17 Février 2015 - Communauté de Communes de Haute Charente

COMPTE-RENDU de la REUNION
du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du mardi 17 février 2015 à 20 heures
Espace Haute Charente
Délégués communautaires :
Membres présents :
ROUSSEAU Daniel, ROUGIER Robert, GROS Bernadette, POINET Marie-Claude, MASDIEU Marie-Agnès,
DELAHAYE Vincent, SUDRE Patrick, TAUGOURDEAU Mireille, FOURGEAUD Jean-Claude, SUCHET
Mauricette, CORMAU Pierre, VINCENT Ingrid, MARTIN Alain, POINT Fabrice, MORAND Gérard, FOURNIER
Michel, RIVAUD Jean-Marie, DUVERGNE Jean-François, MARSAC Jacques, MESNIER Jean-Claude (suppléant),
GAILLARD Olivier, DUTEIL Pascal, RAYNAUD Catherine, COMPAIN Jean-Pierre, COQ Michel, MALHERBE
Jean-Louis, TRAPATEAU Jean-Marie, BRANDY Daniel, CADET Guy, MANDON Thierry, MADIER Pierre,
FAUBERT Christian, PRESSAC Didier, FAURE Maurice, FOUILLEN Marcelle, NOBLE Jacques, CHAGNAUD
Danielle, BAUDET Joël, DERRAS Michèle, LAVAUZELLE Sébastien, GUIMARD Elisabeth, LOISEAU Mickaël
(suppléant), RAINAUD Christian (suppléant), RENAUD Christelle, PERINET Olivier, RIVET Bernadette
(suppléante), GONDARIZ Christine, SOULAT Pierre.
Absents excusés :
STRACK Patrick, LALAY-ETCHEGOYHEN Florence, FERNANDES Sonia, DUFAUD Jean Michel, VITEL Denis,
DUPIT Jacques.
Invités Elus présents :
Mr Claude BURLIER Conseiller Général
Mr Jean-Pierre MONTAUBAN Conseiller Général
Mr Gérard DESOUHANT Président Pays Charente Limousine
Mr Jean-Luc DEDIEU Vice-Président Communauté de Communes du Confolentais
Invités Elus excusés :
Mme Murièle BOIREAU, Sous-Préfète de Confolens
Mr Jérôme LAMBERT, Député
Mme Madeleine NGOMBET Conseillère Régionale
Mr Philippe BOUTY, Président Communauté de Communes du Confolentais représenté par Mr Denis DELAGE
Mme Dominique DECLERCQ Trésorière Saint Claud
Journalistes et correspondants de la Presse : Madame Julie PASQUIER
Date de la convocation : 06 février 2015
ORDRE DU JOUR :
- Approbation CR du dernier CC 17/12/14
- CR réunion rencontre CdC/Vienne Glane Pays de la Météorite SCOT
- Mutualisation Service instruction Documents d’Urbanisme (ADS)
- Projet Aire de Service Taponnat / Chasseneuil
- Création au 01/03/15 d’un poste Adjoint Administratif Territorial 2ème classe
- Embauche au 01/04/15 d’un CDD Technicien au SPANC
- Réunion Information SPANC/Opération non collective Adour Garonne/ Loire Bretagne
- Liquidation REC – Reprise Mobil Home – Gestion
- Consultation MO et Travaux Maison d’appui Massignac
- Convention prestations « Secrétaires de Mairie Itinérants » Centre de Gestion
- Autorisation paiement Factures Investissements avant vote du BP 2015
- Modification tarifs Taxe de séjour suite réforme 29/12/14
- Tarifs 2015 Gîtes du Cruzeau
- Multiple St Laurent clôture comptable pour insuffisance d’actif
- Remboursement Frais Communes « Piscines Gymnases »
- Questions & Informations diverses
Christian FAUBERT, Président, souhaite la bienvenue aux délégués communautaires et présente les excuses des
personnes ne pouvant être présentes. Il est demandé à l’assemblée de rajouter 4 points à l’ordre du jour :
1




Convention servitudes « La Contie » CCHC/ERDF
Demande subvention Mutualisation Risques Professionnels
Création d’un Office de Tourisme de Charente Limousine – Déroulement des travaux
Planning d’intervention du Cabinet LANDOT & Associés p/Organisation Mutualisation
Approbation CR dernier CC 17/12/14
Après avoir rappelé les grandes lignes des travaux de la dernière réunion et d’après des précisions sur l’ADS
apportées de Mme Mauricette SUCHET, le Compte Rendu du Conseil Communautaire du 17/12/14 est approuvé à
l’unanimité par l’assemblée.
