Produits etservices bancaires

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Produits etservices bancaires
La Macif, c’est aussi :
• Financer vos projets avec des crédits adaptés.
• Épargner quels que soient vos projets.
• Prévoir sereinement votre avenir.
• Sécuriser votre situation financière mais aussi
Produits
et services
bancaires
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Un crédit vous engage et doit être remboursé.
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Socram Banque.
SOCRAM BANQUE - Société anonyme au capital social de 70 000 000 € - RCS Niort 682 014 865 Siège social : 2 rue du 24 février - CS90000 - 79092 Niort cedex 9. Mandataire d’assurance
N° ORIAS 08044968 (www.orias.fr).
MACIFIN’ - Société par actions simplifiée au capital de 7 390 000 €. RCS Niort 501 689 988.
Siège social : 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79000 Niort. Intermédiaire en opérations de banque
pour le compte exclusif de Socram Banque et mandataire d’assurance N° ORIAS 09049880
(www.orias.fr).
MACIF - MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET
DES CADRES ET SALARIÉS DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 2 et
4 rue de Pied de Fond - 79000 Niort. Intermédiaire en opérations de banque pour le compte
exclusif de Socram Banque. N° ORIAS 13005670 (www.orias.fr).
BQ/G/T - 01/16 - NB05 - Crédit photos : Gerhard Linnekogel/Eyesee. Imprimé sur papier 100% recyclé avec des encres à base végétale par une entreprise Imprim’Vert.
celle de vos proches.
Votre Guide tarifaire
Tarifs en vigueur au 01/01/2016
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Cher(ère) sociétaire,
La Macif n’est pas une société d’assurance tout à fait comme les autres.
Créée pour cela, elle se met au service de ses sociétaires, prend leur situation en compte et les accompagne durant les différentes étapes de leur
existence.
Mettant à profit son expérience en assurance, qu’elle conjugue avec celle
de sa filiale Socram Banque, elle vous propose une offre bancaire différente : plus juste, plus performante, plus sécurisée et plus accessible :
le compte bancaire Bleu Anis.
En parcourant ce guide, vous disposerez d’une information complète sur
les tarifs, les services et sur les avantages dont vous pouvez bénéficier.
Nous y avons intégré des conseils et un lexique pour mieux vous accompagner dans l’univers bancaire.
Bien entendu, nos conseillers se tiennent à votre disposition pour vous informer sur cette offre que nous avons conçue avec vous et pour vous.
Merci de votre confiance et de votre fidélité.
Jean-Marc Raby
Directeur général du groupe Macif
3
Sommaire
Extrait standard des tarifs (1)
• Extrait standard des tarifs p. 5
• L’ouverture, le fonctionnement et le suivi du compte
- L’ouverture, la transformation et la clôture
- Les relevés de compte
- La tenue de compte
- Les autres services
p. 6
• La banque à distance p. 7
• Les moyens et opérations de paiement - Les cartes
- Les virements
- Les prélèvements SEPA/TIP
- Les chèques
p. 8
Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors
promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.
Abonnement à des services de banque à distance (internet) Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS Service Alertes SMS/e-mail sur compte de dépôt p. 12
• Les irrégularités et incidents - Les commissions d’intervention
- Les opérations particulières
- Les incidents de paiement
p. 15
• Les découverts et crédits - Les découverts
- Les crédits à la consommation
p. 17
• L’épargne et les placements financiers p. 18
• Les assurances p. 20
• Résoudre un litige p. 20
• Le lexibanque Macif p. 21
Cotisation carte de paiement internationale à débit différé 40 €/an
Carte Bleue Visa à débit différé (2)
Cotisation carte de paiement à autorisation systématique Carte Visa Électron (3)
BA -50%
28 €/an
Frais par retrait d’espèces à un DAB (4) d’une autre banque (cas d’un retrait en euros dans la zone euro avec une carte de paiement Gratuit (5)
_ carte Visa)
internationale Frais par virement occasionnel (cas d’un virement SEPA) Paiement d’un prélèvement SEPA En point d’accueil Macif :
1,10 €/virement
Par internet : gratuit
- Frais de mise en place d’un mandat
de prélèvement : Gratuit
- Frais par paiement d’un prélèvement :
Gratuit
Commission d’intervention (6)
Plafonnée à 5 €/jour et 80 €/mois
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement (7) 14 €/an
Frais de tenue de compte 4
12 €/an
Nombre illimité de SMS ou e-mail
Cotisation carte de paiement internationale à débit immédiat 36 €/an
Carte Bleue Visa à débit immédiat
• Les offres groupées de services
- Le compte bancaire Bleu Anis
- Le compte bancaire 18 - 25 ans
- Offre pour la clientèle fragile
Service inclus avec un compte bancaire Bleu Anis : BA
Service à moitié prix pour les détenteurs d’un compte bancaire Bleu Anis :
Gratuit
(Hors coût du fournisseur
d’accès internet)
Gratuit
(1) Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), à présenter en tête
de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet un extrait standard des tarifs.
(2) Sous réserve d’acceptation de Socram Banque.
(3) Carte proposée sous conditions.
(4) Distributeur automatique de billets (DAB) : automate permettant à un client de retirer des billets de banque au moyen d’une carte
et de son code confidentiel.
(5) Hors tarification éventuelle de la banque effectuant l’opération.
(6) Définition retenue par décret n°2014-373 : somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de
fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. Les commissions d’interventions sont plafonnées à 4 €/jour et à
20 €/mois pour les détenteurs de l’offre pour la clientèle fragile et les bénéficiaires du Service bancaire de base.
(7) Garantie accordée par Macif - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège
social : 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79000 Niort.
5
Sommaire
Extrait standard des tarifs (1)
• Extrait standard des tarifs p. 5
• L’ouverture, le fonctionnement et le suivi du compte
- L’ouverture, la transformation et la clôture
- Les relevés de compte
- La tenue de compte
- Les autres services
p. 6
• La banque à distance p. 7
• Les moyens et opérations de paiement - Les cartes
- Les virements
- Les prélèvements SEPA/TIP
- Les chèques
p. 8
Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors
promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.
Abonnement à des services de banque à distance (internet) Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS Service Alertes SMS/e-mail sur compte de dépôt p. 12
• Les irrégularités et incidents - Les commissions d’intervention
- Les opérations particulières
- Les incidents de paiement
p. 15
• Les découverts et crédits - Les découverts
- Les crédits à la consommation
p. 17
• L’épargne et les placements financiers p. 18
• Les assurances p. 20
• Résoudre un litige p. 20
• Le lexibanque Macif p. 21
Cotisation carte de paiement internationale à débit différé 40 €/an
Carte Bleue Visa à débit différé (2)
Cotisation carte de paiement à autorisation systématique Carte Visa Électron (3)
BA -50%
28 €/an
Frais par retrait d’espèces à un DAB (4) d’une autre banque (cas d’un retrait en euros dans la zone euro avec une carte de paiement Gratuit (5)
_ carte Visa)
internationale Frais par virement occasionnel (cas d’un virement SEPA) Paiement d’un prélèvement SEPA En point d’accueil Macif :
1,10 €/virement
Par internet : gratuit
- Frais de mise en place d’un mandat
de prélèvement : Gratuit
- Frais par paiement d’un prélèvement :
Gratuit
Commission d’intervention (6)
Plafonnée à 5 €/jour et 80 €/mois
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement (7) 14 €/an
Frais de tenue de compte 4
12 €/an
Nombre illimité de SMS ou e-mail
Cotisation carte de paiement internationale à débit immédiat 36 €/an
Carte Bleue Visa à débit immédiat
• Les offres groupées de services
- Le compte bancaire Bleu Anis
- Le compte bancaire 18 - 25 ans
- Offre pour la clientèle fragile
Service inclus avec un compte bancaire Bleu Anis : BA
Service à moitié prix pour les détenteurs d’un compte bancaire Bleu Anis :
Gratuit
(Hors coût du fournisseur
d’accès internet)
Gratuit
(1) Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), à présenter en tête
de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet un extrait standard des tarifs.
(2) Sous réserve d’acceptation de Socram Banque.
(3) Carte proposée sous conditions.
(4) Distributeur automatique de billets (DAB) : automate permettant à un client de retirer des billets de banque au moyen d’une carte
et de son code confidentiel.
(5) Hors tarification éventuelle de la banque effectuant l’opération.
(6) Définition retenue par décret n°2014-373 : somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de
fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. Les commissions d’interventions sont plafonnées à 4 €/jour et à
20 €/mois pour les détenteurs de l’offre pour la clientèle fragile et les bénéficiaires du Service bancaire de base.
