Les normes comptables internationales Ias / Ifrs

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Les normes comptables internationales Ias / Ifrs
- 2ème partie -
par Stéphan Brun, expert-comptable et commissaire aux comptes,
auteur de “L'essentiel des normes comptables internationales IAS/IFRS" paru aux Editions Gualino, associé au cabinet EAI (www.experts-eai.com)
Les normes IFRS en
application
Le terme de "référentiel Ifrs" représente les normes et interprétations
adoptées par l'Iasb, c'est-à-dire :
- les normes comptables internationales (dites Ias) existant actuellement,
- les (nouvelles) normes internationales d'information financière (Ifrs),
- et les interprétations s'y rapportant :
interprétations du Sic et interprétations
de l'Ifric (comité d'interprétation des
normes),
- les modifications ultérieures de ces
normes et les interprétations s'y
rapportant,
- les normes et interprétations s'y
rapportant qui seront publiées ou
adoptées à l'avenir par l'Iasb.
IAS 41 : Agriculture
IFRS 1 : 1ère
application
des
normes d'information financière internationales
IFRS 2 : Paiements en actions et
assimilés
IFRS 3 : Regroupements d'entreprises
IFRS 4 : Contrats d'assurance
IFRS 5 : Actifs
non
courants
destinés à être cédés et abandons
d'activités
L'essentiel des normes
Ias/Ifrs
Le référentiel de l'Iasb, c'est-à-dire
l'approche globale des normes peut
s'établir à travers les points clés
suivants :
- un référentiel d'inspiration angloL'Iasb a publié :
saxonne qui est établi à l'attention des
z en décembre 2003 : le texte définiinvestisseurs,
tif relatif à un projet dit "Amélioration
- l'élaboration d'un référentiel à partir
des normes" contentant une version
d'une approche reflétant la réalité de
révisée de 14 normes (Ias 1, 2, 8, 10,
l'activité économique de l'entreprise
15, 16, 17, 21, 24, 27, 28, 31, 33 et
par rapport au marché financier,
40).
- le traitement des opérations compL'objectif de ce texte était double :
tables qui est effectué à partir de prinréduire ou éliminer les options afin
cipes comptables identiques (cadre
Stéphan Brun
d'augmenter la comparabilité, et incorconceptuel) et non de règles (il n'y a
porer les interprétations (ou les suppripas de règles sur la façon de tenir la
mer lorsqu'elles n'étaient plus compatibles avec les nouvelles normes) dans les comptabilité, ni de plan de compte ni d'intitulé, ni même de format obligatoire des
textes des normes afin d'en augmenter la lisibilité.
états financiers),
z en février et mars 2004 : quatre nouvelles normes Ifrs (Ifrs 2, 3, 4 et 5), ainsi - l'apparition d'une déconnexion des comptes de tout environnement juridique et
que trois normes Ias révisées (Ias 36, 38 et 39 révisée).
fiscal,
Ces normes nouvelles ou révisées entrent en vigueur pour les exercices ouverts - la normalisation des éléments de l'information financière (annexe, rapport de
à compter du 1/01/05.
gestion, élément d'information,..),
Avec la publication de ces textes, la quasi-totalité des normes qui devront être - l'application obligatoire de toutes les normes et de toutes les interprétations.
appliquées pour effectuer la transition aux Ifrs en 2005 (dite "stable platform") est Il est important de noter que l'objectif du référentiel est de donner une meilleure
idée de la valeur instantanée d'une société et des risques encourus par celle-ci.
désormais connue.
Les premiers adoptants des Ias/Ifrs en 2005 connaissent désormais les disposi- L'idée étant de comparer la valeur de la société avec sa valeur de marché afin de
tions qu'ils devront appliquer pour l'établissement de leurs premiers états finan- permettre aux investisseurs actuels ou potentiels de prendre une décision.
Pour arriver à cette fin, le contenu des normes Ias/Ifrs met en avant essentielleciers (bilan d'ouverture au 1/1/04, comparatif 2004 et comptes 2005).
ment les points suivants :
Le référentiel applicable est donc composé des 36 normes (2) suivantes :
- la primauté du bilan sur le compte de résultat,
IAS 1 : Présentation des états financiers
- l'introduction du concept de "juste valeur",
IAS 2 : Stocks
- la mesure de la perte de valeur et de la dépréciation des actifs,
IAS 7 : Tableaux des flux de trésorerie
- la prééminence du fond sur la forme des opérations,
IAS 8 : Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et - une application rétrospective des retraitements,
erreurs
- une importance accrue donnée aux notes annexes.
