande et
Angela Merkel ont fait diffuser une « contribution » franco-allemande au Conseil européen des 27 et 28 juin
prochains qui marque un très net rapprochement entre les deux pays et pourrait bien préluder, surtout, à une
intégration économique et politique beaucoup plus poussée qu’aujourd’hui des 17 Etats de la zone euro.
Dans son préambule, cette contribution fait la part aussi belle aux préoccupations allemandes que françaises
en préconisant de mener « avec la même crédibilité » les actions en faveur de la croissance et de la «
consolidation budgétaire », l’expression qui désigne la diminution des déficits. Ce n’est plus – en admettant
que ça l’ait jamais été – la croissance contre la consolidation mais les deux de pair, aussi nécessaires l’une que
l’autre puisqu’il faut à la fois « réduire les déficits structurels », les déficits hors alea de la conjoncture, et «
définir le rythme de l’ajustement pour chaque Etat en fonction de la situation de ses finances et de la nécessité
de préserver ou retrouve une croissance durable ». Il faut bel et bien, en clair, tailler dans les dépenses mais à
un rythme qui ne compromette pas les possibilités de relancer la croissance et c'est làs une formalisation du
compromis qui se cherchait depuis un an entre Paris et Berlin.
Des mots, pourrait-on dire. Oui, ce sont des mots puisque toute politique commence par là mais ces mots sont
déjà devenus réalité avec les délais, d’une part, que la Commission européenne a accordés, sans protestations
allemandes, aux pays qui, comme la France, ont encore à se mettre en conformité avec les critères de
Maastricht et, d’autre part, les réformes des retraites et du marché du travail entreprises par François
Hollande. Avant même la diffusion de cette contribution franco-allemande, le grand compromis européen
s’était mis en place mais le texte d’hier va beaucoup plus loin que cela.
Comme le président français l’avait souhaité lors de sa conférence de presse, c’est ensemble que Paris et
Berlin appellent désormais à « renforcer la gouvernance de la zone euro » par des sommets « plus réguliers »,
la désignation d’un « président à temps plein » et, grande nouveauté, la demande faite au Parlement
européen de créer en son sein des « structures dédiées pour la zone euro » – un Parlement de l’euroland qui
viendrait faire pendant à son exécutif.
Jamais l’idée d’organiser une zone euro intégrée au sein de l’Union n’avait été poussée aussi loin. Si cela se
fait, et cela devrait se faire, c’est toute l’Union qui changera de nature avec l’amorce d’une Fédération dotée
d’une monnaie unique et de politiques communes au sein d’une zone de libre-échange dont la GrandeBretagne pourrait alors rester membre et qui pourrait continuer à s’élargir avec beaucoup moins de difficultés
qu’aujourd’hui.
Et ce n’est pas tout. Cette contribution franco-allemande parle également d’un « plan d’investissements
européens pour les infrastructures » et d’une « réindustrialisation de l’Europe », de choses qui ressemblent
beaucoup à une relance et une politique industrielle communes.
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L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU MOUVEMENT EUROPÉEN GIRONDE
Elle se tiendra le jeudi 20 juin 2013 à 18h00
au Goethe Institut, 35 cours de Verdun à Bordeaux.
Et comportera notamment la présentation du débat organisé à Bordeaux le 5 octobre prochain, avec tous les
eurodéputés de l'euro circonscription Sud-ouest, par les sections Mouvement Européen et Jeunes Européens
et par les Maisons de l'Europe de l'euro circonscription
Cette AG sera suivie d'un exposé sur
"L'Union Européenne et la lutte contre le terrorisme"
par M. Olivier Dubos, Professeur de droit public à l'université Montesquieu - Bordeaux IV
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Comprendre l’Europe --‐Budget de l’Union européenne
D’où vient l'argent ?
Le budget de l'Union européenne (environ 1 % du revenu national brut de L’UE depuis plusieurs années) est
financé par quatre catégories de ressources. Les pourcentages mentionnés correspondent à leurs parts
relatives dans le budget 2013, d’un montant global de 151 milliards d’euros (crédits d’engagement).
Les ressources propres traditionnelles (RPT) :
14,1 % du budget. Il s’agit principalement des droits de douane, des droits agricoles et de la cotisation “sucre”.
Les États membres conservent 25 % du montant des droits perçus pour compenser leurs frais.
La ressource fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
11,3 % du budget. Un taux uniforme est appliqué à “l'assiette TVA harmonisée” de chaque État membre,
plafonnée à 50 % du RNB de chaque État pour éviter que les moins prospères, dont la TVA tend à présenter un
pourcentage plus élevé du RNB, ne paient une part disproportionnée par rapport à leur capacité de
contribution.
La ressource fondée sur le revenu national brut (RNB) :
73,4 % du budget. Un taux d’appel uniforme est appliqué au RNB de chaque État membre ; ce taux est
déterminé de façon à équilibrer les recettes et les dépenses, c'est-à-dire à financer la partie du budget qui
n'est pas couverte par les autres recettes. Cette ressource constitue aujourd'hui la source de revenu la plus
importante de l’UE, et par conséquent la charge la plus importante pour les Etats membres qui, lors des
négociations sur le cadre financier 2013-2029, ont décidé de la réduire en diminuant le pourcentage du RNB
de l’Union consacrée au budget.
