Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot unique

Transcription

Alpes-de-Haute-Provence
Tour inscrite au titre des Monuments Historiques
Site classé
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Lot unique – Maçonnerie, pierre de taille
Commune de Saint-Maime
Représentée par Georges Roux
Mairie – 04300 Saint-Maime
Tél. 04 92 79 58 15 – [email protected]
Parc naturel régional du Luberon
Patrick Cohen, architecte du patrimoine
Jérémie Haye, architecte
60, place Jean Jaurès - BP 122 – 84 404 Apt cedex
Tél. 04 90 04 42 11 – [email protected]
www.parcduluberon.fr
octobre 2013
Préalable
Le CCTP doit, complémentairement au quantitatif servant de cadre de décomposition du prix global et
forfaitaire, permettre aux entreprises de chiffrer leurs prestations, puis de les réaliser dans les
meilleures conditions possibles. Ces documents sont destinés à faciliter la compréhension des travaux.
Les entreprises devront visiter le site afin de s’assurer de la connaissance des lieux et de la pertinence de
ces documents et des plans.
Cette visite des lieux et l’étude du dossier remis doit leur permettre de contrôler la pertinence des
solutions techniques proposées, l’étendue des prestations à réaliser pour obtenir un résultat satisfaisant
tant du point de vue technique que fonctionnel et esthétique et l’exactitude des métrés ainsi que le
caractère complet de la description de ces travaux.
L’entreprise doit ainsi s’attacher à vérifier, sous sa propre responsabilité, les dimensions données, les
quantités et le mode opératoire afin de bien comprendre l’objet des travaux, apprécier les difficultés et
les sujétions propre à permettre l’estimation correcte, la réalisation complète et conforme aux normes
de ses travaux.
L’entrepreneur doit avoir pris connaissance de l’ensemble du dossier. En particulier, l’entrepreneur doit
satisfaire les obligations suivantes :




La décomposition du prix global et forfaitaire devra obligatoirement être complétée par les
entreprises sur le cadre remis dans le dossier d’appel d’offres. Les modifications que
l’entrepreneur estime devoir apporter (adjonction de postes supplémentaires, etc.) seront
obligatoirement regroupées en fin de DPGF et incluses dans le montant total final.
Il est précisé que la proposition de l’entrepreneur est globale et forfaitaire. Celui-ci aura
préalablement à l’établissement de son offre visité le site, apprécié les difficultés et les
conditions particulières liées à l’état des lieux, contrôlé les quantités données à titre
d’information et si nécessaire complété son offre par les travaux ou sujétions particulières
nécessaires à la réalisation complète et conforme aux règles de l’art de ses ouvrages.
Si au cours du chantier et à la demande du maître d’œuvre, la mise à jour du projet modifiait la
qualité et les quantités de manière significative à la baisse ou à la hausse, le règlement
s’établirait sur les prix unitaires et aux quantités réellement mise en œuvre.
Dans tous les cas, l’interprétation du C.C.T.P. et des documents graphiques revient de droit au
Maître d’œuvre.
1. Particularités du marché
1.1 Objet du marché
Le présent marché porte sur la restauration de la Tour polygonale et des vestiges du château de SaintMaime (Alpes-de-Haute-Provence).
La tour et les vestiges sont inscrits au titre des monuments historiques. Le site du château est classé.
Travaux de :




