ville de liege - Ville de Liège

Transcription

VILLE DE LIEGE
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 23 MARS 2009
PRESIDENCE DE M. WILLY DEMEYER, BOURGMESTRE
---
La séance est ouverte à 18 heures 45’.
--41 membres sont présents :
M. FIRKET Michel, Mmes LAPAILLE Colette, YERNA Maggy, MM. REYNDERS Didier,
MIKLATZKI Raphaël, GRAFE Jean-Pierre, Mme STRUVAY Nicole, MM. EMONTS
Claude, GOFFIN Jean-Pierre, Mme ANOUL Nicole,
MM. DESCHAMPHELEIRE Fernand, GODEAUX Jean-Géry, SCHROYEN André,
STASSART Pierre, CARABIN Serge, LEENS Alain, Mmes DEFRAIGNE Christine,
LAMBERT Marie-Claire, SHABAN Fatima, WEGIMONT Corinne, ERNST de la
GRAETE Brigitte, WILLEMART Véronique, M. GILISSEN Pierre, Mme HEINDRICHS
Bénédicte, MM. KRETTELS Guy, FRERARD Joseph, BOUSETTA Hassan, DREZE
Benoît, HUPKENS Jean-Pierre, BOUGNOUCH Mohammed, HAMAL Olivier, Mme
FRISEE Nathalie, MM. AYDOGDU Mehmet, LEONARD Roland, Mmes CREMASCO
Veronica, FRAIPONT Elisabeth, M. PETERS Michel, Mmes NIKOLIC Diana, HENRARD
Lucrèce, M. DREZE Fabrice et M. DEMEYER Willy, BOURGMESTRE.
Sont également présents : M. ROUSSELLE Philippe, Secrétaire communal,
M. MANTOVANI Serge, Secrétaire communal adjoint et M. Christian BEAUPERE,
Chef de corps de la police locale pour l’examen des points relatifs à la Zone de Police.
--8 membres sont absents : M. de LAMOTTE Michel, FORET Gilles, HAPPART
José, Mme FERNANDEZ FERNANDEZ Julie, M. MARCOURT Jean-Claude, Mme DE
KEYSER Véronique, dont deux sont excusés à savoir, Mme MEZEN Jeanne de Chantal, M.
CHAMAS Fouad.
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La séance se déroule en public.
LE CONSEIL :
--Sauf stipulation contraire, toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des suffrages
et, en outre, au scrutin secret dans tous les cas visés par les articles L1122-27 et L1122-28
du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
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La numérotation figurant ci-après correspond à celle de l'ordre du jour.
page n° 1
SEANCE DU 23 MARS 2009
SEANCE PUBLIQUE
1.
Entend une interpellation de M. HAMAL à propos du Salon VERT BLEU SOLEIL
ainsi que la réponse de M. FIRKET.
(M. FORET entre en séance : 42 présents).
Entend une interpellation de M. CARABIN à propos du stationnement autour de la
future médiacité ainsi que la réponse de M. le BOURGMESTRE.
Entend une interpellation de M. PETERS à propos du défibrillateur externe automatisé
ainsi que la réponse de M. le BOURGMESTRE.
Entend une interpellation de M. CARABIN à propos des nouvelles dénominations de
rue ainsi que la réponse de M. GODEAUX.
Entend une interpellation de Mme WILLEMART à propos de l’immersion anglaise au
lycée de Waha ainsi que la réponse de M. STASSART.
(M. de LAMOTTE et Mme FERNANDEZ FERNANDEZ entrent en séance : 44
présents).
Entend une interpellation de M. DESCHAMPHELEIRE à propos de l’organisation
des filières immersives en anglais au lycée de Waha ainsi que la réponse de M. STASSART.
Entend une interpellation de M. GOFFIN à propos d’un incident survenu dans un
athénée bruxellois ainsi que la réponse de M. STASSART.
Entend une interpellation de Mme CREMASCO à propos de l’insertion dans son
contexte environnemental et humain d’une crèche mixte pour l’A.S.B.L. TABUCHET au Thier
à Liège ainsi que la réponse de M. FIRKET.
Entend une interpellation de M. GOFFIN à propos de l’année 2009 qui est appelée
“année Darwin” ainsi que la réponse de M. STASSART.
Entend une interpellation de Mme FRAIPONT à propos des subsides et garantie de
la mixité ainsi que la réponse de M. le BOURGMESTRE.
Entend une interpellation de M. CARABIN à propos du Conseil communal consultatif
des séniors ainsi que la réponse de M. DREZE.
Entend une interpellation de Mme FERNANDEZ FERNANDEZ à propos de
l’inscription des citoyens européens, qui résident en Belgique, comme électeurs pour l’élection
du Parlement européen ainsi que la réponse de M. GODEAUX.
page n° 2
2.
Prend connaissance de l’approbation par M. le Gouverneur de la Province de Liège
du compte budgétaire 2007 ainsi que du bilan 2007 de la Zone de Police de Liège.
3.