CR réunion rencontre avec les CdC/Vienne Glane, CdC Pays de la Météorite et la CdC du
Confolentais sur le SCOT
La première réunion officielle avec les CdC Vienne Glane et du Pays de la Météorite a eu lieu en présence des
bureaux respectifs, du Président du Pays de Charente Limousine et des représentants vice-présidents de la CdC du
Confolentais (Roland TELMAR et Jean-Luc DEDIEU).
Après la projection du panorama des territoires, l’assemblée a échangé sur les opportunités offertes à tous pour
construire un projet de territoire au-delà des frontières administratives.
Par ailleurs Jean-François DUVERGNE indique qu’un groupe de travail constitué par des élus des deux
communautés de communes, Haute Charente et Confolentais, va étudier l’organisation future de l’instruction des
documents d’urbanisme.
Mutualisation Service instruction Documents d’Urbanisme (ADS)
Le transfert de l’instruction des demandes d’autorisation au droit du sol doit être effectif au 01/07/15. Pour
prendre en compte les effets de la Loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), les analyses et les
différentes opportunités sont présentées à l’assemblée. Les prochaines réunions vont permettre d’étudier les besoins de
chacun et les options les plus favorables pour répondre à un projet global de territoire.
Projet Aire de Service Taponnat / Chasseneuil
Michel Coq expose que cette future aire de service pour véhicules routiers se situe au lieu-dit « Le pont des
paroisses » au sud de Chasseneuil, en contrebas de l’actuel rond-point avec la RN 141. Mis en sommeil depuis
plusieurs années du fait du manque d’intérêt de distributeurs de carburant, ce projet a été relancé récemment par
Messieurs. les Maires de Chasseneuil et de Taponnat.
Concernant le montage juridique de cette opération, la maîtrise d’ouvrage serait portée par la CdC de BandiatTardoire, puisque le projet est localisé sur la commune de Taponnat. L’Etat s’engage à céder à l’euro symbolique le
terrain. Une participation serait demandée à notre collectivité pour dans un premier temps lancer une étude sur le
projet.
Décision : Pas d’opposition au principe d’une étude co-financée.
Création au 01/03/15 d’un poste Adjoint Administratif Territorial 2ème classe
Le Président informe l’assemblée que suite aux nouvelles compétences transférées depuis 2014, les services
administratifs ont été renforcés par le recrutement d’un agent en CDD qui exerce les fonctions d’accueil du public et
téléphonique avec aide au secrétariat
Aujourd’hui il est proposé de pérenniser cet emploi par la création d’un poste d’adjoint administratif territorial
2ème classe à partir du 1er mars 2015.
Le Président demande donc à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur la création de ce poste.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable.
Une délibération sera prise.
Embauche au 01/04/15 d’un CDD Technicien au SPANC
Vu les nouveaux projets décider pour 2015 et notamment ceux sur les opérations non collectives, programme
avec les Agences de l’Eau, il est proposé de recruter un agent en CDD à partir du 1er avril 2015 ayant des
connaissances en assainissement et titulaire de diplôme correspondant.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable.
Une délibération sera prise.
