procès-verbal n°06

Ligue Atlantique de Football
Commission Régionale de Discipline
PROCÈS-VERBAL N°06
Réunion du :
Mercredi 07 octobre 2015
Présidence :
Jean-Pierre DIEUMEGARD
Présents :
Alain BLANCHET – Dominique CARAN – Bernard GERMAIN – Jean-Jacques
GROSDOIGT – Michel THARREAU
Excusé(s) :
Georges JOUY
Préambule :
M. Jean-Pierre DIEUMEGARD, membre du club AC ANGERS HSA (518810), ne prenant part ni aux délibérations, ni
aux décisions concernant ce club.
M. Alain BLANCHET, membre des clubs VAILLANTE S. ANGERS (509143) et ANGERS CHU AS (602393), ne prenant
part ni aux délibérations, ni aux décisions concernant ces clubs.
M. Bernard GERMAIN, membre du club LES HERBIERS VF (507748), ne prenant part ni aux délibérations, ni aux
décisions concernant ce club.
M. Jean-Jacques GROSDOIGT, membre du club VIGNEUX DE BRETAGNE ES (520086), ne prenant part ni aux
délibérations, ni aux décisions concernant ce club.
1.
Appel
Conformément aux dispositions de l’article 4 alinéa 3 du Règlement Disciplinaire – Annexe 2 aux Règlements
Généraux de la F.F.F., les décisions suivantes sont susceptibles d’appel en dernier ressort :
• Auprès de la COMMISSION SUPERIEURE D’APPEL DE LA F.F.F. :
 pour les sanctions individuelles égales ou supérieures à un an.
 pour les clubs, suspension ferme de terrain (ou huis clos), retrait ferme de point(s), rétrogradations, mises
hors compétitions, exclusions, refus d’engagement ou radiations.
Dès lors qu’un ensemble de sanctions disciplinaires donne lieu à un appel portant, entre autres, sur l’une de celles
énumérées ci-dessus, l’intégralité du dossier relève de la compétence de la Commission Supérieure d’Appel.
•
Auprès de la COMMISSION REGIONALE D’APPEL DE DISCIPLINE DE LA LIGUE ATLANTIQUE DE FOOTBALL
pour les autres sanctions.
***
Frais de procédure
Nous vous rappelons que, conformément aux dispositions de l’article 4 du Règlement Disciplinaire annexé aux
Règlements Généraux de la F.F.F., seront imputés au club appelant dont la responsabilité et/ou celle d'un de ses
licenciés est reconnue, même partiellement :
- le remboursement des frais entraînés par la convocation des personnes, officielles ou non, dont l'audition est
jugée utile,
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- les frais inhérents à la procédure d'appel, soit, conformément à l’article 149 des Règlements Généraux de la
L.A.F., les frais exposés par le Centre de Gestion dans le cadre d’une procédure d’appel disciplinaire sont prélevés,
à l’issue de celle-ci, sur le compte du club appelant sous la forme de frais de dossier forfaitaires dont le montant
est fixé à l’Annexe 7 desdits règlements (250€), et affiné selon chaque cas dans les conditions ci-dessous :
 frais de dossier divisé par 2 en cas de réformation, à l’avantage de l’appelant, de la décision
dont appel.
 absence frais de dossier en cas d’annulation de la décision dont appel ou lorsque la faute sera
due à une erreur administrative du Centre de Gestion.
***
Forme de l’appel
L’appel d’une décision à caractère disciplinaire doit être interjeté par lettre recommandée, télécopie, avec en tête
du club dans ces deux cas, ou par courrier électronique envoyé de l’adresse de la messagerie officielle du club,
dans un délai de dix jours :
 pour les sanctions inférieures ou égales à 4 matchs de suspension, à compter du lendemain de l’affichage
internet de la décision contestée sur le site officiel de la L.A.F. ;
 pour les autres sanctions, à compter, selon la méthode utilisée, du lendemain :
- de la première présentation de la lettre recommandée ;
- du jour de la transmission de la décision par télécopie ou par courrier électronique (avec accusé de réception) ;
- du jour de sa notification par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception (jour de la remise
en mains propres…).
Pour ces autres sanctions, si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte.
Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier
jour ouvrable suivant.
Le délai d'appel est porté à 15 jours dans le cas où le domicile de l'intéressé ou le siège du club est situé hors de
métropole.
