Dossier de Presse Contrat environnement littoral - Saint-Jean
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Dossier de Presse Contrat environnement littoral - Saint-Jean
Conseil Général de la Vendée Signature du Contrat Environnement Littoral de 2nde génération de Saint Jean de Monts le 6 décembre 2011 Le programme des contrats environnement littoraux que nous avons mis en place en décembre 2002, connaît un indéniable engouement. 28 communes sont en effet engagées dans cette démarche contractuelle et 27 contrats sont d’ores et déjà signés. Ces contrats permettent d’œuvrer, au travers de mécanismes simples et d’engagements réciproques du Département et des Communes, pour des actions de protection et de mise en valeur de notre littoral. Les contrats environnement littoraux sont, de l’avis de toutes les communes concernées, parfaitement adaptés à la double exigence d’aménagement et de protection de notre littoral. Un nouveau contrat environnement littoral de seconde génération est signé aujourd’hui : Saint Jean de Monts. 1) Une nécessité absolue pour le Conseil Général : la préservation du littoral 250 km de côte à préserver Cette étape de mise en œuvre des contrats environnement littoraux traduit l’adéquation de cette action avec l’attente des communes littorales, qui se trouve satisfaite par l’impulsion forte donnée par le Département, en matière de préservation et de mise en valeur de la côte. Effectivement, avec un linéaire de plus de 250 km, la côte vendéenne constitue un espace naturel très important du département et son principal atout touristique. La variété de ses paysages et la faiblesse de son urbanisation - 25 % seulement de la côte est bâtie - renforce son attractivité auprès des vendéens et des touristes. Pourquoi des contrats spécifiques sur notre littoral ? Toutefois cet attrait du littoral contribue aussi à sa fragilité. Ainsi, si 170 km de la côte est encore constituée d’espaces naturels (forêts, dunes, falaises, marais, polders…), différents risques et menaces pèsent sur la côte et peuvent affecter globalement son image. Ainsi, plusieurs raisons ont conduit le Département à engager une politique de préservation et de mise en valeur spécifique du littoral : STCV – Contrats environnement littoraux de seconde génération – conférence de presse du 6/12/11 Page 1/8 • en premier lieu, intégrer, aménager et entretenir les espaces naturels littoraux, particulièrement sensibles afin de ne pas refaire les erreurs du passé en matière d’urbanisation et d’architecture, • des motifs d’ordre écologique sont également à prendre en compte, dans la mesure où notre littoral recèle des espaces naturels de grande valeur, dont il convient d’assurer définitivement la protection, • enfin, et c’est le dernier motif, le dynamisme touristique de notre département doit nous conduire à protéger ce qui fait aujourd’hui l’attrait de notre côte, et donc son attractivité touristique, à savoir la qualité de son environnement. Tels sont les fondements de l’action du Conseil Général au travers des Contrats Environnement Littoraux, qui prolongent et renforcent les nombreuses actions que mène le Département dans le cadre de son action pour la protection de l’environnement. Assurant la poursuite des actions engagées avec la première génération des contrats, les « contrats environnement littoraux de seconde génération » constituent donc toujours une démarche partenariale, visant à conjuguer la protection de l’environnement littoral et sa mise en valeur. La tempête Xynthia du 28 février 2010 a aussi été un évènement dont il convient de tenir compte dans la perspective d’un aménagement durable de l’espace littoral. Ainsi, la mise en œuvre progressive par l’Etat, en concertation avec les communes concernées sur le littoral, des plans de prévention des risques, doit être anticipée avec en particulier une coordination des moyens de sauvegarde des populations pour faire face à toutes situations (tempêtes, feux de forêts, inondations…). Cette coordination est prévue au travers du « plan communal de sauvegarde », dont la mise en œuvre est incluse dans les futurs contrats. 