Autorise M. le Comptable spécial d’engager les dépenses ordinaires pour le mois
d'avril 2009 et de liquider ces dépenses à concurrence d'un douzième par mois des allocations
concernées inscrites au Cahier des modifications budgétaires 2008, conformément à l'article
39 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégrée, structuré à deux
niveaux et à l'article 13 de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de
la comptabilité de la zone de police.
SANS OBJET.
4.
Passe un marché de fournitures par procédure négociée sans publicité en application
de l'article 17, §2, 1°, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à
certains marchés de travaux, de fournitures et de services en vue de l'acquisition de matériel
actif pour la Police locale de Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir ce
marché.
5.
Approuve les travaux modificatifs et supplémentaires apportés au projet initial de
travaux de chauffage dans le cadre des travaux d'aménagement de " la Wallonie " générant un
supplément de dépense, sous réserve d'approbation du budget 2009 par l'Autorité de tutelle octroi à l'adjudicataire d’un délai d'exécution complémentaire de 14 jours ouvrables pour la
réalisation de ces travaux supplémentaires.
6.
Passe un marché par procédure négociée sans publicité en application de l'article 17,
§2, 1°, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés
de travaux, de fournitures et de services en vue de la location d'une connexion internet pour la
Police locale de Liège pour une durée de 3 ans sous réserve d'approbation du budget 2009
par l'Autorité de tutelle - adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché.
7.
Passe un marché par procédure négociée (sur simple facture acceptée) en application
de l'article 17, §2, 1°, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à
certains marchés de travaux, de fournitures et de services en vue d'acquérir 4 PC portables
pour la Police locale de Liège sous réserve d'approbation du budget 2009 par l'Autorité de
tutelle - soumet l'exécution du marché aux conditions de l'arrêté royal du 26 septembre 1996
établissant les règles d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics.
page n° 3
8.
Passe un marché par procédure négociée sans publicité en application de l'article 17,
§2, 1°, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés
de travaux, de fournitures et de services en vue de l'entretien d'une partie du système de
climatisation de l'Hôtel de Police pour une durée de 5 ans sous réserve d'approbation du
budget 2009 par l'Autorité de tutelle - adopte le cahier spécial des charges appelé à régir
le marché.
9.
Adhére aux marchés relatifs à la fourniture d'imprimantes laser N/B
(forcms-Print-035-1), de PC desktop/tower et accessoires (forcms-II-033-1) et de PC
portables et accessoires (forcms-II-033-2) lancés par le SPF Personnel et Organisation,
ouverts aux services de police intégrée structurée à deux niveaux et attribués respectivement
aux SA Systemat, Priminfo et Dell - Décide d’acquérir, via ces marchés, de 142 imprimantes,
120 PC ISLP + 4 PC Phoobs et 15 PC (11 PC portables, 1 PC portable avec une
configuration spécifique pour architectes et 3 ultraportables) pour la Police locale de Liège.
10.
Approuve les travaux modificatifs et supplémentaires ajoutés au projet initial des
travaux de construction d’un stand de tir générant un supplément de dépense, sous réserve
d'approbation du budget 2009 par l'Autorité de tutelle - octroi à l'adjudicataire d’un délai
d'exécution complémentaire de 22 jours ouvrables pour la réalisation de ces travaux
supplémentaires.
11.
Prend connaissance du rapport relatif à la prise en compte de la mendicité et de la
grande précarité de rue à Liège déposé par M. l’Echevin des Services sociaux, de la Famille
et de la Santé et M. le Président du CPAS.
(M. MARCOURT entre en séance : 45 présents).
12.
Prend connaissance du rapport d’activités 2007-2008 de la Commission communale
consultative « Femmes et Ville ».
AJOURNE
13.
Communication relative à la politique culturelle et à l’affirmation internationale
de Liège : perspectives et modalités.
page n° 4
14.
Communication relative à l’avenir du quartier Cathédrale Nord.
15.
Proroge la convention domaniale conclue avec la FIL pour les grandes manifestations
qu’elle organise ou accueille dans les halles des foires de Liège.
16.
Adopte l’ordonnance de police relative à l’affichage électoral dans le cadre des
élections régionales et européennes qui se dérouleront le 7 juin 2009.
La délibération est adoptée par 39 votes positifs. Il n’y a pas de vote négatif.
Il y a 6 abstentions.
17.
Ratifie la décision du Collège communal du 12 février 2009 autorisant, en application
de l'article 14 § 2, 1° du Règlement général de la comptabilité communale du 5 juillet 2007,
le dépassement des 12èmes provisoires concernant l’article 1013/12101/09/01
de l’exercice 2009 « Conseil communal : Frais de déplacements et de séjour du personnel
communal et des mandataires : Frais de représentation du pouvoir communal » afin de
permettre le paiement des frais de déplacement à Lampoldshausen (Allemagne) les 16 et
17 février 2009, d'un Chef de bureau au Service du Protocole et des Relations extérieures,
afin de représenter la Ville à la réunion du Bureau de la « Communauté des Villes Ariane »
(C.V.A.) ».
18.