Le non-respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel.
***
Au regard des dossiers suivants et compte-tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à
l’équité sportive, la Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel.
2.
Frais de dossiers et amendes
Se reporter à l'annexe 2, chapitre IV, des Règlements Généraux de la FFF.
3. Dossiers
 n° 15474681 C.R. Discipline du 23 septembre 2015
Division Régionale Honneur / Phase 1 Groupe C
Match n° 17480260 du 20/09/2015 Chemille Melay O 1 - Saumur Bayard As 1 :
Exclusion du joueur CHARRON Romain licence n° 490610504 du club de SAUMUR BAYARD ST HILAIRE – propos
injurieux « je vais t’enculer » envers un spectateur. Comportement des spectateurs envers les joueurs du club de
CHEMILLE MELAY OL et les propos des spectateurs « sale arabe, bougnoul rentre chez toi » du club de CHEMILLE
MELAY OL envers le joueur CHARRON Romain.
La Commission,
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Après étude des pièces versées au dossier,
S’agissant du joueur CHARRON Romain licence n° 490610504 du club de SAUMUR BAYARD ST HILAIRE
Considérant que l’arbitre dans son rapport circonstancié confirme les propos et insultes d’un groupe de
supporters du club de CHEMILLE MELAY envers le joueur CHARRON Romain « ... Les spectateurs s’en sont ensuite
pris au joueur CHARRON Romain de SAUMUR BAYARD jusqu’à l’insulter de « sale arabe ».
Considérant que le joueur a répliqué par réaction à la gravité des mots employés par ce groupe de spectateurs «
je vais t’enculer ».
Par ces motifs,
Confirme sa décision prise lors de sa réunion du 30.09.2015 PV n° 05 à l’encontre du :
 Le joueur CHARRON Romain du club de SAUMUR BAYARD ST HILAIRE
- En application des dispositions du Chapitre I – article 1.7.II.A, du barème des sanctions de référence pour
comportement antisportif,
- Pour propos grossiers à l’encontre d’un spectateur au cours de la rencontre.
 Le match automatique à compter du 21.09.2015.
Maintient le reste de la sanction dans tout son dispositif.
 n° 15497242 C.R. Discipline du 30 septembre 2015
Chmpt Futsal / Senior Ligue / Groupe Unique
Match n° 17642891 du 25/09/2015 St-Herblain Pepite 1 - Nantes Doulon Fc 1 :
Expulsion du joueur CLEMOT Antoine licence n° 420760193 du club de NANTES DOULON FC – pour faute
grossière.
La Commission,
Après étude des pièces versées au dossier,
Rappelle l’article 203 des R.G. de la FFF qui précise « Le licencié suspendu ne peut être aligné tant qu’il n’a pas
purgé sa suspension au sens de l’article 226 des présents règlements. Cependant, pour les joueurs évoluant dans
deux pratiques (Football Libre, Futsal, Football d’Entreprise, Beach-Soccer, Football Loisir), les sanctions inférieures
ou égales à deux matchs de suspension ferme sont exclusivement purgées dans la pratique où elles ont été
prononcées (Football Libre, Futsal, Football d’Entreprise, Beach Soccer, Football Loisir). ».
4. Dossier mis en délibéré
 n° 15419163 C.R. Discipline du 02 septembre 2015
FINALE REGIONALE DE BEACH SOCCER
Match ANGERS NDC / FONTENAY LE COMTE VF du 05.07.2015 :
Exclusion du joueur VAUCELLE Julien licence n° 430629512 du club d’ANGERS NDC pour :
- Propos menaçants envers adversaire au cours de la rencontre « Je vais lui péter la jambe, je vais le défoncer ».
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- Coup de pied violent envers un adversaire au cours de la rencontre en dehors de toute action de jeu.
- Coup (claque) envers un adversaire au cours de la rencontre en dehors de toute action de jeu.
La Commission,
Purge dans sa constitution initiale, son délibéré du 30 septembre 2015 (cf. Procès-verbal n° 05).
Les personnes auditionnées ainsi que Messieurs GROSDOIGT Jean-Jacques et BLANCHET Alain membres de la
Commission n'ayant pris part ni aux délibérations, ni à la décision.