Préparation de chantier, débroussaillage ;
Terrassements manuels ;
Maçonnerie de moellons ;
Maçonnerie de pierres de taille.
Le marché présente une tranche ferme et une option pour un lot unique.
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Lot unique : Maçonnerie, pierre de taille.
1.2 Situation
Les travaux, à exécuter, sont situés sur la commune de Saint-Maime sur le site du plateau du château
sur les hauteurs du village, en milieu naturel isolé et escarpé. Les édifices présents sur ce site (tour,
vestiges, chapelle Sainte-Agathe) sont la propriété de la commune de Saint-Maime.
1.3 Accès au chantier
Les conditions d'accès au chantier et de circulation dans le chantier seront définies dans le P.G.C.S.P.S.
(Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé).
Le chantier ayant lieu sur un site naturel protégé, l’entreprise veillera au respect de l’environnement.
L’accès au chantier sera délimité et les rotations d’engins le plus limitée possible.
Les prix unitaires sont
d’approvisionnement.
réputés
comprendre toutes les sujétions d’accès et
difficultés
2. Conditions générales d’exécution des ouvrages
2.1 Textes légaux ou techniques de référence
L'exécution de l'ensemble des ouvrages de tous les corps d'état répondra aux spécifications des
Documents Techniques Unifiés de la réglementation française énoncés au Cahier des Clauses
Techniques Générales en vigueur à la date prévue pour la remise des offres. Parution au Journal Officiel
de la République Française, ainsi qu'aux normes françaises et règlements de sécurité en vigueur en
France à la date prévue pour la remise des offres.
En cas de modification des textes réglementaires entre le moment de la remise des offres et celui de
l'exécution des travaux, les entreprises pourront éventuellement faire valoir leurs droits à plus-value,
elles resteront responsables d'une exécution non conforme si le cas se présentait.
Toute dérogation ne faisant pas l'objet d'un article du présent dossier devra recevoir l'accord écrit du
Maître d'ouvrage et du Maître d'œuvre. Tous les éléments techniques ne relevant pas d'une exécution
traditionnelle ou présentant suivant les Documents Techniques Unifiés, une obligation de classement,
auront préalablement à leur mise en œuvre, été l'objet d'un avis technique du CSTB français.
En l'absence de cet avis technique, l'entrepreneur supportera les frais de toutes épreuves et essais jugés
utiles par le Maître d’œuvre. II en sera de même pour les ouvrages d'exécution traditionnelle dont la
résistance ou les caractéristiques imposeraient des essais ou contrôles jugés indispensables par le
Maître d’œuvre.
2.2 Normes, règlements et règles de l’art
Tous les matériaux employés et leur mise en œuvre devront se référer aux prescriptions des fabricants,
aux conditions des normes NF du R.E.E.F et ses mises à jour, des cahiers des charges et règles de calcul
D.T.U., ainsi que des cahiers de prescriptions techniques générales, documents et spécifications
techniques établis ou régis par le CSTB, et des documents, notices, publiés, et les règles de mise en
œuvre imposées par les services concédés (société des eaux, service de l'assainissement et de la voirie,
EDF/GDF, poste et télécommunications), ainsi que des règles éditées par les organismes professionnels,
des documents publiés par la Direction du Patrimoine, du règlement sanitaire départemental, des
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différents décrets et arrêtés régissant l'acte de construire, sauf indication contraire explicite d’un
document contractuel du marché.
Les rappels de D.T.U et N.F. portés au descriptif (C.C.T.P.) ont pour but d’attirer l’attention des
entreprises sur des points particuliers et ne sont pas exclusifs des règles générales. Les avis techniques
et certificats de certains matériaux seront demandés avant mise en œuvre aux entreprises.
Dans le cas où les ouvrages décrits au présent cahier pourraient différer ou comporter des indications
opposées à celles des documents techniques généraux, l'entrepreneur devra toujours en informer le
Maître d’œuvre qui tranchera en précisant l'ordre de préséance, sans que cette prise de position ne
puisse remettre en cause le montant forfaitaire des travaux concernés.
2.3 Obligation des entreprises
Le C.C.T.P. ne saurait en aucune manière limiter l'importance des travaux ni la responsabilité des
entreprises qui devront signaler par écrit à l'Architecte, toute erreur, omission ou manque de
concordance relevé dans les documents constituant le dossier de consultation. Faute de quoi, ils seront
tenus pour responsables des dites erreurs, omissions ou manques de concordances et leurs éventuelles
conséquences.
Le cas échéant, l'Entrepreneur de chaque lot devra prendre connaissance, non seulement des
documents concernant son lot, mais encore du dossier tous corps d'état. De ce fait, l'Entrepreneur
adjudicataire sera tenu de fournir intégralement les prestations nécessaires au complet et parfait
achèvement des travaux sans prévoir prétendre à un supplément de prix ni se retrancher derrière une
connaissance imparfaite, une erreur, une omission ou une mauvaise interprétation des documents du
dossier de consultation. De ce fait, l'Entrepreneur accepte d'avance les conséquences financières des
risques encourus. En cas de contradiction entre les stipulations de plans et celles du devis descriptif,
l'entrepreneur envisagera la solution la plus onéreuse, sans pouvoir réclamer aucun supplément de prix.
Avant remise de leurs offres, les Entrepreneurs devront vérifier toutes les cotes des dessins et plans
(remis par le Maître d'œuvre et joints au dossier) et se conformeront strictement aux cotes écrites
figurées aux plans à l'exécution de tout relevé à l'échelle et seront réputés avoir une parfaite
connaissance des lieux. Ils seront donc tenus de se rendre sur place avant remise de leur proposition.
2.4 Respect du projet – connaissance des lieux
Les entrepreneurs devront obligatoirement prendre connaissance de l’état des lieux afin de reconnaître
la nature et la difficulté de l’ensemble des travaux, avant remise de leurs offres. Le fait d'avoir
soumissionné suppose que l'entrepreneur a obtenu tous les renseignements nécessaires à la parfaite
réalisation de ses travaux, qu'il a visité les lieux, et qu'il s'engage à exécuter ces ouvrages dans les règles
de l'Art, et ce, sans jamais pouvoir prétendre à aucun supplément sur les prix convenus, qui ne seraient
et ne pourraient d'ailleurs être financés. L'entrepreneur remettra donc son offre en prévoyant les
éventuelles difficultés d'accès, d'approvisionnement ou autres, sans pouvoir tenter ensuite de revenir
sur le prix global et forfaitaire du marché. Il ne saurait se prévaloir ultérieurement à la conclusion du
marché d'une connaissance insuffisante des sites.
2.5 Respect du projet – connaissance des plans
Les entreprises de tous les corps d'état devront prendre connaissance de l'ensemble des plans
d'architecture et plans de détails, ainsi que de l'ensemble du présent dossier, de manière à avoir une
parfaite connaissance du projet, et des limites existant entre les différents lots. Les ouvrages prévus
devront assurer l'ensemble des fonctions et la parfaite terminaison des travaux. Toute erreur ou
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omission relevée par une entreprise dans les pièces du projet remises à l'appui du dossier de
consultation devra être signalée au Maître d'œuvre avant la remise des offres, afin d'être répercutée à
l'ensemble des concurrents. Une fois l'offre de prix remise, l'entreprise ne pourra se prévaloir d'une
erreur ou d'une omission dans les documents d'appel à la concurrence pour réclamer un supplément au
prix global et forfaitaire qu'elle aura consenti. L'entrepreneur devra vérifier soigneusement toutes les
côtes portées aux dessins et s'assurer de leur concordance tant entre les divers plans qu'avec les
bâtiments existants, s'il s'agit de rénovation ou s'il existe une mitoyenneté.
2.6 Cadre de décomposition des prix
Le devis quantitatif, joint au dossier d'appel d'offres, servira obligatoirement de cadre à la
décomposition du prix forfaitaire de l'entreprise. Si celle-ci juge, en raison d'un mode de métré
particulier, que certains articles sont à ajouter au détail prévu par le quantitatif, elle devra le faire en fin
de détail concernant son lot. Les quantités d'ouvrages pourront également être modifiées, n'étant
données qu'à titre indicatif.
Il reste entendu que seront compris dans le prix forfaitaire, non seulement tous les travaux, définis dans