Ratifie la décision du Collège communal du 19 février 2009 autorisant , en application
le dépassement des 12èmes provisoires concernant l’article 105/12316/09/02 « Protocole :
Frais de réception et de représentation » et l'article 105/12316/09/19 « Protocole : Frais de
réception et de représentation - Inaugurations Grand Curtius et Gare TGV » relatif à
la passation d'un marché pour le service traiteur dans le cadre des réceptions organisées lors
de l'ouverture du Grand Curtius.
page n° 5
19.
Ratifie la décision du Collège communal du 05 mars 2009 autorisant, en application
communal et des mandataires - Frais de représentation du pouvoir communal » afin de
permettre le paiement des frais de déplacement à Cannes (France) du 09 au 12 mars 2009
de la délégation de la Ville afin de participer au salon M.I.P.I.M. du 10 au 13 mars 2009.
La délibération est adoptée par 44 votes positifs. Il y a 1 vote négatif.
Il n’y a pas d’abstention.
20.
permettre le paiement des frais de déplacement à Berlin (Allemagne), les 24 et 25 mars 2009,
d'un Chef de bureau au Service du Protocole et des Relations extérieures, afin de représenter
la Ville au Conseil des Maires organisé par la Communauté des Villes Ariane (C.V.A.).
21.
permettre le paiement des frais de déplacement à Strasbourg (France), du 12 au
14 mars 2009, de M. le Secrétaire de Cabinet de l'Etat civil, de la Population, des Mairies de
quartier et des Cimetières, au Colloque organisé par la Commission Internationale de l'Etat
Civil (CIEC).
22.
permettre le paiement des frais de déplacement à Bruges du 13 au 15 mars 2009,
de deux agents d'accueil à l'Office du Tourisme afin de représenter M. l'Echevin de la Culture
dans le cadre de la promotion du Grand Curtius-Exposition Delvaux, au salon Wallonie in
Vlaanderen qui s'est tenu à Bruges les 14 et 15 mars 2009.
page n° 6
23.
permettre le paiement des frais déplacement à Genève (Suisse) les 26 et 27 mars 2009,
de M. le Bourgmestre et M. l'Inspecteur général, afin de participer à la 65ème réunion du
Bureau de l’Association internationale des maires et responsables des capitales et métropoles
partiellement ou entièrement francophones (AIMF).
24.
Approuve le projet de Plan de Cohésion Sociale 2009-2013 soumis au Service
Public de Wallonie, sur base du formulaire-type encodé en ligne.
25.
Approuve le texte de l'avenant n°2 au contrat CR 197 conclu en 1999 avec une firme
spécialisée afin d'assurer la continuité du système d'archivage électronique jusqu'au
31 décembre 2010.
26.
Ratifie la décision du Collège communal du 26 février 2009 relative à l’autorisation de
dépassement des 12ème provisoires concernant l’article 1049/12301/09/01 de l’exercice
2009 : “Service informatique : Fournitures administratives pour gestion de stocks - fournitures
acquises pour le compte de services communaux”.
27.
Décide de passer par voie d’appel d’offres général un marché “stock” pour une durée
déterminée prenant cours le lendemain de la notification, aux fournisseurs adjudicataires, de
l’approbation de leur offre et se terminant le 31 décembre 2012 pour l’acquisition de matériel
informatique, ce marché étant structuré en huit lots; - Fixe les critères de sélection qualitative
destinés à apprécier la capacité financière, économique et technique des fournisseurs; Adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché; - Décide, après attribution du
marché stock, de procéder à l’acquisition de matériel informatique sur les allocations
budgétaires d’investissement des années 2010, 2011 et 2012.
28.
Passe un marché public selon la procédure négociée sans publicité pour l’acquisition
d’extincteurs - adopte le cahier spécial des charges appelé à régir ce marché.
page n° 7
29.
Passe un marché public par appel d’offres général pour l’inventaire amiante dans les
bâtiments de la Ville - fixation des critères de sélection qualitative - adopte le cahier spécial
des charges appelé à régir ce marché.
Addendum 29 bis
Motion en faveur de la Communauté de Paix de San José de Apartado, Colombie.
Point inscrit à l'ordre du jour à la demande de Mme Bénédicte HEINDRICHS,
Conseillère communal.
Addendum 29 ter
Commission communale spéciale visant à analyser l’organisation et le déroulement de
la consultation populaire du 22 février à Liège. Proposition à émettre
au Gouvernement wallon.
Point inscrit à l'ordre du jour à la demande de Mme Bénédicte HEINDRICHS et
M. Michel PETERS, Conseillers communaux.
Addendum 29 quater
Proposition visant à compléter le règlement communal de police sur la mendicité.
Point inscrit à l'ordre du jour à la demande de M. Olivier HAMAL, Conseiller
communal.
Ce point est renvoyé en commission.
Addendum 29 quinquies
Mise sur pied d’une Commission Communale Consultative pour la promotion du vélo
comme mode de transport urbain.
Point inscrit à l'ordre du jour à la demande de M. Olivier HAMAL, Conseiller
communal.
Addendum 29 sexties
Une politique sportive à Liège.
Point inscrit à l'ordre du jour à la demande de Mme Christine DEFRAIGNE,
Conseillère communal.
Ce point est renvoyé à la commission de M. l’Echevin CHAMAS.
30.