(7) Garantie accordée par Macif - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège
social : 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79000 Niort.
5
L’ouverture, le fonctionnement
et le suivi du compte
L’ouverture, la transformation et la clôture
Frais par opération
Frais par opération
Gratuit
BA
Frais de recherche de documents
Procuration : mise en place, modification ou suppression Gratuit
BA
Photocopie de documents bancaires (copie de chèque incluse) Service de transfert de domiciliation Gratuit
BA
Avantages associés au service de transfert de domiciliation Prise en charge des frais
de décalage de trésorerie (1)
BA
Liste des opérations récurrentes et automatiques sur un an BA
Gratuit
Frais de succession 70 € jusqu’à 10 000 € (2)
180 € au-delà de 10 000 € (2)
Clôture de compte Gratuit
Les relevés de compte
BA
Relevé annuel des frais bancaires Gratuit
BA
BA -50%
Recherche de relevé de compte (de + de 13 mois) 10 €
BA
Demande de réédition papier ponctuelle d’un relevé de compte 10 €
BA -50%
Frais par opération
Service Rémunération de compte (3) 13 €/an
BA
Frais de tenue de compte Gratuit
BA
Changement d’adresse Gratuit
BA
Recherche consécutive à adresse erronée Le service bancaire de base(4)
BA
Fourniture d’attestations diverses 10 €
BA
Recherche sur compte sans mouvement depuis 12 mois
14 €
BA -50%
Livraison de devises à domicile
Nous consulter
Prix d’un mandat cash (1)
Gratuit
BA
BA
Gratuit
La tenue de compte
BA -50%
8€
Délivrance d’un BIC/IBAN (RIB)
Frais par opération
8€
12 €
Versement d’espèces par mandat cash (en euros)
Relevés de compte mensuels Demande de situation ou extrait de compte 14 €
La banque à distance
Frais
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone)
Gratuit (2)
09 69 39 49 59
BA
MACIFIN’
Banque MACIFIN’ -- Votre
Votre Relation
Relation Banque
Renvoi identifiant/mot de passe d’accès aux comptes Gratuit
BA
Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS/e-mail sur un compte de dépôt
12 €/an
BA
Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS/e-mail sur un compte de dépôt 18-25 ans
Gratuit (3)
Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS/e-mail sur un Livret jeune
Gratuit
Gratuit
(1) Selon les modalités définies dans les Conditions générales.
(2) Tarifs selon le montant des actifs détenus au jour du décès.
(3) Taux de rémunération indiqué dans les Conditions particulières et susceptible de variation.
(4) Applicable selon les conditions définies à l’article L312-1 du Code monétaire et financier. Les services sont définis à l’article D 312-5
du Code monétaire et financier.
6
Les autres services
Ouverture de compte (1) Les conditions de ce service sont fixées par La Poste.
(2) Hors frais de connexion, fournisseur d’accès et opérateur de téléphonie.
(3) Offre réservée aux majeurs de 18 à 25 ans.
7
L’ouverture, le fonctionnement
et le suivi du compte
L’ouverture, la transformation et la clôture
Frais par opération
Frais par opération
Gratuit
BA
Frais de recherche de documents
Procuration : mise en place, modification ou suppression Gratuit
BA
Photocopie de documents bancaires (copie de chèque incluse) Service de transfert de domiciliation Gratuit
BA
Avantages associés au service de transfert de domiciliation Prise en charge des frais
de décalage de trésorerie (1)
BA
Liste des opérations récurrentes et automatiques sur un an BA
Gratuit
Frais de succession 70 € jusqu’à 10 000 € (2)
180 € au-delà de 10 000 € (2)
Clôture de compte Gratuit
Les relevés de compte
BA
Relevé annuel des frais bancaires Gratuit
BA
BA -50%
Recherche de relevé de compte (de + de 13 mois) 10 €
BA
Demande de réédition papier ponctuelle d’un relevé de compte 10 €
BA -50%
Frais par opération
Service Rémunération de compte (3) 13 €/an
BA
Frais de tenue de compte Gratuit
BA
Changement d’adresse Gratuit
BA
Recherche consécutive à adresse erronée Le service bancaire de base(4)
BA
Fourniture d’attestations diverses 10 €
BA
Recherche sur compte sans mouvement depuis 12 mois
14 €
BA -50%
Livraison de devises à domicile
Nous consulter
Prix d’un mandat cash (1)
Gratuit
BA
BA
Gratuit
La tenue de compte
BA -50%
8€
Délivrance d’un BIC/IBAN (RIB)
Frais par opération
8€
12 €
Versement d’espèces par mandat cash (en euros)
Relevés de compte mensuels Demande de situation ou extrait de compte 14 €
La banque à distance
Frais
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone)
Gratuit (2)
09 69 39 49 59
BA
MACIFIN’
Banque MACIFIN’ -- Votre
Votre Relation
Relation Banque
Renvoi identifiant/mot de passe d’accès aux comptes Gratuit
BA
Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS/e-mail sur un compte de dépôt
12 €/an
BA
Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS/e-mail sur un compte de dépôt 18-25 ans
Gratuit (3)
Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS/e-mail sur un Livret jeune
Gratuit
Gratuit
(1) Selon les modalités définies dans les Conditions générales.
(2) Tarifs selon le montant des actifs détenus au jour du décès.
(3) Taux de rémunération indiqué dans les Conditions particulières et susceptible de variation.
(4) Applicable selon les conditions définies à l’article L312-1 du Code monétaire et financier. Les services sont définis à l’article D 312-5
du Code monétaire et financier.
6
Les autres services
Ouverture de compte (1) Les conditions de ce service sont fixées par La Poste.
(2) Hors frais de connexion, fournisseur d’accès et opérateur de téléphonie.
(3) Offre réservée aux majeurs de 18 à 25 ans.
7
Les moyens et opérations de paiement
Les cartes
Les autres services :
Cotisation annuelle
Cotisation Carte Bleue Visa - Débit immédiat 36 €
BA
Cotisation Carte Bleue Visa - Débit immédiat 18-25 ans 28 €
Cotisation Carte Bleue Visa - Débit différé
40 €
BA
98 €
BA
108 €
BA
(1) (2) Cotisation Carte Visa Premier - Débit immédiat (2)
Cotisation Carte Visa Premier - Débit différé (2) Cotisation Carte Visa Électron (carte de paiement à autorisation systématique) 28 €
(3)
Cotisation Carte Visa Plus (associée au Livret jeune ou Livret A) 10 €
Frais par opération
Envoi de la carte en courrier simple Frais postaux
Envoi de la carte en courrier recommandé Frais postaux
Re-fabrication anticipée de la carte bancaire 12 €
Modification du visuel de la carte bancaire avant date d’expiration 12 €
6€
BA -50%
Modification des plafonds carte 8€
BA -50%
Service de reversement sur paiement carte - carte supplémentaire Frais d’opposition sur carte à l’initiative du client (2)
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque (2) Les retraits par carte :
Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque en zone euro
Gratuit (4)
BA
Mainlevée opposition Banque de France sur carte Capture de carte bancaire dans un distributeur ou chez un commerçant (2) 12 €/an
BA
12 €/an (1)
Gratuit
BA
16 €
6€
14 €
Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque
hors zone euro
2 € + 2,10% (5)
Capture de carte bancaire (pour code erroné, oubli) Gratuit
BA
Frais par retrait d’espèces au guichet d’une agence bancaire
hors zone euro 5 € + 2,10% (5)
Recherche pour contestation sur opération carte bancaire
(réclamation fondée) Gratuit
BA
Recherche pour contestation sur opération carte bancaire
(réclamation non fondée) 20 €
Les paiements par carte :
Frais par paiement par carte en zone euro Frais par paiement par carte hors zone euro (1) Offre réservée aux majeurs de 18 à 25 ans. Service d’alertes SMS/e-mail inclus.
(2) Sous réserve d’acceptation de Socram Banque.
(3) Carte proposée sous conditions.
(4) Hors tarification éventuelle de la banque effectuant l’opération.
(5) Du montant retiré. Hors tarification éventuelle de la banque effectuant l’opération.
(6) Du montant payé.
8
Frais par opération
BA
Réédition du code secret Service de reversement sur paiement carte Bénéficiez d’une réduction de 50% sur la cotisation annuelle d’une carte
bancaire supplémentaire fonctionnant sur un même compte (hors carte Visa
Électron).
BA
Frais par opération
Gratuit
BA
2,10% (6)
(1) Pour une carte supplémentaire sur le compte Bleu Anis, le service de reversement est prélevé mensuellement, soit 1€/mois.
