B - CR du 25 mars - Lembron VAL D`ALLIER
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B - CR du 25 mars - Lembron VAL D`ALLIER
COMMUNAUTE DE COMMUNES LEMBRON VAL D’ALLIER Compte rendu du Conseil de Communauté du 25 mars 2013 Maison du Lembron à ST GERMAIN LEMBRON SEANCE du 25 mars 2013 L’an deux mille treize, le 25 mars, à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de Communes Lembron Val d’Allier, dûment convoqué en séance publique ordinaire, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Denis LEGENDRE, à la Maison du Lembron Membres en exercice : 37 Membres présents : 33 Voix consultatives : 2 Date de convocation : 18 mars 2013 Présents : Antoingt : Présents = BORY H. – Excusée = ROUSSEL C. – Remplacée par = GONTHIER E. (suppléant) Beaulieu : Présents = BERNARD J.P. - JINGAND L.P. Bergonne : Présents = BARBECOT P. - BARDIAU C.. Boudes : Présente = GASPARD M.N. - Excusé = LOOS T. Remplacé par = CHARMENSAT A. (suppléante) Le Breuil sur Couze : Présent = BOURGNE G. - Excusés = ESBELIN N. - BARBINI J. - Absent = IVORRA A. (suppléant) Chalus : Présent = OLLE A. – Absent = RALET B. - Excusée = BOURGNE M. (suppléante) Charbonnier les Mines : Présents = BERTHELOT P. - LESAIN N. - RIGAUD D. Collanges : Présents = MERLE J.C. – VAISSAIRE L. - LABROSSE F. (suppléante) Gignat : Présents = BESSON J.L. - Excusé = SAIGNIE M. Remplacé par = SATURNIN M. (suppléant) Mareugheol Mareugheol : Présents = SAVINEL H. – RODDIER G. Moriat : Présents = LEGENDRE D. - ROCHA G. Nonette : Présents = RAVEL P. – BERNARD M. Orsonnette : Présents Présent = GUEUGNOT J.P. - NICHON J. Saint Germain Lembron : Présents = ROUX R. - BOURG F. – LAGADEC J. – AGNESE G. (suppléant) Saint Gervazy : Présents = BARTHOMEUF S. - AUZAT P. Vichel : Présents = PIERZCHALA F. - CHABRIER R. Villeneuve Lembron : Présente = LEROY V. – Absent = ULRICH J.. – Excusée = DUPIN K. (s (suppléante uppléante) uppléante Assiste également à cette séance : Madame Valérie JUILLARD, Directrice des services Jean-Paul BERNARD est élu secrétaire de séance Ordre du jour : 1. Attribution de la compensation pour l’année 2013 ; 2. Vote des taxes locales ; CFE, TH, TFNB, TFB ; 3. Vote du taux de TEOM ; 4. Vote des comptes administratifs administratifs et des comptes de gestion de l’année 2012 (budget principal et budgets annexes); 5. Affectation des résultats 2012 et vote des budgets prévisionnels 2013 (budget principal et budgets annexes) 6. Création d'un Budget annexe "Immobilier d'entreprise" 7. Questions Questions diverses. Appel des membres présents Mise aux voix du compte rendu du conseil communautaire du 18 février 2013, le compte rendu n’appelant pas de modification, il est validé à l’unanimité. 1. Attribution de la compensation pour l’année 2013 ; Le bureau, en accord avec la commission Finances, propose de renouveler pour l’année 2013 le montant de l’attribution de compensation attribué en 2012 soit : Commune Antoingt Attribution de compensation 14 829 € Commune Mareugheol Attribution de compensation 2 211 € Beaulieu 9 001 € Moriat 3 780 € Bergonne 4 522 € Nonette 3 619 € Boudes 3 123 € Orsonnette 7 371 € 81 473 € St Germain 89 410 € 785 € St Gervazy 4 297 € Vichel 11 850 € Le Breuil Chalus Charbonnier Collanges Gignat 28 412 € 995 € 1 158 € Villeneuve TOTAL 1 893 € 268 729 € Après en avoir délibéré, le conseil de communauté à l’unanimité, VALIDE le montant de l’attribution de compensation pour l’année 2013. 2. Vote des taxes locales ; CFE, TH, TFNB, TFB La communauté de communes doit se positionner pour voter les taux des différentes Taxes locales. Pour l’année 2013, il est proposé de ne pas mettre en place de fiscalité ménage supplémentaire. Proposition de vote des taux suivant : - Cotisation Foncière des Entreprises : 21,39 % (réserve de Taux Capitalisé : 0,060%) - Taxe d’Habitation : 8,94% - Taxe sur le Foncier Non Bâti : 3,24% - Taxe sur le Foncier Bâti : 0% Après en avoir délibéré, le conseil de communauté à l’unanimité, VALIDE les taux proposés pour ces différentes taxes. 