Intervention financière de la Ville dans les travaux de préservation et de consolidation
des décors peints de l’ancien couvent des Frères Cellites, dit “La Licorne” rue Volière, 17 à
Liège.
page n° 8
31.
Quartier des Guillemins - aménagement des rues Paradis, du Plan Incliné, de
Serbie, de Cuyck, de l’Etat Tiers et Mambour - étude de l’esplanade - adopte
l’avenant à la convention-exécution 2006 A.
32.
Quartier des Guillemins - aménagement de la rue Paradis et de la place des
Franchises - étude de l’esplanade - adopte l’avenant avenant n°3 à la conventionexécution 2003 B.
33.
Modifie le tracé de voirie de la rue En Tchinrowe.
34.
Ouvre la voirie rue Eugène Vandenhoff.
La délibération est adoptée par 39 votes positifs. Il y a 6 votes négatifs.
35.
Décide la révision du Plan communal d’aménagement n°66/3 de Grivegnée.
36.
Décide de passer un marché "stock" par voie d'appel d'offres général pour
l'acquisition de petit matériel horticole nécessaire à différents services techniques de la Ville adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché, dressé par les services
techniques du 8ème Département prévoyant notamment la conclusion d'un marché d'une durée
déterminée prenant cours le jour de la notification, au fournisseur adjudicataire,
de l'approbation de son offre, pour se terminer le 31 décembre 2012 - fixe les critères
de sélection qualitative destinés à apprécier la capacité financière, économique et technique
des fournisseurs.
Addendum 36 bis
Proposition d’étendre la manifestation “Nocturne des coteaux de la citadelle” vers une
rue historique et vers le quartier du Thier-à-Liège.
Point inscrit à l'ordre du jour à la demande de M. Fabrice DREZE, Conseiller
communal.
page n° 9
Addendum 36 ter
Aménagement des abords de la Place Saint Lambert.
Point inscrit à l'ordre du jour à la demande de M. Raphaël MIKLATZKI et
Mme Brigitte ERNST de la GRAETE, Conseillers communaux.
37.
Approuve le texte de la convention à intervenir entre la Ville et l’A.S.B.L.
« LE COMMERCE LIEGEOIS », dans le cadre du développement de l’activité commerciale
en 2009 et octroi d’une subvention à l‘A.S.B.L. précitée afin de développer l’activité
commerciale en 2009.
38.
« LES MANIFESTATIONS LIEGEOISES » en vue de participer à la promotion des
marchés et des brocantes existant sur le territoire communal et octroi d’une subvention à
l’A.S.B.L. précitée afin de réaliser la promotion en question.
La délibération est adoptée par 33 votes positifs. Il a 12 votes négatifs.
39.
« LES MANIFESTATIONS LIEGEOISES » en vue de développer et d’organiser, en
partenariat, des animations dans le cadre de la grande Fête du Commerce du Centre Ville et
octroi d’une subvention à l’A.S.B.L. précitée pour sa participation à la Grande Fête du
Commerce
40.
« LES MANIFESTATIONS LIEGEOISES » pour leur collaboration à la promotion des
« 10 ans - Liège, Cité de Noël » et octroi d’une subvention à l’A.S.B.L. précitée afin de
promouvoir ladite manifestation.
page n° 10
41.
« LES MANIFESTATIONS LIEGEOISES » afin de leur permettre de coordonner et de
participer à la promotion de la Foire d’Octobre et octroi d’une subvention à l’A.S.B.L.
précitée afin d’effectuer la promotion de la Foire.
42.
Décide d’octroyer une subvention à l’association «LIEGE, GESTION
CENTRE-VILLE » pour l’année 2009, sous réserve de l’approbation du budget 2009 par les
autorités de tutelle.
43.
Décide d’octroyer une subvention à l’association «LES MANIFESTATIONS
LIEGEOISES» pour l’année 2009, sous réserve de l’approbation du budget communal 2009
par les autorités de tutelle.
44.
Approuve la convention de cession de parts sociales dans la société de requalification
Atlas en liquidation.
45.
Approuve les travaux supplémentaires du lot 1 « gros oeuvre » à confier en extension
d’entreprise à SANIT-CHAUFFE et TOITURES SCRL pour la transformation d’un
ensemble de bâtiments en 4 logements unifamiliaux, rue des Armuriers 29, 31 et 33 à
4000 Liège. La dépense sera prise en charge par le budget 2009 de la Régie Foncière de
Stationnement et de Services.
46.
Approuve le mode de passation du marché de services pour la mission de
coordination-sécurité projet et réalisation, relative à la transformation de l’immeuble rue
Léopold 37 à 4000 Liège, par procédure négociée sans publicité conformément à l’article
17§2a) de la loi du 24 décembre 1993 sur les marchés publics - adopte les critères de
sélection qualitative et d’attribution - adopte le cahier spécial des charges. La dépense sera
prise en charge par le budget de la Régie foncière de stationnement et de services.
page n° 11
47.
Approuve le mode de passation du marché de travaux de finition de cinq logements
sis aux étages du 1A rue de la Cité à 4000 Liège, par appel d’offre général - approuve les
critères de sélection et d’attribution - adopte le cahier spécial des charges.