2) Une démarche innovante initiée par le Conseil Général : des contrats sur mesure assortis d’engagements forts des communes signataires Les modalités de mise en œuvre des contrats sont tout à fait originales et uniques en France. Le traitement de l’environnement doit être global ; il serait en effet absurde de laisser se multiplier des projets qui portent atteinte à l’environnement d’une commune, et de financer parallèlement, la protection d’espaces verts, ou encore le réaménagement d’un front de mer. Une Logique contractuelle opposée à une logique de guichet Les contrats sont élaborés en tenant compte des situations propres à chaque commune, de leurs points forts et de leurs points faibles. Ils reposent sur des engagements mutuels : des propositions d’actions et des engagements financiers, pour le Conseil Général, STCV – Contrats environnement littoraux de seconde génération – conférence de presse du 6/12/11 Page 2/8 • des engagements de réalisation d’actions et des engagements financiers pour la commune, dans une perspective de préservation du paysage littoral. Une vision du long terme, avec des réalisations à court et moyen terme La durée de mise en œuvre des contrats est également un élément important de notre partenariat. Les discussions que nous avons menées avec les Communes leur ont parfois permis de se projeter dans les cinq ou dix ans à venir. Mais en deçà de cette vision à long terme, les contrats permettront aussi d’engager rapidement des actions, programmées sur quatre années. Un partenariat élargi Les contrats environnement littoraux sont élaborés grâce à une étroite collaboration entre le département et les communes éligibles, ainsi que la participation de nombreux partenaires. Nous pouvons citer en particulier : • l’Office National des Forêts, • le Conservatoire du Littoral, • le C.A.U.E, • le Comité Départemental du Tourisme, • Le SyDEV. 3) Bilan des contrats de première génération 27 communes (sur 28 concernées) ont signé un contrat de première génération. Parmi les 27 communes : • 9 contrats sont à ce jour terminés, • Parmi ces 9 communes, 5 (Longeville, Les Sables d’Olonne, Saint-Vincent-sur-Jard, Saint Gilles Croix de Vie, Brem sur Mer) sont en phase de proposition d’actions pour leur futur contrat de seconde génération. • 18 communes réalisent actuellement le contrat. 358 actions de mise en valeur du littoral Les 27 contrats signés représentent un engagement financier du Département de plus de 14,9 M€, pour la réalisation de 358 actions, portant sur un montant total de plus de 38,7 M€ de travaux. STCV – Contrats environnement littoraux de seconde génération – conférence de presse du 6/12/11 Page 3/8 Sur 358 actions : • 54 concernent la protection des espaces naturels littoraux (15 %), • 187 la mise en valeur du bâti et le paysagement des espaces communaux (52 %) • et 117 l’intégration des équipements touristiques dans l’environnement (33 %). Parmi les actions les plus emblématiques des contrats de première génération déjà réalisées, nous pouvons citer : • les aménagements paysagers d’entrées de ville; • l’aménagement paysager et urbain de la Place de la Gare, à Fromentine; • l’aménagement paysager et piétonnier de la promenade portuaire, à Jard-sur-Mer; • l’aménagement paysager du parking des Conches, à Longeville-sur-Mer; • l’aménagement des quais du port de pêche, aux Sables d’Olonne; • l’aménagement du Parc des Morinières (12 ha), à Brétignolles-sur-Mer; • l’aménagement de la promenade bordant la plage du Boisvinet, à Saint-Gilles-Croix-deVie; • l’aménagement de la piste cyclable de la rue de la Forêt, à Saint-Vincent-sur-Jard. Des engagements pour la protection de l’environnement et des paysages La spécificité des contrats environnement littoraux de première génération repose aussi sur la demande faite aux communes signataires de s’engager, pendant la durée du contrat, sur trois principaux domaines : 1. l’extension ou la création de zones de préemption départementale ; 2. la limitation des possibilités de création ou d’extension des campings et des P.R.L (Parcs Résidentiels de Loisirs) ; 3. la suppression de la publicité non réglementaire. Ainsi, pour l’ensemble des 27 contrats signés : • 13 communes se sont engagées à créer ou à étendre des zones de préemption, représentant une superficie totale d’environ 2 030 ha ; • 23 communes ont pris l’engagement de mieux maîtriser les possibilités de création et/ou d’extension des campings et des PRL (Parcs Résidentiels de Loisirs), en modifiant leur document d’urbanisme ; • toutes les communes se sont engagées à traiter la publicité non réglementaire, en réalisant l’inventaire des panneaux publicitaires (enseignes et pré-enseignes), suivi pour STCV – Contrats environnement littoraux de seconde génération – conférence de presse du 6/12/11 Page 4/8 certaines communes de la dépose dès ces premiers contrats des panneaux non réglementaires (les autres communes devront la réaliser dans le second contrat). 