Liste de prix Protection incendie

Vereinigung Kantonaler Feuerversicherungen
Association des établissements cantonaux d’assurance incendie
Liste de prix Protection incendie
(indications de prix hors TVA)
Date : 12.08.2015
Version : 1.0
Approuvés par le comité directeur AEAI, 12.08.2015
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Vereinigung Kantonaler Feuerversicherungen
Association des établissements cantonaux d’assurance incendie
Table des matières
1.
Évaluation des produits de protection incendie ............................................................... 3
2.
Mutations........................................................................................................................ 4
2.1 Modification des coordonnées ........................................................................................ 4
3.
Liens WEB ..................................................................................................................... 4
4.
Reconnaissance d’entreprises de protection incendie .................................................... 4
5.
Marques AEAI ................................................................................................................ 5
6.
Taxe de recours ............................................................................................................. 5
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Association des établissements cantonaux d’assurance incendie
1. Évaluation des produits de protection incendie
(évaluation, procédure de reconnaissance)
Nouveau
(CHF)
Prolongation
(CHF)
101 - 191
900.00
800.00
101 - 191
750.00
650.00
Systèmes de revêtements de parois extérieures
162
3550.00
1000.00
Parties de construction selon normes nationales
201 - 291
1400.00
1000.00
Parties de construction selon normes d'essai EN
201 - 291
1750.00
1000.00
Parties de construction selon normes d'essai EN
201 - 291
1400.00
800.00
Obturations / passages
223
1500.00
1000.00
Obturations / passages
223
1200.00
800.00
Appareils de chauffage
301 - 381
1410.00
1020.00
Appareils de chauffage
301 - 381
1120.00
820.00
Brûleur à combustibles liquides
311 / 358
1100.00
860.00
Conduit de fumée
401- 460
1410.00
1020.00
Conduit de fumée
401- 460
1120.00
820.00
501
1380.00
1020.00
502 / 503
900.00
800.00
Clapets coupe-feu
504
1380.00
1020.00
Clapets coupe-feu
504
1100.00
820.00
Clapets terminaux pare-flammes
505
1380.00
1020.00
Clapets terminaux pare-flammes
505
1100.00
820.00
Systèmes de détection d’incendie
601
2600.00
1600.00
601
150.00
Prolongation possible seulement
pour l'ensemble du système
601
500.00
Prolongation possible seulement
pour l'ensemble du système
601
300.00
Prolongation possible seulement
pour l'ensemble du système
Programmes sprinklers
621
1900.00
1100.00
Séries sprinklers
621
900.00
700.00
Robinetterie sprinklers
621
800.00
700.00
681 - 684
570.00
520.00
Installations électriques
701
950.00
800.00
Câbles de sécurité
702
950.00
800.00
Armoires de sécurité
731
1400.00
1000.00
Description
Groupe
répertoire
Matériaux de construction
Matériaux de construction
Canaux de ventilation
Petits éléments de ventilation
(compatibilité du système selon EN 54-13)
Appareils de détection d’incendie
(compatibilité du système selon EN 54-13)
Centrales de détection d’incendie
(compatibilité du système selon EN 54-13)
Appareils de détection d’incendie pour
applications spéciales
(compatibilité du système selon EN 54-13)
extincteurs portatifs
Légende :
Attestation d’utilisation AEAI
Renseignement technique AEAI
Produits non harmonisés
Produits de construction recensés dans une norme européenne
harmonisée ou ayant fait l’objet d’une évaluation technique
européenne.
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Groupe de répertoire : répartition des produits et entreprises conformément à la table des
matières du Répertoire suisse de la protection incendie
Nouveau : nouvelle évaluation d’un produit/d’une entreprise, établissement d’une
reconnaissance. Document établi pour la première fois.
Prolongation : prolongation d’une attestation déjà existante, établissement d’un document
adapté.
La taxe comprend l’inscription dans le Répertoire suisse de la protection incendie en ligne.
2. Mutations
Les mutations telles que les changements d’adresse, la mention d’un nouveau type/modèle
sur une attestation déjà existante sont facturées en fonction du travail occasionné. Le
montant à verser s’élève au minimum à Fr. 100.00 et au maximum à 50% de la taxe perçue
pour une nouvelle attestation.
2.1 Modification des coordonnées
Frais pour les modifications des coordonnées :
avec envoi des documents
de reconnaissance
sans envoi des
documents de
reconnaissance
Fr. 50.- par
reconnaissance,
(changements de noms d'entreprises, de NPA en fonction du travail à
ou de lieu)
partir de 5 reconnaissances
Fr. 50.- par
Modification de coordonnées simple reconnaissance,
gratuit
(changements de noms de rues, de numéro
en fonction du travail à
ou de compléments d'adresse)
partir de 5 reconnaissances
Modification de coordonnées
ordinaire
3. Liens WEB
Frais pour l’introduction d’un lien WEB dans la liste des produits / entreprises reconnus de
PRAEVER (Répertoire suisse de la protection incendie sur Internet) pour une adresse www
à choix.
harmonisés
Fr.
100.00
(période de validité de l'attestation)
extincteurs portatifs
Installation de détection
d'incendie
Entreprises/ sprinklers
de détection
d’incendie / sprinklers
Fournisseurs
d'extincteurs portatifs
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
50.00
200.00
500.00
500.00
(période de validité de l'attestation)
(période de validité de l'attestation)
(période de validité de l'attestation)
(L’introduction d’un lien WEB est facultative. Elle n’est facturée qu’en cas de demande d’un
tel lien.)
4. Reconnaissance d’entreprises de protection incendie
Nouveau certificat
Prolongation

Entreprises de détection d’incendie
Fr.
2500.00
Fr.
1500.00

Entreprises sprinklers
Fr.
2500.00
Fr.
1500.00
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5. Marques AEAI
jusqu’à 199 pièces
200 à 999 pièces
1’000 à 4’999 pièces
plus de 5’000 pièces
60 ct./pièce
50 ct./pièce
40 ct./pièce
30 ct./pièce
6. Taxe de recours
Taxe pour produits et entreprises
Fr.
1’000.00 par demande
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