ANNUAIRE DES SERVICES Portail famille : https://www

ANNUAIRE DES SERVICES
Portail famille : https://www.logicielcantine.fr/castelnau
Site Mairie : http://www.castelnau-estretefonds.fr
Téléphone
Courriel
Mairie
05 34 27 05 27
[email protected]
Régie
05 34 27 05 27
[email protected]
ALAE et ALSH
05 61 35 00 13
[email protected]
Restaurant scolaire
05 61 35 84 32
[email protected]
Les transports scolaires sont organisés par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
Tous les renseignements relatifs à ce service sont accessibles sur Internet à l’adresse
http://www.haute-garonne.fr/fr/nos-actions/deplacements/transports-scolaires.html
ou par téléphone au 0800 01 15 93 (numéro vert, appel gratuit depuis un poste fixe).
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 INSCRIPTION AUX SERVICES PÉRISCOLAIRES
1)- Pour une première inscription, vous devez :
 Remplir une fiche d’inscription 2016-2017 (recto de la feuille jaune)
 Remplir la fiche sanitaire (verso de la feuille jaune)
 Fournir des justificatifs :
- l’attestation d’assurance extrascolaire ;
- les justificatifs concernant le Quotient Familial (voir le détail en page suivante).
Une fois inscrit, vous pourrez utiliser le portail famille en demandant vos identifiants à la Régie.
2)- Pour une réinscription, vous devez :
 Mettre à jour vos renseignements :
Soit par l’intermédiaire de votre portail famille : à privilégier
Il vous suffit de vous connecter à l’adresse https://www.logicielcantine.fr/castelnau, de modifier les
renseignements que vous souhaitez en utilisant les boutons « Famille » et « Enfants » du menu en haut de
page et de valider votre dossier.
Si vous n’avez pas de modification à apporter, vous devez quand même valider votre dossier.
Les modifications sont également possibles tout au long de l’année sur le portail famille (adresse,
numéros de téléphone, personnes autorisées à récupérer les enfants, etc.).
Soit en complétant et en corrigeant au stylo les renseignements de la fiche pré-remplie jointe à ce
dossier (recto de la feuille jaune)
Déposer cette fiche à la Régie : n’oubliez pas d’ajouter les personnes autorisées à récupérer votre enfant ou
à contacter en cas d’urgence.
 remplir la fiche sanitaire (verso de la feuille jaune)
 fournir des justificatifs :
- l’attestation d’assurance extrascolaire ;
- les justificatifs concernant le Quotient Familial (voir le détail en page suivante).
Pour éviter de vous déplacer, vous pouvez envoyer les justificatifs par l’intermédiaire du portail
famille : une fois connecté, cliquez sur le bouton « Documents » du menu en haut de page.
Tous les documents (dossier de rentrée, fiche d’inscription, fiche sanitaire, etc.) sont disponibles sur le
site de la Mairie: http://www.castelnau-estretefonds.fr.
Le dossier ne doit en aucun cas être remis à l’école.
En cas de dossier incomplet, l’enfant ne peut pas être accueilli au sein des services périscolaires
à la rentrée de septembre.
Le dossier doit être remis complet à la Régie pour le 24 juin 2016
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 TARIFICATION EN FONCTION DU QUOTIENT FAMILIAL
Pour bénéficier de la tarification modulée par Quotient Familial, vous devez être résident de la Commune
et :
- si vous êtes allocataire CAF : fournir un justificatif de domicile et l’attestation de la CAF ou de la MSA
à la Régie (pas à l’école) ;
- si vous n’êtes pas allocataire CAF : fournir un justificatif de domicile, la copie du livret de famille et le
dernier avis d’imposition à la Régie (pas à l’école).
Les familles qui ne fourniront pas les justificatifs demandés se verront attribuer par défaut la tranche la
plus élevée. Les justificatifs fournis en cours d’année ne permettent pas d’effet rétroactif sur les factures.
