CC DU 28 MARS 2011-PV N° 4

Décider, Construire et Vivre le Saulnois
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MARS 2011
PROCES-VERBAL N° 04/2011
Le jour susdit, le conseil communautaire de la Communauté de la Communauté de Communes du Saulnois s’est
réuni au sein de la salle des fêtes de Maizières-les-Vic, sous la présidence de Monsieur Roland GEIS, dûment
habilité à cet effet, par délibération n° 25/2008 du 17 avril 2008.
Début de séance : 18h45
Vu que la moitié des membres est présente, le conseil communautaire à qualité de délibérer de façon valide.
Cantons :
Etaient présents :
ALBESTROFF
Délégués titulaires :
Délégués suppléants :
Monsieur Max BARBIER
M. Christophe MORGENTHALER
Monsieur Bruno BINTZ
Monsieur Jean-Marie ADRIAN
Monsieur Alain PATTAR
Monsieur Christian HEYMES
Monsieur Jean PFEIFFER
Monsieur Thierry SUPERNAT
Monsieur Jean-Marie ROCH
Monsieur Roland WEISS
Monsieur Gilbert ROSTOUCHER
TOTAL
11
0
Monsieur Claude GONCEAU
Monsieur Claude CADARIO
CHATEAU-SALINS
Monsieur Gérard CHAIZE
Monsieur Danièle URIOT
Monsieur Patrick GAZIN
Monsieur Daniel HEYDT
Monsieur Robert PERRIN
Monsieur François RICATTE
Monsieur José CLEMENT
Monsieur Gaétan BENIMEDDOURENE
Monsieur Guy CHAROLLOIS
Monsieur Jacques CAROMELLE
Monsieur Gilles POIREL
Madame Isabelle SCHMITT-KNAFF
Monsieur Armand FREY
Monsieur Didier CONTE
Monsieur Dominique SCHLUR
Monsieur Pierre CANTENEUR
Monsieur Gérard MASSON
Madame Annette JOST
Monsieur Christian NOEL
Monsieur Gilles LARUE
Monsieur Fernand HAMANT
Monsieur Robert FORET
Monsieur Claude LALLEMENT
Monsieur Daniel GUELLE
TOTAL
24
2
Place de la Saline – BP 54 – 57170 CHATEAU-SALINS
03.87.05.11.11 03.87.05.27.27 [email protected]
1
DELME
TOTAL
DIEUZE
TOTAL
VIC-SUR-SEILLE
TOTAL
TOTAL GENERAL
TOTAL GLOBAL
Monsieur Bernard DOYEN
Monsieur Roland BUTLINGAIRE
Monsieur Roland GEIS
Monsieur Raymond ENGEL
Madame Christine MOLINE
Monsieur Michel LEROY
Monsieur Christophe VAUTRIN
Monsieur Jean-Jacques PIC
Monsieur Bernard HERRMANN
Monsieur Jean-Luc BROGARD
10
Monsieur Robert TOMASI
Monsieur Olivier ROUSSELLE
Monsieur Fernand LORMANT
Monsieur Bernard FRANCOIS
Monsieur Paul BENOIST
Monsieur Christophe ESSELIN
Monsieur Daniel BREHAT
Madame Micheline THIRION
Monsieur Jean-Louis VEVEURT
Monsieur Thierry CHATEAUX
Monsieur Gilbert VOINOT
Monsieur Hubert GENIN
Monsieur Rémy HAMANT
Monsieur René NOTIN
Monsieur Michel GUERIN
Monsieur Philippe DUPRE
Monsieur Gérard BECK
Monsieur Bernard MINEL
Monsieur Jean-Luc GAILLOT
19
Monsieur Didier GAILLOT
Monsieur Alain CHATEAUX
Monsieur Christian CHAMANT
Monsieur Alain GREFF
Monsieur Jean-Michel MEREL
Monsieur Christian HENRION
Monsieur Alain GUISE
Monsieur Bernard CALCATERA
Monsieur Daniel VILLARD
Monsieur Sébastien HENRY
Monsieur Gérard MARTINI
Monsieur Alain MONCHOT
Madame Christiane LEROY
13
77
Madame Isabelle WOLLBRETT
Monsieur Yves BARTHELEMY
Monsieur Etienne GIRARD
Monsieur Olivier SPIEGEL
Monsieur Maurice JACQUEMIN
5
0
Monsieur Alain MANDOIS
Monsieur Dominique VERGANCE
2
9
86
Procurations :
Commune
AULNOIS S/SEILLE
BACOURT
BOURGALTROFF
FRANCALTROFF
FRANCALTROFF
LHOR
Nom et prénom du délégué
titulaire qui donne
procuration
Patrick GAZIN
Geneviève BOUCHY
Sylvain HINSCHBERGER
Bruno BINTZ
Jérémy BADERA
Didier L’HUILLIER
Nom et prénom du
délégué titulaire qui
reçoit procuration
Philipe GAZIN
Gérard CHAIZE
Bernard MINEL
Jean-Marie ROCH
Alain PATTAR
François RICATTE
commune
ATTILLONCOURT
AMELECOURT
VERGAVILLE
NEUFVILLAGE
INSMING
BURLIONCOURT
Place de la Saline – BP 54 – 57170 CHATEAU-SALINS
03.87.05.11.11 03.87.05.27.27 [email protected]
2
Monsieur le Président propose à l’assemblée d’approuver les procès-verbaux n° 1 du conseil communautaire du
31 janvier 2011 et n° 2 du conseil communautaire du 15 février 2011.