(2) Selon les modalités définies dans les Conditions générales.
9
Les moyens et opérations de paiement
Les cartes
Les autres services :
Cotisation annuelle
Cotisation Carte Bleue Visa - Débit immédiat 36 €
BA
Cotisation Carte Bleue Visa - Débit immédiat 18-25 ans 28 €
Cotisation Carte Bleue Visa - Débit différé
40 €
BA
98 €
BA
108 €
BA
(1) (2) Cotisation Carte Visa Premier - Débit immédiat (2)
Cotisation Carte Visa Premier - Débit différé (2) Cotisation Carte Visa Électron (carte de paiement à autorisation systématique) 28 €
(3)
Cotisation Carte Visa Plus (associée au Livret jeune ou Livret A) 10 €
Frais par opération
Envoi de la carte en courrier simple Frais postaux
Envoi de la carte en courrier recommandé Frais postaux
Re-fabrication anticipée de la carte bancaire 12 €
Modification du visuel de la carte bancaire avant date d’expiration 12 €
6€
BA -50%
Modification des plafonds carte 8€
BA -50%
Service de reversement sur paiement carte - carte supplémentaire Frais d’opposition sur carte à l’initiative du client (2)
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque (2) Les retraits par carte :
Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque en zone euro
Gratuit (4)
BA
Mainlevée opposition Banque de France sur carte Capture de carte bancaire dans un distributeur ou chez un commerçant (2) 12 €/an
BA
12 €/an (1)
Gratuit
BA
16 €
6€
14 €
Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque
hors zone euro
2 € + 2,10% (5)
Capture de carte bancaire (pour code erroné, oubli) Gratuit
BA
Frais par retrait d’espèces au guichet d’une agence bancaire
hors zone euro 5 € + 2,10% (5)
Recherche pour contestation sur opération carte bancaire
(réclamation fondée) Gratuit
BA
Recherche pour contestation sur opération carte bancaire
(réclamation non fondée) 20 €
Les paiements par carte :
Frais par paiement par carte en zone euro Frais par paiement par carte hors zone euro (1) Offre réservée aux majeurs de 18 à 25 ans. Service d’alertes SMS/e-mail inclus.
(2) Sous réserve d’acceptation de Socram Banque.
(3) Carte proposée sous conditions.
(4) Hors tarification éventuelle de la banque effectuant l’opération.
(5) Du montant retiré. Hors tarification éventuelle de la banque effectuant l’opération.
(6) Du montant payé.
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Frais par opération
BA
Réédition du code secret Service de reversement sur paiement carte Bénéficiez d’une réduction de 50% sur la cotisation annuelle d’une carte
bancaire supplémentaire fonctionnant sur un même compte (hors carte Visa
Électron).
BA
Frais par opération
Gratuit
BA
2,10% (6)
(1) Pour une carte supplémentaire sur le compte Bleu Anis, le service de reversement est prélevé mensuellement, soit 1€/mois.
(2) Selon les modalités définies dans les Conditions générales.
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Les moyens et opérations de paiement
Les virements SEPA
Frais par opération
Les prélèvements SEPA/TIP
Gratuit
BA
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement Gratuit
BA
Frais par émission d’un virement occasionnel - Interne Gratuit
BA
Frais par paiement d’un prélèvement Gratuit
BA
Frais par émission d’un virement occasionnel - Externe 1,10 € (gratuit par internet)
BA
Frais d’opposition sur prélèvement à l’initiative du client Gratuit
BA
Frais de mise en place d’un virement permanent - Interne Gratuit
BA
Frais de révocation du mandat SEPA à l’initiative du client Gratuit
BA
Frais de mise en place d’un virement permanent - Externe 2€
BA
Frais de réception d’un virement (occasionnel ou permanent) en euro
Frais d’opposition d’un virement Gratuit (1) Gratuit
Révocation d’un virement permanent Gratuit
Les virements non SEPA
BA
BA
BA
Frais par opération
Frais par émission d’un virement occasionnel en euro et/ou
en devises (par courrier uniquement)
Les chèques
Frais postaux
Frais d’envoi de chéquier en recommandé Frais postaux
Frais d’envoi de bordereau de remise de chèques Frais postaux
BA
Gratuit
BA
Renouvellement automatique de chéquier
Frais d’émission d’un chèque de banque 25 € (2)
5 € + 0,05% (1)
du montant reçu avec un minimum de 5 € Frais d’opposition d’un virement (1) Le donneur d’ordre et le bénéficiaire supportent les frais de leur banque respective.
(2) Hors commissions supplémentaires de la banque intermédiaire.
2€
BA
BA
Frais par opération
Frais d’envoi de chéquier en pli simple Remise de chèques en point d’accueil Macif ou par courrier
Frais de réception d’un virement en devises 10
Frais par opération
Frais par émission d’un virement permanent - Interne ou externe BA
(1)
(1)
12 €(2) BA
Gratuit
BA
Frais d’opposition sur chèque/chéquier par l’émetteur 10 €
BA
Frais par paiement par chèque en euros à l’étranger 20 €
Encaissement d’un chèque bancaire étranger émis en euros 20 €
Encaissement d’un chèque bancaire étranger émis en devises 25 €
(1) Inclus dans le compte bancaire Bleu Anis dans la limite de deux envois par an.
(2) Frais postaux non compris si l’envoi du chèque de banque est en recommandé.
11
Les moyens et opérations de paiement
Les virements SEPA
Frais par opération
Les prélèvements SEPA/TIP
Gratuit
BA
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement Gratuit
BA
Frais par émission d’un virement occasionnel - Interne Gratuit
BA
Frais par paiement d’un prélèvement Gratuit
BA
Frais par émission d’un virement occasionnel - Externe 1,10 € (gratuit par internet)
BA
Frais d’opposition sur prélèvement à l’initiative du client Gratuit
BA
Frais de mise en place d’un virement permanent - Interne Gratuit
BA
Frais de révocation du mandat SEPA à l’initiative du client Gratuit
BA
Frais de mise en place d’un virement permanent - Externe 2€
BA
Frais de réception d’un virement (occasionnel ou permanent) en euro
Frais d’opposition d’un virement Gratuit (1) Gratuit
Révocation d’un virement permanent Gratuit
Les virements non SEPA
BA
BA
BA
Frais par opération
Frais par émission d’un virement occasionnel en euro et/ou
en devises (par courrier uniquement)
Les chèques
Frais postaux
Frais d’envoi de chéquier en recommandé Frais postaux
Frais d’envoi de bordereau de remise de chèques Frais postaux
BA
Gratuit
BA
Renouvellement automatique de chéquier
Frais d’émission d’un chèque de banque 25 € (2)
5 € + 0,05% (1)
du montant reçu avec un minimum de 5 € Frais d’opposition d’un virement (1) Le donneur d’ordre et le bénéficiaire supportent les frais de leur banque respective.
(2) Hors commissions supplémentaires de la banque intermédiaire.
2€
BA
BA
Frais par opération
Frais d’envoi de chéquier en pli simple Remise de chèques en point d’accueil Macif ou par courrier
Frais de réception d’un virement en devises 10
Frais par opération
Frais par émission d’un virement permanent - Interne ou externe BA
(1)
(1)
12 €(2) BA
Gratuit
BA
Frais d’opposition sur chèque/chéquier par l’émetteur 10 €
BA
Frais par paiement par chèque en euros à l’étranger 20 €
Encaissement d’un chèque bancaire étranger émis en euros 20 €
Encaissement d’un chèque bancaire étranger émis en devises 25 €
(1) Inclus dans le compte bancaire Bleu Anis dans la limite de deux envois par an.
(2) Frais postaux non compris si l’envoi du chèque de banque est en recommandé.
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Les offres groupées de services
LE COMPTE BANCAIRE BLEU ANIS
LE COMPTE BANCAIRE 18-25 ANS
Une solution complète pour gérer votre argent l’esprit tranquille.