Les familles non résidentes n’ont aucun justificatif à fournir, les tarifs applicables sont ceux de la tranche
la plus élevée pour la Cantine et l’ALAE, quant à l’Accueil de Loisirs il s’agit d’une tarification spécifique.
Les familles bénéficiant d’aides financières doivent impérativement remettre les justificatifs à la Régie :
carte Vacances-Loisirs de la CAF et imprimés des différents Comités d’Entreprises.
Sinon, la totalité sera directement facturée.
 FONCTIONNEMENT DE LA RÉGIE (facturation – moyens de règlement)

Factures mensuelles :

Elles sont adressées directement aux familles. En cas de contestation, contactez la Régie, ne
procédez à aucune modification sur la facture.
Elles peuvent aussi être consultées et imprimées sur votre portail famille :
https://www.logicielcantine.fr/castelnau.


En cas de non-paiement dans le délai initial : (date d’échéance indiquée sur la facture)
o une lettre de relance est générée automatiquement le mois suivant.
o en cas de dépassement des délais, après relance, le dossier est transmis au Trésor
Public, lequel procède au recouvrement par tout moyen utile.

Règlement des factures en ligne : (à privilégier)
https://www.logicielcantine.fr/castelnau (pensez à demander vos identifiants de connexion à la
Régie pour la première fois)
 la carte bancaire
 le virement : le numéro de compte de la Régie figure sur chaque facture, votre virement doit
correspondre au montant précis de la facture.
 le prélèvement automatique : encore plus simple. Après avoir rempli une autorisation de
prélèvement à la Régie, vous n’avez ensuite plus aucune démarche à accomplir. Le montant de
chaque facture est directement prélevé sur votre compte, chaque mois. En cas d’erreur, une
régularisation est faite dès le mois suivant.

Règlement à la Régie : (moins pratique et moins privilégié)
 par chèque à l’ordre du Trésor Public (possibilité de le laisser dans la boîte aux lettres
de la Mairie accompagné de la facture correspondante)
 la carte bancaire

Permanences de la Régie :
lundi de 15h30 à 17h00 / mercredi de 9h00 à 12h00 / vendredi de 15h30 à 17h00.
Merci de bien vouloir venir uniquement pendant ces permanences.
Pendant les vacances scolaires, il n’y a pas de permanences.
Merci enfin de penser à communiquer tout changement de situation (adresse, téléphone, etc.) en utilisant
votre portail famille.
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Vos enfants sont accueillis à l’Accueil de Loisirs "Anne-Marie LAFFONT-IGREC".

ALAE du matin :
o du lundi au vendredi, de 7 h 00 à 8 h 35, horaire de transfert des enfants vers les écoles
o Obligation de badger à l’arrivée le matin

ALAE du midi (qui intègre aussi la Cantine) :
o les lundis, mardis, jeudis et vendredi, de 12 h 00 à 13 h 50, horaire de transfert de responsabilité
aux écoles
o Il est obligatoire de réserver dès le matin à une borne de l’ALAE ou de l’école,
grâce à la carte magnétique individuelle
Les menus sont affichés et ont été validés par des diététiciens, aussi si votre enfant doit suivre un régime
particulier (allergies par exemple), vous devez entreprendre une démarche de Protocole d’Accueil
Individualisé (PAI) auprès de l’école.

ALAE du soir :
o les lundis, mardis, jeudis et vendredi, 16 h 15 à 19 h 00.
o Il est obligatoire de réserver l’ALAE du soir dès le matin à une borne de l’ALAE
ou de l’école, grâce à la carte magnétique individuelle
Une étude dirigée sera organisée pendant le temps d’ALAE du soir à compter d’octobre.
Une information spécifique sera alors diffusée auprès des parents.
