Conseil d`Administration - Réunion tenue à Luxembourg le 14 mars

C O N S E I L D’ A D M I N I S T R A T I O N
Réunion tenue à Luxembourg le 14 mars 2013
Relevé provisoire des décisions1
----------------------------------------------
Le PRÉSIDENT constate que le quorum est atteint.

La liste des participants figure en annexe.

L’ordre du jour est adopté.

Aucun conflit d’intérêts n’est déclaré.
Opérations
Le Conseil d’administration approuve les opérations suivantes :
Opérations à l’intérieur de l’Union européenne
Prêt pour les PME : RBCZ GREEN ENERGY (CZ)
Pour le financement de projets réalisés par des PME et des ETI, ainsi que
d’autres projets admissibles de petite et moyenne dimension mis en œuvre
par des promoteurs privés et publics
Montant
maximum en
millions
d’EUR
100
Projet THESSALONIKI METRO B Project (EL)
Construction d’un prolongement du métro de Thessalonique (d’une longueur
de 4,8 km), y compris acquisition de matériel roulant et aménagement de
parkings relais
Prêt pour les PME et les ETI : CAIXABANK (ES)
Pour le financement de projets de petite et moyenne dimension réalisés
principalement en Espagne
1
Les informations contenues dans le présent relevé provisoire des décisions sont susceptibles
d’être encore modifiées.
400
300
Montant
maximum en
millions
d’EUR
Prêt pour les PME et les ETI : SANTANDER II (ES)
Pour le financement de projets de petite et moyenne dimension réalisés
principalement en Espagne
Prêt pour les PME et autres priorités : VOLKSBANK HU II (HU)
Pour le financement d’investissements de petite et moyenne dimension
réalisés par des PME et des ETI et d’autres projets prioritaires, notamment
dans le secteur des infrastructures
Projet CORNEGLIANO GAS STORAGE (IT)
Construction et exploitation d'installations souterraines de stockage de gaz
à Cornegliano (Lombardie)
Projet METROPOLITANA DI MILANO M4 (IT)
Construction et exploitation d’une nouvelle ligne de métro de 14,2 km entre
l’aéroport de Milan-Linate et la gare de banlieue de San Cristoforo
400
50
200
300
Projet GDANSK ROAD INFRASTRUCTURE (PL)
Reconstruction et extension d’un tronçon de 10,4 km de la route de
Slowacki reliant l’aéroport de Gdansk et son port maritime (y compris
réalisation d’un nouveau tunnel sous la Vistule) et d’un tronçon de 8,3 km de
la route de Sucharski reliant le périphérique sud de Gdansk à la route de
Slowacki et au terminal de transbordement de Westerplatte
102
Projet NORTHERN POLAND ENERGY DISTRIBUTION II (PL)
Modernisation et mise à niveau technique du réseau de distribution
d’électricité du groupe ENERGA dans le nord et le centre de la Pologne au
cours de la période 2012-2015
239
Opérations dans les pays candidats et candidats potentiels
BALKANS OCCIDENTAUX
EFSE III
(Serbie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Albanie, FYROM)
Investissement dans des actions A de premier rang du FEESE qui fournit
des financements à de très petites et petites entreprises ainsi que des prêts
à l’agriculture et au logement via des intermédiaires financiers qualifiés
39
CROATIE
Projet AIRPORT EXPANSION ZAGREB (Croatie)
Financement, conception et construction d’un nouveau terminal de
voyageurs à l'aéroport de Zagreb
120
TURQUIE
Prêt pour les PME : DENIZBANK II (Turquie)
Pour le financement d'investissements de petite et moyenne dimension
réalisés par des PME
100
Opérations à l’extérieur de l’Union européenne
ALA
Projet TANAHU HYDROPOWER (Népal)
Construction et exploitation d’une centrale hydroélectrique de 140 MWe à
accumulation par pompage dans le bassin supérieur de la Seti, dans le
district de Tanahu (centre du Népal), à quelque 155 km au nord-ouest de
Katmandou
*
*
*
*
*
55

