AMI Champagne-sur-Seine

Transcription

PROJET INNOVANT DE PRODUCTION PHOTOVOLTAIQUE
SUR
UN
BATIMENT
INDUSTRIEL
HISTORIQUE
REMARQUABLE
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
Expérimentation / Appel à manifestation d’intérêt
Préambule
Le développement de la commune de Champagne-sur-Seine s’est écrit depuis plus d’un siècle en lien
étroit avec celui de l’usine dite Jeumont Schneider, située au cœur de ville. Volontariste dans la
restauration d’une image industrielle de la commune s’inscrivant dans l’avenir (technologies
innovantes, développement durable), Champagne-sur-Seine, en partenariat avec la Communauté de
Communes Moret Seine & Loing à laquelle elle adhère, souhaite qu’un projet photovoltaïque
d’envergure voie le jour sur les toitures dont la collectivité et des entreprises locales ont la maîtrise
foncière, soit près de 20 000 m².
Le présent appel à manifestations d’intérêt vise à identifier et sélectionner le partenaire industriel
qui saura servir l’ambition des porteurs de projet.
Table des matières
Partie 1 : Le projet ................................................................................................................................... 3
1.
Présentation des acteurs du projet ............................................................................................. 3
2.
Le lieu du projet : l’ETIC ............................................................................................................... 6
3.
Les objectifs du projet ................................................................................................................. 9
4.
Description des toitures mise à disposition dans le cadre du projet ........................................ 10
5.
Le montage juridique du projet................................................................................................. 12
Partie 2 : L’appel à manifestation d’intérêt........................................................................................... 13
1.
Objectif de l’appel à manifestation d’intérêt ............................................................................ 13
2.
Les candidatures éligibles .......................................................................................................... 13
3.
Le déroulement de l’appel à manifestation d’intérêt ............................................................... 14
4.
La composition du dossier à remettre par les candidats .......................................................... 14
5.
L’instance de sélection du projet et le processus de sélection ................................................. 15
6.
Accès à l’information ................................................................................................................. 16
Partie 1 : Le projet
1. Présentation des acteurs du projet
Le projet est porté par

La communauté de Communes Moret Seine et Loing
La Communauté de Communes Moret Seine & Loing, en Sud
Seine & Marne, Etablissement Public de Coopération
Intercommunal à fiscalité propre, a été créée en 1972. En
2015, l’EPCI regroupe 21 communes et près de 40 000
habitants sur un territoire de 221 km².
Les compétences déléguées à l’EPCI sont multiples et
comprennent notamment l’Aménagement du territoire, le
Développement Économique, le Tourisme et l’Environnement.
Son budget en 2015 s’élève à près de 30 M€.
Son siège est à Moretsur-Loing.
Sur le plan économique, le territoire a été marqué par une forte désindustrialisation entre 1985 et
2005 qui s’est traduite par la perte de près de 4000 emplois. La stratégie d’accueil de nombreuses
PME / PMI alors mise en place s’est avérée payante, le territoire étant à nouveau créateur d’emplois
depuis dix ans. L’industrie demeure un élément fort du tissu économique local, constituant près de
20% des emplois, soit le double de la moyenne régionale.
Depuis 2007, Moret Seine & Loing a initié, avec le soutien de ses partenaires État, Région Ile de
France et Département de Seine & Marne un ambitieux projet de développement économique axé
sur les éco-activités. De nombreuses réalisations viennent progressivement conforter l’émergence
d’une véritable filière locale : l’implantation de la Start Up Greentech Ceram’hyd, celle de la
plateforme de valorisation pilote Depolia, le développement des batteries de l’Autolib ou la mise en
place de la plateforme expérimentale Concept Grid au Centre EDF R&D des Renardières ou
l’aménagement d’un éco-pôle… Le territoire travaille également étroitement avec ses agriculteurs
sur la constitution d’une filière agro-matériaux, associant biomasse (300 hectares de Miscanthus
plantés), sylviculture, méthanisation (Projet Equimeth) et agro-polymères.
Moret Seine & Loing est également membre de l’association Pacte Sud 77, aux côtés de la Région, du
Département, des Chambres consulaires et de 8 EPCI du Sud Seine & Marne. Le territoire Pacte Sud
77 est lauréat depuis juillet 2015 de l’appel à projets LEADER Ile de France (Liaisons Entre Actions de
Développement de l’Économie Rurale), portant sur des fonds européens FEADER, dont l’axe principal
est l’appui au développement de la filière Biomasse intégrée.
Plusieurs projets LEADER d’envergure sont en cours de développement, dont la création d’une
plateforme de transformation du miscanthus et la mise en place de chaufferies collectives Biomasse
alimentées en circuit court pour les 800 logements de l’OPHLM 77 à Champagne sur Seine.