À partir du 1er septembre 2016, les tarifs de l’ALAE sont les suivants :
ALAE
Cantine
Soir
16h15-17h00
0,60 €
0,73 €
1,56 €
0,43 €
0,58 €
501 à 700
0,63 €
0,77 €
1,67 €
0,45 €
0,61 €
701 à 1000
0,64 €
0,78 €
1,69 €
0,46 €
0,62 €
1001 à 1500
Plus de 1501
et non-résidents
0,71 €
0,87 €
1,86 €
0,51 €
0,69 €
0,79 €
0,97 €
2,06 €
0,57 €
0,76 €
QUOTIENT
FAMILIAL
Matin
Jusqu'à 500
Midi
Soir
17h01-19h00
Le règlement intérieur de l’ALAE et de la Cantine sont annexés à ce dossier de rentrée.
L’acceptation et le respect de ce règlement conditionne l’admission des enfants
à l’ALAE et à la Cantine.
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1- MODALITÉS D'ADMISSION
Une fois par an, outre l’inscription aux services périscolaires, les parents doivent fournir les justificatifs
pour constituer le dossier de l'enfant, à savoir :
 Fiche sanitaire de liaison (verso de la feuille jaune) ;
 Attestation d’assurance extrascolaire.
Les Accueils de Loisirs prennent en charge des enfants de plus de 3 ans et de 12 ans maximum. Les
enfants qui ont entre 2 ans ½ et 3 ans ne peuvent être accueillis que sur dérogation, dans la limite de huit
enfants, et sous réserve qu’ils ne connaissent pas de difficultés d’adaptation dues à leur jeune âge.
2- INSCRIPTIONS POUR LES VACANCES
Une inscription préalable est obligatoire pour chaque période de vacances :
 soit sur un bulletin à l’Accueil de Loisirs
 soit en ligne par l’intermédiaire du portail famille
https://www.logicielcantine.fr/castelnau
L’inscription s’effectue à la semaine, en journée ou en demi-journée avec ou sans repas.
Elle doit être faite pour la totalité du séjour au plus tard 3 semaines avant.
La procédure d’inscription ne peut souffrir d’aucune dérogation individuelle (les aménagements
consentis précédemment ont mis en difficulté le bon fonctionnement de la structure).
Seuls les enfants dûment inscrits sont admis à l’Accueil de Loisirs.
Pour l’inscription à une sortie, priorité est donnée aux enfants qui sont inscrits tout au long de la semaine
concernée, dans la limite des places disponibles.
Les enfants ne remplissant pas ce critère sont inscrits sur liste d’attente et accueillis s’il y a finalement des
places disponibles.
Toute inscription validée entraîne la facturation correspondante.
Les familles qui peuvent attester d’une cause sérieuse et indépendante de leur volonté les empêchant
de fréquenter le centre peuvent demander la modification de la facture sur présentation d’un justificatif (à
transmettre sous sept jours) : maladie de l’enfant ou raison professionnelle grave, par exemple.
Les annulations pour convenances personnelles ne sont pas recevables.
Pour toute absence, merci de prévenir impérativement le Centre dans la journée (cela donne lieu
à une réorganisation qui doit tenir compte du respect du taux d’encadrement).
3- TARIFS
À partir du 1er septembre 2016, les tarifs de l’ALSH sont les suivants :
QUOTIENT FAMILIAL
Journée
avec repas
Demi-journée
avec repas
12h00-14h00
avec repas
Demi-journée
sans repas
Forfait semaine
Jusqu'à 500
9,17 €
7,17 €
3,44 €
2,81 €
36,77 €
501 à 700
9,72 €
7,61 €
3,65 €
2,98 €
38,97 €
701 à 1000
9,94 €
7,77 €
3,73 €
3,05 €
39,84 €
1001 à 1500
10,92 €
8,54 €
4,10 €
3,35 €
43,78 €
Plus de 1501
12,23 €
9,56 €
4,60 €
3,75 €
49,04 €
Non-résidents
17,58 €
13,75 €
6,61 €
7,83 €
70,49 €
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4- HORAIRES DU CENTRE
o Les mercredis (pas d’inscription préalable) : 12 h 00 - 19 h 00
o Les vacances (inscription préalable obligatoire) :
Toussaint, Noël, Hiver, Printemps : 7 h 30 - 19 h 00
Été : 7 h 30 - 18 h 30
HORAIRE ARRIVÉE
HORAIRE DE DÉPART
Le matin ½ journée sans repas : de 11 h 30 à 12 h 00
Le matin : de 7 h 30 à 9 h 30
L’après-midi ½ journée avec repas : de 13 h 15 à 14 h 15
L’après-midi : de 13 h 15 à 14 h 15
L’après-midi : de 16 h 15 (*) à 19 h 00 (jusqu’à 18 h 30 l’été)
(*) : désormais, les horaires d’accueil et de départ ne peuvent souffrir d’aucune dérogation individuelle (les
aménagements consentis précédemment ont mis en difficulté le bon fonctionnement de la structure).