Après délibération, l’assemblée APPROUVE à l’unanimité les deux procès-verbaux susmentionnés.
POINT N° CCSDCC11042
Objet :
Débat d’Orientation Budgétaire de la Communauté de Communes du Saulnois – Année 2011
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que le Débat d’Orientation Budgétaire constitue un moment
essentiel de la vie d’une collectivité locale. A cette occasion, sont notamment définies sa politique
d’investissement et sa stratégie financière. Cette première étape du cycle budgétaire est également un élément de
la communication financière.
Les objectifs du D.O.B. (Débat d’Orientation Budgétaire) 2011 :
Ce débat permet à l’Assemblée communautaire :
De discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget
primitif 2011 ;
D’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.
Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.
Les obligations légales du D.O.B. :
La tenue du débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de
plus de 3.500 habitants, les établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une
commune de plus de 3.500 habitants (Article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le Président de la Communauté de Communes du Saulnois invite chaque vice-président(e), président(e) de
commission à présenter les orientations budgétaires le (la) concernant, comme suit :
COMMISSION
Agriculture, développement
durable et énergies
renouvelables
Collecte et traitement des
déchets ménagers
Communication et réseaux
PRESIDENT
François FLORENTIN
REFERENT
Delphine SPITZ
Gilbert VOINOT
Delphine SPITZ
Thierry SUPERNAT
Economie, industrie,
artisanat et commerce
Environnement et cours
d’eau et SPANC
Finances
Paul BENOIST
Cécile CHAPUT
Damien DEMPT
Catherine DUPUIS
Brice LEROND
Delphine SPITZ
Roland DISCHER
Céline PATTAR
Habitat et emploi social
Bernard KRIER
Petite enfance, famille et vie
quotidienne
Tourisme, culture
Travaux
Christiane LEROY
Sophie GERVAIS
Céline PATTAR
Sophie GERVAIS
Bernard CALCATERA
Gérard CHAIZE
Cécile CHAPUT
Catherine DUPUIS
Accessibilité
Roland GEIS
Gérard CHAIZE
Patrick GAZIN
Fernand LORMANT
Jean-Michel MEREL
Alain PATTAR
Domaine de Burthécourt
CISPD (Conseil Intercommunal de
Bernard KRIER
Roland GEIS
Sécurité et de Prévention de la
Délinquance)
Place de la Saline – BP 54 – 57170 CHATEAU-SALINS
03.87.05.11.11 03.87.05.27.27 [email protected]
3
Après délibération, l’Assemblée :
PREND ACTE de la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire de la Communauté de Communes
du Saulnois, pour l’année 2011, conformément aux dispositions de l’article L.2312-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
AUTORISE le Président ou son vice-président délégué à signer toute pièce inhérente à cette décision.
COMPETENCE PETITE ENFANCE, FAMILLE ET VIE QUOTIDIENNE :
Construction du multi accueil en faveur de la petite enfance de Château-Salins, Delme, Dieuze,
Francaltroff et Vic-sur-Seille – Bilans de clôture
Vu le départ des délégués suivants :
Cantons :
Ont quitté la séance :
ALBESTROFF
Délégués titulaires :
TOTAL
CHATEAU-SALINS
TOTAL
DELME
TOTAL
DIEUZE
TOTAL
TOTAL GENERAL
TOTAL GLOBAL
Délégués suppléants :
M. Christophe MORGENTHALER
Monsieur Jean PFEIFFER
Monsieur Jean-Marie ROCH
3
Monsieur Gaétan BENIMEDDOURENE
Monsieur Guy CHAROLLOIS
Monsieur Jacques CAROMELLE
Monsieur Gilles POIREL
Monsieur Armand FREY
Monsieur Gérard MASSON
Monsieur Gilles LARUE
Monsieur Fernand HAMANT
Monsieur Robert FORET
Monsieur Claude LALLEMENT
10
Monsieur Michel LEROY
Monsieur Christophe VAUTRIN
2
Monsieur Bernard FRANCOIS
Monsieur Gilbert VOINOT
2
17
0
Monsieur Claude CADARIO
1
Monsieur Etienne GIRARD
1
0
2
19
L’absence de quorum est constatée (86 – 19 = 67), alors que le quorum doit correspondre à 75 délégués.
Monsieur le Président indique que le point susmentionné sera soumis à l’ordre du jour du prochain conseil
communautaire et lève la séance.
Fin de séance : 21h40
Place de la Saline – BP 54 – 57170 CHATEAU-SALINS
03.87.05.11.11 03.87.05.27.27 [email protected]
4