Ecole Française Jacques PREVERT P.O. Box C1813 Cantonments

Ecole Française Jacques PREVERT
P.O. Box C1813
Cantonments
ACCRA. GHANA
Tel: 233.302.50 71 71/50 38 98
Fax: 233.302.500399
E mail : [email protected]
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU COMITE DE GESTION DU 12-02-2013
Participants
Membres de droit :
M. Paulo Pais
Conseiller de coopération et d’action culturelle de
L’Ambassade de France
Excusé
M. Gonzague Caudard
Consul
Présent
M. Bernard Bonneville
Proviseur
Présent
Mme Anne- Sophie Pennet
Directrice
Présente
Membres restant de l’ancien Comité de gestion :
Monsieur Joe KAYAYAN
Monsieur Gadou Vincent KRAGBE
Madame Ayélé LOCCOH
Monsieur Jean Yves REGNIER
Madame Hala KAADO
Madame Marie - Claire AMISSAH
Monsieur Georges ZAILAA
Madame Suzanne NGO EYOK
Madame Delphine STEENLANDT TURPIN
Monsieur Patrice ANNEQUIN
Monsieur Jean Michel BLANC
Monsieur Marwan NAJM
Membres représentant le Personnel :
Madame Fatou Coulibaly
Monsieur Eric Macherey
Présent
Présent
Présente
Présent
Excusée
Présente
Excusé
Excusée
Présente
Présent
Présent
Présent
Présente
Présent
1
Ordre du jour
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Approbation du Dernier PV.
Avancement des recrutements.
Fonctionnement des instances
Etats des lieux financiers
Bilan juridique 15 minutes
Mise en place des commissions – 45 minutes
Divers
1. Approbation du PV du 2 février :
Le PV est approuvé à l'unanimité
2. Avancement des recrutements :
Le Proviseur explique que les nouveaux avantages ont été communiqués par téléphone
aux potentiels candidats. Néanmoins, il y a peu de candidatures.
La CCPLA aura lieu le 18 mars, la Direction prendra contact avec les autres établissements
de la Zone de l'Afrique de l'Ouest pour mieux comprendre les problèmes de recrutement
auxquels la zone est confrontée.
3. Fonctionnement des instances
Le Président souhaite rappeler le rôle de chaque instance du Lycée car souvent les
membres du CG se trouvent sollicités pour des sujets qui ne relèvent de sa compétence.
Le président s'appuie sur l'organigramme du LFA ainsi que sur la circulaire de l'AEFE de
Juillet 2012.
Le Proviseur est le Chef de l'Etablissement.
4. Etats des lieux financiers
Plusieurs réunions de travail ont permis à la Trésorière et au Trésorier Adjoint de faire un
point général sur la situation en matière comptable et de trésorerie. Ce bilan a permis
d’identifier des risques et des opportunités pour l’ecole.
La balance générale a permis de contrôler l’ensemble des comptes. Ce contrôle a mis en
évidence des retards dans la comptabilité. Une mise a jour a été faite et il a été demande
au Comptable d’assurer une meilleure tenue des comptes. Ce travail est utile à la
préparation de la Clôture des Comptes pour l’année 2012.
•
Opportunités identifiées
i. Couverture du risque de change
Il est propose d’étudier les possibilités de couverture du risque de taux de change euro/
gh cedi vu que plus de 60% des paiements effectues par l’ecole sont effectues en gh cedis.
Action: Prise de contact avec banques de la place. Le Comite de Gestion approuve.
2
ii. Call Account
La trésorerie propose également d’optimiser la gestion des liquidités de l’ecole. Pour
cela, la négociation d’un call account en cedi auprès d’une banque de la place va être
engagée.
Action: Prise de contact avec banques de la place. Le Comite de Gestion approuve.
•
Risques identifies
i. Pertes liées à la charge de l’emprunt Accra 2 datant de 2008
L’ecole a bénéficie d’un prêt de 2,8 millions d’euros qui aurait été garanti par l’ANEFE en
vue de l’extension de ses locaux. Malheureusement, l’ecole ne possède qu’un échéancier
de remboursement mais pas le contrat de prêt que nous allons tenter d’obtenir dans les
plus brefs délais.