La Commune de Champagne sur Seine
La commune de Champagne sur Seine, qui compte 6379 habitants pour un territoire communal de
7,3 km², est l’une des plus peuplées de la Communauté de Communes Moret Seine & Loing, dont elle
est membre depuis 2003.
Pourtant pendant longtemps, la commune de Champagne-sur-Seine fut un village rural sans histoire,
occupé, pour l'essentiel, par des maraichers et des vignerons. Cependant, un changement
fondamental intervient au début du XXe siècle quand la compagnie Schneider décide d’implanter,
non loin de Paris, des ateliers de construction mécanique pour alimenter la construction du
Métropolitain. Le site de Champagne est choisi, entre une boucle de la Seine et la ligne du PLM. La
ville de Champagne sur Seine connait alors un essor phénoménal.
A son zénith, durant les 30 glorieuses, l’usine (SW puis Jeumont-Schneider) emploie 3200 personnes
et est le 3e employeur du département. Au terme d’un long déclin, Schneider quitte son site en
1994 ; l’usine ferme laissant au cœur de la ville de Champagne sur Seine, des bâtiments
remarquables qui seront reconvertis progressivement en un Espace Industriel et Technologique de
Champagne (ETIC) concentrant aujourd’hui près d'une cinquantaine d'entreprises.
Ainsi l’histoire de la commune est étroitement liée à celle de l’usine.
Aujourd’hui, la ville a initié en 2014 en étroite concertation avec les entreprises de l’Espace
Technologique & Industriel une réflexion sur le devenir de la zone. Elle mène aussi un ambitieux
programme de reconquête et renaturalisation des berges de la Seine zone ETIC, en partenariat
notamment avec la Région Ile de France et Eaux de Paris. Celles-ci accueilleront notamment
l’Eurovéloroute n°3 (Trondheim – St Jacques de Compostelle) dès 2016.
Dans le cadre de la définition et de la mise en œuvre du présent appel à manifestation d’intérêt, ces
deux collectivités territoriales sont assistées par :

ARENE Île-de-France
Les objectifs de l’Agence
Depuis plus de vingt ans, la Région Île-de-France s’est engagée vigoureusement dans la lutte contre le
changement climatique et pour une politique énergétique ambitieuse. L’ARENE concrétise cet
engagement au quotidien. Elle détecte et valorise les bonnes pratiques, expérimente et dissémine les
démarches innovantes, elle défriche de nouveaux sujets qu’elle partage au sein des réseaux qu’elle
anime. Active en priorité sur le territoire francilien, elle fait valoir son expertise au sein de différents
groupes de travail aux niveaux national et international, et de réseaux tels que le RARE et la
FEDARENE.
Les missions de l’Agence