Jugeant en première instance,
Les faits soumis à la Commission se sont produits lors de la rencontre du 05.07.2015 opposant ANGERS NDC à
FONTENAY LE COMTE Vf et comptant pour la Finale Régionale de Beach Soccer.
Dans son rapport circonstancié, l’arbitre rapporte les faits suivants : « M. VAUCELLE Julien a été exclu à la 34ème
minute de jeu lors de la Finale Régionale de Beach Soccer. Suite à un premier rappel à l’ordre de ce dernier pour
propos injurieux « je vais lui péter la jambe, je vais le défoncer », nous avons attendu que M. VAUCELLE se calme
pour reprendre la partie. Quelques minutes plus tard, il est sorti de son but pour intervenir sur un adversaire en lui
donnant un violent coup de pied alors que le ballon n’était pas à portée de jeu. Ce comportement violent, aux yeux
du public et des enfants présents autour du terrain, a été suivi d’une claque donné à un joueur de FONTENAY FOOT
assis sur le banc de touche. (Soit 2 comportements violents successifs). M. VAUCELLE s’est par la suite excusé de
son attitude. ».
Le 02.09.2015, dans sa réunion n° 01, la Commission a décidé de demander des rapports aux intéressés et de
transmettre le dossier pour information à la Commission Régionale de Promotion et Développement Beach
Soccer.
Le 09.09.2015, dans sa réunion n° 02, la Commission a décidé de convoquer les parties le 30.09.2015 pour le(s)
motif(s) suivant(s) :
- Propos injurieux envers adversaire au cours de la rencontre « Je vais lui péter la jambe, je vais le défoncer ».
- Coup de pied violent envers un adversaire au cours de la rencontre en dehors de toute action de jeu.
- Coup (claque) envers un adversaire au cours de la rencontre en dehors de toute action de jeu.
Le 10.09.2015, les parties et arbitres ont été convoqués par courriel avec accusé de lecture.
Considérant que le club d’ANGERS NDC fait valoir que :
- Le club s’excuse pour le comportement lamentable, inexcusable et violent de leur joueur et gardien de but
VAUCELLE Julien.
- Notre joueur a, par ses propos et ses gestes, assombri la fin de ce week-end sportif et festif par ailleurs fort bien
organisé.
- Il a terni notre volonté quotidienne de véhiculer auprès des jeunes et moins jeunes la meilleure image possible
faite de respect, sportivité, fair-play et convivialité.
- le club a suspendu son joueur qui n’a pris part à aucune rencontre officielle depuis le 30 août 2015.
Considérant que le joueur VAUCELLE Julien du club d’ANGERS NDC fait valoir que :
- Il tient à s’excuser pour son comportement lamentable et inexcusable lors de cette Finale auprès de son club, de
ses dirigeants, de ses adversaires, des représentants de la Ligue et du District 49 présents ce jour-là.
- Par ses propos, ses gestes antisportifs, violents, inqualifiables, il a terni son image et celle de son club au sein
duquel les dirigeants et éducateurs travaillent pour véhiculer la meilleure image possible.
- Ses excuses spontanées ont été faites publiquement devant l’assistance lors de la remise des récompenses.
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- Il précise que le corps arbitral a pris envers lui les justes décisions qu’en aucun cas il ne peut contester et
acceptera sans souci les sanctions disciplinaires qui lui seront infligées.
La Commission relève que :
Considérant que l’article 128 des RG de la FFF précise que pour l'appréciation des faits, notamment ceux se
rapportant à la discipline, les déclarations d'un arbitre, du délégué ou de toute personne assurant une fonction
officielle au moment des faits doivent être retenues jusqu'à preuve contraire.
Considérant que le joueur VAUCELLE Julien du club d’ANGERS NDC a été exclu par l’arbitre de la rencontre pour
avoir :
-
« A à la 34ème minute de jeu lors de la Finale Régionale de Beach Soccer. Suite à un premier rappel à
l’ordre de ce dernier pour propos injurieux « je vais lui péter la jambe, je vais le défoncer », nous avons
attendu que M. VAUCELLE se calme pour reprendre la partie. Quelques minutes plus tard, il est sorti de
son but pour intervenir sur un adversaire en lui donnant un violent coup de pied alors que le ballon n’était
pas à portée de jeu. Ce comportement violent, aux yeux du public et des enfants présents autour du
terrain, a été suivi d’une claque donné à un joueur de FONTENAY FOOT assis sur le banc de touche. (Soit 2
comportements violents successifs). M. VAUCELLE s’est par la suite excusé de son attitude. ».
