Tél - Barreau de Toulon

Cabinet de Maîtres L. COUTELIER et Fr. COUTELIER
Avocats à TOULON, 155 Avenue Franklin Roosevelt "Le Cygne 4"
Tél : 04/94/46/92/32
E-mail : [email protected]
Et Cabinet de la SCP ROUILLOT GAMBINI
Avocats à NICE 12 Bd Carabacel Tél ; 04/93/62/41/58
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Dans le Parc Résidentiel de Loisirs dénommé « CASTELLET PARK » situé à LE
CASTELLET (Var) Lieudit Les Plaines, 2810 Montée du Vieux Camp :
UNE PARCELLE DE TERRAIN figurant au cadastre Section A n° 2052 pour 230
m² formant le LOT 236 du Parc Résidentiel de Loisirs dénommé CASTELLET PARK
UNE PARCELLE DE TERRAIN figurant au cadastre Section A n° 2053 pour 240
m² formant le LOT 237 du Parc Résidentiel de Loisirs dénommé CASTELLET PARK
sur laquelle est implanté un mobil home transformé en chalet d’une superficie de
49,83 m²
MISE A PRIX : 90.000 €
Avec faculté de baisse du quart
en cas d’enchères désertes
VISITE ASSUREE SUR PLACE LE
MARDI 19 MARS 2013 de 14 Heures à 16 Heures
SAMEDI 23 MARS 2013 de 10 Heures à 12 Heures
(RENSEIGNEMENTS FOURNIS TOUS LES JOURS DE 14 H à 16 H - Réf. Dossier
1200781
L'adjudication aura lieu le JEUDI 11 AVRIL 2013 à 15 Heures aux enchères
publiques à l'audience du Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande Instance de
TOULON, au Palais de Justice de ladite Ville, Place Gabriel Péri.
NOMS ET QUALITE DES PARTIES
La présente vente est poursuivie à la requête de :
Le Service du Domaine, représenté par Monsieur le Directeur Départemental des
Finances Publiques des Alpes-Maritimes domicilié 15 Bis rue Delille à Nice désigné
en qualité d'administrateur provisoire de la succession de Feue Madame Veuve DE
BARBERIN-BARBERINI née ERFURTH Barbara à ces fonctions nommé par
ordonnance du 16 JANVIER 2009 rendu par Monsieur le Président du Tribunal de
Grande Instance de TOULON
Ayant Maître François COUTELIER, Avocat au barreau de Toulon, demeurant dite
Ville 155 Avenue Franklin Roosevelt "le Cygne 4" pour Avocat constitué.
DESIGNATION DES BIENS
Dans le Parc Résidentiel de Loisirs dénommé « CASTELLET PARK » situé à LE
CASTELLET (Var) Lieudit Les Plaines, 2810 Montée du Vieux Camp :
UNE PARCELLE DE TERRAIN figurant au cadastre Section A n° 2052 pour 230
m² formant le LOT 236 dudit Parc et
UNE PARCELLE DE TERRAIN figurant au cadastre Section A n° 2053 pour 240
m² formant le LOT 237 dudit Parc
Il est précisé qu’un mobil home transformé en chalet est actuellement implanté sur la
parcelle cadastrée A 2053.
IMPORTANT
Il est porté à la connaissance du futur adjudicataire que le lot 237 est concerné
par un procès-verbal d’infraction sur des travaux effectués sans autorisation.
Un jugement du Tribunal Correctionnel a été rendu en date du 25 avril 2000, une
remise en état a été exigée.
Le 18 novembre 2004 un refus de conformité a été établi.
CONDITIONS POUR ENCHERIR
Les enchères ne seront reçues, conformément à la loi, que par le ministère d'Avocat
postulant près le Tribunal de Grande Instance devant lequel la vente est poursuivie.
L’adjudicataire éventuel devra, pour pouvoir enchérir, justifier auprès de son avocat
de son identité
Il devra en outre lui remettre un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une
caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix, sans que le montant puisse
être inférieur à 3.000 €.
PAIEMENT DU PRIX
Par dérogation à l'article 13 des clauses et conditions générales de la vente
l'adjudicataire devra payer son prix en principal et intérêts par chèque certifié ou
chèque de banque, à l’ordre du TRESOR PUBLIC à l'expiration du délai de
surenchère.
Les intérêts seront dus au taux légal dès l'expiration du délai de surenchère et seront
majorés de 5 points passé le délai de 60 jours. Les clés ne seront remises que contre
paiement intégral en principal, frais de vente et intérêts. La présente clause annule
et remplace purement et simplement l'article 13 des conditions générales relatif au
paiement du prix et aux intérêts, en ce qu'elle a de contraire.
ENCHERES ET MISE A PRIX
L'adjudication aura lieu le JEUDI 11 AVRIL 2013 à 15 Heures aux enchères
publiques à l'audience du Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande Instance de
TOULON au Palais de Justice de ladite Ville Place Gabriel Péri sur la mise à prix de :
QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS (90.000 €)
Avec faculté de baisse du quart en cas d’enchères désertes
Frais et droits en sus.
Pour tous autres renseignements s'adresser aux Avocats de TOULON qui ont seuls
qualité pour enchérir, et pour prendre communication du cahier des conditions de
vente N° 13/24 s'adresser au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande
Instance de TOULON, Place Gabriel Péri, où il est déposé et où il peut être consulté
de 9 H à 11 H 30.
Les Avocats : Maîtres L. et Fr. COUTELIER