5.6 Concertation pour l`emploi - Emploi

5.6 Concertation pour
l’emploi
Généralités
EMPLOI-QUÉBEC
Direction des mesures et services aux entreprises et du placement
GUIDE DES MESURES ET
DES SERVICES D’EMPLOI
5.6 CONCERTATION POUR L’EMPLOI
Table des matières
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NOTES
Table des matières
Table des matières ........................................................................................ 2
CONCERTATION POUR L’EMPLOI - Généralités ........................................ 3
Description.................................................................................................3
Objectif général .........................................................................................4
Entreprises et organismes admissibles...................................................5
Activités admissibles ................................................................................6
Frais admissibles ......................................................................................6
Aide financière ...........................................................................................7
Durée des ententes ...................................................................................8
Projets économiques d’envergure ...........................................................8
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Concertation pour l’emploi - Généralités
Description
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NOTES
CONCERTATION POUR L’EMPLOI - Généralités
Description
Concertation pour l’emploi encourage les différents intervenants
concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la
concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions
durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés
à la gestion des ressources humaines.
Emploi-Québec s’associe aux parties concernées en apportant une
aide-conseil et une aide financière pour faciliter la mise sur pied et le
fonctionnement de différents comités de concertation d’une part, et la
recherche de solutions et leur mise en œuvre, d’autre part. Concertation
pour l’emploi offre de recourir aux services d’experts pour réaliser des
interventions visant l’amélioration de la gestion des ressources
humaines (GRH).
De plus, c’est dans le cadre de la mesure Concertation pour l’emploi
qu’Emploi-Québec met en œuvre la politique d’intervention sectorielle,
une stratégie soutenant des structures partenariales parmi lesquels on
retrouve les comités sectoriels de main d’œuvre. Ces comités visent à
contrer les déséquilibres du marché du travail entre autres par le
développement des compétences.
La mesure soutient en outre cinq comités consultatifs qui éclairent et
conseillent Emploi-Québec dans le développement de stratégies liées à
des clientèles précises et deux comités d’intégration et de maintien en
emploi.
Concertation pour l’emploi a potentiellement des impacts sur les 5 axes
de la Politique active du marché du travail mais plus particulièrement sur
les axes de maintien en emploi, stabilisation de l’emploi et création
d’emplois. Son financement provient du Fonds de développement du
marché du travail et les dépenses sont entièrement imputées au Compte
de l’assurance-emploi.
La mesure se divise en onze volets regroupés selon trois catégories :
Les interventions en entreprises
Ces interventions d’Emploi-Québec sont adaptées aux besoins des
entreprises et s’inscrivent dans un processus de résolution de
problèmes liés à l’amélioration du fonctionnement du marché du travail
et à l’amélioration de la gestion des ressources humaines. Les
interventions en entreprises comprennent les volets suivants, chacun
traitant d’une problématique particulière :
– Comité de concertation en entreprise
– comité d’aide au reclassement et comité d’aide au reclassement à
entrées continues
– Aménagement et réduction du temps de travail
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Concertation pour l’emploi - Généralités
Objectif général
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– Projets de stabilisation de l’emploi
– Soutien à la gestion des ressources humaines
Les interventions en partenariat
Les interventions en partenariat s’effectuent avec différents organismes
ou entreprises considérés essentiellement comme partenaires d’EmploiQuébec pour lever les obstacles au développement de l’emploi. Les
interventions en partenariat comprennent les volets suivants :
– Table ad hoc de concertation
– Support à l’exécution des mesures actives
Les interventions sectorielles
Les interventions sectorielles qui ont pour objectif de consolider le
partenariat sur une base sectorielle et de favoriser la prise en charge par
le milieu du développement des secteurs économiques désignés et de
développer des stratégies visant à apporter une attention particulière
aux groupes défavorisés sur le plan de l’emploi :
– Comités sectoriels de main-d’œuvre (29)
– Comités consultatifs (5)
– Comités d’intégration et de maintien en emploi (2)
Des projets qui rencontrent les objectifs visés par la mesure
Concertation pour l’emploi et dont l’intérêt justifie un financement mais
qui ne peuvent être associés à aucun de ses volets spécifiques peuvent
être considérés.
Objectif général
La mesure Concertation pour l’emploi vise à favoriser la prise en charge,
par les acteurs concernés, des problématiques auxquelles ils font face
en les supportant dans le développement et l'application de stratégies
qui permettront :
 de faire face aux changements du marché du travail;
 de satisfaire aux exigences en matière de ressources humaines;
 d’agir sur les problématiques liées au développement et à l’accès à
l’emploi afin de lever les obstacles à la création d’emplois;
 d’appuyer et faciliter l’exécution des mesures actives d’emploi.
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Entreprises et organismes admissibles
Entreprises et organismes admissibles
Sont admissibles*:
 les entreprises privées
 les associations de travailleurs
 les associations d’employeurs
 les associations professionnelles
 les organismes à but non lucratif
 les coopératives
 les travailleurs autonomes
 les regroupements d’employeurs**
 les regroupements de travailleurs
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NOTES
*Sont énumérés ici les
employeurs
généralement
admissibles à – ou
exclus de - la mesure
CPE; les particularités
relatives à chacun des
volets de la mesure
sont précisées dans les
chapitres suivants
consacrés à chacun
des volets.
**Chacune des entreprises
ou organismes membres
d’un regroupement doit
être admissible à la
mesure.
Les entreprises ou organismes admissibles doivent obligatoirement
détenir un Numéro d’entreprise du Québec (NEQ).