Carte bancaire (visuels au choix ) + un chéquier
(1)
Prévention
•Alerte SMS/e-mail à déclencher au seuil de votre choix
•Découvert autorisé de 150 € par mois sans agios (2)
•Assurance moyens de paiement (3)
•Assurance découvert
Partage
•Rémunération du compte bancaire dès le 1er euro (4), au jour le jour
•Service Reversements sur paiements carte (2)
Transparence
•Retraits d’espèces sans frais dans tous les distributeurs automatiques de la zone euro
•Opposition sur chèque et/ou chéquier
•Mise en place des opérations de virement
et de prélèvement
•Émission de chèques de banque
Accompagnement
•Un conseiller Macifin’ à votre écoute par téléphone, 6j/7 de 8 h à 22 h (appel non surtaxé)
•Par internet, vous pouvez consulter vos comptes et réaliser des opérations courantes, sans frais depuis votre espace bancaire (5)
Offre groupée de services compte bancaire Bleu Anis (6)
7,35 €
Carte Bleu Visa à débit différé (7)
8,70 €
Carte Visa Premier à débit immédiat (7)
10,35 €
Carte Visa Premier à débit différé 11,70 €
Si vous êtes en couple, bénéficiez d’un tarif préférentiel sur le 2e compte
bancaire Bleu Anis :
Bleu Anis DUO (8)
Cotisation mensuelle
Carte Bleue Visa à débit immédiat
5,50 €
Carte Bleu Visa à débit différé 6,50 €
Carte Visa Premier à débit immédiat (7)
7,75 €
Carte Visa Premier à débit différé (7)
8,80 €
(7)
(1) Sous réserve de disponibilité.
(2) Selon les modalités définies dans les Conditions générales et particulières.
(3) Garantie accordée par Macif - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 2 et
4 rue de Pied de Fond - 79000 Niort.
(4) Selon les modalités définies dans les Conditions générales. Taux de rémunération indiqué dans les Conditions particulières et susceptible de variation.
(5) Hors frais de connexion, fournisseur d’accès et opérateur téléphonique.
(6) Prix tenant compte de la remise de 1 € liée au geste éco citoyen en choisissant le relevé électronique seul ; soit un prix total sans remise du compte
bancaire Bleu Anis : 8,35 €/mois pour une Carte Bleue Visa à débit immédiat ; 9,70 €/mois pour une Carte Bleue Visa à débit différé ; 11,35 €/mois
pour une carte Visa Premier à débit immédiat et 12,70 €/mois pour une carte Visa Premier à débit différé.
(7) Sous réserve d’acceptation par Socram Banque
(8) Tarif s’appliquant pour un 2e compte bancaire Bleu Anis souscrit par une personne d’un même couple (conjoint, concubin ou partenaire) et tenant
compte de la remise de 1 € liée au geste éco citoyen en choisissant le relevé électronique seul ; soit un prix sans remise du 2e compte bancaire Bleu
Anis de 6,50 €/mois avec une Carte Bleue Visa à Débit immédiat ; 7,50 €/mois avec une Carte Bleu Visa à débit différé ; 8,75 €/mois avec une carte
Visa Premier à débit immédiat et 9,80 €/mois avec une carte Visa Premier à débit différé. Selon les modalités définies dans les Conditions générales.
12
Pour moins de 2,50 €/mois, la Macif accompagne les jeunes dans la gestion
de leur argent au quotidien (1).
Une Carte Bleue Visa Classique
à débit immédiat
Un service d’Alertes SMS/e-mail
à déclencher au seuil de votre choix
Cotisation mensuelle
Carte Bleue Visa à débit immédiat
(7)
L’essentiel au prix juste !
Cotisation annuelle incluant ces services : 28 €/an.
Avec la Macif, vous bénéficiez aussi :
- des retraits d’espèces sans frais dans tous les distributeurs automatiques
en zone euro ;
- du suivi du compte à distance (2) (par téléphone ou sur internet).
BON À SAVOIR
Si vous choisissez d’inclure l’assurance des moyens de paiement (3) à votre
compte, bénéficiez d’une réduction de plus de 50% sur cette assurance.
(1) Offre réservée aux majeurs de 18 à 25 ans.
(2) Hors frais de connexion, fournisseur d’accès et opérateur de téléphonie.
(3) Garantie accordée par la Macif - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances.
Siège social : 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79000 Niort.
13
Les offres groupées de services
LE COMPTE BANCAIRE BLEU ANIS
LE COMPTE BANCAIRE 18-25 ANS
Une solution complète pour gérer votre argent l’esprit tranquille.
Carte bancaire (visuels au choix ) + un chéquier
(1)
Prévention
•Alerte SMS/e-mail à déclencher au seuil de votre choix
•Découvert autorisé de 150 € par mois sans agios (2)
•Assurance moyens de paiement (3)
•Assurance découvert
Partage
•Rémunération du compte bancaire dès le 1er euro (4), au jour le jour
•Service Reversements sur paiements carte (2)
Transparence
•Retraits d’espèces sans frais dans tous les distributeurs automatiques de la zone euro
•Opposition sur chèque et/ou chéquier
•Mise en place des opérations de virement
et de prélèvement
•Émission de chèques de banque
Accompagnement
•Un conseiller Macifin’ à votre écoute par téléphone, 6j/7 de 8 h à 22 h (appel non surtaxé)
•Par internet, vous pouvez consulter vos comptes et réaliser des opérations courantes, sans frais depuis votre espace bancaire (5)
Offre groupée de services compte bancaire Bleu Anis (6)
7,35 €
Carte Bleu Visa à débit différé (7)
8,70 €
Carte Visa Premier à débit immédiat (7)
10,35 €
Carte Visa Premier à débit différé 11,70 €
Si vous êtes en couple, bénéficiez d’un tarif préférentiel sur le 2e compte
bancaire Bleu Anis :
Bleu Anis DUO (8)
Cotisation mensuelle
Carte Bleue Visa à débit immédiat
5,50 €
Carte Bleu Visa à débit différé 6,50 €
Carte Visa Premier à débit immédiat (7)
7,75 €
Carte Visa Premier à débit différé (7)
8,80 €
(7)
(1) Sous réserve de disponibilité.
(2) Selon les modalités définies dans les Conditions générales et particulières.
(3) Garantie accordée par Macif - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 2 et
4 rue de Pied de Fond - 79000 Niort.
(4) Selon les modalités définies dans les Conditions générales. Taux de rémunération indiqué dans les Conditions particulières et susceptible de variation.
(5) Hors frais de connexion, fournisseur d’accès et opérateur téléphonique.
(6) Prix tenant compte de la remise de 1 € liée au geste éco citoyen en choisissant le relevé électronique seul ; soit un prix total sans remise du compte
bancaire Bleu Anis : 8,35 €/mois pour une Carte Bleue Visa à débit immédiat ; 9,70 €/mois pour une Carte Bleue Visa à débit différé ; 11,35 €/mois
pour une carte Visa Premier à débit immédiat et 12,70 €/mois pour une carte Visa Premier à débit différé.
(7) Sous réserve d’acceptation par Socram Banque
(8) Tarif s’appliquant pour un 2e compte bancaire Bleu Anis souscrit par une personne d’un même couple (conjoint, concubin ou partenaire) et tenant
compte de la remise de 1 € liée au geste éco citoyen en choisissant le relevé électronique seul ; soit un prix sans remise du 2e compte bancaire Bleu
Anis de 6,50 €/mois avec une Carte Bleue Visa à Débit immédiat ; 7,50 €/mois avec une Carte Bleu Visa à débit différé ; 8,75 €/mois avec une carte
Visa Premier à débit immédiat et 9,80 €/mois avec une carte Visa Premier à débit différé. Selon les modalités définies dans les Conditions générales.
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Pour moins de 2,50 €/mois, la Macif accompagne les jeunes dans la gestion
de leur argent au quotidien (1).
Une Carte Bleue Visa Classique
à débit immédiat
Un service d’Alertes SMS/e-mail
à déclencher au seuil de votre choix
Cotisation mensuelle
Carte Bleue Visa à débit immédiat
(7)
L’essentiel au prix juste !
Cotisation annuelle incluant ces services : 28 €/an.
Avec la Macif, vous bénéficiez aussi :
- des retraits d’espèces sans frais dans tous les distributeurs automatiques
en zone euro ;
- du suivi du compte à distance (2) (par téléphone ou sur internet).
BON À SAVOIR
Si vous choisissez d’inclure l’assurance des moyens de paiement (3) à votre
compte, bénéficiez d’une réduction de plus de 50% sur cette assurance.
(1) Offre réservée aux majeurs de 18 à 25 ans.
(2) Hors frais de connexion, fournisseur d’accès et opérateur de téléphonie.
(3) Garantie accordée par la Macif - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances.
Siège social : 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79000 Niort.
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Les irrégularités et incidents
OFFRE POUR LA CLIENTÈLE FRAGILE
Les commissions d’intervention
Une offre de services conçue pour accompagner les personnes en
difficultés financières et faciliter l’équilibre de leur compte de dépôt (1).