le dossier fourni par le Maître d'Ouvrage, et décrits ou non dans les devis et notices, mais aussi ceux
implicitement nécessaires au parfait achèvement des ouvrages à réaliser, et de leur mise en œuvre,
suivant toutes les Règles de l'Art.
Il faut rappeler également que, le prix global forfaitaire indiqué par l'entrepreneur doit correspondre à
des travaux livrés entièrement terminés.
Ne peuvent pas être considérés comme «travaux supplémentaires» et donner lieu à paiements
complémentaires tous les travaux et fournitures nécessaires pour livrer au maître d'ouvrage l'objet du
marché en complet et parfait état d'achèvement.
Dans ce type de marché, le devis quantitatif ou cadre de décomposition du prix n'a, en général, pas de
valeur contractuelle, et que, dans le cas de divergences, seul le montant porté sur l'acte d'engagement
ou sur la soumission est retenu par le maître d'Ouvrage.
Néanmoins, si au cours du chantier et à la demande du maître d’œuvre, la mise à jour du projet
modifiait la qualité ou les quantités de manière significative à la baisse ou à la hausse, le règlement
s’établirait sur les prix unitaires et aux quantités réellement mise en œuvre.
2.7 Plans d’exécution
Les entreprises auront à leur charge les études et les plans d'exécution de leurs ouvrages. Ces
documents seront remis au Maître d'œuvre pour visa avant le début des travaux.
2.8 Documents à fournir
L'entreprise titulaire du présent marché, fournira les documents suivants :
Le cadre de bordereau (D.P.G.F.) joint au présent DCE. Ce document sera complété en prix unitaires et
en montant total. Les quantités indiquées seront vérifiées et complétées si besoin par l'entrepreneur.
Après la signature du marché :
 les plans du système de construction ;
 toutes les notes de calculs ayant servies à l'élaboration des plans et divers ;
 les plans de recollement des ouvrages réellement réalisés.
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L'entrepreneur devra joindre obligatoirement à sa soumission et aux pièces annexes définies au
C.C.A.P. :
 Le présent document ;
 Le devis quantitatif estimatif décomposant le prix global forfaitaire ;
 Le calendrier d'exécution ;
Les croquis et notes éventuels détaillant les techniques de mise en œuvre.
2.9 Composition du prix
Le forfait comprendra l'exécution complète des travaux définis par le C.C.T.P. et les plans, les uns
complétant les autres. Les prix s'appliqueront aux ouvrages construits conformément aux dispositions
édictées par le présent C.C.T.P., le C.C.A.P., les prescriptions du Coordonnateur S.P.S. Ils tiendront
compte des faux-frais, taxes, droits, impôts, aléas explicitement mentionnés ou non au présent devis et
du bénéfice de l'entrepreneur. Ils comprendront, sans que cette liste soit limitative :
 Les indemnités de dommages résultant de l'extraction, du transport, du dépôt des matériaux,
de l'exécution des ouvrages ou des accidents de toute nature causés par les travaux.
 Les frais de transport, de pesage, de mesurage, d'essais, de réception des matériaux et des
ouvrages, les frais et sujétions relatives à l'écoulement des eaux et aux épuisements.
 Les frais de géomètre, de dessin, de reproduction de plans, d'études complémentaires de
toute nature et de piquetage des ouvrages.
 Les frais de sujétions occasionnés par le travail simultané d'autres entreprises sur le chantier
ou à proximité.
 Les avaries provoquées par la main-d’œuvre ou même la négligence de ses ouvriers.
 Les frais supplémentaires qu’entraînerait la nécessité de travailler au-delà de la durée normale
des heures de travail journalier. En particulier, le Maître d'œuvre pourra prescrire des travaux
pendant les journées habituellement chômées ou de nuit lorsqu'un retard sera constaté sur le
planning d'avancement des travaux.
 Les frais de logement des ouvriers, le paiement des indemnités de déplacement, de transport
et de paniers.
 Toutes fournitures, transport, mise en œuvre et autres sujétions afin de réaliser des ouvrages
suivant les règles de l'Art.
 Les sujétions éventuelles liées à la présence de réseaux existants : ligne H.T., fossés, réseaux :
E.U., ou autres.
 Les percements et rebouchages conformément au présent dossier.
Les plans et les devis descriptifs sont des documents complémentaires pour la description des ouvrages.
En cas de contradiction entre certains de ces documents, l'entreprise retiendra pour la constitution de
son prix la prescription conduisant à la meilleure prestation pour le Maître d'ouvrage.
2.10 Approvisionnement
Il est rappelé que, selon la jurisprudence, c’est dès la signature du marché ou du moins dès son
approbation ou sa notification que l’Entrepreneur doit procéder à ses approvisionnements, de façon à
pouvoir commencer effectivement ses travaux dès l’ordre de service.
2.11 Provenance, qualité et marque des matériaux
Le présent dossier donne des indications concernant les caractéristiques qualitatives des ouvrages et du
matériel, avec indication de marques et de types. Pour tous les matériaux et matériels quels qu’ils
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soient, c’est l’Architecte concepteur qui en détermine, avec l’accord du Maître de l’ouvrage, la forme, le
choix et la couleur sur présentation par l’Entrepreneur, des échantillons et gammes de couleurs
correspondant aux prestations décrites.
Dans le cas où les ouvrages ou matériels proposés par l'entreprise seraient de marque ou de type
différents, ceux-ci devront correspondre en fonction et en qualité aux ouvrages et matériels de
référence. L'entreprise devra alors joindre à son offre une documentation détaillée des systèmes ou
matériels prévus accompagnée des Avis techniques existants, et la Maîtrise d'œuvre se réserve le droit
de procéder à tout contrôle ou examen de ces systèmes ou matériels.
Dans le cas où ceux-ci ne sembleraient pas qualitativement au moins égaux à ceux de référence, ce sont
ces derniers qui seront exigés à l'exécution.
Dans le cas où l'entrepreneur formulerait son offre sur la base de produits similaires à ceux indiqués
dans le présent CCTP, il remettra obligatoirement en annexe de son DPGF, les documentations
techniques correspondantes. L'absence de documentations jointes signifierait le choix des produits
indiqués.
Pendant l'exécution des travaux et pendant l'année qui suivra leur achèvement, l'entrepreneur devra se
soumettre à toutes vérifications et se prêter à toutes opérations qui seraient demandées par le Maître
d'œuvre, tels que, déposes, sondages, analyses, essais, etc., le tout à ses frais, risques et périls. Dans le
cas où le remplacement des matériaux ou la réfection d'ouvrages seraient reconnus nécessaires,
l'entrepreneur supporterait avec les dépenses entraînées par ces remplacements ou réfections, toutes
les dépenses nécessaires à la réfection des ouvrages attenants.
2.12 Echantillons
Les entreprises devront procéder à la livraison et éventuellement à la mise en œuvre des échantillons,
ouvrages témoins et autres, jugés utiles par le Maître d'œuvre. Ces échantillons, témoins et autres
seront conservés en état jusqu'à la terminaison des ouvrages, après avoir reçu l'agrément du Maître
d'œuvre et du Maître d'ouvrage. Les éléments définitifs correspondants devront être conformes à ceux
approuvés.
2.13 Installations communes de chantier, sécurité, nettoyage
 Réception des lieux
Le fait de commencer les travaux, suppose que l'entrepreneur accepte les lieux tels qu'ils sont. Il devra,
pour éviter tout conflit avec les autres entrepreneurs, réceptionner les ouvrages sur lesquels il aura à
travailler. S'il avait des réserves à formuler, il devra demander l'inscription en P.V. à l'Architecte ou au
coordinateur de travaux, avant tout commencement d'exécution de sa part. Passé ce délai, sa
réclamation serait jugée irrecevable.
 Nettoyage et gravois
L’entrepreneur devra veiller à ce que le chantier soit toujours dans un bon état de propreté. A cet effet,
l’entreprise doit le nettoiement de ses ouvrages. Les frais afférents à l’enlèvement du matériel, des
matériaux non utilisés, des gravois, des déchets et au nettoiement, seront prévus dans le forfait de
l’entreprise. Les déchets non évacués après mise en demeure par ordre de service ou dans le PV de
réunion de chantier, le seront aux frais de l’entreprise.
Par ailleurs, le Coordinateur Sécurité et Protection de la santé se réserve le droit d'imposer des
fréquences de nettoyage rapprocher si le besoin s'en faisait sentir.
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 Assainissement
Pendant toute la durée des travaux, l’entrepreneur doit prendre toutes les dispositions pour assurer la