Réunion Information SPANC/Opération non collective Adour Garonne/ Loire Bretagne
Pour Rappel : suite à la réunion du 03 septembre dernier entre les membres du SPANC et l’Agence de l’Eau
Adour Garonne, un programme d’aide est mis en place à partir de 2015 sur 3 ans (validé en CC du 29/09/14)
Pour la 1ère année l’engagement serait de 50 logements réhabilités
2
Sur la base des informations que le SPANC a recueilli des invitations ont été faites aux usagers « éligibles » à
un programme d’aide financière
Deux réunions d’informations :
Mercredi 18/02/15 à 17h30 Salle des Fêtes Roumazières Loubert
Mercredi 25/02/15 à 17h30 Salle Municipale Chasseneuil sur Bonnieure
Liquidation REC – Reprise Mobil Home – Gestion
Le Président rappelle que la Société REC est en liquidation judiciaire depuis le 18 décembre 2014. Le 11 février
dernier le commissaire priseur, mandaté par le Cabinet DEVOS, est venu établir l’inventaire de tout le matériel de la
société REC présent sur le Camping ; notre collectivité recevra une copie de l’inventaire et devra faire des propositions
de prix si elle souhaite acquérir du matériel.
Consultation MO et Travaux Maison d’appui Massignac
Il est rappelé les faits suite à la décision prise en CC du 17/12/14 sur la réalisation de la Maison d’Appui en
modulaire.
Le 20/01/15 Envoi à la publication d’un AAPC « Construction de Bâtiment modulaire et industrialisé Maison
d’Appui Médicale »
Réception des offres au 10/02/15. Entre temps nous avons reçu un courrier de l’Ordre des Architectes en date du
26/01/15 qui nous font remarquer que nous devons avoir obligatoirement un architecte.
Afin d’éviter tout contentieux nous avons annulé notre avis le 29/01/15.
Une nouvelle consultation de 3 Maîtres d’Œuvre sera lancée, dont la mission sera complète en concertation avec
l’entreprise retenue pour la fourniture et mise en place du modulaire
Réception des offres au 16/02/15
Convention prestations « Secrétaires de Mairie Itinérants » Centre de Gestion
Le Centre de Gestion de la Charente rappelle que par son intermédiaire, des secrétaires de mairie itinérants
recrutés et formés par le Centre de Gestion de la F.P.T de la Charente peuvent être mis à disposition des collectivités à
votre demande :
- soit, pour assurer une mission correspondant à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, le
remplacement temporaire de fonctionnaire ou d’agent contractuel
- soit, pour occuper un emploi vacant ne pouvant être pourvu immédiatement selon les conditions statutaires
Ce dispositif peut faciliter la gestion des personnels et permet la prise en charge par POLE EMPLOI, après la
fin de leur engagement, des personnes ainsi recrutées sans avoir besoin d’adhérer à cet organisme.
Il est précisé que la signature de cette convention est sans engagement pour la collectivité. Il n’y a facturation
qu’à partir du jour où il sera demandé la mise à disposition d’un agent pour une mission.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable.
Une délibération sera prise.
Autorisation paiement Factures Investissements avant vote du BP 2015
Le Président expose aux délégués communautaires que certaines factures devront être réglées avant le vote du
Budget Primitif 2015, à savoir :
Budget Général
Investissement Dépenses
 Création de l’opération 0156 pour le projet Maison d’Appui médicale à Massignac
 Création de l’opération 0157 pour le projet Maison d’Appui médicale à Brigueuil
Ouvertures de crédit suivantes
Compte 2313.0156 MA Massignac
+ 30 000 €
Compte 2313.0157 MA Brigueuil
+ 40 000 € (achat bâtiment)
Egalement pour les opérations ci-dessous : (montant TTC)
0022 Piscine à Chasseneuil Remplacement disjoncteur
0139 Vilotte Neuve
0131 Espace HC
Menuiseries extérieures, portails
Aménagement Elec. Plomberie Grange
Aménagement accès Stabu fossé parking
Remplacement compresseur
Remplacement Boite BS
1 720.68 €
11 664.50 €
8 854.42 €
14 701.56 €
4 771.44 €
4 196.40 €
TTC
TTC
TTC
TTC
TTC
TTC
3
0149 Gymnase Roumazières Loubert 1 Défibrillateur
0152 Piscine Saint Claud 1 Défibrillateur
Fonctionnement Dépenses
Pays Charente Limousine
Pays Charente Limousine
1 790 €
1 790 €
Participation BRDE 2014
Participation CORDEE TPE 2014
Compte 6554
TTC
TTC
3 676.92 €
14 985.64 €
18 662.56 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable.