Commissions d’intervention (1) Frais
Plafonnées à 5 €/jour (2)
4 premières opérations gratuites par mois
puis plafonnées à 5 €/jour (2) avec
BA
Cotisation mensuelle
La tenue, la fermeture et, le cas échéant, l’ouverture du compte
de dépôt
Les opérations particulières
Frais par opération
Frais par avis de tiers détenteur (ATD) 35 €
Frais par opposition à tiers détenteur
35 €
Une carte de paiement à autorisation systématique
Quatre virements mensuels SEPA, dont au moins une mise
en place de virement permanent, ainsi que des prélèvements
SEPA en nombre illimité
Frais par opposition administrative Deux chèques de banque par mois Frais par saisie-attribution et autre saisie 35 €
Réquisition judiciaire, blocage de compte 35 €
Un moyen de consultation du compte à distance ainsi que
la possibilité d’effectuer à distance des opérations de gestion vers
un autre compte du titulaire au sein du même établissement
3 € (2)
10% du montant dû Maximum 80 € (3)
Un système d’alertes sur le niveau du solde du compte
La fourniture de relevés d’identités bancaires
Le plafonnement spécifique des commissions d’intervention prévu
à l’article R 312-4-2 du Code monétaire et financier (3)
Les changements d’adresse une fois par an
(1) Offre proposée sous conditions.
(2) L’offre spécifique est proposée pour un tarif ne pouvant dépasser 3 €/mois. Ce montant est revalorisé annuellement en fonction
de l’indice INSEE des prix à la consommation hors tabac.
(3) Les commissions d’interventions sont plafonnées à 4 €/jour et à 20 €/mois pour les détenteurs de l’offre pour la clientèle fragile.
14
(1) Définition retenue par décret n°2014-373 : somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de
fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier.
(2) Les commissions d’intervention sont plafonnées à 80 €/mois. Elles sont plafonnées à 4 €/jour et à 20 €/mois pour les détenteurs
de l’offre pour la clientèle fragile et les bénéficiaires du Service bancaire de base.
(3) Le montant des frais bancaires afférents à une opposition administrative est plafonné à 10% du montant dû au Trésor public.
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Les irrégularités et incidents
OFFRE POUR LA CLIENTÈLE FRAGILE
Les commissions d’intervention
Une offre de services conçue pour accompagner les personnes en
difficultés financières et faciliter l’équilibre de leur compte de dépôt (1).
Commissions d’intervention (1) Frais
Plafonnées à 5 €/jour (2)
4 premières opérations gratuites par mois
puis plafonnées à 5 €/jour (2) avec
BA
Cotisation mensuelle
La tenue, la fermeture et, le cas échéant, l’ouverture du compte
de dépôt
Les opérations particulières
Frais par opération
Frais par avis de tiers détenteur (ATD) 35 €
Frais par opposition à tiers détenteur
35 €
Une carte de paiement à autorisation systématique
Quatre virements mensuels SEPA, dont au moins une mise
en place de virement permanent, ainsi que des prélèvements
SEPA en nombre illimité
Frais par opposition administrative Deux chèques de banque par mois Frais par saisie-attribution et autre saisie 35 €
Réquisition judiciaire, blocage de compte 35 €
Un moyen de consultation du compte à distance ainsi que
la possibilité d’effectuer à distance des opérations de gestion vers
un autre compte du titulaire au sein du même établissement
3 € (2)
10% du montant dû Maximum 80 € (3)
Un système d’alertes sur le niveau du solde du compte
La fourniture de relevés d’identités bancaires
Le plafonnement spécifique des commissions d’intervention prévu
à l’article R 312-4-2 du Code monétaire et financier (3)
Les changements d’adresse une fois par an
(1) Offre proposée sous conditions.
(2) L’offre spécifique est proposée pour un tarif ne pouvant dépasser 3 €/mois. Ce montant est revalorisé annuellement en fonction
de l’indice INSEE des prix à la consommation hors tabac.
(3) Les commissions d’interventions sont plafonnées à 4 €/jour et à 20 €/mois pour les détenteurs de l’offre pour la clientèle fragile.
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(1) Définition retenue par décret n°2014-373 : somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de
fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier.
(2) Les commissions d’intervention sont plafonnées à 80 €/mois. Elles sont plafonnées à 4 €/jour et à 20 €/mois pour les détenteurs
de l’offre pour la clientèle fragile et les bénéficiaires du Service bancaire de base.
(3) Le montant des frais bancaires afférents à une opposition administrative est plafonné à 10% du montant dû au Trésor public.
15
Les découverts et crédits
Les incidents de paiement
Frais par opération
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision < ou égal à 50 €
(lettre d’information, lettre d’injonction, certificat de non-paiement, gestion du compte liée à l’interdiction, blocage de provision et levée de l’interdiction bancaire)
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision > 50 €
(lettre d’information, lettre d’injonction, certificat de non-paiement, gestion du compte liée à l’interdiction, blocage de provision et levée de l’interdiction bancaire)
Déblocage de provision sur chèque de plus d’un an Chèque payé sur un compte en interdiction bancaire BA
Découvert autorisé de 150 € par mois sans agios dans le cadre du compte bancaire Bleu Anis
Gratuit
BA
Intérêts débiteurs sur découvert autorisé
Intérêts débiteurs sur découvert non autorisé
18 € (1)
Frais de mise en place et gestion du découvert autorisé 28 € (1)
Gratuit
BA
18 €
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction 15 €
d’émettre des chèques (suite à une interdiction d’un autre établissement bancaire)
Frais pour la déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire
Frais liés à une levée d’une interdiction bancaire externe
Les découverts
8€
Gratuit
BA
6€
Frais de rejet de prélèvement ou TIP pour défaut de provision
14 € (2)
BA
Frais de non-exécution de virement (permanent ou occasionnel)
pour défaut de provision
14 € (2)
BA
BA
9,5% TAEG maximum (1)
14% TAEG maximum (1)
Gratuit
BA
Frais de lettre de résiliation de découvert autorisé à l’initiative de la banque (à l’acte) 6 €
BA
Les crédits à la consommation
Frais par opération
Frais de dossier Gratuit
Aménagement du prêt (2) Gratuit
Report de mensualité (2) Gratuit
Réédition du tableau d’amortissement Gratuit
Remboursement par anticipation Gratuit
Assurance facultative (3) TAEG (Taux annuel effectif global) fixe déterminé en fonction des caractéristiques de votre projet Nous consulter
Renseignez-vous auprès
d’un conseiller ou sur macif.fr
BON À SAVOIR
Voiture neuve ou d’occasion, camping-car, bateau, travaux d’intérieur…
chaque projet est unique et le crédit doit surtout s’adapter à votre budget.
Votre conseiller est là pour étudier votre projet en fonction de votre
situation financière et vous donner une réponse de principe dès la fin
du rendez-vous.
Offre sous réserve d’acception par l’organisme prêteur : Socram Banque.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités
de remboursement avant de vous engager.
(1) Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours.
(2) Le montant maximum des frais bancaires de rejet d’un prélèvement ou d’un virement ne peut excéder le montant de l’ordre de paiement,
il est plafonné à 14 €. Ces frais n’intègrent pas la commission d’intervention qui est facturée séparément.
16
(1) Taux annuel effectif global, variable, suivant le montant et la durée du découvert effectif de votre compte, dans la limite du plafond indiqué cidessus dans la limite de l’usure en vigueur. Le TAEG indicatif est calculé conformément à l’article R313-2 du Code de la consommation sur la base
d’une utilisation constante et intégrale sur la durée totale du découvert. Le TAEG réellement appliqué aux conditions d’utilisation du découvert est
indiqué dans votre relevé de compte. Le taux débiteur annuel est de 8,90% pour le découvert autorisé et de 12,87% pour le découvert non autorisé
au 01/01/2016 ; il est susceptible de modification selon les modalités figurant dans les Conditions générales.
(2) Des intérêts intercalaires peuvent être dus suite à l’exécution de ces opérations.
(3) L’assurance emprunteur facultative (décès, invalidité temporaire, ITTT, PTIA) est gérée par Mutavie SE - Société européenne à Directoire et
Conseil de surveillance. Entreprise régie par le Code des assurances. Capital 46 200 000 €. RCS Niort B 315 652 263. Siège social : 9 rue des Iris CS 50000 - Bessines - 79088 Niort cedex 9.