48.
Approuve la réhabilitation d’un ensemble d’immeubles sis rue Saint-Séverin 58 à 62,
rue Saint-Séverin 70 à 74/76, rue Saint-Séverin 78 à 86 et rue Firquet 3, du mode de
passation du marché de travaux par adjudication publique - adopte le cahier spécial des
charges.
49.
Décide de mettre fin, à dater de ce jour, en raison du constat d’abandon de la tombe,
au droit à la concession attribuée sur le terrain désigné “Parcelle 98-10-21 n° 6114” du
cimetière de Robermont.
50.
51.
52.
53.
54.
page n° 12
55.
56.
57.
58.
au droit à la concession attribuée sur le terrain désigné “Parcelle 165-A-82 n° 14039” du
59.
60.
61.
au droit à la concession attribuée sur le terrain désigné “Parcelle 16A-2-1 n° 17628” du
62.
au droit à la concession attribuée sur le terrain désigné “Parcelle 102D-4-15 n° 18621B” du
page n° 13
63.
64.
65.
66.
67.
au droit à la concession attribuée sur le terrain désigné “Parcelle 13-18 n° 1846” du cimetière
de Jupille-Bruyères.
68.
au droit à la concession attribuée sur le terrain désigné “Parcelle 32-3 n° 127” du cimetière de
Bressoux.
69.
de Bressoux.
70.
au droit à la concession attribuée sur le terrain désigné “Parcelle 36-6 n° 186” du cimetière de
Bressoux.
page n° 14
71.
de Bressoux.
72.
de Bressoux.
73.
de Bressoux.
74.
au droit à la concession attribuée sur le terrain désigné “Parcelle 14-4/4BIS n° 261BIS” du
cimetière de Bressoux.
75.
de Bressoux.
76.
de Bressoux.
77.
de Bressoux.
78.
au droit à la concession attribuée sur le terrain désigné “Parcelle 69C-37 n° 1069” du
page n° 15
79.
au droit à la concession attribuée sur le terrain désigné “Parcelle 66T-15 n° 1625” du
80.
au droit à la concession attribuée sur le terrain désigné “Parcelle 69T-6 n° 2355” du cimetière
de Bressoux.
81.
de Bressoux.
82.
au droit à la concession attribuée sur le terrain désigné “Parcelle K-61-26 n° 4202” du
cimetière de Grivegnée-Centre.
83.
au droit à la concession attribuée sur le terrain désigné “Parcelle O-72-13 n° 4488” du
84.
85.
86.
page n° 16
87.
88.
89.
au droit à la concession attribuée sur le terrain désigné “Parcelle Q-75-31 n° 5571” du
90.
au droit à la concession attribuée sur le terrain désigné “Parcelle 11-3A-17 n° 18482” du
cimetière de Sainte-Walburge.
91.
92.
Décide de mettre fin, à dater de ce jour, raison du constat d’abandon de la tombe, au
droit à la concession attribuée sur le terrain désigné “Parcelle 36-11 n° 187” du cimetière de
Bressoux.
93.
Décide d’approuver la dénomination, sans enquête publique, “Degrés Saint-Pierre” à
la nouvelle voirie en escaliers non dénommée qui relie la Place Saint-Lambert à la rue de
l’Official entre “l’Îlot Saint-Michel” et la “Nouvelle annexe” du Palais de Justice.
page n° 17
94.
Décision d’approuver la dénomination, sans enquête publique, “Passerelle de la
Principauté” à la voirie non dénommée située dans le prolongement de la rue de l’Official et qui
se termine au carrefour formé par les rues Fond Saint-Servais et Volière, cette voirie va
surplomber en la traversant de part en part, la rue de Bruxelles.
SANS OBJET.
95.
Décide d’approuver la dénomination, sans enquête publique, “Degrés des
Dentellières” à la voirie en escaliers non dénommée qui relie la rue du Palais (à côté de la
nouvelle annexe du Palais de Justice) à la rue Pierreuse.
96.
Décide d’approuver la dénomination, sans enquête publique, “Clos Hesbignon” à la
voirie qui dessert ce nouveau lotissement. Cette nouvelle voirie possède 3 accès, le 1er
(principal) rue de l’Arbre-Sainte-Barbe entre les futurs n° 25 et 27, le 2ème (secondaire) rue
Victor Croisier entre les n° 62 et 66, le 3ème (secondaire) Visé-Voie entre les n° 71 et 73.
97.
Décide d’approuver la dénomination, sans enquête publique, “Impasse de Thiernesse”
à la voirie en cul-de-sac non dénommée qui débute rue de Renory entre les n° 323, 333 et qui
se termine par un parking qui donne aux infrastructures de la SNCB et notamment à “l’atelier
de formation de Kinkempois”.
98.
Décide d’approuver la dénomination, sans enquête publique, “Sentier des Meuniers” à
la voirie publique non carrossable (sentier de grande randonnée) qui relie la rue de Beyne entre
les n° 640 et 642 pour arriver à côté du n° 34 de la rue des Chardonnerets à Beyne-Heusay
(Près de la rue du Homvent à Liège) tout en longeant la limite communale entre Liège et
Beyne-Heusay.