Seules les associations qui fourniront une liste à jour pourront récupérer les enfants le mercredi en cours d’aprèsmidi, à la condition que des autorisations parentales aient bien été établies.
Toute modification doit être adressée à l’Accueil de Loisirs uniquement par téléphone (05 61 35 00 13) ou par courriel
([email protected]).
Le règlement intérieur de l’ALSH est annexé à ce dossier de rentrée.
L’acceptation et le respect de ce règlement conditionne l’admission des enfants
à l’Accueil de Loisirs.
ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIÉ À L’ÉCOLE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Introduction
Le présent règlement intérieur décrit le service d’Accueil de Loisirs Associé à l’École (ALAE) ainsi que ses
conditions d’utilisation. Il fixe les droits et les devoirs des usagers.
Article 1 – Missions de l’ALAE
L’ALAE est un service public administratif facultatif.
Il propose un accueil des élèves scolarisés à l’école maternelle « Les petites fontaines » et à l’école
élémentaire « L’école laïque » entre 7 h 00 et 8 h 50 ainsi qu’entre 16 h 15 et 19 h 00.
L’accueil du midi concerne les mêmes enfants, il est organisé de 12 h 00 à 13 h 50 et comprend le repas de
la restauration scolaire (voir règlement spécifique ci-après).
Outre sa mission d’accueil périscolaire, l’ALAE propose des activités développées dans le cadre du projet
éducatif de la Commune.
Article 2 – Situation de l’ALAE
L’ALAE est assuré à l’ALSH A.-M. LAFFONT-IGREC et au sein des écoles.
Le matin, les enfants sont accompagnés aux écoles à compter de 8 h 35.
Le midi, les enfants sont pris en charge de 12 h 00 à 13 h 50.
Le soir, ils sont pris en charge à 16 h 15 aux écoles pour être accompagnés jusqu’au bâtiment concerné.
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Article 3 – Inscriptions à l’ALAE
Pour être accueilli en ALAE, l’enfant doit avoir fait l’objet d’une inscription aux services périscolaires et
son dossier doit être complet : fiche d’inscription, fiche sanitaire, attestation d’assurance extrascolaire. À
défaut, l’enfant ne peut pas être accueilli.
Le temps d’accueil du matin ne nécessite pas d’inscription préalable. Un pointage au moment de l’arrivée
sur place doit obligatoirement être réalisé à l’aide du badge magnétique remis à chaque usager.
Le temps d’accueil du midi, qui comprend la restauration scolaire, nécessite une inscription préalable. Elle
doit être réalisée le matin du jour concerné, à l’aide du badge magnétique, soit en ALAE le matin, soit aux
écoles pour les enfants qui ne sont pas accueillis en ALAE le matin.
Le temps d’accueil du soir nécessite également une inscription préalable. Elle doit être réalisée le matin
du jour concerné, à l’aide du badge magnétique, soit en ALAE le matin soit aux écoles pour les enfants qui
ne sont pas accueillis en ALAE le matin.
Article 4 – Fonctionnement de l’ALAE
Le matin, les enfants peuvent être déposés sans contrainte horaire avant 8 h 35. Un éveil progressif dans
le calme est proposé pour préparer les enfants à leur journée d’écolier.