Une délibération sera prise.
Modification tarifs Taxe de séjour suite réforme 29/12/14
Le Président informe l’assemblée que la réforme de la taxe de séjour a été votée lors de la loi de finances pour
2015 (loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015).
Cette loi, applicable au 1er janvier 2015 entraine des modifications.
Selon la nouvelle loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, le régime des exonérations
obligatoires a été revu et limité aux 4 cas suivants :
- tous les mineurs sont exonérés de taxe de séjour (- 18 ans)
- les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
- les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
- le Sénat a rajouté une exemption : "Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à
un montant que le conseil municipal détermine".
Il n'existe plus d'exonérations facultatives.
La taxe de séjour est applicable sur l’année civile (1er Janvier – 31 Décembre)
Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur la grille ci-dessous, tarifs harmonisés avec ceux de la CdC du
Confolentais.
Type & Catégorie d'hébergement
Barème
1 nuit /
1 personne
Tarifs
suggérés
Hôtels de tourisme 5 étoiles – Résidences de tourisme 5 étoiles – Meublés
de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique équivalentes
0,65 € à 3,00 €
1,20 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles – Résidences de tourisme 4 étoiles – Meublés
de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique équivalentes
0,65 € à 2,25 €
0,80 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles – Résidences de tourisme 3 étoiles – Meublés
de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique équivalentes
0,50 € à 1,50 €
0,60 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles – Résidences de tourisme 2 étoiles – Meublés
de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres
établissements présentant des caractéristiques de classement touristique
équivalentes
0,30 € à 0,90 €
0,50 €
Hôtels de tourisme 1 étoile – Résidences de tourisme 1 étoile – Meublés de
tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles
Chambres d’hôtes,
Emplacement dans les aires de camping-cars et des parcs de stationnement
touristiques par tranche de 24 h et tous les autres établissements présentant
des caractéristiques de classement touristique équivalentes
0,20 € à 0,75 €
0,50 €
Hôtels et Résidences de tourisme, Villages de vacances en attente de
classement ou sans classement
0,20 € à 0,75 €
0,20 €
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement
ou sans classement
0,20 € à 0,75 €
0,20 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et
tout autre terrain de d'hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes
0,20 € à 0,55 €
0,40 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et
tout autre terrain de d'hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes, ports de plaisance
0,20 €
0,20 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide les tarifs ci-dessus et la durée de
perception de la taxe applicable sur l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre.
Une délibération sera prise.
4
Tarifs 2015 Gîtes du Cruzeau
En préambule il est envisagé d’arrêter : La haute saison du 04 juillet au 22 août 2015 et l’ouverture de la
piscine du 1 mai au 20 septembre 2015
Comme chaque année, à cette période, afin de préparer les documents de communication pour la prochaine
saison, il est demandé à l’assemblée communautaire de délibérer sur les prix applicables à la location des gîtes, de la
Salle Jean EVERHARD et des divers produits, situés au Village du Cruzeau.
Proposition = Maintien des tarifs 2014 pour l’année 2015, à savoir :
Tarifs Gîtes
Tarifs Ménage
Tarif 2015
Prix à la semaine
MENAGE
N°1. Aubépine 3*
N°2. Chardon 3*
N°3. Giroflée 3*
N°4. Bruyère 3*
N°5. Jonquille 3*
N°6. Genêt 3*
N°7. Violette 3*
N°8. Menthe 3*
N°9. Lilas 3*
N°10. Marguerite 3*
N°11. Marjolaine 3*
N°12. Coquelicot 3*
N°13. Bleuet 3*
N°14. Muguet 3*
Capacité
D1 - 8 pers.
D2 - 4 pers.
D3 - 8 pers.
E4 - 10 pers.
E5 - 6 pers.