Les autres recettes (1,2 % du budget) sont constituées de taxes prélevées sur les rémunérations du personnel
des institutions européennes, de contributions de pays tiers à certains programmes européens, d’amendes
infligées aux entreprises qui enfreignent les règles de concurrence, ou encore de l’excédent éventuel de
l’exercice précédent.
Il existe par ailleurs des mécanismes de compensation entre états dont la fameuse correction britannique.
Pour plus de détails cliquer sur http://ec.europa.eu/budget/explained/budg_system/financing/fin_fr.cfm
"Le Budget européen,
Problème, débats, perspectives"
intervention de M. Olivier COSTA,
Directeur de recherche au CNRS, Sciences Po Bordeaux"
Organisé par LA GAUCHE EUROPEENNE GIRONDE
le Mercredi 19 juin 2013 à 19 h 30 au Goethe Institut, 35 cours de Verdun à BORDEAUX
A l'heure de définir les perspectives budgétaires pour la période 2014-2020, le débat fait rage au sein de
l'Union européenne. Ce débat est crucial car il revient à décider des moyens dont bénéficiera l'Union au cours
des sept prochaines années. Il est également révélateur des évolutions politiques européennes : doté de
compétences nouvelles, le parlement européen exige contre la majorité des Etats membres un budget revu à
la hausse. Sera-t-il capable de leur imposer ses vues?
L’Europe pendant les vacances ( studieuses )
L'université Montesquieu-Bordeaux IV a été lauréate de l’initiative d’excellence. La Faculté de Droit et de Sciences
politiques est porteuse du projet « Forum Montesquieu Droit et Justice » afin de développer ses activités scientifiques et
pédagogiques.
Le « Forum Montesquieu Droit et Justice » comprend trois axes d’activités.
 Le Labo Montesquieu a vocation à réunir les centres de recherche en droit autour de projets innovants et de
développer des liens avec les sciences sociales ou les sciences dures, y compris à l’international.
 Le Club Montesquieu vise à développer l’expertise juridique et la formation continue à destination des
professionnels.
 La Maison Montesquieu a une mission de service public d’accès au droit et de diffusion des savoirs par l’action
de la « Clinique Universitaire du Droit » et d’une école d’été dont les enseignements sur le droit français seront
délivrés en anglais.
Nous cherchons à diffuser notre offre à un maximum d'étudiants étrangers potentiels. En effet, ce programme
a pour objectif l’internationalisation du droit français. Il s'agit de rendre accessible cette discipline en
développant une approche comparée sur le thème des droits de l'Homme. Des Professeurs espagnol, irlandais
et allemand sont notamment invités à venir enseigner à Bordeaux en anglais.
Forum Montesquieu Droit et Justice –
[email protected] [email protected]
Pôle Juridique et Judiciaire 35 place Pey‐Berland
CS 6175 - 33076 BORDEAUX cedex
+33 556009802
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Qui sommes nous
Le Mouvement Européen-France (ME-F)
www.mouvement-europeen.eu
[email protected]
C’est une association qui regroupe, au-delà de leur appartenance politique, les hommes, les femmes et les
associations qui souhaitent s’engager en faveur de la construction européenne dans une perspective
fédérale. Sa vocation est de « développer dans le peuple français la prise de conscience de l’Europe et de
la communauté de destin des peuples qui la composent ».
Le ME-F cherche à faire progresser le débat pour des institutions européennes plus efficaces et pour une Union
européenne plus proche des citoyens. Il est un lieu permanent d’échange et de rencontre pour les militants européens.
Conformément à ses statuts, le Mouvement Européen-France est indépendant de tout parti politique. Il regroupe dans
ses instances des personnalités politiques de toutes les tendances désireuses d’agir ensemble en faveur de la
construction européenne, des experts, des universitaires, des représentants de la société civile…
Président :
Jean-Marie CAVADA
Vice-Présidence du Conseil d'administration
Mme FLAUTRE Hélène Représentante d'Europe Ecologie-les Verts (EELV)
Mme KELLER Fabienne Représentante de l'Union pour un Mouvement populaire (UMP)
Mme MORIN-DESAILLY Catherine Représentante de l'Union des Démocrates et Indépendants (UDI)
Mme TRAUTMANN Catherine
Représentante du Parti socialiste (PS)
Le Conseil d’administration comprend 82 membres représentant trois collèges : les associations membres, les sections
locales, des personnalités (politiques, universitaires, experts…)
Les anciens Présidents du Mouvement Européen-France
1950 : Raoul Dautry
1973 : Louis Leprince-Ringuet
1952 : René Courtin
1990 : Jean François-Poncet
1962 : René Mayer
1995 : Jean-Louis Bourlanges
1968 : Pierre Sudreau
1999 : Anne-Marie Idrac
1969 : Gaston Deferre
2005 : Pierre Moscovici
2006 : Sylvie Goulard
2010 : Christian Philip
2011 : Jean-Luc Sauron
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LA LETTRE du MEF Gironde rassemble pour ses adhérents les textes et évènements majeurs du moment.
Jean Charles LEYGUES, Président, Claude LACASSAGNE et François HACHET, ont rédigé cette lettre ; vos
remarques et suggestions sont les bienvenues. Contactez nous à [email protected]
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