Considérant que le joueur VAUCELLE Julien s’est rendu coupable de Menaces verbales envers adversaire au cours
de la rencontre « Je vais lui péter la jambe, je vais le défoncer », infraction telle que définie à l’article 1.9.II.A du
Barème disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la F.F.F. et pour laquelle est prévue une sanction de
référence de trois (3) matchs de suspension ferme.
Considérant que le joueur VAUCELLE Julien s’est rendu coupable d’un coup de pied violent envers un adversaire
au cours de la rencontre en dehors de toute action de jeu, infraction telle que définie à l’article 1.13.II.A.b du
Barème disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la F.F.F. et pour laquelle est prévue une sanction de
référence de six (6) matchs de suspension ferme.
Considérant que le joueur VAUCELLE Julien s’est rendu coupable d’un coup (claque) envers un adversaire au cours
de la rencontre en dehors de toute action de jeu, infraction telle que définie à l’article 1.13.II.A.b du Barème
disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la F.F.F. et pour laquelle est prévue une sanction de référence
de six (6) matchs de suspension ferme.
Considérant que des excuses ont été faites publiquement devant l’assistance le jour de la Finale par le joueur.
Considérant que les faits reprochés au joueur VAUCELLE Julien se sont déroulés au cours de la finale régionale de
Beach Soccer participative pour la finale nationale.
Considérant que lors d’un duel entre le joueur VAUCELLE Julien, gardien de but du club d’ANGERS NDC, et le
joueur LEFORT Alan du club de FONTENAY LE COMTE VF, le ballon a été subtilisé par l’attaquant pour marquer.
Considérant que ce geste, jugé correct par l’arbitre, a provoqué, selon ses dires, chez lui un état d’énervement.
Considérant que pour expliquer son comportement et une réaction démesurée qu’il regrette, le joueur VAUCELLE
Julien, gardien de but, déclare que son adversaire, avec son genou, l’a touché avant de pousser le ballon hors de
sa portée.
Considérant qu’il y a lieu de tenir compte dans le quantum de la sanction que l’intéressé a reconnu les faits et
s’en est excusé.
Commission Régionale de Discipline – PV n°06 du 07.10.2015 – saison 2015/2016
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Par ces motifs,
En application des dispositions de l’article 2 de l’annexe 2 des Règlements Généraux et des articles 200 et 203 des
Règlements Généraux de la FFF.
Décide de sanctionner :
 Le joueur VAUCELLE Julien licence n° 430629512 du club de ANGERS NDC
Pour :
- Menaces verbales à l’encontre d’un adversaire au cours de la rencontre.
- Coup de pied violent à l’encontre d’un adversaire au cours de la rencontre en dehors de toute action de jeu.
- Coup à l’encontre d’un adversaire au cours de la rencontre en dehors de toute action de jeu.
5 matchs de suspension ferme à compter du 08.10.2015

Rappel :
La Commission précise que cette sanction devra également être purgée dans les pratiques dans lesquelles le
joueur évolue (Beach Soccer + Libre) conformément à l’article 203 alinéa 2 des R.G. de la FFF.
Les frais de déplacement de l'arbitre soit 71,82 € seront débités du compte du club d’ANGERS NDC auprès de la
Ligue.
5. Calendrier
Prochaine réunion : le mercredi 14 octobre 2015 à 15h00.
