Regolamento Dainese_FRA

Règlement pour opération promotionnelle
aux termes des art. 10 et 11 du D.P.R. n. 430/2001
« REMETTEZ-VOTRE PASSÉ ENTRE NOS MAINS, REPARTEZ EN TOUTE SÉCURITÉ »
1. Sujet Promoteur
Le sujet promoteur est Dainese S.p.A., ayant son siège Via dell’Artigianato n. 35 – 36060 –
Molvena (VI), n° de TVA 00727080244, en la personne de son Administrateur délégué.
2. Destinataires
Consommateurs finaux.
3. Biens objet de l’opération promotionnelle
Vêtements de motocyclisme ou casques de motocyclisme de marque « Dainese® », à
l’exclusion des vêtements et casques des autres lignes de produits de marque
« Dainese® » et avec les limites visées au point 6 ci-après.
4. Durée de l’opération
La promotion entrera en vigueur à partir du 1er mai 2010 et se conclura le 30 juin 2010
(uniquement pour le Royaume Uni et la République d’Irlande, du 1er juin 2010 au 17 juillet
2010).
Il sera possible de bénéficier de cette promotion dans les magasins énumérés dans
l’annexe « A » du présent règlement, qui exposent le matériel publicitaire et d’information.
5. Objet de la Promotion « REMETTEZ VOTRE PASSÉ ENTRE NOS MAINS, REPARTEZ
EN TOUTE SÉCURITÉ »
En échange de tout vêtement de motocyclisme ou casque de motocyclisme usagé, de
n’importe quelle marque, apporté à l’un des points de vente participant à l’initiative, le
consommateur acquerra le droit à une remise de 25 % (vingt-cinq pour cent) sur le prix
public conseillé d’un vêtement de motocyclisme ou d’un casque de motocyclisme de
marque « Dainese® » d’un type équivalent à celui qui a été remis (avec les exclusions
visées au point 6 ci-après ; à titre d’exemple, blouson en cuir neuf contre blouson en cuir
usagé, casque de moto neuf contre casque de moto usagé, etc.).
6. Modalités de participation
1. Le consommateur devra se rendre dans un point de vente adhérant à l’initiative et remettre
au personnel dudit point de vente un vêtement de motocyclisme usagé ou un casque de
motocyclisme usagé, de n’importe quelle marque ;
2. Le consommateur devra se faire indiquer par le personnel du point de vente les produits
objet de la promotion. Chaque revendeur aura la faculté d’exclure du groupe des
vêtements objet de la promotion certains articles, à sa totale discrétion. Nous
communiquons d’ores et déjà que sont exclus de la promotion, dans chaque point de
vente, les articles suivants : « Blouson Racing Pelle » et « Botte Torque Pro Out » ;
3. Le consommateur bénéficiera d’une remise de 25 % (vingt-cinq pour cent) sur le prix public
conseillé en cas d’achat contextuel d’un vêtement de motocyclisme ou d’un casque de
motocyclisme de marque « Dainese® » d’un type équivalent à celui qui a été remis, à
condition que cet article soit objet de la promotion ;
4. Pour bénéficier de la remise, les catégories d’appartenance du vêtement et/ou du casque
usagé apporté et celui du vêtement et/ou du casque de marque « Dainese® » acheté,
devront correspondre : à titre d’exemple, aucune remise ne pourra être accordée si le
consommateur apporte un casque de bicyclette et achète un casque de motocyclisme ;
5. La remise de 25 % (vingt-cinq pour cent) sera versée sur l’achat d’un nombre d’articles
égal au nombre d’articles usagés contextuellement apportés ;
6. La remise de 25 % (vingt-cinq pour cent) liée à la présente promotion ne pourra être
cumulée avec d’autres promotions éventuellement en cours ou avec des conditions d’achat
préférentielles accordées par Dainese S.p.A. à titre individuel ou à des associations.
7. Zone de validité
L’opération promotionnelle est valable dans les points de vente adhérant à la promotion,
énumérés dans l’annexe « A » du présent règlement.
8. Modalités publicitaires
Dainese S.p.A. publicisera l’initiative promotionnelle à travers du matériel publicitaire (point
de vente, internet, presse) et le message communiqué sera conforme à ce qui est établi
dans le présent règlement. Le règlement complet sera disponible sur le site internet
www.dainese.com et pourra être fourni intégralement, sur demande du consommateur,
dans chaque point de vente adhérant à l’initiative.
9. Conservation du Règlement
Le présent règlement, rédigé aux termes du D.P.R. 430/2001, sera déposé et conservé (y
compris pendant les douze mois successifs à la conclusion de l’opération) au siège social
de Dainese S.p.A., Via dell’Artigianato, 35 – 36060 – Molvena (VI) et sera disponible pour
toute demande présentée par les Autorités concernées et/ou par les consommateurs
finaux.
10. Garantie – Absence
La présente opération, qui se déroule dans le respect des conditions prévues par le D.P.R.
430/2001, est exonérée de l’obligation de versement de dépôt de caution car la remise est
contextuelle à chaque achat.
Molvena, 28 avril 2010
Dainese S.p.A.
L’administrateur délégué