G6 - 4 pers.
H7 - 6 pers.
H8 - 7 pers.
I9 - 4 pers.
I10 - 4 pers.
J11 - 6 pers.
A12 - 5 pers.
A13 - 5 pers.
D4 - 6 pers.
- Forfait ménage salle + cuisine = 60 €
Tarif 2015
Tarif 2015
pour 1 semaine pour 2 et 3 semaines pour WE
de location
de location
de location
45
53
35
29
37
21
45
53
35
55
63
40
37
45
29
29
37
21
37
45
29
37
45
29
29
37
21
29
37
21
37
45
29
29
37
21
29
37
37
45
21
29
- Forfait ménage 7 gîtes = 150 € - Forfait ménage 14 gîtes = 250 €
Location de la Salle Jean EVERHARD (capacité maximum 150 personnes):
Le week end
400 €
La journée
300 € La soirée
150 €
Le chauffage
80 €
5
Location sans restauration mais avec Bar 200 €
Caution
300 €
Tarif salle + cuisine ½ journée (jeudi après-midi ou lundi matin) 150 €
Fourniture de linge de maison :
- Draps (prix /lit et /semaine) 7 € lit 140 / 6 € lit 90 - Linge de toilette (prix /personne et /semaine) 5 €
Forfaits location gîtes
• Location 4 gîtes (aubépine chardon, giroflée et muguet) du 11 janvier au 16 mars + salle, électricité, eau,
chauffage, 2j/2n, 26 couchages pour 1 070 €
• Location 7 gîtes (hors juillet / août) + salle électricité, eau, chauffage, 2j/2n, 46 couchages pour 1 920 €
• Location du village entier (14 gîtes) (hors juillet/août) + salle 2j/2n, 83 et 109 (avec les canapés convertibles)
couchages pour 3 350 €
Comme par le passé, la location de cette salle est proposée, uniquement aux organismes professionnels, aux
administrations, et à des associations d’intérêt général qui travaillent en partenariat avec la CdC.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable.
Une délibération sera prise.
Multiple St Laurent clôture comptable pour insuffisance d’actif
Dans son jugement 04/09/14, le Tribunal de Commerce d’Angoulême a décidé la clôture pour insuffisance
d’actif de la liquidation judiciaire de Mr LANGLOIS Ludovic
En conséquence le comptable de Saint Claud demande à notre collectivité d’émettre un mandat pour 1 092 € au
compte 6542 « Créance éteinte ». Egalement l’assemblée doit constater la clôture pour insuffisance d’actif.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable.
Une délibération sera prise.
Remboursement Frais Communes « Piscines Gymnases »
Suivant convention signée avec les communes concernées (Chabanais, Chasseneuil sur Bonnieure,
Montemboeuf, Roumazières Loubert, Saint Claud
Comme il n’y a pas d’historique, l’année 2014 a servi de base :
Relevé du temps passé par les agents et valorisation
Récapitulatif des dépenses engagées < 500€. Au dessus, pris directement par CdC
Lors de la prochaine réunion de la commission le 09/03, la commission fera des propositions objectives.
Dans tous les cas, il est précisé qu’il restera à la commune une partie des coûts, comme cela a été dit au moment
de la prise de compétences des gymnases et piscines de la CdC.
Convention servitudes « La Contie » CCHC/ERDF
Le Président informe qu’au village de la Contie (commune de Lésignac-Durand), deux poteaux électriques ont
été installés par ERDF sur notre propriété, référencée au cadastre : ZC 27 et ZC 28. Ce bien foncier est également
traversé par une ligne électrique aérienne sur une longueur de 122 mètres linéaires.
Dans ce sens, une convention de servitudes sous seing privé avait été signée avec ERDF en date du 17 décembre
2012. Cet accord convient d’être publié sous forme d’un acte authentique, qui sera établi par Me Françoise ARLOT,
notaire à Mouthiers-sur-Boëme.
Il est demandé à l’assemblée d’autoriser le Président à signer ledit document authentique, qui sera publié par le
Service de publicité foncière.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable.