Le Président,
Jean-Pierre DIEUMEGARD
Commission Régionale de Discipline – PV n°06 du 07.10.2015 – saison 2015/2016
Le Secrétaire,
Dominique CARAN
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SANCTIONS PRISES
PAR LA COMMISSION REGIONALE DE DISCIPLINE
lors de sa réunion du 07 octobre 2015
PV N° 06
Nom équipe
Nom, prénom personne
Numéro personne
Libellé décision
Date d'effet
A) - Sanction consécutive à une expulsion et à purger sans discontinuité à compter de la date d'expulsion
ANCENIS RC 44 1
ANGERS INTREPIDE 1
ANGERS SCA 1
BELLIGNE ST SAUV .FC 1
FONTENAY LE COMTE VF 3
GJ TESSOUALLE PUY 1
LA MEIGNANNE SV 1
LA ROCHE/YON ESOFV 1
LA ROCHE/YON ESOFV 2
LA ROCHE/YON FC ROBR 1
LA ROCHE/YON ROBRET 1
LA VERRIE ST-AUB VDS 1
LES ESSARTS FCG 2
PELLOUAILLES CORZE 1
POUZAUGES REAUMUR AC 1
ST-ANDRÉ DES EAUX SA 1
ST-NAZAIRE AF 1
ST-NAZAIRE AF 2
ST-NAZAIRE AF 2
ST-SEBASTIEN /L. GS 1
CAHIER Romain
LASRI Naim
CHATEIGNER Teddy
DEROUET Mickael
ROBIN Clement
RONDEAU Baptiste
SCHMITT ESNAULT Jessy
PELE Vincent
ROBLIN Baptiste
PRIEUR Samuel
BLOUIN Vincent
GUINAUDEAU Vincent
ROUSSEAU Julien
MILLASSEAU Clement
PAILLAT Emilien
SIGOGNE Anthony
AIT AMARA Oussama
GUINY Jonathan
MENDY Lys
IBRAHIM Ramses
480618488
2544170137
420752789
460616758
470622729
2543321950
420748604
2543329600
470611427
2543469713
2543620333
460616549
430641296
490612793
2543087479
430658394
2544988547
420753899
410746616
2546604982
Automatique + 1 Match De Suspension
Automatique + 2 Matchs De Suspension
Automatique + 2 Matchs De Suspension
Automatique
Automatique + 1 Match De Suspension
Automatique
Automatique + 2 Matchs De Suspension
Automatique + 1 Match De Suspension
Automatique
Automatique
Automatique + 1 Match De Suspension
Automatique + 2 Matchs De Suspension
Automatique + 1 Match De Suspension
Suspendu jusqu'à réception de rapport et décision
Automatique
Automatique
Automatique
Automatique
Automatique
Automatique
05/10/2015
05/10/2015
05/10/2015
05/10/2015
05/10/2015
05/10/2015
05/10/2015
05/10/2015
05/10/2015
05/10/2015
05/10/2015
05/10/2015
05/10/2015
05/10/2015
04/10/2015
05/10/2015
05/10/2015
05/10/2015
05/10/2015
05/10/2015
B) - Sanction applicable à compter du Lundi 0 heure suivant la date d'affichage internet
ANGERS VAILLANTE SP 1
BAUGE EA BAUGEOIS 1
CARQUEFOU USJA 1
MAREUIL S.C. 1
MAZE US 1
PORNICHET ES 1
SEICHES MARCE AS 1
ERRIDHI Badr
GRIMAULT Thomas
JANG Etienne
LOISEAU Jeremy
RICOULT Baptiste
TUAL Benjamin
QUINCHARD Rudy
2544571798
2543334124
2328095018
430641778
400632398
430674271
410741319
1 Match De Suspension Ferme (3ème avertissement)
1 Match De Suspension Ferme (3ème avertissement)
1 Match De Suspension Ferme (3ème avertissement)
1 Match De Suspension Ferme (3ème avertissement)
1 Match De Suspension Ferme (3ème avertissement)
1 Match De Suspension Ferme (3ème avertissement)
1 Match De Suspension Ferme (3ème avertissement)
12/10/2015
12/10/2015
12/10/2015
12/10/2015
12/10/2015
12/10/2015
12/10/2015
SOUDAN US 1
ST-NAZAIRE AF 2
SARAROLS Eric
LAZREG Hakim
450619383 1 Match De Suspension Ferme (3ème avertissement)
420754106 1 Match De Suspension Ferme (3ème avertissement)
12/10/2015
12/10/2015
430629512 5 Matchs De Suspension Ferme
430668303 2 Matchs Suspension Toutes Fonctions Officielles
2388068257 La Commission Demande Un Rapport Sur Son Attitude
08/10/2015
12/10/2015
07/10/2015
C) - Cas particuliers :
ANGERS NDC
GENESTON AS SUD LOIR 1
NANTES LA MELLINET 2
VAUCELLE Julien
BOURCIER Christophe
OUM Francis
NOTE IMPORTANTE :
Pour toutes les sanctions disciplinaires se référer à l'affichage internet