99.
Approuve l’avenant n°4, pour une durée d’un an, au contrat de gestion entre la Ville
et l’ASBL “ Association Culturelle et Sportive d’Angleur ”.
100.
et l’ASBL “ Promotion des sports ”.
page n° 18
101.
et l’ASBL “ Les Manifestations liégeoises ”.
102.
et l’ASBL “ Liège Gestion Centre Ville ”.
103.
et l’ASBL “ Rescolie ”.
104.
et l’ASBL “ Animation et Créativité ”
105.
et l’ASBL “ Image, Son et Animation ”.
106.
et l’ASBL “ Bressoux Sport Culture “.
107.
et l’ASBL “ Palais des Sports ”.
108.
et l’ASBL “ Les Musées de Liège ”.
109.
de Liège et l’ASBL “ Liège Logement ”.
page n° 19
110.
et l’ASBL “ Sports et Loisirs ”.
111.
- Affecte les sommes revenant à la Ville à raison d’opérations de réduction des fonds
propres de l’intercommunale INTERMOSANE prioritairement et exclusivement au
remboursement des sommes dues à INTERMOSANE à raison de la reprise par celle-ci
des emprunts de financement des installations précédemment apportées en usage;
- En conséquence, autorise INTERMOSANE à conserver par-devers elle les sommes
strictement nécessaires à un tel remboursement, d’inviter cette dernière à, ensuite, confirmer à
la Ville la bonne réalisation des opérations visées ci-avant et à verser à la Ville la soulte
éventuelle.
112.
Prend connaissance de l’approbation, en sa séance du 22 janvier 2009, par le
Collège provincial, du compte budgétaire, du bilan ainsi que du compte de résultats 2007 de
la Ville.
113.
Décide de se porter caution solidaire envers Dexia Banque pour 47,01% de
l'opération totale de l'emprunt, contracté par Intermosane et destiné au financement des
immobilisés 2008.
114.
Avis à émettre sur :
1. la 1ère modification budgétaire 2008
1. de la F.E. Notre-Dame de la Visitation
2. de la F.E. de l’Immaculée Conception
3. de la F.E. Sainte-Croix
4. du C.A. protestant de Liège-Académie
5. de la F.E. Saint-Joseph (Grivegnée)
6. de la F.E. Sainte-Marie des Anges
7. du C.A. protestant de Liège-Marcellis
8. de la F.E. Saints-Victor et Léonard
9. de la F.E. Sainte-Walburge
10. de la F.E. Saint-Nicolas (Liège)
11. de la F.E. Saint-Roch (Jupille)
12. de la F.E. Sainte-Marguerite
13. de la F.E. Saint-Martin (Ans)
14. de la F.E. Saint-Amand
page n° 20
2. la 2ème modification budgétaire 2008
1. du C.A. protestant de Liège-Amercoeur
2. de la F.E. Saint-Jean-Marie Vianney
3. du C.A. protestant de Liège-Rédemption
4. de la F.E. Saint-Pierre
3. le budget afférent à l’exercice 2009
1. de la F.E Saint-Martin (Ans)
2. du C.A. protestant de Liège-Croisiers
3. du C.A. protestant de Liège-Académie
4. de la F.E. Sainte-Marguerite
5. de la F.E. Saint-Jean-Marie Vianney
6. de la F.E. Sainte-Foy
7. de la F.E. de la Vierge des Pauvres
8. de la F.E. Saint-Pierre
9. de la F.E. Saints-Victor et Léonard
10. du C.A. protestant de Liège-Marcellis
11. de la F.E. Saint-Georges
12. de la F.E. Saint-Joseph (Rocourt)
115.
Passe un marché par procédure négociée sans publicité en application de l’article 17,
§2, 1°, a), de la loi du 24 décembre 1993, relatif à la fourniture de trois petits véhicules
utilitaires électriques légers spécifiques à l’utilisation en milieu urbain destinés au Service de la
Propreté publique - Adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché, dressé par
les services techniques du 8ème Département.
116.
Passe un marché par procédure négociée sans publicité préalable, en application de
l’article 17, §2, 1°, a), de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics, relatif à la
fourniture de deux débroussailleuses à fléaux nécessaires au Service de la Propreté publique; Adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché, dressé par les services
techniques du 8ème Département.
117.
Adopte le texte de la convention entre l’Intercommunale INTRADEL et la Ville
relative à la mise à disposition de l’Intercommunale des bulles à verres enfouies.
118.
Décide d’acquérir d’un immeuble rue Général de Gaulle, 320 à Bressoux.
119.
Décide d’acquérir un immeuble rue Léopold, 10 à Liège.
page n° 21
120.
Avenant au bail emphytéotique “Le Tabuchet” boulevard Ernest Solvay à Liège.
La délibération est adoptée par 38 votes positifs. Il n’y a pas de vote négatif.
Il y a 7 abstentions.
121.
Avenant au bail emphytéotique conclu avec la Province de Liège relatif au complexe
sportif de Naimette-Xhovémont.
122.
Mise en vente en gré à gré de dix parcelles boulevard Hector Denis.