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Les découverts et crédits
Les incidents de paiement
Frais par opération
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision < ou égal à 50 €
(lettre d’information, lettre d’injonction, certificat de non-paiement, gestion du compte liée à l’interdiction, blocage de provision et levée de l’interdiction bancaire)
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision > 50 €
(lettre d’information, lettre d’injonction, certificat de non-paiement, gestion du compte liée à l’interdiction, blocage de provision et levée de l’interdiction bancaire)
Déblocage de provision sur chèque de plus d’un an Chèque payé sur un compte en interdiction bancaire BA
Découvert autorisé de 150 € par mois sans agios dans le cadre du compte bancaire Bleu Anis
Gratuit
BA
Intérêts débiteurs sur découvert autorisé
Intérêts débiteurs sur découvert non autorisé
18 € (1)
Frais de mise en place et gestion du découvert autorisé 28 € (1)
Gratuit
BA
18 €
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction 15 €
d’émettre des chèques (suite à une interdiction d’un autre établissement bancaire)
Frais pour la déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire
Frais liés à une levée d’une interdiction bancaire externe
Les découverts
8€
Gratuit
BA
6€
Frais de rejet de prélèvement ou TIP pour défaut de provision
14 € (2)
BA
Frais de non-exécution de virement (permanent ou occasionnel)
pour défaut de provision
14 € (2)
BA
BA
9,5% TAEG maximum (1)
14% TAEG maximum (1)
Gratuit
BA
Frais de lettre de résiliation de découvert autorisé à l’initiative de la banque (à l’acte) 6 €
BA
Les crédits à la consommation
Frais par opération
Frais de dossier Gratuit
Aménagement du prêt (2) Gratuit
Report de mensualité (2) Gratuit
Réédition du tableau d’amortissement Gratuit
Remboursement par anticipation Gratuit
Assurance facultative (3) TAEG (Taux annuel effectif global) fixe déterminé en fonction des caractéristiques de votre projet Nous consulter
Renseignez-vous auprès
d’un conseiller ou sur macif.fr
BON À SAVOIR
Voiture neuve ou d’occasion, camping-car, bateau, travaux d’intérieur…
chaque projet est unique et le crédit doit surtout s’adapter à votre budget.
Votre conseiller est là pour étudier votre projet en fonction de votre
situation financière et vous donner une réponse de principe dès la fin
du rendez-vous.
Offre sous réserve d’acception par l’organisme prêteur : Socram Banque.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités
de remboursement avant de vous engager.
(1) Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours.
(2) Le montant maximum des frais bancaires de rejet d’un prélèvement ou d’un virement ne peut excéder le montant de l’ordre de paiement,
il est plafonné à 14 €. Ces frais n’intègrent pas la commission d’intervention qui est facturée séparément.
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(1) Taux annuel effectif global, variable, suivant le montant et la durée du découvert effectif de votre compte, dans la limite du plafond indiqué cidessus dans la limite de l’usure en vigueur. Le TAEG indicatif est calculé conformément à l’article R313-2 du Code de la consommation sur la base
d’une utilisation constante et intégrale sur la durée totale du découvert. Le TAEG réellement appliqué aux conditions d’utilisation du découvert est
indiqué dans votre relevé de compte. Le taux débiteur annuel est de 8,90% pour le découvert autorisé et de 12,87% pour le découvert non autorisé
au 01/01/2016 ; il est susceptible de modification selon les modalités figurant dans les Conditions générales.
(2) Des intérêts intercalaires peuvent être dus suite à l’exécution de ces opérations.
(3) L’assurance emprunteur facultative (décès, invalidité temporaire, ITTT, PTIA) est gérée par Mutavie SE - Société européenne à Directoire et
Conseil de surveillance. Entreprise régie par le Code des assurances. Capital 46 200 000 €. RCS Niort B 315 652 263. Siège social : 9 rue des Iris CS 50000 - Bessines - 79088 Niort cedex 9.
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L’épargne et les placements financiers
L’ouverture, la clôture et le transfert
L’épargne assurance-vie (1)
Frais par opération
Frais de gestion
Livret A Gratuit
Livret Vie
Livret de développement durable Gratuit
Livret Vie Option (2) Livret d’épargne populaire Gratuit
> Livret Vie Option devient Multi Vie à partir du 6 février 2016
Livret jeune Gratuit
Compte sur livret Gratuit
Transfert de Compte épargne logement
ou Plan d’épargne logement vers un autre établissement
Les services liés
40 €
Frais par opération
Cotisation carte Visa Plus (associée au Livret jeune ou Livret A) 10 €/an
Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS/e-mail (sur Livret jeune)
Gratuit
Frais d’émission d’un chèque de banque sur livret 9€
Actiplus
0,60% de frais de gestion annuels
0,60% de frais de gestion annuels sur le support euro (3)
0,60% de frais de gestion annuels
sur le support euro
+ 0,60% de l’épargne moyenne gérée
prélevé en nombre de part sur les supports en unités de compte (3)
3% de frais sur versements
Actiplus Option (2)
3% de frais sur versement s(3)
Actiplus Retraite
3% de frais sur versements
Actifonds Retraite 2,50% de frais sur versements
+ 0,30% de frais de gestion sur le support euro (3)
Actiper (2)
- Option sécurisée
- Option vitalité
4% de frais sur versements
+ 0,50% de frais de gestion annuels
4% de frais sur versements + 0,50% de frais de gestion
annuels sur le support euro (4)
BON À SAVOIR
L’épargne assurance-vie vous permet de financer tous vos projets, préparer
votre retraite ou faciliter votre succession dans le respect des valeurs
mutualistes.
Pour connaître les taux de rémunération en vigueur, nous consulter.
(1) Nos contrats d’épargne assurance-vie sont gérés par Mutavie, branche assurance-vie du groupe Macif. Mutavie SE - Société européenne à
Directoire et Conseil de surveillance. Entreprise régie par le Code des assurances. Capital 46 200 000 €. RCS Niort B 315 652 263. Siège social :
9 rue des Iris - CS50000 - Bessines - 79088 Niort cedex 9.
(2) Sur les supports en unités de compte, les montants investis ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse
dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Ce risque est supporté par le souscripteur.
(3) Sur les supports en unités de compte, des frais de gestion sont prélevés par les gestionnaires financiers. Ils sont indiqués dans le document
d’informations clés pour l’investisseur (DICI). Des frais sur arbitrage sont également prélevés (0,10% sur le montant des sommes arbitrées avec
un montant minimum de 5 € et un maximum de 30 €).
(4) Sur les supports en unités de compte, des frais de gestion sont prélevés par les gestionnaires financiers. Ils sont indiqués dans le document
d’informations clés pour l’investisseur (DICI). Des frais sur arbitrage sont également prélevés (0,30% sur le montant des sommes arbitrées,
avec un minimum arbitré de 1 500 €).
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L’épargne et les placements financiers
L’ouverture, la clôture et le transfert
L’épargne assurance-vie (1)
Frais par opération
Frais de gestion
Livret A Gratuit
Livret Vie
Livret de développement durable Gratuit
Livret Vie Option (2) Livret d’épargne populaire Gratuit
> Livret Vie Option devient Multi Vie à partir du 6 février 2016
Livret jeune Gratuit
Compte sur livret Gratuit
Transfert de Compte épargne logement
ou Plan d’épargne logement vers un autre établissement
Les services liés
40 €
Frais par opération
Cotisation carte Visa Plus (associée au Livret jeune ou Livret A) 10 €/an
Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS/e-mail (sur Livret jeune)
Gratuit
Frais d’émission d’un chèque de banque sur livret 9€
Actiplus
0,60% de frais de gestion annuels
0,60% de frais de gestion annuels sur le support euro (3)
0,60% de frais de gestion annuels
sur le support euro
+ 0,60% de l’épargne moyenne gérée
prélevé en nombre de part sur les supports en unités de compte (3)
3% de frais sur versements
Actiplus Option (2)
3% de frais sur versement s(3)
Actiplus Retraite
3% de frais sur versements
Actifonds Retraite 2,50% de frais sur versements
+ 0,30% de frais de gestion sur le support euro (3)
Actiper (2)
- Option sécurisée
- Option vitalité
4% de frais sur versements
+ 0,50% de frais de gestion annuels
4% de frais sur versements + 0,50% de frais de gestion
annuels sur le support euro (4)
BON À SAVOIR
L’épargne assurance-vie vous permet de financer tous vos projets, préparer
votre retraite ou faciliter votre succession dans le respect des valeurs
mutualistes.
Pour connaître les taux de rémunération en vigueur, nous consulter.