S’agissant du :
Prêts pour les PME et d’autres priorités : IRBRS II (Bosnie-Herzégovine)
Financement de projets de petite et moyenne dimension réalisés
principalement par des PME et des collectivités locales
La décision relative à cette proposition de financement est reportée dans
l’attente d’informations supplémentaires.
Par ailleurs, les propositions suivantes soumises par procédure écrite sont
approuvées :
Opérations à l’intérieur de l’Union européenne
Montant
maximum
en millions
d’EUR
Prêt global RBI MID-CAP AND SME III (AT)
Pour le financement d'investissements de petite et moyenne dimension réalisés
par des PME, des entreprises de taille intermédiaire et d’autres entités
100
Prêt pour les PME et les ETI : RLB TYROL (AT)
Pour le financement d'investissements de petite et moyenne dimension réalisés
par des PME et des ETI
100
Prêt pour les PME et les ETI : BANCO POPULAR II (ES)
Pour le financement de projets de petite et moyenne dimension réalisés, pour
l'essentiel, par des PME
200
Prêt-cadre INFRAESTRUCTURAS FERROVIARIAS ADIF (ES)
Remise en état, modernisation et mise à niveau d'infrastructures ferroviaires
classiques, dont des terminaux de fret, des gares, des équipements et du
matériel de sécurité
185
Prêt pour les PME et les ETI : LUZARO (ES)
pour le financement de projets de petite et moyenne dimension mis en œuvre
par des PME et des ETI en Espagne et principalement au Pays basque
200
Projet TUNNEL DU FRÉJUS (CNA) SÉCURITÉ (FR)
Construction d’un tunnel de sécurité, de systèmes de sécurité et de refuges
d’urgence et réalisation de travaux d’amélioration sur l’autoroute d’approche
Projet WÄRTSILÄ RDI IV (FI, IT, Suisse)
Activités de R-D portant sur des moteurs à quatre temps (vitesse moyenne)
destinés à des applications marines et des centrales électriques
Projet DIAKHITEL – STUDENT LOAN IV (HU)
Financement d’une partie des coûts des études de niveau universitaire grâce à
des prêts consentis aux étudiants de l’enseignement supérieur par
l’intermédiaire de Diákhitel Központ Rt.
120
150
100
Montant
maximum
en millions
d’EUR
Prêt pour les PME et les ETI : ERSTE HU (HU)
Pour le financement de projets de petite et moyenne dimension dont les
promoteurs sont principalement des PME, des ETI et des organismes publics
(Hongrie)
100
100
Projet SPECTRIS R&D II (UK, DK, DE, NL, SE)
Investissements de Spectris en matière de recherche et de mise au point de
produits dans le domaine des instruments de précision et de contrôle
100
Opérations à l’extérieur de l’Union européenne
PEV – EUROPE ORIENTALE
Projet NORTH-SOUTH ROAD CORRIDOR (Arménie)
Amélioration et mise à niveau technique du corridor routier nord-sud en Arménie
* * * * *
.
60
C O N S E I L D’ A D M I N I S T R A T I O N
Présents
Président :
M.
W.
HOYER
Vice-présidents :
MM.
P.
de FONTAINE VIVE CURTAZ
D.
SCANNAPIECO
me
M
M.
ALVAREZ ARZA
MM.
A.
ROP
W.
MOLTERER
P.
van BALLEKOM
M.
TANASESCU
J.
TAYLOR
S.
BAJĀRE
C.
CRESPO
P.
C.
CURWEN
DOLTU
Administrateurs :
Mmes
MM.
J.
DOMINIK
me
M
S.
GAUDIN
MM.
V.
GRECH
K. A.
HALL
Z.
HRUBÝ
A.
JACOBY
D.
JAHN
K.
KAKOURIS
me
M
K.
KASZASOVÁ
MM.
P.
MACHADO
C.
MONTICELLI
W.
NITSCHE
M
D.
PANDOVA
M.
I.
SIKK
M
J.
SONNE
MM.
G.
THOMAS
Z.
URBÁN
M
J.
UZIELIENĖ
M.
J-W.
van den WALL BAKE
me
me
me
Observateur :
Mme
V.
IVANDIĆ
MM.
R.
MASERA
T.
STONE
M.
BAJ
C.
BORIES
A.
CARABAŞ
J.
DINKOVA
D.
JASAITIENĖ
R.
LEPERS
R.
MÜLLER
L.
MUŇOZ
M
F.
MERCUSA
M.
L.
ÖSTLING
MM.
E.
A.
BANNERMAN
SALA
M.
A.
QUEREJETA
Experts :
Administrateurs
suppléants :
MM.
mes
M
MM.
me
Experts
suppléants :
Secrétaire
général :