123.
Affaires générales - Prolongation, dans des conditions identiques, du 01.09.2008 au
16.08.2009, des effets de la convention du 29.03.1993 conclue entre la Ville et l’ASBL
“Mignon Plus” sise rue des Rivageois, 17 à 4000 Liège.
124.
Comptabilité - Budget ordinaire - Enseignement communal - Acquisition :
1 - de viandes fraîches - Marché stock, réparti en cinq lots, à passer par adjudication publique
avec publication européenne - Approbation du cahier des charges - Fixation des critères de
sélection qualitative.
2 - de charcuteries - Marché stock, réparti en quatre lots, à passer par adjudication publique
avec publication européenne - Approbation du cahier spécial des charges - Fixation des
critères de sélection qualitative.
3 - de fruits de mer et crustacés - Marché stock, réparti en cinq lots, à passer par adjudication
publique avec publication européenne - Approbation du cahier spécial des charges - Fixation
des critères de sélection qualitative.
4 - de fruits et légumes frais - Marché stock, réparti en vingt-et-un lots, à passer par
adjudication publique avec publication européenne - Approbation du cahier spécial des
charges - Fixation des critères de sélection qualitative.
5 - de farines diverses - Marché stock, réparti en deux lots, à passer par adjudication publique
avec publication européenne - Approbation du cahier spécial des charges - Fixation des
critères de sélection qualitative.
6 - d’œufs frais - Marché stock à passer par adjudication publique avec publication
européenne - Approbation du cahier spécial des charges - Fixation des critères de sélection
qualitative.
page n° 22
125.
Enseignement secondaire supérieur et de promotion sociale - Ecole Supérieure des
Arts de la Ville - Autorisation d’établir des accords de collaboration avec les établissements
d’enseignement secondaire supérieur ordinaire et d’enseignement secondaire supérieur à
horaire réduit désignés pour l’organisation des stages d’étudiants.
126.
Comptabilité Budget ordinaire - octroi d’une subvention à l’ASBL “Autour de
l’Ecole”.
127.
Comptabilité Budget ordinaire - octroi d’une subvention à la Fédération des Oeuvres
scolaires catholique de la Province de Liège.
128.
Adopte un marché par voie de procédure négociée, sans publicité, avec consultation
de plusieurs prestataires de services, pour la réalisation de la brochure d’information
« SILLAGE » destinée aux seniors, pour la période du 1er mai 2009 au 30 avril 2010
- Adopte le cahier spécial des charges destiné à régir ce marché.
129.
Approuve la convention relative à l’organisation des « Carrefours des Générations »
les 25 et 26 avril 2009 établie entre la Ville et la SCRLFS TRINK HALL CAFE.
130.
Décide d’octroyer une subvention par tranches à concurrence d’une première tranche
de 75% et par un versement représentant le solde de 25% sur présentation des bilans et
comptes de résultat de l’exercice 2008 et du rapport de gestion 2008 à l’A.S.B.L. IMAGE ,
SON ET ANIMATION en Mère Dieu à 4000 Liège pour l’année 2009 sous réserve de
l'approbation du budget communal par les Autorités de tutelle.
131.
Décide :
- d’exonérer l’association de fournir les comptes, bilan, rapport de gestion et budget pour
l’octroi et la liquidation du subside conformément à l’article L3331-9 du code wallon de la
démocratie locale et de la décentralisation.
- d’octroyer une subvention à l’A.S.B.L. “ FOYER INTERNATIONAL DES
ETUDIANTS ”, rue Vertbois n°29 à 4000 Liège, pour l’année 2009 sous réserve de
l'approbation du budget communal par les Autorités de tutelle.
page n° 23
132.
Décide d’octroyer une subvention à l’association sans but lucratif “SPORTS ET
LOISIRS” pour l’année 2009 sous réserve de l’approbation du budget communal par les
Autorités de tutelle.
133.
Décide d’octroyer une subvention à l’association sans but lucratif “PROMOTION
DES SPORTS” pour l’année 2009 sous réserve de l’approbation du budget communal par les
134.
Décide d’octroyer une subvention à l’association sans but lucratif “PROMOTION
DES SPORTS” pour l’année 2009 sous réserve de l’approbation du budget communal par les
135.
Décide d’octroyer une subvention à l’association sans but lucratif
“BRESSOUX-SPORT-CULTURE” pour l’année 2009 sous réserve de l’approbation du
budget communal par les autorités de tutelle.
136.
Décide de recourir à un marché à deux lots par procédure négociée, sans publicité
préalable, constaté par simple facture acceptée, conformément à l'article 17, §2, 1°, a) de la
loi du 24 décembre 1993 sur les marchés publics pour la restauration de deux oeuvres d’art
du Musée de l’Art Wallon devant figurer à l’exposition “Counet et l’école liégeoise du
XVIIème siècle”.
137.
Décide de recourir à un marché par procédure négociée, sans publicité préalable,
constaté par simple facture acceptée, conformément à l'article 17, §2, 1°, a) de la loi du
24 décembre 1993 sur les marchés publics pour l’acquisition d’un échafaudage mobile destiné
au Musée de l’Art Wallon.
page n° 24
138.
