Sectorisation Romans

SERVICE EDUCATION
IC/MC
VILLE DE ROMANS
ARRETE DE SECTORISATION D’ECOLES PRE - ELEMENTAIRES
Nous, Maire de la commune de Romans sur Isère,
Vu la loi du 28 mars 1882,
Vu la loi N°83-8 du 7 janvier 1983
et la loi du N°83-663 du 22 juillet 1983, fixant la répartition des compétences entre les
Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
Vu le modifications intervenues dans le périmètre urbain de la ville,
Vu les variations d’effectifs des écoles pré - élémentaires,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer un bon fonctionnement
des écoles pré - élémentaires.
ARRETONS
Article 1 : Le secteur scolaire de l’école des Récollets est défini comme suit :
Nord : Route de Saint Bardoux (exclue) jusqu'à la limite de commune, ligne allant de
la route de Saint Bardoux au Chemin de Meilleux, Chemin de Meilleux, Rue Simone Abbat (
impair du N°1 au N° 33), Rue Premier, Impasse Mari nucci, Saut du Lapin, Quartier des
vingt Jardins.
Est : Avenue Chanoine Jules Chevalier (impair), Quai Sainte Claire ( impair).
Sud - Est : l’Isère jusqu'à la Rue Calixte Lafosse (exclue).
Sud : Rue Calixte Lafosse (exclue) Rue Hugues de Lionne(exclue) jusqu'à la voie
ferrée.
Ouest : Rue Diodore Raoult (exclue) à partir de la voie de chemin de fer, Chemin
vicinal N°9, Commune de Granges les Beaumont.
Article 2 : Le secteur scolaire de l’école des Ors est défini comme suit :
Nord : Rue Hugues de Lionne et Rue Calixte Lafosse (incluses), voie ferrée
Ouest : Rue Diodore Rahoult (incluse), Chemin vicinal N°9 jusqu'à la Commune de
Granges les Beaumont.
Sud : l’Isère.
SUD-Est : l’Isère jusqu'à la Rue Calixte Lafosse.
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Article 3 : Le secteur scolaire de l’école de la Martinette est défini comme suit :
Nord : Commune de Mours Saint Eusèbe.
Est : Avenue Jean Moulin (du N°1 au N°51). Rue Diderot (p air et impair) jusqu’à
l’Avenue de Saint Donat (pair et impair). Rue Jules Renard (pair et impair) jusqu’à la Rue de
la Gloriette (exclue)
Sud Rue Simone Abbat (impair à partir du N°35 et pair du N°0 au N°22).
Ouest : Chemin de Meilleux (exclu) ligne allant du Chemin de Meilleux à la Route de
Saint Bardoux, Route de Saint Bardoux jusqu'à la limite de commune de Saint Bardoux.
Article 4 : Le secteur scolaire de l’école des Méannes est défini comme suit :
Nord :commune de Mours Saint Eusèbe.
Est : Route de Génissieux.
Sud : Rue Henri Brémond (pair), Rue Georges Guynemer (pair), Rue André Chénier
( impair à partir du N°33 et pair à partir du N°36) jusqu’au Boulevard Michel Servet inclus,
Rue de Verdun.
Ouest : Avenue Jean Moulin (pair à partir du N°38 et imp air à partir du N°53) Rue
Diderot (exclue) ligne allant du Nord de la Rue Diderot contournant le Collège Debussy et le
stade Donnadieu par la droite jusqu’à la Rue Jules Renard (exclue).Rue Théodore Monod,
Rue Marie-Claude Vaillant-couturier, Rue Paul Valéry (incluses pairs et impairs)
Article 5 : Le secteur scolaire de l’école Jules Ferry est défini comme suit :
Nord - est : Limites communes de Génissieux, Châtillon Saint Jean et Saint Paul les
Romans
Sud-Est : Boulevard Etienne Jean Lapassat jusqu’au Rond Point de la Route de
Châtillon Saint Jean. De la Route de Châtillon à la Rue Paul Verlaine (impair) jusqu'à la voie
ferrée, Rue Ambroise Paré (impair).
Sud : Voie Ferrée jusqu'à l'Avenue Jean Moulin
Ouest : Avenue Jean Moulin du N°0 au N°34 jusqu'à la Rue de Verdun (exclue).
Nord : Boulevard Michel Servet (impair), Rue andré Chenier (impair du N°1 au N°31
et pair du N°0 au N°34) Rue Georges Guynemer (impair), Rue Henri Brémond (impair),
Route de Génissieux (est)
Article 6 : Le secteur scolaire de l’école de la République est défini comme suit :
Nord : voie ferrée de l'avenue Duchesne (pair) jusqu’à la Rue Lamartine.
Est : Rue Lamartine ( pair et impair).
Sud : Avenue Léon Gambetta (pair du N°42 au N° 62), Plac e Jean Jaurès, Cours
Pierre Didier (pair du N°2 au N°32), Avenue Duchesn e (pair).
Ouest : Avenue Duchesne (pair) jusqu'à la voie Ferrée.
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Article 7: Le secteur scolaire de l’école Montchorel est défini comme suit :
Nord : Avenue Duchesne (impair), Cours Pierre Didier (impair) jusqu’à la Rue
Jacquemart.