IAS 10 : Événements postérieurs à la date de clôture
IAS 11 : Contrats de construction
La préparation des entreprises
IAS 12 : Impôts sur le résultat
A court et moyen terme (et que ce soit de manière obligatoire, optionnelle ou
IAS 14 : Information sectorielle
volontaire), nous assisterons à la généralisation (sous différentes formes) de l'apIAS 16 : Immobilisations corporelles
plication des Ifrs à l'ensemble des entreprises (Pme/Pmi comprises). Ainsi,
IAS 17 : Contrats de location
nombre d'entreprises auront tout intérêt à anticiper ce bouleversement de culture
IAS 18 : Produits des activités ordinaires
comptable et financière, en adoptant progressivement une démarche généraleIAS 19 : Avantages du personnel
ment centrée sur :
IAS 20 : Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir - la mise en place d'un programme de formation adapté,
sur l'aide publique
- la réalisation d'un diagnostic et d'une étude d'impacts,
IAS 21 : Effets des variations des cours des monnaies étrangères
- la production d'un bilan d'ouverture IFRS en grandes rubriques,
IAS 23 : Coûts d'emprunt
- la définition du format des états financiers Ias/Ifrs et la restructuration de l'anIAS 24 : Information relative aux parties liées
nexe des comptes.
IAS 26 : Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite
La réussite de ce projet d'envergure tient autant en l'implication de la direction que
IAS 27 : États financiers consolidés et individuels
dans la sélection de professionnels qualifiés et spécialisés dans le référentiel
IAS 28 : Participations dans des entreprises associées
Ias/Ifrs. ‰
IAS 29 : Information financière dans les économies hyperinflationnistes
(2) Les normes IAS 3, 4, 5, 6, 9, 13, 15, 22, 25 et 35 ont été au fil du temps
IAS 30 : Informations à fournir dans les états financiers des banques
supprimées ou remplacées.
IAS 31 : Participations dans des coentreprises
IAS 32 : Instruments financiers : informations à fournir et présentation
IAS 33 : Résultat par action
IAS 34 : Information financière intermédiaire
IAS 36 : Dépréciation d'actifs
PALMARES DES 500 PREMIERES
IAS 37 : Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
ENTREPRISES DE LA COTE D’AZUR
IAS 38 : Immobilisations incorporelles
Hors-Série Annuel / en avant première sur “Les Entreprenariales”
IAS 39 : Instruments financiers : comptabilisation et évaluation
Jeudi 2 décembre 2004 Nice-Acropolis
IAS 40 : Immeubles de placement
Vendredi 19 novembre 2004
...La firme de prêt-à-porter
masculin Old River a inscrit
Cannes parmi les quatre
grandes villes du sud retenues
pour
l'ouverture
d'un
magasin...
...Après son départ du cap
d'Antibes, l'Inra garde les
jardins de la villa Thuret qui
constituent un potentiel de
richesse et de curiosités
unique. Et dont il n'entend pas
se séparer. Il n'en est pas de
même pour les 50.000m2 de
bâti divers dont l'organisme
de recherche aimerait bien se
débarasser. Mais vu les
contraintes d'urbanisme, son
évaluation va donner lieu à
pas mal de discussions...
...Fort du succès remporté par
ses charters au départ de Nice
cet été, le voyagiste national
Etapes Nouvelles proposera
chaque vendredi et jusqu'à la
fin mars des départs pour des
séjours d'une semaine à
Marrakech, et de début
décembre au 6 mai, également tous les vendredis, des
séjours d'une semaine en
Egypte...
...L'association Alpes d'Azur,
chargée de la promotion des
stations de sports d'hiver
(Isola, Auron, Valberg) est
dissoute. Le Crt Riviera Côte
d'Azur reprend cette responsabilité pour assurer une
meilleure coordination de la
promotion. Jusqu'ici Alpes
d'Azur et le Crt avaient plutôt
tendance à se marcher sur les
pieds. Dans cette logique, le
Crt va se rapprocher du Parc
National du Mercantour pour
rationaliser leurs opérations
de mise en valeur des
richesses touristiques du hautpays...
...C'est parce qu'il est un
spectateur attentif de l'émission de Jean Christophe Victor
"le dessous des cartes" sur
Arte qu'Alain Sommer a
voulu, en l'invitant pour une
conférence de géopolitique,
en faire profiter les adhérents
de l'Uimm. Peu familier avec
cette approche du risque
pays...
...Christian Estrosi a beaucoup parlé circulation jeudi
dernier. Le président du
conseil général, qui recevait le
matin les associations de
sécurité routière, pour évoquer
les points noirs routiers, s'est
entretenu l'après midi avec le
maire d'Antibes sur l'avenir
d'une Rn 98 bien coûteuse...
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