statuts - Association DEN KUNG FU

Siège social : chez M. Periard, 9 rue du Polygone 25000 BESANCON – TEL 06.70.85.11.13 - Mail : [email protected]
STATUTS
Article 1 : L'association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « DEN KUNG-FU ».
Article 2 : But de l'association
Cette association a pour objet de :
1. Faire connaître la discipline du Kung-Fu (technique de défense et de contrôle de soi)
et la rendre accessible à un large public.
2. Développer la recherche dans le domaine des arts martiaux.
Article 3 : Siège social de l'association
Le siège social est fixé à Besançon,
9 rue du Polygone
25000 Besançon
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
Article 4 : Composition de l'association
L’association se compose de :
1. Membres de droit : Toutes personnes qui subventionnent l’association.
2. Membres d’honneur : Les personnes qui, par leur rapport ou par leurs actions ont
facilité ou permis d’élargir le champ d’activité de l’association.
3. Membres actifs et adhérents : toutes les personnes qui participent à la vie de
l'association, adhérent aux présents statuts et acquittent une cotisation dont le montant
est fixé chaque année par l'assemblée générale.
Association DEN KUNG-FU fondée en 1988 / Journal Officiel du 14 décembre 1988
Déclarée en préfecture sous le N° W251001503 (ancienne référence : 0251011931) --/-- Agréée Jeunesse et Sport sous le N° 25-S-732
Affiliée à la FFWaemc sous le N° 1705
Article 5 : Admissions des membres
Les admissions sont soumises au bureau qui statue lors de ses réunions sur les demandes
d'admissions.
Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
1. Démission.
2. Radiation prononcée pour motif grave par le conseil d'administration ; l'intéressé ayant
été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
3. Non paiement, après un rappel, de la cotisation.
Article 7 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1. Le montant des droits d'entrées, d'assurance et de cotisation.
2. Les subventions possibles de l'état, du département, des communes et des
établissements.
Article 8 : Indemnisation
L'association se donne le droit d'indemniser le professeur et les intervenants sportifs s'il y a
lieu.
Article 9 : Composition du conseil d'administration
Le conseil d'administration se compose de membres élus de l'assemblée générale en son sein.
Les membres élus sont renouvelables par tiers tous les ans. Le sort désigne les membres
soumis à réélection les deux premières années. Les sortants sont rééligibles.
Article 10 : Rôle du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois par semestre, sur convocation du président ou
sur demande du quart de ses membres. La convocation mentionne l'ordre du jour. La présence
de la moitié des membres du conseil d'administration est nécessaire pour que ses délibérations
soient valables.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, le président ayant une voix
prépondérante en cas de partage.
Association DEN KUNG-FU fondée en 1988 / Journal Officiel du 14 décembre 1988
Déclarée en préfecture sous le N° W251001503 (ancienne référence : 0251011931) --/-- Agréée Jeunesse et Sport sous le N° 25-S-732
Affiliée à la FFWaemc sous le N° 1705
Tout membre empêché peut se faire représenter, mais un mandataire ne peut détenir qu'une
procuration. L'absence sans motif reconnu valable par le conseil d'administration à trois
séances dans l'année est considéré comme valant démission du conseil, dont la prochaine
assemblée générale pourvoit au remplacement.
Les fonctions du remplaçant cessent au moment où auraient du moralement prendre fin celles
du démissionnaire.
Article 11 : Bureau
Le conseil d'administration désigne en son sein, à l'issue de l'assemblée générale, pour un an,
à bulletin secret un bureau composé de :
1. Un président.
2. Un ou plusieurs vices présidents s'il y a lieu.
3. Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint.
4. Un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint.
Article 12 : Assemblée générale
L'association prévoit une assemblée générale de ses membres à quelques titres qu'ils y soient
affiliés. Elle se réunit chaque année au mois de juin. Quinze jours avant la date fixée, une
convocation sera envoyé à chaque membre, l'ordre du jour sera indiquée.
L'assemblée générale :
1. Délibère et vote le rapport moral et le rapport d'orientation présenté par le président.
2. Approuve, au besoin redresse, le compte financier présenté par le trésorier et lui en
donne quitus.
3. Se prononce sur les propositions budgétaires du conseil d'administration, les révoque
éventuellement si la question figure à l'ordre du jour.
L'assemblée générale, si la majorité de ses membres en décide, peut exiger l'inscription à
l'ordre du jour, de toute question qui n'y a pas été portée par le conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la majorité plus un des membres inscrits, le président peut
convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10.
Association DEN KUNG-FU fondée en 1988 / Journal Officiel du 14 décembre 1988
Déclarée en préfecture sous le N° W251001503 (ancienne référence : 0251011931) --/-- Agréée Jeunesse et Sport sous le N° 25-S-732
Affiliée à la FFWaemc sous le N° 1705
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur approuvé par le conseil d’administration, et voté à l’assemblée
générale :
1. Précise les détails d’applications des présents statuts.
2. Règle le fonctionnement de l’association.
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a
lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août
1901.
Association DEN KUNG-FU fondée en 1988 / Journal Officiel du 14 décembre 1988
Déclarée en préfecture sous le N° W251001503 (ancienne référence : 0251011931) --/-- Agréée Jeunesse et Sport sous le N° 25-S-732
Affiliée à la FFWaemc sous le N° 1705