(1) Nos contrats d’épargne assurance-vie sont gérés par Mutavie, branche assurance-vie du groupe Macif. Mutavie SE - Société européenne à
Directoire et Conseil de surveillance. Entreprise régie par le Code des assurances. Capital 46 200 000 €. RCS Niort B 315 652 263. Siège social :
9 rue des Iris - CS50000 - Bessines - 79088 Niort cedex 9.
(2) Sur les supports en unités de compte, les montants investis ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse
dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Ce risque est supporté par le souscripteur.
(3) Sur les supports en unités de compte, des frais de gestion sont prélevés par les gestionnaires financiers. Ils sont indiqués dans le document
d’informations clés pour l’investisseur (DICI). Des frais sur arbitrage sont également prélevés (0,10% sur le montant des sommes arbitrées avec
un montant minimum de 5 € et un maximum de 30 €).
(4) Sur les supports en unités de compte, des frais de gestion sont prélevés par les gestionnaires financiers. Ils sont indiqués dans le document
d’informations clés pour l’investisseur (DICI). Des frais sur arbitrage sont également prélevés (0,30% sur le montant des sommes arbitrées,
avec un minimum arbitré de 1 500 €).
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Le lexibanque Macif
Expliquer clairement nos produits et services,
c’est là toute notre différence.
Les assurances
Les assurances liées au compte
Cotisation annuelle
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement (1) Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement supplémentaire
14 €
BA
4,20 € (2)
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement
18-25 ans 6€
Cotisation à une offre d’assurance découvert (3) 9€
BA
Résoudre un litige
Toute réclamation du client peut être formulée par téléphone auprès de
Macifin’ - Votre Relation Banque au 09 69 39 49 59 (appel non surtaxé) ou
par écrit à Socram Banque - Service Relation Banque - 2 rue du 24 février CS 90000 - 79092 Niort cedex 9.
En cas de désaccord sur la réponse ou la solution apportée, le client peut porter
sa réclamation à l’attention du Département de la Qualité de Socram Banque 2 rue du 24 Février - CS 90000 - 79092 Niort cedex 9.
À compter de la réception de la réclamation écrite, un accusé de réception
sera adressé au client sous un délai de dix jours ouvrés. La réponse à la
réclamation sera envoyée dans un délai de 60 jours.
En dernier recours, si aucun accord n’a été trouvé avec le Département de
la Qualité, le client peut saisir par écrit le Médiateur à l’adresse suivante :
Le Médiateur de l’Association des sociétés financières, 24 avenue de la
Grande Armée - 75854 Paris cedex 17. Le médiateur, indépendant, statue
dans les deux mois de sa saisine. La procédure de médiation est gratuite,
elle suspend les délais de prescription.
(1) Garantie accordée par la Macif - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège
social : 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79000 Niort.
(2) Pour une carte supplémentaire sur le compte bancaire Bleu Anis : cotisation de 0,35 €/mois.
(3) Garantie accordée par Macif Mutualité - Mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité, adhérente à la Mutualité française. SIREN : 779
558 501 - Siège social : Carré Haussmann - 22-28 rue Joubert - 75435 Paris cedex 9.
20
Vous trouverez ci-dessous un lexique des termes bancaires les plus courants
(lexique élaboré à partir du glossaire des opérations bancaires du Comité
consultatif du secteur financier).
Vous pouvez également consulter le glossaire dans son intégralité sur le site
macif.fr.
• Agios (ou intérêts débiteurs) :
Somme due à la banque lorsqu’un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs
jours. Le calcul de cette somme s’effectue sur
la base des dates de valeur.
• Autorisation de découvert :
Accord écrit et préalable entre la banque et
son client qui fixe les conditions de fonctionnement d’un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de remboursement).
Lorsque l’autorisation de découvert prévoit un
retour à une position créditrice dans un délai
inférieur à un mois, le terme de facilité de
caisse est parfois employé. L’utilisation, sans
accord formalisé, d’un découvert pendant 90
jours consécutifs conduira la banque à proposer une offre préalable de crédit.
• Avis à tiers détenteur (ATD) :
Procédure administrative (sous forme d’une
saisie‑attribution) permettant à la direction
générale des Impôts et au Trésor public de faire
bloquer, puis de se faire attribuer une somme
qui lui est due au titre des impôts.
• Chèque de banque :
Chèque émis par une banque à la demande
du client, et dont le montant, immédiatement
débité du compte bancaire du client, est ainsi
garanti. Les chèques de banque sont généralement utilisés pour le règlement d’achats de
montant élevé.
• Chèque sans provision :
Chèque émis sur un compte bancaire dont le
solde disponible ou le découvert autorisé est
insuffisant pour régler le montant du chèque.
S’il ne régularise pas sa situation, l’émetteur se
voit interdit d’émettre des chèques. On parle
également de chèque impayé.
• Code BIC (Bank Identifier Code)/Code IBAN
(International Banking Account Number) :
Le BIC est l’identifiant international de la banque.
L’IBAN est l’identifiant international du compte
bancaire. Le BIC et l’IBAN permettent d’identifier
un compte bancaire et sont nécessaires au traitement automatisé des opérations de virement
ou de prélèvement en France ou à l’étranger.
• Mandat de prélèvement SEPA :
Autorisation de prélèvement bancaire donnée au créancier et signée par le titulaire du
compte. Il comporte une Référence unique du
mandat (RUM), les coordonnées et l’identifiant du créancier, le BIC et l’IBAN du titulaire
du compte. Il est conservé par le créancier.
• Prélèvement SEPA :
Autorisation donnée au créancier (via la signature d’un mandat de prélèvement SEPA) de prélever sur le compte du client sans indication de
montant. Ce mode de paiement est utilisé couramment pour payer des factures récurrentes
(abonnements, impôts…). Il est pratiqué dans
l’Union européenne ainsi qu’en Islande, en
Norvège, au Liechtenstein, en Suisse, à Monaco
et à Saint-Martin.
• Récapitulatif annuel des frais bancaires :
Document adressé aux clients, récapitulant le
total des frais perçus par la banque ou l’établissement de paiement au cours de l’année
passée au titre de la facturation des produits
et services liés à leur compte. Ce document est
obligatoirement envoyé chaque année gratuitement, avant le 31 janvier.
21
Le lexibanque Macif
Expliquer clairement nos produits et services,
c’est là toute notre différence.
Les assurances
Les assurances liées au compte
Cotisation annuelle
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement (1) Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement supplémentaire
14 €
BA
4,20 € (2)
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement
18-25 ans 6€
Cotisation à une offre d’assurance découvert (3) 9€
BA
Résoudre un litige
Toute réclamation du client peut être formulée par téléphone auprès de
Macifin’ - Votre Relation Banque au 09 69 39 49 59 (appel non surtaxé) ou
par écrit à Socram Banque - Service Relation Banque - 2 rue du 24 février CS 90000 - 79092 Niort cedex 9.
En cas de désaccord sur la réponse ou la solution apportée, le client peut porter
sa réclamation à l’attention du Département de la Qualité de Socram Banque 2 rue du 24 Février - CS 90000 - 79092 Niort cedex 9.
À compter de la réception de la réclamation écrite, un accusé de réception
sera adressé au client sous un délai de dix jours ouvrés. La réponse à la
réclamation sera envoyée dans un délai de 60 jours.
En dernier recours, si aucun accord n’a été trouvé avec le Département de
la Qualité, le client peut saisir par écrit le Médiateur à l’adresse suivante :
Le Médiateur de l’Association des sociétés financières, 24 avenue de la
Grande Armée - 75854 Paris cedex 17. Le médiateur, indépendant, statue
dans les deux mois de sa saisine. La procédure de médiation est gratuite,
elle suspend les délais de prescription.
(1) Garantie accordée par la Macif - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège
social : 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79000 Niort.
(2) Pour une carte supplémentaire sur le compte bancaire Bleu Anis : cotisation de 0,35 €/mois.
(3) Garantie accordée par Macif Mutualité - Mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité, adhérente à la Mutualité française. SIREN : 779
558 501 - Siège social : Carré Haussmann - 22-28 rue Joubert - 75435 Paris cedex 9.
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Vous trouverez ci-dessous un lexique des termes bancaires les plus courants
(lexique élaboré à partir du glossaire des opérations bancaires du Comité
consultatif du secteur financier).
Vous pouvez également consulter le glossaire dans son intégralité sur le site
macif.fr.
• Agios (ou intérêts débiteurs) :
Somme due à la banque lorsqu’un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs
jours. Le calcul de cette somme s’effectue sur
la base des dates de valeur.
• Autorisation de découvert :
Accord écrit et préalable entre la banque et
son client qui fixe les conditions de fonctionnement d’un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de remboursement).