Le midi, les enfants ne peuvent ni rejoindre ni quitter le service en cours de fonctionnement. Des activités
plus stimulantes sont proposées en formules « clubs » (groupes d’enfants fixes) ou en « ateliers »
(participation libre), tout au long de l’année ou pour la durée d’un trimestre.
Le soir, les enfants qui ont apporté un goûter peuvent le prendre en arrivant sur place, puis des activités
sont organisées de 17 h 00 à 18 h 00. Les enfants peuvent être récupérés sans contrainte horaire jusqu’à
19 h 00, il est toutefois conseillé de leur laisser la possibilité de participer aux activités.
Chaque arrivée le matin et chaque départ le soir doivent être signalés par le passage du badge
magnétique.
Article 5 – Sécurité et transferts de responsabilité
Le matin, les parents doivent accompagner leurs enfants dans la salle d'accueil de l’ALAE, il est interdit de
déposer les enfants sur le parking pour les laisser rejoindre le Centre seuls.
Le soir, pour des raisons de sécurité au moment du transfert de responsabilité entre les écoles et l’ALAE,
un enfant inscrit en ALAE du soir y est orienté, même s’il s’agit d’une erreur de réservation. Les parents
de l’enfant concerné peuvent alors le récupérer à son arrivé sur place.
Lors des transferts des enfants entre l’ALAE et les écoles, le groupe doit être à l’identique au départ et à
l’arrivée, il est donc formellement interdit d’intercepter les groupes pour récupérer un enfant.
Seules les personnes de plus de 16 ans figurant au dossier d’inscription sont autorisées à récupérer un
enfant à l’ALAE.
Article 6 – Protection des biens personnels
Les biens personnels demeurent sous la responsabilité de leurs propriétaires. La Commune décline toute
responsabilité quant aux vols ou préjudices survenant dans l’enceinte de ses locaux.
De nombreux vêtements sont régulièrement oubliés aux écoles par les enfants et s’accumulent. En fin
d’année scolaire, ils sont donnés à des associations caritatives.
Avant cela, pour vous permettre de les retrouver plus facilement, ils seront régulièrement transportés à
l’ALAE et disposés sur des tables dans le hall d’entrée.
Article 7 – Tarifs
L’ALAE figure sur la facture de l’ensemble des services périscolaires éditée mensuellement par la Régie
municipale.
Une tarification modulée par Quotient Familial est proposée aux usagers résidents de la Commune sur
présentation des justificatifs utiles au moment de l’inscription.
En cas de non-paiement de la facture, le dossier sera transmis au Trésor Public pour recouvrement par
tout moyen utile.
*****
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RESTAURANT SCOLAIRE
ÉCOLE MATERNELLE « LES PETITES FONTAINES »
ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE « L’ÉCOLE LAÏQUE »
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Introduction
Le présent règlement intérieur décrit le service de restauration scolaire ainsi que ses conditions
d’utilisation. Il fixe les droits et les devoirs des usagers.
Article 1 – Missions du restaurant scolaire
La restauration scolaire est un service public administratif facultatif.
Elle propose un accueil des élèves scolarisés à l’école maternelle « Les petites fontaines » et à l’école
élémentaire « L’école laïque » entre 12 h 00 et 13 h 50, moment durant lequel le déjeuner est proposé.
Dans ce cas, la prestation est cumulée avec l’ALAE du midi, il n’y a pas de dissociation des deux prestations.
Elle propose également un accueil des enfants fréquentant l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement les
mercredis et durant les vacances scolaires. Dans ce cas, la prestation est comprise dans l’ALSH.
Article 2 – Situation et caractéristiques du restaurant scolaire
Le restaurant scolaire est situé dans un bâtiment attenant à « L’école laïque ». Un accès direct est prévu
depuis « Les petites fontaines ».
Les repas sont entièrement élaborés sur place, chaque matin, jusqu’au moment du service en liaison
chaude.
Les enfants de maternelle sont servis à table par le personnel municipal.
Les enfants d’élémentaire accèdent à un self-service.
Article 3 – Utilisation du restaurant scolaire
Compte tenu de sa mission et de sa situation, le restaurant scolaire est exclusivement réservé à l’usage
des enfants.