protection des réseaux d’assainissement en exploitation dans l’emprise de l’opération, (maintien des
tampons sur les regards, entretien des points d’engouffrement, etc.).
 Equipements de chantier, bureau de chantier, réfectoire, locaux d’hygiène, vestiaires :
L’Entreprise aura à sa charge les équipements nécessaires aux propres besoins de son personnel ainsi
que l’entretien des dits équipements, en accord avec la réglementation sur l’hygiène et la sécurité des
travailleurs.
 Exécution des travaux
L’entrepreneur sera tenu d’informer officiellement l’Architecte ou son représentant de l’emplacement,
de la date et de la durée de toute fabrications ou travaux qui seront effectués en dehors du chantier et
de lui faciliter l’accès des locaux où se dérouleront ces travaux, ceci pour lui permettre d’opérer son
contrôle, soit sur la qualité des matériaux employés, soit sur leur mise en œuvre.
 Conditions de raccordement des fluides : eau, électricité, téléphone :
Le chantier se situant sur un site naturel sensible, les approvisionnements devront être assurés par
l’Entreprise pour ses besoins : groupe électrogène, citerne ou raccordement à ses frais aux réseaux
communal. Elle se rapprochera alors des services techniques de la commune pour ce faire.
Les frais liés à la consommation en eau, électricité sur réseaux seront pris en charge par le maitre
d’Ouvrage.
L’entreprise est responsable de la neutralisation des réseaux durant la durée des travaux.
 Echafaudages
L’entreprise devra prévoir un échafaudage de pied pour les travaux de restauration de la Tour (intérieur
et extérieur) ainsi que pour la restauration des vestiges maçonnés du château.
 Moyens de levage (treuil)
L’entreprise devra prévoir dans son offre les moyens de levage nécessaires à l’exécution des travaux.
 Bruits de chantier
Les bruits de chantier ne devront en aucun cas dépasser les niveaux sonores fixés par la réglementation
en vigueur, pour le site considéré. À défaut de réglementation municipale, les dispositions de la
réglementation générale concernant la limitation des nuisances provoquées par les chantiers de travaux
seront strictement applicables.
 Implantation – traçage
Sans objet.
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 Clôture de chantier
L’Entreprise devra la clôture du chantier conformément au plan d'implantation de chantier, et en accord
avec le Maître d’œuvre, pour interdire l’accès au chantier.
Cette clôture sera constituée de panneaux grillagés type HERAS, sur une hauteur de 2.00 m, location
comprise pour la durée du chantier.
Les portes devront être munies de cadenas ou serrures d’efficacité suffisante.
Le plan de cette installation de chantier et son évolution au cours des travaux devra être soumis à
l’approbation de l’Architecte et du CSPS pour approbation.
 Signalisation routière de chantier
Sans objet.
 Panneau de chantier
La fourniture et la pose sera assurée par l’Entreprise, qui devra également sa dépose ainsi que
l'entretien pendant la durée des travaux.
2.14 Protection des existants
L’Entrepreneur doit prévoir toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des ouvrages
existants et notamment des éléments anciens, traces d’enduits, joints au fer, enduits colorés, etc. et
tous vestiges visibles ou pouvant être découvert en cours de travaux.
Les dispositions proposées doivent être soumises à l’Architecte, et sont réputées être incluses dans les
prix unitaires, excepté pour les protections prévues dans les installations communes de chantier.
Il est rappelé que l’entrepreneur n’a aucun droit sur les matériaux et objets de toute nature trouvés sur
les chantiers en cours de travaux, notamment dans les fouilles ou dans les démolitions.
Les matériaux déposés en récupération restent la propriété du Maître d’ouvrage, ils seront stockés sur
le chantier suivant emplacement convenu avec l’Architecte.
Pour l’accès au chantier, l’Entreprise doit prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas salir ou
détériorer la voirie publique ni les constructions voisines. Elle doit prendre également toutes les
dispositions nécessaires avec les services de police pour ne pas perturber la circulation.
L’entreprise est ténue de réparer en totalité des désordres qu’elle aura causés.
2.15 Sécurité des personnes
Le prix du marché du présent lot comprendra toutes les dispositions à prendre et ouvrages à réaliser
pour assurer dans tous les cas la protection contre les chutes du personnel amené à travailler ou à
circuler sur le chantier, conformément à l'annexe 2 du DTU 4.
Principales obligations de l’entrepreneur, du travailleur indépendant ou du sous- traitant :
- respecter et appliquer les principes généraux de prévention, articles L.230-2, L.235-1, L.235-18 ;
- rédiger et tenir à jour les P.P.S.P.S., les transmettre aux organismes officiels (I.T., C.R.A.M., et
O.P.P.B.T.P.), au coordonnateur ou au maître d’ouvrage et les conserver pendant cinq ans à compter de
la réception de l’ouvrage, articles L.235-7, R.238-26 à R.238-36 ;
- participer et laisser participer les salariés au C.I.S.S.C.T., articles L. 235-11 à L. 235-14, R. 238-46 à R.
238-56 (si nécessaire) ;
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- respecter les obligations résultant du plan général de coordination en matière de sécurité et de
protections de la santé (P.G.C.S.P.S.), articles L.235-1, L.235-18, livre II et décrets non codifiés ;
- respecter les obligations issues du livre II du code du travail, notamment les grands décrets techniques
(8 janvier 1965, etc.) ;
- viser le R.J.C. et répondre aux observations ou notifications du coordinateur, article R.238-19.
2.16 Sujétions liées à l'exploitation des édifices
Sans objet.
2.17 Planning
Le planning est établi conjointement par l’Architecte et l’entreprise, sur la base du planning prévisionnel
de ce présent dossier.
Les travaux se dérouleront sur une période de deux (2) mois. Un ordre de service fixera les dates de
commencement et de fin de travaux. A titre indicatif, les travaux pourraient démarrer début décembre
2013.
2.18 Réunions de chantier
L’entreprise doit mettre à disposition du maître d’œuvre un responsable technique dûment mandaté,
assurant tous les rendez-vous de chantier et de coordination. Si le représentant de l’entreprise est jugé
incompétent par le maître d’œuvre celui-ci peut en imposer le remplacement.
Les réunions de chantier dont le jour et l’heure sont fixés par le maître d’œuvre ont normalement lieu
chaque semaine. Elles ont pour objet d’assurer la liaison entre les différents corps d’état, de contrôler le
planning d’exécution, de prendre toutes décisions importantes. De ce fait, la présence de l’ensemble des
représentants est indispensable. Toute décision prise en l’absence d’un représentant d’entrepreneur ne
peut être contestée par celui-ci.
Les décisions sont consignées sur un compte rendu transmis aux entreprises. Si l’entreprise n’a pas fait
d’observations écrites par lettre recommandée au maître d’œuvre et au maître d’ouvrage dans les 7
(sept) jours suivant l’envoi du compte rendu, les décisions portées aux compte rendus de chantier sont
considérées acceptées sans réserves. L’entreprise ne pourra invoquer la non-réception du compte rendu
dans le délai ci-dessus que si elle le signale par écrit avec décharge à la réunion de chantier suivante.
2.19 Réception des ouvrages
En vue de la réception des ouvrages, outre les obligations vis-à-vis du Maître d'ouvrage, l'entreprise
devra informer les concepteurs, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un délai
minimum d'un mois de la date prévisionnelle de réception, afin que ceux-ci puissent remplir leurs
obligations contractuelles vis-à-vis du Maître d'ouvrage.
2.20 Dossier des ouvrages exécutés et dossiers d’interventions ultérieures
Afin de constituer le Dossier des Ouvrages Exécutés et le Dossier d'Interventions Ultérieures (D.O.E. et
D.I.U.), les entreprises fourniront tous les renseignements définitifs concernant les notices, modes
d'emploi, des matériels utilisés, et autres, et ce au plus tard le jour de la réception des travaux, en UN
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exemplaire reproductible. Le Dossier des Ouvrages Exécutés et le Dossier d'Interventions Ultérieures
devront être constitués pour la réception et être rédigés en langue française.
3. Clauses du marché
A. Clauses du Lot unique
A.01 Documents techniques contractuels
En complément des documents techniques contractuels visés à l'article "Pièces Constitutives du
marché" du CCAP, sont considérés comme contractuels les documents suivants :