Accompagner les territoires franciliens dans leurs démarches énergie climat, en mettant en
œuvre les principes du développement durable ;
Contribuer au déploiement d’une culture énergie climat pour amplifier la prise de conscience
collective ;
Accompagner les collectivités dans leurs projets d’efficacité énergétique et d’énergies
renouvelables ;
favoriser le développement de projets de territoires tels que les Plans climat, les Agendas 21,
et participer à la lutte contre les précarités énergétiques.
Le projet s’inscrit dans le cadre du projet développé par l’ARENE Île-de-France sur le territoire du
PACTE SUD 77 qui consiste à mener une étude expérimentale sur le potentiel d’activité économique
relevant de démarches d’économie circulaire sur ce territoire. L’idée est d’identifier et accompagner
10 projets innovants pouvant être lancés sur ce territoire, et ayant vocation à inspirer d’autres
territoires en Pacte.
2. Le lieu du projet : l’ETIC
Situé au cœur de la ville
de Champagne sur Seine et en bord de fleuve, organisé autour des bâtiments remarquables de
l'ancienne usine Schneider, l'Espace Technologique et Industriel de Champagne concentre près d'une
cinquantaine d'entreprises, essentiellement tournées vers des métiers de l'industrie, de l'artisanat et
de service. Des locaux de bureaux sont aussi dédiés à l'accueil de jeunes entreprises.
La vocation industrielle des lieux perdure, notamment grâce aux nombreux équipements spécifiques
: capacité de levage importante sur les halls industriels, présence d’un poste source sur site, … Le site
accueille également dans sa portion industrielle (90% des surfaces) depuis 2009 l’entreprise Jeumont
Electric, qui perpétue l’activité industrielle champenoise historique : la production de gros matériel
électrique tournant.
Chiffres clés
20 ha
50 entreprises
500 emplois
Accès
Routier : Accès direct via D. 40,
A5 (Forges) à 10 min
Ferroviaire : Gare SNCF de Champagne sur Seine à 500 m
Urbain : Réseau Still / Comete, lignes 3, 6, 9 et 10
Equipements
Signalétique
Eau potable
Electricité
Gaz
Internet Très Haut Débit (fibre optique)
Propriété foncière
La communauté de commune Moret Seine & Loing est propriétaire de l’ancienne usine Schneider
(17 500 m²).
La Commune de Champagne sur Seine est propriétaire de l’ensemble des voiries de l’Espace
Technologique et Industriel, ainsi que de nombreux équipements présents sur la zone : les services
techniques municipaux, les ateliers techniques, l’aire d’accueil des Gens du Voyage et le stade Paul
Hébras.
Une dizaine de propriétaires privés complète la propriété foncière de l’ETIC.
Occupation du site
Structure du bâti
La quasi intégralité des bâtiments de la Zone ETIC sont de structure béton et acier. Les charpentes
sont en acier.
Alimentation électrique
Le poste-source « Loing » (77079), tension HTB : 63kV, est présent sur l’Espace Technologique et
Industriel de Champagne. Celui-ci est raccordé au Poste du Chesnoy (63-225-400 KV) implanté sur la
commune riveraine de Vernou la Celle sur Seine.
Le poste compte deux sources de production d’ENR en services raccordées (au 30/07/2014) :
 Hydraulique : 3,6 MW
 Photovoltaïque : 0,2 MW
3. Les objectifs du projet
Restaurer pleinement le rayonnement industriel de Champagne sur Seine autour de ce site industriel
historique, tel est l’enjeu fort des porteurs de projet.
Ainsi, l’objectif principal du projet est de voir émerger une installation de production d’électricité
photovoltaïque intégrée au bâti de l’usine de Champagne sur Seine, qui permettrait de :


valoriser le caractère exceptionnel de l'usine, site unique et cathédrale industrielle en région,
qui a accompagné le développement industriel électrique français tout au long du XXe siècle
promouvoir une image à la fois industrielle et pionnière de la ville et de la Communauté de
Communes.
Pour ce faire, la commune de Champagne et la communauté de communes de Moret Seine et Loing
sont prêtes, dans un premier temps, à mettre à disposition, sous des conditions très attractives, un
ensemble de toitures dont elles possèdent la maîtrise foncière (soit 17 600 m2) afin que celles-ci
constituent une plateforme cohérente en faveur de l’émergence de ce projet photovoltaïque
d’envergure. Dans un second temps, celles-ci aideront à fédérer de fédérer les acteurs privés,
propriétaires des surfaces adjacentes afin de donner une ampleur encore plus significative à ce
projet (soit 80 000 m2 au total).
De façon plus générale, les élus qui soutiennent pleinement ce projet se tiennent prêts à appuyer les
candidats dans l’ensemble des démarches, notamment d’ordre administratif, qui leur incomberont.
La commune de Champagne et la communauté de communes de Moret Seine et Loing attendent
également de ce projet, au-delà de sa taille, qu’il permette de développer et de tester de nouvelles
options technologiques, économiques et organisationnelles autour de la production d’électricité
photovoltaïque et de son utilisation dans ou en dehors des réseaux classiques de distribution et de
transport d’électricité.
Dans cette perspective, le projet pourrait aboutir par exemple à :
- l’expérimentation d’un changement de vecteur énergétique (du réseau électrique vers les réseaux
gaz naturel ou hydrogène, réseaux de chaleur …)
- les tests et l’expérimentation de nouvelles solutions photovoltaïques (validation de nouveaux
équipements, intégration au bâti, etc.)
- la création de la plus grande centrale de production d’électricité photovoltaïque autoconsommée
localement en Île-de-France, si les conditions économiques le permettaient
4. Description des toitures mise à disposition dans le cadre du
projet
Le bâtiment mis à disposition par la Communauté de Communes Moret Seine & Loing propose près
de 17 600 m² de toitures :