Une tolérance est consentie pour permettre aux enseignants et aux agents municipaux d’y déjeuner à
titre onéreux. L’accès à d’autres adultes est interdit.
L’accès au restaurant scolaire est conditionné par une inscription préalable. Cette réservation doit être
effectuée le matin même, en ALAE ou à l’école, à l’aide du badge magnétique remis à chaque bénéficiaire
du service. Les enseignants inscrits ont reçu le même badge magnétique et sont soumis à la même
obligation de réservation préalable. Concernant les agents municipaux, l’inscription est réalisée auprès de
la Régie. En tout état de cause, aucune inscription ne peut être prise en compte au-delà de 9 h 30.
Article 4 – Protocole d’Accueil Individualisé et menus adaptés
Les enfants bénéficiaires d’un PAI (Protocole d’Accueil Individualisé) sont accueillis conformément aux
termes prévus dans le cadre du protocole.
Les menus sont élaborés selon les recommandations du GEMRCN (Groupement d’Étude des Marchés en
Restauration Collective et de Nutrition). Ils font en outre l’objet d’une validation par un diététicien
indépendant.
Article 5 – Sécurité sanitaire
Le restaurant scolaire respecte les normes sanitaires en vigueur.
Un plan de maîtrise sanitaire a été élaboré. Il fait notamment état de l’analyse des dangers, de la
détermination des points critiques et présente les diagrammes de fabrication.
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Le personnel municipal est régulièrement mobilisé pour des actions de formation spécifiques (normes
HACCP en particulier) et un contrat signé avec le Laboratoire Départemental prévoit 2 analyses de surfaces
aléatoires et 1 analyse alimentaire aléatoire par mois.
Pour des raisons sanitaires, il est formellement interdit aux enfants d’introduire des aliments au
restaurant scolaire.
Article 6 – Protection des biens personnels
Les biens personnels demeurent sous la responsabilité de leurs propriétaires. La Commune décline toute
responsabilité quant aux vols ou préjudices survenant dans l’enceinte de ses locaux.
Des dispositions particulières sont prévues pour les effets personnels qui n’ont pas pu être laissés en
classe (appareils dentaires, lunettes, etc.). Bien que les enfants aient la possibilité de les confier à l’agent
municipal chargé du pointage à l’entrée du self-service (des boîtes spécialement prévues sont à
disposition), la Commune décline toute responsabilité quant aux pertes survenues alors qu’une procédure
est mise en place.
Article 7 – Tarifs
Les repas du restaurant scolaire figurent sur la facture de l’ensemble des services périscolaires éditée
mensuellement par la Régie municipale.
Une tarification modulée par Quotient Familial est proposée aux usagers résidents de la Commune sur
présentation des justificatifs utiles au moment de l’inscription.
En cas de non-paiement de la facture, le dossier sera transmis au Trésor Public pour recouvrement par
tout moyen utile.
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ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Introduction
Le présent règlement intérieur décrit le service d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) ainsi que
ses conditions d’utilisation. Il fixe les droits et les devoirs des usagers.
Article 1 – Missions de l’ALSH
L’ALSH est un service public facultatif.
Il propose un accueil des enfants âgés de 3 à 12 ans en temps périscolaire, les mercredis de 12 h 00 à 19
h 00 en période scolaire, ainsi qu’en temps extrascolaire, de 7 h 30 à 19 h 00 pendant les vacances scolaires
(fermeture à 18 h 30 l’été).
Outre sa mission d’accueil périscolaire et extrascolaire, l’ALSH propose des activités développées dans le
cadre du projet éducatif de la Commune.
Article 2 – Situation de l’ALSH
L’ALSH est assuré à l’ALSH A.-M. LAFFONT-IGREC.
Selon la nature des activités, d’autres locaux et lieux peuvent être mobilisés.
Enfin, des sorties peuvent être organisées avec le concours de prestataires.