le présent CCTP ;
le CCTG ;
les règles et normes AFNOR ;
les D.T.U.
A.02 Documents techniques de référence
Tous les travaux, objet du présent Marché, sont à réaliser conformément aux pièces contractuelles et
notamment aux documents techniques particuliers ou généraux suivants, non limitatifs, dans leur mise
en application 1 mois avant la date de consultation.













La totalité des plans et documents joints au dossier de consultation ;
Les différents fascicules du Cahier des Prestations Communes ;
Les documents Techniques Unifiés "D.T.U."(Cahier des Clauses Spéciales, mémentos, règles de
calcul) dans leur dernière parution ;
Les normes AFNOR ;
Les règles de calculs ;
Réglementations acoustiques, dont NRA ;
Arrêté sur l'isolation phonique dans sa dernière parution ;
Guide de l'installation des tuyauteries en plastique ;
Les normes PROMOTELEC et E.D.F. concernant le présent projet ;
Aux normes et règlements régissant les installations de téléphone et de télévision ;
Les Avis Techniques du C.S.T.B. ou Procès-Verbaux d'Essais ;
Règles établies pour les Services Concessionnaires ;
Prescriptions du Service de l'Hygiène et de la Santé publique.
D'une façon générale, sans qu'il soit besoin de le rappeler au cours du C.C.T.P., l'ensemble de lois,
décrets, règlements et tous textes applicables aux ouvrages de la présente opération, et notamment :
•
•
au code du travail,
aux normes françaises en vigueur.
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B. Description et localisation des ouvrages
B.01 Préparations – Installation de chantier
Dispositions générales
L’Entreprise devra les prestations prévues et définies dans les textes en vigueur, notamment :