7 200 m² de couverture tuiles mécaniques
5 800 m² de toits terrasses
4 600 m² de couverture polycarbonate
1000 m² de fenêtres verticales donnant sur les toit-terrasses sont également mobilisables
5 900 m² de toitures sont exposées de façon optimale (pente de +/-30° sud) :


500 m² de fenêtres verticales donnant sur les toit-terrasses sont exposées plein sud.
--Le bâtiment mis à disposition par la Commune de Champagne propose pour sa part 690 m² de
toiture tuiles mécaniques, exposée plein sud avec une pente d’environ 30°.
Dans sa globalité, l’Espace Technologique et Industriel de Champagne totalise 80 000 m² de toitures,
dont :





12 600 m² de couverture fibrociment, présumé très majoritairement amianté.
19 800 m² de toits terrasses
25 400 m² de bac acier ou tôle
30 000 m² de toitures sont exposées de façon optimale (pente de +/-30° sud) :




9 200 m² de couverture tuiles
11 050 m² de couverture fibrociment, amianté ou non.
8 000 m² de bac acier ou tôle
5. Le montage juridique du projet
Le montage juridique du projet sera discuté lors de la phase d’audition entre les différents
partenaires du projet. Néanmoins, le candidat pourra dans son dossier de candidature présenter le
montage juridique qui lui parait le plus approprié parmi les différentes possibilités offertes par le
code général des collectivités territoriales et à savoir :

La convention d’occupation domaniale, (articles Art. L. 2121-1 et suivants du CGCT)

L’autorisation d’occupation temporaire constitutive de droits réels (articles L. 1311-5 du
CGCT et suivants)

Le bail emphytéotique administratif (articles L. 1311-2 et suivants du CGCT)

La concession de travaux publics (Article L1415-1 CGCT créé par Ordonnance du 15 juillet
2009). Partie 2 L’organisation de l’appel à manifestation d’intérêt
Partie 2 : L’appel à manifestation d’intérêt
1. Objectif de l’appel à manifestation d’intérêt
Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour ambition de mobiliser la filière et d’optimiser la
sélection des candidats à même de proposer et porter les projets les plus prometteurs, pour les
parties prenantes comme pour les citoyens Champenois, sur la base de critères techniques,
économiques et développementaux.
Il visera donc à sélectionner un candidat parmi ceux ayant manifesté leur intérêt pour valoriser les
toitures communales et intercommunales sur un groupe de bâtiments situés sur la commune de
Champagne-sur-Seine pour y développer un projet ou des projets d’envergure de production
photovoltaïque.
Les propositions de projets des candidats seront considérées comme répondant aux objectifs du
projet si elles démontrent :

L’innovation avec l’originalité de la solution proposée dans les dimensions technique,
économique, organisationnelle, juridique et sociétale

l’exemplarité en matière environnementale notamment dans le choix des matériaux utilisés
et plus généralement dans la réduction des impacts environnementaux du projet,

l’exemplarité sociale dans la sélection et les relations avec les entreprises partenaires,

l’exemplarité sociétale dans le cadre des relations et des échanges avec les entreprises qui
occupent actuellement les bâtiments de la zone d’activité et plus largement avec l’ensemble
des riverains de Champagne-sur-Seine,

l’exemplarité en matière de communication tout au long du projet. Il est rappelé aux
candidats que ce projet s’inscrit également dans une démarche de valorisation économique
et patrimoniale du territoire.
2. Les candidatures éligibles
Le présent appel à manifestation d’intérêt doit permettre aux partenaires de sélectionner un
candidat mais n’a pas pour vocation à figer l’ensemble des aspects juridiques et techniques du projet.
Ceux-ci seront définis et validés par toutes les parties lors de la phase qui suivra l’appel à
manifestation d’intérêt.
Les candidatures seront portées par une entreprise seule ou un groupement d’entreprises. Dans le
cas d’un groupement d’entreprises, un mandataire devra être désigné et représentera l’ensemble
des membres tout au long du projet. Il sera le partenaire exclusif de la Mairie de Champagne-surSeine, de la communauté de communes de Moret Seine et Loing et l’ARENE Île-de-France.
Sont éligibles toutes candidatures proposant un projet répondant aux objectifs fixés par le présent
document. La candidature devra répondre aux exigences du code des marchés publics.
En cas de refus d’une candidature ou dans l’hypothèse où le présent appel à manifestation d’intérêt
ne serait pas conduit à son terme, les candidats ne pourront en aucun cas demander aux partenaires
une indemnisation de quelque sorte que ce soit.
3. Le déroulement de l’appel à manifestation d’intérêt
Le déroulement de l’appel à manifestation d’intérêt est basé sur les temps décrits ci-dessous :