Une délibération sera prise.
Demande subvention Mutualisation Risques Professionnels
Une démarche globale de prévention des risques professionnels a été initiée en 2011. Elle a permis notamment à
ce que chacune des communes de notre territoire se dote d’un Document Unique d’Evaluation des Risques. De même,
dans le cadre de cette action collective, c’est plus de 600 stagiaires qui ont suivi des formations sur la thématique de
l’hygiène et la sécurité au travail, leur permettant ainsi de disposer des habilitations, des bonnes méthodes et
habitudes… dans l’organisation des tâches qui leurs sont demandées.
Le comité de pilotage « prévention des risques professionnels » de notre collectivité, réuni le 17 décembre 2014
a souhaité prolonger cette démarche de prévention des risques, avec une mutualisation des actions de prévention
auprès des communes de notre territoire.
La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), via le Fonds National de
Prévention (FNP) permet le financement de cette action à hauteur de 160 € / jour / agent.
Dans cette perspective, Il est demandé à l’assemblée l’autorisation de solliciter :
l’avis du Comité technique Paritaire concernant cette démarche,
6
un appui financier de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales, via le Fonds National
de Prévention.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable.
Une délibération sera prise.
Création d’un Office de Tourisme de Charente Limousine – Déroulement des travaux
Une réunion du conseil d’administration de l’office de tourisme est prévue en mars pour débattre de cette
question. Jean-Claude Fourgeaud fait part de son souhait d’y participer, du fait de la présence d’une antenne de l’office
à Chasseneuil, et que la commune par ailleurs contribue au financement.
Décision : Adoption à l’unanimité.
Planning d’intervention du Cabinet LANDOT & Associés p/Organisation Mutualisation
Mission d’accompagnement pour l’élaboration d’un schéma directeur d’organisation et de mutualisation des
services à l’échelle de notre territoire.
Ce marché fait l’objet d’un lot décomposé en tranche ferme et en tranche conditionnelle.
AAPC publié le 23/12/14
Remise des offres 19/01/15
2 offres reçues : KPMG. Cabinet LANDOT & Associés
Commission des marchés réunie le 23/01/15 a retenu Cabinet LANDOT & Associés
Questions & Informations diverses
 A partir de mars 2015, un nouveau gérant va reprendre le restaurant « Le Marronnier » à Saint-Laurent-deCéris, dans un premier temps il sera locataire de la commune par le fonds de commune pour ensuite en devenir
le propriétaire. Il sera par contre locataire de notre CdC pour les biens immobiliers et matériels.
 La future maison d’appui de santé de Brigueuil prévoie l’acquisition d’une bâtisse ancienne située dans le
centre bourg, et ceci pour un coût de de 35 K€. M. Viroulaud, maître d’œuvre, réalise à ce jour les métrés.
 Le terrain destiné à créer une nouvelle zone à Chasseneuil pour accueillir l’entreprise Joslet en bordure de RN
141 devrait bientôt être acquis par notre collectivité.
 Le rond-point prévu à l’entrée EST de Roumazières-Loubert sur la RN 141 devrait pouvoir être réalisé. En
effet, M. Lantié, négociateur foncier de Terreal, a obtenu un accord de principe du propriétaire pour
l’acquisition de l’emprise foncière de l’ouvrage.
 Le prochain numéro du magazine communautaire sortira fin avril 2015.
 Le Président indique qu’il a été auditionné pendant près de 3 heures par l’ONEMA, à la suite de l’enquête
judiciaire de pollution accidentelle de la Bonnieure au moment de la vidange de la piscine communautaire à
Chasseneuil-sur-Bonnieure.
 Jean Michel Mabillot, 1er adjoint de Lussac, fait un bref exposé sur l’accord transatlantique de libre-échange
« TAFTA ». Un projet de délibération sera envoyé à nos 37 communes.
7
Arrêté de signatures
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du mardi 17 février 2015 à 20h Espace Haute Charente à Roumazières Loubert
Le Président
Christian FAUBERT
Les délégués présents
8