Préparation de chantier ;
Fourniture et pose du panneau de chantier ;
Plan d’installation de chantier ;
Clôture de chantier tout autour des ouvrages restaurés ;
Eclairage de chantier ;
Branchement de chantier ;
Circulations et accès ;
Nettoyage du chantier ;
Protections collectives ; L’Entreprise est chargée de l’installation et de la maintenance de
celles-ci jusqu’à la réception des travaux ;
Moyens de levage ;
Locaux d’installation de chantier.
Le maître d’ouvrage met à disposition de l’entreprise :
•
Frais de consommation eau et électricité si branchement sur réseau (branchement au frais de
l’entreprise).
Le prix s’applique à l’ensemble des travaux à réaliser.
Localisation
• Ensemble du site
B.02 Evacuation des gravois et protection des ouvrages
Evacuation des gravois jusqu’aux décharges. Chaque entreprise se doit d’évacuer ses gravois
comprenant :




Les chargements et transports en camions, bennes, conteneurs, et transports manuels adaptés
aux conditions d’accès du chantier, les autres manutentions incluses dans les ouvrages ;
Les droits de décharges éventuels ;
Les nettoyages de voirie réglementaire ;
Le foisonnement.
Dispositions particulières
Il est rappelé ici que les travaux seront exécutés sur un site classé et sur des édifices inscrits au titre des
monuments historiques.


Toutes les mesures de protection seront prises afin de respecter scrupuleusement les édifices
existants y compris ceux en ruine ;
De même, les réseaux apparents, condamnés et/ou ayant fait l'objet d'une redistribution
préalable, seront protégés avec le plus grand soin. Cette protection fera l'objet de la plus
grande attention ;
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
Les gravois descendus, en pied des zones des travaux, seront stockés à l'intérieur de la clôture
en attente d'enlèvement général.
Le prix s’applique à l’ensemble de travaux réalisés.
Localisation
Provenant de l'ensemble des travaux.
B.03 Echafaudages de pied de classe 4
Les échafaudages devront être conformes à la réglementation en vigueur, et l'entrepreneur supportera
toutes les conséquences éventuelles du non-respect de cette clause. L'entrepreneur veillera à ce que les
échafaudages et agrès ne facilitent pas l'accès de l'édifice aux personnes étrangères à son entreprise,
notamment en dehors des heures de travail.
L’entrepreneur du présent lot devra prendre note des recommandations suivantes :
•
•
•
Décret 04-924 du 1er septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à
disposition pour des travaux temporaires en hauteur ;
Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages ;
Recommandation CRAM R408.
Pour la restauration de la tour et des vestiges maçonnés du château, l’entrepreneur devra mettre en
place un échafaudage de pied pour réaliser ses travaux.
Échafaudages verticaux à double rang de poteaux :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Tous les contreventements latéraux horizontaux et longitudinaux nécessaires afin d'éviter la
déformation de l'échafaudage obtenu dans la majorité des cas par triangulation.
Plancher ou surface de travail ou stockage réalisés en planches de 41 mm d'épaisseur ou métallique
(éléments modulaires) : Plancher de 1,00 m de largeur.
Accès permanent à tous les planchers par des escaliers préfabriqués à volées contrariées.
Longerons ou lisses disposés dans le sens longitudinal.
Traverses disposées dans le sens perpendiculaire à la plus grande dimension de l'échafaudage.
Les garde-corps pour la protection des personnes, constitués par une lisse et une sous lisse,
assemblées ou indépendantes.
Les garde-gravois ou plinthes de protection installés en rive de plancher entre deux appuis.
Les amarrages ou tous dispositifs reliant l'échafaudage à une construction existante par ancrages
solidaires (scellement dans les joints des murs en pierre).
Les prix comprennent tous les remaniements de planchers, ainsi que toutes les sujétions relatives à
la pose et dépose : trous, scellements, descellements, rebranchements et raccords, patins, semelles
en bois pour calage, etc...
Ils comprennent également la mise en place, la fourniture et la dépose des filets de protections de
106 grammes/m², à fixer sur les échafaudages par tendeurs élastiques (sandow) ou autres moyens.
 Sauf conventions contraires figurant au C.C.A.P. annexé au marché, le gardiennage, l'éclairage, sont
implicitement compris dans les conditions du marché et la valeur de l'échafaudage.
 L'entrepreneur titulaire du présent lot devra, avant la réception, procéder à l'ensemble des
aménagements qui lui seraient demandés par l'Architecte.
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