21 décembre 2015 : Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt

25 janvier 2016 à 16h30 : Remise des dossiers de la part des candidats

8 au 15 février 2016 : Auditions des candidats retenus

1er mars 2016 : Sélection du candidat
Les dates d’auditions seront définies conjointement avec les candidats.
Le dossier est renvoyer avant le 25 janvier 16h30 :
>> Par mail : [email protected]
>> Par courrier (en mentionnant AMI Photovoltaïque sur l’enveloppe):
A l’attention de
Communauté
de
communes
de
Moret
Seine
et
23 rue du pavé neuf
CS 80214
Moret sur Loing
77815 Orvanne
Cedex
Loing
4. La composition du dossier à remettre par les candidats
Les candidats devront répondre à un besoin clair pour le développement et le rayonnement de
Champagne en termes de diversification du mix énergétique, d’indépendance énergétique,
d’innovation, de développement économique et d’attractivité du territoire.
Ils devront appréhender le projet dans sa globalité.
La manifestation d’intérêt devra se traduire par un document word ou pdf présentant les éléments
suivants :

Une restitution des enjeux et objectifs du projet : présentation du projet, adéquation avec
les attendus de l’appel à manifestation d’intérêt, enjeux économiques, sociaux et sociétaux,
technologiques ou environnementaux,

Une présentation du candidat : celle-ci visera à démontrer la capacité technique et
financière du candidat à porter le projet. Il conviendra notamment de préciser la composition
du groupement et le rôle de chacune des entreprises le constituant. Chacune d’elle
présentera sa société, ses actifs, ses réalisations les plus remarquables, et ses ressources.

Une présentation de la proposition de projet : Les grands principes, le périmètre physique,
les orientations technologiques, les incertitudes techniques et les actions pour les lever, le
rendement global estimé, la puissance de l’installation envisagée et le productible annuel
estimé.

L’orientation quant au financement du projet : Une estimation des principaux éléments
financiers du projet, les modalités de financement du projet, les partenaires financiers
envisagés, les contraintes associées, les attentes concernant les modalités de mise à
disposition des toitures par les propriétaires fonciers publics

Le calendrier de réalisation : les étapes clés et le phasage mis en évidence dans un planning
général

(option) : Perspectives pour la deuxième phase portant sur l’intégralité des toitures
Il est demandé aux candidats de se limiter à 20 pages au maximum (hors annexes).
La réponse devra comprendre l’ensemble des éléments permettant de juger la capacité de
l’entreprise ou du groupement d’entreprises à assurer la réalisation du projet.
5. L’instance de sélection du projet et le processus de sélection
L’instance de sélection du candidat sera composée de représentants des deux structures porteuses
du présent appel à manifestation d’intérêt, à savoir : la communauté de communes de Moret Seine
et Loing et la ville de Champagne-Sur-Seine, qui seront assistées par des représentants de l’ARENE
Île-de-France.
Après étude de tous les dossiers de candidatures, l’instance de sélection fera connaitre aux différents
candidats retenus, les éléments à clarifier, les améliorations ou les compléments ainsi que les dates
pour les auditions.
A l’issue de la phase d’audition, l’instance de sélection établira un classement entre les différents
candidats. Sur la base de ce classement, la communauté de communes de Moret Seine Loing
désignera le lauréat. Cette décision sera soumise à délibération.
La sélection se fera sur la base des critères suivants, sans pondération :

La cohérence globale du projet et l’adéquation par rapport aux objectifs initiaux

La faisabilité économique et la viabilité du projet

Le caractère innovant du projet : originalité de la solution proposée dans ses dimensions
technique, économique, organisationnelle, juridique et sociétale

La qualité architecturale et l’intégration du projet dans le patrimoine de l'usine JeumontSchneider

Les caractéristiques et la performance environnementale et sociale
6. Accès à l’information
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter :
Stéphane Brédillard Tél. : 01.64.70.72.21 - [email protected]
Thierry Vincent Tél : 01.83.65.37.78 – [email protected]

AMI Champagne-sur-Seine

Transcription

Documents pareils

Terrain

giga la vie

répartition des subventions aux missions locales de seine-et

PACT Seine et Marne BP. 45 / 77350

la demande de réservation d`équipement sportif

TECH RF lycée Lafayette

Ministère de l`Enseignement Technique, de la Formation

Comment faire revenir les poissons dans la Seine