Lorsque l’autorisation de découvert prévoit un
retour à une position créditrice dans un délai
inférieur à un mois, le terme de facilité de
caisse est parfois employé. L’utilisation, sans
accord formalisé, d’un découvert pendant 90
jours consécutifs conduira la banque à proposer une offre préalable de crédit.
• Avis à tiers détenteur (ATD) :
Procédure administrative (sous forme d’une
saisie‑attribution) permettant à la direction
générale des Impôts et au Trésor public de faire
bloquer, puis de se faire attribuer une somme
qui lui est due au titre des impôts.
• Chèque de banque :
Chèque émis par une banque à la demande
du client, et dont le montant, immédiatement
débité du compte bancaire du client, est ainsi
garanti. Les chèques de banque sont généralement utilisés pour le règlement d’achats de
montant élevé.
• Chèque sans provision :
Chèque émis sur un compte bancaire dont le
solde disponible ou le découvert autorisé est
insuffisant pour régler le montant du chèque.
S’il ne régularise pas sa situation, l’émetteur se
voit interdit d’émettre des chèques. On parle
également de chèque impayé.
• Code BIC (Bank Identifier Code)/Code IBAN
(International Banking Account Number) :
Le BIC est l’identifiant international de la banque.
L’IBAN est l’identifiant international du compte
bancaire. Le BIC et l’IBAN permettent d’identifier
un compte bancaire et sont nécessaires au traitement automatisé des opérations de virement
ou de prélèvement en France ou à l’étranger.
• Mandat de prélèvement SEPA :
Autorisation de prélèvement bancaire donnée au créancier et signée par le titulaire du
compte. Il comporte une Référence unique du
mandat (RUM), les coordonnées et l’identifiant du créancier, le BIC et l’IBAN du titulaire
du compte. Il est conservé par le créancier.
• Prélèvement SEPA :
Autorisation donnée au créancier (via la signature d’un mandat de prélèvement SEPA) de prélever sur le compte du client sans indication de
montant. Ce mode de paiement est utilisé couramment pour payer des factures récurrentes
(abonnements, impôts…). Il est pratiqué dans
l’Union européenne ainsi qu’en Islande, en
Norvège, au Liechtenstein, en Suisse, à Monaco
et à Saint-Martin.
• Récapitulatif annuel des frais bancaires :
Document adressé aux clients, récapitulant le
total des frais perçus par la banque ou l’établissement de paiement au cours de l’année
passée au titre de la facturation des produits
et services liés à leur compte. Ce document est
obligatoirement envoyé chaque année gratuitement, avant le 31 janvier.
21
• Saisie-attribution :
Procédure juridique permettant à un créancier disposant d’un titre exécutoire (décision
de justice) de faire bloquer le compte bancaire
du montant de la dette, puis de se faire attribuer une somme qui lui est due.
• SEPA (Single Euro Payments Area) :
Le SEPA (espace unique de paiement en
euros), vise à créer une gamme unique des
moyens de paiement en euros commune à
l’ensemble des pays européens (le virement,
le prélèvement et la carte de paiement) permettant aux utilisateurs (consommateurs,
entreprises, commerçants et administrations)
d’effectuer des paiements en euros dans les
mêmes conditions partout dans l’espace
européen, aussi facilement que dans leur
propre pays.
Pour en savoir plus : www.sepafrance.fr.
• TAEG :
Taux annualisé effectif global : taux englobant les intérêts et l’ensemble des frais liés
à l’octroi d’un crédit (frais de dossier, frais
d’assurance, de garantie, d’hypothèque…). Il
permet de mesurer le coût total du prêt ou du
crédit. Il ne doit jamais dépasser le seuil de
l’usure (ou taux d’usure).
22
• TIP (Titre interbancaire de paiement) :
Moyen de paiement, prenant la forme d’un
document papier précisant le montant de la
facture à régler. Il est envoyé par un créancier à son débiteur afin que celui‑ci autorise
le débit de son compte pour le montant indiqué. Le créancier est à l’origine de l’opération
mais celle-ci reste à l’initiative du débiteur qui
signe le TIP avant de le retourner au créancier.
Notes personnelles
• Virement SEPA :
Virement en euros, permettant de transférer
des fonds aussi bien en France que dans l’un
des 30 pays de l’Espace économique européen
(EEE). Son exécution nécessite l’utilisation des
codes BIC et IBAN. Le virement doit être porté
au compte du bénéficiaire dans un délai maximum de 3 jours ouvrables (ramené à un jour
ouvrable maximum à compter du 01/01/2012).
L’Espace économique européen (EEE) compte
les 27 pays de l’Union européenne ainsi que
l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
• Zone euro :
La zone euro est composée des 19 pays (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande,
France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg,
Pays Bas, Portugal, Slovénie, Chypre, Malte,
Estonie, Slovaquie, Lettonie, et Lituanie).
23
• Saisie-attribution :
Procédure juridique permettant à un créancier disposant d’un titre exécutoire (décision
de justice) de faire bloquer le compte bancaire
du montant de la dette, puis de se faire attribuer une somme qui lui est due.
• SEPA (Single Euro Payments Area) :
Le SEPA (espace unique de paiement en
euros), vise à créer une gamme unique des
moyens de paiement en euros commune à
l’ensemble des pays européens (le virement,
le prélèvement et la carte de paiement) permettant aux utilisateurs (consommateurs,
entreprises, commerçants et administrations)
d’effectuer des paiements en euros dans les
mêmes conditions partout dans l’espace
européen, aussi facilement que dans leur
propre pays.
Pour en savoir plus : www.sepafrance.fr.
• TAEG :
Taux annualisé effectif global : taux englobant les intérêts et l’ensemble des frais liés
à l’octroi d’un crédit (frais de dossier, frais
d’assurance, de garantie, d’hypothèque…). Il
permet de mesurer le coût total du prêt ou du
crédit. Il ne doit jamais dépasser le seuil de
l’usure (ou taux d’usure).
22
• TIP (Titre interbancaire de paiement) :
Moyen de paiement, prenant la forme d’un
document papier précisant le montant de la
facture à régler. Il est envoyé par un créancier à son débiteur afin que celui‑ci autorise
le débit de son compte pour le montant indiqué. Le créancier est à l’origine de l’opération
mais celle-ci reste à l’initiative du débiteur qui
signe le TIP avant de le retourner au créancier.
Notes personnelles
• Virement SEPA :
Virement en euros, permettant de transférer
des fonds aussi bien en France que dans l’un
des 30 pays de l’Espace économique européen
(EEE). Son exécution nécessite l’utilisation des
codes BIC et IBAN. Le virement doit être porté
au compte du bénéficiaire dans un délai maximum de 3 jours ouvrables (ramené à un jour
ouvrable maximum à compter du 01/01/2012).
L’Espace économique européen (EEE) compte
les 27 pays de l’Union européenne ainsi que
l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
• Zone euro :
La zone euro est composée des 19 pays (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande,
France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg,
Pays Bas, Portugal, Slovénie, Chypre, Malte,
Estonie, Slovaquie, Lettonie, et Lituanie).
23
La Macif, c’est aussi :
• Financer vos projets avec des crédits adaptés.
• Épargner quels que soient vos projets.
• Prévoir sereinement votre avenir.
• Sécuriser votre situation financière mais aussi
Produits
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du lundi au -samedi,
8h à 22h. Banque
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• sur www.macif.fr
Un crédit vous engage et doit être remboursé.
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avant de vous engager.
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Socram Banque.
SOCRAM BANQUE - Société anonyme au capital social de 70 000 000 € - RCS Niort 682 014 865 Siège social : 2 rue du 24 février - CS90000 - 79092 Niort cedex 9. Mandataire d’assurance
N° ORIAS 08044968 (www.orias.fr).
MACIFIN’ - Société par actions simplifiée au capital de 7 390 000 €. RCS Niort 501 689 988.
Siège social : 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79000 Niort. Intermédiaire en opérations de banque
pour le compte exclusif de Socram Banque et mandataire d’assurance N° ORIAS 09049880
(www.orias.fr).
MACIF - MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET
DES CADRES ET SALARIÉS DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 2 et
4 rue de Pied de Fond - 79000 Niort. Intermédiaire en opérations de banque pour le compte
exclusif de Socram Banque. N° ORIAS 13005670 (www.orias.fr).
BQ/G/T - 01/16 - NB05 - Crédit photos : Gerhard Linnekogel/Eyesee. Imprimé sur papier 100% recyclé avec des encres à base végétale par une entreprise Imprim’Vert.
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