Les échafaudages seront contrôlés, à la charge de l'entreprise, avant réception par un Bureau de
Contrôle indépendant : vérification du montage et de la stabilité de l’échafaudage pour la classe
concernée.
Les échafaudages seront accessibles durant toute la durée du chantier pour étude et exécution
d’ouvrages.
L’entreprise intégrera toutes les difficultés d’installation due à la configuration escarpée du site.
Le prix comprendra également :






L’amenée du matériel sur le site du chantier ;
Les doubles transports et coltinages à pied d’œuvre ;
Les manutentions y compris toutes sujétions ;
La location du matériel pour la durée des travaux ;
L’entretien pendant la durée des travaux ;
Le repliement ainsi que la descente, etc.
Le prix s’applique au forfait.
Localisation
 Tour : parements intérieur et extérieurs toute hauteur. Surface indicative : 300 m2 env.
 OPTION : Différents vestiges maçonnés du château toute hauteur. Surface indicative par phase
successive de travaux : 50 m2 env.
B.04 Débroussaillage
Travaux de débroussaillage, de dessouchage et de purge de végétation, quel que soit la nature, la
hauteur et l’enracinement.
Travaux comprenant également :


toutes sujétions quant à la protection des éléments bâtis existants aux abords ;
l’évacuation des déchets à la décharge conformément à l’article B.02.
Le débroussaillage et la coupe d’arbustes seront réalisés sous le contrôle du Maître d’œuvre, le chantier
ayant lieu sur un site naturel protégé.
Surface indicative de zone à débroussailler : 500 m2 env.
Le prix s’applique à l’ensemble des travaux.
Localisation
Aux abords de la Tour et des vestiges et sur le cheminement depuis la chapelle.
B.05 Terrassements
B.05.01 Terrassement manuel soigneux en recherche
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L’Entreprise doit le décaissement soigné du sol à l’intérieur de la tour en recherche de maçonnerie
existante et du rocher.


De façon manuelle exclusivement ;
Récupération, tri et stockage des matériaux pour réemploi (moellons, blocs de parement en
pierre de taille notamment) ;




Toutes sujétions d’évacuation des gravois suivant les prescriptions de l’article B.02 ;
Toutes dispositions quant à la nature des matériaux (terrain meuble ou roche) ;
Toutes sujétions de protection des maçonneries existantes ;
Toutes sujétions de débroussaillage à l’intérieur de la tour.
Hauteur indicative à décaisser : 2 m environ.
Le prix s’applique au mètre cube (m3) de sol décaissé.
Localisation
Intérieur de la tour.
B.05.02 OPTION : Terrassement manuel soigneux
L’Entreprise doit le décaissement manuel soigneux, le reprofilage et la mise à niveau du sol au niveau
des cheminements et de leurs abords entre la chapelle et la tour et autour de la tour, afin de mieux
délimiter les cheminements existants et en condamner certains trop dangereux.



De façon manuelle exclusivement ;
Par en remblaiement en terre végétale ;




Toutes sujétions d’évacuation des gravois suivant les prescriptions de l’article B.02 ;
Le régalage, le nivellement et le compactage de l’assise ;
Toutes dispositions quant à la nature des matériaux (terrain meuble ou roche) ;
Toutes sujétions de protection des maçonneries existantes ;
Le prix s’applique au mètre linéaire de cheminement à traiter.
Localisation
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OPTION : Cheminements entre la chapelle et la tour, et autour de la tour.
B.06 Maçonnerie
B.06.01 Décroutage de mortier en recherche
L’entreprise doit le décroutage manuel soigné de mortiers récents en recherche de maçonneries de
remplissage ou de rocher.
Travaux comprenant :




Toutes sujétions de protection des existants ;
Etaiement des pierres de taille de parements contiguës en attente de la reprise du parement par
ailleurs ;
Toutes sujétions quant à la nature des matériaux (fers à béton notamment).
Evacuation des gravois suivant les dispositions de l’article B.02 ;
Le prix s’applique au mètre carré de mortier à décrouter.
Localisation
Faces n°4 et n°5 de la tour à la base.
B.06.02 Dépose de pierres de parement
L’entreprise doit la dépose manuelle soignée de pierres de parement étrangères à l’édifice (réparation
récente) : moellons et pierre de taille, en recherche de maçonnerie de remplissage et de parements
historiques.





Toutes sujétions de protection des existants ;
Toutes sujétions quant à la nature des matériaux ;
Etaiement des pierres de taille de parements contiguës en attente de la reprise du parement par
ailleurs ;
Le prix s’applique au mètre carré de maçonnerie à déposer.
Localisation
Faces n°3 et n°8 de la tour à la base.
B.06.03 Réparation de maçonneries existantes
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L’entreprise doit la réparation ponctuelle des maçonneries de parement (pierres de taille) et de
remplissage (moellons hourdés à la chaux) au droit des fissures, coups de sabre, manques etc…









Purge de la végétation ;
Dégarnissage des joints ;
Remplacement et scellement des pierres défectueuses par des matériaux de même nature ;
Remaillage des fissures et injection de mortier de chaux hydraulique (coulinage) ;
Confortement, rejointoiement et blocage à la chaux hydraulique ;
Toutes sujétions de finitions et patine d’harmonisation ;
Toutes sujétions de glacis à la chaux sur les arases des murs de maçonneries de moellons
(vestiges du château) ;
Toutes sujétions de travail en hauteur ;
Le prix s’applique au mètre carré de maçonnerie à réparer.
Localisation
 Diverses fissures au niveau de la tour : notamment face 4 et face 7, toute hauteur.
 Remplissage au niveau des parements intérieurs déstructurés de la tour (la reprise du parement
intérieur et des têtes de murs sont prévues par ailleurs).
 OPTION : Reprises ponctuelles des vestiges maçonnés du château (maçonnerie de moellons).
Ces travaux ne concernent pas le traitement de la brèche principale de la tour (face n°1) prévue par
ailleurs.
B.06.04 Traitement de la brèche en arrachement
L’entreprise doit le traitement de la brèche principale en arrachement (toute hauteur et toute
profondeur).