Sont exclus :
 les ministères et organismes du gouvernement fédéral qui sont ***http://www.canada.gc.c
assujettis à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (L.R. ch. 22, a/depts/major/depindfra.html
art. 12 et 13)***;
 les ministères et organismes du gouvernement du Québec dont le
personnel est nommé et rémunéré en vertu de la Loi sur la fonction
publique du Québec****;
****http://www.tresor.gouv.
qc.ca/fileadmin/PDF/secre
tariat/statut_obligation_20
 les organismes et entreprises dont les activités portent à controverse 12.pdf
 les partis ou associations politiques;
et avec lesquels il serait déraisonnable d’associer le Ministère;
 les organismes ou entreprises dont les activités sont interrompues en
raison d’un conflit de travail (grève ou lock-out);
 les organismes ou entreprises qui n’ont pas totalement remboursé
une dette antérieurement contractée avec le Ministère, à moins
d’avoir une entente écrite de remboursement;
 les sociétés d’État et les sociétés de la Couronne;
 les municipalités, les municipalités régionales de comté (MRC), les
villes, les arrondissements, les conseils de bande;
 le secteur parapublic (i.e. le réseau de la santé et des services
sociaux de même que le réseau des commissions scolaires, des
cégeps et des universités);
Ces trois dernières exclusions sont cependant admissibles aux
volets Table ad hoc de concertation et Support à l’exécution des
mesures actives.
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Activités admissibles
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Activités admissibles
Sont généralement admissibles toutes les activités de concertation,
notamment les comités de concertation en entreprise, entre les
travailleurs et les employeurs et qui visent essentiellement à résoudre
des problématiques de gestion des ressources humaines.
Sont aussi admissibles les activités en partenariat entre Emploi-Québec
et différents organismes ou entreprises directement interpellés par le
marché du travail et la mission d’Emploi-Québec.
La formation ponctuelle destinée aux membres d’un comité pour assurer
le bon déroulement des travaux, de même que la formation d’appoint de
très courte durée pour un travailleur licencié dans le cadre d’un comité
d’aide au reclassement, sont admissibles dans la mesure Concertation
pour l’emploi.
Dans le cadre du volet « Aménagement et réduction du temps de
travail (ARTT) », les activités de formation reliées au transfert de * volet ARTT, point 3.8
connaissances des employés visés par le plan ARTT peuvent être
prises en considération si elles n’ont fait l’objet d’aucune autre entente
avec Emploi-Québec*.
Toute autre activité de formation, incluant la formation à l’intention des
gestionnaires ou des cadres d’entreprises, de même que les sessions
Meilleures pratiques d’affaires, doit être imputée à la Mesure de
formation de la main-d'œuvre.
Les chapitres suivants détaillent la nature spécifique des activités reliées
à chacun des volets.
Frais admissibles
Les frais généraux admissibles dans la mesure Concertation pour
l’emploi sont :
 les honoraires des services professionnels;
 les frais de déplacement et les frais de séjour;
 les frais de formation ponctuelle ou d’appoint destinée aux membres
impliqués dans une activité de concertation (animation de groupes,
tenue de réunions, gestion de conflits, etc.);
 les frais de formation reliés au transfert des connaissances des
employés visés par le plan ARTT;
 le matériel et les fournitures nécessaires à la réalisation des activités;
**Habituellement, EmploiQuébec privilégie la
 la location ou l’achat d’équipement essentiel à la réalisation des location plutôt que
activités**;
l’achat.
 la location des locaux et les frais afférents;
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Aide financière
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 les frais bancaires;
 les frais de coordination*;
* Il n’est pas permis de
soutenir le financement
 les taxes (portion non remboursée);
du salaire d’une
ressource dans un
 les incitatifs financiers versés dans le volet ARTT;
organisme pour des
 le remboursement d’une partie du salaire dans Aide à la mise sur pied activités relatives à sa
d’un Service de ressources humaines et dans Projets de stabilisation mission de base
de l’emploi;
Des précisions sur les frais admissibles sont apportées dans chacun des
volets.
Aide financière
Le niveau d’aide financière accordé par Emploi-Québec est modulé en
fonction de la capacité des parties signataires des ententes d’assumer le
coût des activités prévues. La contribution d’Emploi-Québec représente
généralement 50 % des dépenses admissibles dans les interventions en
entreprise.
Si la contribution d’Emploi-Québec doit être de plus de 50 %, une
justification faite par l’entreprise de même qu’une autorisation écrite du
gestionnaire d’Emploi-Québec doivent être consignées au dossier
physique et informatique.
La contribution du subventionné doit représenter un minimum de 15 %
du coût total du projet.
Dans les interventions en partenariat (Table ad hoc de concertation et
Autres projets de concertation), la contribution d’Emploi-Québec
représente généralement 50 % des dépenses admissibles et ne doit pas
dépasser 85 % du coût total du projet. La contribution du subventionné
doit représenter un minimum de 15 % du coût total du projet.
L’aide financière accordée dans le cadre de la mesure CPE est toujours
de type subvention, sauf pour les volets Comités d’aide au
reclassement à entrées continues et Support à l’exécution des mesures
actives qui sont en mode achats de services. Dans ces cas, la Politique
ministérielle relative à l’octroi des contrats d’approvisionnement et de
services doit être appliquée, plus particulièrement la clause de soustraitance et la consultation syndicale.
Aucun soutien du revenu n’est accordé dans le cadre de la mesure
Concertation pour l’emploi.
Il n’y a pas de montant maximal de subvention prévu dans la mesure.
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Durée des ententes
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Durée des ententes
Un maximum de douze (12) mois à la fois. Toutefois, les ententes
peuvent être prolongées pour un projet donné et la durée de l’aide
financière offerte est normalement d’une durée maximale de trois (3)
ans.
Projets économiques d’envergure
Les projets économiques d’envergures devront être évalués selon les
balises du Guide opérationnel 2015-2016 des projets économiques
d'envergure.
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