3. Vote du taux de TEOM ; Vu les éléments fiscaux transmis par la Trésorerie Générale et notamment le montant des bases ; Vu le montant de TEOM sollicité par le SICTOM Issoire Brioude pour l’année 2013 et s’élevant à 819 891,89 € ; Propose d’appliquer les taux de TEOM suivants pour l’année 2013 : COMMUNES Bases Taux Produit attendu ANTOINGT 225 880 14,502% 32 757,12 BEAULIEU 316 589 14,502% 45 911,74 BERGONNE 197 069 14,502% 28 578,95 BOUDES 212 116 14,502% 30 761,06 LE BREUIL SUR COUZE 774 079 14,502% 112 256,94 CHALUS 129 124 14,502% 18 725,56 CHARBONNIER-LES-MINES 624 111 14,502% 90 508,58 COLLANGES 128 825 14,502% 18 682,20 GIGNAT 181 864 14,502% 26 373,92 MAREUGHEOL 143 866 14,502% 20 863,45 MORIAT 238 318 14,502% 34 560,88 NONETTE 267 958 14,502% 38 859,27 ORSONNETTE 178 739 14,502% 25 920,73 SAINT GERMAIN LEMBRON 1 515 395 14,502% 219 762,58 SAINT-GERVAZY 214 439 14,502% 31 097,94 VICHEL 192 082 14,502% 27 855,73 VILLENEUVE LEMBRON 113 193 14,502% 16 415,25 TOTAL 5 653 647 819 891,89 Après en avoir délibéré, le conseil de communauté à l’unanimité, APPROUVE le Taux de TEOM de 14,502 % pour l’année 2013. 2 4. Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion de l’année 2012 (budget principal et budgets annexes); Comptes administratifs : Le Conseil de Communauté réuni sous la présidence de Monsieur Pierre Ravel 1er Vice-président, délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2012 dressés par Monsieur Denis LEGENDRE, Président, après s'être fait présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1° - lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi Budget Principal FONCTIONNEMENT LIBELLE INVESTISSEMENT Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits ENSEMBLE Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Résultats reportés Opérations de l'exercice TOTAUX Résultat de clôture Restes à réaliser TOTAUX CUMULES RESULTATS DEFINITIFS 2 504 608,87 € 2 504 608,87 € - € 2 504 608,87 € 317 817,46 € 2 851 271,85 € 3 169 089,31 € 664 480,44 € - € 3 169 089,31 € 664 480,44 € 510 861,64 € 934 161,67 € 1 445 023,31 € 187 981,69 € 20 000,00 € 1 465 023,31 € 187 981,69 € - € 1 257 041,62 € 1 257 041,62 € 20 000,00 € 1 277 041,62 € 510 861,64 € 3 438 770,54 € 3 949 632,18 € 107 918,09 € - € 3 969 632,18 € 317 817,46 € 4 108 313,47 € 4 426 130,93 € 664 480,44 € - € 4 446 130,93 € 476 498,75 € - € 21 572,07 € 21 572,07 € - € - € 21 572,07 € 17 755,86 € 15 399,82 € 33 155,68 € 11 583,61 € - € 33 155,68 € 11 583,61 € Atelier Relais COMPTE ANNEXE "ATELIER RELAIS" Résultats reportés Opérations de l'exercice TOTAUX Résultat de clôture Restes à réaliser TOTAUX CUMULES RESULTATS DEFINITIFS - € 4 691,56 € 4 691,56 € - € 4 691,56 € 15 585,62 € 5 147,00 € 20 732,62 € 16 041,06 € - € 20 732,62 € 16 041,06 € 16 880,51 € 16 880,51 € - € 16 880,51 € - 2 170,24 € 10 252,82 € 12 423,06 € 4 457,45 € - € 12 423,06 € 4 457,45 € Service Aide à Domicile LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits ENSEMBLE Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents COMPTE ANNEXE "SERVICE A DOMICILE" Résultats reportés Opérations de l'exercice TOTAUX Résultat de clôture Restes à réaliser TOTAUX CUMULES RESULTATS DEFINITIFS - € 110 795,71 € 110 795,71 € - € - € 110 795,71 € - € 36 500,52 € 107 626,15 € 144 126,67 € 33 330,96 € - € 144 126,67 € 33 330,96 € 3 835,12 € - € € - € € 3 835,12 € 3 835,12 € - € 3 835,12 € 3 835,12 € - € 110 795,71 € 110 795,71 € - € - € 89 483,37 € 40 335,64 € 107 626,15 € 147 961,79 € 37 166,08 € - € 147 961,79 € 37 166,08 € 3 Accueil de Loisirs FONCTIONNEMENT LIBELLE INVESTISSEMENT Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits ENSEMBLE Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents COMPTE ANNEXE "CLSH" Résultats reportés