Toutes sujétions de protections des existants et d’étaiement des maçonneries contiguës ;
Purge de la végétation, notamment traitement de la souche en pied ;
Dégarnissage des joints ;
Purge des maçonneries défectueuse (remplissage de moellons notamment) ;
Remplacement et scellement des pierres défectueuses par des matériaux de même nature ;
Confortement, rejointoiement et blocage des parements et du remplissage au mortier de chaux
hydraulique ;
Glacis à la chaux sur les parties en moellons laissées exposées ;
Toutes sujétions de finitions et patine d’harmonisation ;
Le prix s’applique à l’ensemble des travaux à réaliser.
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Localisation
Brèche principale, face n°1 de la tour, toute hauteur, toute profondeur.
B.06.05 Pierre de taille
Fourniture (en complément de récupération et tri par ailleurs sur le chantier) et pose d’éléments en
pierre de taille de calcaire locale en complément de parements manquants ou à reprendre y compris
mise à niveau, calage, blocage au mortier de chaux hydraulique.
Dimensions suivant profil et calepinage existant contigüe.


Profondeur indicative du parement extérieur de la tour : 25-35 cm environs suivant
emplacement.
Profondeur indicative du parement intérieur de la tour : 20-25 cm environs suivant
emplacement.



Le rejointoiement à la chaux ;
Toutes sujétions de taille suivant existant, notamment pour les pierres d’angle ;




Nature de la pierre identique à l’existant en place au niveau de la tour, tant au niveau de la
teinte que de la granulométrie.
Deux types de pierres : parement extérieur et parement intérieur de la tour.
L’entreprise présentera des échantillons à l’Architecte pour validation ;
Finitions vieillie au choix de l’Architecte sur la face du parement et les arrêtes ;
Le prix s’applique au mètre carré d’éléments fournis et posés pour le parement extérieur.
Le prix s’applique au mètre carré d’éléments fournis et posés pour le parement intérieur (compter 30%
de pierres récupérées sur site en fourniture).
Localisation
Parements intérieurs et extérieurs de la tour, notamment




manques importants en base sur les parements extérieurs ;
remplacement des parements étrangers extérieurs ;
manques ponctuels toute hauteur sur les parements extérieurs ;
manques en tête de mur des parements intérieurs et extérieur pour remise à niveau des têtes
de mur ;
B.06.06 Maçonnerie de moellons
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Mise en œuvre de maçonnerie de moellons calcaires de récupération (issus du chantier par ailleurs)
hourdés à la chaux y compris mise à niveau, calage, blocage au mortier, arase.


Toutes sujétions quant aux maçonneries en place existantes (remplissage et parements)
Le prix s’applique au mètre cube (m3) de maçonnerie à remonter.
Localisation
Maçonnerie de remplissage au niveau des parements intérieurs dégradés de la tour en tête de mur.
B.06.07 Traitement des têtes de murs et rang de sacrifice
L’entreprise doit le confortement des têtes de mur de la tour et la réalisation d’un rang dit de sacrifice.









Le calepin de l’appareillage des têtes de murs pour pose et repose des maçonneries à
l’identique ;
La dépose manuelle soignée des 2 rangs supérieurs de maçonneries (parement et remplissage) ;
La purge des maçonneries défectueuse (remplissage de moellons notamment) ;
Le remplacement et scellement des pierres défectueuses par des matériaux de même nature ;
Le confortement, rejointoiement et blocage des parements et du remplissage au mortier de
chaux hydraulique ;
Le coulinage au mortier de chaux de la tête des murs ;
La fourniture et la pose d’une feuille de plomb sur l’épaisseur du mur ;
Le remontage des 2 rangs de maçonneries hourdées à la chaux (parement et remplissage)
suivant l’existant et quel que soit la nature de l’appareillage originel (opus spicatum
notamment) et en forme d’arrachement en ce qui concerne l’arase sur toute l’épaisseur du mur.
Un glacis à la chaux sur les parties de moellons laissés exposées.

Le prix s’applique au mètre carré (m2) d’arase de mur à traiter.
Localisation
Ensemble des têtes de murs de la Tour.
B.06.08 Rejointoiement à la chaux
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L’entreprise doit le rejointoiement au mortier de chaux grasse de l’ensemble des maçonneries de
parement, non-traité par ailleurs (pierres de parement neuve, tête de mur, brèche en arrachement,
fissures).
Travaux comprenant également :




La purge de la végétation ;
Le dégarnissage soigné et manuel, quel que soit la nature des matériaux (mortier de chaux ou
de béton) ;
Le prix s’applique au mètre carré de maçonnerie à traiter.
Localisation
 Ensemble des parements intérieur et extérieur en pierre de taille de la tour.
 OPTION : Ensemble des vestiges du château (maçonnerie de moellons).
à Saint-Maime, le ……………………………
Lu et accepté, l’Entreprise – le Représentant du groupement (Rayer la mention inutile)
à Saint-Maime, le ……………………………
Le Représentant légal du pouvoir adjudicateur
Le maire de Saint-Maime
Georges Roux
Fin du document.
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Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot unique

Transcription

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