Est : Rue Jacquemart (impair du N°1 au N°9), Côte Jacquem art (exclue)
Sud : Rue de l’Armillerie (exclue), Rue Gadoie (exclue), Place Macel (exclue), Rue
du Fuseau ( exclue), Côte de Croton (incluse).
Sud - Ouest : Quai Sainte Claire (pair) jusqu’à la Rue Pêcherie (exclue)
Ouest : Avenue Chanoine Jules Chevalier, Rue Premier (exclue) jusqu'à la voie
ferrée.
Article 8 : Le secteur scolaire de l’école Saint Just est défini comme suit :
Nord : Place Jean Jaurès (impair du N°1 au N°59), Avenue Léon Gambetta (impair
du N°1 au N°59).
Est : Rue Pascal (impair du N°1 au N°11). Une ligne alla nt de la Rue Alfred de
Musset (impair du N°1 au N°5) à l’Isère et passant par le carrefour de l’Avenue
Chateaufleury (exclue) et de la Rue Francis Chirat (exclue) jusqu'à l’Isère.
Sud : l’Isère, Rue Chossigny jusquà la côte des Poids des farines.
Ouest : Place Jean Jaurès jusqu'à la Rue Jacquemart, Rue Jacquemart (pair du N°2
au N°16) Rue de l’Armillerie (incluse), Rue Gadoie (incluse), Place Macel (incluse), Rue du
Fuseau (incluse), Côte du Croton (exclue)
Article 9 : Le secteur scolaire de l’école Jules Nadi est défini comme suit :
Nord : Boulevard Etienne Jean Lapassat (exclu) jusqu’au Rond Point de la Route de
Châtillon Saint Jean, Route de Châtillon Saint Jean exclue.
Nord-Ouest : Rue Paul Verlaine (pair), Rue Ambroise Paré (pair), Rue Pouchelon
(pair du N°20 au N°24), Rue Lamartine (exclue).
Ouest : Avenue Léon Gambetta (pair du N°0 au N°38), Rue Pas cal (pair).
Sud : Ligne allant de la Rue Pascal à la Rue Eugène Chavant, contournement au
Sud de l’immeuble Les Colchiques et ligne entre les immeubles les Glaïeuls et le Mauriac,
Boulevard Henri Dunant (le long de l’immeuble l’Hermès) passage de l’Hermès jusqu’au
Rond Point , Avenue du Maquis (impair du N°1 au N°1 05 et pair du N°2 au N°30)
Article 10 : Le secteur scolaire de l’école Saint Exupéry est défini comme suit :
Nord : Ligne allant de la Rue Pascal à la Rue Eugène Chavant (entre les immeubles
le Mauriac et les Glaïeuls), Boulevard Henri Dunant (sud), Rue Frédéric Chopin jusqu'à
l’Avenue du 11 Novembre y compris les immeubles les Palmiers et les Oliviers, Avenue du 8
Mai jusqu'à la Rue du Général Albert, Avenue du 8 Mai (pair du N°2 au N°10) - du milieu de
la Place Hector Berlioz à la Rue du Général Albert.
Est : Avenue du Général Albert (impair et pair du N°0 au N°28) jusqu'à la Rue des
Cottages, ligne allant de la Rue des Cottages à la Rue Alfred Nobel, Rue Alfred Nobel
jusqu'à l’Avenue du Vercors (ouest).
Sud : l’Isère.
Ouest : La ligne perpendiculaire à l’Isère, de l’Isère à la Rue Alfred de Musset (angle
Rue Alfred de Musset et Rue Pascal).
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Article 11 : Le secteur scolaire de l’école Ninon Vallin est défini comme suit :
Nord : Avenue du Maquis (pair du N°40 au N°60) jusqu’au P assage de l’Hermès.
Ouest : Passage de l’Hermès, Rue Frédéric Chopin .
Sud : Avenue du 11 Novembre (impair) jusqu'à la Place Hector Berlioz
(immeuble le Berlioz exclu)
Est : ligne allant de la Place Hector Berlioz à l’Avenue du Maquis.
Article 12 : Le secteur scolaire de l’école Jules Verne est défini comme suit :
Nord : Route Nationale 92 à partir de la Rue des Saules jusqu'à la limite de
communes.
Est : Limite commune Saint Paul les Romans.
Sud : l’Isère.
Sud - Ouest : Avenue du Vercors y compris le terrain des Vignards jusqu'à la Rue
Alfred Nobel (exclue), ligne allant de la Rue Alfred Nobel à la Rue des Cottages.
Ouest : Rue Général Albert (pair du N°30 au N°38)) de la Ru e des Cottages à la Rue
du 8 Mai, Rue du 8 Mai (nord) - de la Rue du Général Albert au milieu de la Place Hector
Berlioz, ligne allant de la Rue du 8 Mai (milieu de la Place Hector Berlioz) à l’Avenue du
Maquis (à l’ouest des Saules).
Article 13 : Madame la Directrice Générale de la Mairie est chargée de l’exécution du
présent arrêté.
Romans, le 20 février 2008
Le Maire
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