Opérations de l'exercice TOTAUX Résultat de clôture Restes à réaliser TOTAUX CUMULES RESULTATS DEFINITIFS - € 179 922,52 € 179 922,52 € - € - € 179 922,52 € - € - € 179 922,52 € 179 922,52 € - € - € 179 922,52 € - € - € 795,42 € 795,42 € - € - € 795,42 € 10 798,38 € 158,01 € 10 956,39 € 9 477,22 € 10 160,97 € 10 956,39 € 10 160,97 € - € 180 717,94 € 180 717,94 € - € - € 180 717,94 € 10 798,38 € 180 080,53 € 190 878,91 € 9 477,22 € - € 190 878,91 € 10 160,97 € Logements sociaux LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits ENSEMBLE Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents COMPTE ANNEXE "LOGEMENTS SOCIAUX" Résultats reportés Opérations de l'exercice TOTAUX Résultat de clôture Restes à réaliser TOTAUX CUMULES RESULTATS DEFINITIFS - € € € € € € € - € 0,01 € 0,01 € 0,01 € - € 0,01 € 0,01 € 10 586,67 € - € 10 586,67 € - € - € 10 586,67 € 10 586,67 € - € € € € € € € - € 10 586,67 € - € - € - € 10 586,66 € - € € € € € Après en avoir délibéré, le conseil de communauté à l’unanimité, APPROUVE les dispositions suivantes, le Président ayant quitté la salle au moment du vote. 2° - Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser; 4° - Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Comptes de gestion : POUR INFO : Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer pour le budget principal et les budgets annexes. Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2012. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différences budgétaires ; 3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; 4 Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2012 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part. Après en avoir délibéré, le conseil de communauté à l’unanimité, l’unanimité, APPROUVE les comptes de Gestion 2012 des : BUDGET PRINCIPAL BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS BUDGET ANNEXE SERVICE A DOMICILE BUDGET ANNEXE ALSH BUDGET ANNEXE LOGEMENT SOCIAUX. 5. Affectation des résultats 2012 et vote des budgets prévisionnels 2013 (budget principal et budgets annexes) AFFECTATION DU RESULTAT 2012 BUDGET PRINCIPAL Le conseil de communauté, après avoir entendu le compte administratif 2012, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2012, constate que le compte administratif présente un excédent de 664 480,44€ et décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit : Pour mémoire Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 317 817,46€ RESULTAT DE L'EXERCICE EXCEDENT 346 662,98€ DEFICIT A) EXCEDENT AU 31/12/2012 Solde disponible affecté comme suit: affectation complémentaire en réserves au 1068 affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 664 480,44€ 187 981,69€ 476 498,75€ AFFECTATION DU RESULTAT 2012 BUDGET ATELIER RELAIS Le conseil de communauté, après avoir entendu le compte administratif 2012, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2012, constate que le compte administratif présente un excédent de 16 041,06 € et décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit : Pour mémoire Excédent antérieur reporté 15 585,62 € RESULTAT DE L'EXERCICE EXCEDENT DEFICIT A) EXCEDENT AU 31/12/2012 Solde disponible affecté comme suit: Excédent de fonctionnement capitalisé 1068 Excédent antérieur reporté 455,44€ 16 041,06€ 4 457.45 € 11 583,61 € AFFECTATION DU RESULTAT 2012 BUDGET SERVICE AIDE A DOMICILE Le conseil de communauté, après avoir entendu le compte administratif 2012 statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2012, constate que le compte administratif présente un excédent de 33 330 ,96 € et décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit : 5 Pour mémoire Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 36 500,52 € RESULTAT DE L'EXERCICE EXCEDENT DEFICIT 3 169,56€ A) EXCEDENT AU 31/12/2012 33 330,96 € Solde disponible affecté comme suit: affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 