La régulation des jeux de hasard en Europe

SERVICE PUBlIC FÉDÉRAL
JUSTICE
En collaboration avec
COMMISSION DES JEUX DE HASARD
Frais de participation
Les frais de participation s’élèvent à 50€. Ce coût comprend le lunch, l’interprétation simultanée
vers le français et le néerlandais, ainsi que le rapport récapitulatif des trois séminaires précédents
organisés par l’Institut de Droit des Contrats et la Commission des jeux de hasard, publié aux
éditions Larcier.
Les étudiants ne paient que € 25.
Les participants aux congrès bénéficient d’une remise de 25% sur le livre en langue anglaise
reprenant les contributions des différents intervenants. Ce livre est publié aux éditions Brill
comme les autres livres suivant les congrès de Tilburg et paraîtra au début de l’année prochaine.
Marjolein De Paepe
Commission des jeux de hasard
Cantersteen 47
1000 Bruxelles
Belgique
Lieu
Auditoire ‘Vlaams-Brabant’
Provinciehuis Vlaams-Brabant
Provincieplein 1
3000 Louvain, Belgique
La Maison provinciale dispose d’un parking et est facilement accessible par les transports publics:
www.vlaamsbrabant.be/over-de-provincie/provinciehuis
Les participants qui souhaitent passer la nuit à Louvain, bénéficient d’une réduction au
(lors de la réservation, mentionner la référence suivante : GF 4678):
Holiday Inn Garden Court Leuven
www.holidayinn-leuven.com
Tél: +32 16 31 76 22
La régulation des jeux de hasard en Europe
Interprétation simultanée
Toutes les présentations seront données en anglais.
Une traduction simultanée est prévue vers le français et le néerlandais.
Contact
Pour plus d’informations concernant l’organisation et les inscriptions:
Marjolein De Paepe
+32 2 504 00 54
[email protected]
Apposer
timbre
s.v.p.
Pour plus d’informations concernant le contenu du congrès:
Nele Hoekx:
+32 16 32 51 07
[email protected]
Alan Littler:
+31 13 4663619
[email protected]
Le mardi 10 novembre 2009
Provinciehuis Vlaams-Brabant, Louvain
La régulation des jeux de hasard en Europe
La régulation des jeux de hasard au niveau européen reste une question épineuse. Toutes les
institutions européennes sont conscientes des défis que cette matière sensible pose. L’arrêt
Santa Casa constitue une étape importante dans la jurisprudence de la Cour de Justice.
Entre-temps, de nombreux Etats membres modernisent leur cadre réglementaire afin de tenir
compte des nouvelles évolutions, comme Internet. Le Royaume-Uni et l’Allemagne ont déjà
modifié leur législation en matière de jeux de hasard. En France, en Belgique et aux Pays-Bas,
d’importants changements sont en cours. En outre, ceci constitue un exercice d’équilibre
délicat entre les intérêts des joueurs, des exploitants et de l’Etat. Les Etats membres adoptent
en effet souvent des approches très différentes. Quelles sont les chances qu’un marché
européen des jeux de hasard voit le jour dans un paysage disparate tel que celui-ci ?
Ce séminaire vise à décrypter deux positions distinctes : celle des Etats européens et celle des
institutions européennes. Après un exposé sur l’état des lieux du droit européen, des avocats
spécialisés en droit des jeux de hasard et des représentants du Parlement européen et de la
Présidence suédoise donneront leur vision de la politique des jeux de hasard de l’Union et
des Etats membres. Des experts du monde académique de cinq pays exposeront les récents
développements survenus dans leur Etat membre en ce qui concerne la législation sur les jeux
de hasard, à la lumière du droit européen.
Le Research Group Police and Gambling de l’Université de Tilburg et l’Institut de Droit des
Contrats de la K.U. Leuven se sont unis pour organiser ce séminaire d’envergure internationale. Le séminaire a pu avoir lieu grâce au soutien financier de la Loterie nationale et de la
Commission des jeux de hasard.