Décide :
- d’approuver le texte de la Convention liant la Ville et l’A.S.B.L. « LA CHARGE DU
RHINOCEROS » pour organiser des actions de sensibilisation des jeunes de différents
quartiers liégeois;
- d’exonérer l’A.S.B.L. « LA CHARGE DU RHINOCEROS » de fournir les comptes de
résultat, bilan, rapport de gestion et budget pour l’octroi, la liquidation du subside
conformément à l’article L3331-9 du Code wallon de la démocratie locale et de la
décentralisation;
- d’octroyer une subvention à ladite A.S.B.L. pour l’organisation d’une représentation
particulière de la pièce de théâtre « Le Papalagui ».
139.
Décide d’approuver le texte de la Convention passée entre le Service Public de
Wallonie, Direction extérieure de Liège 1, Service de l’Archéologie et la Ville, pour mise à
disposition de matériel archéologique destiné à figurer dans les vitrines du Grand Curtius.
140.
Décide d’approuver le texte de la Convention à passer entre la Ville et l’A.S.B.L.
« LE CREAHM » pour la mise à disposition d’une salle du Grand Curtius (rez-de-chaussée
de l’Hôtel Hayme de Bomal) en vue de l’organisation d’expositions par le Madmusée.
141.
Décide de passer une Convention avec l’Opéra Royal de Wallonnie (O.R.W.) et la
S.A. HIMMOS dans le cadre de l’installation temporaire de l’Opéra sur le site de Bavière.
142.
Décide :
- d’accepter le don fait par M. Claude GAIER au Grand Curtius de la pièce suivante :
- Un pistolet semi-automatique Browning, mod. 10/22, cal. 7.65 mm accompagné de
deux percuteurs de rechange et 12 cartouches;
- de rendre hommage à la générosité du donateur.
143.
Décide :
- d’accepter le don fait par M. Gilbert VECQUERAY au Grand Curtius de la pièce suivante :
- Une carabine système Francotte, cal. 6mm, pour le tir à la cible, numéro
de série 14226;
- de rendre hommage à la générosité du donateur
page n° 25
144.
Approuve :
- la réalisation de travaux supplémentaires et modificatifs à l’entreprise de travaux
d’aménagement de la Mairie de Quartier, rue Belvaux 128, 4030 Grivegnée;
- le décompte final de l'entreprise.
145.
Passe par voie de procédure négociée un marché “ stock ” relatif à l'entretien,
la réparation et le renouvellement des systèmes d'occultation et de volets à effectuer dans les
bâtiments communaux; - Adopte le cahier spécial des charges appelé à régir l’entreprise,
prévoyant la conclusion d'un marché d'une durée déterminée de 1 an prenant cours le
lendemain de la notification à l'entrepreneur adjudicataire de l'approbation de son offre.
146.
Approuve le cahier spécial des charges réalisé par la Province de Liège et destiné à
régir le marché conjoint entre la Ville et la Province de Liège à passer par voie d’adjudication
publique pour l’aménagement d’un espace d’échauffement et d’un terrain de rugby au
complexe sportif de Naimette-Xhovémont – Sollicite des subsides de la Région wallonne pour
la partie à charge de la Ville.
147.
Prend acte, en application de l'article 11 de l'arrêté royal du 31 juillet 2008 modifiant
certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, l'article 90 §5 de
l'arrêté royal du 8 janvier 1996 repris dans l'article 90 §7 AR du cahier spécial des charges
régissant le marché stock “toitures” est abrogé; en conséquence, l'enregistrement du
soumissionnaire n'est plus une condition de régularité de l'offre
148.
Admet la décision prise par le Collège communal, en date du 12 mars, de pourvoir à
la dépense nécessaire, pour la réalisation des travaux de sécurisation, par l’enlèvement du
clocheton, à l’ancienne maison communale de Chênée, abritant la Mairie de quartier et le
Commissariat de Police, suite à l’arrêté de réquisition de M. le Bourgmestre, en date du
09 mars 2009.
149.
Adopte le texte de l'avenant n°02 (comprenant une liste de travaux d'égouttage) au
contrat d'agglomération n°62079/01 – 62063 - Décide d’inscrire les travaux d'égouttage
susmentionnés dans le nouveau mode de financement.
page n° 26
150.
Approuve comme suit l’avenant n° 1 aux missions d’étude et de surveillance des
travaux de réfection du pont Saint-Léonard (Modification du matériel et fournitures
supplémentaires).
151.
Résilie de la convention avec l'Association Liégeoise d'Electricité (A.L.E.) relative à la
mise à la disposition de la Ville de l'infrastructure physique des transmissions de données
dénommée "système INTRANET VILLE DE LIEGE".
Questions orales
--Entend une question posée par Mme WILLEMART Véronique à propos de l’ASBL
Chauve-souris et des squatteurs ainsi que la réponse de M. le BOURGMESTRE.
La séance est levée à 1 heure.
PAR LE COLLEGE :
Le Secrétaire communal,
Le Bourgmestre,
Philippe ROUSSELLE
Willy DEMEYER.
page n° 27

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