10 communes ont en outre décidé de mettre en place un règlement local de publicité. Un bilan des recensements des panneaux a d’ores et déjà été établi dans 16 communes. Il permet de constater qu’en moyenne, un panneau sur deux est non conforme à la réglementation nationale et doit être supprimé ou modifié, ce qui représente environ 1500 à 2000 panneaux à déposer sur l’ensemble du littoral. 4) Les contrats de première et de seconde génération de Saint Jean de Monts Bilan du contrat de première génération Le premier contrat environnement littoral de la commune de Saint Jean de Monts a été signé le 12 juin 2006. Le Département intervient, pour cette première génération de contrat, à hauteur de 40 % des actions, et la Commune à hauteur de 60 %. Ce contrat a porté sur 16 actions pour une aide départementale globale de 584 526 €. Les actions : Quelques actions permettent d’illustrer le contenu du premier contrat : - l’aménagement paysager de la place de l’Europe, l’aménagement paysager de l’espace du front de mer de la cale n° 1 à la base nautique; la réhabilitation extérieure des cases commerciales de la grande plage; Les engagements : - l’inventaire exhaustif (cartographique et photographique) des publicités et des préenseignes non réglementaires, et mise en place de mesures réglementaires pour la suppression des supports non conformes à la réglementation (selon les dispositions prévues par les articles L581-27 et L581-29 du Code de l'Environnement) ; - l’interdiction globale de création de P.R.L. et de camping, notamment par transformation des anciennes colonies de vacances et des campings existants; - la mise en place de mesures réglementaires limitant la possibilité d’extension des campings existants : interdiction d’extension des campings de plus de 5% du nombre total d’emplacements; STCV – Contrats environnement littoraux de seconde génération – conférence de presse du 6/12/11 Page 5/8 Le contrat de seconde génération : une démarche partenariale exemplaire La signature aujourd’hui de ce cinquième contrat environnement littoral de seconde génération avec la Commune de Saint Jean de Monts, (après ceux de Notre Dame de Monts, La Barre de Monts, La Tranche sur Mer et Jard sur Mer) marque pour le Département une nouvelle étape importante d’une action de grande ampleur. Les travaux préparatoires que nous avons menés avec la commune de Saint Jean de Monts ont été fructueux : • Par la richesse des échanges qui ont associé différents partenaires locaux et départementaux concernés par la préservation de l’environnement littoral, • Par l’ambition partagée, par les collectivités, au travers des actions des contrats, • Par les engagements pris par la commune, notamment en matière de régulation de l’extension urbaine, de mise en place d’un Plan Communal de Sauvegarde… Les actions du contrat de seconde génération : Je laisserai à André RICOLLEAU le soin d’exposer les actions qu’il a souhaité privilégier au travers de ce contrat, qui comprend 6 actions pour une approche globale de mise en valeur de l’espace littoral Je souhaite toutefois relever quelques actions, qui me semblent le mieux traduire la globalité de notre approche, qui conjugue la protection et la mise en valeur de l’espace littoral. • En premier lieu la réhabilitation de l'ancienne estacade du front de mer; • En second lieu, le réaménagement et le paysagement de la place Koh Chang (Gare routière). Ces deux actions traduisent la philosophie du contrat qui vise à conjuguer la préservation du milieu et l’accueil du public, en privilégiant la pédagogie de l’aménagement raisonné à l’interdiction. Les engagements du contrat de seconde génération : En outre, au-delà de ces actions, la Commune s’engage, en signant ce contrat, à : • la mise en place d’un Plan Communal de Sauvegarde, • l’étude d’un projet d’extension urbaine sous la forme d’un éco-quartier, • la réflexion sur l’évolution de l’offre touristique marchande et plus particulièrement l’hôtellerie, • le développement de moyens de transports écologiques permettant d’offrir une alternative à l’automobile, STCV – Contrats environnement littoraux de seconde génération – conférence de presse du 6/12/11 Page 6/8 • l’exécution de travaux suite aux audits énergétiques et eau des bâtiments publics, • la poursuite de la dépose des dispositifs publicitaires illégaux. Un programme d’action de 1 million d’euros au total Voilà les principales modalités du contrat de seconde génération de la Commune de Saint Jean de Monts pour lesquelles le Département s’engage à consacrer une participation globale de 300 000 € sur quatre ans, sur un programme total de 1 000 000 €. L’engagement financier du Département, consacré à cette seconde génération de contrats, portera sur un montant global de 8,5 millions d’euros. 