Article 3 – Inscriptions à l’ALSH
Pour être accueilli en ALSH, l’enfant doit avoir fait l’objet d’une inscription aux services périscolaires pour
l’année et son dossier doit être complet : fiche d’inscription, fiche sanitaire, attestation d’assurance
extrascolaire. Sans cela, l’enfant ne peut pas être accueilli.
Ensuite, tous les temps d’accueil de l’ALSH nécessitent une inscription préalable.
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Pour les mercredis en période scolaire, elle doit être réalisée le matin du jour concerné, à l’aide du badge
magnétique, soit en ALAE le matin soit aux écoles pour les enfants qui ne sont pas accueillis en ALAE le
matin.
Pour les vacances scolaires, des bulletins d’inscription sont distribués par l’intermédiaire des écoles
plusieurs semaines avant le début de chaque période concernée. Des inscriptions sont également
possibles par l’intermédiaire d’un portail famille sur Internet.
Seuls les enfants dûment inscrits sont admis à l’Accueil de Loisirs.
Pour l’inscription à une sortie, priorité est donnée aux enfants qui sont inscrits tout au long de la semaine
concernée, dans la limite des places disponibles.
Les enfants ne remplissant pas ce critère sont inscrits sur liste d’attente et accueillis s’il y a finalement des
places disponibles.
Toute inscription validée entraîne la facturation correspondante. Les familles qui peuvent attester d’une
cause sérieuse et indépendante de leur volonté les empêchant de fréquenter le centre peuvent demander
la modification de la facture sur présentation d’un justificatif (à transmettre sous sept jours) : maladie de
l’enfant ou raison professionnelle grave, par exemple. Les annulations pour convenances personnelles ne
sont pas recevables.
Article 4 – Fonctionnement de l’ALSH
Plusieurs formules d’accueil sont proposées.
Le mercredi, l’usager a le choix entre trois formules : 12 h 00 – 14 h 00 avec repas / ½ journée avec repas
/ ½ journée sans repas.
Durant les vacances scolaires, l’usager a le choix entre trois formules : journée avec repas / ½ journée
avec repas / ½ journée sans repas.
Les horaires d’arrivée à l’ALSH sont 7 h 30 – 9 h 30 le matin et 13 h 15 – 14 h 15 l’après-midi.
Les horaires de départ de l’ALSH sont 11 h 30 – 12 h 00, 13 h 15 – 14 h 15, et 16 h 15 – 19 h 00 (jusqu’à
18 h 30 l’été) selon la formule d’accueil.
En dehors de ces horaires, il n’est pas possible de déposer ou récupérer un enfant.
Seules les associations qui fournissent une liste à jour ont la possibilité de récupérer des enfants le
mercredi en cours d’après-midi, à la condition que l’ALSH dispose des autorisations parentales
correspondantes. Dans ce cas, la responsabilité des enfants concernés est transférée aux associations.
Les mercredis ainsi que les périodes de vacances sont organisés en séjours d’ALSH.
Chaque séjour s’organise autour d’un thème. Les activités organisées sur place sont d’une grande richesse
et s’inscrivent dans tous les domaines : jeux, sports, culture, arts, etc.
Article 5 – Vie au Centre
Les parents doivent accompagner leurs enfants dans la salle d'accueil de l’ALSH, il est interdit de déposer
les enfants sur le parking pour les laisser rejoindre le Centre seuls.
Les parents s’engagent à respecter les consignes de sécurité affichées à l’Accueil de Loisirs et notamment
à veiller à bien refermer la porte d’entrée après leur passage.
Les repas sont servis au restaurant scolaire et un goûter est fourni pour les enfants présents l’après-midi.
En cas de retards importants le soir, le responsable de l’ALSH peut convoquer les parents. À défaut de
solution et sans contact possible avec la famille de l’enfant, la Mairie pourra être amenée à contacter la
Gendarmerie et décider de ne plus accueillir l’enfant.
En cas de situation particulière de l’autorité parentale (séparation, divorce…), un justificatif doit
impérativement être fourni pour l’application de toute mesure aménagée (décision de justice
notamment).