Il s’avère que le taux d’intérêt de cet emprunt est de 4,5% sur une base annuelle de 360
jours (TEG 4,52%). L’intégralité du prêt a été décaissé ce qui oblige l’école au paiement
d’intérêts importants.
Or les fonds empruntés ont été placés en l’attente de leur utilisation et sont rémunérés
au taux de 1%. Ce différentiel important entre le cout de l’argent et la rémunération du
placement génère une perte significative pour l’ecole chaque année.
Recommandation de la Trésorerie: Obtenir les conditions de remboursement anticipe du
prêt en prenant contact avec l’ANEFE. Parallèlement, vérifier si les conditions de
placement peuvent être optimiser sans faire prendre des risques financiers a l’ecole.
Le Comite de gestion approuve à l’unanimité.
ii. Risque Fiscal : SSNIT
Les cotisations sociales sur 17 contrats locaux ne sont pas payées. Or, la loi ghanéenne
fait obligation à toutes les entreprises de cotiser à la SSNIT, y compris pour les employés
locaux étrangers cotisant déjà a une autre assurance.
Le cout annuel de la régularisation au titre des parts patronale (13%) et salariale (5,5%) a
été estime à 80.000 euros.
Action: La trésorerie recommande la régularisation des employés locaux non inscrits et le
paiement des parts patronale et salariale en maintenant aux salaries un salaire net
identique.
Le Comite de Gestion approuve à l’unanimité cette recommandation
Le Consul nous informe sur un projet gouvernemental de la mise en place d’un
recensement biométrique, le cout sera de 120 dollars/ personne. Quid de la prise en
charge de ces frais?
3
5. Bilan Juridique.
Dénomination juridique du Lycée Français.
Inscription au registre du commerce depuis 47 ans.
Accord collectif
Couverture responsabilité pénale des gestionnaires
Contrat Parents/ Lycée
Etat des lieux des Contrats de Travail.
6. Mise en place des commissions.
APE
Joe
Gadou Vincent
Ayélé
Jean Yves
Hala
Marie_Claire
Delphine
Georges
Patrice
Jean Michel
Marwan
Suzanne
Eric
Fatou
Bernard
Anne-Sophie
Paulo
Gonzague
Kayayan
Kragbe
Norman-Locoh
Regnier
Kaado
Amissah
Steenlandt
Zailaa
Annequin
Blanc
Najm
Ngo Eyok
Macherey
Coulibaly
Bonnevile
Pennet
Pais
Caudard
Procedure Mar & Com Entretiens
Construction
X
JuridiqueStratégie Personnel Recouvrement
X
1
2
1
2
2
1
1
2
1
2
2
3
2
X
X
X
X
1
1
1
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X
1
1
1
X
X
X
X
Team leader
Team Member
Aide a la demande
La venue de la programmiste de l'AEFE est prévue pour début mars. Le Cg demande à la
direction de repousser la venue de la programmiste de l'AEFE compte tenu du manque de
vision de la stratégie à long terme du lycée actuellement. La visite est repoussée à début
Avril le temps à la commission stratégie de fournir ses premiers éléments. Le viceprésident réunira la commission dans les plus brefs délais afin de commencer la réflexion.
7. Divers.
• La Cotiêre. Le proviseur informe le CG qu'il reste une cinquantaine d'élèves à
loger pour cet événement qui aura lieu les 15, 16 et 17 mars dans notre
établissement.
• Les « 50 ans du LFA » auront lieu l'année prochaine. Il faut commencer à penser à
organiser les manifestations festives.
• Le concours Kangourou. Il s'agit d'un concours de mathématiques ouvert à tous
les élèves de primaire et de collège qui présente les mathématiques de façon
ludique. Il est expliqué au CG que certaines familles rechignent à payer les 5 euros
de frais d'inscription à ce concours. Afin de faciliter le travail des enseignants et
de ne pas pénaliser les élèves, le montant des frais d'inscription seront pris en
charge par le CG et facturés aux parents sur les factures annuelles.
• Le parking. L'organisation du parking prend forme. Un rappel sera envoyé par la
direction afin de discipliner les parents et les chauffeurs.
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La date de la prochaine réunion est fixée le 3 avril 2013.
La réunion se termine à 22h30.
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