33 330,96 € AFFECTATION DU RESULTAT 2012 LOGEMENT SOCIAUX Le conseil de communauté, après avoir entendu le compte administratif 2012, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2012, constate que le compte administratif présente un excédent de € et décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit : Pour mémoire Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) € RESULTAT DE L'EXERCICE EXCEDENT DEFICIT 0,01€ A) EXCEDENT AU 31/12/2012 Solde disponible affecté comme suit: affectation complémentaire en réserves au 1068 affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 0,01€ 0,01€ 0,00€ Après en avoir délibéré, le conseil de communauté à l’unanimité, APPROUVE ces dispositions concernant les affectation des résultats des différents Budgets. VOTE DES BUDGETS PREVISIONNELS VOTE BUDGET PREVISIONNEL PRINCIPAL Monsieur le Président présente le budget principal pour l’année 2013. Après en avoir délibéré, le conseil de communauté à l’unanimité, APPROUVE le Budget Principal pour 2013 qui s’équilibre à 3 321 600 € en section de fonctionnement et à 1 508 434 € en section d’investissement. VOTE BUDGET PREVISIONNEL ANNEXE 1 ATELIER RELAIS Monsieur le Président présente le budget annexe atelier relais pour l’année 2013. Après en avoir délibéré, le conseil de communauté communauté à l’unanimité, APPROUVE le Budget ANNEXE 1 ATELIER RELAIS pour 2013 qui s’équilibre à de fonctionnement et à 27.466.06 € en section d’investissement. 16.465 € en section 6 VOTE BUDGET PREVISIONNEL ANNEXE 2 SERVICE A DOMICILE Monsieur le Président présente le budget annexe « Service à Domicile » pour l’année 2013. Après en avoir délibéré, le conseil de communauté à l’unanimité, APPROUVE le Budget ANNEXE 2 SERVICE A DOMICILE pour 2013 qui s’équilibre à section de fonctionnement et à 30.000€ en section d’investissement. 136.900€ en VOTE BUDGET PREVISIONNEL ANNEXE 3 SERVICE ALSH JEUNESSE Monsieur le Président présente le budget annexe « ALSH Jeunesse » pour l’année 2013. Après en avoir délibéré, le conseil de communauté à l’unanimité, APPROUVE le budget ANNEXE 3 ALSH JEUNESSE pour 2013 qui s’équilibre à 221 150€ en section de fonctionnement et à 10 319,97 € en section d’investissement VOTE BUDGET PREVISIONNEL ANNEXE 4 LOGEMENT SOCIAUX Monsieur le Président présente le budget annexe « Logements Sociaux » pour l’année 2013. Après en avoir délibéré, le conseil de communauté à l’unanimité, APPROUVE le Budget ANNEXE 4 LOGEMENTS SOCIAUX pour 2013 qui s’équilibre à 10 586 ,67 € en section d’investissement. 6. Création d’un Budget Annexe « Immobilier d’Entreprise » CREATION D’UN BUDGET ANNEXE IMMOBILIER D’ENTREPRISE Monsieur le Président propose au Conseil de Communautaire de créer un nouveau budget annexe pour la création d’un bâtiment sur la ZAC des Coustilles dans le cadre d’un projet d’Immobilier Locatif, afin de répondre aux demandes sur notre secteur. Après en avoir délibéré, le conseil de communauté à l’unanimité, APPROUVE la création d’un budget annexe «IMMOBILIER D’ENTREPRISE ». APPROUVE le Budget ANNEXE 5 « IMMOBILIER D’ENTREPRISE pour 2013 qui s’équilibre à 300.000 € en section d’investissement. 7. Questions Diverses Le SCOT du Pays d’ALLIER Sud est en cours d’adaptation suite aux remarques des services de l’état, de nombreuses adaptations sont proposées et de simples recommandations sont en train de devenir des orientations, ce qui induit un caractère plus contraignant. La communauté de communes à reçu ce matin le nouveau document d’objectif modifié. Les élus qui siègent au pays ont une réunion cette semaine pour donner leur avis sur ce document, il est proposé de demander que si les modifications doivent impacter de manière conséquente les communes, il est nécessaire de soumettre de nouveau ce projet aux assemblées délibérantes des communes. L’ordre du jour étant épuisé le président lève la séance à 20h00. 7