Une tenue correcte et adaptée à la saison et aux activités est exigée pour les enfants. Il est aussi demandé
de marquer les vêtements au nom de l'enfant.
En principe, les enfants malades ne peuvent être admis et aucun médicament ne peut être administré,
sauf cas particulier à déterminer avec le médecin traitant de l'enfant et l'accord du responsable. Les
médicaments seront alors remis à la direction et administrés sur présentation d'une ordonnance et d'une
autorisation écrite des parents.
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En cas de maladie survenant au Centre, le responsable appellera les parents et ils décideront ensemble
de la conduite à tenir.
Le responsable peut, si une situation d’urgence ou grave l’exige, contacter le médecin ou les services
d'urgence (SAMU, Pompiers) et en aviser ensuite les parents.
Conformément aux dispositions de l’article 434-3 du Code pénal, le responsable de l’Accueil de Loisirs a
obligation de signaler tout mauvais traitement de mineur de moins de quinze ans aux autorités
compétentes.
Les enfants, comme leurs familles ou personnes habilitées par les parents à récupérer leurs enfants,
doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la
personne des encadrants, et au respect dû à leurs camarades et aux familles de ceux-ci.
Toute attitude incorrecte est signalée aux parents et peut entraîner le renvoi temporaire de l'enfant.
En cas d’incidents répétés, un renvoi définitif de l’enfant peut être prononcé.
Il est interdit aux enfants :
- de manifester toute forme d’agressivité et d’irrespect envers d’autres enfants ou adultes ;
- de tirer, pousser, bousculer, frapper, pincer, mordre des camarades, de cracher ;
- d’insulter, de dire des gros mots, de se moquer, d’avoir des gestes insultants ou provocants ;
- de crier, de hurler, de faire du tapage, de jeter et de jouer avec la nourriture ;
- de se livrer à des jeux violents de nature à causer des accidents (jets de pierre et autres projectiles,
étranglements…) ;
- d’amener des cartes ou tout autre objet susceptible d’être échangé ;
- de jouer dans les sanitaires et de les salir volontairement ;
- de faire des glissades en hiver ;
- de courir, de jouer ou de rester seul dans les couloirs et dans les escaliers ;
- d’aller dans la cour du centre sans être accompagné d’un animateur ;
- de sortir de l’Accueil de Loisirs sans être accompagné d’un adulte habilité.
Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’Accueil de Loisirs.
Il est interdit de faire pénétrer des animaux de compagnie dans l’enceinte de l’Accueil de Loisirs.
Les manquements au règlement intérieur, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique et morale
des autres enfants ou du personnel encadrant, peuvent donner lieu à des réprimandes ou des sanctions
qui sont portées à la connaissance de la famille.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont
le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour autrui.
Dans le cas de difficultés importantes et répétées affectant le comportement de l’enfant, la direction
pourra décider d’un renvoi provisoire ou permanent.
Des règles de vie spécifiques à chaque lieu de vie sont établies avec les enfants.
Article 6 – Protection des biens personnels
Les biens personnels demeurent sous la responsabilité de leurs propriétaires. La Commune décline toute
responsabilité quant aux vols ou préjudices survenant dans l’enceinte de ses locaux.
La plupart des bijoux représentent un danger en collectivité, leur port est interdit au Centre. De même,
les enfants n’apporteront ni argent ni objet personnel. Tout objet susceptible de représenter un danger
quelconque est interdit.
Les parents sont pécuniairement responsables de toute détérioration matérielle volontaire et devront
rembourser le matériel abîmé.
Les vêtements et objets oubliés ne portant pas de nom seront donnés à une œuvre caritative.
Article 7 – Tarifs
L’ALSH figure sur la facture de l’ensemble des services périscolaires éditée mensuellement par la Régie
municipale.
Une tarification modulée par Quotient Familial est proposée aux usagers résidants de la Commune sur
présentation des justificatifs utiles au moment de l’inscription.
En cas de non-paiement de la facture, le dossier sera transmis au Trésor Public pour recouvrement par
tout moyen utile.
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