Pour le Groupe de Recherche du professeur Cyrille Fijnaut, Alan Littler et Toine Spapens, il
s’agit du quatrième congrès international. Voici l’intitulé des précédents congrès organisés
avec l’appui de la Staatsloterij néerlandaise: “The Regulation of Gambling: European and
National Perspectives” en novembre 2005, “Economic Aspects of Gambling Regulation: EU
and US perspectives” en novembre 2006 et “Crime, Addiction and the Regulation of
Gambling” en novembre 2007.
Nele Hoekx et le professeur Alain Verbeke, promoteurs du Research Program on Gambling
Law de la K.U.Leuven, clôturent avec ce congrès une série de « Quatre séminaires sur les jeux
de hasard », en collaboration avec la Commission des jeux de hasard. Lors du premier séminaire (en juin 2008), les possibles modifications de la loi sur les jeux de hasard furent au cœur
des discussions. Lors du deuxième séminaire (novembre 2008), le débat s’est concentré sur la
protection du joueur, sous toutes ses facettes. Le troisième séminaire (en avril 2009) avait trait
aux aspects financiers et fiscaux du marché des jeux de hasard belge.
Pour plus d’informations, veuillez consulter les liens suivants:
www.tilburguniversity.nl/faculties/law/research/rpg/gambling/
www.law.kuleuven.be/researchprogramgamblinglaw
Programme
Matinée Président: Professeur Cyrille Fijnaut, Université de Tilburg, Pays-Bas
9h00 – 9h20
9h20 – 9h30
Enregistrement et café d’accueil
Allocution de bienvenue et introduction
9h30 – 9h40
9h40 – 10h20
10h20 – 10h40
10h40 – 11h00
Discours d’ouverture
Etienne Marique, Président de la Commission des jeux de hasard, Belgique
Les jeux de hasard dans l’ UE: un aperçu des récents développements
Alan Littler, Chercheur – doctorant, Université de Tilburg, Pays-Bas
La perspective de la Présidence suédoise sur la régulation des jeux de hasard
Ellen Heldahl, Ministère des Finances, Suède
Quelques considérations du Parlement européen sur la possbilité d’une politique communautaire
Toine Manders, Député du Parlement européen, Pays-Bas
Phillippa Hentsch, collaboratrice parlementaire du Député Harbour, Royaume-Uni
11h00 – 11h30
Pause café
11h30 – 12h00
12h00 – 12h40
Un point de vue pratique sur l’affaire récente de Santa Casa
Justin Franssen, Advocat, Van Mens & Wisselink, Amsterdam, Pays-Bas
Philippe Vlaemminck, Advocat, Vlaemminck & Partners, Gand, Belgique
Un regard britannique sur la régulation des jeux de hasard
David Miers, Professeur, Université de Cardiff, Royaume-Uni
12h40 – 14h00
Lunch
Après-midi
Président: Professeur Alain Verbeke, Leuven / Tilburg / Harvard
14h00 – 14h40
14h40 – 15h20
La nouvelle loi belge sur les jeux de hasard dans le cadre européen Nele Hoekx, Chercheuse - doctorante, K.U.Leuven, Belgique
Les récents développements de la législation allemande sur les jeux de hasard
Tilman Becker, Professeur, Université d’Hohenheim, Allemagne
15h20 – 15h40
Pause café
15h40 – 16h20
16h20 – 17h00
17h00 – 17h20
Régulation des jeux de hasard dans l’UE : l’approche néerlandaise
Cyrille Fijnaut, Professeur, Université de Tilburg, Pays-Bas
La nouvelle législation française sur les jeux en ligne d’un point de vue européen
Fabienne Peraldi-Leneuf, Professeur, Université de Lille II et Aurélie Jouette,
Chercheuse - doctorante, Université de Paris Dauphine, France
L’ avenir de la politique des jeux de hasard belge
Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la coordination de la lutte contre la fraude,
Belgique
17h20 – 17h30
Conclusions
Professeur Alain Verbeke, Leuven / Tilburg / Harvard
17h30
Réception
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hasard en Europe’ le 10 novembre à Louvain
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