6) L’engagement du département sur le littoral En conclusion, je tiens à rappeler que les actions conclues dans les contrats environnement littoraux prolongent et renforcent les différentes actions menées par le Conseil Général en faveur de l’aménagement et de la protection du littoral, avec les principales orientations suivantes: • Aider les communes sinistrées suite à la tempête Xynthia : Le Département a décidé d’aider les communes, les communautés de communes et l’ONF, pour financer les travaux de restauration des cordons dunaires, des accès de plages, des sentiers cyclables et piétonnier du littoral (750 000 € de subvention) des digues et des infrastructures routières (8 M€ de subvention) détériorés par la tempête Xynthia. • Aider plus spécifiquement les communes de la Faute sur mer et de l’Aiguillon sur Mer : Les communes de l’Aguillon-sur-Mer et de La Faute-sur-Mer, ont signé un Contrat Environnement Littoral, respectivement en 2007 et 2008. Les conséquences à court et moyen terme de la tempête, ont eu pour effet de conduire les deux communes à reconsidérer leurs priorités d’intervention. Aussi, en solidarité avec ces deux communes particulièrement meurtries dans leur identité, le Département - après consultation avec chacune d’entre elle – a bâti un dispositif répondant au mieux à leurs besoins immédiats et futurs et de nature à maintenir leur attractivité. Les 2 Contrats Environnement Littoraux concernés ont été transformés en Contrats Départementaux de Solidarité et signés en septembre 2011. Des dispositions de développement compatibles avec la préservation des populations et des milieux et des aides spécifiques à la reconstruction des infrastructures et des équipements publics et/ou collectifs sont ainsi mises en place spécifiquement avec les 2 communes les plus touchées par la tempête. STCV – Contrats environnement littoraux de seconde génération – conférence de presse du 6/12/11 Page 7/8 • Protéger et valoriser les sites naturels : L’objectif étant de gérer les espaces naturels, dans une double perspective d’accueil du public et de préservation des milieux. En quelques années, le Département et le Conservatoire du Littoral ont doublé les superficies acquises et aménagées, dans le cadre de leurs actions au titre des espaces naturels sensibles. • Achever l’aménagement du sentier cyclable du littoral et poursuivre le balisage du sentier des douaniers : L’achèvement complet en 2012, du sentier cyclable du littoral, avec la desserte cyclable de toutes les plages, et la mise en valeur et le balisage complet du sentier piétonnier du littoral, permettent de favoriser la découverte d’un littoral préservé et parfois secret. • Développer les quartiers d’habitations écologiques : La protection de l’environnement, la qualité architecturale et la maîtrise des ressources naturelles sont aussi fortement encouragées financièrement par le Département, dans le cadre du programme des quartiers d’habitations écologiques, qui concerne aujourd’hui plus de 25 communes, dont plusieurs littorales. • Développer le Plan Vendée WI-FI : Le déploiement en Vendée d’un réseau de Hot-spots Wifi publics qui permet un accès internet aux abords des principaux sites touristiques du département. • Pérenniser un programme pour des ports propres : Les contrats environnements portuaires sont conclus entre les gestionnaires de ports, le Département et l’Agence de l’eau pour améliorer la qualité des eaux portuaires, optimiser la collecte des déchets et former et sensibiliser les gestionnaires et les usagers des ports. Quelques résultats : 6 contrats ont déjà été signés en 2010 (ports de l’Herbaudière, de l’Ile d’Yeu, du Bec, des Champs, du Pont Neuf et Port Bourgenay) et 4 contrats ont été signés en 2011 (ports de plaisance des Sables d’Olonne et de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, ports de pêche de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et des Brochets à Bouin). ***** Voilà quelques actions qui guident notre intervention et qui traduisent notre ambition au travers des Contrats Environnement Littoraux et des autres actions départementales. La préservation de notre littoral et la pérennité de notre tourisme bleu, privilégiant la qualité et pas seulement la quantité, sont à ce prix. Au travers de la méthode que nous avons proposé à nos partenaires, et des actions concrètes que mènent avec nous les Communes, et nos autres partenaires, et notamment l’ONF, nous sommes parfaitement prêts à envisager une seconde phase d’aménagement et de préservation de notre littoral. 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